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Association Anima-Miam
Cantine et Garderie périscolaires
03.83.63.58.01
[email protected]
REGLEMENT INTERIEUR
L’association ANIMA-MIAM de Villey Saint Etienne offre à ses adhérents , résidants dans la communauté de commune
de Hazelle-en-Haye, un service d’accueil de loisirs en priorité aux enfants scolarisés à Villey St Etienne,
comprenant :
- Accueil et cantine périscolaire (enfants scolarisés et propres à Villey St Etienne)
- Mercredis récréatifs avec cantine (enfants de 3 à 12 ans résidants dans la communauté de
communes de Hazelle-en-Haye)
- Vacances (enfants de 3 à 12 ans résidants dans la communauté de communes de Hazelle-en –Haye)
Elle est le fruit d’une volonté commune entre les parents , la municipalité et la communauté de communes d’apporter un
service supplémentaire aux familles.
Le fait de confier l’enfant à la cantine et l’accueil périscolaire vaut de la part des parents l’acceptation complète et sans
réserve de ce règlement. Les parents s’engagent également à respecter les clauses qui y figurent.
I / ASSOCIATION :
L’association ANIMA-MIAM est une association loi 1901, gérée par un bureau constitué d’ adhérents bénévoles, élus au
cours d’une Assemblée Générale (voir tableau d’affichage) par les adhérents.
II / ADHESION ET INSCRIPTION :
1. Adhésion
Toute famille souhaitant bénéficier des services proposés par l’association doit s’acquitter de la cotisation annuelle.
Cette adhésion donne également le droit de participer chaque année à l’assemblée générale et d’élire vos représentants
au conseil d’administration.
2. Inscription
Un dossier doit être fourni au moment de l’inscription, il comprend :
 Les fiches de renseignements famille,
 La fiche sanitaire de liaison
 La cotisation de l’année n+1 (voir notice d’information complémentaire en annexe)
 La copie de la police d’assurance responsabilité civile extra scolaire de l’enfant,
 L’attestation CAF ou MSA ou autre, indiquant le quotient familial
Tout dossier incomplet dans les 15 jours après l’inscription, entraînera la suspension de l’adhésion pour des raisons de
sécurité.
Nota : l’absence de justificatif d’attestation CAF MSA ou autre, indiquant le quotient familial n’entraîne pas la
suspension de l’inscription, mais l’application du tarif le plus élevé.
Restauration scolaire & accueil périscolaire de Villey–Saint–Etienne
Accueil & Siège social : 17, rue Neuve – 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNE
SIRET : 478 708 464 00027 – APE : 5629B
- Tél. 03 83 63 58 01
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Dès réception de l’attestation de quotient familial inférieur à 750 €, le tarif privilège sera appliqué sur les
inscriptions et/ou prestations futures.
Les familles qui ne sont pas à jour du règlement de leur facture de l’année scolaire passée pourront se voir
refuser l’inscription pour la nouvelle année.
III / FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL :
L ‘accueil est ouvert en priorité à tous les enfants scolarisés à Villey St Etienne. La capacité d’accueil est limitée
par le nombre d’encadrants disponibles afin d’accueillir votre (s) enfant(s) dans les conditions les plus confortables et en
toute sécurité.
Les adolescents et/ou adultes des familles adhérentes peuvent également venir manger occasionnellement en prévenant
au plus tard 48 heures avant et selon les places disponibles, la priorité des places étant donnée aux enfants.
Les repas sont livrés généralement en liaison chaude par le Syndicat Intercommunal pour l'Enseignement du 1er Cycle du
secteur de TOUL à la cantine périscolaire.
Horaires d’ouverture
Les jours d’école :
de 07h30 à 08h30 - de 11h30 à 13h30 - de 16h20 à 19h00,
Les mercredis :
De 07h30 à 8h30 – 11h30 à 13h30- de 13h30 à 18h30.
Les vacances :
De 07h30 à 18h30
Lieu de la cantine et de la garderie périscolaire : 17, rue Neuve à Villey Saint Etienne.
Pendant ces périodes, les enfants inscrits sont accueillis et placés sous la responsabilité du personnel d’animation.
Les horaires d’ ANIMA MIAM peuvent changer afin de s’adapter aux horaires de l’école primaire et de l’école
maternelle.
Accompagnement des enfants jours d’école
MATIN
L’accueil périscolaire se déroule à l’étage, aussi, pour des raisons de sécurité, les enfants doivent y être accompagnés
jusqu’à la prise en charge par un animateur de l’association. La prise en charge se fait à l’étage, chaque enfant doit
être accompagné à l’étage. A défaut, l’association décline toutes responsabilité en cas d’accident.
L’accueil se fait à partir de 7 h 30, nous ne sommes pas habilité à ouvrir les portes avant 7h30 précise, nous ne
prenons pas en charge les enfants avant.
Des activités sont proposées aux enfants mais non imposées.
Les enfants sont accompagnés dans leur école respective.
Un ou plusieurs animateur(s) accompagne(nt) les enfants de maternelle jusqu’à leur classe (actuellement les trajets
structure <-> école maternelle s’effectuent à pied).
A l’arrivée à l’école, les enfants sont placés sous la responsabilité des enseignants de chaque école.
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MIDI
Les enfants sont pris en charge dans leur école respective par le personnel de la structure et un repas leur est servi
dans la salle de restauration, précédés ou suivis d’activités proposées extérieures ou intérieures.
Les enfants sont raccompagnés dans leur école respective. Les enfants sont placés sous la responsabilité des
enseignants de chaque école.
Nota : Toujours pour des raisons de sécurité, les enfants de maternelle seront pris en charge par le(s) personne(s)
autorisée(s) soit à l’école maternelle soit à la cantine mais en aucun cas sur le trajet maternelle-cantine.
SOIR
Les enfants sont pris en charge dans leur école respective par le personnel encadrant et conduits à l’accueil périscolaire
où un goûter leur est offert.
Les activités éducatives et ludiques, jeux extérieurs ou intérieurs sont organisés en adéquation avec un - projet
pédagogique établi en début d’année scolaire.
La garderie n’est pas une aide aux devoirs. Cependant, les énoncés pourront être expliqués à l’enfant. En aucun cas le
personnel d’encadrement ne peut réexpliquer ou refaire la leçon se rapportant aux devoirs, conformément à la
législation.
Les enfants ne seront rendus qu’aux parents qui en ont la garde ou à des personnes dûment accréditées par ces derniers.
Les enfants seront rendu à l’intérieur de la structure et en se faisant connaître auprès du personnel.
Un enfant autorisé à repartir seul à son domicile sera libéré à l’heure convenue si la famille a signé l’autorisation de
sortie.
Passé 19h00, le temps de garde des enfants sera facturé à l’adhérent au taux de rémunération du personnel.
Accompagnement des enfants les mercredis :
MATIN
L’accueil se fait à partir de 7 h 30.
Des activités sont proposées aux enfants mais non imposées.
Les enfants sont accompagnés dans leur école respective.
Un ou plusieurs animateur(s) accompagne(nt) les enfants de maternelle jusqu’à leur classe (actuellement les trajets
structure <-> école maternelle s’effectuent à pied).
A l’arrivée à l’école, les enfants sont placés sous la responsabilité des enseignants de chaque école.
MIDI
Les enfants sont pris en charge dans leur école respective par le personnel de la structure et un repas leur est servi
dans la salle de restauration, précédés ou suivis d’activités proposées extérieures ou intérieures.
Nota : Toujours pour des raisons de sécurité, les enfants de maternelle seront pris en charge par le(s) personne(s)
autorisée(s) soit à l’école maternelle soit à la cantine mais en aucun cas sur le trajet maternelle-cantine.
APRES MIDI
Les inscrits de l’après-midi sont accueilli de 13h30 à 14h. Un temps de repos ou sieste est proposé pour les plus petits,
ce temps calme est organisé le plus souvent à l’étage.
Les activités éducatives et ludiques, jeux extérieurs ou intérieurs sont organisés en adéquation avec un projet
pédagogique établi en début d’année scolaire.
Un goûter leur est offert.
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A partir
de 17h30 et jusqu’à 18h30, les enfants peuvent quitter l’accueil ou les personnes qui en ont la garde peuvent les
récupérer. Passé 18h30, le temps de garde des enfants sera facturé à l’adhérent en taux de rémunération du personnel.
Les enfants ne seront rendus qu’aux parents qui en ont la garde ou à des personnes dûment accréditées par ces derniers.
Un enfant autorisé à repartir seul à son domicile sera libéré à l’heure convenue si la famille a signé l’autorisation de
sortie.
ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS PENDANT LES VACANCES :
L’accueil se déroule à l’étage, aussi, pour des raisons de sécurité, les enfants doivent y être accompagnés jusqu’à la
prise en charge par un animateur de l’association. A défaut, l’association décline toutes responsabilité en cas
d’accident.
L’accueil se fait de 7 h 30 à 9h00. durant lesquelles des activités sont proposées aux enfants mais non imposées.
De
9h00 à 11h30 ,des activités éducatives et ludiques, jeux extérieurs ou intérieurs sont organisés en adéquation avec un
projet pédagogique établi en début d’année scolaire.
A 11h30 , les inscrits uniquement des matins peuvent quitter l’accueil où les personnes qui en ont la garde peuvent les
récupérer.
