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BILAN DE LA MINISTRE-PRÉSIDENCE PRÉSENTÉ PAR RUDI VERVOORT Toutes les politiques publiques sont concentrées autour de la réponse aux défis majeurs auxquels Bruxelles est confrontée : le défi démographique, le défi de l'emploi et de la formation, le défi de la dualisation, le défi de la sécurité, le défi environnemental et de la mobilité ou encore le défi de l'internationalisation. Pour répondre à ces défis, la Région pourra s’appuyer sur : • La 6ème réforme de l’État qui a confirmé Bruxelles dans son statut de Région à part entière, l'a dotée de nouvelles compétences (emploi, sécurité, urbanisme, mobilité, etc.), l'a doté d’un refinancement progressif (134 millions d'euros en 2012 pour atteindre 461 millions en 2015) et a ouvert la voie à une simplification de ses relations avec les communes ; • L’adoption de l’avant-projet de Plan Régional de Développement Durable (PRDD) qui doit permettre à Bruxelles de se projeter à l’horizon 2020 à travers 4 objectifs prioritaires et 5 leviers d’action territoriale. Le défi démographique Bruxelles va connaître un boom démographique. Si la Région Bruxelloise n’est en principe pas compétente pour répondre aux besoins créés par ce boom, le Gouvernement régional a toutefois décidé de jouer un rôle moteur dans ces questions, en dépassant les débats sur les compétences institutionnelles. Il a en effet décidé de soutenir massivement la création de places dans les crèches et de places dans les écoles. 1) Plan crèches : près de 1.676 places de crèches supplémentaires sont financés et en cours de création (ouvertes d'ici la fin de l’année 2014), soit un accroissement du nombre de places dans les crèches bruxelloises de plus de 10%. 2) Plan écoles : Le plan école a permis de créer 3800 places depuis 2010, en maternelle et en primaire. Selon les estimations de l’ADT, sans l’intervention de la région, ni la rentrée 2013, ni la rentrée 2014 n’auraient pu assurer une couverture suffisante. 3) Logement : La modification du PRAS (Plan Régional d’Affectation du sol), dénommée « PRAS démographique » permettra de construire des logements pour plus de 20.000 habitants supplémentaires mais aussi des écoles, crèches, espaces de loisirs et culturels là où ce n'était pas possible auparavant. D'autres initiatives ont également été mises en places pour augmenter le parc de logements. Le plan logement s’est poursuivi : - plus de 2.000 logements sont construits ou en cours de construction et 2.500 sont à l'étude - le fonds du logement a octroyé plus de 6.000 prêts entre 2009 et 2014 pour permettre aux ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété 1 - plus de 950 millions d’euros ont été engagés en 2014 pour mener un Plan pluriannuel 2014/2017 « l’Alliance Habitat » en vue de poursuivre les efforts de construction de logements publics et de rénover le parc existant Le défi de l'emploi, de la formation et de l'enseignement La Région bruxelloise compte plus de 100.000 demandeurs d'emploi alors que seulement la moitié des 714 000 postes d'emploi sont occupés par des Bruxellois. Améliorer la formation des Bruxellois est assurément un des enjeux les plus importants de ces prochaines années en Région bruxelloise. 4) Le Plan Bruxellois pour la Garantie Jeune a été adopté en concertation avec francophones et néerlandophones de Bruxelles par Rudi Vervoort, avec plus de 40 millions € de mesures pour 2014 et 2015, dont 13 millions sont inscrits pour l’avenir dans les budgets bruxellois et le solde est couvert par les fonds européens 2014-2020. 5) Formation: 9 millions d’euros ont été dégagés pour un premier projet « pôles de compétences métiers industriels », destiné à former 4.500 travailleurs d’ici 2020. Parallèlement, plus de 4.000 places de stages, de formations ou de premières expériences professionnelles ont été créées : en 2012 : 105 CPE et 5.250 FPI ont été pourvus. La Région de Bruxelles-Capitale a également octroyé plus de 12 millions d’euros aux commissions communautaires afin de financer des formations professionnelles à destination de 2.200 demandeurs d'emploi qui accèdent à des formations qualifiantes. Le défi de la dualisation Le défi de la lutte contre les inégalités passe par des stratégies multiples : des politiques de rénovation urbaine centrées sur les quartiers fragilisés (Contrats de Quartier), la rénovation et la construction de logements sociaux, le soutien à la mise à l'emploi des Bruxellois peu qualifiés, etc. 6) Contrats de quartier : 20 contrats de quartier dotés d’au moins 10 millions €, soit 200 millions € sous cette législature, auxquels on ajoute 3 millions € de Beliris présidée par Laurette Onkelinx soit 60 millions € sous cette législature. Ces actions intégrées liées au logement, aux équipements, aux espaces publics, à la mixité sociale et à l'insertion socio-économique des bruxellois sont développées en concertation étroite avec les communes et les habitants. 7) Contrats de cohésion sociale : plus de 7 millions € ont été consacrés à la mise sur pied d’initiatives locales pour encourager l'accompagnement scolaire, l'alphabétisation, l’apprentissage et la maîtrise du français pour adultes peu ou pas scolarisés, l'accueil et l’accompagnement des primo-arrivants. Le dispositif Cohésion touche 98.000 personnes en Région Bruxelloise. 2 Le défi de la sécurité La politique de sécurité constitue l'un des piliers essentiels de la qualité de vie dans une ville. Dans le cadre de la 6ème réforme de l’État, la Région bruxelloise se voit dotée de nouvelles compétences et de moyens importants en matière de sécurité (30 millions euros par an). 8) Le Gouvernement régional a anticipé ce transfert de compétences. Il vient de lancer (juin 2012) une vaste campagne de recrutement de policiers dont l’objectif est de former 250 agents de police qui seront spécifiquement affectés à la sécurisation des transports publics de la capitale. Le défi de la mobilité et de l'environnement Pour éviter la congestion automobile, il est indispensable d'offrir des alternatives à la voiture. La qualité de vie en ville passe également par la garantie d'un environnement sain pour les habitants. 