Gestion des risques de maltraitance en établissement

REPÈRES,
REPÈRES,
GESTION DES RISQUES
DE MALTRAITANCE EN ÉTABLISSEMENT
OUTILS
MÉTHODE,
3
BOÎTE À OUTILS
9
3.1 Typologie des principaux risques de maltraitance
3.2 Exemple de tableau de bord
SOMMAIRE
14
2
MÉTHODOLOGIE EN GESTION DES RISQUES
7
2.1 L’identification des risques : « connaître pour pouvoir agir »
7
2.2 L’analyse et le traitement des risques :
7
2.3 Management des risques principes fondamentaux
8
2.4 Les conditions spécifiques de mise en œuvre
dans le secteur personnes âgées
8
1
PRÉSENTATION DU GUIDE :
CONTEXTE DÉMARCHE ET CONTENU
4
1.1 L’amélioration de la sécurité dans le secteur sanitaire
4
1.2 L’émergence de la problématique dans le secteur social et médico-social
5
1.3 La démarche et le contenu
La démarche
Le contenu
Le champ d’application
5
5
6
6
4
ANNEXES
9
16
4.1 Les principaux risques réglementés
16
4.2 Pour en savoir plus
20
PRÉAMBULE
une
1.1
1.1
L’amélioration de la sécurité
dans le secteur sanitaire
Ce guide intitulé « Gestion des risques de maltraitance en
établissement », s’inscritDepuis
dans quelques
un contexte
d’amélioration
années,
les politiques
croissante de la sécurité
devenu
un
véritable
enjeu
de lasanté
nationales de santé ont mis l’accent sur
quapublique. Il s’inscrit
également
dans
la
continuité
de
la
loi
du
lité et la sécurité : la réglementation intègre de plus
2 janvier 2002
sociale
médicopour
en rénovant
plus les l’action
dimensions
de et
qualité,
desociale
sécurité
et
laquelle d’évaluation.
les démarches d’évaluation, de contrôle et de protection
des personnes ont été renforcées.
La démarche ainsi engagée renvoie à une réflexion plus générale
sur les objectifs de la prise en charge au regard notamment de
l’amélioration de la qualité et par la même de la promotion de la
bientraitance pour laquelle des personnels formés et en nombre
suffisant sont
nécessaires.
obligation
d’évaluation
externe. La sécurité, composante essentielle
de la qualité des soins, est un des axes forts de la procédure d’accréAinsi, lesactuelle.
membres du groupe de travail ont mis en évidence le
ditation
respect2004
de la
des personnes
âgées
comme
élément
Depuis
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sont incités
à mettre
en place
des
Ainsi, les lois du 1er juillet 1998, relative au renforcement de la veille
Au regardetde
contexte
des enjeux
pour la
santé
et la destinés
sécurité
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la prise en
charge étant
entendu
l’application
programmes
coordonnée
et globale
desque
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contrôle
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sanitaire
des
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des
personnes
hébergées,
le
Comité
National
de
Vigilance
contre
d’un
tel
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doit
s’articuler
avec
le
respect
des
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blissement
de
santé,
avec
l’aide
des
Agences
régionales
d’hospitalià l’homme, et du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la
la Maltraitance
desde
personnes
a souhaité
accompagner
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sation
(ARH).qui s’imposent aux professionnels en présence.
qualité
du système
santé ontâgées
largement
structuré
le dispositif les
de
établissements
dans
une démarche
de gestion de
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de
La réduction de la iatrogénie, tant en établissement de santé qu’en
veille
et de sécurité
sanitaire
et le développement
qualité du
maltraitance
qui prenne
en compte
globalitéet
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C’est au regard
de cetteun
double
exigence
de dans
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et de
ambulatoire,
est désormais
des objectifs
inscrits
la loi n°2004système
de santé
autour des
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de
de l’activité
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de «des
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et
respect
la 2004
volonté
des personnes
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membres
du
806
du 9de
août
relative
à la politique
de santé.
l’obligation
Veille
Sanitairedeavec
structuration
dispositifs
de vigilances sanid’hébergement
vulnérables.
Cet outil
aux
comité ont bâti
le présent
guide. des pratiques professionnelles
d’évaluation
individuelle
et collective
taires
« produits»»des
et personnes
du dispositif
de lutte contre
lesdestiné
infections
PRÉSENTATION
DU
établissements sera adapté pour aider les services d’aide à domicile
est d’ores et déjà inscrite dans la loi n°2004-810 du 13 août 2004 renosocomiales.
GUIDE
:
CONTEXTE
DÉMARCHE
ET CONTENU
4
à mieux lutter contre la maltraitance.
lative
à l’assurance maladie (1).
