DDTEFP Rhône Service IAE - Les jardins du volvestre

PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
Dossier Unique d’Instruction - DUI
Insertion par l’Activité Economique - IAE
Dialogue de Gestion - Année 2014
Conventionnement demandé au titre de :
AI □
ACI X
EI □
ETTI□
Nom de la structure porteuse : Les Jardins du Volvestre
Nom de l'atelier ou du chantier : Jardin de Cocagne
Dépôt dossier
1 exemplaire papier signé
DIRECCTE - Unité Territoriale de Haute-Garonne
Insertion par l'Activité Economique - Marie-Christine Bart
5 esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 - 31080 Toulouse cedex
1 exemplaire mail
[email protected]
Date limite
24 janvier 2014
UT31 reçu le :
Dossier unique d'instruction IAE - 2014
1/52
DIRECCTE - UT 31
SOMMAIRE
PIECES A JOINDRE
p3
PRESENTATION DE LA
STRUCTURE
p4
Renseignements concernant la
structure
Moyens humains
p 10
Moyens matériels
p 12
ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
p 13
Bilan synthétique 2013
p 13
Prévisionnel synthétique 2014
p 14
FORMATION SALARIES 2013 ET 2014
P 15
Formation salariés permanents et bénévoles
p 15
Formation salariés en insertion
p 16
p4
Activités de la structure
p5
PARTENARIATS
p 18
CLAUSES D'INSERTION
p 20
Territoire d'intervention
p6
SORTIES
p 21
ACCUEIL DES PUBLICS
p7
Sorties Validées
p 21
Récapitulatifs des contrats par type
de SIAE
Sorties non comptabilisées
p 22
p7
Indicateurs de parcours
p 23
Caractéristiques des personnes
embauchées
p8
Freins repérés à l'insertion
p8
Durée moyenne du parcours en mois
p8
PROJET D'INSERTION
p9
MOYENS MOBILISES
p 10
Dossier unique IAE - 2014/Plan dossier
2/52
DIRECCTE - UT 31
BUDGET
ANNEXE 2 - Attestation de délégation de signature du
représentant légal
p 32
p 23
ANNEXE 3 - Attestation sur l'honneur
p 33
Montant global des recettes
d’exploitation
P 23
Subventions et transferts de charges
p 24
Autres financements
p 25
Mises à disposition à titre gratuit
p 25
Compte de résultat définitif 2012 de
l'activité conventionnée
p 26
Compte de résultat provisoire au
31/12/2013 de l'activité conventionnée
p 27
Compte prévisionnel 2014 de l'activité
conventionnée
p 28
DEMANDE DE FINANCEMENT
2014
p 29
Demande d'aide aux poste EI - ETTI
p 29
Demande d'aide à l'accompagnement
ACI
p 29
Demande d'aide à l'accompagnement AI
p 30
Demande de subvention du FDI
p 30
Pour information
ANNEXE 1 - Agrément
Entreprise Solidaire
p 31
Dossier unique IAE - 2014/Plan dossier
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DIRECCTE - UT 31
ANNEXE 4 - Charte Qualité
Atelier et Chantier d'Insertion
p 34
Dossier unique IAE - 2014/Plan dossier
4/52
DIRECCTE - UT 31
PIECES A JOINDRE
Pour toutes les structures

Bilan et compte de résultat 2013
approuvé + annexes (Ces documents
doivent être certifiés soit par le
Responsable légal de la structure, soit
pour le FSE par un expert comptable)
+ rapport du commissaire aux comptes (le
cas échéant).

Pour les structures qui ont d'autres
activités hors IAE fournir également le
bilan financier analytique 2013 de
l'activité conventionnée IAE (prendre
modèle tableau des p.27, 28, 29)
Ces deux documents seront transmis au plus
tard le 30 juin 2014.
Rappel :
- la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la
transmission
d’un
compte-rendu
financier
à
l’administration qui a versé la subvention dans les six
mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été
attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement
de la subvention n’est pas demandé
- les associations percevant une aide publique
supérieure à 23 000 € doivent fournir un compte-rendu
financier normalisé tel que défini par l'arrêté du 11
octobre 2006 : " le tableau des charges et des produits
comprend obligatoirement …une ventilation par type de
ressources affectées directment au projet ou à l'action
subventionné (e) : ventilation par subvention
d'exploitation ; produits financiers affectés ; autres
produits ; report des ressources non utilisées
d'opération antérieures"
- une structure qui perçoit 153 000 euros ou plus de
fonds publics est tenue de faire appel à un commissaire
aux comptes pour valider les comptes annuels.

Compte
de
résultat
analytique
provisoire de l'activité conventionnée
arrêté à la date du 31 décembre 2013.

En cas de changement, fournir :
- Fiches de poste actualisées des salariés
en insertion
- CV du (des) encadrant(s) technique(s)
- CV du (des) conseiller(s) d'insertion
professionnelle
Dossier unique d'instruction IAE - 2014
5/52
DIRECCTE - UT 31

Plan de formation pour l'année 2013

Plan de formation prévisionnel 2014

La liste des salariés sortis en 2013 en
format papier avec le motif de sortie et si :
- sortie vers l'emploi : type d'emploi, intitulé
du poste et employeur
- formation : intitulé de la formation,
qualification visée, nombre d'heures

-
Fournir les documents actualisés
Entreprises d'Insertion et Entreprises de Travail
temporaire d'Insertion :

En cas d'externalisation de l'accompagnement socioprofessionnel fournir la
convention de sous-traitance signée

RIB

Attestation URSSAF - la structure est à
jour du versement de ses cotisations
obligatoires
Fournir le Bilan final ASP signé et
tamponné par le responsable de la
structure
Ateliers ou Chantiers d'Insertion :

Délibération de reconduction de l'ACI pour
2014

Charte IAE signée
Associations Intermédiaires :
Pour tout changement intervenu au cours de
l'année et notamment :
Dossier unique d'instruction IAE - 2014
Les statuts
la composition du CA
la composition du bureau,
un changement d'adresse
…

