Destinataires de la catégorie « tutelles » : Président de la république
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Destinataires de la catégorie « tutelles » : Président de la république
Destinataires de la catégorie « tutelles » : Président de la république 1er Ministre Ministre de la santé CCN éthique Com. Santé A.N. Com. Santé Sénat Palais de l'Elysée - 55, rue du faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne 75700 Paris Xavier Bertrand - Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé 127 rue de Grenelle 75700 PARIS 07 SP Professeur Alain Grimfeld - 35, rue Saint-Dominique 75700 Paris M. Pierre Méhaignerie - président de la commission des affaires sociales de l’AN - 126 rue de l'Université - 75355 Paris 07 Mme Dini – présidente de la commission des affaires sociales du Sénat - Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75291 - Paris 39-43, quai André Citroën 75739 PARIS Cedex 15 J. Luc Harousseau - 2 av du stade de France 93218 - St Denis la plaine Haut Conseil de la Santé Publique - 14 avenue Duquesne 75350 Paris IGAS Haute autorité de santé Haut Conseil de la Santé Publique Ministère de la Recherche et de Laurent Wauquiez - 1 rue Descartes 75231 Paris cedex 5 l’E.S. AFSSAPS Dominique Maraninchi , D.G.143/147 bd Anatole France 93285 St Denis Président du Sénat Gérard Larcher, 15 rue de Vaugirard 75291 Paris cedex 06 Président Assemblée nationale Bernard Accoyer 126 rue de l’université 75355 Paris 07 SP Destinataires de la catégorie « financeurs » Ministre des finances Com. Finances A.N. Com. Finances Sénat Cour des comptes Union nat. Caisses assur. maladie Union nat. Org assur. Maladie complém. CTIP (centre technique des institutions de prévoyance) APICIL ( groupe de mutuelles) Fonds de garantie des victimes d’accidents de la circulation / FGAO Caisse centrale de MSA Caisse nationale du régime social des in dépendants Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie Union nationale de régimes spéciaux Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi 139 r Bercy 75012 PARIS M. Jérôme Cahuzac - président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale - Assemblée nationale 126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP Jean ARTHUIS président de la commission des finances du Sénat Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard 75291 - Paris cedex 06 Monsieur le président Cour des Comptes 13 rue Cambon 75001 Paris Monsieur le directeur général Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie 50 av Prof André Lemierre 75986 PARIS Cedex Union Nationale des Organismes d'Assurance Complémentaire . 120 Boulevard Raspail, 75006 Paris 10 rue Cambacéres 75008 Paris 62 rue Caumartin 75009 Paris Jean-Yves Julien 64 rue Defrance 94682 Vincennes cedex Tour les mercuriales, 40 rue Jean Jaurés 93547 Bagnolet 264 avenue du président Wilson 93457 La plaine St Denis cedex Luc Allaire 66 avenue du Maine 75682 Paris cedex 14. 66 rue Boissière 75116 Paris Destinataires de la catégorie « autorités diverses » : Académie de médecine M. Nordmann, président de la Commission VI (Addictions) Académie de médecine - 16, rue Bonaparte - 75006 PARIS Institut des données de santé Collège de la médecine générale Fédération Hospitalière Privée MILDT (mission lutte drogues et toxicomanies..). Organ. rattaché au 1er Ministre. Est aussi « financeur » OFDT (office drogues et toxicomanies) Professeur Bernard Debré Professeur Philippe Even Fédération Hospitalière de France Union Nationale des professionnels de santé Didier Sicard 19 rue Arthur Croquette, 94220 Charenton le pont P. Louis Druais 14 rue Pierre Fontaine 75008 Paris. J. Loup Durousset 81 rue Monceau 75008 Paris Etienne Apaire Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Toxicomanies 35 r St Dominique 75007 PARIS Collectif inter-associatif sur la santé 10 villa Bousquet 75007 Paris Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne FEHAP Antoine Dubout 179 rue de Lourmel INPES Bertrand Garros, 42 bd de la libération 93203 St Denis cedex 3, avenue du stade de France, 93218 St Denis la plaine cédex CCNE et Assemblée nationale Institut Necker 156 rue de Vaugirard 75730 Paris cedex 15 1 bis rue Cabanis 75014 Paris 25 rue Miollis 75015 Paris 75015 Paris