reglement concours photo ucpa internet

REGLEMENT CONCOURS PHOTO UCPA INTERNET
ARTICLE 1 : ORGANISATION
L’UCPA, ci-après dénommée « l’Organisateur », association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont le
siège social est situé au 17, rue Rémy Dumoncel, 75014 Paris, organise du 01 décembre 2007 au 30
septembre 2008 et dans les conditions ci-après définies, un jeu-concours gratuit sans obligation
d’achat, ci-après dénommé le « Jeu », accessible exclusivement par le réseau Internet sur le site :
http://www.ucpa.com et sur le site : http://forum.ucpa.com
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de 7 à 39 ans à l’exclusion des membres du
personnel de l’UCPA.
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou de son
représentant légal pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L’UCPA se réserve le droit
de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l'absence de
justification de cette autorisation.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION ET REGLES DU JEU
3.1 - Pour participer au Jeu, les participants doivent être inscrits sur le site ucpa.com en tant que
membre d’une tribu UCPA : http://www.ucpavacances.com/inscription_tribu.aspx
La participation au Jeu est limitée à une candidature par personne et à un lot par participant. Il est
convenu qu’un participant ne pourra jouer au Jeu que sous un seul pseudo.
Inscription au jeu
Les participants sont déjà inscrits sur le site Internet de l’UCPA. Ils peuvent participer au Jeu et voter
directement.
Les participants qui ne sont pas inscrits sur le site Internet ucpa.com doivent impérativement saisir
tous les champs et cliquer sur le bouton « Envoyer », pour permettre de traiter leur participation au
jeu (envoi de support vidéo et texte et vote).
Les champs obligatoires à remplir lors de l’inscription sont les suivants :
- Choix d’une tribu
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Ville
- Pays
- Email
- Date de naissance
- Statut
- Sport préféré
- Pseudo
- Mot de passe
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la
participation.
Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de l’UCPA, qui pourra modifier,
élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Description du jeu
Le participant doit envoyer une photo par email à l’adresse [email protected]
au format .jpg en haute définition avec un poids maximum de 4 Mo.
Le participant doit :
• Fournir à l’UCPA une autorisation d’exploitation de sa photo
• Donner un titre à sa photo
• Faire un descriptif/commentaire de sa photo
A la fin de chaque mois, 3 photos seront sélectionnées par l’UCPA et exposées sur le site Internet de
l’UCPA http://forum.ucpa.com.
Le vote
Les membres d’une tribu UCPA ainsi que les participants votent pour la meilleure photo du mois.
Chaque membre ne peut voter qu’une fois par mois pour l’une des photos.
Conditions de participation
La participation nominative à ces concours reconnaît le droit à l’Organisateur d’utiliser gratuitement les
photos soumises : expositions, site Internet, catalogue, carte, insertions et communiqués de presse
entre autres supports.
Toutes les photos étant destinées à être exposées, les participants s’engagent à ce que ces photos
soient cédées à l’UCPA libres de tous droits, et à fournir une autorisation d’exploitation du support.
L'utilisation de photos ne pourra donner lieu à un versement de droit d'auteur ou à une rétribution sous
quelque forme que ce soit.
Désignation des gagnants
Le gagnant est celui qui aura obtenu le plus de votes par les membres d’UCPA.com, chaque mois.
En cas d'égalité, le plus jeune gagne.
En cas de fraude avérée sur un compte celui-ci est automatiquement supprimé.
3.2 – La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et/ou du Jeu
pour un navigateur donné.
L’Organisateur ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionnent sans interruption, qu’ils ne
contiennent pas d’erreurs informatiques quelconques et que les défauts constatés seront corrigés.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable de la non réception des données relatives à
l’inscription d’un participant due, par exemple, à un problème de connexion chez l’utilisateur, une
défaillance momentanée des nos serveurs rendant ces données illisibles ou impossibles à traiter.
3.3 – Les frais occasionnés par la participation au Jeu peuvent être remboursés selon les modalités
prévues ci-dessous :
Pour les utilisateurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France (y compris la Corse, DOM
et TOM) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c'est-àdire hors abonnements câble et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de
connexion engagés pour la participation au Jeu, estimés forfaitairement à 10 minutes de
communication locale au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement, soit sur la base de
1 minute à 0,11 Euros TTC et 0,02 Euros TTC par minute supplémentaire, seront remboursés aux
joueurs en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :
-
de leur nom, prénom, adresse,
d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur
identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
de la facture détaillée de France Télécom ou de tout autre opérateur de télécommunication
dûment autorisé, en précisant la date et l’heure de vos communications sur le site, et plus
particulièrement les heures d’entrée et de sortie au jeu. Nous conservons de notre côté en
mémoire les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu, pour un identifiant donné (nom,
adresse, pseudonyme)
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 10 jours après la participation au Jeu,
et sera adressée par courrier à l’adresse suivante : UCPA – Concours photos - Service Internet - 17,
rue Rémy Dumoncel - 75698 Paris cedex 14.
Le cas échéant, les frais postaux engagés pour la demande de remboursement au tirage au sort
seront remboursés au tarif lent en vigueur , soit 0,54 € TTC, sur simple demande écrite par courrier à
l’adresse précitée.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par Jeu et par personne.
Il est convenu que tout autre accès au jeu sur le site http://www.ucpa.com s’effectuant sur une base
forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque
l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, le confort qu’il
procure et le fait d’accéder au jeu n’occasionne aucun frais supplémentaire.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
- 1er prix : un stage sportif d’une semaine en France (hors Corse et DOM Tom) pour une personne à
choisir dans le catalogue adulte France, Neige Adulte ou KTJ, selon les disponibilités. Ce stage, d’une
valeur de 500,00 Euros environ, comprend : les activités sportives, l’hébergement, la pension
complète, les animations, le prêt de matériel, et l’assurance en responsabilité civile. Tous les frais
autres que ceux détaillés ci-dessus (par exemple : le transport, les assurances supplémentaires et
complémentaires, les boissons consommées au bar, le téléphone, etc.) sont à la charge exclusive du
gagnant.
La désignation des gagnants s’effectue en fonction du nombre de votes acquis durant le mois.
Le gagnant sera averti par courrier électronique par l’Organisateur. Le courrier électronique sera
adressé à l’adresse électronique référencée lors de l’inscription dans les quinze (15) jours suivants la
fin du jeu-concours mensuel.
Tout lot ne pouvant être attribué en raison de coordonnées erronées sera ré attribué.
Le lot n’est pas interchangeable contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra donner lieu à
aucun remboursement partiel ou total. Seul l’Organisateur pourra décider de modifier ou d’échanger le
lots pour d’autres similaires d’une valeur équivalente ou supérieure.
Les participants sont informés que la vente des dotations est interdite.
A l’exception des dispositions particulières figurant dans le présent règlement et opposables à toute
personne gagnante, les stages sportifs gagnés seront soumis aux conditions générales
d’inscription et d’assurances mentionnés des catalogues UCPA France adulte et KTJ.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée si par suite de cas de force majeure ou
d'événement imprévu, l’attribution des dotations devait être annulée, reportée ou modifiée ou la durée
du Jeu écourtée. L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier la période de
participation et de reporter toute date annoncée.
Seront ainsi constitutifs d’évènement de force majeure les circonstances suivantes, sans que cette
liste soit exhaustive - les grèves, incendies, accidents, blessures ou morts, inondations ou autres
catastrophes, réglementations ou lois, défaillances ou retards techniques, notamment d’un fournisseur
ou sous-traitant, défaillances ou retards de l’hébergeur / du serveur, ou toutes autres manifestations
empêchant le déroulement du Jeu, et de manière plus générale toute impossibilité technique relevant
des aléas du fonctionnement du réseau.
Enfin, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou
de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur se réserve le droit, de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu- si les
circonstances l'exigent, en particulier dans les circonstances ci-dessus. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la loi du 6
janvier 1978 modifiée, dite " Informatique et Liberté ". Les informations collectées dans le cadre du
Jeu sont destinées à être exclusivement utilisées par l’UCPA. Les participants sont informés que les
données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise
en compte de leur participation. Tous les participants au Jeu disposent d'un droit d'accès et de
rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit
être adressée par courrier à l'adresse de l’Organisateur indiquée à l'article 3.
ARTICLE 7 : ELEMENTS DE PROCEDURE
La participation à ce Jeu implique l’application sans réserve du présent règlement. Toute difficulté qui
viendrait naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévu
par celui-ci sera tranchée en dernier ressort par l’Organisateur, de ce fait, toute modification ne peut
donner lieu à une quelconque réclamation ou à un quelconque dédommagement.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse du jeu
http://www.ucpa.com et sur le site : http://forum.ucpa.com
ARTICLE 8 : LITIGE
Le présent règlement est soumis à la loi française.
En cas de désaccord sur l’application ou l’interprétation de ce règlement, et à défaut d’accord amiable,
tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris.