Reprise du travail

POLICY / POLITIQUE
Title: Return to Work – Principles
Titre : Reprise du travail – Principes
Effective / En vigueur:
17/03/2016
21-420
Release / Diffusion
004
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PURPOSE
OBJECTIF
The purpose of this policy is to:
• Advise workers, employers, unions where
applicable, and service providers, of
WorkSafeNB’s commitment to early and
safe return to work as part of therapeutic
rehabilitation following a workplace injury,
and;
Cette politique a pour objectif :
• d’informer les travailleurs, les employeurs,
les syndicats, le cas échéant, ainsi que les
fournisseurs de services au sujet de
l’engagement de Travail sécuritaire NB à
assurer un retour au travail rapide et en
toute sécurité dans le cadre des mesures
de réadaptation thérapeutique adoptées à
la suite d’une blessure subie au travail;
• d’assurer que les employés comprennent
les principes de retour au travail de Travail
sécuritaire NB de façon à guider leur
utilisation d’outils disponibles destinés à
faciliter le retour au travail.
•
Provide staff with an understanding of
WorkSafeNB’s return to work principles, in
order to guide their use of available tools
when facilitating return to work.
SCOPE
APPLICATION
This policy applies to injured workers,
employers, unions, health care providers and
WorkSafeNB staff.
Cette politique s’applique aux travailleurs
blessés, aux employeurs, aux syndicats, aux
fournisseurs de soins de santé et aux
employés de Travail sécuritaire NB.
GLOSSARY
GLOSSAIRE
Appeals Tribunal – means the Workers’
Compensation Appeals Tribunal established
under the WHSCC & WCAT Act.
Emploi convenable – Un emploi approprié
qu’un travailleur qui a souffert une lésion
corporelle par accident est capable d’occuper
sans mettre en danger sa santé, sa sécurité
et son bien-être physique, compte tenu de ses
capacités physiques et de ses qualifications
d’emploi. (Loi sur les accidents du travail)
Functional restoration – process of restoring
an injured worker’s ability to perform activities
of daily living and/or work-related activities to
the pre-accident state. When restoration of
pre-accident function is not possible because
of the extent of the work-related injury,
rehabilitation will focus on reaching the
maximum
rehabilitation
potential,
as
Plan de retour au travail – Plan personnalisé
destiné à faciliter le retour au travail que le
travailleur blessé faisait avant son accident,
d’un travail modifié ou d’un autre travail en
modifiant au besoin la façon d’accomplir son
travail ou l’horaire de travail, ou en l’aidant à
acquérir de nouvelles compétences, au
besoin.
POLICY / POLITIQUE
Title: Return to Work – Principles
Titre : Reprise du travail – Principes
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determined appropriate by WorkSafeNB and
based on evidence that the injured worker’s
function will significantly improve and progress
over a reasonable timeframe.
Return to work – the act of re-introducing
injured workers to safe and productive
employment that eliminates or minimizes
wage loss, as soon as medically possible.
Programme de retour au travail –
Programme au lieu de travail destiné à
faciliter le retour au travail des travailleurs
blessés grâce aux efforts concertés axés sur
les besoins individuels, les conditions du lieu
de travail et les responsabilités légales.
Return to work plan – an individual plan
designed to ease an injured worker back to
pre-accident, modified or alternate duties by
altering how work is done, what is done and/or
the work schedule, or by teaching new skills,
as needed.
Rétablissement des fonctions – Le
processus visant à rétablir la capacité d’un
travailleur blessé à effectuer les activités de la
vie quotidienne ou les activités liées au travail
qu’il faisait avant son accident. Lorsque le
travailleur ne peut pas retrouver les fonctions
qu’il avait avant son accident en raison de la
gravité de sa blessure subie au travail, on
mettra l’accent sur son potentiel de
réadaptation maximal, tel que Travail
sécuritaire NB le détermine selon les
indications que les fonctions du travailleur
s’amélioreront de façon considérable dans un
délai raisonnable.
Return to work program – a program in the
workplace designed to facilitate return to work
of injured workers through a coordinated effort
addressing individual needs, workplace
conditions and legal responsibilities.
