Collège BOIS DES DAMES 71330 – Saint Germain du Bois

Transcription

Collège BOIS DES DAMES
71330 – Saint Germain du Bois
PROCES VERBAL
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION N°1
du Jeudi 5 novembre 2009
Etablissement :
COLLEGE BOIS DES DAMES
71500 – SAINT GERMAIN DU BOIS
N° de la séance : 1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du 5 novembre 2009
Présidence : M. Laurent CAGNE
Secrétariat : Administration
Membres : Voir liste jointe
Quorum : 13
ORDRE DU JOUR
QUESTIONS TRAITEES
NOMBRE
DE
FEUILLETS
OBSERVATIONS
I) Généralités
Avec l’ensemble des titulaires et suppléants élus :
1 + annexes
1 – installation du Conseil d’Administration, vote pour la
composition de :
* la Commission permanente (annexe 1 )
* le Conseil de discipline (annexe 2 )
* Proposition des membres pour la
composition du CESC (annexe 3 ), de la commission de
prévention remédiation Vie Scolaire ( annexe 4 ), de la
commission restauration Hygiène et Sécurité CHS ( annexe
5), de la commission Fonds Sociaux ( annexe 6 ).
Avec les seuls membres titulaires :
2 – Adoption du règlement intérieur du Conseil
d’Administration (annexe 7 )
3 - Vote du Procès -Verbal du CA du 25/06/2009
4 – Délégation de compétences du Conseil d’administration
(annexe 8 ).
II) Affaires financières et contrats - conventions divers
1 + annexes
1 – DBM
2 – Logements de fonction
3 – Contrat et Conventions
III) Bâtiments (travaux – maintenance – sécurité)
1 – Document Unique d’Evaluation des Risques DUER
2 - Plan Particulier de Mise en Sûreté PPMS
3 – Projet de modification de restitution des plateaux de
restauration
IV) Matériel et Mobilier
1 – Valisette ordinateur portable + friteuses.
V) – Structures pédagogiques
Rentrée scolaire 2009
VI) Vie scolaire
1 - Voyages et Sorties - Projet de charte des voyages
2 - Site internet, Cahier de texte numérique, ENT Cloé
Expérimentation.
3 – Orientation :Projet d’activités 2009-2010
4 – Associations : Foyer Socio-Educatif, UNSS Association
Sportive
VI) Questions diverses
Journée de solidarité
Le Président,
Laurent CAGNE
1
1
1
1+ annexes
1
Transmis le
Le secrétaire de séance,
COLLEGE BOIS DES DAMES – 71330 – SAINT GERMAIN DU BOIS
CONSEIL D'ADMINISTRATION- Année Scolaire 2009/2010
Séance n° 1 du 5 novembre 2009
COMPOSITION DU CONSEIL
PRESENTS
EMARGEMENT
EXCUSES
ABSENTS
REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION :
M. Laurent CAGNE – Principal
x
M Robert REYNES – CPE
x
Mme Marie Laure BOURDIN – Gestionnaire
x
(Mme Christine POULET – CASU Agent Comptable –
Invitée)
x
REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE DE
RATTACHEMENT :
Mme Jean Luc VERNAY
CONSEILLER GENERAL
x
REPRESENTANTS DE LA VILLE :
Mme Monique CAILLET, MAIRE
x
REPRESENTANT DU GROUPEMENT DE
COMMUNES
x
Mme Annette CUGNOT, Présidente du SIVOS
PERSONNALITES QUALIFIEES:
M. Jacky SOULAGE
Mme Nassima ZAÏDI
X
x
REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS :
PRESENTS
EMARGEMENT EXCUSES ABSENTS
1) Personnels ATOSS
Mme Catherine PAQUERIAUD
x
M Bernard CHAMOIS
x
2) Personnels d’Enseignement et de Surveillance
Mme Jeanne Marie GUDEFIN
x
Mme Séverine REVERCHON
x
Mme Anne MUSART
x
Mlle Elodie JEANNIN
x
M. Stéphane VIVIER
x
Mme Annie Vielles
x
REPRESENTANTS ELUS DES PARENTS :
M.Didier BARON
x
Mme Brigitte BOUCULAT
x
Mme Christine BUGAUD
x
Mme Sylvie CHARBONNIER
x
Mme Martine DELOGE
x
M Dominique GASPAROUX
x
REPRESENTANTS ELUS DES ELEVES :
M Yohann BAUD – 5°5
x
Mlle Hué GASPAROUX – 4°1
x
REPRESENTANTS ELUS DES PERSONNELS :
PRESENTS
EMARGEMENT EXCUSES ABSENTS
SUPPLEANTS
1) Personnels d’Enseignement et de Surveillance
Mme Dominique AUTRAN
x
Mme Claude JUSOT
x
M Denis DESBOIS
x
Mme Francine DESPRES
x
x
Mme Yvette BACCOT
Mme Brigitte RACLE
x
REPRESENTANTS ELUS DES PARENTS :
Mme Mireille CANOT
x
Mme Véronique GAVAZZI
x
Mme Mathilde LAROQUE
x
Mme Agnès LIEVAUX
x
Mme Corinne PERCIOT
x
REPRESENTANTS ELUS DES ELEVES :
M Noé COLSON – 4°1
M Hugo GENIEUX – 5°4
x
x
COLLEGE BOIS DES DAMES - 71 330 – SAINT GERMAIN DU BOIS
PROCES-VERBAL
de la séance du Conseil d’Administration du 5 novembre 2009
Ouverture de la séance à 18h05, 22 membres sont présents.
Le secrétariat est assuré par l’administration.
Objet :
I) – Généralités
Réservé à l’Inspection
Académique
Ä Avec l’ensemble des titulaires et suppléants élus :
Installation du Conseil d’administration
Installation de la Commission Permanente (Annexe 1)
Installation du Conseil de Discipline ( Annexe 2 )
Monsieur le Principal explique au Conseil le rôle de ce deux instances. A sa
demande un vote à bulletin secret a lieu.
• Installation du Comité d’Education à la Santé et à la
Citoyenneté CESC ( Annexe 3 )
• Installation de la commission Restauration, Hygiène et
Sécurité ( Annexe 4 )
• Installation de la commission Prévention – Remédiation Vie
scolaire ( Annexe 5 )
• Installation de la commission Fonds sociaux ( Annexe 6 )
•
•
•
Ä Avec l’ensemble des titulaires élus :
* Règlement intérieur du Conseil d’administration
M. Laurent CAGNE présente le projet de règlement intérieur, qui
est voté à l’unanimité ( Annexe 7 ). Il précise à cette occasion que
chaque membre a un devoir de réserve par rapport aux informations
transmises lors des délibérations.
* Approbation du P.V du Conseil d’administration du 25/06/2009
Après lecture, le compte rendu est voté à l’unanimité.
* Délégation de la Commission Permanente
Souhaitant alléger les travaux du Conseil d’administration, M.
Laurent CAGNE propose un projet de délégation, qui est voté à l’unanimité
( Annexe 8 ).
PROCES-VERBAL
Objet :
II) – Affaires financières et contrats – conventions divers
Réservé à
l’Inspection
Académique
• Décisions budgétaires modificatives
- Mle Bourdin présente les DBM n° 6-7-8 et 9 pour information
( annexe 9 ) et la DBM n° 10 pour vote ( annexe 10 ).
Unanimité.
- Mle BOURDIN
commente ces 2 décisions budgétaires
modificatives. Situation des réserves du service général après ce
prélèvement : 9 577.20 €.
-Adoption, à l’unanimité, du tarif de reversements pour
dégradation petit matériel de restauration. (voir annexe 11 )
- Adoption, à l’unanimité, de la facturation des dégradations de
matériels divers. (annexe 12 )
- Adoption à l’unanimité du tarif de facturation des photocopies.
(annexe 13 ).
- Est informé de la participation financière du F.S.E. aux sorties et
voyages :
-30% pour les voyages
-40% pour les sorties.
Le conseil en accepte le principe à l’unanimité.
- Il est demandé au conseil d’administration l’autorisation de faire
supporter par les familles les frais d’envoi en recommandé pour les
dossiers adressés à l’huissier.
Madame Bouculat fait remarquer que ces familles ont déjà des
difficultés pour payer et qu’il n’est pas nécessaire de rajouter des
frais supplémentaires.
8 abstentions – 1 vote contre - 13 pour.
- Approbation, à l’unanimité, du taux de participation aux charges
communes ( frais généraux ), soit 17.5 %.
• Contrats et conventions divers
- Autorisation donnée, à l’unanimité, au Chef d’Etablissement de
signer les contrats relatifs aux voyages scolaires.
- Autorisation donnée, à l’unanimité, au Chef d’Et. de signer tout
contrat utile au bon fonctionnement. (à charge pour lui d’en rendre
compte au prochain CA).
- Présentation de la convention MILT pour les conduites addictives.
350.00 € ont été versés par l’Etat.
• Logements de fonctions
Mme Bourdin présente les Concessions de logements pour l’année
scolaire 2009/2010. Renouvellement, à l’unanimité, des concessions.
(annexe 14).
PROCES-VERBAL
Objet :
III) Bâtiments (travaux – maintenance – sécurité)
* Laurent CAGNE, Principal, signale au Conseil que le garage à vélos est
opérationnel depuis quelques temps et que le fonctionnement donne
satisfaction.
* Le Préau est terminé et les élèves peuvent désormais utiliser aux récréations
et pendant la pause méridienne la totalité de la cour. Des malfaçons ont été
constatées ( cloques sur la résine d’étanchéité au plafond – infiltration d’eau
par fortes pluies ). Des réserves ont été émises par les services du Conseil
Général. Les infiltrations d’eau risque en effet de provoquer avec le gel des
fissures et des plaques de verglas au sol. Monsieur VERNAY, Conseiller
Général, précise que la construction du préau n’a pas été sans poser de
problèmes ( retard d’un an dans les travaux). Le Conseil Général attend que
les travaux soient bien exécutés. A la demande de M. CAGNE,
M.CHAMOIS, OP et ACMO, explique que les cloques sur la couche de résine
viennent du fait que celle-ci a été mise en place sur une dalle humide après de
fortes pluies. Les parents d’élèves demandent si cet état de fait peut entraîner
un danger pour les élèves.
M.CHAMOIS répond que le gros problème réside dans les infiltrations d’eau
entraînant des risques de verglas. M. VERNAY, Conseiller Général,
suivra le dossier de près, mais il faudra s’attendre à un surcoût pour rectifier
les malfaçons. Il précise que l’inauguration devrait avoir lieu prochainement.
* Travaux pendant les vacances de Toussaint
- la sonnerie inter classe qui posait problème a été changé, en conservant la
mélodie existante, avec un système satellitaire.
- Câblage pour le réseau internet dans toutes les salles.
- Peintures dans la galerie technologie ainsi que sur les murs extérieurs de part
et d’autre du portail principal.
- Entre le garage à vélos et le portail d’accès aux fournisseurs les graviers
( dangereux pour les élèves) ont été remplacés par de l’enrobé, un plan incliné
a été créé pour mettre les poubelles sur le côté du mur afin qu’elles ne gênent
plus l’accès ainsi que le stationnement des bus.
* Travaux à venir
- Chauffage : passage au gaz de ville. Une réunion à ce sujet doit avoir lieu le
mardi 10 novembre 2009. Ce projet de transformation devrait avoir lieu en
2010, un retard d’une année peut être envisagé. Le Conseil Général attend des
réponses de l’Etat.
- Local poubelles : M.CHAMOIS, ACMO, à la demande de M Le Principal,
explique que les ordures ménagères doivent être réfrigérées, il s’agit d’une
norme européenne. Il est vrai que lorsqu’il fait chaud les odeurs sont parfois
fortes, de plus les poubelles se trouvent à proximité de la zone de restauration.
- A propos du chauffage, Mme MUSART demande pourquoi ne pourrait-on
pas envisager un chauffage avec des particules de bois. Monsieur VERNAY,
Conseiller Général, répond que l’utilisation des énergies renouvelables coûte
trop cher.
-Modification du local plonge : Pour le collège de SGB l’effectif des
personnels TOS est réduit ce qui pose des problèmes en cas d’absence d’un
agent ou en cas de panne du lave vaisselle d’où l’idée de modifier le local
plonge. M. VERNAY, Conseiller Général, explique que le Département
procédera à un rééquilibrage au niveau des postes TOS, certains collèges étant
surdotés et d’autres sousdotés. A la demande de M. Laurent CAGNE,
Principal, M.CHAMOIS, explique au Conseil les tenants et les aboutissants de
Académique
la transformation envisagée. La desserte des plateaux après le repas des élèves
pose de gros problèmes en cas d’absence d’un personnel ou de panne du lave
vaisselle. Le système actuel est physiquement très pénible pour les personnels
qui y participent. En abatant une partie du mur et en installant un dispositif
performant les élèves pourront desservir eux-mêmes les plateaux repas. Ce
sera un gain de temps pour tout le monde. De plus, ce système permettra
d’apprendre aux élèves à débarrasser un plateau. Les personnels présents
pourront également constater ce que les enfants ont mangé. Il est à noter que
ce type de dispositif existe dans la plupart des collèges. Mme REVERCHON ,
enseignante, fait remarquer que les flux d’élèves ( ceux qui sortent et ceux qui
arrivent ) risquent de se recouper. M. VIVIER, enseignant, demande à M.
Laurent CAGNE, Principal, si le nouveau système entraînera la suppression
d’un poste à la plonge. M.Laurent CAGNE lui répond que non, il y aura
toujours 3 personnes. M. VIVIER demande à M.CHAMOIS si les plans ont
été fait avec l’avis des personnels TOS. M CHAMOIS lui répond que oui, il
n’y a eu qu’une opposition, les collègues sont demandeurs. M Laurent
CAGNE, Principal, demande au conseil de voter pour la poursuite de l’étude.
22 VOTANTS 22 POUR.
* Document Unique d’Evaluation des Risques DUER et Plan Particulier de
Mise en Sûreté PPMS
Les documents élaborés avec le concours de M.CHAMOIS, ACMO, seront
complétés à chaque occasion. Ces documents sont obligatoires depuis l’année
2000. 22Votants 22POUR.
IV) Matériel et Mobilier
Dotation du Conseil Général :
- Une Valisette contenant un ordinateur portable et vidéo
projecteur à l’usage de l’ensemble des collègues enseignants.
-
Deux Friteuses
M. Laurent CAGNE, Principal remercie le Conseil Général pour cette
dotation.
Equipement informatique administratif : cet équipement se fera au niveau du
budget de l’établissement.
PROCES-VERBAL
Objet :
V) – Structures pédagogiques
Point sur la rentrée scolaire 2009 :
361 élèves répartis en 15 classes.
4 classes de 6ième
5 classes de 5ième
3 classes de 4ième
3 classes de 3ième
Création d’un poste en anglais : Mme MANDAROUX
Tous les personnels ont pris leur poste à la rentrée à l’exception du
professeur d’allemand, Mme Blancho ( Mme Luizard assure le
remplacement ) et de l’infirmière Madame Paqueriaud en congé
maladie, remplacée par Madame Gasparoux ( permanences jeudi toute
la journée et vendredi matin ).
Groupe Découverte Professionnelle 3 heures : 15 élèves
Demande d’une ouverture d’une classe bi-langue Allemand Anglais à la
rentrée prochaine par les enseignants de langues.
Mise en place du dispositif Alternance, niveau 4ième , stage en
entreprise, au lycée professionnel de secteur ( 4 à 5 élèves sont
concernés ), une réunion pour les parents concernés aura lieu le mardi 1
décembre 2009.
Académique
PROCES-VERBAL
Objet :
VI) Vie scolaire
1- Voyages et Sorties - Projet de charte des voyages ( annexe 15)
M Laurent CAGNE, chef d’établissement, réaffirme l’intérêt de pouvoir
prolonger l’action éducative et pédagogique hors des murs de l’établissement
par des sorties et voyages pédagogiques, conformément au projet
d’établissement 2006-2009 et 2009-2012. Toutefois le collège Bois des
Dames n’est pas plus une agence de voyages qu’il n’existe pour l’élève un
droit quelconque à bénéficier d’un nombre minimal de voyages tout au long
de sa scolarité, c’est sur ce principe que M Laurent CAGNE propose le projet
de charte des voyages annexé. Une somme de 300 euros resterait à la charge
des familles pour les voyages à l’étranger. Il est à noter que chaque année
cette somme peut être modifiée par la CA. Il serait toutefois bon qu’il y ait pas
d’augmentation.
Votants 22 Pour 22
A propos des voyages à l’étranger, M.VIVIER fait remarquer que tous les
voyages ne bénéficient pas de la même aide du Conseil Général. M
VERNAY, Conseiller Général, lui répond que ces aides sont destinéés aux
voyages de langues vivantes.
2 - Site internet, Cahier de texte numérique, ENT Cloé
Les deux responsables TICE sont Messieurs DESBOIS ET BERNIZET. Le
collège de SGB a été retenu pour expérimenter et tester le cahier de textes
numérique qui remplacera à terme le cahier de textes papier.
L’expérimentation se fera au niveau 4ième .
Site internet du collège : www.clgboisdesdames.fr
ENT CLOE : Accord entre le Conseil Général et le Rectorat sur ce projet.
3 – Orientation :Projet d’activités 2009-2010
Mme Sylvie ITHIER la Conseillère d’Orientation Psychologue voit 2 fois les
3ième et 4 fois les autres classes. Permanences les Jeudis de 8H30 à 12H30.
Prendre rendez-vous auprès de Mme Gillet au secrétariat du principal.
Possibilité de prendre rendez-vous au C.I.O de Louhans, Maison de
l’information 4 promenade des Cordeliers 71500 LOUHANS. ( Annexe 16).
Permanence de l’assistante Sociale : Mme Mattarelli Fonrouge : les mardis de
8h30 à 12h30, 2 fois par mois. Prendre rendez-vous auprès de M REYNES,
CPE.
4 – Associations :
• Foyer Socio-Educatif – projet annuel : ( Bilan moral et bilan
financier voir en annexe 17 ) Un voyage en Angleterre pour le
niveau 4ième est à l’étude ainsi qu’un voyage au Futuroscope pour le
niveau 3ième . Au sujet des subventions accordées pour les voyages,
Mme LARROQUE parent d’élève trouve le montant insuffisant.
Laurent CAGNE, Principal, fait remarquer que le F.S.E est une
association loi 1901 et qu’en tant que telle elle est dotée d’un
comité directeur et bénéficie d’une trésorerie autonome qui n’a rien
à voir avec le budget de l’établissement.
•
UNSS Association Sportive : (annexe 18 )
Académique
PROCES-VERBAL
Objet :
Académique
VII) Questions diverses
Il n’y a pas eu de question diverse déposée par écrit dans les délais
impartis.
Laurent CAGNE, Principal, apporte ici quelques informations :
Journée de solidarité (obligatoire )
M. Laurent CAGNE informe le conseil d’administration des modalités
d’organisation de la journée de solidarité :
- une demi-journée sera effectuée le mercredi 16 décembre après-midi :
Projet d’établissement
- une demi-journée en juin : préparation de la rentrée scolaire 20102011.
Vote sur le principe 22votants 22POUR
- Conventions de stage:
1/ Ludivine BRUN Bac Pro service en milieu rural (SMR) Maison
Familiale d’Amanges.
2/ Cédric BERNARD Bac Pro Secrétariat Lycée Henri Vincenot
3/ Elisabeth LAFAURE Dispositif d’Initiation aux Métiers par
alternance CFAA de Montmorot.
- Convention de Restauration CIO
- Convention de Restauration Personnels de santé ( médecins,
infirmiers, assistants sociaux).