9) Le Plan Iris 2 : le Gouvernement a adopté le plan de Mobilité bruxellois « Iris 2 » qui vise à réduire de 20% la pression automobile. Parmi les mesures prévues, et en priorité : - le développement d'une ligne métro vers Schaerbeek et Evere - l’automatisation de certaines lignes de métro pour atteindre une fréquence d’au moins un métro toutes les deux minutes et une meilleure couverture du réseau de transports en commun pour l'ensemble des quartiers de la Région (nouvelles lignes de transport, tram en site propre et transformation de ligne de bus en tram). Par ailleurs, la Région a adopté un Plan régional de stationnement qui harmonise les pratiques tarifaires tout en respectant les riverains, les professionnels, les indépendants ou les enseignants. 10) Les nouvelles normes sur la 4G ont été adoptées afin de permettre son déploiement sur le territoire Bruxellois en vue d’assurer un accès de qualité aux nouvelles technologies, et ce tout en étant attentifs aux effets sur la santé des citoyens et en veillant à simplifier les procédures d’octroi de permis. Le défi de l'internationalisation L'internationalisation de Bruxelles doit profiter davantage aux habitants de la ville. 11) Projet Néo (plateau du Heysel) : un projet-phare pour Bruxelles: des équipements d'envergure internationale notamment un centre de congrès de 5000 places et une salle de spectacle de 15.000 places qui a été inaugurée en septembre 2013, des commerces, minimum 750 logements, une offre de sport et de loisirs amplifiée et de nombreux espaces verts. Ce projet permettra la création de 3.000 emplois ! La réalisation d'un projet d'une telle ampleur nécessite un phasage dans sa mise en œuvre. Les premiers marchés publics, passés sous forme de dialogue compétitif, sont actuellement en cours : l’attribution de NEO1 pour le quartier commercial, les logements, l'amplification de l'offre de loisirs et la sélection de NEO2 pour le centre de congrès et l’offre hôtelière sont programmées pour le deuxième trimestre 2014. Les premières réalisations sont prévues à horizon 2018. 3 BILAN DE GUY VANHENGEL EN TANT QUE MINISTRE DU BUDGET, DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTÉRIEURES : 2009-2014 1. Finances. -L'exonération des droits de succession sur le logement familial pour le partenaire survivant (janvier 2014). Grâce à la suppression de la taxe dite de chagrin, on évite à la veuve ou au veuf de devoir vendre son propre logement pour pouvoir payer les droits de succession. -Le développement d'une administration fiscale à part entière est actuellement en cours de sorte que la reprise du service du précompte immobilier sera prête d'ici 2016. 2. Le Budget de la Région bruxelloise a atteint l'équilibre avec deux ans d'avance. Cela fut possible sans augmentation d'impôts. Ce beau résultat est le fruit d'un financement correct de Bruxelles (en étapes, 461 millions en 2016) , d'un excellent monitoring, d'une gestion prudente et d’une gestion centrale de trésorerie. Standard&Poor’s, le seul bureau de notation qui analyse à la loupe la Région bruxelloise, félicite la manière avec laquelle la Région bruxelloise gère ses deniers et félicite « la gestion financière saine, l’excellente gestion de la dette prudente et sophistiquée et le contrôle stricte des organismes administratifs autonomes ». Nous pouvons dire que la Région bruxelloise est l'un des meilleurs élèves de la classe puisque, toute proportion gardée, la Région bruxelloise obtient le meilleur résultat budgétaire du pays. Grâce à un financement correct de Bruxelles, des schémas financiers ont pu être mis sur pied pour l'automatisation et l'élargissement du métro vers SchaerbeekEvere. La prochaine équipe gouvernementale peut donc démarrer avec une ardoise blanche et l’assurance que les investissements déjà décidés par le Gouvernement pourront être réalisés. 3. Brussels International (auparavant Relations extérieures ) En 2013, le Gouvernement bruxellois et le Parlement ont approuvé et voté (20 juin 2013) à l'unanimité une Ordonnance sur les armes et un Arrêté sur les armes. La propre réglementation pour l'importation, l'exportation et le transit de matériel militaire, d'armes civiles et de biens à double usage réunit aussi bien des paramètres éthiques qu'économiques. La cellule « licences » dispose depuis la seconde moitié de 2012 d'un propre ingénieur chargé du suivi des dossiers sensibles de biens à double usage (il s'agit souvent de produits chimiques et électroniques). - La Région bruxelloise a signé 25 accords de coopération avec d'autres villes et régions. Le contenu de ces accords se fait toujours en étroite collaboration et concertation avec Brussels Invest & Export et avec VisitBrussels. De nombreuses rencontres ont eu lieu sous cette législature avec la Région capitale marocaine de Rabat, l'un des partenaires privilégiés. Et en plus, les Washington Days ont 4 permis de réunir les entreprises belges et de potentiels partenaires d'affaires américains . - Infrastructure sportive. Il y a non seulement la candidature de Bruxelles pour l'EURO 2020 avec la construction d'un nouveau stade mais de nombreuses initiatives autour de l'infrastructure sportive ont également reçu le soutien de la Région bruxelloise. Depuis l'ouverture du centre de formation pour jeunes du RSCA à Neerpede, les moyens libérés pour le développement des formations sportives pour jeunes ont été transférés aux plus petits clubs. Il s'agit de montants allant de 3.1 à 3.5 millions d'euros par an dont profitent 150 clubs. - L'ancien Iris comme logo a fait place à la nouvelle marque be.brussels, suivi d'un iris stylisée sous la forme d'un coeur. Le slogan be.brussels représente un instrument important dans la dynamisation du citymarketing: il permettra à Bruxelles de se profiler comme une Région dynamique à l'étranger et à donner une image cohérente de la Région bruxelloise. La transition se fait en douceur pour des raisons économiques. - Soutien au démarrage du centre d’expérience de la bière dans le bâtiment de la Bourse. La Région bruxelloise a contribué à une étude de faisabilité où il est apparu que le projet pourra compter sur un grand intérêt. Il existe en effet en Belgique une culture unique de la bière avec de nombreuses petites brasseries artisanales dont 62,4 % du chiffre d’affaire provient de l’étranger. 4. CoCom: Compétence Santé, avec le Ministre CDH Cerexhe/(aujourd’hui) Frémault • • Avec la restructuration de l’hôpital Bordet, une nouvelle construction de Chirec constitue l’un des plus importants dossiers d’hôpitaux de cette législature. Grâce à une garantie de la Région, la Banque Européenne d’Investissement a pu contribuer au financement de ce nouveau complexe hospitalier sur les terrains de Delta. La pose de la première pierre du futur hôpital a eu lieu début 2014 D’importants investissements ont eu lieu dans le secteur des soins pour les enfants malades dont entre autres l’Ouverture de la Maison de répit, un accueil résidentiel de courte durée pour enfants gravement malades, et Hospichild qui a fêté ses 5 ans . Il s’agit d’un site internet reprenant des informations utiles concertant l’hospitalisation des enfants (informe les parents avant, pendant et après l’admission des enfants dans un hôpital pour enfants). 5 DISCOURS D’EVELYNE HUYTEBROECK, MINISTRE BRUXELLOISE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ENERGIE ET DE LA RÉNOVATION URBAINE La Promenade Verte : 63 km de plaisir vert La Promenade Verte est l’un des exemples de ce que la Région de BruxellesCapitale offre de mieux en termes de nature, loisir et patrimoine. 63 km qui ceinturent notre ville-région et relient de nombreux espaces verts (réserves naturelles, potagers, parcs, marais…). Une vraie plus-value pour la qualité de vie des Bruxelloises et Bruxellois qui a été achevée, valorisée et renforcée sous cette législature. La Promenade Verte alterne les paysages urbains et champêtres, nous fait découvrir des lieux précieux, discrets, parfois peu connus. Elle a de multiples facettes et rencontre les aspirations d’un large public, promeneurs, cyclistes et sportifs. C’est aussi une chance pour la biodiversité bruxelloise. La faune et la flore varient selon les lieux et les rencontres sont parfois inattendues : sanglier, renard, couleuvre, etc. La Promenade Verte est aussi le symbole le plus visible du Maillage Vert développé en Région bruxelloise. Ce réseau existe à présent dans la ville, fait partie intégrante du cadre urbain et enrichit notre qualité de vie. 621.000 m2 de Bâtiments Exemplaires En six appels à projets, la Région de Bruxelles-Capitale a désigné 243 « Bâtiments Exemplaires » pour un total de 621.000 m2. On y compte des logements privés et publics, des bureaux, des écoles, des crèches, une piscine ou encore une mosquée. Ensemble, ces projets ont bénéficié de 33 millions d'euros de subventions. Grâce à ces réalisations novatrices, la Région bruxelloise est désormais l’un des leaders mondiaux en matière de bâtiments à très hautes performances énergétiques et environnementales. Par ailleurs, la Région de Bruxelles-Capitale compte aujourd’hui 800.000 m² de bâtiments passifs. Depuis 2004, grâce à cette initiative ambitieuse, entre autres, la consommation énergétique par habitant a baissé de 25%, ce qui représente une économie annuelle de 400 millions d’euros pour l’ensemble de la Région bruxelloise. Les émissions de gaz à effet de serre de 24%. Des Quartiers Durables dans toutes les communes Depuis 2009, les Contrats de Quartiers sont devenus « Durables » : ils intègrent désormais l’environnement et le développement durable au cœur des projets pour renforcer la capacité des quartiers fragilisés à faire face aux pressions environnementales, sociales et économiques. Grâce notamment à un investissement régional de 220 millions d’euros, les Contrats de Quartiers Durables ont couvert vingt quartiers, programmé 700 logements passifs et très basse énergie, 25 crèches, 40 équipements de proximité (sport, jeunesse, 6 culture), 24 espaces verts (parcs comme les Parc de la Senne et Fontainas, des jardins partagés…), 300.000 m2 d’espace public et mis sur pied 200 initiatives locales dédiées à la cohésion sociale et à l’emploi, etc. De nouveaux quartiers ont également vu le jour. C’est le cas du quartier Bervoets à Forest. Développé par citydev.brussels, il propose 239 logements (maisons, duplex et appartements), 12 ateliers et commerces. Le projet Tivoli à Laeken, également développé par citydev.brussels, sera le premier quartier durable passif d’ampleur en Région bruxelloise : il comprendra un espace vert de proximité, 8.000 m2 d’espaces publics, plus de 440 logements passifs, deux crèches, un équipement collectif et 13.000 m2 de surfaces dédiées à l’économie verte. Quant aux Quartiers Durables Citoyens, ils permettent, depuis 2009, à des habitants et associations locales de monter dans leur quartier des projets collectifs. Jardin partagé, Donnerie, Give Box, rencontres festives, compost collectif, ateliers vélo, cuisine mobile, etc. Afin de les aider à concrétiser leurs idées, Bruxelles Environnement accompagne ainsi 64 quartiers bruxellois autour de 122 projets. EVELYNE HUYTEBROECK www.evelyne.huytebroeck.be / www.evelyne.be www.villedurable.be 7 BRIGITTE GROUWELS : UNE MEILLEURE MOBILITE POUR UNE VILLE A TAILLE HUMAINE Des investissements considérables dans les transports publics (4,4 millions d’euros au cours des 10 prochaines années), l’approbation du tout premier plan régional de politique de stationnement et des investissements dans l’infrastructure cyclable. Telles sont les principales réalisations de la ministre Brigitte Grouwels (CD&V), ministre bruxelloise des Travaux Publics et des Transports, au cours de cette législature. « Le fil conducteur de cette politique de mobilité fut le principe STOP, selon lequel la priorité est accordée aux piétons (Stappen), puis aux cyclistes (Trappen), ensuite aux transports publics (Openbaar vervoer) et enfin, aux véhicules privés (Privévervoer)», explique la ministre Brigitte Grouwels. « Les mesures de mobilité que nous avons prises contribuent à faire de Bruxelles une ville à taille humaine. Je suis toutefois consciente du chemin qu’il reste à parcourir. » Davantage de transports d’investissements publics de qualité : 4,4 milliards d’euros Au cours des 10 prochaines années, la Région de Bruxelles-Capitale investira pas moins de 4,4 milliards d’euros dans le réseau de la STIB. Ces investissements nous permettront de faire un saut quantique. Pour la fin 2017, la capacité de la STIB devra avoir augmenté de 22 pour cent par rapport à