Évasio bienvenue - Europ Assistance

Transcription

Évasio bienvenue
B. DÉFINITIONS
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Évasio bienvenue
Applicables aux contrats souscrits à compter du 3 mars 2014
et jusqu’à parution des nouvelles Dispositions Générales
SOMMAIRE
1. GÉNÉRALITÉS
P1
2. DESCRIPTION DE NOS PRESTATIONS ET DE NOTRE GARANTIE
P2
A.1. CE QUE NOUS GARANTISSONS
P2
P2
A.2. CE QUE NOUS EXCLUONS
P3
A. PRESTATIONS D’ASSISTANCE
B. GARANTIE D’ASSURANCE :
RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE
P4
B.1. CE QUE NOUS GARANTISSONS
P4
B.2. CE QUE NOUS EXCLUONS
P4
3. CADRE DU CONTRAT
P4
LISTE DES PAYS DE DOMICILE
P5
TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES ET DES FRANCHISES
P5
QUELQUES CONSEILS…
AVANT DE PARTIR À L’ÉTRANGER
• Vérifiez que votre contrat vous couvre pour le pays concerné et pour la durée de votre
séjour.
• Si vous êtes sous traitement, n’oubliez pas d’emporter vos médicaments et renseignezvous sur les conditions de transport de ceux-ci en fonction de vos moyens de transport
et de votre destination.
• Dans la mesure où nous ne pouvons nous substituer aux secours d’urgence, nous vous
conseillons, particulièrement si vous pratiquez une activité physique ou motrice à risque,
ou si vous vous déplacez dans une zone isolée, de vous assurer au préalable qu’un dispositif
de secours d’urgence a été mis en place par les autorités compétentes du pays concerné
pour répondre à une éventuelle demande de secours.
SUR PLACE
Si vous êtes malade ou blessé(e), contactez-nous dans les plus brefs délais, après avoir pris
soin de faire appel aux secours d’urgence (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons
nous substituer.
ATTENTION
Lors de votre séjour en France, si vous souhaitez vous déplacer également dans l’un des
pays de l’Espace Schengen, la durée de vos garanties ne pourra être supérieure à 30 jours
dans ce pays.
Certaines pathologies peuvent constituer une limite aux conditions d’application du contrat.
Nous vous conseillons de lire attentivement les Dispositions Générales du contrat et plus
particulièrement le chapitre 3.A. « MODALITÉS DE SOUSCRIPTION DES GARANTIES ? » et
le chapitre 3.I. « QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ? ».
Votre contrat Évasio bienvenue se compose des 2 éléments suivants :
• les présentes Dispositions Générales : elles vous indiquent le contenu, les conditions et
modalités d’application des prestations d’assistance et de la garantie d’assurance ainsi
que les exclusions y afférentes,
• les Dispositions Particulières : elles retracent les éléments personnels de votre contrat,
vos déclarations et les garanties souscrites.
Afin de pouvoir être mises en œuvre, les prestations et la garantie décrites ci-après
doivent avoir été souscrites et indiquées aux Dispositions Particulières.
1. GÉNÉRALITÉS
A. OBJET DU CONTRAT
Les présentes Dispositions Générales du contrat d’assistance et d’assurance Évasio
bienvenue conclu entre EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances,
et le Souscripteur, ont pour objet de préciser les droits et les obligations réciproques
d’EUROP ASSISTANCE, du Souscripteur et des Assurés définis ci-dessous et désignés aux
Dispositions Particulières.
Au sens du présent contrat, on entend par :
• Accident (de la personne)
Un événement soudain et fortuit atteignant l’Assuré, non intentionnel de la part de
ce dernier, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure constituant la cause
du dommage.
• Assuré (vous)
Sont considérés comme Assuré(s) la (les) personne(s) physique(s), désignée(s) par
le Souscripteur, ayant leur Domicile hors de France et mentionnée(s) par le Souscripteur
aux Dispositions Particulières.
Dans le présent contrat, les Assurés sont désignés par le terme « vous ».
• Assureur/Assisteur
Les prestations d’assistance et la garantie d’assurance sont garanties et mises en œuvre
par EUROP ASSISTANCE, Entreprise régie par le Code des Assurances, Société Anonyme
au capital de 35 402 785 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro 451 366 405, dont le siège social est sis 1, promenade de la
Bonnette - 92230 Gennevilliers.
Dans le présent contrat, la société EUROP ASSISTANCE est remplacée par le terme « nous ».
• DOM
Par DOM, on entend la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion.
• Domicile
Est considéré comme Domicile votre lieu principal et habituel d’habitation figurant comme
domicile sur votre avis d’imposition sur le revenu. Il est situé dans l’un de pays du monde
entier, à l’exception de la France ou du Pays de destination.
• France
Le terme France signifie la France métropolitaine, la Principauté de Monaco et les départements
français d’outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion).
• Franchise
Partie du montant des frais restant à votre charge.
• Hospitalisation
Toute admission d’un Assuré justifiée par un bulletin d’hospitalisation dans un centre
hospitalier (hôpital ou clinique) prescrite par un médecin, consécutive à une Maladie
ou à un Accident et comportant au moins une nuit sur place.
• Immobilisation
Incapacité totale ou partielle physique, à se déplacer constatée par un médecin, faisant
suite à une Maladie ou à un Accident, et nécessitant le repos. L’Immobilisation devra être
justifiée par un certificat médical.
• Maladie
État pathologique dûment constaté par un docteur en médecine, nécessitant des soins
médicaux et présentant un caractère soudain et imprévisible.
• Membre de la famille
Par Membre de la famille, on entend le conjoint, le pacsé ou le concubin notoire vivant
sous le même toit, le(s) enfant(s) légitime(s), naturel(s) ou adopté(s) de l’Assuré vivant
sous le même toit que ce dernier, le père et la mère, le(s) frère(s) et la (les) sœur(s).
• Pays de destination
Pays dans lequel s’effectue votre Séjour. Le Séjour est effectué principalement en France
ou, le cas échéant, dans l’un des pays de l’Espace Schengen, ou bien en Irlande ou au
Royaume-Uni.
• Pays de domicile
Pays dans lequel se situe votre Domicile.
• Séjour
Séjour à caractère touristique ou professionnel, effectué par l’Assuré en France ou dans l’un
des Pays de destination couverts, et dont les dates figurent aux Dispositions Particulières.
• Sinistre
On entend par Sinistre tout événement à caractère aléatoire, de nature à engager la garantie
du présent contrat.
• Souscripteur
La personne morale, ayant son siège social en France métropolitaine, en Principauté de
Monaco, dans les départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique,
Mayotte et Réunion), qui souscrit le présent contrat au bénéfice des Assurés, définis
ci-dessus. Il est tenu à ce titre de régler la cotisation.
La personne physique, ayant son Domicile en France métropolitaine, en Principauté de
Monaco, dans les départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique,
Mayotte et Réunion), qui souscrit le présent contrat au bénéfice des Assurés, définis
ci-dessus. Il est tenu à ce titre de règler la cotisation.
C. QUELLE EST LA NATURE DES SÉJOURS COUVERTS ?
Les prestations d’assistance et la garantie d’assurance du contrat Évasio bienvenue
s’appliquent dans le cadre d’un Séjour :
• touristique ou professionnel, tel que défini au paragraphe « Séjour » des définitions,
• effectué principalement en France ou le cas échéant, dans l’un des Pays de destination
couverts et indiqué aux Dispositions Particulières,
• dont la durée est indiquée aux Dispositions Particulières.
D. QUELLE EST LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DU CONTRAT ?
Les prestations d’assistance (décrites au chapitre 2.A.) et la garantie d’assurance (décrite
au chapitre 2.B.) s’appliquent pour la durée et dans le(s) Pays de destination pour lequel
(lesquels) le contrat a été souscrit et figurant aux Dispositions Particulières.
EA4233 - Évasio bienvenue - 03/2014
Europ Assistance
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Société Anonyme au capital de 35 402 785 €
Entreprise régie par le Code des Assurances
451 366 405 RCS Nanterre
Siège social : 1 promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers
Elles s’appliquent en France pour une durée maximale de 4 mois, avec des déplacements
autorisés de 30 jours au maximum dans tous les pays de l’Espace Schengen, à savoir en
Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie,
Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse, ainsi qu’en Irlande et au
Royaume-Uni.
EXCLUSIONS : de manière générale, sont exclus les pays en état de
guerre civile ou étrangère, d’instabilité politique notoire, subissant
des mouvements populaires, émeutes, actes de terrorisme, représailles,
restriction à la libre circulation des personnes et des biens (quel qu’en
soit le motif, notamment sanitaire, de sécurité, météorologique, etc.),
désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une
source d’énergie présentant un caractère de radioactivité.
E. COMMENT UTILISER NOS SERVICES ?
E.1. VOUS AVEZ BESOIN D’ASSISTANCE
En cas d’urgence, il est impératif de contacter les services de secours primaires locaux pour
tout problème relevant de leurs compétences.
En tout état de cause, notre intervention ne saurait se substituer aux interventions des
services publics locaux ou de tout intervenant auquel nous aurions l’obligation de recourir
en vertu de la réglementation locale et/ou internationale.
Afin de nous permettre d’intervenir, nous vous recommandons de préparer votre appel.
Nous vous demanderons les informations suivantes :
• vos nom(s) et prénom(s),
• l’endroit précis où vous vous trouvez,
• l’adresse et le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre,
• votre numéro de contrat.
Vous devez impérativement :
• nous appeler sans attendre au n° de téléphone : 01 41 85 85 85 (depuis l’Étranger au
+33 1 41 85 85 85), télécopie : 01 41 85 85 71 (depuis l’Étranger au +33 1 41 85 85 71),
• obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense,
• vous conformer aux solutions que nous préconisons,
• nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit,
• nous fournir tous les justificatifs originaux des dépenses dont le remboursement est
demandé.
E.2. QUELLES SONT LES CONDITIONS D’APPLICATION DES PRESTATIONS D’ASSISTANCE
ET DE LA GARANTIE D’ASSURANCE ?
Nous nous réservons le droit de demander tous les justificatifs nécessaires à l’appui de
toute demande d’assistance ou d’assurance (certificat de décès, justificatif du lien de
parenté, justificatif de l’âge des enfants, justificatif de domicile, justificatif de dépenses,
avis d’imposition sous réserve d’avoir préalablement occulté tous les éléments y figurant
sauf votre nom, votre adresse et les personnes composant votre foyer fiscal).
Nous intervenons à la condition expresse que l’événement qui nous amène à fournir la
prestation demeurait incertain au moment de la souscription et au moment du départ.
Ne peut être ainsi couvert un événement trouvant son origine dans une maladie et/ou
blessure préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation
continue, ou une hospitalisation de jour, ou une hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois
précédant la demande d’assistance qu’il s’agisse de la manifestation ou de l’aggravation
dudit état.
Dans le cas où EUROP ASSISTANCE serait amenée à déclencher une intervention faute
d’élément de vérification, du fait d’éléments insuffisants ou suite à des éléments
erronés au regard des informations devant être fournies à EUROP ASSISTANCE, les frais
d’intervention ainsi engagés par EUROP ASSISTANCE seront refacturés au Souscripteur
et payables à réception de la facture, à charge pour le Souscripteur s’il le souhaite, de
récupérer le montant auprès du demandeur de l’assistance si ce dernier n’est pas l’Assuré.
E.3. VOUS SOUHAITEZ DÉCLARER UN SINISTRE COUVERT AU TITRE DE LA GARANTIE
D’ASSURANCE
Dans les 5 jours ouvrés, à partir du moment où vous avez connaissance du Sinistre, vous
ou toute personne agissant en votre nom, devez nous envoyer une déclaration de sinistre
à l’adresse ci-dessous :
EUROP ASSISTANCE - Service Indemnisations
1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex
Fax : 01 41 85 85 61 - e-mail : [email protected]
En cas de non respect de ces délais, vous perdrez pour ce Sinistre le bénéfice de la garantie
de votre contrat si nous pouvons établir que ce retard nous a causé un préjudice.
E.4. CUMUL DE GARANTIES
Si les risques couverts par le présent contrat sont couverts par une autre assurance, vous
devez nous informer du nom de l’assureur auprès duquel une autre assurance a été
souscrite (article L 121-4 du Code des Assurances) dès que cette information a été portée
à votre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre.
E.5. FAUSSES DÉCLARATIONS
Lorsqu’elles changent l’objet du risque ou en diminuent notre opinion :
• toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part
entraîne la nullité du contrat. Les primes payées nous demeurent
acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues,
tel que prévu à l’article L 113-8 du Code des Assurances,
• toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise
foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après
la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou
l’application de la réduction des indemnités conformément à l’article
L 113-9 du Code des Assurances.
E.6. DÉCHÉANCE DE PRESTATION ET DE GARANTIE POUR DÉCLARATION FRAUDULEUSE
En cas de Sinistre ou demande d’intervention au titre des prestations
d’assistance et/ou de la garantie d’assurance (prévues aux présentes
Dispositions Générales), si sciemment, vous utilisez comme justificatifs,
des documents inexacts ou usez de moyens frauduleux ou faites des
déclarations inexactes ou réticentes, vous serez déchu(e) de tout droit
aux prestations d’assistance et de la garantie d’assurance, prévues
aux présentes Dispositions Générales, pour lesquelles ces déclarations
sont requises.
F. QUE DEVEZ-VOUS FAIRE DE VOS TITRES DE TRANSPORT ?
Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge en application des clauses du contrat,
vous vous engagez, soit à nous réserver le droit d’utiliser le(s) titre(s) de transport(s) que
vous détenez, soit à nous rembourser les montants dont vous obtiendrez le remboursement
auprès de l’organisme émetteur de votre (vos) titre(s) de transport.
2. DESCRIPTION DE NOS PRESTATIONS ET DE NOTRE GARANTIE
A. PRESTATIONS D’ASSISTANCE
A.1. CE QUE NOUS GARANTISSONS
A.1.1. ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU DE BLESSURE
A.1.1.1. TRANSPORT/RAPATRIEMENT
Si au cours de votre Séjour, vous êtes malade ou blessé(e), nos médecins se mettent en
relation avec le médecin local qui vous a reçu à la suite de la Maladie ou de l’Accident.
Les informations recueillies, auprès du médecin local et éventuellement du médecin
traitant habituel, nous permettent, après décision de nos médecins, de déclencher et
d’organiser en fonction des seules exigences médicales :
• soit votre retour à votre Domicile,
• soit votre transport, le cas échéant sous surveillance médicale, vers un service hospitalier
approprié proche de votre Domicile, par véhicule sanitaire léger, par ambulance, par train
(place assise en 1re classe, couchette 1re classe ou wagon-lit), par avion de ligne ou par
avion sanitaire.
Dans certains cas, votre situation médicale peut nécessiter un premier transport vers
un centre de soins de proximité avant d’envisager un retour vers une structure proche
de votre Domicile.
Seuls votre situation médicale et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris
en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce
transport et le choix du lieu d’hospitalisation éventuel.
IMPORTANT
Il est à cet égard expressément convenu que la décision finale à mettre en œuvre appartient
en dernier ressort à nos médecins et ce, afin d’éviter tout conflit d’autorités médicales.
Par ailleurs, dans le cas où vous refuseriez de suivre la décision considérée comme la plus
opportune par nos médecins, vous nous déchargez de toute responsabilité, notamment en
cas de retour par vos propres moyens ou encore en cas d’aggravation de votre état de santé.
A.1.1.2. PROLONGATION DE SÉJOUR
Suite à une Maladie ou à un Accident survenu lors de votre Séjour, vous êtes dans
l’obligation de prolonger votre Séjour sur place au-delà de la date initiale de retour, dans
les cas suivants :
• en cas d’Hospitalisation : si vous êtes hospitalisé(e) et que nos médecins jugent à
partir des informations communiquées par les médecins locaux que cette Hospitalisation
est nécessaire au-delà de votre date initiale de retour, nous prenons en charge les frais
d’hébergement (chambre et petit-déjeuner) des Membres de votre famille ou d’un
accompagnant assurés, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants
de Garanties, afin qu’il reste auprès de vous.
• en cas d’Immobilisation : si vous êtes immobilisé(e) et que nos médecins jugent à
partir des informations communiquées par les médecins locaux que cette Immobilisation
est nécessaire au-delà de votre date initiale de retour, nous prenons en charge les frais
d’hébergement (chambre et petit-déjeuner) de vous-même, et/ou des Membres de
votre famille ou d’un accompagnant assurés, à concurrence du montant indiqué au
Tableau des Montants de Garanties.
Dans les 2 cas, notre prise en charge cesse à compter du jour où nos médecins jugent,
à partir des informations communiquées par les médecins locaux, que vous êtes en mesure
de reprendre le cours de votre Séjour ou de rentrer à votre Domicile.
A.1.1.3. RETOUR DES MEMBRES DE LA FAMILLE OU D’UN ACCOMPAGNANT ASSURÉS
Lorsque vous êtes rapatrié(e) par nos soins, selon avis de notre Service Médical dans les
conditions décrites ci-avant, nous organisons le transport des Membres de votre famille
assurés ou d’une personne assurée qui se déplaçai(en)t avec vous afin, si possible, de vous
accompagner lors de votre retour.
Ce transport se fera :
• soit avec vous,
• soit individuellement.
Nous prenons en charge le transport de cette (ces) personne(s) assurée(s), par train
1re classe ou avion classe économique.
Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation « PRÉSENCE HOSPITALISATION ».
A.1.1.4. PRÉSENCE HOSPITALISATION
Lorsque vous êtes hospitalisé(e) sur le lieu de votre Maladie ou de votre Accident et que
nos médecins jugent à partir des informations communiquées par les médecins locaux que
votre retour ne peut se faire avant 7 jours, nous organisons et prenons en charge le voyage
aller-retour depuis votre Pays de domicile, par train 1re classe ou avion classe économique
d’une personne de votre choix afin qu’elle se rende à votre chevet.
Nous prenons en charge également les frais d’hôtel (chambre et petit-déjeuner), de la
personne, à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.
Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation « RETOUR DES MEMBRES DE LA
FAMILLE OU D’UN ACCOMPAGNANT ASSURÉS ».
A.1.1.5. ACCOMPAGNEMENT DES ENFANTS ASSURÉS DE MOINS DE 15 ANS
Lorsque, malade ou blessé(e) vous vous trouvez dans l’impossibilité de vous occuper de
vos enfants assurés de moins de 15 ans voyageant avec vous, nous organisons et prenons
en charge le voyage aller-retour par train 1re classe ou avion classe économique depuis
votre Pays de domicile, d’une personne de votre choix afin de ramener vos enfants dans
votre Pays de domicile, soit à votre Domicile soit au domicile d’un Membre de votre famille
choisi par vous, par train 1re classe ou avion classe économique.
Les billets de vos enfants restent à votre charge.
Europ Assistance
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A.1.1.6. REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS D’HOSPITALISATION
Pour bénéficier de ces remboursements, vous devez relever obligatoirement d’un
régime primaire d’assurance maladie (Sécurité sociale) ou de tout organisme de
prévoyance, effectuer, au retour dans votre Pays de domicile ou sur place, toutes
les démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès des organismes
concernés et nous communiquer les pièces justificatives mentionnées ci-après.
Avant de partir en Séjour dans l’un des Pays de destination couverts au chapitre 1.D.
« QUELLE EST LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DU CONTRAT ? », nous vous conseillons de
vous munir de formulaires adaptés à la nature et à la durée de ce Séjour, ainsi qu’au pays
dans lequel vous vous rendez (pour l’Espace économique européen et pour la Suisse,
munissez-vous de la carte européenne d’assurance maladie).
Ces différents formulaires sont délivrés par l’organisme social ou de prévoyance auquel
vous êtes affilié(e) afin de bénéficier, en cas de Maladie ou d’Accident, d’une prise en
charge directe de vos frais d’hospitalisation par cet organisme.
Nature des frais d’hospitalisation pris en charge
Le remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-après, à condition qu’ils
concernent des soins reçus dans l’un des Pays de destination couverts, à la suite d’une
Maladie ou d’un Accident survenu dans l’un des Pays de destination couverts :
• pour des soins prescrits dans le cadre d’une Hospitalisation, et en accord avec nos médecins,
• pour une Hospitalisation incluant une nuit sur place au minimum,
• tant que vous êtes jugé(e) intransportable, par décision de nos médecins, prise après
recueil des informations auprès du médecin local. Le remboursement complémentaire de
ces frais d’hospitalisation cesse à compter du jour où nous sommes en mesure d’effectuer
votre transport, même si vous décidez de rester sur place,
• pour des honoraires médicaux dans le cadre de l’Hospitalisation,
• pour des frais d’ambulance ou de taxi ordonnés par un médecin pour un trajet local.
Montant et modalités de prise en charge
Nous vous remboursons le montant des frais d’hospitalisation engagés dans l’un des Pays
de destination couverts et restant à votre charge après remboursement effectué par votre
organisme d’assurance maladie, votre mutuelle et/ou tout autre organisme de prévoyance
à concurrence de la somme indiquée au Tableau des Montants de Garanties.
Une Franchise absolue, dont le montant est indiqué au Tableau des Montants de
Garanties, est appliquée dans tous les cas, par Assuré et par événement.
Vous (ou vos ayants droit) vous engagez (s’engagent) à cette fin à effectuer, au retour en
France ou sur place, toutes les démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès
des organismes concernés, ainsi qu’à nous transmettre les documents suivants :
• décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de prévoyance justifiant des
remboursements obtenus,
• photocopies des notes de soins justifiant des dépenses engagées.
À défaut, nous ne pourrions pas procéder au remboursement.
Dans l’hypothèse où la Sécurité sociale et/ou les organismes auxquels vous cotisez ne
prendraient pas en charge les frais médicaux engagés, nous vous rembourserons jusqu’à
concurrence du plafond indiqué au Tableau des Montants de Garanties, pour la durée
du contrat, sous réserve que vous nous communiquiez préalablement les factures originales
de frais d’hospitalisation et l’attestation de non prise en charge émanant de la Sécurité
sociale, la mutuelle et tout autre organisme de prévoyance.
A.1.1.7. AVANCE SUR FRAIS D’HOSPITALISATION
Vous êtes malade ou blessé(e) pendant votre Séjour dans l’un des Pays de destination
couverts au chapitre 1.D. « QUELLE EST LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DU CONTRAT ? »,
tant que vous vous trouvez hospitalisé(e) nous pouvons faire l’avance des frais
d’hospitalisation dont la nature est décrite ci-avant au chapitre 2.A.1.1.6. « REMBOURSEMENT
COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS D’HOSPITALISATION », dans la limite du montant indiqué
au Tableau des Montants de Garanties.
