Récépissé de déclaration de conformité à une norme simplifiée

Récépissé de déclaration de conformité à une norme simplifiée

Récépissé de déclaration
de conformité à une norme simplifiée
Numéro de déclaration
1391215
Madame Vanessa RIS
SARL PAPILLON DECO & COM
10, IMPASSE DE L´ARMEN
29217 PLOUGONVELIN
Informations enregistrées par la commission :
Organisme déclarant
N° SIREN ou SIRET : 512681776
Code NAF ou APE : 7410Z 7410Z
Nom :
SARL PAPILLON DECO & COM
Adresse : 10, IMPASSE DE L´ARMEN 29217 PLOUGONVELIN
Tél : 0298483776 Fax : Messagerie : [email protected]
Contact
Nom : Vanessa RIS SARL PAPILLON DECO & COM
Adresse : 10, IMPASSE DE L´ARMEN 29217 PLOUGONVELIN
Tél : 0298483776 Fax : Messagerie : [email protected]
Traitement déclaré
Numéro de la norme simplifiée de référence : NS-48
Finalité : gestion des fichiers de clients et de prospects
Date de la déclaration : 15-10-2009
La délivrance du présent récépissé n'exonère le déclarant d'aucune de ses responsabilités.
Paris, le 16 octobre 2009
Par délégation de la commission
Si votre déclaration a été établie sur
un formulaire papier, celui-ci ne sera
pas conservé par la CNIL au-delà d'un
délai d'un mois à compter de ce jour.
Alex TÜRK
Président de la commission
8, rue Vivienne - CS 30223 - 75083 Paris Cedex 02 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 Site : http;//www.cnil.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE