Livret à renvoyer

LIVRET A RENVOYER A L’ETABLISSEMENT
CONDITIONS FINANCIERES 2012 - 2013
1 – PRINCIPES :
Sainte Croix des Neiges est un établissement à but non lucratif. La participation demandée aux
familles correspond à notre coût de fonctionnement - compte tenu des prestations offertes déduction faite des subventions reçues. L’internat ne reçoit pas de subventions.
Nos tarifs sont établis pour la totalité de l‘année scolaire et répartis sur 10 mois.
Nos tarifs englobent les études dirigées, les soins d’infirmerie, le transport des élèves dans le cadre
des activités scolaires (hors voyages) et des loisirs collectifs.
Le tarif internat inclut la scolarité. L’internat permanent comprend les week-ends avec le blanchissage
du linge.
Dans nos tarifs ne sont pas compris : les transports individuels, les visites week-end plus, le nettoyage
à sec, les frais de ski (forfait, location), les voyages, l’argent de poche, les fournitures scolaires, les
livres des lycéens…
Un trimestre commencé est dû pour sa totalité (même en cas de renvoi).
De même les élèves inscrits internes permanents ne peuvent changer de régime et passer internes
semaine sans l’accord du Chef d’établissement.
Les familles qui souhaitent aider l’établissement ont la possibilité de verser un don bénéficiant
d’une déduction fiscale. Cette aide constitue un fond pour venir en aide à certaines familles.
2 – FRAIS SCOLARITE – PENSION : (par mois de septembre à juin)
Collège (6
Externe
Demi-pensionnaire
Interne semaine
Interne permanent
♦
♦
♦
ème
ème
à3
125 €
219 €
690 €
1080 €
)
nde
Lycée (2
à Terminale)
136 €
230 €
750 €
1130 €
Pour les externes désirant manger exceptionnellement le midi, le repas occasionnel est
facturé 6.50 € de même pour les internes semaines désirant manger à Sainte Croix le
dimanche soir.
Pour les internes semaine, désirant rester un week-end supplémentaire, il sera facturé 165
€.
Pour les élèves devant rester un jour supplémentaire dans l’établissement pour des raisons
diverses (transport par exemple), la journée sera facturée 60 €. Au-delà d’une journée, c’est
le tarif week-end supplémentaire qui s’appliquera.
3 – REDUCTIONS :
Une réduction de 10 % est consentie à partir du deuxième enfant d’une même famille. La
réduction s’applique sur le plus jeune des enfants.
Il n’y a pas de décompte, demi-pension et internat, pour des départs anticipés (fin d’année
par exemple) ni pour des absences inférieures à 15 jours pleins. En cas d’absence supérieure
à 15 jours pour une raison médicale, justifiée par un certificat, une décote au prorata sera
ème
opérée à la demande de la famille à compter du 16 jour.
Livres scolaires pour les lycéens : une aide de la Région Rhône Alpes est attribuée aux
lycéens : 100 € pour les secondes et les premières, 70 € pour les terminales (annuel) *.
4 – FRAIS ANNEXES :
Pour l’ensemble des élèves :
La licence UGSEL et activités sportives
établissements) : 20 € (annuel)
La cotisation A.P.E.L. : 20 € (annuel)
Activités pédagogiques : 50 € (mensuel)
Uniforme : 580 €
Pour l’ensemble des élèves du collège :
Projet technologique : 25 € (annuel)
(pour les compétitions sportives inter
Pour l’ensemble des élèves de première et terminale du lycée :
Frais d’examen : 100 € élèves de première (annuel)
150 € élèves de terminale (annuel)
Pour l’ensemble des internes :
Activité ski : forfait « Portes du Soleil – 650 km de pistes » :
155 € (ce tarif comprend le transport, le forfait, la présence d’un surveillant sur la station).*
Carte neige : enfant de moins de 18 ans : 55 € *
enfant de plus de 18 ans : 60 € *
location du matériel de ski (si non possédé) : de 250 à 400 € *
Argent de poche : environ 20 € par semaine remis au responsable d’internat, permettant la
participation à certaines activités du week-end, à l’achat de matériel scolaire, aux sorties
week-end plus
Navette : une navette est organisée par l’établissement pour les départs et les retours sur
Thonon ou Evian. Forfait annuel : 700 € pour Thonon et 950 € pour Evian. Il est aussi
possible de prendre un ticket par trajet : 13 € pour Thonon et 17 € pour Evian. *
Week-end plus : l’ensemble des élèves présents à Sainte Croix partent en excursion
obligatoire pour différentes découvertes culturelles et ludiques avec les éducateurs pendant
l’année. Forfait annuel : 220 € (ce prix ne comprend que le transport, les entrées dans les
musées ou autres parcs d’activités seront réglées avec l’argent de poche des élèves). Pour
les internes semaines présents occasionnellement : 45€ par sortie.
Pour les externes et demi-pensionnaires :
Les élèves disposent d’un casier pour leurs affaires, une participation financière de 10 Euros
par an est demandée. Prévoir un cadenas (possibilité de se le procurer au magasin de
l’établissement.)
* ces tarifs peuvent être modifiés d’une année sur l’autre
5 – CAUTIONS ET PROVISIONS :
Pour l’ensemble des élèves du collège :
Livres scolaires : prêtés contre caution de 100 €.
Pour les élèves internes :
Une provision de 350 € (pour les élèves internes permanents) ou de 200 € (pour les élèves
internes semaines) est demandée pour couvrir les soins médicaux éventuels. Les feuilles
maladie sont retournées aux familles pour leur remboursement (la somme non utilisée sera
reversée en fin d’année). Les déplacements pour rendez-vous médicaux se feront
uniquement en taxi à la charge des familles.
Pour les élèves internes garçons du lycée et pour les internes filles (collège et lycée) :
Caution pour la clé de la chambre : 30 €
6 – REGLEMENT :
Une fois l’inscription validée par le Chef d’Etablissement, un acompte est demandé (montant précisé
sur le dossier d’inscription).
En cas d’annulation :
avant la rentrée scolaire, des
frais de dossier seront conservés par
l’établissement :
- 300 € pour les internes semaine
- 500 € pour les internes permanent
A partir du 15/08, l’acompte sera conservé en totalité sauf cas de force majeure.
La facturation est trimestrielle. La première porte sur 4 mois, l’acompte versé à l’inscription sera
déduit. Les deux suivantes portent sur 3 mois puis un solde en juillet. Pour une intégration en cours
de trimestre, un prorata est établi.
TOUS LES REGLEMENTS DOIVENT ETRE REMIS OU ENVOYES AU BATIMENT ADMINISTRATIF A
L’ATTENTION DU CHEF D’ETABLISSEMENT.
Deux possibilités pour régler :
♦ Mensuellement : au 10 du mois de septembre à juin, par chèque, virement, ou prélèvement
automatique. Le solde sera effectué au 10 juillet. Pour le prélèvement remplir la demande jointe
au dossier d’inscription et joindre un RIB.
♦ Trimestriellement : au 10 septembre ; 10 janvier ; 10 avril, le solde au 10 juillet par chèque,
prélèvement ou virement.
Tous les frais bancaires relatifs aux frais d’impayés, virement, cartes bancaires… sont à la charge de
l’émetteur.
En cas de non-paiement du trimestre dû à son terme, l’établissement se réserve le droit de ne pas
réadmettre l’élève. La famille en est avertie par lettre recommandée et un service contentieux prend
le relai.
En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à prendre contact avec le chef d’établissement.
Fait à ....................................................... le ....................................
Signatures de chaque parent
Précédées des noms et prénoms en lettres & de la mention «lu et approuvé » :
CONTRAT DE SCOLARISATION
Mr et/ou Madame (Noms Prénoms) (1) ………..………..…………….………………………………déclarent
avoir pris connaissance des règles de fonctionnement de l’établissement, de son règlement
intérieur, de son projet éducatif et des conditions financières.
Il(s)/elle(s) déclare(nt) les accepter sans réserve, déléguer à l’établissement la réception du
courrier destiné à leur enfant nécessitant signature ; et l’inscrit(vent) dans l’établissement à
dater de la rentrée scolaire 2012 – à la date du ……………………………………(2)
L’enfant sera scolarisé(e) à cette date en classe de………………………………….
L’établissement représenté par Mme Christelle RUDENT accepte cette inscription et
s’engage à assurer sa scolarisation.
En contrepartie du service rendu par l’établissement scolaire, Mr et/ou Madame (Noms
Prénoms) (1) ………............................……………………………...........……. s’engage(nt) à acquitter
la contribution des familles au fonctionnement de l’établissement ainsi que toutes
dépenses médicales et péri-scolaires (activités culturelles et sportives…) dont leur enfant
aura bénéficié.
Pour
marquer
leur
accord,
Mr
et/ou
Madame
(1)
………………………..………………………………………. verse(nt) un acompte d’un montant de :
……………..…………€ qui constituera une avance sur la première facture de l’année.
En cas d’annulation :
- avant la rentrée scolaire, des
frais de dossier seront conservés par
l’établissement :
o 300 € pour les internes semaine
o 500 € pour les internes permanent
- à partir du 15 août 2012, l’acompte sera conservé en totalité.
Le paiement sera effectué par : trimestre à réception de la facture
mois, le 10 de chaque mois
(1)
Rayer les mentions inutiles. (2) à modifier en cas d'intégration en cours d'année.
Le paiement sera effectué par : chèque bancaire
prélèvement automatique
virement
Tous les frais bancaires relatifs aux virements, frais d’impayés… seront à la charge de
l’émetteur.
Fait à ....................................................... le ....................................
DEMANDE DE PRELEVEMENTS
Si vous souhaitez être prélevé directement sur votre compte, merci de remplir ce
document et d’en informer votre banque
• Nom, Prénom et Adresse du titulaire du compte à débiter :
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………
• Désignation de l’Organisme créancier :
Signatures de chaque parent
Précédées des noms et prénoms en toutes lettres & de la mention «lu et approuvé » :
ENGAGEMENT DE L’ELEVE
Je, soussigné(e), (Nom et prénoms) ………………………………………………………………………………
inscrit(e) en classe de ………….. à compter du ……………………………………………………………
déclare avoir pris connaissance du fonctionnement de Sainte Croix des Neiges, du
règlement intérieur de l’établissement et m’engage à les respecter en tous points.
Fait à ……………………….. le ………………………………..
OGEC SAINTE CROIX DES NEIGES 74360 ABONDANCE
Je vous prie de bien vouloir désormais et sauf instructions contraires de ma part vous
parvenant en temps utile, faire prélever en votre faveur sur le compte :
N° :………………………………………………………………………………………………………………………………………
……… auprès de ( Nom & Adresse de l’Etablissement bancaire)
………………………………………………………………………..……………………………………………………………………
…......
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………
Les sommes dont je vous serai redevable au titre des frais de Pension - Scolarité et frais
annexes à OGEC SAINTE CROIX des NEIGES Abondance, sommes que vous m’aurez
préalablement notifiées par la remise d’un échéancier de prélèvements.
En cas de non exécution, j’en serai avisé par vos soins.
Les présentes instructions sont valables jusqu’au règlement de la somme due au titre des
frais de Pension – Scolarité : 2012/2013.
A
le :
Signature précédée du nom et du prénom en toutes lettres :
Signature de l’élève :
JOINDRE UN R.I.B.
AUTORISATION DE FUMER
UNIQUEMENT POUR LES LYCEENS
AUTORISATION ACTIVITE SKI OU SNOWBOARD
Je, soussigné, ………………………………………………………………………….., responsable légal de l’élève
……………………………………………………., l’autorise à skier seul, sous la responsabilité de la
station sur le domaine des Portes du Soleil (dont Abondance) aux créneaux autorisés par
l’organisation de Sainte Croix des Neiges (généralement le mercredi après midi et le weekend).
Je prends acte, ainsi que mon enfant, que le port du casque est obligatoire pour toutes les
activités ski ou snowboard (protections dos et poignets conseillées), et que la pratique du
hors piste est interdite.
Fait à : ……………………………le ………………………………
Signatures des responsables légaux
Précédées des noms et prénoms en toutes lettres
& de la mention «lu et approuvé » :
Signature de l’élève :
Je, soussigné(e),……………………………………………………………………., agissant
responsable légal(e) de l’élève ……………………………………………………………. :
□
□
en
tant
que
l’autorise à fumer pendant l’année scolaire *malgré les dangers encourus pour sa
santé
ne l’autorise pas à fumer pendant l’année scolaire.
* L’élève s’engage à respecter les lieux et les créneaux horaires prévus à cet effet. Les
infractions à cette règle seront sanctionnées et pourront aller jusqu’à la convocation du
conseil de discipline.
Fait à : ……………………………le ………………………………
Signatures des responsables légaux
Précédées du nom et du prénom en toutes lettres :
Signature de l’élève :
PHOTO EN MILIEU SCOLAIRE - DROIT A L’IMAGE :
AUTORISATION ACTIVITES PEDAGOGIQUES
Attention cette autorisation est indispensable pour l’inscription à Sainte Croix des Neiges
Je, soussigné, ………………………………………………..…………………………, responsable légal de l’élève
………………………………………………………,l’autorise à participer aux activités pédagogiques du
mardi après midi (collège) ou jeudi après midi (lycée). Ces activités sont obligatoires et font
parties du projet éducatif de l’établissement. Elles sont encadrées par des moniteurs
diplômés d’état.
Je prends acte que la pratique de ces activités (exemples : escalade, alpinisme, spéléologie,
randonnée, V.T.T., plongée sous-marine, rafting, hydro speed, rugby, football, danse, ski, ski
freestyle, ski hors piste, snowboard…), n’exclut pas une certaine autonomie de l’élève et ne
le place pas, pour l’exécution de l’exercice demandé, dans l’étroite dépendance du
moniteur ou de l’établissement.
L’élève doit donc veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers.
La pratique de ces activités, comporte notamment l’acceptation d’un risque.
L’accompagnement par un moniteur ne saurait faire disparaître ce risque.
Fait à : ……………………………le ………………………………
Signatures des responsables légaux
Signature de l’élève :
Précédées des noms et prénoms en lettres & de la mention «lu et approuvé » :
Selon l’article 9 du code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée […] »
Je, soussigné, ……………………………………………………………………., agissant en tant
responsable légal de l’élève ……………………………………………………………. :
□
□
□
□
que
autorise l’établissement Sainte Croix des Neiges à photographier l’élève
…………………………………….. pour les photos de classe.
n’autorise pas l’établissement Sainte Croix des Neiges à photographier l’élève
…………………………… pour les photos de classe.
autorise l’établissement Sainte Croix des Neiges à photographier / filmer l’élève
……………….…………………………… pour les démarches publicitaires de l’établissement
(brochures, films promotionnels, site Internet…).
n’autorise pas l’établissement Sainte Croix des Neiges à photographier / filmer
l’élève …………………………………………….. pour les démarches publicitaires de
l’établissement (brochures, films promotionnels, site internet…).
Fait à : ……………………………le ……………………………… Signature de l’élève :
Signatures des responsables légaux
Précédées du nom et du prénom en toutes lettres :
Règlement Intérieur De Sainte Croix des Neiges
Préambule
Sainte Croix des Neiges est un Etablissement Catholique d’Enseignement et d’Education sous contrat d’association
avec l’Etat.
Pour que nos élèves vivent et travaillent dans les meilleures conditions, pour qu’ils s’épanouissent à Sainte Croix
des Neiges, ils doivent connaître et accepter les règles qui régissent la vie de la communauté qu’ils intègrent. Ils
doivent savoir que leurs parents, qui les confient à notre équipe éducative, partagent nos objectifs éducatifs et
acceptent nos règles de vie. Ils doivent ressentir que leurs parents et leurs éducateurs sont pleinement d’accord.
Etre élève à Sainte Croix des Neiges implique que l’on accepte et respecte ses règles de vie.
L’accueil en internat est un service rendu à des familles et à leurs enfants mais n’est pas une obligation. En cas de
comportement incompatible d’un élève, qu’il soit nouveau ou ancien dans notre établissement, avec notre projet
éducatif, l’établissement se réserve le droit d’exiger d’une famille qu’elle retire son fils ou sa fille de Sainte Croix
des Neiges.
Notre établissement applique scrupuleusement les articles du Code Pénal qui le concerne ainsi que les textes de
l’Education Nationale :
sur la dégradation des locaux, des biens personnels et collectifs (Art. 322.1, 322.2 et 322.3)
sur les graffitis et les tags (art. 322.1)
sur le vol ou la tentative de vol (art. 311.3)
sur les menaces (art. 322.12)
sur les violences verbales (art. 433.5, art. 33, R624.4)
sur le port ou le transport d’objets dangereux (Décret du 18 avril 1939)
sur les violences physiques (art. 222.13)
sur le racket (art. 312.1 et 312.2)
sur la consommation et le trafic de stupéfiants (art. L.628 et art. 222.39)
sur la consommation de tabac (décret n°92-478 du 29 mai 1992, arrêté du 22 janvier 2007)
Ce règlement s’applique dés l’arrivée de l’élève à Abondance et jusqu’à son départ.
1.1
I LES REGLES DE VIE A SAINTE CROIX DES NEIGES
L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
1.1.1 ARRIVEE A SAINTE CROIX DES NEIGES ET VIE SCOLAIRE :
Dés son arrivée à Sainte Croix des Neiges, chaque élève doit se présenter à un responsable.
Les élèves sont tenus au devoir d’assiduité. Ils assistent à tous les cours et respectent l’emploi du temps définitif
qui leur est remis le jour de leur arrivée.
Ils arrivent à l’heure et participent activement et sans aucune réserve aux activités organisées par les enseignants
et éducateurs dans et hors de l’établissement.
Ils montrent de la bonne volonté et donnent de leur personne pour réussir leur intégration.
1.1.2 LES HORAIRES DE LA SCOLARITE
Matin : 8h00-12h25, Après midi : 13h30-16h30, Etudes du soir : 17h00-18h50
Trois séquences de cours le matin dont deux de une heure trente, avec une pause de quinze minutes.
Trois séquences l’après midi de 13h30 à 16h30 sauf le mercredi après midi.
Pour les élèves externes les études du soir sont facultatives mais vivement conseillées.
1.1.3 USAGE DES LOCAUX ET CONDITIONS D’ACCES
L’accès à l’établissement n’est autorisé qu’aux élèves et aux membres du personnel de l’établissement. Toute
autre personne doit se présenter à un responsable. L’accès est interdit sans autorisation préalable.
L’internat des filles, l’Edelweiss est interdit aux garçons. L’internat des garçons du collège, Perce – Neige, est
interdit aux filles et aux garçons du lycée. L’internat des garçons du lycée, l’Ermitage, est interdit aux filles et aux
garçons du collège.
De même, l’accès au collège n’est autorisé qu’aux collégiens et l’accès au lycée n’est autorisé qu’aux lycéens.
1.1.4 ESPACES COMMUNS
Les élèves ne doivent ni stationner dans les couloirs ni se trouver dans les salles de classes en dehors des heures
de cours. Ils doivent adopter une attitude correcte, prudente et disciplinée. Les élèves qui profiteraient des
déplacements pour échapper à la surveillance seraient sanctionnés.
1.1.5 USAGE DES MATERIELS MIS A DISPOSITION
Les élèves auront à cœur de maintenir des conditions de vie et de travail agréables ; dans cet esprit, ils
s’abstiendront de tout acte susceptible de dégrader le matériel et les installations.
Les équipements de l’établissement (mobilier, matériel) sont entièrement sous la protection de ses usagers. La
nécessité de le conserver doit inciter chaque élève à l’autodiscipline. Détruire une installation, c’est léser les autres
et se priver soi-même.
C’est aussi détruire un capital dont la reconstruction incombera à la collectivité, c'est-à-dire aux parents. Les
familles sont pécuniairement responsables des dégradations volontaires causées par leurs enfants.
1.1.6 TENUE :
A) Généralités :
Chacun est invité à manifester par ses paroles, ses regards, sa tenue vestimentaire et ses gestes qu’il respecte
l’autre. Garçons et filles se doivent de respecter ce principe.
Les gestes qui manifestent une relation affective entre élèves ne sont pas autorisés.
Il est demandé à chacun d’avoir une tenue vestimentaire correcte et une propreté de tous les instants.
Les tenues excentriques, les tenues déshabillées (décolletés, ventre nu, sous-vêtements apparents, tongs…), les
vrais ou faux uniformes militaires, pantalons déchirés, baggies, boucles d’oreilles pour les garçons, piercings pour
tous les élèves, kéfié … n’ont pas leur place parmi nous.
Nous rappelons que Sainte Croix des Neiges est avant tout un établissement scolaire, lieu de travail qui demande à
ceux qui le fréquentent le respect de ces consignes.
Toutes les affaires doivent être marquées au nom de l’élève y compris les chaussures.
B) Uniforme :
Sur temps scolaire, les élèves doivent porter un blazer SCN, une chemise (blanche, rose pâle ou bleu pâle et unie)
avec ou sans pull SCN suivant la météo et une cravate SCN. Seuls les pantalons de ville en toile bleu marine, les
jupes habillés de hauteur raisonnables, et les bluejeans bleus sont autorisés avec cette tenue. Le blouson ou
manteau doit être noir. Les chaussures en cuir noires, les bonnets.
Sur les temps de sport (E.P.S. & activités pédagogiques), les élèves doivent porter la tenue prévue à cet effet, et
sur les temps d’activités neige, le blouson de ski SCN. Le mercredi après midi, les internes doivent porter une des
tenues Sainte Croix des Neiges (scolaire ou sportive) et pour la sortie au village, uniquement la tenue identique à
celle du temps scolaire (uniforme blaser).
Les week-ends (sauf matinée du samedi en cas de D.S. pour les lycéens), les internes permanents sont libres pour
leur tenues vestimentaires à partir du moment où celles-ci sont conformes au règlement (§ généralités).
Chaque élève devra s’être procuré le blazer, la cravate, le pull, la tenue de sport et le blouson auprès de
l’administration de SCN. L’ensemble devra aussi être marqué au nom de l’élève et il en sera responsable.
1.1.7 ENTRETIEN DES LOCAUX ET DES EXTERIEURS
Les élèves sont responsables de la propreté et de l’ordre de tous les espaces communs mis à leur disposition :
chambres, salles communes, couloirs, abords du chalet…
Deux heures par semaine de ménage et de rangement sont fixées en début d’année pour l’ensemble des internes.
Les fumeurs sont responsables de la propreté des coins fumeurs situés à l’extérieur de l’établissement.
1.2
ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE, DES ETUDES, DE L’INTERNAT
1.2.1 GESTION DES ABSENCES ET DES RETARDS
La ponctualité est une marque de respect envers ses camarades et ses professeurs.
Absences :
La loi d’orientation de 1989 place au centre : l’assiduité. Elle consiste à participer au travail scolaire, à respecter les
horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.
Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme, ni de se dispenser d’assister à
certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
Pour les absences, la famille informe obligatoirement avant 9 heures du matin la vie scolaire. Elle doit dans les 24
heures en faire connaître les motifs par écrit (art. 10 du la loi du 28 mars 1982).
Un certificat médical de reprise sera exigé pour les maladies contagieuses.
Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne peut entrer en classe sans informer le responsable de la scolarité.
En dehors des absences pour maladies, les élèves ne doivent, en aucun cas, s’absenter de l’établissement sans
autorisation. Aucun départ anticipé, ni aucun retour en retard n’est accepté.
Les absences programmées devront faire l’objet d’une demande écrite anticipée au Chef d’Etablissement.
Pour les internes « semaine » ou permanent rentrant de week-end, le retour à l’établissement a lieu le dimanche
soir après 19h30 et avant 21h00 pour les collégiens ou 22h00 pour les lycéens. Il est possible de rentrer le lundi
matin après avoir avisé le responsable d’internat mais impérativement pour le début des cours, c'est-à-dire 8h00.
Retards :
Tout retard devra être justifié par un mot écrit des parents, du responsable d’internat, du responsable scolarité.
Trop de retards non motivés entraîneront des sanctions.
1.2.2 ENTREES ET SORTIES
Les internes ne peuvent sortir sur le village qu’aux heures précisées par leur responsable. Toute sortie hors de ces
créneaux horaires doit faire l’objet d’une demande auprès du responsable scolarité, pendant le temps scolaire, ou
le responsable de l’internat.
Les élèves demi-pensionnaires ne peuvent en aucun cas quitter l’établissement pendant la journée sans
autorisation.
Dans le cadre des sorties autorisées sur le village d’Abondance et les villages aux alentours, les élèves de
l’établissement doivent avoir une attitude respectueuse et polie dans le sens du projet éducatif de Sainte Croix des
Neiges envers les commerçants et les habitants, et évidemment respecter la loi Française notamment en terme de
consommation d’alcool, drogue et tabac.
Les sorties sont autorisées sur un périmètre défini. Il est interdit de sortir de ce périmètre sans autorisation
exceptionnelle.
1.2.3 EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
Les cours d’E.P.S. sont obligatoires, sauf dispense exceptionnelle pour raison de santé (un certificat médical
d’inaptitude doit être fourni).
Si l’élève a une dispense médicale, il présente le certificat médical au professeur, qui le remet ensuite au
responsable de la scolarité. En cas d’inaptitude partielle, les séquences d’éduction physique auxquelles l’élève
devra participer seront définies par le professeur.
En cas d’inaptitude totale, l’élève sera dispensé des séances d’éducation physique et restera en permanence.
En début d’année scolaire, l’élève doit se procurer une tenue sportive propre à l’établissement ainsi qu’un blouson
de ski. Cette tenue est obligatoire pour les cours d’éducation physique et sportive et les activités pédagogiques. De
même, l’élève doit se procurer une paire de chaussures de sport d’intérieur pour l’utilisation du gymnase.
Les élèves attendent leur enseignant dans leur classe avant le début du cours. Lors des déplacements à pied, les
élèves doivent être rangés et en aucun cas ne peuvent utiliser leur portable ou autres appareils électroniques.
Lors des rencontres sportives inter - établissements, les élèves, en tant que représentants de leur établissement,
doivent avoir une attitude irréprochable.
Le matériel mis à disposition pour cette matière doit être manipulé avec attention et soin. En cas de dégradation
volontaire, les parents sont pécuniairement responsables.
1.2.4 ACTIVITES PEDAGOGIQUES
Les activités pédagogiques sont obligatoires, les élèves sont encadrés par des moniteurs diplômés d’état, en cas
d’accident au cours de ces activités, l’établissement décline toute responsabilité, celle-ci incombant directement
aux encadrants.
En début d’année scolaire, l’élève doit se procurer une tenue sportive propre à l’établissement ainsi qu’un blouson
de ski. Cette tenue est obligatoire pour les activités pédagogiques.
Les règles sont les mêmes que pour l’E.P.S.
1.2.5 LE SUIVI SCOLAIRE
Le suivi scolaire est assuré par le professeur principal en lien avec le responsable de la scolarité et le responsable
de l’internat pour les élèves internes.
Les parents peuvent contacter le professeur principal, sur place ou par téléphone, ainsi que le responsable de
scolarité, et tout professeur sur demande.
Un relevé de notes est établi chaque mi-trimestre, excepté au 3ème trimestre, en plus des bulletins trimestriels. Les
parents peuvent consulter les notes de leurs enfants via internet (un code et une adresse Internet sont donnés en
début d’année).
