1. Le régime d`apprentissage construction (RAC)

1. Le régime d’apprentissage construction (RAC)
Le jeune, sans diplôme de construction, travaille et étudie en alternance. Il apprend alors son métier
dans votre entreprise de construction en passant 80 % de son temps sur le terrain et en suivant une
formation complémentaire dans un centre de formation.
JEUNE
ENTREPRISE
Conditions
Conditions
Le jeune doit :
L’entreprise doit :




Avoir 18 ans au moins et 25 ans au plus
Etre demandeur d’emploi
Ne pas être détenteur d’une qualification dans
le secteur
Suivre un parcours de préapprentissage en
entreprise à temps plein le premier mois




Relever de la CP 124
Etre agréée par le comité
paritaire d’apprentissage (CPA)
de la CP
Etre immatriculée à l’ONSS
Etre en ordre de cotisation
sociale (ONSS et impôts directs)
Les entreprises de moins de 11 ouvriers
peuvent accueillir maximum deux
apprentis (2 tuteurs obligatoires). Un
apprenti supplémentaire par tranche de
10 ouvriers.
Le patron doit :



Etre âgé de 25 ans minimum
Avoir 7 années d’expérience
professionnelle dans la
profession concernée
Fournir un extrait de casier
judiciaire modèle 2
Avantages
Avantages




L’acquisition d’une qualification
professionnelle
Une formation en centre de formation et en
entreprise
Une prime complémentaire payée par le FFC
en fin de formation pour les contrats de 6 et
12 mois, au 2/3 et en fin de formation pour les
contrats de 18 mois


Un travailleur apporte ses
compétences et son savoir-faire
au sein de l’entreprise.
Jusque 31/12 de l’année des 18
ans du travailleur,
l’assujettissement à l’ONSS est
limité.
A partir du 1er janvier de l’année
des 19 ans, les cotisations
patronales de sécurité sociale

Périodes
Primes FFC
Après 6 mois effectifs
1500€ bruts
Après 12 mois effectifs
3000€ bruts
Après 18 mois effectifs
3000€ bruts après 12
mois effectifs et
2250€ bruts après 18
mois effectifs
sont réduites via la Convention
Premier emploi.
Le FFC accompagne les
entreprises dans les démarches
administratives.
Ces primes sont diminuées en cas de suspension ou
d’absence injustifiée.
Statut
Assimilé à un travailleur ordinaire en formation
Rémunération1
Coûts à charge de l’entreprise

L’entreprise prend en charge :
1er mois : 1/3 du RMMMG2 en fonction de
l’âge
 La rémunération du travailleur
 A partir du 2e mois : ½ du RMMMG en fonction
 Les frais de déplacement du
de l’âge
travailleur pour se rendre au
travail
Rémunération
%
Rémunération
 L’assurance-loi
Age
brute à partir
RMMMG
brute 1er mois
 Les vêtements de travail et de
de 2e mois
sécurité
18 ans
82%
615,7462€ 410,4974667€
 Les frais de déplacement vers les
chantiers
19 ans
88%
660,8008€ 440,5338667€
 Les coûts propres à chaque
20 ans
94%
705,8554€ 470,5702667€
métier
≥
21ans
100%
750,91€ 500,6066667€
Remboursement par le pouvoir
adjudicateur
1
Le salaire reste le même chaque mois, quel que soit le nombre d’heures de formation en entreprise.
L’apprenti ne travaille pas le même nombre de jours en entreprise chaque mois. Pendant les vacances
scolaires, les centres de formation ferme et l’apprenant se forme en entreprise. Les mois où il est en congé, il
peut être formé seulement que quelques jours (par exemple, en juillet, il y a souvent les congés du bâtiment).
2
Depuis le 01 décembre 2012, le RMMMG est fixé à 1501,85 € bruts.
Les indemnités sont diminuées en cas de suspension
ou d’absence injustifiée.
Durant la période de la clause sociale, le
pouvoir adjudicateur rembourse à
l’entreprise 5,96€ par heure de
formation passée en entreprise.
Durée et rythme de la formation



Le contrat d’apprentissage a une durée de minimum 6 à de maximum 18 mois
(dérogations possibles).
Le contrat d’apprentissage comporte une période d’essai de 3 mois.
Le jeune passe quatre jours par semaine en entreprise et suit un jour de formation dans un
centre d’enseignement à temps partiel.
Plus d’information :
http://ffc.constructiv.be/fr/Pour-les-employeurs/Personnel/Jongeren/Alternerend%20leren.aspx