Rapport annuel 2011

Rapport annuel 2011
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Rapport annuel 2011
Sommaire
AVANT-PROPOS
Sigedis, acteur incontournable de la sécurité sociale belge .......................................................... 4
L’ASBL SIGEDIS
L’asbl Sigedis....................................................................................................................................... 7
La gestion informatique du compte individuel
La gestion informatique du compte individuel ................................................................................... 23
Le compte individuel, un relevé de tous les éléments de carrière ................................................ 23
Des données de carrière en provenance de différentes sources . ................................................. 23
Que faisons-nous de ces données ? . .............................................................................................. 24
Qui sommes-nous ? ......................................................................................................................... 7
Notre Assemblée générale .............................................................................................................. 7
L’ identification des assures sociaux
Notre Conseil d’Administration . ..................................................................................................... 8
L’ identification des assurés sociaux .................................................................................................. 26
Notre Comité d’accompagnement . ................................................................................................ 8
Nous identifions les travailleurs de manière univoque . ................................................................ 26
COUP DE PROJECTEUR SUR CAPELO
Capelo 2011, l’année de la concrétisation !.......................................................................................... 10
Au niveau européen, nous participons à l’identification des travailleurs migrants ....................... 27
Pour mener a bien nos missions...
Toute une chaîne de développements… Concrétisée dans les temps ! . ......................................... 10
Notre capital humain .......................................................................................................................... 29
Quatre années de collaboration fructueuse .................................................................................... 11
Répartition et évolution de notre personnel . .................................................................................. 29
Mais concrètement, comment cela fonctionne-t-il ? ...................................................................... 11
Notre politique des ressources humaines ...................................................................................... 31
Et les données antérieures à l’adaptation de la DmfA(PPL) ? ........................................................ 13
Nos ressources financières ................................................................................................................ 32
Nos perspectives en 2012 ............................................................................................................... 15
Le projet db2p sur les rails...
Et l’avenir ?
Un compte individuel de carrière global et neutre ? ...................................................................... 35
La banque de données des pensions complémentaires (db2p) – la récolte des données ................ 18
Les premières déclarations sont arrivées ...................................................................................... 18
Un groupe de travail représentatif . ................................................................................................ 18
Pourquoi une banque de données des pensions complémentaires ? ............................................ 19
Quelles sont les données que nous récoltons ? ............................................................................. 19
Une récolte des données en plusieurs phases ............................................................................... 20
Glossaire ........................................................................................................................................... 37
AVANT-PROPOS
Sigedis, acteur
incontournable de la
sécurité sociale belge
Rapport annuel 2011
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Avant-propos
Sigedis, acteur incontournable de la sécurité sociale belge
Le simple nom de notre ASBL, Sigedis (Sociale individuele gegevens –
Données individuelles sociales) ne vous dira pas encore grand’ chose sur
notre raison d’être ou sur l’importance de notre rôle vis-à-vis de celles et
ceux qui vivent ou travaillent en Belgique, voire, plus généralement, de
toute personne qui entretient un lien avec notre sécurité sociale.
Nous vous invitons à découvrir, au fil de ce rapport annuel 2011, que
les tâches que nous exerçons sont bel et bien présentes à différents
moments-clefs de votre existence et que les données que nous gérons, que
nous conservons, sont essentielles pour un traitement aussi automatisé
que possible des droits sociaux liés à votre carrière.
Droits sociaux, carrière, conservation des données, moments-clefs ? Voilà
déjà quelques indices supplémentaires… qu’il convient de préciser.
Lorsque vous concluez un contrat de travail avec un employeur, lorsqu’une
relation de travail est établie, elle est enregistrée par le réseau de la
sécurité sociale (l’Office National de la Sécurité Sociale – ONSS – et l’Office
National de la Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales
– ONSSAPL) et, dès ce moment, nous intervenons. En effet, le réseau des
institutions de sécurité sociale doit identifier avec certitude la personne
concernée par cette relation de travail et ce, sans avoir à réinterroger
inutilement l’employeur ou sans que l’assuré social n’ait à se battre pour
faire valoir ses droits. Sigedis joue ici un rôle important puisque nous
contribuons à identifier les personnes concernées, qu‘elles soient déjà
connues dans le Registre national de la population ou originaires d’un
autre pays européen.
Tout au long de votre carrière, nous conservons les données que votre
employeur ou vos employeurs successifs ont fournies à la sécurité sociale.
4
Le cas échéant, ces données sont complétées par des informations
en provenance d’autres institutions de sécurité sociale telles que, par
exemple, les données concernant le crédit-temps, l’invalidité, le chômage,
…. Des informations essentielles au moment de la demande de pension,
qui permettront aux institutions de pension (Office national des pensions
- ONP, Service des pensions du secteur public - SdPSP) de calculer
le montant de votre pension ou à l’Office National de l’Emploi (ONEM)
d’établir si vous pouvez ou non prétendre à une prépension.
Parallèlement, dans un nombre croissant de secteurs ou d’entreprises,
des droits à une pension complémentaire – un deuxième pilier de pension
– sont constitués. Au fil de la carrière, ces droits peuvent être gérés au
sein de plusieurs institutions de pension (assureurs, fonds de pension).
À l’instar des informations de carrière, les données relatives à ces
pensions complémentaires sont récoltées et stockées de manière
centralisée auprès de Sigedis, dans la banque de données DB2P que nous
sommes en train de mettre sur pieds.
On l’aura compris, le stockage de toutes ces données sur le très
long terme est d’une importance capitale pour les droits sociaux des
personnes. Il constitue corrélativement une responsabilité très importante
au sein de la sécurité sociale et ceci impose à notre ASBL de travailler
avec la plus grande rigueur, tant en ce qui concerne les processus
d’identification des personnes qu’en ce qui concerne le stockage des
données ou leur disponibilité pour les institutions intéressées.
Les données que nous enregistrons sont susceptibles d’être utilisées par
tout le réseau de la sécurité sociale. Les institutions publiques de sécurité
sociale (IPSS) qui ont fondé notre ASBL visaient avant tout à collaborer
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Avant-propos
le plus efficacement possible dans l’intérêt du citoyen et de la
préservation de ses droits. C’est aussi dans un esprit de participation
structurelle des partenaires sociaux que nos statuts ont été adaptés
dans le courant de l’année 2011.
Sigedis est une asbl qui avance avec son temps, celui de l’évolution
rapide des technologies et singulièrement des technologies de
l’information. Ce temps est aussi celui de l’explosion des attentes des
citoyens en termes d’information. Une information correcte « passive »
sur la carrière est importante, mais la sécurité sociale dans son
ensemble se doit désormais d’informer « activement » les citoyens sur
l’évolution potentielle de leurs droits à venir.
La centralisation des données au sein de Sigedis et notre
spécialisation dans les projets pour lesquels l’informatisation est
essentielle devraient nous permettre de jouer à l’avenir un rôle
important dans ce domaine. En effet, au-delà du stockage des
données, la fourniture de services y associés et réutilisables par les
différents intervenants concernés permettent des économies d’échelle
et offrent les garanties d’une sécurité conforme aux exigences de la
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS).
La culture de Sigedis est une culture de projets informatiques qui
respectent les délais impartis et stimulent l’indispensable concertation
entre les différents acteurs. Ceci est parfaitement illustré par notre
réalisation majeure de l’année 2011 : la mise en œuvre de la première
phase opérationnelle du projet Capelo. Ce projet concerne des
milliers d’employeurs et des centaines de milliers de travailleurs du
secteur public et vise à constituer une banque de données de carrière
complète pour le secteur public.
5
J’espère pour ma part que la découverte de notre rapport annuel
vous permettra de mieux comprendre notre rôle, notre vision et la
manière de travailler de toute l’équipe de Sigedis que j’ai eu le plaisir
de rejoindre depuis peu. J’ai en effet eu l’honneur de succéder depuis
le 1er octobre 2011 à Monsieur Joël Livyns en tant qu’Administrateur
délégué de Sigedis. Cette fonction m’offre la chance de partager
le quotidien d’une ASBL dynamique, très impliquée dans la
réalisation de ses missions, qui s’illustre par sa réelle
capacité à mener de front des projets de grande
ampleur au service de millions de personnes.