Retour au travail – Action de réintégrer les
travailleurs blessés à un emploi sécuritaire et
productif qui élimine ou minimise la perte de
gains, et ce, dès qu’ils en sont capables du
point de vue médical.
Suitable
employment
–
appropriate
employment that a worker who suffered a
personal injury by accident is capable of
doing, considering the worker’s physical
abilities and employment qualifications and
which does not endanger the health, safety or
physical well-being of the worker (WC Act).
Travail sécuritaire NB – La Commission de
la santé, de la sécurité et de l’indemnisation
des accidents au travail ou la « Commission »,
telle qu’elle est définie dans la Loi sur la
Commission de la santé, de la sécurité et de
l’indemnisation des accidents au travail et le
Tribunal d’appel des accidents au travail.
WorkSafeNB – means the Workplace Health,
Safety and Compensation Commission or "the
Commission" as defined by the WHSCC &
WCAT Act.
Tribunal d’appel – Désigne le Tribunal
d’appel des accidents au travail établi en vertu
de la Loi sur la Commission de la santé, de la
sécurité et de l’indemnisation des accidents
au travail et le Tribunal d’appel des accidents
au travail.
POLICY / POLITIQUE
Title: Return to Work – Principles
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POLICY STATEMENTS
ÉNONCÉS DE LA POLITIQUE
1.0 General
1.0 Généralités
WorkSafeNB recognizes that early and safe
return to work is an important component of
rehabilitation plans for most injured workers.
WorkSafeNB is committed to using best
practices, scientific literature, and medical
research to guide and facilitate return to work
activities.
Travail sécuritaire NB reconnaît que le retour
au travail rapide et en toute sécurité est un
élément important du plan de réadaptation de
la plupart des travailleurs blessés. Il s’engage
à utiliser les meilleures pratiques, la
documentation scientifique et les recherches
médicales pour orienter et faciliter les activités
de retour au travail.
WorkSafeNB helps injured workers to achieve
functional restoration, as it relates to return to
work activities, by working with the injured
worker, the employer, health care providers
and others, to design individual rehabilitation
plans.
Travail sécuritaire NB aide le travailleur
blessé à rétablir ses fonctions en vue d’un
retour au travail, et ce, en travaillant avec lui,
l’employeur, le fournisseur de soins de santé
et les autres intervenants afin d’élaborer un
plan de réadaptation personnalisé.
These plans are used to manage and
integrate the injured worker’s needs for
medical aid, return to work assistance, and
compensation benefits. They enable staff to:
• Organize the necessary services and
activities;
• Communicate activities and information to
other staff;
Monitor and evaluate the injured worker’s
progress toward functional restoration;
and
Make adjustments, as required.
Le plan élaboré sert à gérer et à coordonner
les besoins du travailleur blessé en matière
d’aide médicale, d’aide au retour au travail et
de prestations. Par ailleurs, le plan permet :
• d’organiser les services et les activités
nécessaires;
• de communiquer les activités et d’autres
renseignements aux autres membres du
personnel;
• de surveiller et d’évaluer les progrès du
travailleur
blessé
en
matière
de
rétablissement des fonctions;
• d’apporter des modifications, au besoin.
Medical rehabilitation and return to work
assistance may occur at the same time, or may
even be achieved through the same activities.
La réadaptation médicale et l’aide au retour
au travail peuvent se faire en même temps ou
peuvent se faire par le biais des mêmes activités.
WorkSafeNB
encourages
health
care
providers, injured workers, employers, and
other parties to work cooperatively and to
explore all reasonable, creative and flexible
solutions to design plans that will facilitate the
injured worker staying at work, when possible,
or early and safe return to work.
Travail sécuritaire NB encourage les
fournisseurs de soins de santé, les travailleurs
blessés, les employeurs et les autres parties à
collaborer et à envisager toutes les solutions
raisonnables, créatives et flexibles pour
concevoir des plans qui aideront le travailleur
blessé à demeurer au travail, lorsque cela est
possible, ou de retourner au travail
rapidement et en toute sécurité.
•
•
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WorkSafeNB respects confidentiality of
information, recognizing the need for sharing
of appropriate information in planning
rehabilitation and return to work activities.