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Tarifs détaillés des offres de services
DIRECCTE - UT 31
PRESENTATION DE LA STRUCTURE
Renseignements concernant la structure
Nom de la structure : Jardins du Volvestre
Identification du ou des chargé (s) d’insertion:
Enseigne ou nom Atelier ou chantier :
Atelier Jardins de Cocagne
Nom : PEZ
Prénom : Fantine
Téléphone : 05.61.87.20.92
Courriel : [email protected]
___________________________________
Date du 1er conventionnement IAE :
juillet 2010
Service Médecine du Travail : MSA
OPCA : FAFSEA
Forme juridique : Association
N° et Intitulé Convention collective appliquée :
Agricole 31
Numéro SIRET : 524 264 454 00025
Code NAF : 913 E
N° de récépissé en Préfecture : W 311002293
________________________________________
Agence Pôle Emploi : Muret
Nom Référent Pôle Emploi : Céline Dupuy
___________________________________
Votre structure dispose-t-elle d’agrément(s)
administratifs(s) donnés par la Préfecture?
Adresse du siège social :
Promenade du Bac
31390 Salles sur Garonne
□ oui
Tel : 05.61.90.71.87
Fax : 05.62.00.90.29
Courriel : [email protected]
□ non
Si oui précisez le(s)quel(s) :
Type d’agrément :
attribué par : Préfecture Haute-Garonne
en date du : 26 juillet 2012 (décision MP- 03112-000022-00
Adresse du lieu de l'activité si différent siège
social
Votre structure est-elle reconnue d’utilité
publique ?
□ oui
X non
Tel :
Fax :
Courriel :
________________________________________
Votre structure a-t-elle l’agrément d’entreprise
solidaire ?
□ oui
X non
Identification du responsable de la structure (le
représentant légal : le président ou autre
personne désignée par les statuts) :
Votre structure dispose-t-elle d’un
Commissaire aux comptes ?
Nom : LAFON
Prénom : Laurence
Fonction : Présidente
Téléphone : 05.62.00.90.25
Courriel : [email protected]
X oui
□ non
□ oui
Identification du directeur de la structure :
□ non
Adhérez-vous à un réseau ?
Nom : DURRIEU
Prénom : Laurent
Téléphone : 06.76.28.40.41
Courriel : [email protected]
X oui
□ non
Si oui lequel (s) ? Fnars, Cocagne, Erable 31
________________________________________
Y-a-t-il eu des modifications dans l'année sur :
Dossier unique IAE - 2014/Présentation structure
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DIRECCTE - UT 31
Changement d'adresse
Les statuts
La composition du CA
La composition du bureau
X oui
X oui
X oui
□ non
□ non
□ non
Dossier unique IAE - 2014/Présentation structure
□ oui
□ non
Si oui joindre les documents actualisés
8/52
DIRECCTE - UT 31
Activités de la structure
Quelles sont les activités de la SIAE (exemple : entretien d'un lieu, activités du bâtiment, recyclage des
déchets…) ? Maraichage biologique de manière dominante et entretien-valorisation espaces naturels de
manière ponctuelle
Intitulé des postes des salariés en insertion : Aides-maraichers polyvalents
Avez-vous un client / donneur d’ordre qui représente plus de 50 % de votre chiffre d’affaire ? non
Préciser le nombre de clients qui représentent plus de 25 % de votre chiffre d’affaire : aucun
Résumer, en quelques phrases, le bilan d’activité social et économique de votre structure pour
l'année 2013 en précisant :
-
les points forts
Année de stabilisation en matière de ressources humaines et de dévéloppement en matière de
production et de commercialisation
Renforcement de l'encadrement technique avec l'accueil d'un contrat de professionnalisation
« encadrement maraîcher cocagne »
Mobilisation des ressources formation externe : participation active des salariés JDV à des ateliers de
remise à niveau en savoirs de base AFIDEL à Carbonne
Mobilisation des partenariats externes : MSA et Pôle emploi notamment
Stabilisation du développement commercial sous forme de paniers hebdomadaires et organisation de la
logistique (lieux de dépôt, tournées) : 280 adhérents, 20 lieux de dépôts
Identification de subventions complémentaires dans le domaine de la valorisation des espaces naturels,
qui permettraient de consolider le modèle économique de la structure.
-
les difficultés rencontrées
Une absence de bâtiment qui complique le stockage du matériel (nouveau cambriolage en fin d'année) et
qui rend difficile le stockage de notre production de légumes de garde pendant l'hiver
Un hiver 2012-2013 très pluvieux qui a retardé les cultures (achats complémentaires importants) et
donné des rendements faibles en saison.
Un projet écoconstruction qui demeure d'actualité mais qui avance à un rythme lent
Des modifications dans les intervenants chargés de l'accompagnement socioprofessionnel (3 référents
pass pro afidel distincts sur une année)
-
Perspectives et développement que vous envisagez pour les années à venir
Poursuite du développement de la production et de la commercialisation auprès d'un réseau d'adhérent
de 300 personnes en 2014
Démarrage de la construction du bâtiment durable qui hébergera les activités de l'association et
permettra un travail de meilleure qualité (au niveau maraîchage et au niveau accompagnementformation)
Identification de subventions complémentaires dans le domaine de la valorisation des espaces
naturels, qui permettraient de consolider le modèle économique de la structure.
Territoire d’intervention
Préciser :
-
le territoire sur lequel la structure intervient : Salles sur Garonne, Communauté de Communes du
Volvestre, Pays du Sud Toulousain
-
le territoire où résident les salariés en insertion : Sud Haute-Garonne, Sud Toulousain (de Muret à
Martres Tolosane) : zone rurale, avec pour seul moyen de transport collectif le train qui longe
l'autoroute Toulouse-Tarbes, et un potentiel emploi-activités économiques faible
La SIAE est-elle dans un territoire couvert par :
-
une maison de l’emploi : non
-
par un PLIE : non
Est-elle située en milieu rural ? oui
La structure se trouve-t-elle en :
-
ZRU - Zone de Revitalisation Urbaine NON
-
ZUS - Zone Urbaine Sensible NON
-
ZRR - Zone de Revitalisation Rurale NON
-
CUCS - Contrats Urbains de Cohésion Sociale NON
Avez-vous des salariés habitant en ZUS ? NON
Si oui préciser le nombre :
Avez-vous des salariés relevant du CUCS ? NON
Si oui préciser le nombre
Tous les indicateurs complétés dans ce dossier seront abordés lors du dialogue de gestion
de votre structure avec l'Unité Territoriale Haute-Garonne de la Direccte Midi-Pyrénées.
ACCUEIL DES PUBLICS EN 2013
2013
2014
- Nombre de salariés recrutés
18
- Nombre de salariés ayant travaillés au
30
cours de l'année
- Nombre de salariés à recruter en fonction des sorties prévisibles et
de l'activité économique prévisionnelle :
5
- du 01/01/2014 au 30/06/2014
- du 01/07/2014 au 31/12/2014 5
Récapitulatifs des contrats par type de SIAE - comparatif année N-1 et N-2
Dossier unique IAE - 2014/Accueil des publics
11/52
DIRECCTE - UT 31
EI
2012
2013
18
24
13,37
4
4
8
6
18
25
13,37
4
3
8
7
#DIV/0 !
#DIV/0 !
Nombre de postes conventionnés
Nombre de salariés en insertion embauchés au cours de
l’année (contrats conclus)
Volume d'heures produites en insertion
Nombre de salariés en insertion sous contrat au 31 décembre 2010 Nombre d'ETP réalisés
ACI :
Nombre de contrats aidés conventionnés
Nombre total contrats aidés conclus au cours de l'année
soit en ETP
Nombre CUI-CAE Pôle Emploi :
initiaux
renouvellement
Nombre CUI-CAE Conseil Général :
initiaux
renouvellement
ETTI
Nbre de postes d'accompagnement
Nombre de salariés mis à disposition au cours de l’année
Nombre de mise à disposition au cours de l'année
Nombre d’heures de mise à disposition
Nbre de postes d'accompagnement réalisés en ETP
AI
Nombre de personnes nouvellement - accueillies
- accompagnées
Nombre total de salariés mis à disposition au cours de l'année
Nombre total de mises à disposition au cours de l'année
Nombre total d’heures de mises à disposition
dont
- service à la personne
- agricole
- non marchand
- collectivités territoriales
- marchand
Moyenne annuelle H/salarié
Dossier unique IAE - 2014/Accueil des publics
12/52
DIRECCTE - UT 31
Caractéristiques des personnes embauchées
Hommes
7
Pourcentage
par rapport au
total
41,6 %
Femmes
5
58,3 %
Total
= 12
=100,00%
Moins de 26 ans
1
8,3 %
Entre 26 et 50 ans
10
83,3%
Plus de 50 ans
1
8,3 %
Niveau de formation : Niveau I à III
5
41,6%
Niveau IV
0
0%
Niveau V
5
41,6%
Niveau V bis
1
8,3 %
Niveau VI
1
8,3 %
Demandeurs d’emploi de moins d'1 an
2
16,6 %
Demandeurs d’emploi entre 1 et 2 ans
3
25 %
Demandeurs d’emploi de plus de 2 ans
7
58,3 %
Bénéficiaires du RSA
7
58,3 %
Bénéficiaires de l’ASS
1
8,3 %
Reconnaissance de la Qualité de Travailleur
Handicapé - RQTH
3
25 %
0
0
0
0
12
100,00%
Personnes embauchées ou mises à
disposition au cours de l’année 2013
Habitants de ZUS
Habitants relevant du CUCS
Nombre de bénéficiaires de l'agrément
Pôle Emploi
Nombre
Commentaires
Freins repérés à l'insertion
Nombre de salariés
Troubles psychologiques
2
Santé
4
Logement
1
Endettement
1
Suivi social
7
Justice/PJJ ou période d'incarcération
0
Toxicomanie, alcoolisme
0
Illettrisme
2
Absence de permis
3
Dossier unique IAE - 2014/Accueil des publics
13/52
DIRECCTE - UT 31
Durée moyenne du parcours en mois
salariés sortis en 2013
14,75 mois
perspective 2014
16,80 mois
Dossier unique IAE - 2014/Accueil des publics
14/52
DIRECCTE - UT 31
PROJET D’INSERTION DE LA STRUCTURE
Cf document joint
Dossier unique IAE - 2014/Projet d'insertion
15/52
DIRECCTE - UT 31
MOYENS MOBILISES PAR LA STRUCTURE
Moyens humains
1 - Tableau du personnel permanent (hors bénévoles et salariés en insertion)
2013
- Salariés en poste au 01/01/2013
- Salariés embauchés en cours
d'année (préciser date)
- départs effectués en cours
d'année (préciser date)
Noms et prénoms :
DURRIEU Laurent
MONTAUT Gisèle
FREISSINIER Nathalie
Fonctions
Directeur
Comptable de Gestion Budgétaire
Assistante de gestion
type de
contrat
CDI
CDI
CDI
Temps de
Effectifs travail mensuel
en heures
ETP
1,00
48,00
1,00
1,00
16,00
12,00
0,32
0,11
0,08
3,00
76,00
0,51
1,00
48,00
0,32
1,00
16,00
0,11
2,00
64,00
0,43
CDI
CDI
1,00
1,00
130,00
151,00
0,86
1,00
CDD
1,00
100,00
0,66
CDI
1,00
44,00
0,29
Nombre total de personnes
4,00
425,00
2,81
Total salariés permanents
9,00
565,00
3,75
Nombre total de personnes
Accompagnement social,
professionnel et formation
Noms et prénoms :
PEZ Fantine
GOUGNARD Jean-Louis
Chargée
d'insertion
socioprofessionnelle
Chargé
d'insertion
socioprofessionnelle
CDI
CDI
Nombre total de personnes
Encadrement technique et ouvrier
de production
Noms et prénoms :
KAPUR Somminder
Encadrant technique
NIVAULT Catherine (Embauche au Encadrant technique
11/03/2013)
Anne-Hélène
Paris
(contrat Encadrant technique
professionnalisation 1 an depuis le
01/09/13)
Johann MONCHY
Chef de culture
Dossier unique IAE - 2014/Moyens mobilisés
16/52
DIRECCTE - UT 31
2014
- Salariés en poste au 01/01/2014
- Salariés embauchés en cours
d'année (préciser date)
- départs effectués en cours
d'année (préciser date)
Noms et prénoms :
DURRIEU Laurent
MONTAUT Gisèle
FREISSINIER Nathalie
Fonctions
Directeur
Comptable de Gestion Budgétaire
Assistante de gestion
type de
contrat
CDI
CDI
CDI
Temps de
Effectifs travail mensuel
en heures
ETP
1,00