Cette avance s’effectuera sous réserve des conditions cumulatives suivantes :
• pour des soins prescrits dans le cadre d’une Hospitalisation, et en accord avec nos médecins,
• tant que ces derniers vous jugent intransportable après recueil des informations auprès
du médecin local.
Aucune avance n’est accordée à dater du jour où nous sommes en mesure d’effectuer
le transport, même si vous décidez de rester sur place.
Dans tous les cas, vous vous engagez à nous rembourser cette avance au plus tard 30 jours
après réception de notre facture.
Pour être vous-même remboursé(e), vous devrez ensuite effectuer les démarches
nécessaires au recouvrement de vos frais médicaux auprès des organismes concernés.
Cette obligation s’applique même si vous avez engagé les procédures de remboursement
visées au chapitre 2.A.1.1.6. « REMBOURSEMENT COMPLÉMENTAIRE DES FRAIS
D’HOSPITALISATION ».
A.1.1.8. URGENCE DENTAIRE EN CAS D’ACCIDENT
En cas d’Accident entraînant pour l’Assuré la nécessité de subir des soins dentaires
d’urgence, nous prenons en charge ces frais dans la limite du montant indiqué au
Tableau des Montants de Garanties.
A.1.2. ASSISTANCE EN CAS DE DÉCÈS
A.1.2.1. TRANSPORT DE CORPS ET FRAIS DE CERCUEIL EN CAS DE DÉCÈS DE L’ASSURÉ
L’Assuré décède durant son Séjour : nous organisons et prenons en charge le transport
du défunt assuré jusqu’au lieu des obsèques dans son Pays de domicile.
Nous prenons également en charge l’intégralité des frais nécessités par les soins de
préparation et les aménagements spécifiques au transport exclusivement, à l’exclusion
des autres frais.
De plus, nous participons aux frais de cercueil ou frais d’urne, que la famille se procure
auprès du prestataire funéraire de son choix, à concurrence du montant indiqué au
Tableau des Montants de Garanties, et sur présentation de la facture originale.
Les autres frais (notamment de cérémonie, convois locaux, inhumation) restent à la charge
de la famille.
A.1.2.2. RETOUR DES MEMBRES DE LA FAMILLE OU D’UN ACCOMPAGNANT ASSURÉS
EN CAS DE DÉCÈS DE L’ASSURÉ
Le cas échéant, nous organisons et prenons en charge le retour, par train 1re classe ou
avion classe économique, d’une personne assurée ou des Membres de la famille assurés
qui voyageai(en)t avec le défunt afin qu’elle/ils puisse(nt) assister aux obsèques, dans
la mesure où les moyens initialement prévus pour son/leur retour dans le Pays de domicile
ne peuvent être utilisés.
Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation « PRÉSENCE D’UN PROCHE
EN CAS D’INHUMATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE HORS DU PAYS DE DOMICILE ».
A.1.2.3. PRÉSENCE D’UN PROCHE EN CAS D’INHUMATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE
HORS DU PAYS DE DOMICILE
Dans le cas où des raisons administratives imposeraient une inhumation provisoire ou
définitive sur place, nous organisons et prenons en charge le transport aller et retour
d’un Membre de la famille du défunt, si l’un d’eux n’est pas déjà sur les lieux, par train
1re classe ou avion classe économique.
Nous prenons également en charge les frais d’hôtel imprévus à concurrence du montant
indiqué au Tableau des Montants de Garanties.
Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation « RETOUR DES MEMBRES
DE LA FAMILLE OU D’UN ACCOMPAGNANT ASSURÉS EN CAS DE DÉCÈS DE L’ASSURÉ ».
A.1.2.4. RETOUR ANTICIPÉ EN CAS DE DÉCÈS D’UN MEMBRE DE VOTRE FAMILLE
Au cours de votre Séjour, vous apprenez le décès d’un Membre de votre famille survenu
durant ce Séjour. Afin que vous puissiez assister aux obsèques dans votre Pays de domicile,
nous organisons votre voyage aller et retour, et prenons en charge le(s) billet(s) de train
1re classe ou d’avion classe économique jusque dans votre Pays de domicile.
Cette prestation est accordée dès lors que la date des obsèques est antérieure à la date
initialement prévue pour votre retour.
À défaut de présentation de justificatifs (certificat de décès, justificatif du lien de parenté)
dans un délai maximal de 30 jours, nous nous réservons le droit de vous facturer l’intégralité
de la prestation.
A.1.3. ASSISTANCE VOYAGE
INFORMATIONS VOYAGE (tous les jours de 8 h 00 à 19 h 30, heures françaises,
sauf dimanches et jours fériés français - prestation délivrée uniquement en langue
française).
À votre demande, nous pouvons vous fournir des informations concernant :
• les précautions médicales à prendre avant d’entreprendre un voyage (vaccins,
médicaments, etc.),
• les formalités administratives à accomplir avant un voyage ou en cours de voyage
(visas, etc.),
• les conditions de voyage (possibilités de transport, horaires d’avion, etc.),
• les conditions de vie locale (température, climat, nourriture, etc.).
A.2. CE QUE NOUS EXCLUONS
Nous ne pouvons, en aucun cas, nous substituer aux organismes locaux
de secours d’urgence.
Outre les exclusions générales applicables au contrat et figurant au
chapitre 3.I., sont exclus :
• les conséquences de l’exposition à des agents biologiques infectants
diffusés de façon intentionnelle ou accidentelle, à des agents
chimiques type gaz de combat, à des agents incapacitants,
à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents,
• les conséquences d’actes intentionnels de votre part ou les conséquences
d’actes dolosifs, de tentatives de suicide ou suicides,
• les états de santé et/ou maladies et/ou blessures préexistants
diagnostiqués et/ou traités ayant fait l’objet d’une hospitalisation
continue, d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation
ambulatoire dans les 6 mois précédant toute demande, qu’il s’agisse
de la manifestation ou de l’aggravation dudit état,
• les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus
par les présentes Dispositions Générales du contrat,
• les frais non justifiés par des documents originaux,
• les sinistres survenus dans les pays exclus de la garantie du contrat
ou en dehors des dates de validité de garantie, et notamment
au-delà de la durée du Séjour prévu,
• les conséquences des incidents survenus au cours d’épreuves,
courses ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises
par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable
des pouvoirs publics, lorsque vous y participez en tant que concurrent
ou au cours d’essais sur circuit soumis à homologation préalable
des pouvoirs publics, et ce, même si vous utilisez votre propre véhicule,
• les voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement
médical ou d’intervention de chirurgie esthétique, leurs conséquences
et les frais en découlant,
• l’organisation et la prise en charge du transport visé au chapitre
2.A.1.1.1. « TRANSPORT/RAPATRIEMENT » pour des affections bénignes
qui peuvent être traitées sur place et qui ne vous empêchent pas
de poursuivre votre déplacement,
• les demandes d’assistance se rapportant à la procréation médicalement
assistée ou à l’interruption volontaire de grossesse, leurs conséquences
• les demandes relatives à la procréation ou la gestation pour le compte
d’autrui, et leurs conséquences et les frais en découlant,
• les appareillages médicaux et les prothèses (dentaires, auditives,
médicales),
• les cures thermales, leurs conséquences et les frais en découlant,
• les frais médicaux engagés dans votre Pays de domicile,
• les hospitalisations prévues, leurs conséquences et les frais en découlant,
• les frais d’optique (lunettes et verres de contact par exemple),
• les vaccins et frais de vaccination,
• les visites médicales de contrôle, leurs conséquences et les frais
s’y rapportant,
• les interventions à caractère esthétique, ainsi que leurs éventuelles
conséquences et les frais en découlant,
Europ Assistance
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• les séjours dans une maison de repos, leurs conséquenceset les frais
en découlant,
• les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies, leurs conséquences
• les services médicaux ou paramédicaux et l’achat de produits dont
le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation
française, et les frais s’y rapportant,
• les bilans de santé concernant un dépistage à titre de prévention,
les traitements ou analyses réguliers, leurs conséquences et les frais
en découlant,
• l’organisation des recherches et secours de personnes, notamment
en montagne, en mer ou dans le désert ainsi que les frais s’y rapportant,
• les frais liés aux excédents de poids des bagages lors d’un transport
par avion et les frais d’acheminement des bagages
lorsqu’ils ne peuvent être transportés avec vous,
• les frais d’annulation de voyage,
• les frais de restaurant,
• les frais de douane.
B.6. INOPPOSABILITÉ DES DÉCHÉANCES
Même si vous manquez à vos obligations après Sinistre, nous sommes
tenus d’indemniser les personnes envers lesquelles vous êtes responsable.
Nous conservons néanmoins, dans ce cas, le droit d’exercer contre vous
une action en remboursement pour toutes les sommes que nous aurons
payées ou mises en réserve à votre place.
B.7. FRAIS DE PROCÈS
Nous prenons en charge les frais de procès, de quittance et autre frais de règlement.
Toutefois, si vous êtes condamné(e) pour un montant supérieur à celui de la garantie,
chacun d’entre nous supporte ces frais dans la proportion des parts respectives dans
la condamnation.
3. CADRE DU CONTRAT
Le présent contrat est soumis à la loi française.
A. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION DES GARANTIES
B. GARANTIE D’ASSURANCE : RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE À L’ÉTRANGER
Les prestations et la garantie décrites dans les présentes Dispositions Générales peuvent
être souscrites au bénéfice de personnes physiques ayant leur Domicile dans l’un des pays
du monde entier à l’exception de la France. Les garanties souscrites, ainsi que la durée
du Séjour et le (ou les) Pays de destination, doivent être mentionnées aux Dispositions
Particulières du présent contrat.
B.1. CE QUE NOUS GARANTISSONS
Les conséquences pécuniaires que vous pouvez encourir, à la suite d’une réclamation
amiable ou judiciaire formulée à votre encontre par un tiers lésé, en raison de tous
les dommages corporels ou matériels, causés à ce dernier par un accident, un incendie
ou une explosion survenant au cours de votre Séjour, et ce, dans la limite du montant
indiqué au Tableau des Montants de Garanties.
La garantie est mise en jeu dans les conditions suivantes :
• lorsque vous avez occasionné des dommages à un tiers qui met en cause votre
responsabilité civile au moyen d’une réclamation,
• et lorsque le fait dommageable est survenu entre la date de prise d’effet initiale de
la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres
éléments constitutifs du Sinistre.
B. PRISE D’EFFET ET DURÉE
Les prestations et la garantie du présent contrat prennent effet sous
réserve du paiement effectif de la cotisation, conformément aux termes
du paragraphe 3.D. « COTISATION - PAIEMENT » ci-après.
La durée de validité des prestations d’assistance et de la garantie
d’assurance, correspond aux dates du Séjour mentionnées par le
Souscripteur aux Dispositions Particulières du contrat, avec une durée
maximale de 4 mois consécutifs en France, et le cas échéant, avec
des Séjours autorisés de 30 jours au maximum dans les pays de l’Espace
Schengen, ainsi qu’en Irlande et au Royaume-Uni. La date de prise d’effet
ne peut être antérieure à la date de souscription.
