Centre de transfert des déchets Commune de Sainte Anne

Centre de transfert des déchets – Commune de Sainte Anne
SYVADE
Centre de transfert des déchets
Commune de Sainte Anne
RELEVES TOPOGRAPHIQUES
Cahier des charges
CAHIER DES CHARGES – ETUDE GEOTECHNIQUE
Octobre 2013
Centre de transfert des déchets – Commune de Sainte Anne
SYVADE
1. OBJET DU PROJET
Le présent cahier des charges concerne les travaux de levés topographiques nécessaires
dans le cadre de l’opération de mise place d’un centre de transfert des déchets sur la
commune de Sainte Anne en Grande Terre. Le lever topographique demandé devra
permettre l’implantation précise des ouvrages et voiries associées.
Les travaux comprennent la réalisation des ouvrages suivants :
-
Deux quais de transfert surélevés de 5m (remblai et mur de soutènement),
-
une voirie de desserte en voirie lourde.
2. IMPLANTATION DES TRAVAUX
Le site proposé pour l’implantation se situe sur la commune de Sainte Anne, à environ 2,5km
au nord du Bourg, sur le lieu dit « Delair ». La zone retenue pour l’implantation est présentée
sur la vue aérienne ci-après.
Cette zone est accessible depuis le chemin rural dit de Fouché
L’accès au site sera celui de la future déchetterie de Sainte Anne.
CAHIER DES CHARGES – ETUDE GEOTECHNIQUE
Octobre 2013
Centre de transfert – Commune de Sainte Anne
SYVADE
Le site envisagé pour l’implantation du futur centre de transfert se situe à l’ouest de la
future déchetterie de Sainte Anne et à l’est de la carrière exploitée par la société
Sonufag, sur l’emprise de l’ancienne décharge de la commune, «ouverte » en 1988
(initialement une ancienne carrière) et réhabilitée en 2003.
CAHIER DES CHARGES – RELEVES TOPOGRAPHIQUES
Octobre 2013
Centre de transfert – Commune de Sainte Anne
SYVADE
L’étendue de la mission concerne la partie Est de la parcelle AM128. Le secteur à relever
correspond à la zone définie en violet sur la carte ci dessus englobant le projet de centre de
transfert. La zone à relever correspond à une surface d’environ 13 500 m².
3. MISSION
Les travaux à réaliser sont :

Relevé précis de la zone définie précédemment (1/200) : comprenant notamment un
semi de points adaptés, les crêtes et pieds de talus, les arbres, les zones rocheuses, les
voiries…)
Relevé des réseaux apparents :

Les plans feront ressortir les limites cadastrales.
L’ensemble des relevés doit être rattaché au Nivellement Général de la Guadeloupe et le
positionnement en (x,y) sera donné en coordonnées UTM.
4. RENDU DES TRAVAUX
Les plans seront restitués sous forme graphique (2 exemplaires papier à l’échelle 1/200) et
numérique (fichier informatique au format Autocad 2004 sur CD-ROM). La prestation
comprend l’intégration parcellaire.
La structuration des calques du fichier informatique, ainsi que le rendu graphique des travaux
seront adaptés aux besoins du client.
5. DELAIS
Les documents devront être remis dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de l’ordre de
service qui prescrira de commencer.
6. RESPONSABILITE
L’entreprise devra être couverte en matière de responsabilité civile d'exploitation, c'est-à-dire
qui est encourue lors de l'accomplissement de l'activité professionnelle, par application des
articles 1382 et suivants du Code Civil.
L’entreprise devra fournir :



Le nom de l'organisme assureur ;
Le numéro du contrat d'assurances ;
Le montant des garanties couvertes.
7. MODE DE PASSATION DU CONTRAT
La prestation sera à prix global et forfaitaire. Elle fera l’objet d’une lettre de commande du
maître d’ouvrage.
8. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
CAHIER DES CHARGES – RELEVES TOPOGRAPHIQUES
Octobre 2013
Centre de transfert – Commune de Sainte Anne
SYVADE
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du maître d’œuvre :
SAFEGE GUADELOUPE
Centre d'Affaires de Colin
ZAC de Colin
97170 PETIT BOURG - Guadeloupe
Tel. : +33 5 90 81 93 93
www.safege.com
Chef de projet : Laurent CHABERT
9. PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES
9.1 Contenu et caractère des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des travaux, y
compris frais généraux, impôts et taxes et assurer à l’entrepreneur une marge pour risques et
bénéfices.
Les prix sont réputés établis en considérant qu’aucune prestation n’est à fournir par le maître
d’ouvrage.
Les prix du présent marché sont forfaitaires, fermes et non actualisables.
9.2 Rémunération de l’entrepreneur
Les comptes seront réglés en une seule fois.
9.3 Modalités de règlement des comptes
Le projet de décompte est présenté par l’entrepreneur après visa des travaux par le maître
d’œuvre.
Les comptes sont réglés suivant les dispositions et délais en vigueur.
CAHIER DES CHARGES – RELEVES TOPOGRAPHIQUES
Octobre 2013