aujourd’hui. D’ici 2022, cette augmentation devra être de 60 pour cent. Quelques projets phares : le programme Pulsar pour l’automatisation du métro, la construction d’une nouvelle ligne de métro en direction de Schaerbeek et d’Evere et la poursuite de la « tramification » de Bruxelles (l’aménagement des lignes 9 et 71 et des lignes en direction de Tour & Taxis ; le prolongement des lignes 62 et 94). Le plan de politique de stationnement Durant l’été 2013, le gouvernement bruxellois a abouti à un accord définitif sur le tout premier plan régional de politique de stationnement. Ce plan est primordial pour plusieurs raisons : - - L’harmonisation des règles de stationnement permet de mettre tous les automobilistes de la Région sur un même pied d’égalité. Le plan est au service d’une ville à taille humaine. Le nombre de places de stationnement en voirie diminuera au profit de places supplémentaires hors voirie. Cette mesure permet de créer un espace supplémentaire pour les autres usagers de la route (piétons, cyclistes et transports publics). Ce plan est exemplaire parce que le centre de gravité de la politique de mobilité à Bruxelles se déplace vers la Région. 8 Investissements dans l’infrastructure cyclable Les budgets pour l’infrastructure cyclable ont été multipliés par quatre : au cours de la législature précédente, les investissements s’élevaient en moyenne à 2,5 millions d’euros par an, alors qu’ils ont atteint les 10 millions d’euros par an au cours de la présente législature. L’accent a également été mis sur la création de pistes cyclables séparées de la route. Les pistes cyclables séparées augmentent le confort et la sécurité des cyclistes, deux conditions qui doivent être remplies afin de convaincre davantage de personnes d’enfourcher le vélo. Sur les voiries régionales, ce sont pas moins de 20 kilomètres de pistes cyclables (séparées) qui ont été créées : boulevard Mettewie, avenue du Port, avenue de Madrid, boulevard Léopold III, boulevard du Souverain, boulevard de l’Humanité, boulevard de la Plaine, avenue Dupuis, boulevard Paepsem, boulevard Industriel, etc. 9 QUELQUES PROJETS RÉALISÉS PAR CÉLINE FREMAULT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE GARANTIE JEUNES Il y a 5 ans, le taux de chômage des jeunes était de l'ordre de 37%. Nous sommes aujourd'hui sous la barre des 30% (29,1% au mois d'avril). C'est encore bien trop mais on ne peut que se réjouir de l'impact positif des différentes mesures qui ont été mises en place depuis le début de la législature (CPPConstruction de Projet Professionnel, renforcement de l'encadrement chez Actiris, apprentissage des langues, développement des formations, création de pôles de compétences sectoriels…). L'enjeu est d'autant plus important que Bruxelles est une ville dont la population est particulièrement jeune et que les perspectives démographiques (+150.000 habitants en RBC d'ici 2025, dont une grande partie de jeunes) renforceront encore cette caractéristique. En octobre 2013, anticipant le délai préconisé par la Commission européenne, Céline Fremault lance le service "Youth Garantee". Ce dispositif, mis en place en janvier 2014 au sein d'Actiris, préconise - et constitue un engagement - que tout chercheur d'emploi de moins de 30 ans obtienne, dans les 4 mois de son inscription, un stage, une formation ou un emploi. Un budget de 1,7 millions €, complété par des moyens complémentaires octroyés par la Commission Européenne, a été dégagé par le gouvernement bruxellois pour la mise en place de cette mesure en 2014. Les résultats sont d'ores et déjà tangibles (+ de 300 stages de transition, poursuite de la baisse du taux de chômage des jeunes…). ZONE D'ÉCONOMIE URBAINE STIMULÉE (ZEUS) L'ordonnance portant création de la Zone d'Économie Urbaine Stimulée (ZEUS) a été votée par le Parlement bruxellois en janvier dernier. Ce dispositif vise à revitaliser les quartiers défavorisés qui présentent des caractéristiques de précarité et de déficit d'emploi en encourageant financièrement les entreprises qui s'y installent ou qui y sont installées et qui engagent des travailleurs qui y sont domiciliés. La zone, située le long du canal, couvre un territoire qui s'étend aujourd'hui sur les communes de Bruxelles, Molenbeek, Anderlecht et Forest. Pratiquement, la ZEUS comporte trois types d'incitants financiers: aides pour les investissements généraux (majoration des subsides – 30% max) aides liées à l'embauche (diminution de +/- 30% des charges sociales) aides liées au maintien local de la densité d'emploi (compensation de la taxe de bureaux) 10 Création de UNO.brussels, one place for business & retail, research & development Impulse (entrepreneuriat), Atrium (commerce), Innoviris (innovation) et Research in Brussels (recherche) emménageront prochainement dans un bâtiment unique de 5.300 m2 récemment acquis par la Région au 110 de la chaussée de Charleroi à Saint-Gilles. Les conventions individuelles d'occupation ont été signées entre les quatre organismes publics et citidev.brussels le 5 mai dernier. C'est la première fois que des institutions autonomes mais complémentaires en matière de développement économique et d'innovation sont réunies sous un même toit à Bruxelles. Le lieu facilitera l'accès, pour les entrepreneurs et indépendants bruxellois, aux aides en matière d'entrepreneuriat, de développement, de recherche et de commerce. Il permettra de dynamiser les initiatives, les visions croisées et les collaborations entre le monde de l'innovation et celui des affaires de manière conviviale et efficace. Il permettra en outre de réduire l'empreinte écologique (consommation énergétique, mobilité…) des quatre institutions. INITIATIVES EN FAVEUR DE L'éGALITé HOMMES-FEMMES La lutte contre la discrimination sous ses différentes formes (origine, genre, handicap…) a toujours été au cœur de l'engagement de Céline Fremault. En tant que Ministre de l'Économie, de l'Emploi et de la Recherche Scientifique, elle a, pris une série d'initiatives spécifiques dans le contexte de la défense de l'égalité hommes-femmes. Parmi celles-ci : création d'une cellule "Back To Work" au sein d'Actiris Service spécifique créé au sein d'Actiris et relayé localement par 5 communes (Uccle, Woluwé-Saint-Pierre, Ixelles, Ganshoren et Jette) qui est destiné à accompagner les "femmes rentrantes" qui cherchent à réintégrer le marché du travail après avoir interrompu leurs activités professionnelles pour se consacrer à leurs enfants. L'initiative comporte des aides liées à la recherche d'un emploi, à la formation ou à la création d'entreprises. création d'une plateforme en ligne "Woman In Business" La Ministre a lancé une plateforme en ligne de soutien à l'entrepreneuriat féminin. Ce portail, élaboré en collaboration avec la plupart des organisations concernées, rassemble toutes les informations et toutes les aides disponibles en la matière. Il s'agit d'une première initiative qui vise à renforcer la visibilité et la collaboration des réseaux impliqués dans la promotion de l'entrepreneuriat féminin à Bruxelles. Le but est d'augmenter la trop faible proportion (28%) de femmes parmi les 89.000 indépendants que compte la Région bruxelloise. L'enjeu est donc également socio-économique. 11 création du prix Atomia L'objectif premier du Prix Atomia est de rendre hommage à des femmes qui ont accompli une trajectoire scientifique remarquable (catégorie senior) ou dont la carrière s'annonce particulièrement prometteuse (catégorie junior). Au-delà du Prix proprement dit, il s'agit d'encourager davantage les jeunes filles à s'orienter vers des carrières scientifiques et de techniques. L'enjeu est d'importance quand on sait que d'ici 2020, Bruxelles aura besoin de plus de 30.000 personnes travaillant dans le secteur de la recherche et du développement. Pour sa première édition, en 2014, le prix a été attribué à Isabelle Ost (Saint-Louis) exaequo avec Vincianne Debaille (ULB) dans la catégorie junior et à Carine Van Lint (ULB) dans la catégorie senior. Un prix d'honneur a été attribué à Els Witte (rectrice honoraire de la VUB) pour l'ensemble de sa carrière. 12 CONTRIBUTION DE RACHID MADRANE, SECRÉTAIRE D'ETAT EN CHARGE DE LA PROPRETÉ PUBLIQUE ET DE L'URBANISME, MINISTRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE À LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE Bilan PROPRETE Un PACT pour répondre au défi de la propreté publique Depuis son entrée en fonction en décembre 2012, le Secrétaire d’État Rachid Madrane a mis la question de la propreté publique au centre des priorités de la Région bruxelloise. Cela s'est traduit d'une part par une augmentation du budget de l'Agence de Bruxelles Propreté :12 millions d'euros supplémentaires en 2014 qui permettront notamment l'engagement de 60 nouveaux agents de la propreté. D'autre part, Rachid Madrane a fait approuver le PACT (Programme d'actions pour la collecte et le tri des déchets) par le Gouvernement bruxellois en septembre dernier. Il s'agit d'un véritable programme en matière de propreté publique pour les 5 années à venir. Le PACT se décline en mesures très concrètes . Toutes sont en cours de réalisation et plusieurs ont déjà été mises en œuvre : - L'accroissement de l'offre de parcs à conteneurs régionaux L'Agence Bruxelles-Propreté a, depuis le 2 avril 2012, étendu les horaires d'ouverture (7 j sur 7 et certains jours jusqu'en début de soirée) des parcs à conteneurs régionaux. Le P.A.C.T. programme une multiplication par 5 des parcs à conteneurs régionaux à l'horizon 2020. Grâce aux contacts initiés avec les communes et aux nouveaux moyens dégagés par le Secrétaire d’État, 3 nouvelles déchetteries verront le jour avant la fin de l'année : il s'agit de la reprise de 2 parcs à conteneurs communaux (Woluwe-Saint-Pierre et Evere) et d'une nouvelle déchetterie régionale quai Demets à Anderlecht. Avec ces trois nouvelles déchetteries, la majorité des Bruxellois auront désormais accès à un PAC dans un rayon de 3 kilomètres autour de leur lieu de résidence. Et la dynamique est lancée pour d'autres emplacements : à Ixelles, Gare de l'Ouest à Molenbeek, à Auderghem, Uccle, Jette,... - Le développement des collectes de déchets en conteneurs Des projets pilotes ont débuté fin 2013/début 2014 à Matonge et aux abords de certaines stations métro de la STIB. L'objectif est de contrer le sentiment de malpropreté auquel contribue l'amoncellement de sacs poubelles en rue, de rendre les trottoirs plus accessibles, de permettre aux ménages et aux commerces d'avoir accès aux conteneurs quand ils veulent, sans contraintes liées aux horaires 13 de sorties de sacs. - La densification du réseau de corbeilles publiques sur les voiries régionales et communales Pour pouvoir répondre à la demande urgente de densification du réseau de corbeilles, l’Agence Bruxelles-Propreté installe, depuis décembre 2013, un modèle léger de corbeille publique qui se fixe facilement sur le mobilier urbain existant. Plusieurs centaines de corbeilles ont déjà été installée dans le périmètre de la Gare du Midi, chaussée de Waterloo, Hôtel des Monnaies, chaussée de Haecht, au Bempt, chaussée de Louvain... Au total, 1.500 corbeilles de ce type seront installées pour plus de propreté sur l'ensemble du territoire. - L'extension des collectes organiques En septembre 2013, la Région bruxelloise a débuté la collecte des déchets organiques à travers deux projets pilotes, à Evere et Etterbeek. L'objectif de ces projets est d'identifier de manière qualitative et quantitative la fraction de déchets organiques captable sur base volontaire, afin de permettre au Gouvernement bruxellois d'atteindre l'objectif européen de 50 % de déchets triés d'ici 2020 et de déterminer la meilleure façon de traiter ces déchets. Collecte et tri des déchets Le tri des déchets, c'est obligatoire depuis le 1er janvier 2010 et ça marche sans sac payant! Un des défis majeurs de cette législature était l'entrée en vigueur de l'obligation de tri pour tous les ménages et pour les autres producteurs de déchets collectés par l'Agence. Dès la première année, une augmentation spectaculaire du tonnage de déchets triés collectés (PMC, papier/carton et verre) a été constatée (+ 20 %) ainsi que, en parallèle, une nette diminution du tonnage de déchets non triés (9 %). Par ailleurs, la qualité du tri a augmenté. Ces tendances positives se confirment depuis lors d'année en année. Enfin, plusieurs dossiers importants ont également été traités avec des résultats significatifs : Accord sur la réforme institutionnelle (collaboration accrue Région/ Communes + 700 emplois sauvés à l'ABP) Mise en œuvre de la collecte alternée des sacs bleus et jaunes qui permet la collecte de plus de sacs jaunes et de sacs bleus et on constate que la qualité du tri est meilleure. Pôle de réemploi, le cahier des charges est lancé, les travaux débuteront d'ici peu. Ouverture en 2015. Bulles à verre : Entre le 1er janvier 2013 et avril 2014, 20 nouveaux sites (soit 40 bulles) ont été installés. Il s'agit de la plus grosse croissance depuis que le dispositif existe. Amélioration de la solidité des sacs 14 Bilan URBANISME Simplification : Les permis en ligne, une première en Belgique ! Dans un souci permanent de simplification administrative en faveur du citoyen, le programme régional de traitement informatique des permis d'urbanisme a évolué, avec pour objectif de permettre à tout demandeur d'introduire son permis d'urbanisme en ligne. Le Secrétaire d'État chargé de l'Urbanisme a engagé 275.000€ en 2012 sur ses budgets pour le développement de ce programme informatique. La Ministre en charge de l'Informatique Brigitte Grouwels en poursuit le développement sur ses budgets propres. Pour rappel, NOVA, la plate-forme régionale de gestion informatisée des permis d'urbanisme, est aujourd'hui étendue aux 19 communes bruxelloises. L'échange permanent d'informations qu'elle permet profite à tous ses utilisateurs. En mars 2012 a été lancée l'application « les permis en ligne ». Ce service web permet au citoyen qui introduit une demande de permis pour rénover ou construire en Région bruxelloise de savoir où en est son dossier, mais aussi à tout un chacun de s'informer, dans le respect de la vie privée, sur les dossiers de permis délivrés, refusés ou en cours d'instruction. Il s'agissait déjà là d'une première au niveau régional en Belgique. La prochaine phase de développement va permettre aux demandeurs qui le souhaitent de déposer leur demande de permis d'urbanisme en ligne à l'aide d'un formulaire didactique et d'y joindre tous les documents graphiques. Le Gouvernement du 7 avril a approuvé en première lecture la modification de l'arrêté de composition de dossier pour permettre cette évolution. Il s'agira alors d'une dématérialisation de A à Z de la procédure. Ceci va réduire drastiquement le nombre de plans et documents qui peuvent actuellement être réclamés (jusqu'à 12 exemplaires aujourd'hui). Les formulaires de demande de permis d'urbanisme ont été en parallèle revus et simplifiés, en concertation avec l'Ordre des Architectes et les associations professionnelles. Sensibilisation du grand public : La Région bruxelloise a désormais sa Semaine de l'Architecture La première édition de la Semaine bruxelloise de l'Architecture (A.Week) a eu lieu du 13 au 20 octobre dernier, à l'initiative de Rachid Madrane. Pour la première fois, notre Région a pu développer, autour de son patrimoine architectural contemporain, un programme qui lui était propre. Et le public a répondu présent lors des nombreuses visites de bâtiments, de chantiers, de bureaux d'architecture, comme lors des conférences et des débats. Sensibilisation citoyenne : Un appel à projets pour inviter les Bruxellois à penser la ville Depuis 2011, un Appel à projets pour la Sensibilisation citoyenne aux Enjeux Urbanistiques est organisé annuellement à l'attention des associations 15 bruxelloises, dont les publics-cibles n'auraient sans doute jamais participé d'initiative aux espaces de concertation des projets urbanistiques. Un budget de 400.000€ est consacré chaque année à cette initiative qui a permis de soutenir jusqu'ici près d'une centaine de projets. Le site Internet « La Ville est à nous » (www.lavilleestanous.be), produit par le Centre Vidéo de Bruxelles, été conçu pour être la vitrine du travail réalisé par ces associations et pour le prolonger, puisqu'il se veut un véritable outil de sensibilisation citoyenne aux questions d’urbanisme à Bruxelles. Bilan COCOF : FORMATION PROFESSIONNELLE Le paysage de la formation professionnelle sort considérablement renforcé de cette législature. Les rôles et les moyens octroyés aux opérateurs de la formation ont considérablement augmenté. Le budget global de la Cocof pour la formation professionnelle a été augmenté de 41% entre 2008 et 2014. Depuis 20 ans, on n’a jamais autant augmenté le budget et axé les mesures sur les jeunes. Le Secrétaire d’État Rachid Madrane s'est battu pour dégager 4 millions d’euros supplémentaires lors de la confection du budget 2014 de la Cocof en vue de soutenir la mise en place du dispositif bruxellois de « Garantie pour la Jeunesse» et de créer ainsi 3000 nouvelles places de formation, 1.000 emplois et 2.000 stages en entreprise à destination des jeunes chercheurs d'emploi bruxellois. La Garantie pour la Jeunesse constitue une vraie opportunité de fédérer l'ensemble du Gouvernement autour d'un grand projet pour les jeunes. Les mesures prises dans le cadre de la Garantie Jeunesse pour la Région bruxelloise visent à accroître l'offre de formation ainsi que l'information et l'accrochage des jeunes vers les dispositifs de la formation et de l'emploi. Par ailleurs, le Ministre a souhaité développer le modèle des Pôles de Compétences. Les Pôles visent à regrouper l'offre de formation et l'ensemble des acteurs d'un secteur, tant publics que privés, dans un centre « all in » qui mettra à disposition des stagiaires des formations et du matériel de pointe, également accessibles aux élèves de l'enseignement technique et professionnel. Ils seront cofinancés mais surtout réellement cogérés par le secteur public (Bruxelles Formation, Actiris, le VDAB) et des partenaires du secteur professionnel en question. Cette nouvelle approche, qui mobilise acteurs publics et privés de la formation et de l'emploi, témoigne de la volonté politique de travailler de concert pour renforcer l'emploi des Bruxellois tout en répondant aux besoins des entreprises. Un premier pôle de compétences est sur les rails dans le secteurs des métiers industriels, un secteur qui a la particularité d'offrir des emplois de qualité non-délocalisables. C'est aussi un secteur dans lequel les pénuries d'emploi sont avérées et où l'offre de formation est trop faible. La Région dispose depuis