CILGERE SA

CILGERE SA
MARCHE 15.006
« PRESTATIONS DE NETTOYAGE BUREAUX / LOCAUX TECHNIQUES / ARCHIVES /
EMPLACEMENTS DE PARKINGS / COUR INTERIEURE ET ESCALIERS
DANS IMMEUBLE 176 RUE MONTMARTRE – 75002 PARIS »
PHASE DE SELECTION DES CANDIDATS
REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché 15.006 « Prestations de nettoyage Bureaux / Locaux Techniques / Archives / Emplacements de Parkings / Cour intérieure et escaliers dans
Immeuble 176 rue Montmartre – 75002 Paris » - CILGERE SA – Règlement de Consultation / Phase de sélection des candidats
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
3
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES
3
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES
4
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES CANDIDATURES
5
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES DOSSIERS
6
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
7
Marché 15.006 « Prestations de nettoyage Bureaux / Locaux Techniques / Archives / Emplacements de Parkings / Cour intérieure et escaliers dans
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ARTICLE 1 - OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
CILGERE SA, Société Anonyme à Conseil d'Administration, inscrite au RCS de Paris 377 498 753 – SIRET 377 498
753 00096, dont le siège social est 176 rue Montmartre – 75002 Paris lance un Appel d’Offres portant sur les
prestations suivantes :
-
-
Dans l’immeuble situé 176 rue Montmartre à Paris (75002) constitué d’un rez de chaussée, un entresol et 7
étages ainsi que de 4 niveaux de sous sols (parkings, locaux techniques, locaux archives) soit une surface
totale de 8 645 m² ;
Nettoyage des bureaux, locaux techniques, locaux archives, ascenseurs, emplacements de parkings et
espaces de circulation des véhicules et piétons, cours intérieures, escaliers, paliers, couloirs et
dégagements comprenant notamment : nettoyage courant, traitement des sols, sanitaires, ascenseurs,
vitreries intérieures, dégagements et couloirs, nettoyages particuliers et spécifiques.
La présente liste n’est pas exhaustive.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE L’APPEL D’OFFRES
2.1 Etendue et mode de l’appel d’offres
Le présent appel d’offres est lancé suivant la procédure formalisée restreinte d’appel d’offres européen en vue
de passer un marché avec l'entreprise économiquement la plus avantageuse.
L’Appel d’Offres est soumis aux dispositions de l’Ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 et du décret 2005-1742
du 30 décembre 2005.
2.2 Décomposition du Marché
Le marché est composé d’un lot unique.
2.3 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.4 Durée du marché - Délai d’exécution
Le marché est établi pour une durée d’une année (12 mois) commençant à compter du 01/01/2016.
Il est renouvelable deux fois pour la même durée de façon express ; soit une durée maximale de trois ans (36
mois).
2.5 Prix du Marché
Le marché défini ci-dessus est un marché à prix global et forfaitaire : prix mensuel annualisé.
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2.6 Modifications au dossier de consultation
CILGERE SA se réserve le droit d’apporter, au plus tard dix jours avant la date fixée pour la remise des offres,
des modifications au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à
ce sujet.
Des précisions ou adaptations pourront être demandées au candidat lors de l’analyse des offres, et intégrées
au marché le cas échéant.
2.7 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 (cent quatre vingt) jours à compter de la date limite de remise des
offres pour les candidats retenus.
2.8 Propriété intellectuelle des projets
Les propositions techniques présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle pour ce qui
concerne leurs procédés.
2.9 Mode de règlement du contrat
Dès lors que le candidat aura été retenu, son contrat lui sera notifié et réglé dans les conditions précisées au
Cahier des Clauses Particulières (CCP).
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES CANDIDATURES
3.1 Dossier de consultation
Dès la publication de l’avis d’appel à concurrence, le dossier sera disponible :
- par téléchargement sur les sites suivants :
http://www.cilgere.fr/fr/index/appel-d-offres.html
http://www.marcheonline.com
- par courrier sur demande à l’adresse suivante : CILGERE SA – Prestations Internes - Service Mise en
Concurrence – 176 rue Montmartre – 75002 PARIS.
3.2 Composition des dossiers de candidature
Les concurrents auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées, paraphées et
signées par eux, à peine de nullité :
-
Imprimé DC1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants),
Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Pouvoir de la personne désignée pour pouvoir représenter la société si ce n’est pas son représentant
légal,
Extrait KBIS de moins de trois mois à compter de la publication de l’Avis d’Appel à candidature,
Attestation d’assurances en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec mention des
activités assurées, des montants des garanties assurées,
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Note de présentation de la société indiquant notamment les moyens généraux de la société (humains,
techniques, matériels, …),
Note de présentation de la politique environnementale suivie par la société notamment en matière de
biodégradabilité des divers produits utilisés, la composition de ceux-ci (matière première végétale,
minérale ….), conformité aux référentiels écologiques,
Certificats de qualification professionnelle – Type Qualipropre ou équivalent,
Bilan de formation des trois dernières années et notamment formations B0 et M0,
Présentation par le candidat des justificatifs de chiffre d’affaires global et de chiffre d’affaires relatif
aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (2012, 2013, 2014).
Références de marchés similaires exécutées au cours des trois dernières années précisant les noms des
sociétés et l’objet des marchés.