Deux réunions de parents sont organisées en cours d’année avec l’ensemble des professeurs et le Chef
d’Etablissement. Deux bacs blancs et deux brevets blancs sont organisés en cours d’année.
1.2.6 ETUDES DIRIGEES
Elles ont lieu de 17h00 à 18h50. Ces études, dirigées et surveillées par les enseignants et les éducateurs, doivent
être mises à profit par les élèves pour demander une aide individualisée.
1.2.7 FOURNITURES SCOLAIRES :
Les élèves doivent impérativement avoir le matériel demandé par les enseignants pour travailler en classe. Stylos,
trousses, crayons, gomme… mais aussi cartable, cahiers et livres (pour les lycéens).
Tous les livres et cahiers doivent être couverts et soignés.
Une papeterie au sein de l’établissement est à leur disposition où ils pourront acheter leurs fournitures scolaires
en utilisant leur argent de poche. Les lycéens doivent arriver en début d’année avec leurs manuels scolaires.
1.2.8 CASIERS METALLIQUES
Des casiers métalliques sont mis à la disposition des élèves (participation de 10 Euros par an pour les externes ou
demi-pensionnaires). Les élèves doivent prévoir un cadenas (possibilité de se le procurer au magasin de
l’établissement).
1.2.9 SOINS MEDICAUX
Lors de l’inscription d’un élève, son dossier médical (les vaccinations, les régimes alimentaires, les dispenses
d’éducation physique, les soins médicaux, les éventuels accidents) doit être rempli et signé par le médecin et
impérativement communiqué avant l’entrée de l’élève dans l’établissement.
Tout élève devant suivre un traitement devra fournir la prescription médicale.
Parfois, en accord avec un médecin, l’élève pourra être envoyé à l’hôpital de Thonon les bains. Pour des raisons de
sécurité, les déplacements pour rendez-vous médicaux se feront uniquement en taxi à la charge des familles.
Si l’état de santé le nécessite, il pourra être demandé aux familles de venir chercher l’élève dans la journée.
Il est interdit d’avoir des médicaments dans les chambres sans une autorisation.
Les réserves de médicaments nécessaires en cas de traitement doivent être déposées à l’infirmerie.
1.2.10 RESTAURATION
Les régimes alimentaires sont admis s’ils relèvent d’une prescription médicale dûment justifiée.
La présence au repas est obligatoire pour les élèves internes et demi-pensionnaires.
Le repas doit être un moment de détente mais aussi de respect des autres. En ce sens, un comportement et une
tenue correcte sont exigés. Les élèves doivent se présenter à l’heure prévue au repas et adopter une attitude
courtoise et polie envers le personnel.
Durant le repas, les élèves assurent une partie du service à tour de rôle. Un seul élève par table est autorisé à se
lever pour débarrasser.
Il est interdit de sortir de la nourriture ou des couverts du réfectoire.
Les téléphones portables, les lecteurs mp3 ou autres appareils électroniques sont interdits pendant le repas.
Quelques friandises et boissons peuvent être acquises dans les différents foyers ouverts aux élèves et les
commerces du village (pendant les sorties autorisées par l’établissement). Les boissons énergisantes sont
interdites.
L’établissement fournit à tous les élèves un goûter.
1.2.11 INTERNAT
L’encadrement des élèves, internat et activités est assuré par le responsable d’internat et des surveillants –
animateurs. Le lever est à 6h45 et le coucher à 21h30 pour les collégiens et les collégiennes et à 22h30 pour les
lycéens et les lycéennes.
Après le petit déjeuner les élèves rangent leurs affaires, font leur lit et le ménage nécessaire.
Avant de quitter leur chambre, ils veillent à ce que les lumières soient éteintes, les fenêtres fermées, et les
robinets d’eau éteints.
L’accès aux chambres est interdit durant les heures scolaires et les heures d’études. Les élèves doivent prévoir
leurs affaires pour la journée, ils disposent d’un cartable.
Il est interdit d’installer des tapis ou moquette par mesure d’hygiène.
Les objets à combustion (bougies, lampes à huile…) ainsi que les appareils audio fonctionnant avec des baffles sont
interdits.
Pour les départs en vacances de noël, février et avril, les chambres et dortoirs doivent être entièrement vidés et
rangés. Des pièces seront mises à disposition pour entreposer les valises, si nécessaire.
Des revues de chambre sont faîtes une fois par semaine par le responsable d’internat ou inopinément par le Chef
d’établissement. Les chambres doivent être rangées et propres, si ce n’est pas le cas, l’élève peut être sanctionné.
Par mesure d’hygiène et de sécurité, les parents autorisent le chef d’établissement à accéder au contenu des
chambres, incluant les affaires personnelles de l’élève. Toute introduction d’objets dangereux est interdite.
Argent de Poche
Chaque élève dispose d’un compte argent de poche auprès du responsable de l’internat qui distribue chaque
semaine l’argent de poche hebdomadaire. Ce compte sert à régler des dépenses personnelles. Les parents
donnent ou non leurs directives, s’informent de l’état de ce compte et l’alimentent en conséquence.
L’établissement n’avance pas d’argent.
Activité ski
Les week-ends et les mercredis après midi, les élèves peuvent aller skier sur le domaine des portes du Soleil.
Ils sont accompagnés jusqu’aux pistes mais ne sont pas pris en charge par un accompagnateur pendant la journée.
Ils doivent respecter les horaires de rendez-vous donnés par les accompagnateurs et respecter les codes de
sécurité des stations. Le ski hors piste est strictement interdit.
L’élève doit se procurer une tenue sportive propre à l’établissement ainsi qu’un blouson de ski. Cette tenue est
obligatoire pour les activités pédagogiques. Les règles sont les mêmes que pour l’E.P.S.