1.1 L’amélioration de la sécurité dans le secteur sanitaire
Les exigences de qualité et de sécurité sont depuis devenues croisde la problématique dans le secteur social et médico-social
santes pour les établissements de santé1.2et L’émergence
les professionnels
de
1.3
La
démarche
et
le
contenu
santé. Le développement de la procédure d’accréditation confiée à
démarche
l’Agence Nationale en Santé et en Évaluation, La
puis
à la
Le contenu
Haute Autorité en Santé, a conduit
Le champ d’application
(1) Décret n° 2005-346 du 14 avril 2005.
les établissements de
santé à
4
4
5
5
5
5
3
Sommaire
1
PRÉSENTATION DU GUIDE :
CONTEXTE, DÉMARCHE
ET CONTENU
1.1
une
1.1
L’amélioration de la sécurité
dans le secteur sanitaire
1.1 L’amélioration de la sécurité dans le secteur
sanitaire
Depuis quelques années, les politiques
Le développement de la procédure d’accréditation confiée à
l’Agence Nationale en Santé et en Évaluation, puis à la Haute
Autorité en Santé, a conduit les établissements de santé à une
nationales de santé ont mis l’accent sur la quaDepuis quelques années, les politiques nationales de santé ont mis
obligation d’évaluation externe. La sécurité, composante
lité et la sécurité : la réglementation intègre de plus
l’accent sur la qualité et la sécurité : la réglementation intègre de
essentielled’évaluation
de la qualité
des soins,
est uncomposante
des axes forts
de la
obligation
externe.
La sécurité,
essentielle
en plus les dimensions de qualité, de sécurité et
plus en plus les dimensions de qualité, de sécurité et
procédure
actuelle.
de
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des soins, est un
des axes forts de la procédure d’accréd’évaluation.
d’évaluation.
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Depuis 2004
2004 les
les établissements
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en place
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Depuis
Ainsi, les lois du 1er juillet 1998, relative au renforcement de la veille
Ainsi, les lois du 1er juillet 1998, relative au renforcement de la veille
programmesde
degestion
gestioncoordonnée
coordonnée
et globale
risques
en
programmes
et globale
des des
risques
en étasanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés
sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits
établissement
de
santé,
avec
l’aide
des
Agences
régionales
blissement
de
santé,
avec
l’aide
des
Agences
régionales
d’hospitalià l’homme, et du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la
destinés à l’homme, et du 4 mars 2002, relative aux droits des
d’hospitalisation
(ARH). La réduction de la iatrogénie, tant en
sation
(ARH).
qualité du système de santé ont largement structuré le dispositif de
malades et à la qualité du système de santé ont largement
établissement
santé qu’entant
ambulatoire,
est désormais
des
La
réduction dede
la iatrogénie,
en établissement
de santéun
qu’en
veille et de sécurité sanitaire et le développement de la qualité du
structuré le dispositif de veille et de sécurité sanitaire et le
objectifs inscrits
dans la loi
2004-806
du 9 août
relative
ambulatoire,
est désormais
unn°
des
objectifs inscrits
dans2004
la loi n°2004système de santé autour des agences sanitaires et de l’Institut de
développement de la qualité du système de santé autour des
à la politique
santé.
Enfin,
806
du 9 aoûtde
2004
relative
à lal’obligation
politique ded’évaluation
santé. Enfin,individuelle
l’obligation
Veille Sanitaire avec structuration des dispositifs de vigilances saniagences sanitaires et de l’Institut de Veille Sanitaire avec
et collectiveindividuelle
des pratiques
professionnelles
estprofessionnelles
d’ores et déjà
d’évaluation
et collective
des pratiques
taires « produits » et du dispositif de lutte contre les infections
DU
structuration du dispositif de vigilancesPRÉSENTATION
sanitaires « produits
» et
inscrite
dans
la loiinscrite
n° 2004-810
13 août
2004 relative
à l’assurance
est
d’ores
et déjà
dans du
la loi
n°2004-810
du 13 août
2004 renosocomiales.
(1)
GUIDE
: CONTEXTE DÉMARCHE lative
ET
CONTENU
4
du dispositif de lutte contre les infections
nosocomiales.
(1)
.
maladie
à l’assurance
maladie .
1.1 L’amélioration de la sécurité dans le secteur sanitaire
Les exigences de qualité et de sécurité sont depuis devenues croisLes exigences de qualité et de sécurité sont depuis de
devenues
la problématique dans le secteur social et médico-social
santes pour les établissements de santé1.2et L’émergence
les professionnels
de
croissantes pour les établissements de santé
et
les
professionnels
1.3
La
démarche
et
le
contenu
santé. Le développement de la procédure d’accréditation confiée à
de santé.
démarche
l’Agence Nationale en Santé et en Évaluation, La
puis
à la
Le contenu
Haute Autorité en Santé, a conduit
Le champ d’application
(1)(1)Décret
14avril
avril2005.
2005.
Décretn°n°2005-346
2005-346 du 14
les établissements de
santé à
4
4
5
5
5
5
4
Sommaire
1
PRÉSENTATION DU GUIDE :
CONTEXTE, DÉMARCHE
ET CONTENU
1.2 L’émergence de la problématique
dans le secteur social et médico-social 1.1
interne et une évaluation externe dont les résultats sont communiqués
à l’autorité ayant délivré l’autorisation.
Dans le secteur des personnes âgées, la réforme de la tarification
des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
vise à promouvoir une démarche qualité et une amélioration de la
médicalisation. Elle se traduit ainsi par la conclusion de conventions
tripartites entre les établissements, les conseils généraux et l’État,
qui fixent, en contrepartie de l’octroi de moyens supplémentaires,
les évolutions à apporter sur 5 ans.