Les formulaires DC sont téléchargeables sur le site du Ministère de l’économie à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES CANDIDATURES
Les dossiers seront examinés en considérant les critères suivants :
4.1 Agrément administratif des candidats
L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants :
-
Conformité des pièces administratives demandées,
Garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières,
des qualifications, des références d'opérations similaires.
4.2 Critère de sélection des candidatures
Il sera retenu au minimum 5 candidats sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures agréées.
La sélection des candidatures se fera en fonction des critères ci-dessous :
-
-
Critère 1
Capacités financières : chiffre d’affaires, bilan.
Critère 2
Capacités professionnelles : références clients
vérifiables, qualifications professionnelles du
candidat, politique qualité, politique environnementale.
Critère 3
Capacités techniques : moyens humains, techniques,
matériels.
30 % soit au maximum 30 points
30 % soit au maximum 30 points
40 % soit au maximum 40 points
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Au terme de l’analyse des candidatures, il sera opéré un classement au regard des critères susvisés et les
candidats les mieux classés seront retenus et admis à poursuivre la procédure.
4.3 Attribution du marché
Les candidats retenus pour poursuivre la consultation devront alors présenter une offre technique et financière
composée des pièces suivantes (liste non exhaustive à ce jour), sous un délai et dans les conditions figurant au
dossier de consultation qui leur sera remis par CILGERE SA :
-
Acte d’engagement dûment complété, daté, paraphé et signé,
Proposition financière détaillée,
Cahier des Clauses Particulières (CCP) et ses Annexes daté, paraphé et signé,
Mémoire technique en réponse au CCP,
Attestation de Présence à la visite des locaux organisée par CILGERE SA.
Il est précisé qu’une visite de l’ensemble des locaux situés 176 rue Montmartre – 75002 Paris, par les seuls
candidats retenus, aura lieu dans la semaine du 21 au 25 septembre 2015 de 9h à 12 h.
La date précise de cette réunion leur sera communiquée en temps voulu par courrier postal ou par mail.
La présence des candidats lors de la visite des locaux est obligatoire.
Une Attestation de présence à cette réunion leur sera d’ailleurs remise et devra être jointe à leur dossier
d’Offre technique et financière.
L'attribution du Marché sera effectuée, parmi les candidats retenus, auprès de l’entreprise présentant l'offre
économiquement la plus avantageuse selon les critères qui seront indiqués dans le règlement de consultation
relatif à la présentation des offres.
Si, au terme de la consultation, un candidat est informé que son offre est retenue, il ne pourra prétendre à
aucune indemnité, ni élever aucune réclamation dans l'hypothèse où CILGERE SA ne passerait pas avec lui le
marché correspondant, quand bien même la mise au point de son offre aurait nécessité la réalisation d'études
complémentaires. En effet, CILGERE SA se réserve le droit de ne pas donner suite à la présente consultation.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI
OU DE REMISE DES DOSSIERS
5.1 Présentation du dossier
Les dossiers devront parvenir, à l'adresse indiquée ci-dessous, sous DOUBLE enveloppe :
Une 1ère enveloppe intérieure cachetée,
contenant toutes les pièces décrites à l’article 3 et portant les mentions suivantes :
« MARCHE N° 15.006 : PRESTATIONS DE NETTOYAGE BUREAUX / LOCAUX TECHNIQUES / ARCHIVES / EMPLACEMENTS DE
PARKINGS / COURS INTERIEURES ET ESCALIERS DANS IMMEUBLE 176 RUE MONTMARTRE – 75002 PARIS »
« DOSSIER DE CANDIDATURE » - « NE PAS OUVRIR ».
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Une enveloppe extérieure
contenant l’enveloppe ci-dessus et comportant l’adresse de transmission du dossier mentionnée ciaprès.
5.2 Remise du dossier
L’ensemble du dossier devra parvenir - par pli postal recommandé avec accusé de réception ou par remise en
mains propres contre récépissé – à l’adresse suivante :
CILGERE SA
SERVICE PI – MISE EN CONCURRENCE
« NE PAS OUVRIR »
« APPEL D’OFFRES POUR PRESTATIONS DE NETTOYAGE BUREAUX / LOCAUX TECHNIQUES /
ARCHIVES / EMPLACEMENTS DE PARKINGS / COUR INTERIEURE ET ESCALIERS
DANS IMMEUBLE 176 RUE MONTMARTRE – 75002 PARIS »
176 rue Montmartre – 75002 PARIS
5.3 Date limite de réception
La date limite de réception des offres est fixée au 20 août 2015 à 16h00 – délai de rigueur.
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l’avis de réception serait délivré, après la date et l’heure limites fixées
ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, pourront ne pas être retenus.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront en faire la demande avant le 10 août 2015 à 16h00 auprès de :
-
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Renseignements techniques
Véronique COSICH – Responsable Moyens Généraux
@mail : [email protected] - Téléphone : 01 71 72 20 56
Renseignements administratifs
Catherine McMARTIN – Responsable Mise en Concurrence / Contrats
@mail : [email protected] – Téléphone : 01 71 72 20 60
Sylvie PASCAL – Assistante Responsable Mise en Concurrence / Contrats
@mail : [email protected] – Téléphone : 01 71 72 20 63
Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
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