Intervention de Mme PAQUERIAUD, infirmière scolaire, Qu’en sera-t-il
cette année de la formation au secourisme pour les élèves de 4ième,
M.VERNAY, Conseiller Général, fait remarquer que le Département n’a pas
prévu de formation pour cette année scolaire, que cela fait parti du programme
de 4ième et que c’est de la responsabilité de l’Education Nationale donc de
l’Etat. Les enseignants s’opposent à ce que cette formation soit prise en
charge par le Conseil Général.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
ANNEXE 1
Etablissement : CLG BOIS DES DAMES
71330 SAINT GERMAIN DU BOIS
Objet de la décision :
Présents :
30
Absents :
Quorum : 13
8
RELEVE DE LA DECISION PRISE
Le conseil d’administration, réuni sous la présidence de M Laurent CAGNE, Chef d’Etablissement, a
installé la Commission Permanente par le vote des titulaires et suppléants présents, à bulletins
secrets, et a décidé la composition suivante :
Composition de la Commission Permanente
Membres de droit :
M. Laurent CAGNE, Principal du collège Bois des Dames
M. Robert REYNES, Conseiller Principal d’Education
Mme Marie Laure BOURDIN, Gestionnaire.
Membres élus :
- 4 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation
4 titulaires
- Claude JUSOT
- Brigitte RACLE
- Denis DESBOIS
- Anne MUSART
4 suppléants
- Annie VIELLES
- Yvette BACCOT
- Elodie JEANNIN
- Stéphane VIVIER
- 1 représentant des Personnels TOS :
1 titulaire
- Catherine PAQUERIAUD
1 suppléant
- Bernard CHAMOIS
- 4 représentants du collège des PARENTS D’ELEVES :
4 titulaires
- Brigitte BOUCULAT
- Sylvie CHARBONNIER
- Christine BUGAUD
- Didier BARON
4 suppléants
- Mireille CANOT
- Véronique GAVAZZI
- Corinne PERCIOT
- Dominique GASPAROUX
- 1 représentant du collège des ELEVES :
1 titulaire
- Hué GASPAROUX
-
Résultats du vote :
POUR
Votants : 30
1 suppléant
Abstentions : 0
ANNEXE 2
Exprimés : 30
Pour : 29
Contre : 1
Présents :
30
Absents :
Quorum : 13
8
installé le Conseil de Discipline, à l’unanimité, par le vote des titulaires et suppléants présents, à
bulletins secrets, et a décidé la composition suivante :
Composition du Conseil de Discipline
Membres de droit :
Membres élus :
- 4 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation :
4 titulaires
4 suppléants
- Francine DESPRES
- Dominique AUTRAN
- Jeanne Marie GUDEFIN
- Séverine REVERCHON
- Elodie JEANNIN
- Denis DESBOIS
- Stéphane VIVIER
- Claude JUSOT
- 1 représentant des Personnels TOS :
1 titulaire
- Catherine PAQUERIAUD
1 suppléant
- Bernard CHAMOIS
- 3 représentants du collège des PARENTS D’ELEVES :
3 titulaires
- Martine DELOGE
- Dominique GASPAROUX
- Didier BARON
3 suppléants
- Mireille CANOT
- Agnès LIEVAUX
- 2 représentants du collège des ELEVES :
2 titulaires
- Hué GASPAROUX
- Hugo GENIEUX
POUR
Votants : 30
2 suppléants
Abstentions : 0
Exprimés : 30
Pour : 30
Contre : 0
ANNEXE 3
Présents :
30
Absents :
Quorum : 13
8
installé le Comité d’Education à la Santé et à la citoyenneté CESC, à l’unanimité, par le vote des
titulaires et suppléants présents, et a décidé la composition suivante :
Mise en place du Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté CESC
Membres:
Le Président : Chef d’établissement, M. Laurent CAGNE, Principal du collège Bois des Dames
1 représentant du Personnel d’éducation : M. Robert REYNES, Conseiller Principal d’Education
- 3 Représentants des PERSONNELS ENSEIGNANTS :
3 titulaires
1 suppléant
- Laëtitia MANDAROUX
- Anne MUSART
- Séverine REVERCHON
- Brigitte RACLE
- 1 Représentant des PERSONNELS TOS :
1 titulaire
- Nicolas HUGUENOT
- 3 Représentants des PARENTS D’ELEVES :
3 titulaires
- Martine DELOGE
- Brigitte BOUCULAT
- 1 Représentant des ELEVES :
1 titulaire
- Noé COLSON
2 suppléants
- Mathilde LAROQUE
- Christine BUGAUD
1 suppléant
- Hugo GENIEUX
- 1 Représentant de LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT :
- M. Jean-Luc VERNAY, Conseiller Général du canton de Saint Germain du Bois.
- 1 Représentant de LA COMMUNE SIEGE :
- MME Monique CAILLET, Maire de Saint Germain du Bois
- Experts et Personnes qualifiées
- Bernard CHAMOIS, Agent Chargé d’assurer la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité
(ACMO).