La lutte contre la maltraitance est un des objectifs prioritaires du
Plan de solidarité grand âge lancé en juin 2006 par Philippe Bas et
prévoit la réalisation d’une auto évaluation des risques dans chaque
établissement.
Ce processus est réalisé dans un souci d’amélioration de la qualité
de la prise en charge de la personne âgée favorisant, ainsi, une
prévention accrue des risques. Les outils utilisés pour mettre en
œuvre cette démarche qualitative (2) s’inscrivent donc dans cette
logique.
1.3 La démarche et le contenu
La démarche
Ce guide est conçu comme un outil d’aide à la mise en place d’une
démarche de gestion des risques de maltraitance.
Il doit permettre aux gestionnaires d’établissements :
● de faire le point sur les principes méthodologiques et les
PRÉSENTATION DU
principales étapes d’une démarche de gestion des risques ;
Parallèlement, la loi du 2 janvier 2002 rénovant
sociale
et
GUIDE :l’action
CONTEXTE
DÉMARCHE
ET CONTENU
4
deles’appuyer
sur des exemples pour la mise
médico-sociale a renforcé les exigences en
d’évaluation.
1.1 termes
L’amélioration
de la sécurité●
dans
secteur sanitaire
4 en place de la
démarche de gestion des risques de maltraitance.
Désormais, les établissements et services1.2mentionnés
à l’article
L’émergence de la problématique dans le secteur social et médico-social
4
L 312-1 du code de l’action sociale et des familles sont tenus de
1.3 La démarche et le contenu
5
procéder à une évaluation de leurs activités et de la qualité des
La démarche
5
5
prestations qu’ils délivrent. Cette évaluationLe
prend
deux formes
contenu
5
complémentaires à savoir une évaluation
Le champ d’application
(2) Guide d’auto-évaluation ANGELIQUE, norme NF service5
EHPA X50-05, QUALICERF, …
Sommaire
1
PRÉSENTATION DU GUIDE :
CONTEXTE, DÉMARCHE
ET CONTENU
Il correspond à une exigence de :
● clarté : c’est la raison pour laquelle la partie méthodologique
est complétée par une boîte à outil conçue à la fois comme
une aide à la compréhension et comme une aide pour la mise
en œuvre de la démarche ;
● souplesse : c’est la raison pour laquelle les outils proposés
sont évolutifs ;
● coordination des actions : c’est la raison pour laquelle le
présent guide s’articule avec les démarches d’évaluation de la
qualité visées par la loi du 2/01/2002 et notamment l’évaluation
externe qui prendra en compte dans son cahier des charges
la mise en place de telles démarches.
Le champ d’application
Le présent guide a vocation à s’appliquer aux établissements
d’hébergement pour personnes âgées y compris aux unités de
soin de longue durée.
Les exemples de risques et facteurs de risque qui sont évoqués
dans le cadre de la partie consacrée à la boîte à outil tiennent
donc compte des risques inhérents non seulement à cette
population mais aussi à ce type de structures.
Le contenu
Ce guide comprend :
PRÉSENTATION DU
GUIDE : CONTEXTE DÉMARCHE ET CONTENU
● une fiche méthodologique sur la gestion des risques ;
1.1 L’amélioration de la sécurité dans le secteur sanitaire
● une boîte à outil pour laquelle vous trouverez
:
1.2 L’émergence de la problématique dans le secteur social et médico-social
4
4
4
• une typologie des risques de maltraitance
: qui dresse la liste des principaux risques et facteurs de risque de maltraitance
1.3 La démarche et le contenu
5
auxquels les établissements sont exposés,La démarche
5
Le contenu
• un modèle de tableau de bord qui peut être
utilisé pour initier une démarche opérationnelle.
Le champ d’application
5
5
6
Sommaire
2
MÉTHODOLOGIE EN GESTION
DES RISQUES
Les différentes étapes décrites ci-après ont été identifiées dans le
guide élaboré par l’ANAES intitulé « Principes méthodologiques
pour la gestion des risques en établissement » (3).
On distingue donc essentiellement 3 étapes :
● l’identification des risques ;
● l’analyse ;
● le traitement des risques.
2.1 L’identification des risques : « connaître
pour pouvoir agir »
L’identification peut se réaliser à l’aide de 2 démarches complémentaires :
> Une identification a priori qui permet de gérer les risques
prévisibles d’une activité afin de ne pas exposer inutilement les
personnes à un risque ;
> Une identification a posteriori.
Dans ce cas de figure il s’agit de prendre en compte des événements
« incidents, accidents » qui témoignent de l’existence de risques
et ce afin d’en tirer des enseignements.
Plusieurs types d’événements sont donc à considérer dans ce cadre :
● les accidents et catastrophes qui correspondent à des risques
patents ;
● les presques accidents, les précurseurs et les événements sentinelles
qui correspondent à des risques avérés :
• le presque accident est un événement qui aurait conduit à l’accident
si des conditions favorables n’avaient permis de l’éviter,
• le précurseur correspond à tout événement critique qui peut
conduire à l’accident avec une probabilité importante,
• l’événement sentinelle identifie une occurrence défavorable
qui sert de signal d’alerte ;
● enfin, il convient d’identifier les « autres événements indésirables »
qui correspondent à des incidents (événements fortuits) ou
dysfonctionnements (problèmes au regard d’un fonctionnement
normal).
2.2 L’analyse et le traitement des risques
Cette analyse se fait :
● en identifiant les causes ;
● en déterminant la fréquence et la gravité.
Le traitement des risques repose sur une combinaison de divers
mécanismes :
● d’une part la prévention et la récupération : visent à réduire la
fréquence du risque. L’objectif est d’éviter la survenue d’un
événement redouté ;
● d’autre part l’atténuation ou la suppression du risque à sa
source. L’atténuation ou protection permet de réduire les
conséquences d’un risque qui s’est réalisé.
7
(3) Référence en bibliographie
Sommaire
2
MÉTHODOLOGIE EN GESTION
DES RISQUES
2.3 Management des risques :
principes fondamentaux
L’amélioration de la sécurité nécessite de passer d’une approche des
risques cloisonnée à un management global, intégré et coordonné
des risques.
La condition préalable et cruciale est le développement d’une
culture de sécurité qui ne soit plus axée sur la faute, sur l’individu,
sur le mythe de l’infaillibilité humaine mais qui soit ouverte,
constructive, non culpabilisante, et permette aux professionnels
de rapporter les erreurs, de les discuter, d’en tirer des enseignements,
et aux décideurs de mettre en place, les mesures de prévention
et de réduction des risques.
2.4 Les conditions spécifiques de mise en œuvre
dans le secteur des personnes âgées
Au regard de ces principes méthodologiques, plusieurs points ont
été dégagés concernant le contexte spécifique d’une démarche de
gestion des risques en établissement pour personnes âgées :
● d’une part, les conditions d’installation sont telles que la prise
en charge s’inscrit dans la durée au contraire des prises en
charge en établissements de santé pour
lesquelles les séjours sont de
quelques jours.
L’établissement est donc considéré comme un lieu de vie et pose
plus particulièrement la question de l’intimité, des visites et
notamment de l’accueil des familles ;
● d’autre part, les conditions d’organisation sont sensiblement
différentes de celles en vigueur au sein des établissements
sanitaires. En effet, le nombre et la qualification des personnels
restent un facteur marquant qui nécessite quelques
aménagements du fait notamment du peu d’encadrement en
place au sein des établissements ;
● enfin, la prise en charge est moins « technique » que dans les
centres hospitaliers. Certes, certaines spécificités ont été
dégagées notamment en terme de prise en charge médicale
pour laquelle il a été fait mention des pathologies des sujets
âgés qui peuvent exposer plus particulièrement au risque, de
même a été évoquée la nécessité de mieux encadrer les
conditions de transfert entre établissements. Néanmoins, au
delà de ces aspects « techniques », l’importance du facteur
humain a largement été souligné par les membres du groupe
de travail comme un trait caractéristique du secteur que ce soit
en terme de prise en charge ou en terme de facteur de risque.
8
Sommaire
3
BOÎTE À OUTILS
3.1 Typologie des principaux risques
de maltraitance
Champ du risque maltraitance
Pour élaborer cette cartographie, les membres du comité ont
souhaité s’appuyer sur une définition relativement large de la
maltraitance et pour laquelle on peut citer deux définitions :
● d’une part celle, du Conseil de l’Europe :
« La violence se caractérise par tout acte ou omission commis
par une personne, s’il porte atteinte à la vie, à l’intégrité
corporelle ou psychique ou à la liberté d’une autre personne ou
compromet gravement le développement de sa personnalité
et/ou nuit à sa sécurité financière. » ;
● d’autre part, celle d’Éliane Corbet docteur en psychopédagogie
à propos des violences institutionnelles : « Entre dans le champ
de la violence institutionnelle tout ce qui contredit ou contrevient
aux lois du développement, tout ce qui donne prééminence aux
intérêts de l’institution sur les intérêts de l’enfant. »
Les types de violences retenues renvoient également aux travaux
du Conseil de l’Europe à savoir et pour mémoire :
● violences physiques : coups, brûlures, ligotages, soins brusques
sans information ou préparation, non satisfaction des demandes
pour des besoins physiologiques, violences sexuelles, meurtres
(dont euthanasie)… ;
● violences psychiques ou morales : langage irrespectueux ou
dévalorisant, absence de considération, chantage, abus
d’autorité, comportements d’infantilisation, non respect de
l’intimité, injonctions paradoxales… ;
● violences matérielles et financières : vols, exigence de pourboires,
escroqueries diverses, locaux inadaptés… ;
● violences médicales ou médicamenteuses : manque de soins de
base, non-information sur les traitements ou les soins, abus de
traitements sédatifs ou neuroleptiques, défaut de soins de
rééducation, non prise en compte de la douleur… ;
● privation ou violation de droits : limitation de la liberté de la
personne, privation de l’exercice des droits civiques, d’une
pratique religieuse… ;
● négligences actives : toutes formes de sévices, abus, abandons,
manquements pratiqués avec la conscience de nuire ;
● négligences passives : négligences relevant de l’ignorance, de
l’inattention de l’entourage.