Les inscrits au repas de midi et éventuellement pour l’après midi sont accueillis à 11h30. Un repas leur est servi
généralement dans la salle de restauration sauf sorti extérieur, précédé ou suivi d’activité proposée extérieur ou
intérieur.
A 13h30, les inscrits du midi et non inscrit pour l’après-midi peuvent quitter le centre où les personnes qui en ont la
garde peuvent les récupérer. Les enfants seront rendu à l’intérieur de la structure et en se faisant connaître
auprès du personnel.
Les inscrits de l’après-midi sont accueilli de 13h30 à 14h. Un temps de repos ou sieste est proposé pour les plus petits,
ce temps calme organisé le plus souvent à l’étage.
L’accueil de l’après-midi se déroule dans les locaux, aussi, pour des raisons de sécurité, les enfants doivent y être
accompagnés jusqu’à la prise en charge par un animateur de l’association. A défaut, l’association décline toutes
responsabilité en cas d’accident.
Les activités éducatives et ludiques, jeux extérieurs ou intérieurs sont organisés en adéquation avec un projet
pédagogique établi en début d’année scolaire.
Un goûter est offert aux enfants dans l’après-midi.
A partir de 17h30 et jusqu’à 18h30, les enfants peuvent quitter l’accueil ou les personnes qui en ont la garde peuvent les
récupérer. Les enfants seront rendu à l’intérieur de la structure et en se faisant connaître auprès du personnel.
Passé 18h30, le temps de garde des enfants sera facturé à l’adhérent en taux de rémunération du personnel. Les
enfants ne seront rendus qu’aux parents qui en ont la garde ou à des personnes dûment accréditées par ces derniers.
Un enfant autorisé à repartir seul à son domicile sera libéré à l’heure convenue si la famille a signé l’autorisation de
sortie.
L’association ANIMA-MIAM accueille les doudous de vos enfants mais pour des raisons sanitaires, ils ne pourront
entrer ni dans la salle de restauration ni dans la salle d’activités périscolaires : ils resteront en conséquence dans
l’emplacement réservé à votre enfant dans l’entrée avec manteau et chaussures. Nous déclinons toute responsabilité en
cas de perte ou de vol.
L’association ANIMA-MIAM décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration de tout
objet ou vêtements et objets personnels apportés par les enfants au centre.
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IV / TARIFS
Les tarifs sont révisés et validés par les membres du bureau (représentants élus) en Conseil d’Administration.
Pour les familles qui ne dépendent pas du régime général, un supplément tarifaire est appliqué.
Les tarifs de l’Accueil périscolaire sont appliqués en fonction du quotient familial.
Les tarifs figurent au présent règlement intérieur :
Pour les adhérents parents en annexe 1-1
Pour les salariés d’ANIMA MIAM annexe 1-2
Toute heure entamée est due. Une tolérance de 5 minutes est accordée par plage horaire, sauf aux horaires d’ouverture
et fermeture.
L’inscription au repas doit être faite avant 08h40, le jour J.
Toutes les inscriptions s’effectuent à l’aide du formulaire prévu à cet effet (Planning d’Inscription Mensuelle), ce
dernier étant transmis à chaque enfant adhérent en milieu de mois avec une date limite de retour (*). Une inscription
n’est valide que signée.
(*) Les enfants seront accueillis dans la limite des places disponibles.
Nota : Aucune inscription orale ne peut être acceptée que se soit à la directrice ou à la personne effectuant les trajets
école maternelle  locaux de la structure.
Tout enfant adhérent peut être inscrit auprès de la Directrice pour des repas et des heures de périscolaires
supplémentaires dans la limite des places disponibles.
.
V / PAIEMENT
-
sur facture en fin de mois et paiement à réception avant le 10.
 Par virement de préférence sur le compte de l’association ANIMA MIAM dont les coordonnées bancaire sont les
suivantes :
CODE BIC : AG RIF RPP 860
IBAN : FR76 1610 6840 2086 4192 1060 371
 Par chèque à l’ordre de “ Association Anima-Miam“ : le tout pouvant être déposé dans la boîte aux lettres de
l’association ou remis en main propre à la directrice au plus tard à la date limite indiquée sur la facture.
 En espèces : uniquement remis en main propre à la directrice, un reçu sera établi systématiquement. Merci de faire
l’appoint.
 Par CESU pour la garde périscolaire du matin ou du soir uniquement : l’utilisation est identique aux chèques :
AUCUNE MONNAIE NE SERA RENDUE.
Les parents devront saisir leur règlement CESU sur internet, le Numéro d’Affiliation National-NAN de la structure leur
sera communiqué. AUCUNE REMISE PAPIER NE SERA ACCEPTEE.