Travail sécuritaire NB respecte le caractère
confidentiel des renseignements, tout en
reconnaissant la nécessité de partager
certains
renseignements
lors
de
la
planification d’activités de réadaptation et de
retour au travail.
2.0 Return to Work Principles
2.0 Principes de retour au travail
The following principles guide WorkSafeNB
staff in the development and implementation
of rehabilitation plans.
Les principes suivants fournissent une
orientation aux employés de Travail
sécuritaire NB quant à l’élaboration et à la
mise en œuvre de plans de réadaptation.
I. WorkSafeNB supports injured workers
throughout their return to work efforts.
I.
Travail sécuritaire NB appuie les
travailleurs blessés dans leurs efforts de
retour au travail.
This principle recognizes that:
• The needs of each injured worker must be
considered when designing rehabilitation
plans;
• Motivated
injured
workers
actively
participate in their rehabilitation;
• Injured workers, employers, physicians,
health care providers, and unions when
appropriate, should actively participate in
the development of rehabilitation plans;
Ce principe reconnaît :
• que les besoins de chaque travailleur
doivent être pris en considération dans la
conception des plans de réadaptation;
• que les travailleurs blessés motivés
participent activement à leur réadaptation;
• que les travailleurs blessés, les employeurs,
les médecins, les fournisseurs de soins de
santé et les syndicats, le cas échéant,
devraient
participer
activement
à
l’élaboration des plans de réadaptation;
• que les travailleurs blessés peuvent avoir
des inquiétudes en ce qui a trait à leurs
efforts de retour au travail et les employés
de Travail sécuritaire NB devront peut-être
tenter de calmer ces inquiétudes;
• qu’il peut être nécessaire d’essayer plus d’une
approche pour obtenir des résultats fructueux.
•
Injured workers may have apprehensions
regarding their return to work efforts, and
WorkSafeNB staff may need to work to
alleviate these apprehensions; and
•
It may be necessary to try more than one
approach to reach a successful outcome.
II. WorkSafeNB promotes early and safe
return to work as being clinically and
vocationally therapeutic.
II. Travail sécuritaire NB encourage le
retour au travail rapide et en toute sécurité
comme une mesure thérapeutique du point
de vue clinique et professionnel.
WorkSafeNB recognizes that injured workers
can benefit from staying at work or returning
to work in some capacity before full recovery
is achieved. Staying at work or returning to
work can improve a worker’s physical and
mental health, while easing the transition to
full or maximized duties.
Travail sécuritaire NB reconnaît qu’il peut être
dans l’intérêt du travailleur blessé de
demeurer au travail ou de retourner au travail
dans une certaine mesure avant d’être
complètement rétabli. Demeurer au travail ou
retourner au travail peut améliorer la santé
physique et mentale du travailleur tout en
facilitant sa transition vers les tâches qu’il
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Title: Return to Work – Principles
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faisait avant son accident.
Injured workers, who participate in early and
safe return to work programs as part of their
rehabilitation, return to work twice as quickly
as workers who do not have such programs
as part of their rehabilitation plan.
Les travailleurs blessés dont le plan de
réadaptation comprend des programmes de
retour au travail rapide et en toute sécurité
retournent au travail deux fois plus vite que
ceux dont le plan n’en comprend pas.
Workers who return to work following the
workplace injury maintain their:
• Earning capacity;
• Employment skills;
• Physical conditioning;
• Self-esteem and dignity; and
• Workplace relationships.
Les travailleurs qui retournent au travail après
une blessure subie au travail conservent :
• leur capacité de gains;
• leurs compétences liés à l’emploi;
• leur forme physique;
• leur estime de soi et leur dignité;
• les rapports établis avec leurs collègues.
Employers benefit when injured workers
return to work by:
Les employeurs connaissent des bienfaits
lorsque les travailleurs blessés retournent au
travail, car ils :
• conservent ou obtiennent des employés
productifs et expérimentés;
• réduisent la durée des réclamations et des
coûts de formation associés à l’embauchage
de travailleurs de remplacement.
•
•
Maintaining or gaining productive and
experienced employees; and
Reducing claim durations and training
costs
associated
with
replacement
workers.
WorkSafeNB is also committed to promoting
safe return to work that prevents injury or reinjury by encouraging injured workers to return
to suitable employment that does not:
•
•
Exceed the worker’s current physical
limitations; or
Pose a specific risk to the worker or coworkers.