L’équipe de Sigedis, depuis les spécialistes des
technologies de l’information jusqu’aux acteurs
des services de support en passant par la
Direction générale se montre porteuse d’espoir
et d’ambition. Espoir de continuer à faciliter le
travail et l’exercice des missions de ses membres
et ambition de s’inscrire sur le long terme en tant
qu’acteur de la sécurité sociale.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
Jean Moureaux
Administrateur délégué
L’ASBL SIGEDIS
Une plateforme technique
de soutien pour les
institutions publiques
Rapport annuel 2011
Rapport annuel 2011
SOMMAIRE
L’asbl Sigedis
L’asbl Sigedis
Qui sommes-nous ?
Sigedis (sociale individuele gegevens - données
individuelles sociales) est une association sans but
lucratif fondée sur base de l’article 12 de l’Arrêté
royal du 12 juin 2006[1].
Plateforme technique de soutien aux institutions
publiques de sécurité sociale, Sigedis a pour but de
permettre à ces institutions d’assurer un meilleur
service et une meilleure information aux citoyens.
Nos missions s’inscrivent dans le cadre de la
modernisation administrative de la sécurité sociale.
Du
challenge , il
y en a toujours !
N ous
avons des
engagements forts
vis - a - vis de nos
- Pour les travailleurs du secteur privé, nous
assurons la gestion informatique du compte
individuel de carrière. Nous conservons et gérons
les données de carrière qui seront notamment
utilisées par l’ONP et l’ONEM ;
- Pour les travailleurs du secteur public, nous
constituons la banque de données des carrières
électroniques Capelo. Nous conservons et gérons
les données de carrière qui serviront de base au
dossier électronique de pension du SdPSP ;
- En ce qui concerne les pensions du 2e pilier,
nous constituons la banque de données des
pensions complémentaires DB2P ;
- Pour toutes ces missions, nous assurons
une identification correcte et homogène des
individus. Nous effectuons en outre des prestations
d’identification pour le compte de l’ONSS et
de l’ONSSAPL dans le cadre des déclarations
trimestrielles des employeurs;
- Sigedis est également chargée de l’archivage
optionnel des contrats de travail et documents
sociaux électroniques après le délai légal de cinq
ans imposé aux employeurs.
partenaires , il faut
reagir vite et bien .
N otre
Notre Assemblée générale
reactivite et
notre niveau de qualite
sont fort apprecies .
Michel Goetz
Analyste senior, consultant
L’Assemblée générale de Sigedis se
compose pour le moment des membres
fondateurs et ordinaires : La Banque
Carrefour de la sécurité sociale
(BCSS), l’Office national des Pensions
(ONP), l’Office national de sécurité
sociale (ONSS), l’Office national de
la sécurité sociale des
Administrations provinciales et
locales (ONSSAPL), le Service des
Pensions du Secteur public (SdPSP) et le Service
public fédéral de la sécurité sociale (SPF SS).
L’ouverture de l’Assemblée générale à d’autres
institutions telles que notamment l’Office national
de l’Emploi (ONEM), l’Office national des Vacances
annuelles (ONVA )et le SPF Emploi est envisagée
pour 2012.
[1] Arrêté royal portant exécution du Titre III, chapitre II de la Loi du 23 décembre 2005 relative au Pacte de
solidarité entre les générations.
7
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
L’asbl Sigedis
Notre Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration, désigné par
l’Assemblée générale, statue, entre autres, sur les
règles relatives à la gestion des ressources
humaines, les budgets, les comptes, la désignation
des cadres, les investissements importants…
Lors de l’Assemblée générale du 11 janvier 2012,
notre Conseil d’Administration était composé des
personnes suivantes:
Les administrateurs
Monsieur Tom Auwers,
Directeur général au SPF SS
Monsieur Johan Janssens,
Administrateur général du SdPSP
Monsieur Jean Moureaux,
Administrateur délégué de Sigedis
Président du Conseil d’Administration
Monsieur Emmanuel Quintin,
Administrateur général adjoint de la BCSS
Monsieur Koen Snyders,
Administrateur général de l’ONSS
Notre Comité d’accompagnement
L’asbl Sigedis a adopté de nouveaux statuts en 2011.
Ces statuts, approuvés par l’Assemblée générale du
27 septembre 2011, formalisent le rôle des
partenaires sociaux au sein de Sigedis et instituent
un Comité d’accompagnement composé
respectivement de cinq représentants des
organisations syndicales et de cinq représentants
8
des organisations patronales ainsi que de deux
personnes désignées par l’Etat belge.
Ce Comité d’accompagnement assiste notre
Conseil d’Administration et notre Assemblée
générale dans leurs missions en leur proposant des
initiatives ou en émettant des avis stratégiques.
COUP DE
PROJECTEUR
SUR CAPELO
En route vers le dossier
électronique de pension pour
les fonctionnaires…
Rapport annuel 2011
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Coup de projecteur sur Capelo
Capelo 2011, l’année de la concrétisation !
Mission accomplie ! Le 17 novembre 2011, le flux
Capelo est entré en production.
M a premiere motivation ,
c ’ est de bien faire les
choses . J’ adore me casser
la tete , recommencer
jusqu ’ a ce que le
resultat me plaise ...
E t ca tombe
bien , ici , on en a
l ’ occasion . O n
peut prendre
Ce flux électronique de données relie désormais
Sigedis au Service des Pensions du Secteur
public (SdPSP). C’est par ce canal que nous
envoyons les données de carrière et de
rémunération des travailleurs du secteur public
grâce auxquelles le SdPSP constituera, au fil
de la carrière des travailleurs, les dossiers
électroniques de pension.
Toute une chaîne de développements… Concrétisée dans les temps !
le temps de
reflechir avant
d ’ agir .
Xavier Dury
Développeur, consultant
Capelo signifie Carrière Publique ElectroniqueElektronische Loopbaan Overheid. Nous avons
débuté ce projet de modernisation administrative en
2007 et nous l’avons concrétisé, dans les temps, en
2011. Le flux Capelo est le dernier maillon de toute
une chaîne de développements qui aboutira, en
2013, à l’informatisation complète des dossiers de
pension.
Premier maillon de la chaîne, l’adaptation
de la DmfA(PPL), effective depuis le premier
trimestre 2011. Les employeurs du secteur public
transmettent dorénavant les données de carrière
nécessaires au calcul de la pension de leurs
travailleurs via leur déclaration trimestrielle.
10
Deuxième maillon, l’application « Capelo Compléments au dossier de carrière » en ligne
depuis avril 2011, permet aux employeurs
concernés de déclarer des données ponctuelles
(diplôme et motif de fin de la relation statutaire).
Troisième maillon et non des moindres, la mise
en production de l’application « Capelo –DHG »,
le 3 octobre 2011. Cette application permet aux
employeurs de déclarer les données historiques
de leurs travailleurs, c’est-à-dire les données
antérieures au 1er janvier 2011.
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Coup de projecteur sur Capelo
Que sont la DmfA et
la DmfA(PPL) ?
La DmfA Déclaration multifonctionnelle/
multifunctionele Aangifte existe depuis 2003.
Cette déclaration trimestrielle, à laquelle
sont tenus tous les employeurs de Belgique
immatriculés à l’ONSS, a pour but de récolter les
données de salaire et de temps de travail des
travailleurs.
Cette déclaration est appelée
multifonctionnelle, car les informations
qu’elle contient sont utilisées par différentes
institutions de sécurité sociale afin de calculer
les indemnités en cas de maladie, chômage,
accident de travail, maladie professionnelle,
mais également de déterminer les droits aux
allocations familiales, aux vacances annuelles et
à la pension.
La DmfAPPL est une déclaration identique,
d’usage pour tous les employeurs immatriculés
à l’ONSSAPL. Elle est entrée en vigueur en 2005.
11
Quatre années de collaboration fructueuse
Ces réalisations, que nous détaillons ci-dessous,
sont le couronnement de quatre années d’une
fructueuse coopération qui a d’ailleurs valu au
projet Capelo une nomination aux awards Agoria
E-gov dans la catégorie « meilleure collaboration ».