B.2. CE QUE NOUS EXCLUONS
C. DÉLAI DE RENONCIATION EN CAS DE SOUSCRIPTION À DISTANCE
Outre les exclusions générales applicables au contrat et figurant au
chapitre 3.I., sont exclus :
• les dommages que vous avez causés ou provoqués intentionnellement
en tant que personne physique ou en tant que dirigeant de droit
ou de fait de l’entreprise si vous êtes une personne morale,
• les dommages résultant de l’usage de véhicules à moteur, de bateaux
à voile et à moteur ou de la pratique de sports aériens,
• les dommages matériels survenus sur tout véhicule terrestre à voile
ou à moteur (motos, bateaux, voitures de location ou autres),
• les dommages résultant de toute activité professionnelle,
• les conséquences de tout sinistre matériel ou corporel vous atteignant
ainsi que votre conjoint, vos ascendants ou descendants,
• les dommages immatériels sauf lorsqu’ils sont la conséquence de
dommages matériels ou corporels garantis, auquel cas leur prise
en charge est comprise telle qu’elle figure dans le plafond prévu au
Tableau des Montants de Garanties,
• toutes les dispositions prises à votre initiative sans notre accord préalable,
• les accidents résultant de la pratique des sports suivants : bobsleigh,
varappe, skeleton, alpinisme, luge de compétition, plongée sous-marine
avec ou sans appareillage autonome, tout sport aérien, ainsi que ceux
résultant d’une participation ou d’un entraînement à des matchs ou
compétitions.
B.3. TRANSACTION - RECONNAISSANCE DE RESPONSABILITÉ
Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction que vous auriez acceptée
sans notre accord ne nous est opposable. Toutefois, l’acceptation de la matérialité des faits
n’est pas considérée comme une reconnaissance de responsabilité, non plus que le seul
fait d’avoir procuré à une victime un secours urgent, lorsqu’il s’agit d’un acte d’assistance
que toute personne a le droit d’accomplir.
B.4. PROCÉDURE
En cas d’action dirigée contre vous, nous assurons votre défense et dirigeons le procès
pour les faits et dommages rentrant dans le cadre des garanties du présent contrat.
Toutefois, vous pouvez vous associer à notre action dès lors que vous pouvez justifier
d’un intérêt propre non pris en charge au titre du présent contrat.
Le fait de pourvoir à titre conservatoire à votre défense ne peut être interprété comme une
reconnaissance de garantie et n’implique en aucune façon que nous acceptions de prendre
en charge des dommages qui ne seraient pas garantis par le présent contrat.
Nous conservons néanmoins, dans ce cas, le droit d’exercer contre vous une action
en remboursement pour toutes les sommes que nous aurons payées ou mises en
réserve à votre place.
B.5. RECOURS
En ce qui concerne les voies de recours :
• devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives, nous en avons le libre
exercice dans le cadre des garanties du présent contrat,
• devant les juridictions pénales, les voies de recours ne peuvent être exercées qu’avec
votre accord,
• si le litige ne concerne plus que des intérêts civils, le refus de donner votre accord pour
l’exercice de la voie de recours envisagée entraîne le droit pour nous de vous réclamer
une indemnité égale au préjudice qui en sera résulté pour nous.
Vous ne pouvez vous opposer à l’exercice de notre recours contre un tiers responsable
si celui-ci est garanti par un autre contrat d’assurance.
Aucun droit de renonciation ne s’applique au présent contrat dans la mesure où l’article
L 112-2-1 du Code des Assurances en exclut l’application pour les polices d’assurance de
voyage et de bagages.
D. COTISATION - PAIEMENT
Le montant de la cotisation figure aux Dispositions Particulières.
La cotisation doit être réglée par le Souscripteur au comptant à la souscription.
La cotisation est forfaitaire et acquise pour la durée du contrat.
Elle ne peut donner lieu à remboursement pour quelque cause que ce soit.
E. COMMENT SONT EXPERTISÉS LES DOMMAGES MATÉRIELS COUVERTS
PAR LA GARANTIE D’ASSURANCE ?
Si les dommages ne peuvent être déterminés de gré à gré, ils sont évalués par la voie
d’une expertise amiable et obligatoire, sous réserve de nos droits respectifs.
Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne sont pas d’accord entre eux, ils font
appel à un 3e et tous les 3 opèrent en commun et à la majorité des voix.
Faute par l’un de nous de nommer un expert ou par les 2 experts de s’entendre sur le
choix d’un 3e, la nomination est faite par le Président du Tribunal de Grande Instance du
lieu où le Sinistre s’est produit.
Cette nomination est faite sur simple requête signée au moins par l’un d’entre nous, celui
n’ayant pas signé est convoqué à l’expertise par lettre recommandée.
Chacun prend à sa charge les frais et honoraires de son expert et le cas échéant, la moitié
de ceux du 3e.
F. GARANTIE D’ASSURANCE : DANS QUELS DÉLAIS SEREZ-VOUS INDEMNISÉ(E) ?
Concernant la garantie d’assurance, le règlement interviendra dans un délai de 5 jours
à partir de l’accord qui interviendra entre nous ou de la décision judiciaire exécutoire.
G. QUELLES SONT LES LIMITATIONS EN CAS DE FORCE MAJEURE OU AUTRES
ÉVÉNEMENTS ASSIMILÉS ?
Nous ne pouvons en aucun cas nous substituer aux organismes locaux en cas d’urgence.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des manquements, ni des retards dans
l’exécution des prestations résultant de cas de force majeure ou d’événements tels que :
• guerres civiles ou étrangères, instabilité politique notoire, mouvements populaires,
émeutes, actes de terrorisme, représailles,
• recommandations de l’O.M.S. ou des autorités nationales ou internationales ou restriction
à la libre circulation des personnes et des biens, et ce quel qu’en soit le motif notamment
sanitaire, de sécurité, météorologique, limitation ou interdiction de trafic aéronautique,
• grèves, explosions, catastrophes naturelles, désintégration du noyau atomique, ou toute
irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité,
• délais et/ou impossibilité à obtenir les documents administratifs tels que visas d’entrée
et de sortie, passeport, etc., nécessaires à votre transport à l’intérieur ou hors du pays où
vous vous trouvez ou à votre entrée dans le pays préconisé par nos médecins pour y être
hospitalisé(e),
• recours à des services publics locaux ou à des intervenants auxquels nous avons
l’obligation de recourir en vertu de la règlementation locale et/ou internationale,
• inexistence ou indisponibilité de moyens techniques ou humains adaptés au transport
(y compris refus d’intervention).
H. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
Les transporteurs de personnes (dont notamment les compagnies aériennes) sont
susceptibles d’opposer pour les personnes atteintes de certaines pathologies ou pour
les femmes enceintes, des restrictions applicables jusqu’au moment du début du transport,
et susceptibles d’être modifiées sans préavis (ainsi pour les compagnies aériennes :
examen médical, certificat médical, etc.).
Europ Assistance
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De ce fait, le rapatriement de ces personnes ne pourra être réalisé que sous réserve
d’absence de refus du transporteur, et bien évidemment, d’absence d’avis médical
défavorable (tel que prévu et suivant les modalités prévues au chapitre 2.A.1.1.1.
« TRANSPORT/RAPATRIEMENT ») au regard de la santé de l’Assuré ou de l’enfant à naître.
I. QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ?
Les exclusions générales du contrat sont les exclusions communes
à l’ensemble des prestations d’assistance et garanties d’assurance
décrites aux présentes Dispositions Générales.
Sont exclus :
• les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les mouvements
populaires, les actes de terrorisme,
• la participation volontaire d’un Assuré à des émeutes ou grèves, rixes
ou voies de fait,
• les conséquences de la désintégration du noyau atomique ou toute
irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère
de radioactivité,
• sauf dérogation, un tremblement de terre, une éruption volcanique,
un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel sauf dans
le cadre des dispositions résultant de la loi N° 82-600 du 13 juillet 1982
relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
(pour les garanties d’assurance),
• les conséquences de l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants
et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif
d’alcool,
• tout acte intentionnel de votre part pouvant entraîner la garantie
du contrat.
J. SUBROGATION
Après avoir engagé des frais dans le cadre de nos prestations d’assistance et de la garantie
d’assurance, nous sommes subrogés dans les droits et actions que vous pouvez avoir
contre les tiers responsables du Sinistre, comme le prévoit l’article L 121-12 du Code des
Assurances. Notre subrogation est limitée au montant des frais que nous avons engagés
en exécution du présent contrat.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression
des informations vous concernant en écrivant à : EUROP ASSISTANCE FRANCE Service Remontées Clients - 1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex.
Si pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des informations
vous concernant, est réalisé en dehors de l’Union Européenne, EUROP ASSISTANCE FRANCE
prendra des mesures contractuelles avec les destinataires afin de sécuriser ce transfert.
Par ailleurs, les Assurés sont informés que les conversations téléphoniques qu’ils
échangeront avec EUROP ASSISTANCE FRANCE pourront faire l’objet d’un enregistrement
dans le cadre du suivi de la qualité des services et de la formation des personnels.
Ces enregistrements seront conservés pendant une durée de 2 mois. Les Assurés pourront
s’y opposer en manifestant leur refus auprès de leur interlocuteur.
LISTE DES PAYS DE DOMICILE
ZONE 1 : Pays européens frontaliers de la France.
Allemagne (DE), Andorre (AD), Autriche (AT), Baléares (XA), Belgique (BE), Espagne
continentale (ES), Gibraltar (GI), Irlande (IE), Italie (IT), Liechtenstein (LI), Luxembourg (LU),
Pays-Bas (NL), Portugal continental (PT), Royaume-Uni (GB), Saint-Marin (SM), Suisse (CH),
Vatican, État de la cité du (Saint-Siège) (VA).
ZONE 2 : Autres pays européens et Bassin méditerranéen.
Albanie (AL), Biélorussie (BY), Bosnie-Herzégovine (BA), Bulgarie (BG), Chypre (CY),
Croatie (HR), Danemark (sauf Grœnland) (DK), Estonie (EE), Finlande (FI), Géorgie (GE),
Grèce (GR), Hongrie (HU), Israël (IL), Jordanie (JO), Lettonie (LV), Lituanie (LT), Macédoine (MK),
Madère (XC), Malte (MT), Maroc (MA), Moldavie (MD), Monténégro (ME), Norvège (NO),
Pologne (PL), République Tchèque (CZ), Roumanie (RO), Russie, Fédération de (partie
européenne, jusqu’aux Monts Oural compris) (RU), Serbie (RS), Slovaquie (SK), Slovénie (SI),
Suède (SE), Territoires Palestiniens (PS), Tunisie (TN), Turquie (TR), Ukraine (UA).
ZONE 3 : Reste du monde.
Sauf les pays exclus dans le cadre de l’application du chapitre 1.D. « QUELLE EST
LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DU CONTRAT ? ».
PRISE D’EFFET ET DURÉE DES GARANTIES
GARANTIES
DATE D’EFFET
EXPIRATION DES GARANTIES
TOUTES GARANTIES
Sauf dérogation, le jour
du départ
Sauf dérogation, le jour
du retour
K. QUELS SONT LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION ?
Article L 114-1 du Code des Assurances :
Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par 2 ans à compter
de l’événement qui y donne naissance. Toutefois, ce délai ne court :
1 - En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru,
que du jour où l’assureur en a eu connaissance.