De plus, Travail sécuritaire NB s’engage à
promouvoir un retour au travail en toute
sécurité qui prévient une blessure ou la
réapparition d’une blessure en encourageant
le travailleur blessé à retourner à un emploi
convenable qui :
• ne dépasse pas ses capacités physiques
actuelles;
• ne présente pas de risque particulier pour
lui ou ses collègues.
For more information, see Policy 21-417
Identifying Suitable Employment.
Pour obtenir de plus amples renseignements,
voir la Politique 21-417 – Définition d’un
emploi convenable.
III. WorkSafeNB recognizes that return to
work minimizes the injured worker’s wage
loss.
III. Travail sécuritaire NB reconnaît que le
retour au travail minimise la perte de gains
du travailleur blessé.
WorkSafeNB recognizes that early and safe
return to work can help minimize an injured
worker’s wage loss. When accommodations
do not allow an injured worker to stay at work
during treatment, WorkSafeNB focuses
rehabilitation planning on the following
Travail sécuritaire NB reconnaît qu’un retour
au travail rapide et en toute sécurité peut
aider à minimiser la perte de gains du
travailleur blessé. Lorsqu’il n’est pas possible
pour le travailleur blessé de demeurer au
travail pendant son traitement, Travail
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Title: Return to Work – Principles
Titre : Reprise du travail – Principes
sequential priorities:
1. Return to the pre-accident work with the
accident employer;
2. Return to alternate work with the accident
employer;
3. Return to pre-accident work with a new
employer;
4. Return to alternate work with a new
employer; and
5. Return to work through self-employment.
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sécuritaire NB élabore le plan de réadaptation
en fonction des priorités qui suivent quant au
retour au travail :
1. le retour à l’emploi occupé chez
l’employeur au moment de l’accident;
2. un autre emploi chez l’employeur au
moment de l’accident;
3. le retour à l’emploi occupé avant
l’accident chez un nouvel employeur;
4. un autre emploi chez un nouvel
employeur;
5. un travail autonome.
For more information, see Policy 21-421
Vocational Rehabilitation.
Pour obtenir de plus amples renseignements,
voir la Politique 21-421 – Réadaptation
professionnelle.
IV. WorkSafeNB promotes cooperation
and active participation of all parties
involved in an injured worker’s return to
work.
IV. Travail sécuritaire NB encourage la
collaboration et la participation active de
toutes les parties au retour au travail du
travailleur blessé.
This principle emphasizes the important role
of all parties to actively and cooperatively
participate in an injured worker’s rehabilitation.
This includes:
Ce principe souligne le rôle important que
jouent toutes les parties en collaborant et en
participant activement à la réadaptation du
travailleur
blessé.
Ces
intervenants
comprennent :
• le travailleur blessé;
• l’employeur;
• les syndicats, le cas échéant;
• toute autre partie, comme il convient;
• Travail sécuritaire NB.
•
•
•
•
•
Injured workers;
Employers;
Unions, when appropriate;
Other parties, as appropriate; and
WorkSafeNB.
In order to facilitate an injured worker’s return
to work, these parties should be actively
involved in:
• Identifying and creating return to work
solutions;
• Providing modifications and/or ergonomic
improvements, when possible, to facilitate
early and safe return to work; and
Pour faciliter le retour au travail, ces parties
devraient participer activement en :
•
•
Communicating
throughout
the
rehabilitation and return to work process.
•
•
déterminant et créant des solutions pour
un retour au travail;
apportant des modifications ou des
améliorations ergonomiques, lorsque cela
est possible, pour faciliter un retour au
travail rapide et en toute sécurité;
communiquant tout au long du processus
de réadaptation et de retour au travail.
POLICY / POLITIQUE
Title: Return to Work – Principles
Titre : Reprise du travail – Principes
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V. WorkSafeNB requires that injured
workers actively participate in all return to
work activities and communicates that
there may be consequences for not
participating.
V. Travail sécuritaire NB exige que les
travailleurs blessés participent activement
à toutes les activités de retour au travail et
communique qu’il pourrait avoir des
répercussions s’ils n’y participent pas.
WorkSafeNB expects injured workers to
actively participate in return to work activities
including:
• Rehabilitation
assessments
and
evaluations;
• Identification of gradual or modified return
to work opportunities;
Travail sécuritaire NB s’attend à ce que les
travailleurs blessés participent activement aux
activités de retour au travail et :
• participent lors des évaluations de
réadaptation;
• participent à la détermination de
possibilités de retour graduel au travail ou
à un travail modifié;
• recherchent des possibilités d’emploi;
•
•
Searching for employment opportunities;
and
Accepting suitable employment when
offered by the accident employer or an
alternate employer.
•
acceptent un emploi convenable lorsqu’il
est offert par l’employeur au moment de
l’accident ou un autre employeur.
When injured workers refuse to participate in
rehabilitation activities, WorkSafeNB uses
Policy
21-214
Determining
Continued
Eligibility for Loss of Earnings Benefits to
determine the consequences. This may
include the termination or suspension of
benefits.
Lorsqu’un travailleur blessé refuse de participer
au processus de réadaptation, Travail
sécuritaire NB se sert de la Politique 21-214 –
Détermination de l’admissibilité continue à des
prestations pour perte de gains, pour décider
des répercussions. Travail sécuritaire NB peut
mettre fin aux prestations ou les interrompre.
VI. WorkSafeNB promotes following a
structured plan to help injured workers
restore their maximum function, enabling
return to work.
VI.
Travail sécuritaire NB favorise
l’utilisation d’un plan structuré pour aider
les travailleurs blessés à retrouver leurs
fonctions maximales, leur permettant ainsi
de retourner au travail.
The rehabilitation plan outlines the injured
worker’s rehabilitation needs, goals, and
processes to achieving functional restoration.
It is intended to:
• Document appropriately planned medical,
financial, and return to work goals, tasks,
and measures related to the injured
worker’s rehabilitative needs;
Le plan de réadaptation décrit les besoins et
les buts du travailleur blessé ainsi que le
processus à suivre pour le rétablissement des
fonctions. Il a pour objectif de :
• documenter les buts dûment prévus du
point de vue médical et financier, et en
matière de retour au travail ainsi que les
mesures
liées
aux
besoins
de
réadaptation du travailleur blessé;
• surveiller les progrès réalisés en ce qui a
trait au rétablissement des fonctions et au
retour au travail;
• décrire les responsabilités de toutes les
parties prenant part au plan de
réadaptation;
• communiquer les attentes de Travail
•
Monitor progress toward
restoration and return to work;
•
Outline responsibilities of all participants in
the rehabilitation plan; and
•
Communicate WorkSafeNB’s expectations
functional
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Title: Return to Work – Principles
Titre : Reprise du travail – Principes
of all parties participating
rehabilitation plan.
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in
the
sécuritaire NB envers toutes les parties
qui participent au plan.
For more information, see Policy 21-400
Rehabilitation.
Pour obtenir de plus amples renseignements,
voir la Politique 21-400 – Réadaptation.
VII. WorkSafeNB promotes injured workers
returning to productive work.
VII. Travail sécuritaire NB encourage les
travailleurs blessés à retourner à un travail
productif.
Pour qu’un travailleur blessé reconnaisse les
bienfaits physiques et psychologiques du
retour au travail, le travail effectué devrait :
• ajouter de la valeur aux affaires de
l’employeur;
• aider le travailleur blessé à atteindre son
but de réadaptation.
For an injured worker to realize the physical
and mental benefits of returning to work, the
work performed should:
• Add value to the employer’s business; and
•
Contribute to the achievement of the
injured worker’s rehabilitation goal.
VIII. WorkSafeNB promotes cooperation
with and enforcement of legislated
responsibilities and obligations under the
Workers’ Compensation Act (WC Act) and
Human Rights Act (HR Act).
VIII.
Travail sécuritaire NB encourage
l’observation des responsabilités prévues
par la Loi sur les accidents du travail et la
Loi sur les droits de la personne.
WorkSafeNB is committed to communicating
to
workplace
parties
their
legislated
responsibilities to re-employ injured workers
under the WC Act and the general duty to
accommodate under the HR Act.