- Personnel de santé : Catherine PAQUERIAUD, infirmière
- Personnel Social :Mme MATTARELLI FONROUGE, Assistance Sociale
- Sylvie ITHIER, Conseillère d’Orientation Psychologue
- Monsieur le Représentant de a Gendarmerie
- Monsieur le Représentant des Sapeurs Pompiers
- Madame Claude JUSOT, Présidente du Foyer Socio Educatif.
POUR
Votants : 30
Abstentions : 0
Exprimés : 30
Pour : 30
Contre : 0
ANNEXE 4
Présents :
30
Absents :
Quorum : 13
8
installé la Commission Restauration/Comité Hygiène et Sécurité, à l’unanimité, par le vote des
titulaires et suppléants présents, et a décidé la composition suivante :
Composition du Commission Restauration/Comité Hygiène et Sécurité
Membres de droit :
Membres:
- 1 Représentant des ENSEIGNANTS :
1 titulaire
- Sylvette CHARVIN
1 suppléant
- Anne MUSART
- 1 Représentant des PERSONNELS TOS :
1 titulaire
- Nicolas HUGUENOT
- 2 Représentant des PARENTS D’ELEVES :
2 titulaires
- Marina DOUDET
- Pascal CAMPO
2 suppléants
- Didier BARON
- Mireille CANOT
- 1 Représentant des ELEVES :
1 titulaire
- Hué GASPAROUX
1 suppléant
- Noé COLSON
- Experts et Personnes qualifiées
- Bernard CHAMOIS, Agent Chargé d’assurer la Mise en Œuvre des règles d’hygiène et de sécurité
(ACMO).
- Catherine PAQUERIAUD, infirmière
POUR
Votants : 30
Abstentions : 0
Exprimés : 30
Pour : 30
Contre : 0
ANNEXE 5
Présents :
30
Absents :
8
Quorum : 13
installé la Commission Prévention/Remédiation Vie Scolaire, à l’unanimité, par le vote des titulaires et
suppléants présents, et a décidé la composition suivante :
Composition du Commission Prévention/Remédiation Vie Scolaire
Elle est amenée à se réunir dans des cas graves, manquement au règlement intérieur. Elle a
un rôle consultatif, elle est chargée d’éclairer le chef d’établissement sur les sanctions
possibles, en tenant compte des données réglementaires et légales.
Membres :
Catherine PAQUERIAUD, infirmière
Mme MATTARELLI FONROUGE, Assistance Sociale
Sylvie ITHIER, Conseillère d’Orientation Psychologue
Le professeur principal de la classe
Les délégués de la classe
L’élève et les parents
Un représentant des parents membres du C.A : Brigitte BOUCULAT
Un personnel TOS : Bernard CHAMOIS
Toute personne pouvant éclairer les débats
POUR
Votants : 30
Abstentions : 0
Exprimés : 30
Pour : 30
Contre : 0
ANNEXE 6
Présents :
30
Absents :
8
Quorum : 13
installé la Commission Fonds Sociaux, à l’unanimité, par le vote des titulaires et suppléants présents,
et a décidé la composition suivante :
Composition du Commission Fonds Sociaux
Membres :
Experts et Personnes qualifiées :
Catherine PAQUERIAUD, infirmière
Mme MATTARELLI FONROUGE, Assistance Sociale
POUR
Votants : 30
Abstentions : 0
Exprimés : 30
Pour : 30
Contre : 0
ANNEXE 7
Présents :
22
Absents :
2
Quorum : 13
Le conseil d’administration, réuni sous la présidence de M Laurent CAGNE, Chef d’Etablissement, a adopté à l’unanimité, par
le vote des titulaires présents, la proposition de Règlement intérieur du Conseil d’administration suivante :
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
PREAMBULE
« L’école Publique Laïque a pour mission de transmettre les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité, à l’ensemble de notre
jeunesse pour en faire les citoyens de demain.
Nous n’acceptons pas , au sein de ce C.A, la tenue de propos discriminatoires, xénophobes, racistes par les membres quels qu’ils soient de
cette assemblée. Nous les condamnerons et saisirons toutes les instances, même judiciaires, pour faire respecter les valeurs fondamentales
de notre République »
Le Conseil d’Administration exerce ces fonctions conformément aux dispositions :
- de la déclaration universelle des droits de l’homme.
- du préambule de la constitution de 1958.
- du décret n° 85-9 24 du 30 août 1985 modifié par les décrets n° 90.978 du 31 octobre 1990,
91-173 du 18 février 1991, 92-530 du 31 février 1992, 93-530 du 26 mars 1993 et par la loi n° 94-1040 du 2
décembre 1994.
- du décret n°86-164 du 31 janvier 1986, modifié par le décret n°93-164 du 2 février 1993.
- du code pénal.
TITRE I – PROCEDURE
Article 1 : Les convocations sont envoyées aux membres du Conseil d’Administration, accompagnées de l’ordre du jour et des
documents préparatoires 10 jours avant la réunion du C.A., ce délai pouvant être réduit en cas d’urgence à un jour.