2 - En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont eu connaissance, s’ils prouvent
qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quand l’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le
recours d’un tiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiers a exercé une
action en justice contre l’assuré ou a été indemnisé par ce dernier.
La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription
et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription
de l’action peut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la
prime et par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité.
Par dérogation à l’article 2254 du Code civil, les parties au contrat d’assurance ne peuvent,
même d’un commun accord, ni modifier la durée de la prescription, ni ajouter aux causes
de suspension ou d’interruption de celle-ci.
Les causes ordinaires d’interruption de la prescription sont définies aux articles 2240 à 2246
du Code civil : la reconnaissance par le débiteur du droit contre lequel il prescrivait (article
2240 du Code civil), la demande en justice (articles 2241 à 2243 du Code civil), un acte
d’exécution forcée (articles 2244 à 2246 du Code civil).
L. RÉCLAMATIONS
EUROP ASSISTANCE élit domicile à l’adresse de son siège social.
En cas de réclamation ou de litige, vous pourrez vous adresser au Service Remontées Clients
d’EUROP ASSISTANCE - 1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex.
Si le délai de traitement doit excéder les 10 jours ouvrés, une lettre d’attente vous sera
adressée dans ce délai. Une réponse écrite à la réclamation sera transmise dans un délai
maximum de 2 mois à compter de la date de réception de la réclamation initiale.
M. AUTORITÉ DE CONTRÔLE
L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution A.C.P.R. - 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.
N. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Toutes les informations recueillies par EUROP ASSISTANCE FRANCE - 1, promenade de la
Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex, lors de la souscription à l’un de ses services et/ou
lors de la réalisation des prestations sont nécessaires à l’exécution des engagements
que nous prenons à votre égard. À défaut de réponse aux renseignements demandés,
EUROP ASSISTANCE FRANCE sera dans l’impossibilité de vous fournir le service auquel vous
souhaitez souscrire.
Ces informations sont uniquement réservées aux services d’EUROP ASSISTANCE FRANCE en
charge de votre contrat et pourront être transmises pour les seuls besoins de la réalisation
du service à des prestataires ou partenaires d’EUROP ASSISTANCE FRANCE.
EUROP ASSISTANCE FRANCE se réserve également la possibilité d’utiliser vos données
personnelles à des fins de suivi qualité ou d’études statistiques.
EUROP ASSISTANCE FRANCE peut être amenée à communiquer certaines de vos données
aux partenaires à l’origine des présentes garanties d’assurance et prestations d’assistance.
Les garanties ci-dessous sont applicables uniquement pendant la durée de votre Séjour, dont les dates
figurent aux Dispositions Particulières.
TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIES
PRESTATIONS D’ASSISTANCE
Montant max. TTC/personne
• ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE
OU BLESSURE
- Transport/rapatriement
- Prolongation de séjour
-R
etour des membres de la famille
ou d’un accompagnant assurés
- Accompagnement des enfants de moins de 15 ans
- Présence hospitalisation
• FRAIS D’HOSPITALISATION
- Remboursement complémentaire des frais
d’hospitalisation
Franchise des frais d’hospitalisation
-A
vance sur frais d’hospitalisation
-U
rgence dentaire en cas d’accident
• ASSISTANCE EN CAS DE DÉCÈS
- Transport de corps
- Frais de cercueil ou d’urne
-R
etour des membres de la famille
ou d’un accompagnant assurés
-P
résence d’un proche en cas d’inhumation
provisoire ou définitive hors du pays de domicile
-R
etour anticipé en cas de décès d’un membre
de la famille
Frais réels
60 €/nuit (max. 10 nuits)
Billet retour
Billet AR
Billet AR + 60 €/nuit (max. 7 nuits)
30 000 €
80 €
30 000 €
150 €
Frais réels
1 000 €
Billet retour
Billet AR + 60 €/nuit (max. 2 nuits)
Billet AR
• ASSISTANCE VOYAGE
- Informations voyage
GARANTIE D’ASSURANCE
Montant max. TTC/personne
• RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE À L’ÉTRANGER
Plafond global de garantie
-d
ont dommages corporels et dommages
immatériels consécutifs à des dommages
corporels garantis
-d
ont dommages matériels et dommages
immatériels consécutifs à des dommages
matériels garantis
4 000 000 €/événement
4 000 000 €/événement
75 000 €/événement
Europ Assistance
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Evasio welcome
GENERAL TERMS AND CONDITIONS
Evasio welcome
Applicable to policies taken out from 3 March 2014
and until publication of the new General Terms and Conditions
CONTENTS
1. GENERAL INFORMATION
P6
2. DESCRIPTION OF OUR SERVICES AND COVER
P7
P7
P7
P8
P8
P8
P9
A. ASSISTANCE SERVICES
A.1. WHAT WE COVER
A.2. WHAT WE EXCLUDE
B. INSURANCE COVER: PERSONAL LIABILITY
B.1. WHAT WE COVER
B.2. WHAT WE EXCLUDE
3. POLICY FRAMEWORK
P9
LIST OF HOME COUNTRIES
P 10
TABLE OF COVER AND EXCESS AMOUNTS
P 10
SOME TIPS
BEFORE YOU TRAVEL ABROAD
• Check that your policy covers you for the country concerned and the duration of your stay.
• If you are undergoing treatment, remember to take your medication and find out about the
conditions for transporting them according to your type of transport and your destination.
• Since we cannot be used as a substitute for emergency services, we advise you, particularly
if you are practicing a risky physical activity or motorised sport or travelling to an isolated
area, to check in advance that emergency services are provided by the relevant authorities
in the country concerned to meet any emergency needs.
ONCE THERE
Contact us as soon as possible if you are sick or injured, after alerting the emergency
services (ambulance, fire department, etc.) for which we cannot be used as a substitute.
REMEMBER
During your stay in France, if you would also like to visit one of the other countries in the
Schengen Area, the duration of your cover will not exceed more than 30 days in that country.
Some illnesses may be subject to a limitation under the terms of the policy.
We advise you to read the General Terms and Conditions of the policy carefully, particularly
section 3.A. “PROCEDURE FOR TAKING OUT COVER“ and section 3.I. “WHAT ARE THE GENERAL
EXCLUSIONS APPLICABLE TO THE POLICY?“.
There are two parts to your Evasio welcome policy:
• these General Terms and Conditions: these inform you of the content, conditions and
application procedures of the insurance and assistance cover as well as related exclusions,
• the Special Terms and Conditions: these set out the personal elements of your policy,
your declarations and the cover taken out.
In order to apply, the cover set out below must have been taken out and included
in the Special Terms and Conditions.
1. GENERAL INFORMATION
A. PURPOSE OF THE POLICY
The purpose of the General Terms and Conditions of the Evasio welcome insurance policy,
agreed between EUROP ASSISTANCE, a company regulated under the French Insurance
Code, and the Policyholder, is to stipulate the reciprocal obligations between EUROP
ASSISTANCE, and the Policyholder and Insured Parties defined below and named in the
Special Terms and Conditions.
B. DEFINITIONS
The following definitions shall apply for the purposes of this policy:
• Accident (personal)
A sudden chance event affecting the Insured, beyond the Insured’s control, caused by
a sudden action or external cause constituting the cause of the damage.
• Insured (you)
The following are considered to be Insured Parties: Natural person(s) designated by the
Policyholder, residing outside France and stipulated by the Policyholder in the Special Terms
and Conditions.
In this policy, the Insured are referred to as “you“.
• Insurer/Assistance provider
The assistance services and insurance cover are covered and applied by EUROP ASSISTANCE,
a company regulated under the French Insurance Code, a French public limited company
(Société Anonyme) with capital of €35,402,785, registered on the Nanterre companies
register (RCS) under number 451 366 405, whose head office is located at 1, Promenade
de la Bonnette - 92230 Gennevilliers.
In this policy, EUROP ASSISTANCE is replaced by the terms “we“/“us“.
• The DOM
The DOM refer to the French Overseas Departments of Guadeloupe, Guyana, Martinique,
Mayotte and Reunion.
• Home
Home means your place of principal and normal residence as listed on your income
tax notice. It is located anywhere in the world, with the exception of France and the
Destination Country.
• France
The term France shall mean mainland France, the Principality of Monaco and the French
overseas departments (Guadeloupe, Guyana, Martinique, Mayotte and Reunion).
• Excess
Portion of total costs for which you remain liable.
• Hospitalisation
Any admission of an Insured, justified by a hospitalisation slip, into a hospital or clinic
prescribed by a doctor following Accident and Illness and involving at least one overnight
stay.
• Immobility
Physical disability (total or partial) certified by a medical doctor, following an Illness or an
Accident, and requiring rest. Immobility must be justified with a medical certificate.
• Illness
An illness duly diagnosed by a medical doctor, requiring medical treatment and of a sudden
and unpredictable nature.
• Family Member
Family Member shall mean spouse, civil partner or common law partner living under the
same roof, the Insured’s legitimate, natural or adopted children living under the same roof
as the Insured, the Insured’s father and mother, brother(s) and sister(s).
• Destination Country
Country to which your Trip is made. The Trip is carried out mainly in France, another Schengen
Area country, or Eire or the United Kingdom.
• Home Country
Country in which your Home is located.
• Trip
Trip for tourism or business purposes, carried out by the Insured in France or one of the
Destination Countries covered, the dates of which are stipulated in the Special Terms and
Conditions.
• Claim
Claim refers to any event of a random nature eligible to trigger this policy’s cover.
• Policyholder
The legal entity whose head office is located in mainland France, the Principality of Monaco
or the French overseas departments (Guadeloupe, Guyana, Martinique, Mayotte and
Reunion), which takes out this policy for the benefit of the Insured, defined above.
It undertakes to settle the premium in this respect.
The natural person whose Home is located in mainland France, the Principality of Monaco
or the French overseas departments (Guadeloupe, Guyana, Martinique, Mayotte and
Reunion), who takes out this policy for the benefit of the Insured, defined above.
He/she undertakes to settle the premium in this respect.
C. WHAT TYPE OF TRIPS ARE COVERED?
The Evasio welcome policy’s assistance services and insurance cover shall apply in the
context of a Trip:
• which is for tourism or business purposes, as defined in the “Trip“ paragraph of the
definitions,
• carried out by the Insured in France or one of the Destination Countries covered and
stipulated in the Special Terms and Conditions,
• and whose duration is stipulated in the Special Terms and Conditions.
D. WHAT GEOGRAPHICAL AREA IS COVERED BY THE POLICY?
The assistance services (described in section 2.A.) and the insurance cover (described in
section 2.B.) apply for the duration and in the Destination Country/Countries for which the
policy has been taken out and stipulated in the Special Terms and Conditions.
They apply in France for a maximum duration of four months, with a maximum of 30 days’
travel in all Schengen Area countries, i.e. Germany, Austria, Belgium, Denmark, Spain,
Estonia, Finland, France, Greece, Hungary, Iceland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg,
Malta, Norway, the Netherlands, Poland, Portugal, Slovakia, Slovenia, Sweden, Switzerland,
the Czech Republic, as well Eire and the United Kingdom.