Une copie de l’accusé de réception de la transaction attestant le règlement par internet est indispensable pour rendre le
mode de règlement valide.
NB : Les CESU ne sont pas acceptés pour le règlement de la prestation du midi, qui devra être réglée intégralement par
virement, chèque ou espèces.
Défaut de paiement et solidarité :
Tous les frais engagés pour recouvrir les sommes dues sont à la charge exclusive de la famille défaillante. Les parents
sont solidaires des prestations d’accueil et cantine pour leur enfant.
L’association se donne le droit d’exclure en cours d’année un enfant dont la famille adhérente est en défaut de paiement.
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VI / ABSENCES
L’association gère les repas et son personnel en fonction des plannings d’inscriptions mensuels remis et signés par chaque
parent. Ainsi, les parents doivent prévenir l’association de toute absence au minimum 2 jours ouvrés avant. En cas de
maladie, le matin avant 8 h 40.
L’association se réserve le droit de facturer les absences en cas d’abus (Planning d’Inscription Mensuel non-conforme
aux présences réelles de façons répétées).
Dans tous les cas, pour des raisons de sécurité, toute absence doit être signalée.
Toute absence non prévenue ou prévenue tardivement sera facturée. Vous devez impérativement nous prévenir en
cas d’absence de votre enfant. Prévenir l’école CE N EST PAS PREVENIR ANIMA MIAM
VII / GREVES- REUNIONS SYNDICALES
Les jours de grève, nous mettons à la disposition de la mairie le personnel volontaire afin d’assurer un accueil gratuit
des enfants pendant les heures d’école.
Les enfants de l’école primaire, seront accueillis dans nos locaux. Ceux de l’école maternelle resteront dans leur classe
habituelle.
L’accueil périscolaire s’effectuera dans les conditions habituelles.
VIII / DISCIPLINE FONCTIONNEMENT DE L ACCUEIL :
Le personnel d'encadrement assure la prise en charge et la surveillance des enfants pendant tout le temps du service.
Ce personnel a donc toute l’amplitude nécessaire pour que ce temps et notamment le temps des repas s’effectuent dans
une ambiance calme, dans le respect de la vie en collectivité.
L’enfant doit avoir un comportement correct et discipliné à l’intérieur de l’accueil. Il doit notamment respecter les
consignes données par les animateurs.
Conscient que la vie en collectivité nécessite des efforts, le personnel intervient pour appliquer les règles de vie visant
au respect des personnes et des biens auprès des enfants.
Toute détérioration des biens de la structure et des biens communaux et, imputable à un enfant par non respect des
consignes, sera à la charge des parents.
Tout enfant qui ne respecterait pas les règles de l’accueil, qui aurait des attitudes répréhensibles par rapport au
personnel d’encadrement, aux autres enfants ou toute autre personne, sera signalé aux parents par la Directrice.
Le téléphone portable est interdit dans les locaux. Tout téléphone sera confisqué par la directrice est rendu le soir aux
parents.
Les enfants accueillis doivent être propres. Nous nous réservons le droit de refuser un enfant qui ne le serait pas.
Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et durablement le fonctionnement de l’accueil et traduit une
évidente inadaptation à celui ci, la directrice dispose de toute autorité et peut donner des avertissements.
Les parents seront convoqués dès le premier avertissement afin de s’entretenir sur le comportement de leur enfant. Le
deuxième avertissement avec l’accord de la majorité des membres du bureau entraînera, selon la gravité des faits soit
l’exclusion temporaire, soit l’exclusion définitive de l’accueil pour l’année en cours.
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Accueil & Siège social : 17, rue Neuve – 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNE
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Les
impayés pourront engendrer également l’exclusion de l’enfant de l’accueil.
Notre personnel est présent dans les locaux de
- 7h25 à 9h00
- 11h20 à 13h20
- 16h15 à 19h00
En dehors de ces horaires, veuillez laisser un message ou un mail, votre demande sera traitée au moment de présence
du personnel.
IX / SOINS APPORTES AUX ENFANTS :
Pour des raisons de responsabilité, aucun médicament ne sera donné sans certificat médical.
Toute allergie et/ou contre-indication doivent être inscrites sur la fiche de liaison sanitaire de l’enfant.
L’association déclinera toute responsabilité en cas de problème non porté à sa connaissance.
Le présent règlement ainsi que les tarifs en vigueur sont affichés à l’entrée de l’accueil périscolaire. Ce règlement peut
être amené à être modifié si nécessaire.
Fait à Villey Saint Etienne le 29 avril 2016.
La Présidente,
HOLLARD Eléna
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Accueil & Siège social : 17, rue Neuve – 54200 VILLEY-SAINT-ETIENNE
SIRET : 478 708 464 00027 – APE : 5629B
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