48,00
1,00
1,00
16,00
12,00
0,32
0,11
0,08
3,00
76,00
0,51
1,00
48,00
0,32
1,00
16,00
0,11
2,00
64,00
0,43
CDI
CDI
1,00
1,00
130,00
151,00
0,86
1,00
CDD
1,00
100,00
0,66
CDI
1,00
44,00
0,29
Nombre total de personnes
4,00
425,00
2,81
Total salariés permanents
9,00
565,00
3,75
Nombre total de personnes
Accompagnement social,
professionnel et formation
Noms et prénoms :
PEZ Fantine
GOUGNARD Jean-Louis
Chargée
d'insertion
socioprofessionnelle
Chargé
d'insertion
socioprofessionnelle
CDI
CDI
Nombre total de personnes
Encadrement technique et ouvrier
de production
Noms et prénoms :
KAPUR Somminder
Encadrant technique
NIVAULT Catherine (Embauche au Encadrant technique
11/03/2013)
Anne-Hélène
Paris
(contrat Encadrant technique
professionnalisation
jusqu'au
31/08/13)
Johann MONCHY
Chef de culture
Dossier unique IAE - 2014/Moyens mobilisés
17/52
DIRECCTE - UT 31
Montant des 3 plus hautes rémunérations (non nominatives) du personnel permanent
Montant brut mensuel
Durée du travail correspondant
151h
3000
2200
2100
151h
151h
Moyens matériels
-
Locaux : bugalows (80 m2) + local technique (20m2) + salle préparation panier (50m2 en location)
-
Véhicules : 2 fourgons + 1 petit véhicule utilitaire
Equipement : serres maraîchères (3000 m2) + serres semis + serre stockage + station de pompage et
filtration + réseau d'irrigation primaire et secondaire + tracteur et outils tractés + caisse frigorifique
-
Dossier unique IAE - 2014/Moyens mobilisés
18/52
DIRECCTE - UT 31
Actions d'accompagnement social
Bilan synthétique 2013
Type d’action
Nombre de
salariés
Nombre
d’actions réalisées
30
6
Description des principales actions menées
(dispositifs mis en œuvre, organismes sollicités…)
Présentation collective de la MSA et de l'action sociale
proposée
Intervention sur la prévention bucco-dentaire, mise en
place de bilan dentaire sur place
Attribution de paniers de légumes à tarif préférentiel dans
le cadre de l'action « Paniers Solidaires »
Actions d’accompagnement visant à
faciliter l’accès à la santé
Atelier « cuisine et nutrition », sur 8 séances, animé par
une diététicienne MSA (apports théoriques, atelier
cuisine). Ouvert aux bénéficiaires des « Paniers
Solidaires »
Vérification de l’accès au droit (ACS, CMU-C) avec les
organismes concernée
Mise en relation avec le Centre Médico Psychologique
(CMP) de Carbonne
5
4
Actions d’accompagnement relevant
du logement
Partenariat avec l'organisme HLM principal du territoire et clarification des
procédures
Conseil et accompagnement à l'obtention d'un logement dans le parc privé
Présentation des dispositifs d'aide au logement de la MSA
Montage de dossier aide au logement
Actions d’accompagnement visant à
résoudre les freins à la mobilité
30
Dossier unique d'instruction IAE- 2014/Actions d'accompagnement social
5
Mobilisation de dispositifs d'aide au financement de permis de conduire (MSA,
Caisse de prévoyance)
19/52
DIRECCTE - UT 31
Mobilisation de dispositifs d'aide au financement d'achat ou de réparation de
véhicule
Préparation au code de la route dans le cadre de l'atelier remise à niveau avec
l'Afidel à Carbonne
Déplacements à Toulouse dans le cadre de Pass'Pro (visite organismes de
formation, salons...) (mobilité psychologique)
Rotation des salariés sur le poste de chauffeur-livreur (mobilité psychologique)
30
5
Rencontres régulière avec la MSA afin de faciliter les échanges directs entre
salariés et leur nouvelle caisse d'assurance maladie
Accompagnement au montage de dossiers administratifs
Actions d’accompagnement destinées
à l’apprentissage de l’autonomie
Participation à des actions spécifiques « l'avenir en soi »
Définition d'objectifs réguliers lors de l'accompagnement dans le cadre de
démarches à effectuer en autonomie et évaluation
Rencontre régulières avec le Pôle Emploi afin de favoriser les liens avec les
dispositifs de droit commun qui permettent l’accès à l'emploi
30
4
Intervention sur la création d'entreprise
Formation MSA « Avenir en soi » (ou comment faire face aux changements
professionnels et personnels)
Mise en place de Pass'Pro :
Actions de mobilisation pour
l’emploi
-Accompagnement individuel : 1 rdv par mois obligatoire (+ à la demande
du salarié)
-Accompagnement collectif par le biais d'ateliers multithèmes (Orientation
Définition du projet- Mise en œuvre des démarches de validation de projet –
Techniques de recherche d'emploi
Visites d'organismes de formation et salons / forums formation ou recherche
d'emploi
Dossier unique d'instruction IAE- 2014/Actions d'accompagnement social
20/52
DIRECCTE - UT 31
30
2
Mise en place de Pass'Pro :
-Accompagnement individuel : 1 rdv par mois obligatoire (+ à la demande
du salarié)
Actions liées à la réalisation du projet
et à l’accompagnement au retour à
l’emploi
-Accompagnement collectif par le biais d'ateliers multithèmes (Orientation
Définition du projet- Mise en œuvre des démarches de validation de projet –
Techniques de recherche d'emploi
(CV, lettre motivation, consultation offre emploi
Pôle Emploi,…)
Visites d'organismes de formation et salons / forums formation ou recherche
d'emploi
Actions permettant l’accès à la
formation
30
9
Mise en place de la formation « Préqualification Ouvrier Polyvalent Agricole » :
action de formation interne financée par le Fafsea et le FSE ayant pour
objectifs de permettre aux salariés de développer des compétences techniques
et une autonomie de travail. 42 heures par salarié
Visite d'organismes de formations
Visite de salons Form'Avenir à Toulouse
Identification des lieux ressources formation du territoire (MCEF, Point d'Appui)
Identification des formations disponibles au catalogue (PRFP, Pôle Emploi)
Montage de dossiers de financement via l'Aide Individuelle de Formation
(Conseil Régional ou Pôle Emploi)
Mise en place de période de professionnalisation
Mise en place de la formation Sauveteur Secouriste au Travail (SST) et
Prévention des Risques Liés à l'Activité Physique (PRAP)
Partenariat avec l'Afidel : Actions de formation hebdomadaires (3,5 / semaine)
à proximité du lieu de production (5 km) à l'attention des salariés qui ont des
besoins dans les domaines suivants :
-Français Langue Etrangère (FLE)
Dossier unique d'instruction IAE- 2014/Actions d'accompagnement social
21/52
DIRECCTE - UT 31
-Remise à niveau, Savoirs de bases
-Alphabétisation
-Préparation à la qualification
30
Actions d’accompagnement relatives
au développement personnel
(loisirs, culture)
3
Mise en place de la formation « Préqualification Ouvrier Polyvalent Agricole » :
action de formation interne financée par le Fafsea et le FSE ayant pour
objectifs de permettre aux salariés de développer des compétences techniques
et une autonomie de travail. 42 heures par salarié
Information sur les événements culturels locaux
Participation à l'action « Le Pied à l'encrier » menée par le CLAP.
Actions d'accompagnement relevant
d'autres problématiques (préciser)
Dossier unique d'instruction IAE- 2014/Actions d'accompagnement social
22/52
DIRECCTE - UT 31
Prévisionnel Synthétique 2014 de l'accompagnement socioprofessionnel
Type d’action
Actions d’accompagnement visant à
faciliter l’accès à la santé
Nombre de
salariés
Nombre
d’actions
envisagées
25
6
Description des principales actions à mener
Actions année précédente
renouvelées en 2014
Présentation
collective de la
MSA
et
de
l'action sociale
proposée
Nouvelles actions
Améliorer les
actions déjà
en place
Intervention sur
la
prévention
bucco-dentaire,
mise en place de
bilan dentaire sur
place
Attribution
de
paniers
de
légumes à tarif
préférentiel dans
le
cadre
de
l'action « Paniers
Solidaires »
Atelier « cuisine
et nutrition », sur
8
séances,
animé par une
diététicienne
MSA
(apports
théoriques,
atelier cuisine).
Ouvert
aux
bénéficiaires des
« Paniers
Solidaires »
Dossier unique d'instruction IAE- 2014/Actions d'accompagnement social
23/52
DIRECCTE - UT 31
Vérification
de
l’accès au droit
(ACS, CMU-C)
avec
les
organismes
concernée
Mise en relation
avec le Centre
Médico
Psychologique
(CMP)
de
Carbonne
15
4
Partenariat avec l'organisme HLM
principal du territoire et clarification des
procédures
Améliorer les actions en place
Conseil
et
accompagnement
à
l'obtention d'un logement dans le parc
privé
Actions d’accompagnement relevant
du logement
Présentation des dispositifs d'aide au
logement de la MSA
Montage de dossier aide au logement
Actions d’accompagnement visant à
résoudre les freins à la mobilité
15
5
Mobilisation de dispositifs d'aide au
financement de permis de conduire
(MSA, Caisse de prévoyance)
Améliorer les actions en place
Mobilisation de dispositifs d'aide au
financement d'achat ou de réparation
de véhicule
Préparation au code de la route dans
le cadre de l'atelier remise à niveau
avec l'Afidel à Carbonne
Déplacements à Toulouse dans le
Dossier unique d'instruction IAE- 2014/Actions d'accompagnement social
24/52
DIRECCTE - UT 31
cadre de Pass'Pro (visite organismes
de formation, salons...) (mobilité
psychologique)
Rotation des salariés sur le poste de
chauffeur-livreur
(mobilité
psychologique)
25
5
Rencontres régulière avec la MSA afin
de faciliter les échanges directs entre
salariés et leur nouvelle caisse
d'assurance maladie
Accompagnement au
dossiers administratifs
montage
Module de formation sur la gestion
administrative familiale
de
Participation à des actions spécifiques
« l'avenir en soi »
Actions d’accompagnement destinées
à l’apprentissage de l’autonomie
Définition d'objectifs réguliers lors de
l'accompagnement dans le cadre de
démarches à effectuer en autonomie et
évaluation
Rencontre régulières avec le Pôle
Emploi afin de favoriser les liens avec
les dispositifs de droit commun qui
permettent l’accès à l'emploi
Actions de mobilisation pour
l’emploi
25
5
Intervention sur la création d'entreprise
Formation MSA « Avenir en soi » (ou
comment faire face aux changements
professionnels et personnels)
Mise en place d'une formation visant
à restaurer l'image de soi
Création de la plaquette sur le
dispositif d’accompagnement Pass'Pro
et contractualisation des objectifs
Mise en place de Pass'Pro :
Dossier unique d'instruction IAE- 2014/Actions d'accompagnement social
25/52
DIRECCTE - UT 31
-Accompagnement individuel : 1
rdv par mois obligatoire (+ à la
demande du salarié)
-Accompagnement collectif par le
biais d'ateliers multithèmes (Orientation
Définition du projet- Mise en œuvre
des démarches de validation de projet,
Techniques de recherche d'emploi)
Visites d'organismes de formation et
salons / forums formation ou recherche
d'emploi
25
3
Création de la plaquette sur le
dispositif d’accompagnement Pass'Pro
et contractualisation des objectifs
Améliorer les actions en place
Mise en place de Pass'Pro :
-Accompagnement individuel : 1
rdv par mois obligatoire (+ à la
demande du salarié)
Actions liées à la réalisation du projet
et à l’accompagnement au retour à
l’emploi
-Accompagnement collectif par le
biais d'ateliers multithèmes (Orientation
Définition du projet- Mise en œuvre
des démarches de validation de projet
– Techniques de recherche d'emploi)
(CV, lettre motivation, consultation offre emploi
