DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
----Commune
de
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E XTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
C ONSEIL M UNICIPAL
DU 25 O CTOBRE 2012
L’an deux mille douze, le vingt-cinq Octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BLAIN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Daniel LEROUX, Maire de BLAIN.
DATE DE CONVOCATION : 18 Octobre 2012
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 29 – PRESENTS : 26 – REPRESENTES : 3
PRESENTS : MM. LEROUX Daniel, PLUMELET Jean-Luc, Mmes SCHLADT Rita, DELACRETAZ
Dominique, M. BECOT Dominique, Mme BIGOT Danielle, M. GUIET Stéphane, Mme LEGOUX
Laurence, MM. HAMON Jean-Pierre, GILOIS Yves, LE VIAVANT Alain, Mmes AUBRY Sylvie,
BARRE Audrey, M. BLOT Michel, Mme BREGER Chantal, MM. BUF Jean-Michel, CHOQUET JeanClaude, Mme DENIAUD Valérie, MM. FLEURY Bernard, GACHET Jacques, Mme GAUDIN Claudie,
M. HAMON Michel, Mmes LE BOUEDEC Christiane, NICOLAS Béatrice, OLARIAGA Madeleine et
M. TANI Florent.
EXCUSES : Mme GUIHO Marie-France (pouvoir à Mme NICOLAS Béatrice), M. LAUDRIN Michel
(pouvoir à M. LE VIAVANT Alain) et M. PONTAC Serge (pouvoir à M. BUF Jean-Michel).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes LEGOUX Laurence et GAUDIN Claudie.
OBJET :
Tarif de traitement des apports extérieurs - Tarif 2013
N° 2012 / 10 / 05
Considérant que l’accueil et le traitement de lixiviats, matières de vidange
et résidus industriels au sein de la station d’épuration génèrent des recettes
substantielles pour le budget concerné et contribuent à préserver
l’environnement,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances élargie du 19 Septembre
2012,
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré :
§ porte le tarif de traitement des lixiviats et matières de vidange à 8,25 €
le m³ pour l’année 2013.
§ décide d’appliquer un tarif de traitement des lixiviats et matières de
vidange concentrés à 16,50€ le m³ pour l’année 2013.
§ fixe le tarif de traitement des résidus industriels à 24,04 € le m³ pour
l’année 2013.
Vote : Unanimité.
Extrait certifié conforme,
Fait et affiché en Mairie de BLAIN,
Le 26 Octobre 2012,
Le Maire,