Travail sécuritaire NB est engagé à
communiquer aux parties du lieu de travail
leurs responsabilités envers le travailleur
blessé quant au réemploi en vertu de la Loi
sur les accidents du travail et à l’obligation de
procéder à une adaptation raisonnable
conformément à la Loi sur les droits de la
personne.
This principle recognizes the importance of:
• Workplace parties working cooperatively
to identify return to work solutions; and
Ce principe reconnaît l’importance :
• des parties du lieu de travail qui travaillent
ensemble en vue de trouver des solutions
de retour au travail;
• du rôle que Travail sécuritaire NB joue en
informant les parties du lieu de travail de
leurs responsabilités en ce qui a trait au
retour au travail.
•
WorkSafeNB’s role in informing and
advising workplace parties of their
responsibilities in return to work.
For more information, see Policy 21-413
Return to Work – Responsibilities and Reemployment Obligations.
Pour obtenir de plus amples renseignements,
voir la Politique 21-413, intitulée Reprise du
travail – Responsabilités et obligations à
l’égard du réemploi.
POLICY / POLITIQUE
Title: Return to Work – Principles
Titre : Reprise du travail – Principes
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IX. WorkSafeNB supports return to work by
providing third party mediation.
IX. Travail sécuritaire NB encourage le
retour au travail en offrant la médiation par
une tierce partie.
WorkSafeNB facilitates early and safe return
to work for injured workers by working with
and encouraging workplace parties to work
cooperatively throughout rehabilitation
Travail sécuritaire NB facilite un retour au
travail rapide et en toute sécurité en travaillant
avec les parties au lieu de travail et en les
encourageant à participer tout au long du
processus de réadaptation.
When the injured worker and the accident
employer are unable or unwilling to resolve
return to work issues independently,
WorkSafeNB may assist the workplace parties
to resolve the dispute by:
Lorsque le travailleur blessé et l’employeur au
moment de l’accident ne peuvent pas ou ne
veulent pas résoudre une question de retour
au travail de façon indépendante, Travail
sécuritaire NB peut tenter de les aider à régler
leur différend :
• en travaillant avec eux pour trouver et
communiquer des options ou des
solutions qui répondraient aux besoins
des deux parties;
• en demandant à un médiateur de les aider
à régler la question.
•
•
Working with the workplace parties to
identify and communicate options or
alternatives that would meet the needs of
both parties; and/or
Arranging for a third party mediator to
assist the workplace parties in resolving
the issue.
For more information, see Policy 21-414
Return to Work – Third Party Mediation.
Pour obtenir de plus amples renseignements,
voir la Politique 21-414, intitulée Reprise du
travail – Médiation par une tierce partie.
X.
WorkSafeNB
promotes
active
communication
between
all
parties
involved
in
an
injured
worker’s
rehabilitation and return to work.
X. Travail sécuritaire NB encourage la
communication entre les parties participant
au processus de réadaptation et de retour
au travail.
This
principle
reflects
WorkSafeNB’s
commitment to:
• Facilitating communication throughout
rehabilitation and between all parties;
Ce principe reflète l’engagement de Travail
sécuritaire NB à :
• faciliter la communication entre toutes les
parties tout au long du processus de
réadaptation;
• informer les employeurs de leurs
responsabilités à l’égard du réemploi et de
leur obligation de procéder à une
adaptation raisonnable;
• communiquer aux travailleurs blessés
leurs responsabilités en matière de
réadaptation;
• informer les médecins et les fournisseurs
de soins de santé du besoin de
communiquer les capacités fonctionnelles
et les limitations du travailleur blessé à
Travail sécuritaire NB;
•
Informing
employers
of
their
reemployment obligation and the duty to
accommodate;
•
Informing injured workers of
responsibilities in rehabilitation;
•
Informing physicians and health care
providers of the need to communicate an
injured worker’s functional capacity and
limitations to WorkSafeNB;
their
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Title: Return to Work – Principles
Titre : Reprise du travail – Principes
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•
Providing clear, detailed, and timely
information on key decisions related to an
injured worker’s claim; and
•
•
Providing clear communications material
on general compensation topics.
•
donner des renseignements clairs,
détaillés et opportuns sur les décisions
clés en ce qui a trait à la réclamation du
travailleur blessé;
fournir des documents clairs qui portent
sur l’indemnisation des travailleurs.
For more information, see Policy 21-419
Communications in Rehabilitation.
Pour obtenir de plus amples renseignements,
voir la Politique 21-419 – Communications en
réadaptation.
3.0 Applying the Principles
3.0 Application des principes
To support these principles, WorkSafeNB:
Pour appuyer les principes exposés, Travail
sécuritaire NB :
• les communique aux travailleurs blessés,
aux employeurs, aux autres parties du lieu
de travail et aux fournisseurs de soins de
santé;
• les met en pratique dans ses activités de
retour au travail;
• aide les lieux de travail à les mettre en
pratique.
•
Communicates them to injured workers,
employers, other workplace parties, and
health care providers;
•
Applies them in its return to work activities;
and
Assists workplaces in applying them.
•
LEGAL AUTHORITY
FONDEMENT JURIDIQUE
Legislation
Législation
Workplace
Health,
Safety
and
Compensation Commission and Workers’
Compensation Appeals Tribunal Act
Loi sur la Commission de la santé, de la
sécurité et de l’indemnisation des
accidents au travail et le Tribunal d’appel
des accidents au travail
21(9) Dans le cadre d’un appel, le Tribunal
d’appel :
b) est lié par les politiques qu’a approuvées la
Commission et qui sont applicables en
l’espèce, dans la mesure où elles ne sont pas
incompatibles avec la présente loi, la Loi sur
les accidents du travail, la Loi sur
l’indemnisation des pompiers et la Loi sur
l’hygiène et la sécurité au travail.
21(9) In an appeal, the Appeals Tribunal shall
(b) apply a policy approved by the
Commission that is applicable in the case, to
the extent that the policy is not inconsistent
with this Act, the Workers’ Compensation Act,
the Firefighters’ Compensation Act or the
Occupational Health and Safety Act.
Workers’ Compensation Act
38.11 This section outlines terms and
conditions for the computation of benefits and
the conditions under which compensation is
payable to a worker who suffers an injury or a
recurrence of injury on or after January 1,
1998.
Loi sur les accidents du travail
38.11 Cet article explique les conditions qui
s’appliquent au calcul de l’indemnité et selon
lesquelles l’indemnité est payable à un
travailleur qui subit une lésion ou la
réapparition d’une lésion après le 1er janvier
1998.
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Title: Return to Work – Principles
Titre : Reprise du travail – Principes
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38.2 This section outlines terms and
conditions for the computation of benefits and
the conditions under which compensation is
payable to a worker who suffers an injury or a
recurrence of injury on or after January 1,
1993, but before January 1, 1998.
38.2 Cet article décrit les conditions qui
s’appliquent au calcul de l’indemnité et selon
lesquelles l’indemnité est payable à un
travailleur blessé qui subit une lésion ou la
réapparition d’une lésion à compter du
1er janvier 1983, mais avant le 1er janvier 1998.
41(13) The medical practitioner who has
examined the worker by direction of the
Commission under subsection (12) shall
report to the Commission on the condition of
the worker and his fitness for employment,
specifying where necessary the kind of
employment and if unfit, the cause of such
unfitness.
41(13)
Le médecin qui a examiné le
travailleur sur l’ordre de la Commission en
application du paragraphe (12) doit présenter
à celle-ci un rapport sur l’état de santé du
travailleur et son aptitude à occuper un emploi
en indiquant au besoin le genre d’emploi et,
s’il est inapte, la cause de cette inaptitude.
42.1 Employer’s duty when worker suffers
personal injury by accident.
42.1 Obligations de l’employeur lorsqu’un
travailleur subit une lésion des suites d’un
accident.
43 To aid in getting injured workers back to
work and to assist in lessening or removing
any handicap resulting from their injuries, the
Commission may take such measures and
make such expenditures as it may deem
necessary or expedient, and the expense
thereof shall be borne and may be collected in
the same manner as compensation or
expenses of administration.
43 Afin de faciliter aux travailleurs ayant subi
une lésion la reprise du travail et de contribuer
à atténuer ou faire disparaître tout handicap
résultant de leurs lésions, la Commission peut
prendre les mesures et faire les dépenses
qu’elle juge nécessaires ou opportunes, et
ces dépenses sont supportées et peuvent être
perçues de la même manière que l’indemnité
ou les frais d’administration.