Pôle Emploi,…)
Visites d'organismes de formation et
salons / forums formation ou recherche
d'emploi
Actions permettant l’accès à la
formation
25
Dossier unique d'instruction IAE- 2014/Actions d'accompagnement social
9
Mise en place de la formation
« Préqualification Ouvrier Polyvalent
Agricole » : action de formation interne
financée par le Fafsea et le FSE ayant
26/52
Améliorer les actions en place
DIRECCTE - UT 31
pour objectifs de permettre
salariés
de
développer
compétences techniques et
autonomie de travail. 42 heures
salarié
aux
des
une
par
Visite d'organismes de formations
Visite de
Toulouse
salons
Form'Avenir
à
Identification des lieux ressources
formation du territoire (MCEF, Point
d'Appui)
Identification
des
formations
disponibles au catalogue (PRFP, Pôle
Emploi)
Montage de dossiers de financement
via l'Aide Individuelle de Formation
(Conseil Régional ou Pôle Emploi)
Mise en place de
professionnalisation
période
de
Mise en place de la formation
Sauveteur Secouriste au Travail (SST)
et Prévention des Risques Liés à
l'Activité Physique (PRAP)
Partenariat avec l'Afidel : Actions de
formation hebdomadaires (3,5 /
semaine) à proximité du lieu de
production (5 km) à l'attention des
salariés qui ont des besoins dans les
domaines suivants :
-Français Langue Etrangère (FLE)
Dossier unique d'instruction IAE- 2014/Actions d'accompagnement social
27/52
DIRECCTE - UT 31
-Remise à niveau, Savoirs de bases
-Alphabétisation
-Préparation à la qualification
25
Actions d’accompagnement relatives
au développement personnel
(loisirs, culture …)
4
Mise en place de la formation Mise en place d'une formation visant
« Préqualification Ouvrier Polyvalent à restaurer l'image de soi
Agricole » : action de formation interne
financée par le Fafsea et le FSE ayant
pour objectifs de permettre aux
salariés
de
développer
des
compétences techniques et une
autonomie de travail. 42 heures par
salarié
Information sur
culturels locaux
les
événements
Participation à l'action « Le Pied à
l'encrier » menée par le CLAP.
Formation MSA « Avenir en soi » (ou
comment faire face aux changements
professionnels et personnels)
Actions d'accompagnement relevant
d'autres problématiques (préciser)
Dossier unique d'instruction IAE- 2014/Actions d'accompagnement social
28/52
DIRECCTE - UT 31
Formation des salariés 2013 et 2014
Formation des salariés permanents et bénévoles
Rappel : Joindre les plans de formation 2013 et 2014
20
13
Fonction des salariés
Nombre de
salariés
Encadrant technique
1
Nb
d’heures
Intitulé de la formation
Organisme de
formation
Coût
Financeurs
Sauveteur Secouriste au Travail (SST)
14
LABADIE
Fafsea
Personnel administratif 2
et comptable
Open Office (suite)
12
MJC Saint Gaudens
Uniformation
Chargé
d'insertion 1
professionnelle
Conseiller Emploi Formation Insertion (CEFI)
CAFOC Toulouse
Uniformation
Encadrant technique
Certificat de
Biologique »
CFPPA
Fafsea
1
Spécialisation
« Maraîchage
Chargé
d'insertion 2
professionnelle
Communication Non Violente
24
ITG Conseils
Uniformation
Direction
1
Communication Non Violente
24
ITG Conseils
Uniformation
1
Certificat de Spécialisation
Biologique » (suite et fin)
CFPPA Bougainville
Fafsea
+ DIF
TOTAL
20
14
*
Encadrant technique
« Maraîchage
Chargé
d'insertion 1
professionnelle
Conseiller Emploi Formation Insertion (CEFI) 360
(suite et fin)
CAFOC Toulouse
Uniformation
Personnel administratif 2
et comptable
Open Office (suite)
12
MJC Saint Gaudens
Uniformation
Encadrant technique
Sauveteur Secouriste au Travail (SST)
14
GEIQ Vert
Fafsea
1
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Formations permanents
29/52
DIRECCTE - UT 31
Chargé
d'insertion 1
professionnelle
Formation « Ambassadeur du jardinage et du 35
bien être alimentaire »
Au Ras du Sol
Uniformation
Chargé
d'insertion 1
professionnelle
Le Patio
Uniformation
CFPPA Ondes
Uniformation
CFPPA
Comminges
Chef de culture
1
Formation
« Diversifier
ses
outils 21
d’accompagnement pour les rendre plus
créatifs »
Formation à l'utilisation du tracteur
14
Encadrant technique
1
Formation à l'utilisation de la tronçonneuse
14
Ariège
Fafsea
TOTAL
* indiquez uniquement les actions qui se poursuivent en 2014 et les nouvelles actions
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Formations permanents
30/52
DIRECCTE - UT 31
Formation des salariés en insertion - hors accompagnement socioprofessionnel (p 12/13)
Nb
Salariés
Intitulé de la formation
Nb
d’heures
Organisme de formation
ou en interne
Coût
5000€/demijournée
hebdomadair
e/an
Financeurs
Mobilisation pour l'emploi
(information sur les métiers et les secteurs en
tension, visites d'entreprises, …)
30
300
Afidel « Pass Pro »
Réalisation du projet et accompagnements au
retour à l'emploi
30
600
Afidel « Pass Pro »
15
210
SST Organisme Labadie
200€/stagiaire Fafsea
15
210
PRAP chantier Ecole
120€/stagiaire Fafsea + JDV
Autofinancement
Fafsea
Fafsea
Etat, FSE
Etat, FSE
Acquisition savoir faire et savoir être autour du
travail
Adaptation au poste de travail
(hygiène, sécurité, réglementation du travail, …)
20
13
Evaluation des capacités professionnelles
(période d'immersion, plateforme vocationnelle et
ateliers divers, …)
6
420
-Logistique
-Vente
-Conducteur voyageur
-Herboriste
-Chauffeur livreur
-Pépinière
Formations qualifiantes, diplômantes ou VAE
durant le contrat d'insertion
1
1
110
28
Permis C ECF Sacareau
Permis EB ECF Sacareau
Autres
2
315
Afidel
17
290
Interne
18€/Heure
Fafsea
12€/Heure
Fafsea, FSE
Formation remise à niveau, savoirs de base,
FLE, Préparation à la Qualification
Préqualification Ouvrier Polyvalent Agricole
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Formations salariés insertion
31/52
DIRECCTE - UT 31
Nb
Salariés
Intitulé de la formation
Mobilisation pour l'emploi
(information sur les métiers et les secteurs en
tension, visites d'entreprises, …)
Nb
d’heures
Organisme de formation
ou en interne
25
250
Afidel « Pass'Pro »
Réalisation du projet et accompagnements au
25
retour à l'emploi
500
Afidel « Pass'Pro »
350
SST GEIQ Vert
Coût
5000€/demijournée
hebdomadair
e/an
Financeurs
Etat, Fafsea
Etat, Fafsea
Acquisition savoir faire et savoir être autour
du travail
20
14
*
Adaptation au poste de travail
(hygiène, sécurité, réglementation du travail, …)
25
200,00
€/stagiaire
Fafsea
Evaluation des capacités professionnelles
(période d'immersion, plateforme vocationnelle et
atelier divers, …)
20
1400
2 semaine d'immersion par
salarié, permettant la
validation du projet
professionnel
Formations qualifiantes, diplômantes ou VAE
durant le contrat d'insertion
3
84
Caces, Permis ECF Sacareau
25€/h
Fafsea
5
787
Afidel
18€/Heure
Fafsea
25
1050
Interne
12€/Heure
Fafsea + FSE
Autofinancement
Autres
Formation remise à niveau, savoirs de base,
FLE, Préparation à la Qualification
Pré qualification Ouvrier Polyvalent Agricole
TOTAL
4921
43 866,00 €
* indiquez uniquement les actions qui se poursuivent en 2014 et les nouvelles actions
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Formations permanents
32/52
DIRECCTE - UT 31
PARTENARIATS
Préciser les liens et partenariats (hors UT 31) en fonction des finalités poursuivies :
2
0
1
3
Avant l’embauche ou l’entrée dans la SIAE :
Au regard de la fonction d’insertion au profit des bénéficiaires
Pour faire connaître l'offre d'insertion aux prescripteurs Participation au comité technique d'animation et au comité technique d'insertion
(Pôle Emploi, Conseil Général, Mission Locale, Direccte)
Pour le recrutement Étroite collaboration avec Tremplin (chargée d'insertion sur le dispositif territorial
d'insertion du Conseil Général sur le Volvestre pour les allocataires du RSA)
Collaboration avec le Pôle Emploi Muret pour l'agrément de l'ensemble des
candidats retenus par l'association avant l'embauche.
Collaboration avec la Mission Locale de Muret pour le recrutement des jeunes
de mois de 26 ans, notamment en CIVIS.
Diffusion des offres auprès des acteurs sociaux, économique du territoire
(CCAS, Emmaûs, Secours catholique, Pôle emploi, service emploi, MJC...)
Pour l’accueil et l’intégration Collaboration avec la MSA qui devient la caisse d'assurance maladie et
d'allocation familiale pour les salariés après leur recrutement.
Collaboration avec le Pôle Emploi pour le montage des dossiers APRE qui
permet des dédommagements financiers pour les allocataires du RSA qui
reprennent une activité salariée, même en ACI.
Pendant le contrat ou durant la période :
Pour la résolution des problématiques sociales Collaboration avec le Centre Médico Psychologique de Carbonne
Collaboration avec l'office HLM Local
Collaboration avec les services sociaux compétents (MSA, CCAS, MDS)
Collaboration avec la FNARS (crédit accompagné)
Pour évaluer les compétences Collaboration avec Pôle Emploi pour la mise en place d'EMT
Mise en place de période d'immersion de mise à disposition. Evaluation tripartite
réalisée.
Évaluation formalisée des compétences transférables par l'encadrement sur le
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Partenariats
33/52
DIRECCTE - UT 31
lieu de travail.
Pour valoriser (valider) les compétences Mobilisation du réseau d'entreprises locales pour la mise en place d'immersion
en entreprises.
Pour élaborer et mettre en place les plans de formation Collaboration avec le FAFSEA Midi-Pyrénées
Partenariat avec l'Afidel de Carbonne et tout particulièrement la formatrice
référente des actions de remise à niveau en savoirs de base.
Collaboration avec les organismes de formation qualifiante afin de faciliter
l’accès des salariés à ces formations
Pour l’accompagnement professionnel Mutualisation des moyens humains avec l'Afidel
Collaboration ponctuelles avec les SIAE du territoire (AMIE, Corudo)
Pour préparer la sortie Collaboration avec Pôle emploi et Tremplin (pour les allocataires du RSA)
Au regard de la fonction économique :
Pour maintenir et/ou développer le volume d’activité de la structure
Développement de nombreux contacts en direction des grandes entreprises
toulousaines afin de gérer des adhésions-paniers et de mettre en place des
livraisons internes aux entreprises.
Pour valoriser la fonction d’utilité sociale des activités Adhésion au Mouvement des Entrepreneurs Sociaux (MOUVES), à la Fnars, au
développées réseau Cocagne.
Pour favoriser l’ancrage territorial de la structure Partenariat SIVOM de Rieux Volvestre, Communauté des Communes du
Volvestre, Pays du Sud Toulousain, Mairie de Salles sur Garonne
Contribution au développement durable Adhésion au réseau des agriculteurs biologiques de la Haute Garonne : Erables
Partenariat avec le Point Info énergies de Carbonne
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Partenariats
34/52
DIRECCTE - UT 31
Préciser les liens et partenariats (hors UT 31) en fonction des finalités poursuivies :
2
0
1
4
Avant l’embauche ou l’entrée dans la SIAE :
Actions année précédente
renouvelées en 2014
Nouvelles actions
Au regard de la fonction d’insertion au profit des bénéficiaires
Pour faire connaître l'offre d'insertion aux prescripteurs Participation au comité technique