Article 2 : Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre, sur un ordre du jour déterminé et la Commission Permanente se
réunit au moins une fois par an pour l’étude de la répartition des moyens, et sur demande de l’Inspecteur d’Académie, du chef
d’établissement ou de la moitié des membres au moins, sur toute question importante relative à l’autonomie de l’établissement.
Article 3 : Le C.A. peut être réunit en séance extraordinaire sur demande de l’Inspecteur d’Académie, du Chef d’établissement,
ou de la moitié des membres au moins, sur un ordre du jour déterminé.
Article 4 : Les séances du C.A. ne sont pas publiques.
Articles 5 : Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances.
Article 6 : Le C.A. ne peut siéger valablement que si le quorum est atteint (moitié des membres + 1).
Article 7 : Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, le C.A. est convoqué à nouveau, 8 à 15 jours plus tard, sauf en cas
d’urgence où le délai est ramené à 3 jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
TITRE II – ORDRE DU JOUR ET HORAIRE DES SEANCES
Article 8 : L’ouverture de la séance débutera à l’heure indiquée sur la convocation si le quorum est atteint, la durée maximum est
limitée à 3 heures, hors suspension de séance.
Article 9 : L’ordre du jour ne pourra être modifié. Aucun ajout ne pourra être fait s’il n’a pas été déposé 48h au moins avant la
date du C..A ( hors jours fériés ).
Article 10 : Toute question hors ordre du jour sera reportée au C.A suivant.
Article 11 : Les débats et échanges sont centrés uniquement sur les sujets proposés à l’ordre du jour et doivent se dérouler dans
la plus grande sérénité sans mise en cause personnelle des membres du C.A.
Article 12 : Toute question diverse doit faire l’objet d’un dépôt écrit aux conditions suivantes :
a) – Les questions diverses ne nécessitent qu’une étude restreinte, les dossiers doivent être déposés, 3 jours francs au
moins avant la date de réunion du C.A.
b) – Les questions diverses nécessitant étude approfondie et travail préparatoire important doivent être déposées 8
jours francs avant la date de réunion du C.A.
Article 13 : La distribution de documents pendant le conseil ne peut être faite que si le président a précédemment donné son aval ;
ces documents doivent avoir un lien évident avec l’ordre du jour.
TITRE III – PRESIDENCE
Article 14 : Le C.A. est présidé par le chef d’établissement.
Article 15 : En cas d’égalité de vote, la voix du Président est prépondérante.
Article 16 : Les votes se font à main levée, sauf s’il y a demande d’un seul des membres du C.A ayant voix délibérative pour un
vote à bulletins secrets.
TITRE IV – SECRETARIAT ET PROCES-VERBAL
Article 17 : Le secrétariat sera assuré par un secrétaire issu, par tour de rôle de chacun des collèges présents établi lors de la
première séance annuelle du C.A.
1/ Professeurs 2/Administration 3/Personnels T.O.S 4/Eleves 5/Parents.
Afin de ne pas alourdir leur charge de travail, les représentants des élèves sont dispensés de secrétariat, mais les secrétaires désignés sont
invités à les associer à leur travail.
Le groupe chargé de la rédaction du Procès Verbal peut s’adjoindre un membre supplémentaire, issu des suppléants au C.A., qui ne participe
pas aux travaux de la réunion, mais apporte une aide à la rédaction du Procès Verbal.
Article 18 : Le projet de P.V. doit être soumis au chef d’établissement dans les 15 jours suivant la réunion du C.A., à fin de
modifications concertées éventuelles, frappe, signature, reliage.
Article 19 : Le P.V. est envoyé dans les 20 jours suivant la réunion du C.A. à l’Inspection Académique, au Rectorat et au Conseil
Général, et rendu public.
Article 20 : Le Président s’assure que le P.V. de la séance précédente n’appelle pas d’observations. Dans le cas contraire, celles-ci
sont consignées dans le nouveau P.V.
TITRE V – DEVOIR DE RESERVE ET OBLIGATION DE DISCRETION
Article 21 : Il y a une obligation de réserve et de discrétion pour tout ce qui a trait à la situation des personnes et
aux cas individuels.
- Les fonctionnaires siégeant au C.A. sont soumis, comme dans le reste de leurs fonctions, au devoir de réserve.
- Les autres membres du C.A. ainsi que toute personne amenée à assister au C.A., à quelque titre que se soit, sont
astreints à l’obligation de discrétion.
POUR
Votants : 22
Abstentions : 0
Exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
ANNEXE 8
Présents :
22
Absents :
2
Quorum : 13
adopté à l’unanimité, par le vote des titulaires présents, la proposition de délégation suivante :
Délégation de compétences du Conseil d’Administration.
