MAIRIE DE DOUARNENEZ - Ville de Douarnenez

MAIRIE DE DOUARNENEZ
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE QUIMPER
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 AVRIL 2009.
N° 09.04.06
Le 30 avril de l’An Deux Mille Neuf, le Conseil Municipal de DOUARNENEZ,
convoqué le 24 avril 2009 s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie sous la présidence
de M. Philippe PAUL, Sénateur-Maire.
CONSEILLERS EN EXERCICE : 3 3
Nombre de Conseillers présents : 29 – MM. PAUL – BOULIC – Mme BROSSARD – Mme HUON – M. LE
GALL – Mme MENOU – M. LE FLOCH – Mme TILLIER – MM. GUILLEMOT – QUÉRÉ BALANNEC – Mme BIDAN – M. LE JEUNE – Mme DIJON M. CARADEC– Mme VIGOUROUX – M.
BODOLEC - Mme DILER – M. QUÉAU – Mme DARCHEN – Mme LE BIS – M. MANSON – Mme
QUÉMENER– Mme LOUBOUTIN - M. YOUINOU – Mme HASCOËT – M. TUPIN – Mme FRÉOUR –
M. FOURN.
Mme PALUD a donné procuration à M. BOULIC - M. STÉPHAN a donné procuration à M. QUÉRÉ –
Mme PRÉVOST a donné procuration à M. TUPIN – Mme LE GOFF a donné procuration à M. YOUINOU.
M. MANSON, Conseiller Municipal, a été élu secrétaire de séance.
Cession à titre gratuit au Service Départemental d’Incendie et
de Secours d’un terrain pour l’implantation du Centre de
Secours
EXPOSE
Le Centre de secours de Douarnenez est classé en troisième catégorie (de 1 460 à
1 825 interventions) selon le règlement opérationnel du Service Départemental d'Incendie et
de Secours du Finistère.
Il couvre un territoire géographique regroupant 14 communes (Douarnenez, Guengat,
Gourlizon, Guiler-sur-Goyen, Le Juch, Kerlaz, Landudec, Locronan, Mahalon, Ploeven,
Plogonnec-Ouest, Plonévez-Porzay, Pouldergat, Poullan-sur-Mer) totalisant une population de
25 400 habitants environ. Le centre a assuré en 2008 environ 1 687 interventions.
Le CIS est actuellement composé de 70 agents.
Le Centre de secours de Douarnenez, construit en 1920, est dégradé. Il est aujourd'hui
devenu inadapté au niveau fonctionnel compte tenu notamment des éléments suivants :
- le dimensionnement du terrain et l’accessibilité du site ne permettent pas une
organisation satisfaisante des moyens de secours ;
- l’absence de possibilité d’hébergement augmente les délais d’intervention ;
le manque général de surfaces (1 562,32 m² contre 2 935 m² au référentiel) ;
- le manque de travées (pas de travées VSAV matérialisées) ;
- la hauteur de la remise insuffisante pour certains véhicules (FPTSR) ;
- le manque de surfaces extérieures ;
Face à ces conditions, le SDIS et le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la
construction du Centre d’Incendie et de Secours de Douarnenez ont décidé d’engager une
réflexion pour la construction d’un centre d’incendie et de secours, afin d’identifier clairement
les besoins actuels et les besoins nouveaux à satisfaire dans le cadre d’un équipement neuf.
Les études préalables ont été mises à jour en 2006 par le Service études et
programmes du Conseil général du Finistère. Les locaux et surfaces ont été dimensionnés en
tenant compte du guide référentiel élaboré par la SAFI à la demande du SDIS.
Une mission de programmation a été confiée à la SAFI en septembre 2008.
Le Comité Syndical, par délibération du 20 mars 2009, a émis un avis favorable sur le
programme, l’enveloppe financière ainsi que les conditions de la convention passée avec le
SDIS (contexte et intérêt de l’opération, intervention du SDIS, dispositions financières et
comptables, dévolution du bien).