d'animation et au comité technique
d'insertion (Pôle Emploi, Conseil
Général, Mission Locale, Direccte)
Pour le recrutement Étroite collaboration avec Tremplin
(chargée d'insertion sur le dispositif
territorial d'insertion du Conseil
Général sur le Volvestre pour les
allocataires du RSA)
Collaboration avec le Pôle Emploi
Muret pour l'agrément de l'ensemble
des candidats retenus par
l'association avant l'embauche.
Collaboration avec la Mission Locale
de Muret pour le recrutement des
jeunes de mois de 26 ans, notamment
en CIVIS.
Diffusion des offres auprès des
acteurs sociaux, économique du
territoire (CCAS, Emmaûs, Secours
catholique, Pôle emploi, service
emploi, MJC...)
Pour l’accueil et l’intégration Collaboration avec la MSA qui devient
la caisse d'assurance maladie et
d'allocation familiale pour les salariés
après leur recrutement.
Collaboration avec le Pôle Emploi
pour le montage des dossiers APRE
qui permet des dédommagements
financiers pour les allocataires du RSA
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Partenariats
35/52
DIRECCTE - UT 31
qui reprennent une activité salariée,
même en ACI.
Pendant le contrat ou durant la période :
Pour la résolution des problématiques sociales Collaboration avec le Centre Médico
Psychologique de Carbonne
Collaboration avec l'office HLM Local
Collaboration avec les services
sociaux compétents (MSA, CCAS,
MDS)
Collaboration avec la FNARS (crédit
accompagné)
Pour évaluer les compétences Collaboration avec Pôle Emploi pour
la mise en place d'EMT
Mise en place de période d'immersion
de mise à disposition. Evaluation
tripartite réalisée.
Évaluation formalisée des
compétences transférables par
l'encadrement sur le lieu de travail.
Pour valoriser (valider) les compétences Mobilisation du réseau d'entreprises
locales pour la mise en place
d'immersion en entreprises.
Pour élaborer et mettre en place les plans de formation Collaboration avec le FAFSEA MidiPyrénées
Partenariat avec l'Afidel de Carbonne
et tout particulièrement la formatrice
référente des actions de remise à
niveau en savoirs de base.
Collaboration avec les organismes de
formation qualifiante afin de faciliter
l’accès des salariés à ces formations
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Partenariats
36/52
DIRECCTE - UT 31
Pour l’accompagnement professionnel Mutualisation des moyens humains
avec l'Afidel
Collaboration ponctuelles avec les
SIAE du territoire (AMIE, Corudo)
Pour préparer la sortie Collaboration avec Pôle emploi et
Tremplin (pour les allocataires du
RSA)
Au regard de la fonction économique :
Pour maintenir et/ou développer le volume d’activité de la structure
Développement de nombreux contacts
en direction des grandes entreprises
toulousaines afin de gérer des
adhésions-paniers et de mettre en
place des livraisons internes aux
entreprises.
Pour valoriser la fonction d’utilité sociale des activités Adhésion au Mouvement des
développées Entrepreneurs Sociaux (MOUVES), à
la Fnars, au réseau Cocagne.
Pour favoriser l’ancrage territorial de la structure Partenariat SIVOM de Rieux
Volvestre, Communauté des
Communes du Volvestre, Pays du Sud
Toulousain, Mairie de Salles sur
Garonne
Contribution au développement durable Adhésion au réseau des agriculteurs
biologiques de la Haute Garonne :
Erables
Partenariat avec le Point Info énergies
de Carbonne
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Partenariats
37/52
DIRECCTE - UT 31
SORTIES
Sorties Validées
Ces données doivent être identiques à celles de l'extranet ASP,
car se sont les seules comptabilisées par la DGEFP
Total des sorties = 14
2013
%
14
Dont sorties dynamiques (= sorties dans l'emploi durable+ emploi de
transition + sorties positives)
100,0%
0,0%
Sorties dans l'emploi durable
0
0,0%
dont
0
0,0%
Embauche en CDI non aidé par un autre employeur
Embauche en CDI aidé par un autre employeur
Embauche en CDI dans la structure ou filiale
0
0,0%
Embauche en CDD (sans aide publique à l'emploi) d'une
durée de plus de 6 mois, contrats en alternance
0
0,0%
Création ou reprise d’entreprise à son compte
0
0,0%
Intégration dans la fonction publique
0
0,0%
0
0,0%
0
0,0%
0
0,0%
3
21,4%
0
0,0%
3
21,4%
Autre sortie reconnue positive (négociée avec l'UT 31)
0
0,0%
Prise des droits à la retraite
0
0,0%
11
78,6%
7
50,0%
Sorties dans l'emploi de transition
Embauche en CDD (sans aide publique à l'emploi) de moins
dont
de 6 mois pa un autre employeur
Embauche en contrat aidé pour une durée déterminée par
un autre employeur (hors IAE), entrée en ESAT
Sorties positives
Embauche pour une durée déterminée dans une autre
dont
structure de l'IAE
Entrée en formation qualifiante ou poursuite d'une formation
qualifiante
Sorties autres motifs
dont
0,0%
Au chômage
Inactif
0,0%
Sans nouvelle
4
28,6%
Sorties dynamiques :
- Nicolas DELOUCHE : CAPA Aménagement paysager. Fondation d'Auteuil. Septembre à mai 2013
- Luc JAOUEN : BPREA Option Maraichage bio. Inneopole Brens (82) de décembre à novembre
2014
- Ridjali M COLO MARI : Permis C. ECF Sacareau
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Sorties
38/52
DIRECCTE - UT 31
Sorties non comptabilisées
Nombre de salariés
Rupture employeur pour faute grave du salarié 0
Congés de longue maladie d'une durée supérieure 0
à 3 mois (maternité, maladie)
Décès 0
Décision administration/décision de justice
0
Indicateurs de parcours
Solutions
Nombre de salariés
Obtention RQTH 2
Addiction résolue 0
Hébergement, logement 3
Résolution problèmes 2
endettement
Obtention permis 1
Autres (précisez)
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Sorties
39/52
DIRECCTE - UT 31
BUDGET
Montant global des recettes d’exploitation
RECETTES D'EXPLOITATION
2011
2012
2013
2014
Chiffre d'Affaires détaillé
vente paniers
8 000 €
vente demi-gros
48 000 €
90 000 €
114 000 €
4 000 €
7 000 €
8 000 €
3 000 €
5 000 €
6 000 €
Autres produits d'exploitation
Cotisation Adhérents
1 000 €
subventions espaces naturels
TOTAL
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Budget
30 000 €
9 000 €
55 000 €
40/52
102 000 €
158 000 €
DIRECCTE - UT 31
Subventions et transferts de charges
Montant net
SUBVENTIONS
2011
2012
2013
2014
Etat
Aide à l'accompagnement/aide au
DIRECCTE UT31 poste
Fond Départemental d'Insertion
15 000 €
15 000 €
35 000 €
7 500 €
15 000 €
7 500 €
Autre financement
(y compris plan de relance)
ACSE (Poliville)
Autre (préciser) Etat – financement agricole
2 200 €
Collectivités Territoriales
Région aides agricoles
18 000 €
Département
23 600 €
23 800 €
26 800 €
28 000 €
Communes
Communauté d'Agglomération
ou de communes Commune Carbonne
30 000 €
Autre (préciser)
PLIE
Fonds Européen
Etablissements publics - EPCI
25 000 €
31 000 €
39 000 €
43 700 €
3 000 €
74 000 €
30 000 €
5 000 €
164 000 €
190 000 €
218 000 €
241 000 €
1 500 €
2 200 €
(préciser)
Autres financeurs
CAF
Caisse d'Epargne PELS
Fondations (précisez)
Autres (précisez)
Transferts de charges
ETAT
(ASP/ exCNASEA)
Aide contrats Bénéficiaires
Aide contrats Permanents
Conseil Général
(CAF/MSA)
Région
RSA/ CAE
Jeunes
TOTAL
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Budget
285 100 € 343 500 €
41/52
331 000 € 355 200 €
DIRECCTE - UT 31
Autres financements
Prêts bancaires
2011
2012
50000
70000
10000
10000
2013
2014
CREDIT BAIL
Apport fonds propres
remboursables (Midi-Pyrénées
Active)
Autres
Mises à disposition à Titre gratuit
-
4 ha Terrain : par le le SIVOM de Rieux Volvestre
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Budget
42/52
DIRECCTE - UT 31
Compte de résultat définitif 2012 de l'activité conventionnée
PRODUITS
CHARGES
70 Vente de produits finis, prestations de
39 000 €
services,marchandises
60
Achats
601
Achats de matière première
602
Achats stockés
604
Prestations de serv ices
605
Achat matériel
606
Achats f ournitures non stockées
607
Achats de marchandises
61
Charges externes
611
Sous-traitance générale
72 – Productions immobilisées
612
Crédit-bail
74 - Subventions
613
Locations immobilières
613
Locations mobilières
614
Charges locativ es
615
Entretien réparations
616
Primes d'assurances
617
Etudes et recherches
618
Documentation générale et colloques
62
Autres charges externes
621
Personnel extérieur à l'entreprise
622
Honoraires
64 800 €
65 000 € 71 – Productions stockées
9 600 €
92 384 €
Ville de *
Communauté de Communes
ou Urbaine de*
19 000 €
Conseil Général*
Presta. f ormation/tutorat personnel insertion
Prestataire action hors f ormation/tutorat
623
Publications
624
Transports et déplacement
625
Voy ages, missions et réceptions
626
Frais de télécom et postaux
627
Serv ice bancaire
628
Div ers
63
Impôts et taxes sur salaires
631
Taxes sur salaires
633
Vers. Formation, transport, construction
635
Impôts directs, indirects et droits
64
Salaires et charges
Conseil Régional*
Etat*
600 €
Opérateur unique
PLIE
ACSE
246 500 €
FSE Gestion administration **
Accompagnement social-emploi-f ormation
Encadrement technique
Personnel insertion
Autres personnel hors activ ité insertion
AUTRES
Autres f rais pour le personnel en insertion
Autres charges sociales : Médecine du trav ail
65
Charges de gestion courante
66
Charges financières
67
Charges exceptionnelles
68
Dotations aux amortissements
68
Dotations aux provisions
69
Impôt sur société ***
TOTAL CHARGES
75
Produits de gestion
courante
76
Produits financiers
7 400 € 77
5 120 €
Produits exceptionnels
Reprises sur amort. et
provisions
25 000 € 78
79
18 750 €
196 500 €
Transfert de charges
402 500 €
387 154 €
TOTAL PRODUITS
Emplois des contributions volontaires
Contributions volontaires en nature
Secours en nature, alimentaires, v estimentaires
Bénév olat
Mise à disposition de biens (locaux, matériel…)
Prestations en nature
Prestations
Dons en nature
Personnel bénév ole
Excé de nt
0 € Dé ficit
TOTAL
0€
TOTAL
402 500 €
387 154 €
* Préciser le nom de la collectivité et la nature des subventions parmi les suivantes :
- accompagnement socioprofessionnel
- aides aux postes
Dossier
unique d'instruction IAE - 2014/Budget- autres (à préciser)
- aides au projet (dont FDI)
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** Pour les structures qui ne sont pas constituées sous forme associative, possibilité d’intégrer la rémunération des dirigeants non salariés
*** Pour les structures qui ne sont pas constituées sous forme associative, possibilité d’intégrer la participation des salariés aux résultats
- formation
- contrats aidés
DIRECCTE - UT 31
Total charges 2013
Montant
Total ressources 2013
Montant
601
Semences
5268
Vente particuliers
100000
6012
Engrais
5157
Vente professionnels
7000
6013
Plants
1768
6017
Achat compléments paniers
35000
Cotisation – Adhésion
5600
6026
Emballages
2000
FSE 2013
39000
6061
Electricité
1500
CG31 Aide Encadrement Technique
26800
6063
Fournitures alimentaires-entretien
1300
Etat Aide accompagnement ACI
15000
6064
Fournitures administratives
1000
MSA
8500
6066
Carburant
3500
CRMIP Aide à la Certification Bio
180
6068
Petit équipement
4000
Etat Aide Salaires Encadrement Cocagne
16016
611
Prestation accompagnement AFIDEL
20000
Etat-CG Aide Salaires CUI RSA Cocagne
228819
6135
Locations