le 2 avril 2014 d'un terrain de 9000m² à Anderlecht, où s'ouvrira en 2017 un espace de plus de 6000 m² dédié aux métiers industriels. Un budget de 11 millions a été dégagé pour ce faire, dont 6 à charge de Beliris 16 et 5 du Gouvernement bruxellois. L’objectif à 5 ans est quintupler l'offre de formation pour les demandeurs d'emploi, pour passer de 300 à 1500 demandeurs d'emploi concernés par an. 17 BILAN BRUNO DE LILLE : L’ÉVOLUTION DE BRUXELLES EST VISIBLE DANS L’ESPACE PUBLIC Bruno De Lille exerce depuis 2009 les compétences suivantes au sein du gouvernement bruxellois : la mobilité, la fonction publique, la simplification administrative et l’égalité des chances. En 5 ans, au travers de ses compétences, le Secrétaire d’Etat a souhaité au sein du Gouvernement et en collaboration avec ses collègues, contribuer à faire de Bruxelles une Région plus mobile, plus tolérante et ouverte, prête à relever les défis de demain. Quelques exemples de réalisations. MOBILITE - Le plan de transport de marchandises. Le Gouvernement a innové sous cette législature en organisant sa vision en matière de transports de marchandises. Les 42 actions du plan marchandises ont été approuvées définitivement en juin 2013. Le point central de la stratégie régionale en matière de marchandises est l’organisation de la distribution des commerces via des Centres de Distribution Urbaine (CDU). Ceux-ci permettront de rationaliser la dessserte des commerces à Bruxelles, et limiter le nombre de poids lourds en ville. - En 2016, la tarification pour poids lourds de plus de 3,5 T entrera en vigueur dans les 3 régions. La Région bruxelloise a collaboré avec les deux autres régions pour la mise sur pied de ce projet d’ampleur. - L’extension de Villo! Sous l’impulsion de Bruno De Lille, le système de vélos partagés a pris son envol. Villo! compte aujourd’hui plus de 32.000 abonnés annuels. Grâce à une collaboration efficace avec les communes, les 19 bourgmestres ont accepté d’installer au total plus de 5000 vélos et 360 stations. Parmi les abonnés, 80% sont devenus des cyclistes réguliers. Villo illustre ce qu’a été la politique vélo sous cette législature : présence du vélo dans l’espace public, outil de déplacement domicile/travail, mode de déplacement privilégié par les femmes , fruit d’une collaboration positive avec les communes. - Un transfert modal effectivement à l’œuvre. Le plan Iris 2 prévoyant une réduction de 5 à 10% de la pression automobile à l’horizon 2015 (et 20% à l’horizon 2018). Avec une réduction effective de 7% de la pression automobile (et 11% de réduction du transit dans les quartiers), le Gouvernement a rempli son contrat. Les Bruxellois également : la marche est le principal mode de déplacement dans la Région, avec une part qui a augmenté de 32 à 37%, l’utilisation du vélo a quadruplé et la part du transport public a augmenté de 15 à 26%, ce qui correspond à une croissance de presque 100%. Le pourcentage de déplacements avec la voiture a diminué de 50 à 32%. La mise en œuvre du RER, de parkings de transit et de transports publics plus rapides devront permettre à Bruxelles de poursuivre dans cette voie. 18 FONCTION PUBLIQUE - Une nécessaire modernisation de l’administration bruxelloise. L’administration régionale bruxelloise (7000 personnes) sera amenée à jouer un rôle majeur dans le développement de la Région dans les années à venir. Différentes mesures fondamentales ont été prises en vue de permettre à la fonction publique régionale de relever les défis de la démographie, de l’emploi, de l’environnement, de la mobilité : o Désignation de 50 mandataires régionaux à la tête du SPRB et des OIP (dont 17 femmes) et fixation d’objectifs chiffrés à atteindre dans les 5 ans du mandat. o Un nouveau statut des agents qui permet une nouvelle dynamique de travail (recrutements plus rapides, évaluations plus fréquentes, plus d’autonomie aux administrations) o Au SPRB (ancien MRBC) en particulier : enfin un cadre linguistique qui a débloqué l’institution et a permis la désignation des mandataires et l’attribution de 211 promotions. o Augmentation de l’attractivité de la fonction publique avec l’instauration du télétravail et une souplesse plus grande pour répondre aux situations personnelles des agents. EGALITE DES CHANCES - Un cadre légal pour l’Egalité des Chances. Via l’ordonnance gendermainstreaming, le Gouvernement bruxellois se fixe une dynamique par laquelle il mesurera désormais a priori l’impact de ses décisions sur la situation respective des hommes et des femmes. Par ailleurs, les femmes n’avaient jamais autant occupé de postes clés au sein de l’administration. Enfin, au minimum 1/3 des membres des conseils de gestion des organismes bruxellois doivent être du même sexe. - Sensibilisation. Une action résolue a été menée contre le gaybashing, le sexisme et le racisme via une collaboration avec la police et les jeunes. Vous retrouverez un bilan plus détaillé dans le dossier de presse. 19 MESURES PHARES DE CHRISTOS DOULKERIDIS, SECRÉTAIRE D’ETAT EN CHARGE DU LOGEMENT, DU SIAMU ET MINISTRE-PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS EN CHARGE DU TOURISME, ENSEIGNEMENT ET BUDGET LOGEMENT Pour faire face à la crise du logement, le choix a été fait d’amplifier et de diversifier les moyens d’action : accès à la propriété, construction de nouveaux logements publics, développement des aides locatives, lutte contre les inoccupés privés et publics, augmentation du nombre de logements gérés par les agences immobilières sociales (AIS), soutien à des dispositifs innovants tels que notamment le Community Land Trust. Au cours de la législature écoulée, on a fait plus et mieux dans chacun des créneaux d’action de la politique du logement et on a créé de nouveaux dispositifs. La Région a dépassé tous les records en termes de solutions publiques de logement. Plus de 14.000 ménages ont ainsi pu bénéficier des solutions apportées par la Région pour concrétiser leur droit au logement. La Région n’avait jamais soutenu autant de Bruxellois pour leur donner accès au logement Quelques chiffres-clés : • • • • • • • Les moyens utilisés concrètement dans la rénovation des logements sociaux ont pratiquement doublé sous cette législature : on est passé de 28,56 millions employés annuellement entre 2004-2009 contre 49 millions annuellement entre 2009 et 2014. C'est le signe clair d'une accélération du rythme des rénovations. 