EA4233 - Evasio welcome - 03/2014
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Europ Assistance
A French public limited company (Société Anonyme) with capital of €35,402,785
Company regulated under the French Insurance Code
Registered on the Nanterre companies register (RCS) under number 451 366 405
Head office: 1 Promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers, France EXCLUSIONS: in general terms, countries are excluded if they are in a
state of civil or foreign war, recognised political instability, experiencing
popular unrest, riots, acts of terrorism, reprisals, restriction on free
movement of people (for whatever reason whether related to health,
safety, weather, etc.) as is nuclear reaction or any radiation produced
by an energy source with the characteristics of radioactivity.
E. HOW TO USE OUR SERVICES
E.1. YOU NEED ASSISTANCE
In an emergency, it is vital to contact the primary local emergency services for any problems
falling within their responsibility.
In any case, our involvement shall not be used as a substitute for assistance from local
public services or any parties that we are obliged to use under local and/or national
regulations.
To enable us to intervene, we recommend that you prepare your call.
We will ask you for the following information:
• your first name(s) and surname(s),
• your precise current location,
• the address and telephone number where you can be reached,
• your policy number.
You must strictly:
• contact us immediately on: 01 41 85 85 85 (from abroad: +33 1 41 85 85 85),
fax: 01 41 85 85 71 (from abroad: +33 1 41 85 85 71),
• obtain our prior agreement before taking any action or incurring any expenses,
• follow our recommended solutions,
• supply us with all documents relating to the policy taken out,
• provide us with any original documentation justifying expenses for which reimbursement
is claimed.
E.2. TERMS AND CONDITIONS FOR THE APPLICATION OF ASSISTANCE SERVICES
AND POLICY COVER
We reserve the right to ask for any necessary supporting documents to justify an assistance
or insurance cover request (death certificate, proof of family relationship, proof of age of
children, proof of residence, proof of expenses, tax statement subject to having previously
obscured all information on it except your name, address and the people included in your
taxable household).
We intervene on the express condition that the event that leads us to provide the benefit
was uncertain at the time of entering into the policy and at the time of departure.
Therefore an event cannot be covered if it results from an Illness and/or accident previously
diagnosed and/or treated which has been subject to an inpatient hospitalisation, outpatient
hospitalisation or ambulatory hospitalisation within the six months prior to its assistance
request, whether it involves the manifestation or worsening of that condition.
In the event that EUROP ASSISTANCE acts to provide a benefit without evidence, with
insufficient evidence or erroneous evidence with regard to the information due to be
provided to EUROP ASSISTANCE, the fees for providing said benefit incurred by EUROP
ASSISTANCE shall be re-invoiced to the Policyholder and payable on receipt of the invoice,
the Policyholder being responsible, at its discretion, for recovering the amount from
the party who has requested the assistance if not the Insured.
E.3. YOU WANT TO DECLARE A CLAIM COVERED BY THE INSURANCE COVER
You or any person acting on your behalf must send us the claim declaration form within
five days in other cases, to the following address:
EUROP ASSISTANCE - Service Indemnisations
1, promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex - France
Fax: +33 (0)1 41 85 85 61 - email: [email protected]
The Claim in question will lose the benefits of your policy’s cover if you fail to comply with
these deadlines, if we can prove that the delay making the declaration was detrimental to us.
E.4. COMBINING COVER
If the risks covered by this policy are covered by another insurance policy, you must inform
us of the name of the insurer of the other policy (article L 121-4 of the French Insurance
Code) as soon as you become aware of this information and at the latest upon declaration
of a claim.
E.5. FALSE DECLARATIONS
When they change the subject of the risk or reduce our assessment of it:
• any incomplete or intentionally false declaration shall result in the policy
being null and void. We retain premiums paid to us and we have the
right to demand payment of premiums due, as provided in Insurance
Code Article L 113-8,
• any incomplete or inaccurate declaration made by you which is not
shown to have been deliberate shall result in termination of the policy
ten days after notification sent to you by recorded delivery letter and/or
application of the reduction in compensation pursuant to article L 113-9
of the French Insurance Code.
E.6. SUSPENSION OF ASSISTANCE AND COVER FOR FRAUDULENT DECLARATIONS
In the event of a claim or intervention request in relation to insurance
cover (as set out in these General Terms and Conditions), if you knowingly
provide incorrect documents as proof, use fraudulent methods, or make
incorrect or incomplete declarations, you will no longer be entitled to any
insurance cover contained in these General Terms and Conditions for which
aforementioned declarations are required.
F. WHAT SHOULD YOU DO WITH YOUR TRANSPORT TICKETS?
When transport is organised and paid for in application of the policy’s clauses, you undertake
either to reserve the right to use the transport ticket(s) purchased by you, or to repay
the amounts you are refunded by the issuer of your transport ticket(s).
2. DESCRIPTION OF OUR SERVICES AND COVER
A. ASSISTANCE SERVICES
A.1. WHAT WE COVER
A.1.1. PERSONAL ASSISTANCE IN THE EVENT OF ILLNESS OR ACCIDENT
A.1.1.1. TRANSPORTATION/REPATRIATION
If you become injured or sick during your Trip, our physicians shall contact the local
physician who examined you following the Accident or Illness.
Our physicians shall make a decision based on information gathered from the local
physician and possibly your regular practitioner, enabling us, in accordance exclusively
with medical requirements, to undertake and organise:
• either your return Home,
• or your transport, if necessary under medical supervision, to an appropriate hospital
near your Home, by light medical vehicle, ambulance, train (seat in 1st class, 1st class
couchette or slumber coach), airline or air ambulance.
In some cases, your safety may require preliminary transportation to a nearby care facility
before considering a return to a facility near your Home.
Only your medical situation and compliance with applicable health rules are taken into
consideration when making a decision regarding transportation, the choice of method used
for this transportation and the choice of any hospitalisation establishment.
IMPORTANT
It is therefore explicitly agreed that our physicians shall have the final decision on what
action to take, in order to avoid any conflict between medical authorities.
Furthermore, in the event that you refuse to adhere to the decision considered the most
appropriate by our physicians, you release us from all liability, particularly in the case of
your return by your own means or in the event your state of health worsens.
A.1.1.2. EXTENSION OF STAY
Following an Illness or an Accident which occurred during your Stay, you are obliged to
extend your Stay on the spot beyond the original date of return in the following cases:
• in the event of Hospitalisation: if you are hospitalised and our doctors are of the opinion,
from information provided by local doctors, that hospitalisation is required past your
original date of return, we will pay the costs of accommodation (bed and breakfast) for
a Family Member or a person insured under this policy accompanying you, up to the sum
stipulated in the Table of Cover Amounts, to stay with you.
• in the event of Immobilisation: if you are immobile and our doctors are of the opinion,
from information provided by local doctors, that past the original date of your return it
is necessary for you not be moved, we will pay the costs of accommodation (bed and
breakfast) for yourself and/or a Family Member or a person insured under this policy
accompanying you up to the amount stipulated in the Table of Cover Amounts.
In both cases, our payment of cost shall cease from the day that our doctors are of the opinion,
based on information provided by local doctors that you are able to return to your Home.
A.1.1.3. RETURN OF INSURED FAMILY MEMBERS OR ACCOMPANYING PERSON
When you are repatriated through our instrumentality in accordance with the opinion of
our Medical Department under the conditions set out above, we will organise the transport
of your insured Family Member or one insured person who was staying with you in order
that they may accompany you on your return, where applicable.
This transportation will be carried out either:
• with you, or
• individually.
We shall pay for the transport of this insured person(s) by train 1st class or economy class
air travel.
This benefit cannot be combined with the “HOSPITAL STAY“ benefit.
A.1.1.4. HOSPITAL STAY
When you are hospitalised at the place of your Illness or Accident and our doctors advise
that based on information provided by local doctors your return cannot take place before
seven days, we will organise and pay for the round trip from your Home Country, by train
1st class or economy class air travel for one person of your choice to come to your bedside.
We shall also pay for the person’s hotel costs (room and breakfast), up to the limits of the
amounts set out in the Table of Cover Amounts.
This benefit is not cumulative with the “RETURN OF INSURED FAMILY MEMBERS OR ONE
INSURED ACCOMPANYING PERSON“ benefit.
A.1.1.5. ACCOMPANIMENT FOR INSURED CHILDREN UNDER 15 YEARS OLD
When, sick or injured, you are find yourself unable to care for your insured children under
15 staying with you, we will organise and pay for the return trip by train 1st class or
economy class air travel from your Home Country, of a person of your choice to take your
children to your Home Country, either to your Home or the home of a Family Member
chosen by you, by train 1st class or by economy class air travel.
The cost of tickets for your children shall be borne by you.
A.1.1.6. SUPPLEMENTARY REIMBURSEMENT OF HOSPITALISATION EXPENSES
To receive these reimbursements, you must strictly be covered by a social security
or private health insurance body and, once back in your Home country or in situ,
carry out all the procedures necessary to recover these costs from the relevant
organisations and send us the supporting documents mentioned below.
Before setting off on a Trip to one of the Destination Countries covered in section 1.D.
“WHAT GEOGRAPHICAL AREA IS COVERED BY THE POLICY?“ we advise you to take the forms
relevant to the duration and type of Trip as well as to the country you are visiting (for the
European Economic Area and Switzerland, take the European Health Insurance Card).
All these forms are issued by the social security or private health insurance body to which
you belong so that, in the event of Illness or Accident, your hospitalisation costs are
assumed directly by this organisation.
Type of hospitalisation costs covered
The supplemental reimbursement covers the expenses stipulated below, provided they
relate to the care received in one of the Destination Countries covered, following an Illness
or Accident that occurred in one of the Destination Countries covered:
• for treatment prescribed in the context of Hospitalisation, and in agreement with our
physicians,
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Head office: 1 Promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers, France • for a Hospitalisation including at least one night in situ,
• when a decision is made by our physicians that you are not transportable, after gathering
information from the local physician. The supplementary reimbursement of these
hospitalisation costs ceases on the date we are able to carry out your transportation, even
if you decide to stay where you are,
• for medical fees in the context of the Hospitalisation,
• for costs of an ambulance or taxi ordered by a physician for a local journey.
Reimbursement procedures and amounts
We will reimburse you for the amount of medical expenses incurred in one of the
Destination Countries covered and payable by you after reimbursement by your health
insurance institution, your mutual benefit institution and/or other private health insurer
up to the amount stipulated in the Table of Cover Amounts.
A fixed Excess, the amount of which is stipulated in the Table of Cover Amounts,
is applied in all cases, per Insured and per event.
You (or your beneficiaries) therefore undertake, on your (their) return to France or in situ,
to carry out all the necessary actions for the recovery of these costs from the relevant
organisations, as well as to send the assistance provider the following documents:
• original copies of payment statements from social security and/or private health
insurance organisations justifying reimbursements obtained,
• photocopies of healthcare receipts justifying expenses incurred.
In the absence of the above, we will not be able to make the reimbursement.
In the event that the social security and/or organisations you adhere to, do not pay the
Hospitalisation costs incurred, we shall reimburse you up to the maximum amounts set
out in the Table of Cover Amounts, for the term of the policy, provided you first send us
the original invoices plus the declaration from the social security, mutual insurer and/or
any other providence organisation stating that they will not pay.
A.1.1.7. ADVANCE ON HOSPITALISATION COSTS
You are sick or injured during your Trip to one of the Destination Countries covered in
section 1.D. “WHAT GEOGRAPHICAL AREA IS COVERED BY THE POLICY?“ If you are hospitalised,
we can advance the hospitalisation costs of the kind described above in section 2.A.1.1.6.
“SUPPLEMENTARY REIMBURSEMENT OF HOSPITALISATION EXPENSES“ up to the maximum
amount stipulated in the Table of Cover Amounts.
This advance shall be made subject to both of the following conditions:
• for treatment prescribed in the context of Hospitalisation, and in agreement with our
physicians,
• a decision is made by our physicians that you are not transportable, after gathering
information from the local physician.
No advance shall be made from the date we are able to carry out your transportation, even
if you decide to stay where you are.
In any case, you undertake to reimburse us this advance at the latest 30 days after receipt
of our invoice.
For you to be reimbursed, you must then carry out the necessary actions for the recovery of
your costs from the relevant organisations.
This obligation applies even if you have initiated the procedures for reimbursement
specified in section 2.A.1.1.6. “SUPPLEMENTARY REIMBURSEMENT OF HOSPITALISATION
EXPENSES“.
A.1.1.8. DENTAL EMERGENCY IN THE EVENT OF AN ACCIDENT
In the event of an Accident requiring the Insured to have emergency dental work, we pay
these costs up to the maximum amount stipulated in the Table of Cover Amounts.
A.1.2. ASSISTANCE IN THE EVENT OF DEATH
A.1.2.1. TRANSPORTATION OF THE BODY AND COFFIN EXPENSES IN THE EVENT OF THE
INSURED’S DEATH
The Insured dies during his/her Trip: we organise and pay for transport of the body of the
insured person to the funeral location in his Home Country.
We also pay the full costs involved in the care required in preparation and the
arrangements specific to transportation only, excluding other expenses.
In addition, we pay the coffin or urn expenses that the family receives from the funeral
parlour of his choice up to the amount stipulated in the Table of Cover Amounts, and
upon submission of the original invoice.
Other expenses (in particular ceremony, funeral procession, burial) must be met by the
family.
A.1.2.2. RETURN OF INSURED FAMILY MEMBERS OR ACCOMPANYING PERSON IN THE
EVENT OF THE INSURED’S DEATH
Where appropriate, we arrange and pay for the return by train 1st class or economy class
air travel, of an insured person or insured Family Member who was travelling with the
deceased so he/she/they can to attend the funeral, to the extent that resources originally
intended for his/her/their return to the Country of Domicile cannot be used.
This benefit may not be combined with the “PRESENCE OF A LOVED ONE IN THE EVENT
OF TEMPORARY OR PERMANENT BURIAL OUTSIDE THE HOME COUNTRY“ benefit.
A.1.2.3. PRESENCE OF A LOVED ONE IN THE EVENT OF TEMPORARY OR PERMANENT BURIAL
OUTSIDE THE HOME COUNTRY
In the event that administrative reasons require temporary or permanent burial in situ, we
organise and pay for return transport of a Family Member of the deceased, if one is not
already in situ, by train 1st class or economy class air travel.
We also pay unforeseen hotel costs up to the maximum amount indicated in the Table
of Cover Amounts.
This benefit may not be combined with the “RETURN OF INSURED FAMILY MEMBERS OR
ONE INSURED ACCOMPANYING PERSONS IN THE EVENT OF THE INSURED’S DEATH“ benefit.
A.1.2.4. EARLY RETURN IN THE EVENT OF DEATH OF A FAMILY MEMBER
During your Trip, you learn about the death of a Family Member which occurred during
this Trip. So that you can attend the funeral of the deceased in your Home Country, we
organise your return journey and pay for the ticket to your Home Country by train 1st class
or economy class air travel.
The benefit is provided subject to the date of the funeral being prior to your initially
planned date of return.
In the absence of supporting documents (death certificate, proof of kinship) within a
maximum of 30 days, we reserve the right to charge you for the full benefit.
A.1.3. TRAVEL ASSISTANCE
TRAVEL INFORMATION (every day from 8am to 7.30pm, Paris time, excluding Sundays
and public holidays - benefit provided exclusively in French).
At your request, we can provide you with information on:
• medical precautions to take before starting on a trip (vaccines, medication, etc.),
• administrative formalities to be completed before a trip or during the trip (visas, etc),
• travel conditions (transportation options, flight schedules, etc.),
• local living conditions (temperature, climate, food, etc.).
A.2. WHAT WE EXCLUDE
We cannot under any circumstances be used as a substitute for local
emergency services.
The following are excluded, in addition to the general exclusions
applicable to the policy and appearing in section 3.I.:
• the consequences of intentional or accidental exposure to infectious
biological agents, to chemicals such as combat gas, to incapacitating
agents, to neurotoxins or long-term toxic effects,
• the consequences of intentional actions by you or the consequences
of deceitful actions or suicide attempts,
• states of health and/or illness and/or injury previously diagnosed
and/or treated which has been subject to an inpatient hospitalisation,
outpatient hospitalisation or ambulatory hospitalisation within the
six months prior to any request, whether it involves the manifestation
or worsening of that condition,
• costs incurred without our approval or not formally stipulated in these
Policy General Terms and Conditions,
• expenses not supported by original documentation,
• losses that occurred in countries not covered by the policy or that
do not fall within the validity dates for coverage, such as beyond
the intended duration of the Trip,
• the consequences of claims occurring during motorised trials, races
or competitions (or their trials), subject to prior authorisation from
the authorities as per current regulations, when you take part as
a competitor, or during trials on a circuit subject to prior certification
by the authorities, even if you use your own vehicle,
• journeys undertaken for diagnosis and/or medical treatment or plastic
surgery, their consequences and resulting costs,
• the organisation and payment of transportation referred to in section
2.A.1.1.1. “TRANSPORTATION/REPATRIATION“ for benign afflictions
which can be treated in situ and which do not prevent you from
continuing your journey or your stay,
• requests for assistance relating to medically assisted procreation
or voluntary termination of pregnancy, their consequences and
resulting costs,
• applications for procreation or gestation on behalf of others,
their consequences and costs arising therefrom,
• medical appliances and prostheses (dental, hearing, medical),
• spa treatments, their consequences and resulting costs,
• medical expenses incurred in your Home Country,
• planned hospitalisations, their consequences and resulting costs,
• optical costs (e.g. spectacles and contact lenses),
• vaccinations and vaccination costs,
• medical check-ups, their consequences and resulting costs,
• cosmetic interventions, as well as their possible consequences and
resulting costs,
• stays in a rest home, their consequences and resulting costs,
• occupational therapy, physical therapy, chiropractics, their consequences
and resulting costs,
• medical or para-medical services and the purchase of products whose
therapeutic effects are not acknowledged by French legislation and
resulting costs,
• health checks using screening for purposes of prevention, regular
treatment or tests, their consequences and costs arising therefrom,
• personal searches and emergency treatment, particularly mountain,
sea and desert searches and related costs,
• expenses relating to excess luggage weight when travelling by airplane
and to luggage forwarding costs when they are not transported with you,
• trip cancellation costs,
• restaurant expenses,
• customs duties.
B. INSURANCE COVER: PERSONAL LIABILITY WHILE ABROAD
B.1. WHAT WE COVER
The pecuniary consequences you could incur following an amicable or legal claim against
you by an injured third party due to any bodily injury or physical damage caused to them
by an accident, a fire or an explosion occurring during your Trip, up to the maximum
amount of the amount set out in the Table of Cover Amounts.
Cover is triggered under the following conditions:
• when you have caused damage to a third party who brings a civil liability complaint
against you,
• and when the harmful event occurs between the initial start date of the cover and its
termination or expiration date, regardless of when the Claim’s other events occur.
Page 8/10
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Head office: 1 Promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers, France B.2. WHAT WE EXCLUDE
The following are excluded, in addition to the general exclusions
applicable to the policy and appearing in section 3.I.:
• damage that you have caused or intentionally provoked as an individual
or as a legal or de facto senior manager of the business if you are a legal
entity,
• damage resulting from use of motorised vehicles, of sail boats or
of motorised boats, or from practice of aerial sports,
• material damage occurring on any land vehicle with a sail or a motor
(motorcycles, boats, rental cars, etc.),
• damage resulting from any professional activity,
• consequences of any physical accidents or bodily injury affecting
the Insured as well as his spouse, his ascendants or descendants,
• immaterial damage, except when it is the result of covered physical
damage or bodily injury, in which case it is covered up to the maximum
amount stipulated in the Table of Cover Amounts,
• all provisions adopted at the Insured’s initiative without the Insurer’s
prior approval,
• accidents resulting from practising the following sports: bobsleigh, rock
climbing, skeleton bobsleigh, mountain climbing, competitive luge,
underwater diving with or without breathing equipment, all aerial
sports as well as the ones resulting from participation in or training
for matches or competitions.
B.3. TRANSACTION - ADMISSION OF LIABILITY
No acknowledgement of liability or settlement that you accept without our approval
is enforceable against us. However, acceptance of the material nature of facts is not
considered as acknowledgement of liability, nor is the mere fact of having provided urgent
help for a victim, when it is a question of assistant that any person is entitled to offer.
B.4. LEGAL PROCEEDINGS
In the event of proceedings against you, we shall provide your defence and manage the
proceedings with respect to the facts and damage falling within the framework of the
cover under this policy.
However, you may associate yourself with our action if you can demonstrate your own
specific interest, not covered under this policy.
The fact of conservatively providing your defence may not be construed as an
acknowledgement of cover and does not in any way imply that we agree to pay for
damage not covered under this policy.
When this is the case, we nevertheless reserve the right to take steps against you to
obtain reimbursement for any amounts that we will have paid or reserved in your lieu
and stead.
B.5. RECOURSE
In relation to recourse:
• in civil, commercial or administrative courts, we may freely exercise such a right in
connection with the cover offered under this policy,
• in criminal courts, recourse may only be pursued with your approval,
• if the dispute relates only to civil interests, your refusal to approve pursuance of the
proposed recourse shall entitle us to claim compensation from you equal to the resulting
prejudice for us.
You may not oppose exercise of our recourse against a liable third party if the latter
is covered by another insurance policy.
B.6. NON-LIABILITY FOR LOSSES CAUSED BY THE INSURED
Even if you fail to meet your obligations after a Claim, we are obliged
to compensate the persons to whom you are liable.
When this is the case, we nevertheless reserve the right to take steps
against you to obtain reimbursement for any amounts that we will have
paid or reserved in your lieu and stead.
B.7. COSTS OF PROCEEDINGS
We pay court costs, discharge costs and other settlement expenses.
However, if you are sentenced to payment of an amount exceeding the amount of the cover,
each of us shall bear the said expenses in the proportion of the respective shares in the
judgment.
3. POLICY FRAMEWORK
This policy is governed by French law.
A. PROCEDURE FOR TAKING OUT COVER
The cover set out in these General Terms and Conditions may be taken out by one or more
natural person(s) having their Home anywhere in the world except France. The cover taken
out, as well as the duration of the Trip or Destination Country/Countries, must be stipulated
in the Special Terms and Conditions of this policy.
B. START DATE AND TERM
This policy’s benefits and cover start subject to effective payment of the
premium, in accordance with the terms of paragraph 3.D. “PREMIUM PAYMENT“ below.
The validity of assistance services and insurance cover corresponds to
the dates of the Trip specified by the Policyholder in the Special Terms
and Conditions of the policy, with a maximum duration of four consecutive
months in France, and, where relevant, with Trips of a maximum of 30 days
organised to Schengen Area countries, as well as Ireland and the United
Kingdom. The start date may not be prior to the date on which the policy
is taken out.