500
DPU-PAC (DDT)
4600
615
Entretien réparations
3000
Prestations préqualif OPA
4000
616
Primes d'assurance
2500
Subvention CR MP (projet Pôle maraîcher Bio)
4000
6182
Formation
1000
Subvention ERDF
1000
621
MAD GESTES
47290
622
Rémunération d'intermédiaires
5500
62261
Honoraires social
1800
623-625
Frais mission
1000
626
Frais communication
1000
627
Frais bancaires
700
628
Certification bio
470
6281
Adhésion réseaux
2200
635
Impôts et taxes
300
64111
Salaires nets cocagne
168059
64112
Salaires nets encadrants cocagne
35000
64511
Charges salariés cocagne
77360
64512
Charges encadrants cocagne
16000
661
Charges d'intérêts
2800
sous-total
446972
sous-total
460515
Dotation amortissements
34215
Dotation subvention investissements
22000
Variation stock légumes/semences
-3000
Total charges
478187
Total produits
482515
Résultat
4327
0,90%
% résultat / charges totales
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Budget
44/52
DIRECCTE - UT 31
Total charges
2014
2015
2016
Total ressources
2014
2015
2016
601
Semences
10000
10000
10000
Vente particuliers
114285
118465
121695
6012
Engrais
5000
5000
5000
Vente professionnels
8000
8000
8000
6013
Plants
4000
3000
2000
Subvention Collectivités locales
30000
6017
Achat compléments paniers
30075
31175
32025
Cotisation – Adhésion
6500
7000
7500
6026
Emballages
2000
1500
1500
FSE 2014
38704
40912
40912
6061
Electricité
2500
2500
2500
CG31 Aide Encadrement Technique
28704
30912
30912
6063
Fournitures alimentaires-entretien
2000
2000
2000
Etat Aide accompagnement ACI / FDI
10000
10000
10000
6064
Fournitures administratives
2000
2000
2000
CRMIP Aide à la Certification Bio
180
180
180
6066
Carburant
3000
3000
3000
Etat Aide Salaires Encadrement Cocagne
16016
0
0
6068
Petit équipement
3000
3000
3000
Aide Salaires /aide aux postes
245862
255862
255862
611
Prestation accompagnement AFIDEL
20000
20000
20000
DPU
4000
4000
4000
6135
Locations
1000
1000
1000
Prestations diverses
10000
5000
5000
615
Entretien réparations
3000
3000
3000
2500
616
Primes d'assurance
2500
2500
6182
Formation
1000
1000
1000
621
MAD GESTE
43000
43478
44000
622
Rémunération d'intermédiaires
8000
8000
8000
623-625
Frais mission
2500
1000
1000
626
Frais communication
500
500
500
627
Frais bancaires
250
250
250
628
Certification bio
550
550
550
6281
Adhésion réseaux
3450
3700
3950
635
Impôts et taxes
300
300
300
64111
Salaires nets cocagne
176904
176904
186732
64112
Salaires nets encadrants cocagne
40638
29732
29732
64511
Charges salariés cocagne
81432
81432
71604
64512
Charges encadrants cocagne
27379
20598
20598
661
Charges d'intérêts
1946
1262
647
sous-total
477924
458381
458388
sous-total
512251
480331
484061
Dotation amortissements
31644
29240
23310
Dotation subvention investissements
19556
19555
17764
Variation stocks légumes
-2000
-1000
0
Total charges
507568
486621
481698
Total produits
531807
499886
501825
Résultat
24239
13264
20127
% résultat / charges totales
4,78%
2,73%
4,18%
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Financements
45/52
DIRECCTE - UT 31
Demande de financement 2014
Demande d’aide à l’accompagnement et demande de contrats pour
un Atelier et Chantier d'Insertion - ACI
POUR 6 MOIS DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2014
CUI-CAE PE
CUI-CAE CG
Nbre de
contrats
Nbre d'h
semaine
ETP
Type fonction
Nbre de contrats
Nbre d'h
semaine
ETP
Type fonction
12
26
9
Aide-Maraîcher
polyvalent
6
26
4,5
Aide-Maraîcher
polyvalent
Montant de la subvention demandée à l’Etat
(50 % de l'année N-1 pour les 6 premiers mois de l'année 2014)
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Financements
46/52
7 500,00 €
DIRECCTE - UT 31
Demande de subvention du Fonds Départemental d'Insertion - FDI
Envisagez-vous de formuler une demande de FDI ?
non
€
Montant de la subvention demandée à l’Etat
Nature de l’action envisagée :
Etude de faisabilité
□
Aide au Démarrage d’une structure nouvelle
□
Aide au développement, à l’adaptation et à la diversification des activités
□
Aide à la professionnalisation
□
Aide exceptionnelle à la consolidation financière
(Présenter un plan de redressement avec des objectifs quantitatifs)
□
Si vous sollicitez une aide du FDI, il convient de remplir un dossier
spécifique présentant le projet proposé et le déposer avec le présent
dossier
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Financements
47/52
DIRECCTE - UT 31
ANNEXE 2 - Attestation de délégation de signature du (de
la) représentant(e) légal (e)
A compléter si le ou la représentant(e) légal(e) de l’organisme souhaite déléguer sa signature pour
tous les documents relatifs à l'insertion par l'activité économique (IAE).
Je soussignée, Laurence Lafon , Présidente, de l'association « Les Jardins du Volvestre », ayant qualité pour
l’engager juridiquement, atteste que délégation de signature est donnée à Laurent Durrieu, Directeur, à l’effet
de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de l’opération décrite dans la présente demande de
subvention, à son suivi administratif et financier et tout document sollicité par les instances habilitées au
suivi, à l’évaluation et au contrôle des aides de l'IAE.
Les documents signés en application de la présente délégation de signature, comporteront la mention « pour
la représentante légale et par délégation ».
Je m’engage à faire connaître toute limitation apportée à cette délégation de signature.
Fait, le 27/01/14
à Salles sur Garonne
Signature et cachet
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Annexe 2
48/52
DIRECCTE - UT 31
ANNEXE 3 - Attestation sur l'Honneur
Cette attestation doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou
renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée.
Si le signataire n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui
permettant d’engager celle-ci.
Je soussignée
Laurence Lafon
Représentante légale de l’association "
-
-
"
certifie que l’association ou l'entreprise est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et
fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des
demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du
budget par les instances statutaires ;
certifie demander une subvention de 7500 €
Fait, le 27/01/14
à Salles sur Garonne
Signature et cachet
Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les
articles 441-6 et 441-7 du Code Pénal.
En cas de manquement au règlement des cotisations URSSAF, la structure sera déconventionnée
sans délais.
Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès
duquel vous avez déposé votre dossier.
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Annexe 3
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DIRECCTE - UT 31
ANNEXE 4 - Charte Qualité Atelier et Chantier
d'Insertion
Valable jusqu'au 31/12/2014
Nom de la structure porteuse : Les Jardins du Volvestre
Intitulé du chantier ou atelier : Jardin de Cocagne
Adresse : promenade du Bac
Tél : 05-61-90-71-87
Courriel : [email protected]
Nom du responsable de l’ACI : Laurent Durrieu
L’Etat (DIRECCTE-UT 31) prévoit une aide à l’accompagnement socio-professionnel d’un montant maximum de
15 000 € par ACI, avec un plafond de 45 000€ pour une structure porteuse de plusieurs ACI.
Cette charte précise les conditions et les modalités de versement de cette aide de
l’Etat aux ACI
I - LES CONDITIONS
Les structures ne peuvent prétendre au maximum de l’aide que si elles répondent aux conditions suivantes :
I –1 – Mixité du public
Tendre vers environ la moitié des types de contrats (CUI-CAE Conseil Général, CUI-CAE Pôle Emploi) sur
l'année :
En effet, l’expérience a montré que sur un chantier d’insertion, la mixité homme/femme, bénéficiaires de minima sociaux, CLD,
jeunes, a toujours été la clé d’un équilibre mais également la clé de la réussite en matière de sorties positives.
I – 2 – Qualité de l’accompagnement socioprofessionnelle et technique
Les accompagnants socioprofessionnels et techniques doivent être des salariés permanents en contrats non aidés (hors CIE). Ils
doivent avoir les compétences, la formation et/ou l’expérience et les diplômes (ou être en phase de formation) pour exercer leur
métier (joindre C.V., fiche de poste et contrat des encadrants techniques et socioprofessionnels).
Ils doivent être en capacité de mettre en œuvre les outils de suivi et les faire évoluer. Ils doivent être en mesure de réaliser un 1 er
diagnostic sur la situation administrative, la situation socioprofessionnelle, aider les salariés en insertion dans l’élaboration d’un
projet professionnel débouchant sur un emploi stable et durable en actionnant les partenariats évoqués dans les paragraphes
suivants.
Le montant de l’aide peut servir à l’achat de prestations de formation pour les salariés en insertion, en co-financement avec le
Conseil Régional, l’OPCA de l’employeur, autre… afin d’acquérir des compétences professionnelles.
L’accompagnement technique doit couvrir entièrement le temps de présence des salariés en insertion et pouvoir dégager des
plages horaires pour la coordination avec les autres intervenants.
Préconisation d’1 ETP d’encadrant technique pour 8 ETP en insertion.
L’accompagnant socioprofessionnel doit être présent sur le chantier 1 jour/semaine à minima (hors ASI) pour 8 ETP.
Il rencontrera une fois par mois chaque salarié pour faire le bilan des actions menées et évaluer la progression du parcours. Cet
entretien peut être réalisé avec l’encadrant technique, le référent professionnel du Conseil Général et/ou le référent Pôle Emploi
s’il y a lieu.
Une complémentarité et une coordination étroite doivent être organisées entre référents et encadrants.
L’accompagnement doit être individualisé (entretiens individuels et/ou collectifs lorsque le thème le permet).
L’accompagnement se fait principalement sur le lieu de travail et/ou sur un lieu proche du lieu de travail (salle mise à disposition
sur la commune) ; cependant, une progression dans le parcours du salarié en insertion doit permettre de délocaliser les
entretiens pour préparer à la mobilité, pour accéder à une documentation ou des outils spécifiques.
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Annexe 4
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DIRECCTE - UT 31
I – 3 – Le Partenariat
Un partenariat actif doit être développé sur les différents objectifs recensés : la levée des freins socio-professionnels, l’orientation
professionnelle, l’élaboration d’un parcours, les relais en cas de réorientation, les sorties emploi ou formation professionnelle
qualifiante ou diplômante
Partenariat en particulier avec :
 les structures et institutions habilitées à lever les freins sociaux : mobilité, logement, santé …
Un organisme est spécifiquement financer pour des actions de santé auprès du public IAE (financement Conseil Général
Haute Garonne et DIRECCTE - UT 31 Haute Garonne) afin de faciliter l’accès à l'emploi ou la réorientation ou soins des
personnes en insertion. L’association PRISM (16 Boulevard Marquette 31000 Toulouse tél : 05 61 55 41 70) pourra ainsi
être sollicitée par les structures porteuses des ACI