Plusieurs institutions ont en effet uni leurs efforts
pour simplifier et moderniser le calcul et l’octroi
des pensions du personnel statutaire.
Premiers bénéficiaires de ce vaste chantier : les
agents du secteur public. Ils pourront obtenir une
estimation de leur future pension à la demande
ou automatiquement à l’âge de 55 ans. A plus
long terme, il est également prévu qu’ils puissent
consulter leurs données de carrière afin de
déterminer par exemple l’impact d’une pause
carrière sur leurs futurs droits à la pension.
Capelo, projet aux couleurs de Sigedis et du SdPSP,
s’est concrétisé grâce à la participation active
de la Banque Carrefour de la sécurité sociale
(BCSS), de l’Office national de Sécurité sociale
(ONSS), de l’Office national de Sécurité sociale des
Administrations provinciales et locales (ONSSAPL),
de l’Office national des Pensions (ONP) et de la
Smals.
Tout profit à terme également pour les services
des ressources humaines des employeurs
concernés, partenaires privilégiés de ce projet !
Finis les dossiers de pension papier et la fastidieuse
recherche d’informations à la fin de la carrière du
travailleur. Le dossier de pension se construira
désormais au fur et à mesure de la carrière et
les responsabilités seront supportées par les
employeurs successifs et non plus seulement par le
dernier employeur…
Mais concrètement, comment cela fonctionne-t-il ?
Un véhicule pour ces données : la DmfA(PPL)
Depuis le premier trimestre 2011, la DmfA(PPL)
est adaptée en fonction des besoins de Capelo. Elle
contient désormais toutes les données de temps
de travail et de rémunération des travailleurs du
secteur public nécessaires pour le calcul de leur
future pension. Cela signifie concrètement que
les employeurs concernés par Capelo déclarent
maintenant des informations supplémentaires
dans la DmfA(PPL) notamment les catégories de
personnel- qui permettent au SdPSP de déterminer
les tantièmes (dénominateurs des fractions de
carrière)- et les traitements qui servent de base au
calcul de la pension. Et ce, tant pour leur personnel
statutaire que pour leurs travailleurs contractuels
susceptibles d’être un jour nommés et donc d’avoir
droit à une pension du secteur public.
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Coup de projecteur sur Capelo
D ans
ce metier ,
on est tres loin
Comme le montre le schéma ci-dessous, chaque
trimestre, l’ONSS et l’ONSSAPL transfèrent les
données de la DmfA(PPL) à la Banque Carrefour de
la Sécurité sociale qui les redistribue dans le réseau
de la sécurité sociale. La BCSS nous transmet les
informations permettant de reconstituer la carrière
de chaque travailleur du secteur public. Nous
stockons ces éléments au sein de notre banque de
données et les envoyons au SdPSP.
Des données ponctuelles peuvent dans certains
cas compléter le dossier de carrière. Elles sont
introduites par l’employeur directement auprès du
SdPSP via le site portail de la sécurité sociale : il
s’agit des données de diplôme et du motif de fin de
la relation statutaire en cas de démission imposée
par l’employeur.
du stereotype de
l ’ informaticien qui
travaille en vase clos .
On
communique
enormement , au sein de
l ’ equipe mais egalement
avec les utilisateurs et
les partenaires .
Bart Wauters
Consultant Oracle, Sigedis
INAMI
RIZIV
EMPLOYEURS
SECTEUR PRIVE
SECTEUR
PUBLIC
FEDERAL,
...
ONEM
RVA
ONSS
RSZ
BCSS
KSZ
SIGEDIS
FUSION
SECTEUR
PUBLIC
LOCAL
12
ONSSAPL
RSZPPO
ONAFTS
RKW
SdPSP
PDOS
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Coup de projecteur sur Capelo
Et les données antérieures à l’adaptation de la DmfA(PPL) ?
C’est le second volet du projet : la récolte des
données historiques, c’est-à-dire des données
antérieures au 1er janvier 2011.
Employeur
corriger
completer
valider
Concrètement, les employeurs transmettront à
Sigedis, avant 2016, les informations relatives
à toutes les prestations que leurs travailleurs
ont accomplies dans le secteur public jusqu’au
31 décembre 2010. Ils nous communiqueront
donc également des éléments de carrière liés à
des prestations effectuées auprès d’employeurs
antérieurs.
Employeur
Secretariat
social
envois vers
Sigedis
Récolter les données historiques… Un défi !
WEBSITE
DHG
Capelo
Database
envois vers
SdPSP
SdPSP
creation
pdf
envois vers le
travailleur
Controle
travailleur
13
Apercu
Carriere
Un fameux défi, cette récolte des données
historiques ! Sur le terrain en effet, la situation est
très variable d’un employeur à l’autre. Certaines
institutions possèdent toutes les données utiles
sous format électronique tandis que d’autres
conservent le tout dans des dossiers « papier ».
Ailleurs, une partie seulement des données
est informatisée… Capelo s’est donc adapté au
terrain en développant trois modes de déclaration,
accessibles depuis le 3 octobre 2011. Les
employeurs peuvent soit envoyer des fichiers de
déclaration contenant les données informatisées
(batch), soit encoder directement les dossiers dans
une application en ligne sur le site portail de la
sécurité sociale. Et pour ceux qui ne disposent que
de certaines données sous forme électronique, il
est possible de déclarer une partie en batch et de
compléter les données manquantes en ligne.
Comme l’illustre le schéma ci-contre, les données
historiques transmises par les employeurs sont
stockées à Sigedis. Nous opérons différents
contrôles sur ces données et les relions aux
données obtenues via la DmfA(PPL) en vérifiant la
cohérence de la continuité pour chaque individu.
Enfin, nous transmettons au SdPSP les données de
carrière intégrées des travailleurs dont nous avons
reçu l’historique, via le flux électronique Capelo qui
transite par la BCSS, garante de la sécurité des
informations à caractère privé.
Sur base de ces informations, le SdPSP envoie un
aperçu de carrière à chaque travailleur dont il reçoit
les données. L’assuré social peut ainsi vérifier que
toutes ces informations qui seront utilisées pour le
calcul de sa pension sont correctes et complètes.
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Coup de projecteur sur Capelo
Les facteurs de succès de Capelo selon Roland Hissel, chef de projet.
J’identifie sans hésiter comme principaux facteurs
de succès, le soutien actif de nos partenaires
institutionnels et l’implication des employeurs et des
secrétariats sociaux. Cette participation découle à mon
sens essentiellement du fait que Capelo répond à une
véritable attente, au besoin des employeurs en termes de
simplification et au besoin d’information du citoyen. Les
temps étaient mûrs pour cette évolution. Et la volonté
politique était, elle aussi, au rendez-vous puisque nous
avons obtenu pour Capelo un cadre légal, la «Loi Capelo»
qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011, alors que le
gouvernement était en affaires courantes.
Nous avons également accordé un soin tout particulier
à la communication autour de ce projet : via le site
internet www.capelo.be, en rencontrant les secrétariats
sociaux et en parcourant la Belgique à l’occasion de
deux séances itinérantes de présentation en 2008 et en
2010. Je garde un excellent souvenir de ces journées à la
rencontre des professionnels des ressources humaines.
Elles nous ont permis d’apporter des réponses aux
questions des futurs déclarants tout en affinant notre
perception et notre compréhension des spécificités de
certaines institutions.
Et bien souvent, les contacts initiés dans le cadre de
ces présentations ont trouvé un prolongement dans des
14
rapports réguliers avec les services concernés dont nous
avons accompagné la préparation aux changements. La
disponibilité et la convivialité de l’équipe Capelo figurent
sans conteste parmi les principaux moteurs de la
réussite du projet.
Enfin, certains choix quant à l’approche se sont
révélés déterminants. Je pense en particulier au
découpage clair du projet en deux volets -sur base de la
date charnière du 1er janvier 2011- grâce auquel nous
avons pu échelonner l’entrée en production et ajuster nos
efforts en fonction des différentes échéances.
Une approche qui s’est également toujours voulue
pragmatique et souple. Nous avons par exemple
voulu éviter de bloquer d’emblée les déclarations non
conformes au nouveau modèle, sans porter atteinte aux
dates-clés du projet. Les institutions qui ne sont pas
encore prêtes à déclarer les nouvelles données « Capelo »
pourront donc le faire plus tard de manière rétroactive
sans être pénalisées.
C’est à mon sens la conjonction de ces différents
éléments qui nous a permis de mener à bien ce projet
dans les temps, dans une ambiance sereine et détendue
en gardant à l’humain sa place centrale!
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Nos perspectives en 2012
Coup de projecteur sur Capelo
Encore quelques développements informatiques
J’ aime
beaucoup
donner des formations
aux employeurs .
C es
contacts
permettent de se
rendre compte de la
realite quotidienne du
terrain et d ’ aider les
declarants dans
leurs difficultes .
Virginie Ronveaux
Juriste, Sigedis
D’autres développements dans le cadre de Capelo
sont encore au programme de l’année 2012 pour
Sigedis.
• Il s’agira en effet de mettre au point un
flux électronique entre l’ONEM et Sigedis, puis
de Sigedis au SdPSP. Ce flux, qui transite par
la BCSS, contient les données d’interruption
de carrière des travailleurs du secteur public.
Il permettra d’effectuer des contrôles de
cohérence entre les données d’interruption de
carrière déclarées par les employeurs dans la
DmfA(PPL) et celles de la source authentique,
en l’occurrence l’ONEM.
• Une nouvelle version de l’application
pour les données historiques sera mise en
production en juillet. Elle permettra de déclarer
des données de carrière des travailleurs qui
n’étaient plus en service au 1er janvier 2011.
Ces données seront encodées au moment de la
demande de pension pour les travailleurs statutaires qui ont définitivement quitté le
15
secteur public avant le 1er janvier 2011 . Pour
les travailleurs qui ont quitté le service public
avant le 1er janvier 2011 et y reviennent
ultérieurement, les données historiques
devront également être introduites, par le
nouvel employeur, au moment de l’entrée en
service.
Et nous continuerons à soutenir les déclarants
Nous serons par ailleurs encore bien impliqués
dans l’accompagnement des déclarants. Nous
continuerons à participer aux ateliers organisés par
le SdPSP à destination des employeurs déclarants,
au cours desquels nous formons les participants à
l’utilisation des outils sur base de cas pratiques.
Les services opérationnels de Sigedis poursuivront
par ailleurs le traitement en deuxième ligne des
questions des employeurs liées à la déclaration des
données historiques.
SOMMAIRE
Capelo en un coup d’œil
Lancement du projet Novembre 2007
Maître d’ouvrage
SdPSP
Nombre d’employeurs concernés
1.780, dont 180 ONSS et 1.600 ONSSAPL
Nombre de travailleurs concernés
950.000, dont 610.000 ONSS et
340.000 ONSSAPL
Partenaires
BCSS, ONSS, ONSSAPL et ONP
Dates-pivot
• 1er janvier 2011 : mise en production de Capelo
• 1er janvier 2013 : disparition du dossier papier au profit du dossier électronique de pension
• 1er janvier 2016 : fin de la récolte des données historiques
Cadre légal
Titre 13 de La Loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses, publiée au Moniteur
belge du 31 décembre 2010, 3e édition
16
Le projet db2p
sur les rails...
La banque de données
des pensions complémentaires
commence à se remplir !
Rapport annuel 2011
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
La banque de données des pensions
complémentaires (db2p) – la récolte des données
Le projet db2p sur les rails…
Dans le cadre du projet DB2P, nous récoltons les données relatives aux pensions
complémentaires du deuxième pilier.
Les premières déclarations sont arrivées
DB2P, c ’ est
d ’ envergure
un projet
nationale
qui profitera a des
millions de personnes .
N ous
travaillons
vraiment pour les gens .
Johan Lepers
Analyste fonctionnel,
détaché Smals
Depuis juillet 2011, la Banque de Données des
Pensions complémentaires est opérationnelle. Nous
avons commencé à recevoir, en production, les
déclarations officielles des organismes de pension
(assureurs et fonds de pension) et des organisateurs
sectoriels.
Auparavant, ces déclarations pouvaient déjà être
testées dans l’environnement de simulation. Les
instances déclarantes peuvent d’ailleurs toujours
utiliser cet environnement pour préparer et tester
les déclarations avant de les envoyer en production.
Nous avons mis deux canaux de déclaration à la
disposition des organismes : ils peuvent effectuer
leurs déclarations par batch en envoyant des
fichiers structurés de système à système ou les
introduire en ligne dans notre application sur le site
portail de la sécurité sociale.
Les déclarations CreateRegulation et Deposit ont
ouvert le bal au mois de juillet. La déclaration
CreateRegulation contient les caractéristiques des
divers engagements de pension -que nous appelons
communément les « régimes ».
La déclaration Deposit concerne, quant à elle,
les primes versées par l’employeur et reçues par
les organismes de pension et les organisateurs
sectoriels dans le courant de l’année 2010.
Depuis novembre 2011, les organismes de pension
sont également tenus de déclarer l’état du compte
des affiliés pour les pensions complémentaires
des travailleurs salariés. Ce qui nous permet
déjà de disposer d’une partie de l’information
relative à ces travailleurs et aux droits à la pension
complémentaire qu’ils ont constitués.
Un groupe de travail représentatif
Ces réalisations sont le fruit de quatre années de
travail intensif au sein de l’équipe DB2P de Sigedis.
Elles mettent également en lumière l’importante
collaboration entre les différents partenaires du
Groupe de Travail général. Ce groupe de travail a été
instauré au sein du Comité général de Coordination
de la Banque Carrefour de la sécurité sociale
(BCSS) pour déterminer quelles données devaient
18
être reprises dans la banque de données. Il est
composé de représentants de Sigedis, de la BCSS,
de l’Autorité des Services et Marchés financiers
(FSMA), du Service public fédéral Finances et de
divers organismes de pension (représentés par
Assuralia et l’ABIP). Les propositions élaborées par
ce groupe de travail sont soumises à l’approbation
finale du Comité de Gestion de la BCSS.
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Le projet db2p sur les rails…
Pourquoi une banque de données des pensions complémentaires ?
DB2P trouve son origine dans la recherche d’une
meilleure application, plus uniforme, de la
législation fiscale et sociale en matière de pensions
complémentaires.
Les pensions complémentaires pour
travailleurs sont instaurées par l’employeur
(au niveau de l’entreprise) ou organisées par
catégories professionnelles (au niveau du
secteur).
Au niveau de l’entreprise, une différence
peut être opérée entre les assurances groupe
et les fonds de pension d’entreprise, les
engagements collectifs pour un groupe de
travailleurs, et les engagements individuels
pour un individu spécifique.
Le deuxième pilier pour les indépendants
comprend principalement la pension libre
complémentaire pour les travailleurs
indépendants (PCLI) et les assurances pour
les chefs d’entreprise indépendants.
Nos décideurs pourront également dans le futur
consulter et analyser les données contenues au
sein de DB2P pour obtenir une meilleure vue de la
situation et prendre ainsi les mesures politiques
Quelles sont les données que nous récoltons ?
Il s’agit des données relatives à tous les avantages
complémentaires à la pension légale (acquis en
Belgique ou à l’étranger) des travailleurs salariés,
des indépendants et des fonctionnaires.
Le Groupe de Travail général a déterminé, en 2009,
avec précision quelles étaient les données relatives
aux pensions du 2e pilier pour des travailleurs
salariés (régimes conformes à la Loi sur les
Pensions complémentaires (LPC)) qui devaient être
enregistrées dans DB2P. Ces données concernent
• Le régime ;
• la constitution de pension de l’affilié ;
• le paiement des droits de pension à l’affilié ;
• le versement des primes par l’organisateur.
19
qui s’imposent en connaissance de cause. Mais
cette banque de données est sans aucun doute
tout aussi importante pour les affiliés qui pourront
à terme y consulter les droits qu’ils ont constitués
et retrouver leurs éventuels droits de pension
« oubliés »… Cela nécessitera encore un peu de
patience. La consultation ne sera pas possible
avant que toutes les données soient rassemblées et
contrôlées.
Et les organismes de pension, qui seuls étaient
soumis à l’obligation de déclarer en 2011, ont donc
commencé à nous transmettre les déclarations
ayant trait à ces régimes LPC. Ces régimes
représentent le plus grand nombre d’affiliés.
Dans la banque de données, les individus
sont identifiés de manière univoque grâce
à leur numéro NISS (numéro de registre
national ou numéro BIS) tandis que les
entreprises sont identifiées au moyen
de leur numéro d’immatriculation à la
Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
Les organismes de pension ne disposent
bien souvent pas du numéro BCE de
leurs clients ni du NISS des affiliés. C’est
pourquoi nous avons proposé, en 2011,
avec la BCSS, une procédure de soutien
au chargement préalable de ces données
d’identification indispensables aux
déclarations DB2P. Ce preload sera encore
disponible en 2012.
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Le projet db2p sur les rails…
N ous
nous adaptons
facilement a la
situation :
avons un
N ous
plan , nous
voyons une orniere
sur la route , il faut
passer a cote et ...
nous passons !
Ilse Versteven
Analyste fonctionnelle,
consultante
Une récolte des données en plusieurs phases
Les données à récolter dans la banque de données
sont très nombreuses. C’est pourquoi, nous
procédons par phases. Depuis le début de 2012, les
fonctionnalités qui, dans les instructions de
déclaration, ont trait aux régimes LPC sont
totalement implémentées dans l’application DB2P.
Les autres régimes pour indépendants (par exemple
les assurances groupe, les assurances pour chef
d’entreprise indépendant et les engagements
individuels de pension,…) ne tomberont selon toute
vraisemblance dans le champ d’application de la
banque de données qu’à partir de 2014.
Dans le courant de l’année 2012, nous élargirons
le champ aux déclarations des engagements de
pension individuels pour travailleurs salariés
financés en interne au niveau de l’entreprise et
aux régimes de pension pour les travailleurs
contractuels du secteur public.
Il est évident qu’après le lancement en juillet 2011
nous avons encore un long chemin à parcourir
avant de disposer d’une Banque de Données des
Pensions complémentaires totalement à jour et
exploitable. Cet objectif nécessite une information
efficace et claire pour les différentes instances
déclarantes. Pour encore améliorer notre
communication, notre site web www.db2p.be sera
adapté durant la première moitié de 2012.
Certains employeurs, ceux qui gèrent un
engagement individuel financé en interne, seront
également concernés par les déclarations DB2P
en 2012. Nous avons contacté les employeurs cette
année pour leur fournir plus d’informations quant à
leurs éventuelles obligations dans ce cadre.
A partir de 2013, les régimes pour indépendants
(LPCI) devront également être déclarés. Nous
publierons ces instructions de déclaration dans le
courant de l’année 2012.
20
SOMMAIRE
DB2P en un coup d’œil
Lancement du projet Novembre 2007
Partenaires
la BCSS, la FSMA, l’ONSS, le SPF Finances, Assuralia et l’Abip
Quelques chiffres (au 20 mars 2012)
• Nous avons reçu, en production, 4.099.440 déclarations en provenance de 213 entités déclarantes
(200 organismes de pension, 11 organisateurs sectoriels et 2 organismes de solidarité).
• 78.689 régimes sont enregistrés dans la banque de données pour 39.128 organisateurs.
• Nous disposons déjà d’information quant à la constitution individuelle de pension (état du compte)
pour 1.788.085 affiliés.
• L’information quant au versement des primes en 2010 (Deposit) nous a été transmise pour 35.045
employeurs. Le montant total des primes déclarées s’élève à 2.945.326.008 euros.
Cadre légal
art. 306, §2 Loi Programme (I) du 27 décembre 2006.
21
La gestion
informatique
du compte
individuel
Nous conservons et tenons à
jour ces données essentielles
tout au long de la carrière des
travailleurs salariés
Rapport annuel 2011
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
La gestion informatique du compte individuel
La gestion informatique du compte individuel
Dans la continuité de la CGER, de Fortis puis de l’ancienne asbl Cimire, nous nous occupons
également de la gestion informatique du compte individuel multisectoriel de carrière pour les
travailleurs salariés.
Dès le moment où une personne commence à travailler pour un employeur en Belgique, ses
données de salaire et de temps de travail, qui seront notamment utilisées pour le calcul de sa
pension, sont enregistrées chez Sigedis.
A vec A rgo ,
on a
vraiment vecu la
naissance de
Q uelque
S igedis .
Pour gérer ces données sensibles de manière rapide et efficiente, nous avons développé un
nouveau système informatique, que nous appelons Argo. Il est entré en production en juin 2009.
Toute une équipe d’informaticiens travaille quotidiennement à la maintenance évolutive de ce
système indispensable au traitement des droits sociaux liés à la carrière des travailleurs salariés.
part , c ’ est
notre bebe a tous .
Djenaba Kante
Architecte,
détachée Smals
Le compte individuel, un relevé de tous les éléments de carrière
Le compte individuel de carrière est un relevé de
tous les éléments de la carrière d’un travailleur
salarié. Ces données de carrière seront notamment
utilisées par l’Office national des Pensions et par
l’ONEM pour examiner les droits à une pension de
travailleur salarié ou à une prépension. Elles
peuvent également être mises à la disposition de
toutes les institutions de la sécurité sociale via la
BCSS moyennant l’autorisation préalable du Comité
sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé.
Des données de carrière en provenance de différentes sources
Concrètement nous réceptionnons chez Sigedis,
dans une banque de données du système Argo, des
flux électroniques en provenance de différentes
sources, contenant les données relatives aux
prestations effectives et aux périodes
assimilées des travailleurs salariés.
23
En ce qui concerne les périodes
d’occupation effectives, L’ONSS
et l’ONSSAPL nous transmettent
trimestriellement les données de
rémunération et de temps de travail des
travailleurs salariés et des contractuels. Pour
les marins par contre, ces informations nous sont
fournies par la Caisse de Secours et de Prévoyance
en Faveur des Marins.
Les institutions qui accordent des revenus
de remplacement nous communiquent les
informations relatives aux périodes qui sont
assimilées à une occupation.
L’Office national des Vacances annuelles nous
transmet les données relatives aux vacances
annuelles des ouvriers. L’ONEM nous transmet les
données de chômage, de chômage temporaire, de
maintien des droits et de crédit-temps.
Le Collège intermutualiste national nous fournit
les données relatives aux incapacités de travail
primaires, en ce compris le congé de paternité,
le repos d’accouchement, le congé d’adoption, le
congé d’allaitement et l’écartement du travail en
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
La gestion informatique du compte individuel
N ous
ne sommes pas
raison d’allaitement, de grossesse ou de maladie
contagieuse. Il nous transmet également les
données relatives aux invalidités.
Quant aux données relatives aux incapacités de
travail temporaires et permanentes suite à un
accident de travail ou à une maladie professionnelle
elles nous sont transmises respectivement par
le Fonds des Accidents du Travail et le Fonds des
Maladies professionnelles.
Le SPF Sécurité sociale nous transmet quant à lui
les données relatives à l’octroi d’une allocation de
remplacement de revenu et/ou d’intégration aux
personnes handicapées.
visibles , mais notre
role est primordial !
N ous
utilisons des
Que faisons-nous de ces données ?
technologies de pointe
pour developper un
systeme qui garantit des
donnees coherentes pour
la pension
Catherine Jadin
Développeuse Java
détachée Smals
Toutes les données en provenance de ces diverses
institutions nous parviennent via la BCSS qui nous
transmet également le signalétique des affiliés
sociaux concernés afin que nous puissions les
identifier de manière univoque et attribuer les
données correctement sur les comptes individuels.
Des contrôles
Avant de stocker les données au sein du système
Argo, nous effectuons des contrôles de cohérence
techniques sur les déclarations trimestrielles des
travailleurs salariés transmises par les employeurs
via la DmfA. Sur base de ces contrôles, nous
rejetons certains fichiers et notifions les erreurs à
l’émetteur.