9
Sommaire
3
BOÎTE À OUTILS
Présentation et utilisation de la grille
● Une première partie dans laquelle vous trouverez les principaux types de risques élaborés à partir des définitions et des types de
violences listées ci- dessus et qui distingue les conditions d’installation, les conditions d’organisation et les conditions de prise en
charge.
Cette typologie est complétée par une liste des principaux facteurs de risque ou « causes probables de réalisation du risque ».
● Une deuxième partie pour laquelle vous trouverez un tableau de bord opérationnel pour la mise en place.
10
Sommaire
3
BOÎTE À OUTILS
Risques liés aux conditions d’installation
Types de risques
Exemples de facteurs de risques
■ Non-respect des dispositions de l’autorisation
Risque lié
à l’inadéquation des
locaux par rapport à
la population accueillie
Risque de chute
■ Équipement insuffisant ou inexistant :
• Chambre exiguë
• Chambre à 3 lits, à 2 lits
• Absence de sanitaire et douche ou en nombre insuffisant
• Espace insuffisant pour une accessibilité et une installation confortable (salle à manger, salon…)
• Absence d’espace de promenade
■ Équipement inadapté :
• Trajets de promenade non sécurisés
• Signalétique inadaptée
• Eclairage, difficulté à accéder à l’interrupteur
• Hauteur des équipements
• Mobilier mis à disposition
• Chauffage inadapté : température basse l’hiver ou trop élevée
■ Matériel insuffisant ou inexistant :
• Dispositif d’appel en cas de chute
• Barres d’appui : obstacles
• Protection des escaliers, rampe extérieure…
• Exiguïté des locaux
■ Matériel inadapté :
• Sols extérieurs et intérieurs
• Équipement et mobilier : non accessibilité de l’appel malade dans la totalité de l’espace privatif, éclairage
Risque lié au manque
de sécurité
des équipements
Risque infectieux
(TIAC, infections
nosocomiales…)
■ Absence de surveillance des accès par manque de personnel ou de dispositifs spéciaux
■ Locaux inadaptés
■ Défaut d’entretien et d’hygiène :
QUES
• Absence de maintenance des équipements
froids etISchauds
TYPES DE R
• Rupture de la chaîne du froid
■ Organisation non formalisée :
• Personnel non formé
• Locaux inadaptés ou insuffisants
• Élimination des déchets : circuits linge propre linge sale
• Absence règles HACCP : marche en avant
11
Sommaire
3
BOÎTE À OUTILS
Risques liés aux conditions d’organisation
Types de risques
Exemples de facteurs de risques
Risque lié au pilotage
de l’établissement
■ Pas de projet d’établissement ou contenu non conforme à la réglementation et aux recommandations
■ Pas de règlement intérieur
■ Pas de protocole, pas de conduite à tenir, fonctionnement basé sur l’habitude
■ Directeur non formé et/ou inexpérimenté
■ Turn-over important au poste de direction
■ Vacance du poste de direction
■ Pas de délégation claire, pas de contrôle de gestion
■ Circuit de décision opaque ou non connu
■ Pas de médecin coordonnateur ou absence de formation à la gérontologie, gériatrie
■ Pas ou pas assez d’accompagnement aux prises de fonctions :
• Pas de fiches de poste ou fiches incohérentes
Risque lié
• Personnel peu ou pas formé
à l’accompagnement
• Pas de vérification de la capacité d’exercice
individuel des personnels
■ Pas de repérage des situations à risques :
dans l’accomplissement
• Repli sur soi, isolement de certains personnels
de leur mission
• Absentéisme élevé
• Augmentation du nombre d’accidents du travail et des maladies professionnelles
Risque lié à l’animation
et la coordination
des équipes
Risque lié
à l’organisation
du travail
■ Absence ou insuffisance de coordination des équipes :
• Temps de concertation et ou de transmission
• Définition des conduites à tenir en cas de maltraitance insuffisante ou absente
• Glissement de fonctions, dévalorisation de certaines fonctions
■ Absence ou insuffisance d’animation des équipes
■ Pas de politique de mobilité et de promotion
■ Pas de formation continue
■ Gestion du temps de travail :
• Amplitude de travail trop importante
• Pas de visibilité sur les plannings
• Taux d’encadrement insuffisant le jour et/ou la nuit
• Vacances de poste ou poste non pourvus
■ Défaillance des circuits d’information :
ISQUES
• Pas d’outils de communication
TYPES DE R
• Pas de support de transmission ou multiplication des supports
• Pas d’exploitation des données contenues dans les transmissions
• Pas de dossier de soins partagé
• Pas de diffusion des consignes et protocoles
• Pas de consignes écrites
• Fonctionnement par habitude
12
Sommaire
3
BOÎTE À OUTILS
Risques liés aux conditions de prise en charge
Types de risques
Exemples de facteurs de risques
Risque d’atteinte
à la liberté – Non respect
des habitudes
■ Procédure d’accueil inadaptée, insuffisante ou inexistante :
• Clauses abusives de contrat
• Admission non consentie
• Défaut d’information (notamment quant aux conditions d’accès aux soins et relations avec les intervenants
libéraux)
■ Défaut d’équipement ou mauvais usage des équipements : (locaux non sécurisés, barrières
aux lits, contention sans protocole digicodes, …)
■ Non prise en compte des attentes et des choix : horaires, croyances, dernières volontés
■ Pratiques sécuritaires de l’institution et de l’entourage
Risque d’atteinte
à la dignité
et à l’intimité
■ Excès de familiarité :
• Infantilisation
• Tutoiement systématique
■ Pas ou pas assez de personnalisation de la prise en charge :
• Non respect de l’organisation de la chambre
• Non respect des effets personnels
• Absence de projet de vie individuel, méconnaissance de l’histoire de vie
■ Non respect de l’intimité :
• Non respect du secret de la correspondance ou des courriers
• Atteinte à la pudeur
• Non respect de la confidentialité des informations médicales
Risque lié à un défaut
ou excès d’aide
et de soins
■ Absence, insuffisance des aides à la vie quotidienne ou excès d’assistance :
• Toilettes
• Alimentation
• Habillage …..
■ Défaut de plans de soins individualisés :
• Prévention des escarres
• Détection de la douleur et de la souffrance psychique
• mauvaise gestion des médicaments (poly médication, ….)
• Absence ou insuffisance des aides techniques individuelles :mauvaise gestion des Prothèses personnelles
(lunettes , dentiers, …)
■ Défaut de coordination des équipes :
• Supports inexistants ou inadaptés pour la transmission des informations
• Absence ou insuffisance de projet de prise en charge globale
• Temps de transmission insuffisant
ES
• Défaut de coordination entre les professionnelsEde
santé
au sein de l’établissement
QUintervenant
D RIS
et les personnels de l’établissement T YPES
Risque de limitation
de vie sociale
pour la personne
■ Absence de projet d’animation et/ou d’activité au sein de l’établissement
■ Isolement de l’institution
■ Pratiques et motifs sécuritaires de l’institution et de l’entourage
■ Déni d’une vie sociale extérieure à l’établissement
■ Censure des relations personnelles/intrusions dans les relations sociales, affectives et sexuelles
13
Sommaire
3
BOÎTE À OUTILS
3.2 Exemple de tableau de bord
Enfin, pour vous aider dans la démarche, vous trouverez ci-joint un exemple de tableau de bord qui peut être utilisé pour la mise
en œuvre de la démarche. Comme indiqué supra, vous pouvez également compléter les deux premières colonnes du tableau en
vous aidant de la typologie des risques et des exemples de facteurs de risques identifiés précédemment.
Exemple tableau de bord évaluation des risques a priori :
Type
Facteur de risque
de risque
Gravité (4)
1 2 3 4
Fréquence
Isolé
Répété
Action à mettre en place
Court
Moyen
Long terme
■ Matériel insuffisant ou inexistant :
• Dispositif d’appel en cas de chute
x
• Barres d’appui : obstacles
x
• Protection des escaliers, rampe extérieure
Risque
de chute
x
• Exiguïté des locaux
x
Achat de
matériel
x
■ Matériel inadapté :
• Sols extérieurs et intérieurs
• Non accessibilité de l’appel malade dans la
totalité de l’espace privatif, éclairage
x
x
x
Commentaire :
● le type de risque est la chute ;
QUES
YPES DE RIS
T
● les facteurs de risque ou causes probables de réalisation du risque sont : un matériel inadapté et insuffisant ;
● la gravité est forte pour la santé et la sécurité des personnes hébergées ;
● la probabilité de voir le risque se répéter est importante ;
● les actions à mettre en place peuvent être échelonnées dans le temps au regard des causes identifiées.
(4) 1 = très fort, 2= fort, 3= faible, 4 = nul
Plan de
restructuration
des locaux
14
Sommaire
3
BOÎTE À OUTILS
Exemple a partir d’un évènement indésirable :
Exemple à partir d’un évènement indésirable :
Type
Evénement
de risque indésirable
Facteur de risque
■ Changement de
Risque
traitement le jour même
lié à un
Erreur
■ Absence exceptionnelle
défaut ou
médicamenteuse
du personnel en charge
un excès
de la mise à jour
de soin
des dossiers
Gravité (4)
1 2 3 4
x
x
Fréquence
Isolé
Répété
x
Action à mettre en place
Court
Moyen
Mise à jour
du dossier
médical
Prévoir un binôme
pour la mise à jour,
développer les
complémentarités
pour assurer une
permanence
Long terme
Commentaire :
● le type de risque est le défaut ou l’excès de soin ;
● l’incident ou événement indésirable est l’erreur médicamenteuse ;
● la gravité est forte car l’incident a eu pour conséquence une hospitalisation ;
● les facteurs de risque ou causes sont le changement de traitement récent et l’absence exceptionnelle et non prévue du
personnel en charge de cette fonction ;
● le risque de voir cet événement se répéter est faible (compte tenu notamment des causes) ;
● les actions à mettre en place sont la mise à jour du dossier médical et l’organisation d’une permanence sur cette fonction.
ISQUES
TYPES DE R
15
Sommaire
4
ANNEXES
4.1 Les principaux risques réglementés
CE TABLEAU NE CONSTITUE PAS UN RÉFÉRENTIEL JURIDIQUE.
Il doit permettre de faire le lien entre un risque, une obligation législative ou réglementaire et dégager les pistes d’amélioration
de la prise en charge.