REFERENCES
RÉFÉRENCES
Policy-related Documents
Policy 21-214 Determining Continued
Eligibility for Loss of Earnings Benefits
Documents liés aux politiques
Politique 21-214 ‒ Détermination de
l’admissibilité continue à des prestations pour
perte de gains
Politique 21-400 – Réadaptation
Politique 21-413 – Reprise du travail –
Responsabilités et obligations à l’égard du
réemploi
Politique 21-414 – Reprise du travail –
Médiation par une tierce partie
Politique 21-417 – Définition d’un emploi
convenable
Politique 21-418 – Incitations à la reprise du
travail
Politique 21-419 – Communications en
réadaptation
Politique 21-421 – Réadaptation
professionnelle
Policy 21-400 Rehabilitation
Policy 21-413 Return to Work –
Responsibilities and Re-employment
Obligations
Policy 21-414 Return to Work – Third Party
Mediation
Policy 21-417 Identifying Suitable
Employment
Policy 21-418 Return to Work Incentives
Policy 21-419 Communications in
Rehabilitation
Policy 21-421 Vocational Rehabilitation
POLICY / POLITIQUE
Title: Return to Work – Principles
Titre : Reprise du travail – Principes
21-420
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RESCINDS
RÉVOCATION
Policy 21-420 Return to Work – Principles,
release 003, approved 18/11/2010.
Politique 21-420 – Reprise du travail – Principes,
diffusion 003, approuvée le 18 novembre 2010.
APPENDICES
ANNEXES
N/A
Sans objet
HISTORY
HISTORIQUE
1. This document is release 004 and replaces
release 003. To better align with the Court of
Appeal decision, Raiche v. WHSCC, the term
fail has been changed to refuse, and
maximum or full effort has been changed to
actively participate.
1. Ce document est la diffusion 004 et
remplace la diffusion 003. Pour mieux se
conformer à la décision de la Cour d’appel
dans le cas Raiche c. Commission de la
santé, de la sécurité et de l’indemnisation des
accidents au travail, « ne participe pas » a été
remplacé par « refuse de participer »; et
« déployant des efforts maximums » a été
remplacé par « participent ».
2. Release 003 approved and effective
18/11/2010 replaced release 002. It removed
references to the Sherbrooke Model,
strengthened concepts related to scientific
literature and medical research to guide return
to work activities, and provided references to
other return to work policies.
2. La diffusion 003, approuvée et en vigueur le
18 novembre 2010, remplaçait la diffusion 002.
Elle éliminait la mention du Sherbrooke
Model; renforçait les concepts liés à la
documentation scientifique et à la recherche
médicale afin d’orienter les activités de retour
au travail; et renvoyait à d’autres politiques de
retour au travail.
3. Release 002 approved and effective
30/06/2005 replaced release 001. It provided
further detail on: staying at work during
rehabilitation; the employer’s responsibility to
re-employ; and the duty to accommodate.
3. La diffusion 002, approuvée et en vigueur
le 30 juin 2005, remplaçait la diffusion 001.
Elle donnait plus de détails sur le travailleur
blessé qui demeurait au travail pendant sa
réadaptation, la responsabilité de l’employeur
quant au réemploi et l’obligation de procéder
à une adaptation raisonnable.
4. Release 001 approved and effective
16/03/2001 was the original issue. It rescinded
Policy No. 21-212, release 001, WorkSafeNB
Sanctioned Programs.
4. La diffusion 001, approuvée et en vigueur
le 16 mars 2001, était la version initiale. Elle
révoquait la Politique 21-212 – Programmes
sanctionnés par Travail sécuritaire NB,
diffusion 001.
RELEASE CRITERIA
CRITÈRES DE DIFFUSION
Available for public release.
Il s’agit d’un document public.
POLICY / POLITIQUE
Title: Return to Work – Principles
Titre : Reprise du travail – Principes
21-420
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REVISION
RÉVISION
60 Months
60 mois
APPROVAL DATE
DATE D’APPROBATION
17/03/2016
Le 17 mars 2016