Des corrections
Sigedis est aussi mandatée par l’ONSS pour
corriger dans les déclarations DmfA certaines
anomalies de sa compétence - ex : nombre de jours
ou nombre d’heures incorrects- détectées à la
source par l’ONSS. Cette mission est limitée aux
prestations des employés (jamais des ouvriers).
En ce qui concerne les corrections relatives aux
salaires, seul l’ONSS est compétent.
Les corrections que nous effectuons doivent
toujours être avalisées par l’employeur ou son
24
représentant (secrétariat social). La qualité de
ces données est bien entendu essentielle, car elle
conditionne la justesse du calcul des droits du
travailleur en matière de pension de retraite et de
survie. Mais ces données sont également utilisées
dans tout le réseau de la sécurité sociale.
L’intégration sur le compte individuel en vue
notamment du calcul de la pension
Une fois les éventuelles anomalies corrigées, nous
intégrons les données globalisées par trimestre et/
ou par année et par code carrière sur le compte
individuel de chaque travailleur.
Le résultat de cette compilation est entre
autres utilisé par l’ONP qui assure la gestion
opérationnelle de ces données de carrière.
C’est donc sur la base des données enregistrées
sur le compte individuel que l’ONP octroie et
calcule les pensions des travailleurs salariés.
L’ONP envoie également chaque année, à tous les
travailleurs salariés, un extrait de carrière généré
à partir de ces données. Elles lui servent aussi à
établir les extraits globaux de carrière, envoyés à
la demande, ainsi que les estimations de pension
communiquées systématiquement à chaque
travailleur âgé de 55 ans.
L’ identification
des assures
sociaux
Une mission primordiale dans le
cadre des échanges de données
dans la sécurité sociale
Rapport annuel 2011
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
L’ identification des assurés sociaux
L’ identification des assurés sociaux
Sigedis participe également à l’identification des assurés sociaux. Dans le réseau belge de la
sécurité sociale, mais aussi au niveau européen, pour les travailleurs migrants.
N ous
sommes
Nous identifions les travailleurs de manière univoque
tres differents ,
en termes de
caracteres ,
de culture ,
d ’ habillement ...
M ais
nous nous
respectons et on
Lorsqu’un employeur effectue une déclaration
auprès de l’ONSS ou de l’ONSSAPL, la personne
concernée par la déclaration doit être identifiée de
manière univoque. Puisqu’il s’agit de données à
caractère personnel, il est en effet primordial que
l’émetteur et le destinataire soient absolument
certains qu’ils traitent de la même personne.
peut vraiment dire
que nous formons un
tout harmonieux !
Sylvie Declerck
Collaboratrice Services
opérationnels Sigedis.
C’est pourquoi le numéro d’identification à la
sécurité sociale (NISS), clé unique d’identification
pour toute personne qui travaille en Belgique ou y
dispose de droit sociaux, est utilisé dans tous les
échanges de données au sein de la sécurité sociale.
Or, au moment d’effectuer la déclaration DIMONA
ou DmfA d’un travailleur, l’employeur ne dispose
pas nécessairement du numéro NISS du travailleur
qui doit être déclaré. Ce n’est d’ailleurs pas une
obligation, les données identitaires minimum
suffisent à rendre valides de telles déclarations.
Certains travailleurs étrangers n’ont par ailleurs
pas encore de numéro d’identification. Et il arrive
aussi que des employeurs utilisent des numéros
erronés… Autant de cas qui nécessitent une
identification transactionnelle.
L’ONSS et l’ONSSAPL identifient eux-mêmes
automatiquement la majorité des individus
concernés par les DmFA et DIMONA. Mais, lorsque
cette identification automatique échoue, ces
institutions font appel à Sigedis.
26
Nous avons donc pour mission d’associer
aux données signalétiques contenues dans la
déclaration un NISS existant et qui correspond
effectivement à la personne concernée par la
déclaration.
Notre service identification :
une double valeur ajoutée
La valeur ajoutée du service identification de
Sigedis est double. D’une part, nous gardons une
trace de toutes les identifications que nous avons
effectuées et nous avons développé des algorithmes
afin d’associer automatiquement le numéro NISS
correct au travailleur lorsqu’un employeur répète
une même erreur. Nos opérateurs prennent d’autre
part, le cas échéant, directement contact avec
l’employeur pour obtenir plus d’informations sur
le travailleur concerné (pièce officielle, passeport,
carte d’identité).
Lorsqu’il n’est pas possible d’associer un NISS
correspondant avec un degré de certitude suffisant,
ou pour les travailleurs non encore connus au
sein de la sécurité sociale, Sigedis demande à la
BCSS la création d’un numéro BIS qui permettra
d’identifier l’assuré social de manière univoque
dans tout le réseau de la sécurité sociale.
Pour mener à bien nos missions d’identification,
nous disposons d’une banque de données
signalétiques synchronisée en continu avec celle
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
L’ identification des assurés sociaux
D erriere
il y a une
N ous
NISS,
personne ...
chaque
n ’ oublions jamais
de la Banque Carrefour de la sécurité sociale. Le
service signalétique de Sigedis peut proposer, sur
base des documents d’identité reçus lors d’une
procédure d’identification, d’éventuelles corrections
des données signalétiques. Mais en dernier ressort,
c’est la BCSS, en tant que source authentique, qui
valide ou non ces demandes de mutations.
Les neuf données signalétiques légales sont les suivantes :
nom et prénom(s), lieu et date de naissance, sexe, nationalité,
lieu et date de décès, état civil.
que ce que nous faisons
a un impact pour ces
personnes , c ’ est
pourquoi nous restons
Au niveau européen, nous participons à l’identification des travailleurs migrants
toujours tres
concentres !
Jean Verhagen
Collaborateur Identification
Sigedis
Nous participons également à l’échange de données
d’identification entre institutions de sécurité sociale
de différents Etats membres de l’Union européenne.
Les données d’identification échangées permettent
de reconstituer le relevé de carrière des travailleurs
migrants afin de faciliter et d’accélérer le calcul de
leurs droits à pension.
Un « travailleur migrant » est un travailleur occupé
dans un pays de l’UE dont il n’est pas ressortissant.
Par exemple, un travailleur italien exerçant une
activité professionnelle en Belgique sera classifié
« migrant » du point de vue de Sigedis. De même, un
travailleur belge occupé en France sera considéré
comme «migrant» du point de vue de la sécurité
sociale française.
Trois formulaires d’échange d’informations
pour faciliter le calcul des droits à la pension
Nous gérons trois formulaires européens
d’échange d’informations en matière de
sécurité sociale pour les travailleurs migrants.
27
• Le formulaire E501 « Notification
d’immatriculation d’un travailleur » sert
à demander des informations lors de
l’immatriculation à la sécurité sociale d’un
travailleur dans un État membre dont il n’est
pas ressortissant.
Cette demande est faite par le pays
d’emploi et est envoyée au pays d’origine du
travailleur. Elle contient toujours le numéro
d’immatriculation du travailleur auprès de la
sécurité sociale du pays d’emploi, c’est-à-dire
dans le cas de la Belgique, le numéro national
(réel ou BIS)
• Le formulaire E502 « Réponse à une
notification d’immatriculation d’un travailleur »
fournit au pays d’emploi, en réponse au
formulaire E501, les données d’identification du
travailleur migrant.
• Le formulaire E551 « Avis de modification
des données d’identification d’un travailleur »
permet de communiquer les modifications de
données identitaires d’un travailleur migrant, à
l’exception des données relatives à l’adresse.
Ces formulaires européens sont échangés sous
format électronique. Ils transitent par la BCSS, le
«point de transfert» pour la Belgique.
Pour mener
a bien nos
missions...
Le capital humain
et financier de
Sigedis
Rapport annuel 2011
Rapport annuel 2011
Pour mener à bien nos missions...
On
sent vraiment
que ca bouge !
N ous
sommes dans une
phase d ’ evolution tres
enthousiasmante avec
SOMMAIRE
Notre capital humain
La réalisation de nos missions dépend bien entendu en premier lieu du capital humain de notre
asbl. Nos collaborateurs - qu’ils travaillent directement sur les projets informatiques, dans les
services opérationnels ou dans les services de support - sont notre principale ressource pour
mener à bien nos objectifs.
