Election des membres de la COP _commission d`ouverture des plis

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE SAINTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 juin 2014
Date de convocation : 23 juin 2014
Délibération n°2014-56
Nomenclature 1.2
Nombre de membres :
En exercice : 70
Présents : 53
Votants : 67 dont 1 pouvoir de M. Christian
FOUGERAT à M. Patrick SIMON, 1 pouvoir de
Mme Annie ROUBY à M. Bernard BERTRAND,
1 pouvoir de Mme Chantal RIPOCHE à M. JeanPierre SAGOT, 1 pouvoir de M. Christian
LACOTTE donné à M. Pierre-Henri JALLAIS, 1
pouvoir de M. Jean-Pierre ROUDIER à M. JeanPhilippe MACHON, 1 pouvoir de M. Bruno
DRAPRON à Mme Marie-Line CHEMINADE, 1
pouvoir de M. Marcel GINOUX à Mme Françoise
BLEYNIE, 1 pouvoir de Mme Céline VIOLLET à
Mme Claudette CHIRON, 1 pouvoir de Mme
Annie TENDRON à M. Frédéric NEVEU, 1 pouvoir
de M. Gérard DESRENTES à Mme Nelly VEILLET,
1 pouvoir de M. Christian SCHMITT à M.
Dominique ARNAUD, 1 pouvoir de Mme Liliane
ARNAUD à Mme Mélissa TROUVE, 1 pouvoir de
M. François EHLINGER à Mme Isabelle PICHARDCHAUCHE, 1 pouvoir de M. Philippe CALLAUD à
Mme Laurence HENRY
OBJET : Election des membres titulaires
suppléants à la Commission d'Ouverture des Plis
L’an deux mille quatorze, le 30 juin à 18 h, le Conseil Communautaire de la Communauté
d’Agglomération de Saintes, régulièrement convoqué, s’est réuni salle « Val de la Jarretière » à Le
Douhet, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MACHON, Président.
Présents : Mesdames et Messieurs Christophe DOURTHE, Eric PANNAUD, Anne-Marie FALLOURD, JeanLuc GRAVELLE, Caroline QUERE-JELINEAU, Jean-Paul COMPAIN, Jean-Pierre SAGOT, Denis REDUREAU,
Alain MARGAT, Catherine BARBOTIN, Jean-Marc KELLER, Marie-Claude COLIN, Pascal GILLARD,
Bernard CHAIGNEAU, Jean-Claude CLASSIQUE, Claudine BRUNETEAU, Pierre-Henri JALLAIS, Joseph
de MINIAC, Jacky QUERE, Stéphane TAILLASSON, Geneviève THOUARD, Patrick SIMON, Anne
FOCKEDEY, Jacki RAGONNEAUD, Agnès POTTIER, Philippe ROUET, Philippe DELHOUME, Martine
NATUREL, Bernard MACHEFERT, Joël ARNAUD, Christian PAJEILE, Michel CHANTEREAU, Jean-Marc
CAILLAUD, Brigitte SEGUIN, Bernard BERTRAND, Alain SERIS, Pierre HERVE, Michel ROUX, JeanPhilippe MACHON, Marie-Line CHEMINADE, Nelly VEILLET, Françoise BLEYNIE, Frédéric NEVEU,
Claudette CHIRON, Dominique ARNAUD, Mélissa TROUVE, Isabelle PICHARD-CHAUCHE, Laurence
HENRY, Jean BRETHOME, Sylvie MERCIER, Eliane TRAIN, Françoise LIBOUREL, Fabrice BARUSSEAU.
Secrétaire de séance : Madame Françoise BLEYNIE.
______
Le Président expose au Conseil Communautaire :
−
que conformément à l'article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans
le cadre de la procédure de délégation de service public local par un établissement public,
les plis contenant les offres sont ouverts par une commission composée de :
− l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou
son représentant dûment habilité par délégation, président de la commission ;
− de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la
représentation proportionnelle au plus fort reste.
et
-2-
−
qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de cinq suppléants ;
−
que le comptable de la Communauté d’Agglomération de Saintes et un représentant de la
Direction de la Concurrence (DDCCRF) siègent également à la commission avec voix
consultative ;
−
qu'il y a lieu de procéder à l'élection de la commission prévue à l'article L 1411-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, dans les conditions précisées par la délibération
n°2014-39 du Conseil Communautaire en date du 16 mai 2014 conformément aux articles
D 1411-3 à D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles D 1411-3 à D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à
l'élection des membres de la Commission d'ouverture des plis,
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de procéder à l'élection des cinq membres
titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d'Ouverture des Plis.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de procéder à l’élection de la
Commission d’Ouverture des Plis qui donne les résultats suivants à l’unanimité :
Membres titulaires :
−
−
−
−
−
M. Alain SERIS (Saint-Sauvant)
M. Jean-Pierre SAGOT (Chermignac)
M. Christian FOUGERAT (Burie)
M. Bruno DRAPRON (Saintes)
Mme Claudine BRUNETEAU (Fontcouverte)
Membres suppléants :
-
M. Pierre HERVE (Saint Sever de Saintonge)
M. Jacki RAGONNEAUD (La Clisse)
M. Pierre TUAL (Pisany)
Mme Françoise BLEYNIE (Saintes)
M. Christian SCHMITT (Saintes)
Ainsi clos et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jean-Philippe MACHON