Le terrain prévu pour l’implantation du centre de secours est actuellement propriété de
la Ville de Douarnenez. Il s'agit d'une partie de la parcelle communale actuellement
enregistrée au cadastre à la section BA sous le numéro 2 a située sur la zone de Bréhuel, au
sud-est de la Ville de Douarnenez, à environ 2 km à vol d’oiseau du centre ville. Le terrain est
bordé de deux axes routiers, la route de Brest et la route de Menez Peulven (RD 57). La route
de Brest constituera l’unique voie de desserte du terrain par sa façade nord.
La surface de terrain réservée au centre de secours est estimée à 12 000 m² et couvre
l’intégralité du terrain de football de Bréhuel. Afin de compenser la perte de ce dernier, la Ville
procèdera à l’issue de la saison 2009-2010 à une reprise et une réfection complète des
terrains B et C de Pénity (Mise aux normes des surfaces de jeu, drainage, éclairage du terrain
B…) afin que ceux-ci soient pleinement opérationnels au démarrage de la saison 2011-2012,
le démarrage de la construction de la future caserne étant programmé courant 2011.
L’agrandissement des vestiaires de Pénity sera réalisé courant 2011.
Le Conseil d'administration du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la
construction d'un centre d'incendie et de secours à Douarnenez a le 20 mars 2009, sollicité le
transfert à titre gratuit du terrain par la Ville au Service Départemental d'Incendie et de
Secours du Finistère.
L'endroit proposé est stratégique pour l'implantation du centre de secours et permet de
répondre de façon adéquate à l'ensemble de ses besoins. La cession à titre gratuit est de
surcroît motivée par la nécessaire contribution de la Ville de Douarnenez à la réalisation de ce
projet au regard des services rendus à sa population par le SDIS. Aussi, l’accord des
membres du Conseil Municipal est sollicité pour répondre favorablement à cette demande.
Pour information, il est précisé que la valeur vénale de l'intégralité de la parcelle
cadastrée section BA sous le numéro 2 a été évaluée le 08 janvier 2009 par la recette des
Finances de Quimper (France Domaine) à 61 970 €.
Par ailleurs, une modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune sera
également nécessaire afin de substituer un zonage UE (équipements publics) au zonage US
(sports, tourisme, camping, loisirs) existant.
Les frais d'acte à établir en la forme administrative et les frais de géomètre seront pris
en charge par la Ville de Douarnenez.
Je vous propose d'autoriser Jos LE GALL Adjoint au Maire à signer le compromis de
cession qui serait établi aux conditions proposées et par la suite, l'acte administratif qui serait
rédigé pour régulariser cette cession.
Il est rappelé que s'agissant d'actes administratifs, le Maire a qualité pour recevoir et
authentifier lesdits actes.
DELIBERATION
Après avoir entendu le rapport de M. Henri CARADEC, Conseiller
Municipal,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
sur proposition du Maire,
DECIDE
sous la réserve de l’aboutissement de la procédure de modification du plan
local d’urbanisme à mener pour l’implantation du futur centre de secours et
d’incendie de Douarnenez, la cession à titre gratuit au Service
Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère du terrain concerné par
l'implantation de ce centre au lieu-dit Bréhuel, à savoir une surface de 12
000 mètres carrés environ issue de la parcelle actuellement enregistrée au
cadastre à la section BA sous le numéro 2 a.
DIT QUE
AUTORISE
AUTORISE
les frais d'acte à établir en la forme administrative et les frais de géomètre
seront pris en charge par la Ville de Douarnenez.
le Maire Adjoint à signer le compromis de cession qui sera établi aux
conditions proposées et par la suite, l'acte administratif qui sera rédigé pour
régulariser cette cession.
le Maire à recevoir et authentifier lesdits actes.
Adoptée à la majorité (Pour : 32 – Contre 1).
Délibéré à Douarnenez, les jours, mois et an susdits.
Pour Extrait Conforme.
Philippe PAUL
Sénateur-Maire