Pôle Emploi :
Pour permettre aux salariés de bénéficier des prestations de Pôle Emploi et aux encadrants des structures de participer aux
CTA (Comités Techniques d’animation de Pôle Emploi) pour développer les parcours d’insertion (évaluation des capacités
et compétences en recourant le plus possible aux prestations Pôle Emploi : EMT …)

Les structures partenaires de l’IAE (autres SIAE) :
Afin de permettre une progression dans le parcours des salariés de l’IAE et les préparer à une sortie emploi

Les partenaires institutionnels :
Pour avoir un suivi cohérent avec les référents du PLIE, du Conseil Général …s’il y a lieu

Les branches professionnelles et les entreprises locales :
- Entretenir des liens particuliers avec les entreprises locales pouvant servir de déboucher vers l’emploi.
- Se rapprocher de toutes les branches professionnelles et des GEIQ.
(En particulier les branches professionnelles dont les métiers sont en tension, offres non pourvues dans le BTP, le service
aux particuliers, la logistique …)
- Proposer aux entreprises des périodes d'immersion
I –4 – Appréciation des résultats de l’insertion
Le taux de retour à l’emploi à la sortie de l'ACI prévu dans la circulaire est de :
- 25 % sorties emploi durable
- 60 % sorties dynamiques
Rappel :
Sorties emploi durable : CDI, CDD + de 6 mois, Intégration fonction publique, création d'entreprise
+ Sorties emploi de transition : CDD - de 6 mois, contrats aidés secteur marchand et non-marchand
+ Sorties positives : embauche dans une autre SIAE, entrée en formation, autre sortie reconnu positive
___________________
= Sorties Dynamiques
1 –5 – Comité de Pilotage
Le calendrier du (des) comité(s) de pilotage prévu(s) doit être respecté ainsi que sa composition conformément aux
propositions établies dans le dossier de demande de renouvellement (ou de la 1ère demande de conventionnement)
Les comités techniques se dérouleront sur la même ½ journée ou séparés du comité de pilotage
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Annexe 4
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DIRECCTE - UT 31
II - LES MODALITES

Proratisation suivant l’effectif annuel
L’aide est proratisée au nombre de personnes salariées (en ETP) :
Montant aide à
l'accompagnement
Nombre d'ETP
par an
15 000 €
8 et plus
12 000 €
de 5 à 7,9
6 000 €
2 à 4,9
2 000 €
inférieur à 2
Lorsque le nombre d’ETP prévu n’est pas atteint, la DIRECCTE - UT 31 appréciera si l’accompagnement réalisé justifie le
versement de la subvention dans sa totalité ou en partie seulement.
Rappel : Concernant les CUI-CAE du Conseil Général
L’aide du Conseil Général est de 200 € par mois et par bénéficiaire du CUI-CAE qu'il finance Cette aide est destinée à
contribuer à l’encadrement technique.
Chaque salarié en CUI-CAE bénéficie d’un référent social nommé par le Conseil Général.
III – L’EVALUATION :
L’évaluation sera effectuée par l’Etat (DIRECCTE - UT 31) et Pôle Emploi lors du dialogue de gestion annuel qui en tiendront
informé le pré-CDIAE et le CDIAE.
(Cf : articles 8, 9, 11 et 12 de la convention signée entre l’Etat et les structures autorisées à mettre en œuvre les ateliers et
chantiers d’insertion)
Fait à Salles sur Garonne
, le 27/01/14
La présente Charte Qualité est lue et approuvée par la structure porteuse de l’ACI :
Les Jardins du Volvestre
Laurence Lafon, Présidente
Dossier unique d'instruction IAE - 2014/Annexe 4
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