C. COOLING-OFF PERIOD IF POLICY IS TAKEN OUT BY POST OR INTERNET
No cooling-off period applies to this policy since article L 112-2-1 of the French Insurance
Code excludes travel and luggage insurance policies.
D. PREMIUM - PAYMENT
The amount of the premium appears in the Special Terms and Conditions.
The premium must be settled by the Policyholder in full on the date the policy is taken out.
The premium is fixed and applies to the term of the policy.
It cannot be reimbursed for any reason whatever.
E. HOW IS PHYSICAL DAMAGE COVERED UNDER THE INSURANCE POLICY
ASSESSED?
If damages cannot be agreed between us, they shall be assessed by an amicable and
binding appraisal, subject to our respective rights.
Each of us shall select our own loss-adjuster. If these loss-adjusters do not agree, they shall
appoint a third and all three shall make a joint decision based on a majority vote.
If one of us does not appoint a loss-adjuster or if the two loss-adjusters cannot agree on
the choice of a third, the appointment is made by the Presiding Judge of the Tribunal de
Grande Instance (Regional Court) in the place where the Claim incident occurred.
The appointment is made by simple request signed by at least one of us, with the party
which has not signed being invited to the appraisal by recorded delivery letter.
Each shall pay the fees and expenses of its loss-adjuster and, where relevant, half of those
of the third.
F. INSURANCE COVER: HOW LONG WILL IT TAKE FOR YOU TO BE COMPENSATED?
Concerning insurance cover, payment will be made within five days from agreement
between us or the binding legal ruling.
G. WHAT LIMITS ARE APPLICABLE IN THE EVENT OF FORCE MAJEURE OR OTHER
SIMILAR EVENTS?
We can under no circumstances be used as a substitute for local emergency services.
We cannot be held liable for failures or delays in providing benefits as a result of force
majeure or events such as:
• civil or foreign war, recognised political instability, popular unrest, riots, acts of terrorism,
reprisals,
• recommendations by the WHO or national or international authorities, or restriction
on free movement of people, for whatever reason whether related to health, safety,
weather, restriction or ban on air traffic,
• strikes, explosions, natural disasters, nuclear reaction or any radiation produced by an
energy source with the characteristics of radioactivity,
• delays and/or the impossibility of obtaining administrative documents such as entry and
exit visas, passport, etc. required for your transportation within or outside the country you
are in or your entry into a country on the advice of our physicians to be hospitalised there,
• use of local public services or any parties that we are obliged to use under local and/or
national regulations,
• non-existence or unavailability of suitable technical or human transportation resources
(including refusal to provide the service).
H. EXCEPTIONAL CIRCUMSTANCES
Personal transport providers (particularly air companies) may impose restrictions applicable
until the start of the journey and subject to change without warning on patients with
certain illnesses or pregnant women (e.g. for airline companies: medical examination,
medical certificate, etc.).
Therefore these persons may only be repatriated if the transporter does not refuse and,
of course, if there is no contrary medical advice (as set out and according to the procedures
defined in section 2.A.1.1.1 “TRANSPORTATION/REPATRIATION“ with respect to the health
of the Insured or the unborn child.
I. WHAT GENERAL EXCLUSIONS ARE APPLICABLE TO THE POLICY?
The policy’s general exclusions apply to all assistance services and
insurance cover set out in these General Terms and Conditions.
The following are excluded:
• civil or foreign wars, riots or popular unrest, acts of terrorism,
• the voluntary participation of the Insured in riots or strikes, brawls
or assaults,
• the effects of nuclear reaction or any radiation produced by an energy
source with the characteristics of radioactivity,
• apart from exceptions, earthquake, volcanic eruption, tidal wave,
flood or natural disaster except in the context of provisions contained
in law no. 82-600 dated 13 July 1982 relating to compensation of
victims of natural disasters (for insurance cover),
• the effects of use of medicines, drugs, narcotics and similar
non-medically prescribed substances, or alcohol abuse,
• any intentional act by you to trigger the policy’s cover.
J. SUBSTITUTION
Having incurred costs in relation to our insurance cover and/or assistance services, we shall
act as a substitute in the rights and actions you may take against third parties responsible
for the claim, as set out in article L 121-12 of the French Insurance Code. Our substitution is
limited to the amount of expenses we have incurred in fulfilment of this policy.
K. WHAT ARE THE LIMITATION PERIODS?
Article L 114-1 of the French Insurance Code:
All actions resulting from an insurance policy are limited to two years from the triggering
event. However, this period only runs:
1 - In the event of any reticence, omission, or false or inaccurate declaration on the insured
risk, from the date on which the Insurer becomes aware of this.
2 - In the event of a claim, from the date on which the parties become aware of it, if they
can prove they were previously unaware of it. When the cause of the action by the Insured
against the insurer is third-party recourse, the time limit for the limitation only begins on
the date this third party initiates legal action against the insurer or has been compensated
by the insurer.
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Europ Assistance
Head office: 1 Promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers, France Article L 114-2 of the French Insurance Code:
The limitation shall be interrupted by ordinary causes of interruption to the limitation
period and the selection of loss-adjusters following a claim. The limitation period may also
be interrupted by the sending of a recorded delivery letter with proof of receipt by the
Insurer to the Insured in relation to action regarding payment of the premium and by the
Insured to the Insurer in relation to settlement of compensation.
Article L 114-3 of the French Insurance Code:
By way of exception to article 2254 of the French Civil Code, the parties to the insurance
policy may not, even by mutual agreement, either amend the limitation period, or add
reasons for suspending or interrupting it.
The ordinary causes for interrupting the limitation period are defined in articles 2240 to
2246 of the French Civil Code: recognition by the debtor of the right of the person against
whom the time limitation was imposed (article 2240 of the French Civil Code), application
to the court (articles 2241 to 2243 of the French Civil Code), order for compulsory execution
(articles 2244 to 2246 of the French Civil Code).
L. COMPLAINTS
EUROP ASSISTANCE’s address for service is its head office.
In the event of complaints or disputes, you can contact the EUROP ASSISTANCE Customer
Feedback Department (Service Remontées Clients) - 1, Promenade de la Bonnette 92633 Gennevilliers cedex - France.
If the processing time is likely to exceed 10 working days, an acknowledgement letter will
be sent to you within this time. A written response to the complaint will be sent within a
maximum of two months from the date the initial complaint was received.
M. REGULATORY AUTHORITY
The authority responsible for regulation is the “Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution“ - A.C.P.R. - 61, Rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.
N. FRENCH DATA PROTECTION LAW
All the information collected by EUROP ASSISTANCE FRANCE - 1, Promenade de la Bonnette
- 92633 Gennevilliers cedex, at the time of signing up to one of its benefits and/or the
provision of services are required to fulfil our commitments to you. If the requested
information is not received, EUROP ASSISTANCE FRANCE will be unable to provide you with
the service you want to sign up for.
This information is reserved solely for internal use by the EUROP ASSISTANCE FRANCE
departments responsible for your policy and may only be communicated for the purposes
of providing the service to EUROP ASSISTANCE FRANCE partners of service providers.
EUROP ASSISTANCE FRANCE also reserves the right to use your personal data for quality
control and statistical purposes.
EUROP ASSISTANCE FRANCE may need to communicate some of your data to partners
responsible for providing this insurance cover and these assistance services.
You have the right to access, modify, amend and delete information about you by writing to:
EUROP ASSISTANCE FRANCE, Customer Feedback Department (Service Remontées Clients),
1, Promenade de la Bonnette - 92633 Gennevilliers cedex.
If, in order to provide the requested benefit, information about you is communicated
outside the European Union, EUROP ASSISTANCE FRANCE will ensure that the recipients are
contractually obliged to keep this communication secure.
Policyholders are also informed that telephone conversations they may have with EUROP
ASSISTANCE FRANCE may be recorded for quality and staff training purposes.
These recordings are conserved for a period of two months. Insured parties may object
to this by informing the person they are speaking to.
TABLE OF COVER AMOUNTS
ASSISTANCE SERVICES
• PERSONAL ASSISTANCE IN THE EVENT OF ILLNESS
OR ACCIDENT
- Transportation/repatriation
- Extension of stay
-R
eturn of family members or an insured person
accompanying you
- Accompaniment for children aged under 15
- Hospital accompaniment
• HOSPITALISATION COSTS
-A
dditional reimbursement of hospitalisation costs
Excess for hospitalisation costs
- Advance of hospitalisation costs
- Dental emergency in the event of an accident
• ASSISTANCE IN THE EVENT OF DEATH
- Transportation of the body
- Casket or urn costs
-R
eturn of family members or an insured person
accompanying you
- Presence of a loved one in the event of temporary
or permanent burial outside the Home Country
- E arly return in the event of death of a family
member
Max. amount per person incl. VAT
Actual costs
€60/night (max. 10 nights)
Return ticket
Return ticket
Return ticket + €60/night
(max. 7 nights)
€30,000
€80
€30,000
€150
Actual costs
€1,000
Return ticket
Return ticket + €60/night
(max. 2 nights)
Return ticket
• TRAVEL ASSISTANCE
- Travel information
INSURANCE COVER
Max. amount per person incl. VAT
• PERSONAL LIABILITY WHILE ABROAD
Overall cover limit
- Including bodily injury and immaterial damage
resulting from insured bodily injuries
- Including material damage and immaterial
damage resulting from insured material damage
€4,000,000/event
€4,000,000/event
€75,000/event
LIST OF HOME COUNTRIES
ZONE 1: European Union countries bordering France.
Germany (DE), Andorra (AD), Austria (AT), Balearic Islands (XA), Belgium (BE), Mainland
Spain (ES), Gibraltar (GI), Ireland (IE), Italy (IT), Liechtenstein (LI), Luxembourg (LU),
Netherlands (NL), Mainland Portugal (PT), United Kingdom (GB), San Marino (SM),
Switzerland (CH), Vatican City State (Holy See) (VA).
ZONE 2: Other European countries and the Mediterranean basin.
Albania (AL), Belarus (BY), Bosnia-Herzegovina (BA), Bulgaria (BG), Cyprus (CY), Croatia
(HR), Denmark (excluding Greenland) (DK), Estonia (EE), Finland (FI), Georgia (GE), Greece
(GR), Hungary (HU), Israel (IL), Jordan (JO), Latvia (LV), Lithuania (LT), Macedonia (MK),
Madeira (XC), Malta (MT), Morocco (MA), Moldavia (MD), Montenegro (ME), Norway (NO),
Poland (PL), Czech Republic (CZ), Romania (RO), Russian Federation (European part, up to
the Ural Mountains) (RU), Serbia (RS), Slovakia (SK), Slovenia (SI), Sweden (SE), Palestinian
Territories (PS), Tunisia (TN), Turkey (TR), Ukraine (UA).
ZONE 3: Rest of the world.
Apart from countries excluded under section 1.D. “WHAT GEOGRAPHICAL AREA IS COVERED
BY THE POLICY?“.
START DATE AND TERM OF COVER
TYPE OF COVER
START DATE
EXPIRY OF COVER
ALL COVER
Apart from exceptions,
the departure date
Apart from exceptions,
the return date
The below cover is applicable exclusively during the duration of your Trip, the dates of which are indicated
in the Special Terms and Conditions.
Page 10/10
Europ Assistance
Head office: 1 Promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers, France

Évasio bienvenue - Europ Assistance

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