En cas d’accident, la prise en charge se fera par l’assurance souscrite lors de l’achat des forfaits ou l’assurance
personnelle de l’élève. Pour toutes les activités ski ou snowboard, le port du casque est obligatoire.
Les parents doivent remplir une autorisation qui responsabilisera l’élève sur les pistes et déchargera entièrement
l’établissement en cas d’accident ou de mauvais comportement entraînant un danger pour autrui.
Sorties au Village
Les élèves ne sont autorisés à se rendre au village qu’ avec le port de l’uniforme et sur certains créneaux : le
mercredi de 16 à 17h, le samedi et dimanche de 11 à 12h. Le comportement doit être irréprochable et l’horaire
respecté. Les élèves se doivent de respecter les règles du village et les commerçants. Il est bien entendu interdit
d’acheter ou de consommer de l’alcool sur ce temps (grave sanction). Pour raison disciplinaire, les sorties peuvent
être suspendues.
Sorties du week-end
A) pour les internes permanents : Chaque élève souhaitant sortir exceptionnellement le week-end informe son
responsable d’internat le mercredi après-midi. Il doit en aviser ses parents qui donnent (ou ne donnent pas !)
leurs autorisations à la directrice le jeudi midi au plus tard (par mail ou par fax) en précisant le moyen de transport
utilisé, le jour et l’heure de retour. Ces sorties ne sont possibles qu’à raison d’une seule fois entre chaque période
de vacances. L’établissement peut refuser la sortie pour une raison disciplinaire.
B) pour les internes semaine : L’élève souhaitant rester un week-end exceptionnellement informe son
responsable d’internat le mercredi après-midi. Il doit en aviser ses parents qui donnent (ou ne donnent pas !)
leurs autorisations au chef d’établissement le jeudi midi au plus tard (par mail ou par fax). Ce week-end
supplémentaire sera facturé.
Les loisirs
Les élèves disposent dans leur chalet : d’un espace détente avec salle de musculation, salle de télévision, foyer,
salle ordinateurs, salle de musique… Ils peuvent amener leur instrument de musique…
L’organisation des loisirs prend en compte les desiderate des élèves : sports, sorties montagne, activités
culturelles, jeux…, dans la mesure du possible.
Il est important que les élèves s’impliquent et participent. Les loisirs permettent aux élèves de se révéler sous un
autre angle de trouver un équilibre entre vie scolaire et détente. Dans cette optique certaines activités ont un
caractère obligatoire. Les élèves externes peuvent se joindre à leurs camarades internes.
Des sorties hors de l’établissement sont également proposées et organisées (cinéma, spectacles, shopping, piscine
…), les entrées sont réglées avec l’argent de poche des élèves via le responsable d’internat.
Les sorties de l’établissement sans autorisation ne sont pas permises.
Les sorties « week-end plus » sont obligatoires pour tous les internes présents le week-end. Au troisième
trimestre, les élèves des classes de premières et terminales peuvent rester dans l’établissement à la seule
condition de travailler pour leurs examens.
Le suivi
La taille de l’internat permet un suivi individualisé. Les parents peuvent joindre le responsable d’internat aux
heures indiquées en début d’année.
Le travail scolaire
Des temps d’étude obligatoires sur temps d’internat sont prévus, pour tous, les mercredis et dimanches de 17h00
à 19h00, pour les lycéens, de 20h30 à 21h30 chaque soir (sauf le samedi). Ces études ont lieu en salle de classe, les
élèves qui se montreront studieux et responsables seront autorisés à travailler dans leur chambre, porte ouverte.
II DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
2.1 USAGE DE CERTAINS BIENS PERSONNELS
2.1.1 TELEPHONE et APPAREILS ELECTRONIQUES :
Des cabines téléphoniques sont à la disposition des élèves.
L’usage des téléphones portables est interdit pendant le temps scolaire, les repas et les études. Pour toute
utilisation exceptionnelle, une autorisation doit être demandée au responsable de la scolarité.
En cas de non respect de la règlementation, l’appareil sera immédiatement renvoyé à la famille par paquet
recommandé avec Accusé Réception, à ses frais.
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets de valeurs
apportés par les élèves.
2.1.2 INFORMATIQUE ET ORDINATEURS
L’élève s’engage dans l’utilisation de matériel informatique de l’établissement ou de son matériel personnel,
utilisant les ressources de connexion de l’établissement, sur les points suivants :
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Etre conscient que l’accès à Internet au sein de l’établissement est un privilège et non un droit.
Utiliser uniquement la connexion Internet proposée par l’établissement.
Ne jamais tenter de contourner d’une manière ou d’une autre les restrictions d’accès à Internet.
N’utiliser strictement que le code qui lui est attribué pour se connecter et en aucun cas celui d’un de
ses camarades ou des encadrants.
Utiliser son ordinateur qu’aux heures autorisées par le règlement intérieur, notamment aux heures du
coucher à l’internat.
Utiliser un casque pour les documents sonores.
N’utiliser son ordinateur en classe qu’avec l’accord du professeur concerné.
Ne jamais altérer les données ou accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs, sans
leur autorisation.
Ne jamais porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa personnalité, notamment par
l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
Ne jamais interrompre, sans y être autorisé, le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes
connectés au réseau.
Ne jamais modifier ou détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau.
Ne jamais se connecter ou essayer de se connecter sur un site condamnable (hacking, cracking,
pornographique, révisionniste, raciste…).
Ne jamais utiliser de logiciels piratés ou de logiciels de téléchargement condamnables.