Les compétences du CA qui ne peuvent pas être déléguées à la Commission Permanente
Autonomie pédagogique
Projet d’établissement
Contrat d’objectif
Budget
Tarifs - Comptes financiers
Règlement intérieur de l’établissement
Règlement intérieur du CA
****************************
Ce qui pourrait être délégué à la Commission Permanente
Voyages et sorties
Répartition de la taxe d’apprentissage
Autorisation de recruter (éventuellement contrats aidés)
Action culturelle/relations internationales
Conventions et contrats
Admissions en non valeur
Sorties d’inventaire
Choix des manuels scolaires
Groupements de commandes
POUR
Votants : 22
Abstentions : 0
Exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
ANNEXE 15
Présents :
22
Absents :
2
Quorum : 13
adopté à l’unanimité, par le vote des titulaires présents, la proposition de charte suivante :
PROJET DE CHARTE DES VOYAGES
I-PRINCIPES
Le collège Bois des Dames réaffirme l’intérêt de pouvoir prolonger l’action éducative et pédagogique hors des murs
de l’établissement par des sorties et voyages pédagogiques, conformément au projet d’établissement qui s’intitule :
« Au collège, chaque élève apprend et vit des années valorisantes et actives ».
Toutefois le collège Bois des Dames n’est pas plus une agence de voyages qu’il n’existe pour l’élève un droit
quelconque à bénéficier d’un nombre minimal de voyages tout au long de sa scolarité.
Sorties et voyages s’inscrivent dans des projets pédagogiques et/ou éducatifs clairement énoncés par les équipes qui
les mettent en œuvre et explicités aux familles.
Le strict respect de la réglementation financière ou des principes élémentaires de sécurité détermine la faisabilité d’un
projet.
Les principes du « Règlement intérieur » du collège s’appliquent au cours des sorties et voyages.Le chef
d’établissement se réserve le droit de refuser l’inscription d’un élève dont le comportement habituel tendrait à faire courir un
risque pour le groupe.Ce refus sera motivé et notifié à la famille.
On ne s’interdira pas la faculté de confier à un professionnel l’organisation matérielle des sorties et voyages.
II-SORTIES ET VOYAGES
Une sortie pédagogique est l’illustration ou l’approfondissement d’une partie d’un programme d’une ou plusieurs
disciplines (visite de musée ou de monument, participation à une représentation théâtrale ou cinématographique, activités
sportives extérieures à l’établissement…) Sa durée ne dépasse pas la journée.
Un voyage collectif, un échange international, d’une durée supérieure à la journée donnent lieu à un projet
pédagogique détaillé et entraînent une participation financière des familles.
Aspects financiers /
participation des élèves
Pour être autorisés, le projet et son budget prévisionnel en équilibre, comprenant éventuellement des cofinancements qui feront l’objet d’un engagement écrit, devront être adoptés par le Conseil d’Administration et le
voyage devra rassembler au moins les 4/5 du nombre d’élèves d’une division ou d’un groupe.
Les élèves de 3ème ne pourront pas partir en voyage en fin d’année scolaire en raison du Brevet des collèges.
Aucun élève ne pourra participer à plus d’un voyage pédagogique d’une durée supérieure à trois jours au cours de la
même année scolaire.
Tout devra être mis en œuvre pour qu’un élève ne puisse arguer de raisons financières à sa non-participation à un
voyage pédagogique.Les familles seront informées d’une demande d’aide possible auprès du fonds social collégien ou du
Foyer Socio-Educatif du collège.
Il appartient au Conseil d’Administration de veiller à ce que la contribution des familles reste raisonnable et ne devienne
discriminatoire :celle-ci ne devrait pas excéder 300€. Cette somme maximale est révisable chaque année par le Conseil
d’Administration.
Les élèves demi-pensionnaires bénéficieront d’une remise d’ordre pour les repas non pris en charge par le collège.
Les familles autoriseront par écrit la participation de leur enfant à un voyage, en joignant un 1 er versement à titre
d’arrhes. Seules des événements exceptionnels (raisons médicales non prévisibles et justifiées,décès dans la famille proche…)
donneront droit à un remboursement en cas de désinscription ultérieure. Le dernier versement (solde) devra être déposé à
l’intendance quinze jours avant le départ.
Les élèves qui ne partent pas :
-soit bénéficieront dans leur emploi du temps habituel de l’encadrement des professeurs non-accompagnateurs
-soit seront intégrés provisoirement dans une autre division du même niveau.
Accompagnateurs:
L’encadrement des élèves est assuré par des professeurs des classes concernées,assistés éventuellement d’autres
membres de la communauté éducative ou d’accompagnateurs bénévoles.
Un enseignant ne pourra participer à plus d’un voyage pédagogique d’une durée supérieure à trois jours au cours de la
même année scolaire.
Les frais de voyage des accompagnateurs, qui sont en service,sont englobés dans le coût du voyage et sont donc
supportés par les divers produits,y compris la participation des familles.
III-ORGANISATION
Toute sortie ou voyage ne peut être organisé sans l’accord du chef d’établissement et doit être soumis à l’approbation
du Conseil d’Administration.
Le chef d’établissement pourra, le cas échéant, autoriser les sorties ne dépassant pas la journée.
Le programme prévisionnel annuel des sorties et voyages sera arrêté chaque année par le Conseil d’Administration,
dans la mesure du possible avant la fin du premier trimestre.
POUR
Votants : 22
Abstentions : 0
Exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0

Collège BOIS DES DAMES 71330 – Saint Germain du Bois

Transcription

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