Types de risques
Risque lié à
l’inadéquation des
locaux par rapport
à la population
accueillie
Risque de chute
Risque lié au manque
de sécurité des
équipements
Principaux textes législatifs
et réglementaires
■ Arrêté du 26/04 1999 modifié fixant le contenu
du cahier des charges de la convention pluriannuelle
prévue à l’article L 313-12 du CASF
Recommandations, guides, instructions
■ Guide pour l’auto-évaluation « angélique »
• Q 54 à 57, Q 60, Q 122, Q 126
■ Loi du 11/02/2005 : sur accessibilité
■ Arrêté du 26/04 1999 modifié fixant le contenu
du cahier des charges de la convention pluriannuelle
prévue à l’article L 313-12 du CASF
■ Arrêté du 26/04 1999 modifié fixant le contenu
du cahier des charges de la convention pluriannuelle
prévue à l’article L 313-12 du CASF
■ Guide pour l’auto-évaluation « angélique »
• Q 58 à 59 et Q 87 Q 109
• Guide de bonnes pratiques des soins en EHPAD
■ Guide pour l’auto-évaluation « angélique »
• Q 54 à 60, Q 123 et 128
■ Arrêté du 19/11/2001
ISQUES
TYPES DE R
Risque infectieux
(TIAC, infections
nosocomiales …)
■ Arrêté du 19/05/1995 : méthode HACCP
■ Décret n° 97-1048 du 6/11/1997
•
•
•
•
•
16
Circulaire DHOS 2005-34
Circulaire du 11/01/2005
Guide pour l’auto-évaluation « angélique »
Q 124 à 125 Q122, Q126
Guide de bonnes pratiques des soins en EHPAD
Sommaire
4
ANNEXES
Types de risques
Principaux textes législatifs
et réglementaires
Recommandations, guides, instructions
■ Article L 311-8 du code de l’action sociale
et des familles : projet d’établissement
Risque lié
au pilotage
de l’établissement
■ Article L 122-33 et R 122-12 du code du travail
sur fiches de postes
■ Article L 932-1, L 933-1, et 122-12 du code du travail
sur plan de formation
■ Guide pour l’auto-évaluation « angélique »
• Q 105 et Q 106
■ Article L 620-3 du code du travail sur registre
du personnel
■ Article L 230-2 et R 230-1 du code du travail
sur évaluation des risques professionnels
Risque lié à
l’accompagnement
individuel des
personnels dans
l’accomplissement
de leur mission
■ Arrêté du 26/04 1999 modifié fixant le contenu
du cahier des charges de la convention pluriannuelle
prévue à l’article L 313-12 du CASF
■ Guide pour l’auto-évaluation « angélique »
Risque lié à
l’animation et la
coordination des
équipes
■ Arrêté du 26/04 1999 modifié fixant le contenu
du cahier des charges de la convention pluriannuelle
prévue à l’article L 313-12 du CASF
■ Guide pour l’auto-évaluation « angélique »
• Q 105, Q 107 à Q111
• Q 110-111
S
DE RISQUE
S
E
P
Y
T
■ Arrêté du 26/04 1999 modifié fixant le contenu
Risque lié à
l’organisation du
travail
du cahier des charges de la convention pluriannuelle
prévue à l’article L 313-12 du CASF
■ Décret n° 2005-560 du 27/05/2005 sur médecin
coordonnateur
17
■ Guide pour l’auto-évaluation « angélique »
• Q 70 à 72, Q 105 à 106
Sommaire
4
ANNEXES
Types de risques
Principaux textes législatifs
et réglementaires
■ Article L 311-3 à L 311-5 du code de l’action sociale
et des familles :
Risque d’atteinte
à la liberté –
Non respect
des habitudes
■ Guide pour l’auto-évaluation « angélique »
• Q 3 à 5,
• L 311-3 : sur exercice des droits et libertés
individuelles
• Q 12 à 32,
• L 311-4 : sur :
• Q 105 à 106
• Q 70 à 72,
• livret d’accueil
• règlement de fonctionnement – R 311-33 à R 311-37
et contrat de séjour
• - L 311-5 : sur personnes qualifiées – R 311 à R 312
Risque de limitation
de vie sociale
pour la personne
Recommandations, guides, instructions
■ Conférence de consensus Liberté d’aller
et venir dans les établissements sanitaires
et médico-sociaux, et obligation de soins
et de sécurité 24 et 25 novembre 2004
■ Article L 311-6 du code de l’action social
et des famille sur conseil de la vie sociale
et D 311-3 à D 311-32
■ Conférence de consensus Liberté d’aller
et venir dans les établissements sanitaires
et médico-sociaux, et obligation de soins
et de sécurité 24 et 25 novembre 2004
■ Charte des droits et libertés individuelles : arrêté
du 8/09/2003 relatif à la charte des droits et libertés
de la personnes accueillie
■ Guide pour l’auto-évaluation « angélique »
• Q 46 à 53
ISQUES
TYPES DE R
18
Sommaire
4
ANNEXES
4.2 Pour en savoir plus
7. Godard Olivier, C.Henry C, Lagadec P. Traité des nouveaux
risques Folio Actuel-2002
1. Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en santé. Le
manuel d’accréditation des établissements de santé. Paris :