506 millions : c'est le montant engagé pendant cette législature pour la rénovation des logements sociaux. Grâce aux deux plans d'investissements lancés par ce gouvernement, près de 99% des 2683 logements sociaux inoccupés sont désormais couverts par un programme de rénovation contre seulement 58 % en 2009. 953 millions : le montant consacré pour l'Alliance Habitat représente le plus gros investissement jamais engagé par la Région pour le logement Ces moyens supplémentaires permettront la construction de 6720 logements publics en Région bruxelloise par le biais des différents opérateurs régionaux du logement : c’est l’objectif de l’Alliance Habitat lancée fin 2013 et déjà en œuvre. La relève du Plan 5000 logements est déjà lancée. L’allocation loyer pour les ménages en attente d’un logement social est lancée en phase test : 1000 ménages en bénéficient dès cette année. L’allocation relogement a été élargie aux sans abris et aux victimes de violences conjugale pour faciliter leur relogement. Au total : 6000 ménages bénéficieront d’une allocation-loyer ou de relogement. + de 1000 prêts par an depuis 2011, c’est le nombre de ménages bruxellois qui deviendront propriétaires grâce à un prêt octroyé par le Fonds du logement. En tout, près de 5.000 familles à faible revenu ont pu concrétiser leur rêve 20 de devenir propriétaires de leur logement. Un record ! + de 1000 logements mis à disposition via les AIS en 5 ans (3500 au total fin 2013) • Les logements inoccupés ne sont plus tolérés à Bruxelles. La Région a créé son service de lutte contre les logements inoccupés, qui prend contact avec les propriétaires pour remobiliser les logements et impose au besoin une amende. 2600 dossiers ont été ouverts en dix-huit mois et minimum 400 biens remis sur le marché. 15 sociétés de logements sociaux (au lieu de 33) à la suite du processus de fusion Réduction de la facture énergétique des ménages pour restaurer leur pouvoir d’achat • • • • réduction la consommation d’énergies fossiles et les émissions de CO2 (basse énergie : économie de 66% par rapport à un logement traditionnel, passif consomme 10 fois moins d’énergie qu’un logement classique) • un pourcentage minimal de logements publics construits désormais réservé aux personnes à mobilité réduite ; Instauration du bail à durée déterminée (9 ans) dans le logement social. • SIAMU Réformes structurelles menées au service d'incendie bruxellois, pour enfin stabiliser la carrière des hommes du feu, normaliser la situation historiquement difficile au SIAMU et consolider le service aux Bruxellois • • • • • adoption d’un cadre linguistique (proportion de 70,58% de francophones et 29,42% de néerlandophones) permettant de garantir à tout moment un service de secours assuré dans la langue du citoyen et garantissant la sécurité de carrière des pompiers Extension du cadre des pompiers de Bruxelles : une première depuis 1979 ; Mise en œuvre de toutes les vagues de promotions pour les pompiers et officiers, suite à l’adoption des cadres linguistiques et à la révision du statut des pompiers et officiers ; Engagement, depuis 2011, de près de 180 pompiers, dont 46 entrés en service le premier mars, portant l’effectif à près de 1.000 pompiers. Le SIAMU n’a jamais compté autant de pompiers depuis sa création Obtention, après lancement d’une action en justice, d’un accord du Gouvernement fédéral pour un début de juste financement des pompiers de Bruxelles, dont la concrétisation reste attendue et insuffisante pour le Secrétaire d’Etat. ENSEIGNEMENT Augmentation de l'offre scolaire pour répondre au boom démographique • • Création de 1000 nouvelles places supplémentaires, dont 350 dans l'enseignement spécialisé dans l'enseignement secondaire qualifiant, de promotion sociale et supérieur organisé par la Commission communautaire française. La FWB, la Région bruxelloise, la VGC et les différents Pouvoirs organisateurs ont déjà uni et coordonné leurs efforts pour créer de nouvelles places dans les écoles, environ 20.000 places supplémentaires sont prévues d’ici 2020. 21 • • • • Faire de l’enseignement qualifiant un choix positif et une filière d’excellence De nombreux investissements ont ainsi eu lieu dans l’ensemble des sections, entre autres : construction de nouveaux ateliers de formation HORECA aux normes les plus strictes, investissement dans du matériel de pointe (création d'un Centre de Technologies Avancées (CTA) ), cours et stages en immersion linguistique (néerlandais), orientation des différentes filières vers les métiers verts – Alimentation durable, Toitures vertes -, et les spécificités urbaines et techniques respectueuses de l'environnement -, nouvelles formations (élagueurgrimpeur, formation unique en Région bruxelloise). L’enseignement artistique et culturel, essentiel à notre rôle de ville et capitale : l’Ecole supérieure des arts du cirque (ESAC) a été soutenue dans de nombreux projets et la COCOF vient de signer les plans de son nouveau bâtiment exemplaire sur le site du CERIA. Un investissement de 3,5 millions d’euros. TOURISME Beaucoup d'initiatives et de collaborations ont été prises pour valoriser le savoirfaire de notre Région. La Région de Bruxelles-Capitale a mis la gastronomie à l’honneur en 2012 avec le thème Brusselicious. Bruxelles, capitale de plus 500 millions d'Européens, attire toujours plus de visiteurs. En 2013, on dénombre le chiffre important de 6.100.000 nuitées, avec pour objectif d’atteindre 10 millions en 2020. Au-delà de la quantité, c'est un objectif de qualité qui a guidé notre action : tourisme vert, tourisme thématique et tourisme participatif ont rythmé cette législature. COCOF De manière transversale, davantage d’égalité entre les femmes et les hommes • Un Décret a été voté et des moyens supplémentaires dégagés (100.000 euros par an) pour que le prochain Gouvernement francophone bruxellois se dote d’outils visant à rendre les politiques de la Cocof plus égalitaires (des objectifs genrés comprenant des évaluations tout au long de la législature, un budget genré dès 2014 permettant de déterminer des objectifs chiffrés, etc) 22