La caractéristique principale de notre personnel est sans doute sa diversité. Différents statuts,
des contextes historiques hétérogènes, des profils variés, des personnes d’âges différents,
plusieurs types de fonctions … Autant d’éléments qui donnent à Sigedis l’allure d’un intéressant
puzzle. Un beau défi pour notre service des ressources humaines qui recrute les personnes
capables de s’intégrer dans ce puzzle et de créer des ponts entre des réalités de travail parfois un
peu éloignées les unes des autres.
une nouvelle mentalite
et de nouveaux defis
qui rassembleront tout
Répartition et évolution de notre personnel
le personnel
Brigitte Verbist
Assistante ressources
humaines, Sigedis
Fin 2011, ce sont 84 collaborateurs qui contribuent
à la réalisation de nos missions.
Rajoutons, que cinq de nos collaborateurs sont
détachés d’une institution publique de sécurité
sociale.
Trois statuts différents
Depuis sa création, Sigedis recrute du personnel
sous différents statuts. Un peu plus de la moitié
de nos collaborateurs sont occupés dans le cadre
d’un contrat de travail avec Sigedis, tandis que
nous recourons pour un tiers de notre personnel
à l’engagement de consultants externes (33.3%)
ainsi qu’au détachement à long terme de
personnel via Smals (15,5%) avec laquelle nous
collaborons étroitement pour le recrutement de nos
informaticiens.
De plus, certains de nos collaborateurs travaillaient
historiquement pour l’asbl Cimire et ont intégré
Sigedis en 2010 lorsque nous avons repris une
partie des missions de Cimire.
Un joli patchwork de statuts et de backgrounds
différents donc. Et bien entendu, lors de la mise
en place des process internes, nous recherchons
toujours, dans la mesure du possible, une
harmonisation de ces différents statuts.
Composition de l’effectif au 31/12/2011
Personnel Sigedis
Personnel sous contrat cadre Smals
(consultants externes)
En nombre
ETP
En nombre
ETP
En nombre
ETP
43
41,2
13
12,8
28
27,8
Total : 84 agents (81.8 ETP)
29
Personnel Détachés Smals
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Pour mener à bien nos missions...
Une (petite) majorité d’informaticiens
Plus de la moitié de nos 84 collaborateurs sont
des informaticiens (52%). Une spécificité liée aux
missions dédiées à Sigedis. Le personnel IT contribue
à la maintenance du système Argo et participe aux
différentes phases des projets Capelo et DB2P.
L’autre moitié de notre personnel occupe plutôt
des fonctions administratives et se compose de la
direction, des services opérationnels (identification,
gestion des anomalies et service migrants), des
services de support et de la partie business des
projets IT.
Répartition du personnel IT en fonction des « projets »
Argo
Sigedis
Smals
Consultants
Total ETP
Capelo
DB2P
31/12/2010
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2011
31/12/2010
31/12/2011
2
3
1
3
1
3
1.8 ETP
2.95 ETP
1 ETP
2.95 ETP
1 ETP
2.95 ETP
7
8,58
5
1,58
2
2,58
7 ETP
8.38 ETP
5 ETP
1.58 ETP
2 ETP
2.58 ETP
6
8,5
5
5,5
9
13,5
6 ETP
8.5 ETP
5 ETP
5.5 ETP
9 ETP
13.3 ETP
15
20.08
11
10,08
12
19,08
De nouveaux collaborateurs
collaborateurs sont principalement affectés aux
projets informatiques. Nous avons accueilli cette
année des testeurs pour le système Argo et des
analystes et développeurs pour le projet DB2P.
Entre fin décembre 2010 et 2011, notre effectif
a augmenté d’environ 10%. Ces nouveaux
Evolution de l’effectif 2010-2011
Personnel Sigedis
Détachés Smals
Consultants
Total
30
En nombre
31-12-2010
31-12-2011
Evolution
40
43
+
ETP
37,24
41,2
En nombre
16
13
-
ETP
16
12,8
En nombre
21
28
ETP
21
27,80
En nombre
77
84
+
ETP
74,24
81,8
10,08
+
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Pour mener à bien nos missions...
Notre politique des ressources humaines
Renforcer les passerelles
C’ est
important de
promouvoir notre
travail ...
On
est une
petite asbl mais on
fait quand meme pas
mal de choses !
Nicolas Glouftsis
Assistant logistique,
Sigedis
Nos équipes, nous l’avons vu, sont très diversifiées.
Et notre but est de permettre à tout ce petit monde
de mieux se connaître, de renforcer les passerelles,
de rapprocher les métiers, de favoriser les
échanges, d’intensifier la convivialité et l’intégration
des nouveaux venus…
C’est pourquoi nous avons organisé fin 2011 un
team building pour l’ensemble de notre personnel.
Une journée riche et ludique ! Chacun a pu (re)
découvrir sa propre équipe de manière originale
au cours d’une activité créative et se situer au sein
de l’organisation. Ensuite, nous avons imbriqué
les différentes pièces du puzzle en mélangeant les
personnes des différentes équipes.
La création de synergies entre les équipes et les
personnes est bien illustrée par l’implication des
services opérationnels dans le projet Capelo.
Certains de nos collaborateurs qui s’occupaient de
la gestion des anomalies et de l’identification ont
saisi l’opportunité de développer leurs compétences
et de diversifier leurs tâches. Après avoir suivi une
formation intensive, ils répondent à présent aux
questions des employeurs dans le cadre de leurs
déclarations des données historiques pour Capelo.
Cette dynamique sera encore plus affirmée en 2012.
Nous envisageons en effet de mutualiser davantage
les ressources de nos différents projets pour
encourager le brassage d’expériences, le partage de
bonnes pratiques et permettre à nos collaborateurs
de développer une plus grande polyvalence.
31
L’accent sur le bien-être au travail
Alors que les années précédentes, nos efforts de
formation s’étaient surtout axés sur la technique,
en 2011, nous avons mis l’accent sur le bien-être au
travail.
Nous avons mis au point une première campagne
de sensibilisation, avec pour thème la prévention
de l’alcool et des drogues sur le lieu de travail,
dans laquelle nous avons impliqué tous les
travailleurs. Les responsables ont quant à eux reçu
une formation pratique et théorique d’une journée.
Notre service externe de prévention et protection
au travail, Attentia-CBMT, nous a accompagnés
dans ce projet en formant des personnes-relais au
sein de Sigedis. Cette implication de chacun est
pour nous primordiale dans la culture d’entreprise
proactive et intégrée que nous développons.
Le bien-être au travail est une thématique très
vaste. Et bien entendu, elle est loin d’être épuisée.
D’autres actions sont au programme pour l’année
prochaine.
Mettre l’accent sur le bien-être au travail, cela
signifie aussi promouvoir des formes de travail
plus flexibles permettant un meilleur agencement
entre vie privée et vie professionnelle. Nous avons
entamé cette réflexion cette année en introduisant
progressivement, pour un groupe pilote, le
télétravail au sein de Sigedis.
Le mouvement est enclenché… Et nous comptons
bien poursuivre dans cette voie l’année prochaine.
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Pour mener à bien nos missions...
Nos ressources financières
Comme l’illustre le graphique Evolution des coûts, les dépenses de Sigedis ont légèrement
diminué en 2011 par rapport à 2010. Cette évolution est principalement due au fait que le projet
ARGO est entré en phase de maintenance évolutive.
évolution des coûts
20
18
16
14
12
10
8
6
4
2
0
2010
17 624 610 
2011
14 409 433 
2009
2008
8 143 696 
9 800 271 
Le tableau et le graphique suivants illustrent la répartition des coûts en 2011. On le constate,
la majorité des frais exposés concerne le poste « frais de fonctionnement informatique » qui
représente 61 % de nos dépenses.
32
Dépenses en personnel
2.877.926 e
20 %
Frais de fonctionnement
1.896.991 e
13%
Frais de fonctionnement informatique
8.846.367 e
61%
Frais de mission et de développement
551.843 e
4%
TVA non déductible
236.306 e
2%
14.409.433 e
100%
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Pour mener à bien nos missions...