D'une manière générale il est interdit de se livrer à une activité qui serait préjudiciable au bon
fonctionnement du réseau (introduction de virus, dégradation du matériel, …..) La possession, la
réalisation ou l'utilisation d'un programme informatique ayant de tels objectifs est également interdite.
L'incitation à de tels objectifs est elle même condamnable et réprimandable. L’ordinateur personnel de
l’élève pourra à tout moment être contrôlé par un encadrant de l’établissement ou un professionnel
missionné par le chef d’établissement, de ce fait il devra mettre son matériel à disposition de celui-ci.
En cas de manquement à l’une de ses règles, l’ordinateur sera confisqué et renvoyé au domicile aux
frais de la famille. D’autres sanctions plus lourdes pourront être prononcées en fonction de la gravité
de la faute commise. L’élève ne pourra alors plus bénéficier d’une autorisation pour l’année scolaire en
cours.
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2.1.3 CHEWING- GUM NOURRITURES FRIANDISES
Le chewing-gum est interdit. Les friandises sont tolérées mais en aucun cas de la nourriture ne peutêtre stockée dans les chambres.
2.2 SECURITE
Par mesure d’hygiène et de sécurité, les parents autorisent le chef d’établissement à accéder au
contenu des chambres, incluant les affaires personnelles de l’élève. Toute introduction d’objets
dangereux est interdite.
2.2.1 TABAC :
Les élèves autorisés à fumer par leurs parents peuvent fumer uniquement aux heures et aux endroits
qui leurs seront indiqués à l’extérieur de l’établissement. Les cigarettes roulées, les tubes, les pipes, les
cigares, le papier à rouler sont strictement interdits.
Les infractions à cette règle seront sanctionnées.
2.2.2 ALCOOL ET DROGUE :
L’usage, l’introduction, l’incitation à la consommation, la publicité par affichage, parlés ou écrits, le port
de symboles et de logos, et la détention de boissons alcoolisés ou de drogues sont strictement
interdits.
Les élèves et les familles sont bien avertis que cette règle sera strictement appliquée.
Les infractions à cette règle pourront entraîner un signalement au Procureur de la République et
l’exclusion immédiate en attendant la convocation du Conseil de Discipline et des sanctions allant de
l’exclusion temporaire jusqu’à l’exclusion définitive.
2.2.3 GESTES DE VIOLENCE :
Sainte Croix des Neiges est un lieu où chacun doit être respecté et se doit de respecter les autres.
Les menaces, brimades, gestes ou paroles de harcèlement ou actes initiatiques de type bizutage sont
formellement interdits par la Loi Française.
En cas de non-respect de la Loi, le Chef d’établissement doit procéder à un signalement au Procureur
de la république.
De plus tout ce qui serait de nature à perturber le climat de travail ou l’ordre public sera sanctionné par
une exclusion temporaire voire définitive selon la gravité des gestes.
Toute dégradation provoquée par un élève sera facturée à sa famille.
2.2.4 ASSURANCES :
En cas de vol ou de disparition d’appareils ou d’objets de valeurs, d’argent conservé par les élèves,
Sainte Croix des Neiges décline toute responsabilité. Vous pouvez demander à votre assureur une
clause « mobilier hors domicile ». Il est conseillé de ne pas apporter d’objet de valeur non
indispensable. Pour limiter les objets perdus, égarés, il est indispensable de marquer chaque vêtement
et chaque objet conséquent.
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III LA DISCIPLINE : SANCTIONS ET PUNITIONS
3.1 CONDITIONS DE MISES EN OEUVRE
A toute faute ou manquement à une obligation, une réponse rapide et adaptée est apportée par une
explication immédiate avec le professeur, les surveillants, les responsables scolarités et d’internats.
Elle signifie à l’élève que l’acte a été pris en compte.
Les punitions scolaires ou d’internat concernent essentiellement certains manquements mineurs aux
obligations des élèves, et les perturbations dans la vie de classe ou de l’établissement.
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements
graves aux obligations des élèves.
Les punitions scolaires
Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, elles peuvent être prononcées par des personnels de direction,
d’éducation, de surveillance et par les enseignants pour permettre aux élèves de prendre conscience de l’écart qui
existe parfois entre leur comportement et les exigences de la vie collective.
Punitions possibles : travail d’intérêt général, excuses verbales ou écrites, devoirs supplémentaires assortis ou non
de retenue, confiscation d’objets interdits, suppression de loisirs ou de sorties…
Les sanctions disciplinaires
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Elles sont prononcées par le Chef d’établissement.
Sanctions possibles : retenue, obligation de rester en retenue un ou des week-ends, un avertissement écrit, un
blâme (rappel à l’ordre verbal ou écrit et solennel adressé à l’élève en présence ou non de son ou ses
représentants légaux), une exclusion temporaire de l’établissement assortie ou non d’un sursis, un passage en
conseil de discipline assortie d’une exclusion immédiate jusqu’à la date du conseil de discipline pouvant déboucher
sur une exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis (lorsque le sursis est accordé, la sanction
est prononcée mais n’est pas mise à exécution, la récidive annule le sursis et par conséquent la sanction s’applique
instantanément sur seule décision du Chef d’Etablissement).
3.2 CONSEIL DE DISCIPLINE :
Convoqué par le Chef d’Etablissement, il regroupe les principaux responsables pédagogiques et éducatifs, le
professeur principal, les délégués de l’association des parents d’élève, les parents.
Après consultation des avis de chaque membre du conseil, le Chef d’Etablissement décide de la sanction. La
sanction s’applique immédiatement. Les parents sont informés par lettre recommandée avec Accusé réception de
la décision.
Ce règlement s’applique pour tous les élèves scolarisés à Sainte Croix des Neiges dés la rentrée scolaire 2012