ANAES ; 1999. Seconde procédure d’accré-ditation. Version
expérimentale, novembre 2003
8. Institut National de Recherche et de Sécurité : évaluation des
risques professionnels : Question réponses sur le document
unique 2002 - Édition INRS ED 887
2. Agence Nationale d’Accréditation et d’Évaluation en santé.
Principes méthodologiques pour la gestion des risques en
établissement de santé. Paris : ANAES ; 2003, www.anes.fr
9. Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, DHOS. Qualité et
sécurité des soins en établissement de santé. Résultats de
l’enquête sur les programmes de gestion des risques dans les
établissements de santé. Septembre 2001. www.sante.gouv.fr
3. Barthélémy B.Gestion des risques.Paris :Éditions d’organisation ;
2000
4. Caillard JF, Gehanno JF. L’évaluation des risques professionnels,
une démarche de progrès pour l’hôpital. Gestions hospitalières,
n° 421, janvier 2003
5. CNEH. Les risques dans les établissements de santé.
Technologie et Santé n° 48. Novembre 2002
6. Conseil économique et social. Prévention et gestion des
risques technologiques et industriels, avis et rapport 2001.
Édition Journaux Officiels,2003
10. Ministère de l’emploi et de la solidarité. DHOS/E2. Étude
sur la transposabilité des modèles de gestion des risques
du milieu industriel au domaine de la santé. Cap Gemini
Ernst et Young. Juillet 2002. http://www.sante.gouv.fr/htm/
dossiers/iatrogene/intro.htm
11. Ministère de la santé, de la famille, des personnes handicapés.
Circulaire DHOS/ E2/E4 N° 176 du 29 mars 2004 parue au
Bulletin officiel n° 2004-18
ISQUES
TYPES DE R
19
Sommaire
4
ANNEXES
12. Ministère de la santé, de la famille, des personnes handicapés.
Recommandations pour l’élaboration et la mise en œuvre
d’un programme de gestion des risques en établissement de
santé. Mars 2004 .ww.sante.gouv.fr
13. Ministère de la santé, de la famille, des personnes handicapés.
DHOS. Sécurité sanitaire dans les établissements de santé :
réglementation applicable. Édition n° 4. février 2004. http://
www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/secu_sanit4/accueil/intro.
htm
14. Ministère de la santé, de la famille, des personnes handicapés.
DHOS, cellule de gestion des risques exceptionnels. Guide
de recommandations pour l’élaboration des plans blancs
hospitaliers et schémas départementaux des plans blancs.
Avril 2004
17. Tabuteau Didier. La sécurité sanitaire. Édition Berger Levraut,
mai 2002
18. Quenon J.-L, Gautier R. Du risque à la gestion des risques.
Techniques hospitalières, 2000, n° 652, p. 20-21
19. Reazon.J. Managing the risk of organizational accidents.
Aldershot : Ashgate ; 1997
20. Sérézat M., Sfez M. Outils et méthodes de la gestion des
risques à l’hôpital. Guide Hygiène et Sécurité ; AFNOR, Paris,
juillet 2001, art. II, chap. 51, p. 1-15
21. Vincent C., Taylor-Adams S, Chapman EJ, Hewett D, Prior,
Strange P et all. How to investigate and analyse clinical
incidents : clinical risk and association of litigation and risk
management protocol. BMJ 2000 ; 320(7237) ; 777-781
15. Poullain I, Lespy F. Gestion des risques et de la qualité, guide
pratique à l’usage des cadres de santé. Éditions Lamarre, Rueil
- Malmaison, 2002
16. Quaranta JF et Petit. J. La maîtrise des risques et la sécurité
sanitaire au quotidien dans un établissement de santé.
Paris : Éditions Weka ; mars 2003
ISQUES
TYPES DE R
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Sommaire
4
ANNEXES
Liste des participants
Animation du groupe de travail
• Bertrand BUFFON : Conseiller technique auprès de Madame Vautrin
• Amélie CHARRETIER : DGAS, chargée de mission maltraitance, bureau de la protection des personnes
Participants :
• Isabelle BARGES
• Aouda BOUALAM
• Florence BUIS
• Frédérique CHADEL
• Pascal CHAMPVERT
• Jean DAVY
• Isabelle DESGOUTE
• Anne-Marie DUROCHER
• Odile DOUCET
• Christiane FROISSART
• Violette GARCIA
• Colette GUILLAUMIN
FNACPPA
DDASS des Bouches du Rhône
SYNERPA
DGAS
ADEHPA
FNADEPA
FEHAP
CHU Lille
DDASS de la Sarthe
Centre de Cure Médicale
d’Ambazac (87)
DHOS
DRASS Auvergne
• Isabelle HENON
• Paloma MORENO
• Robert MOULIAS
• Xavier NOAL
• Anne RENOUX
• Zaynab RIET
• Alain VILLEZ
• Roger VIRAUD
ADESSA
UNASSAD
ALMA France
FHF
FNAAS
FHF
UNIOPSS
ADEHPA
Personnes auditionnées :
• Evelyne MORVAN
• Martine FRANCOIS
ISQUES
TYPES DE R
INRS
INRS
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Sommaire