Répartition des coûts
Missions et
développement
4%
Frais
d'exploitation
informatique
61%
TVA non
déductible
2%
Ressources
humaines
20%
Charges
d'exploitation
ordinaires
13%
Enfin, le graphique suivant illustre, par projet, la participation en 2011 des institutions qui
financent l’ASBL Sigedis.
DB2P - SPF SS
3.860.312 
27%
CAPELO - SdPSP
2.561.145 
18%
ARGO - ONP
3.889.174 
27%
ARGO - ONSS
4.099.308 
28%
Ces chiffres sont présentés sous réserve d’approbation par l’Assemblée générale de mai 2012.
33
Et l’avenir ?
Vers une banque
de données
multisectorielle ?
Rapport annuel 2011
34
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Et l’avenir…
Un compte individuel de carrière global et neutre ?
Sigedis a participé ces dernières années, dans
une grande mesure, aux études préparatoires
au programme Athena. Ce programme envisage
la création du compte individuel global et neutre
de carrière, sorte de méta-banque de données
contenant toutes les données de carrière contrôlées,
cohérentes et non-interprétées afin de permettre
leur mise à disposition dans le réseau primaire et
secondaire de la sécurité sociale. En effet, pour
fournir une information cohérente aux assurés
sociaux, les organismes compétents doivent disposer
des données de carrière complètes. Puisque de
nombreux travailleurs se constituent des droits au
cours de carrière mixtes, il faut que cette information
intègre les prestations au sein des différents régimes
(privé, public, indépendants).
35
Nous sommes également prêts à jouer, le cas
échéant, un rôle de soutien dans la mise en
œuvre de ce programme, notamment en
faisant évoluer nos banques de données
dans le sens d’un renforcement de
l’utilité multisectorielle des données
et de leur ouverture aux organismes
et, partant, aux assurés sociaux.
Une décision politique quant à la
concrétisation de ce programme est
attendue en 2012.
Steven Janssen
Directeur général
SOMMAIRE
Rapport annuel 2011
Citation du rapport final de l'étude Athena
Et l’avenir…
Ces dernières années ont vu l’essor de la problématique du
vieillissement, de la fin de carrière et de leurs conséquences en
termes de pension. L’attention croissante réservée à ces thèmes a
contribué à l’amplification de la prise de conscience, auprès de larges
couches de la population, de l’importance prégnante que revêt une vision
correcte des conséquences des décisions de carrière sur les droits
sociaux présents et à venir.
Ensemble, les IPSS sont capables, par le biais de cette banque de
données de carrière, de renforcer leurs propres services à l’assuré
social et de les proposer au sein d’une palette de services plus large.
L’information fragmentaire et liée à un secteur qui existe pour l’instant
serait alors susceptible d’évoluer vers une offre plus complète à laquelle
les diverses institutions pourront associer leurs modules et applications
spécifiques.
Cette conscience accrue est une évolution positive, mais elle appelle
un développement des services d’information de la part des autorités.
Une information objective et correcte peut faire la différence entre une
angoisse pour l’avenir sur base d’hypothèses erronées et de scenarios
catastrophe d’une part, et un intérêt éclairé qui produit des assurés
sociaux informés d’autre part.
Comme le démontre une demande récente d’autorisation de
consultation des informations de carrière de la part des organisations
syndicales, ce besoin existe également, et peut-être davantage encore,
pour les organismes coopérants en matière de sécurité sociale
(mutualités, caisses de vacances, caisses d’assurance sociale pour
indépendants, caisses d’allocations familiales, caisses de paiement des
allocations de chômage, etc.). Ces organismes, en contact quotidien
avec les assurés sociaux, ont besoin d’un accès complet et performant à
l’information de carrière. Ensemble, les institutions de sécurité sociale
sont capables de mettre ces données à leur disposition d’une manière
qui permette aux organismes de les intégrer à l’éventail des services
proposés à leurs membres. Le rôle des organismes coopérants s’en
trouverait renforcé puisqu’ils seraient davantage en état de fournir aux
assurés sociaux, dans la limite de leurs responsabilités, des conseils
adaptés à leur situation individuelle pour les aider à s’orienter dans leur
carrière.
Les assurés sociaux comme les organismes coopérants en matière
de sécurité sociale ont intérêt à ce qu’une telle information soit mise à
disposition, non seulement à la lumière de la problématique de pension
mais également dans le cadre de l’appréciation des autres droits liés
à la carrière tels que les crédits-temps, les interruptions de carrière,
les prépensions, les droits aux allocations de chômage et les autres
règlements sectoriels.
Les institutions publiques de la sécurité sociale (IPSS) disposent
ensemble de cette information et sont bien placées pour créer
conjointement une offre de services qui réponde de manière précise
et performante à cette demande croissante. Elles sont capables de
développer et de gérer ensemble, une banque de données des carrières
qui reflète une image des carrières correcte et neutre, non encore
interprétée sur base de la législation propre à un secteur spécifique.
Le modèle des données de la loi Capelo, qui fait une distinction entre
des données de carrière neutres , pures d’une part et des données
interprétées en vertu du dossier de pension peut servir de modèle pour
une distinction correcte entre d’une part des données de carrières
communes et d’autre part des données de la responsabilité et de la
compétence d’un secteur spécifique.
36
Parallèlement, le fonctionnement de base et la satisfaction des
besoins de données de ces organismes seront également consolidés.
La collecte des données est en effet cruciale pour l’exercice de leurs
missions. Or, la complexité croissante du mécanisme actuel de la
distribution des données dans le réseau secondaire de la sécurité sociale
place les diverses institutions à plus long terme devant de grands défis.
Cette banque de données gérée en commun pourrait donc également
fournir aux institutions des données de carrière déjà intégrées, correctes
et neutres qu’elles pourront traiter en fonction de leur législation
spécifique.
Le programme ‘Athena’ concrétise cette collaboration entre les IPSS.
SOMMAIRE
Glossaire
ETP
équivalent temps plein
ARGOsystème informatique pour gérer des données
de salaire et de temps de travail utilisées
notamment pour le calcul de la pension
FSMA
Autorité des Services et Marchés financiers
INAMI
Institut national d’assurance maladie-invalidité
ASBL
IPSS
Institutions Publiques de Sécurité Sociale
LPC
Loi sur les Pensions Complémentaires
ABIP
Association belge des Institutions de Pension
Association sans but lucratif
ASSURALIAUnion professionnelle des entreprises
d'assurance
BCE
Banque Carrefour des Entreprises
BCSS
Banque Carrefour de la Sécurité Sociale
CAPELOCarrière Publique Electronique-Elektronische
Loopbaan Overheid
CAPELO DHGCarrière Publique Electronique-Elektronische
Loopbaan Overheid-Données Historiques
Historische Gegevens
CGER
Caisse Générale d’Epargne et de Retraite
ONAFTSOffice National d'allocations familiales pour
travailleurs salariés
ONEM
Office National de l'emploi
ONP
Office National des Pensions
ONSS
Office National de la Sécurité Sociale
ONSSAPLOffice National de la Sécurité Sociale des
Administrations Provinciales et Locales
CIMIRECompte Individuel Multisectoriel-Multisectoriële
Individuele Rekening
ONVA
DB2P
PCLIPension Libre Complémentaire pour les
travailleurs indépendants
Banque de données des pensions du 2e Pilier
DIMONADéclaration Immédiate à l'emploi-Onmiddellijke
aangifte van tewerkstelling
DMFADéclaration Multifonctionnelle/Multifunctionele
Aangifte
DMFA(PPL)Déclaration Multifonctionnelle/Multifunctionele
Aangifte Provinciale Plaatselijke/Provinciale
Locale
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NISSNuméro d'Identification à la Sécurité Sociale ou
numéro de registre national
SdPSP
Office National des Vacances Annuelles
Service des Pensions du Secteur Public
SIGEDISSociale Individuele Gegevens-Données
Individuelles sociales
SPF SS
Service Public Fédéral Sécurité Sociale