insertion dans les métiers de l`enfance

Transcription

PARTIE 1
INSERTION DANS LES MÉTIERS
DE L’ENFANCE
via la formation en alternance dans les
milieux d’accueil d’enfants (3-12 ans)
Cette action bénéficie du soutien du gouvernement fédéral dans le cadre de
l’appel à projets sectoriels supplémentaires en faveur des jeunes appartenant aux
groupes à risques
MARS 2015
'En
fants
Fonds Social
ld
Milieux d'accuei
Insertion dans les métiers de l’enfance
Table des matières
Table des matières ...................................................................................................................... 21
Introduction ................................................................................................................................. 32
I.
Pourquoi engager un jeune en alternance ? ....................................................................... 32
II.
Profil du jeune ..................................................................................................................... 32
Partie 1 : Résumé du projet ...................................................................................................... 43
I.
Le parcours du jeune : de l’orientation à l’emploi ................................................................ 43
II.
Les centres d’insertion et établissements de promotion sociale .......................................... 54
III.
Planning détaillé du parcours de formation des jeunes ....................................................... 65
IV. Organisation de la formation en alternance ........................................................................ 76
Partie 2 : Les financements du Fonds social .......................................................................... 87
I.
Conditions de participation au projet ................................................................................... 87
II.
Intervention financière du Fonds pour le jeune ................................................................... 98
III.
Intervention financière du Fonds pour le tuteur ................................................................. 109
IV. Intervention financière du Fonds pour le suivi des stagiaires par l’Etablissement de
promotion sociale .............................................................................................................. 12
11
12
Partie 3 : L’introduction d’une demande par le MAE ............................................................ 13
I.
12
Vue d’ensemble de la procédure en 5 étapes ................................................................... 13
II.
12
Etape par étape pour participer au projet .......................................................................... 13
III.
14
Le suivi du projet par l’institution ....................................................................................... 15
17
IV. Les formations tutorat ....................................................................................................... 18
18
Partie 4 : Les publications « Projets jeunes » du Fonds social MAE .................................. 19
19
Le mot du Fonds et ses remerciements .................................................................................... 20
20
Contact ...................................................................................................................................... 21
Notes ......................................................................................................................................... 22
2
1
Introduction
I. Pourquoi engager un jeune en alternance ?
L’institution peut se demander quels sont les avantages à engager un jeune en alternance.
Voici une liste de bonnes raisons, non exhaustive :
-
-
Elle forme un futur collaborateur potentiel. Au cas où elle rechercherait quelqu’un par la suite, cette
personne est déjà prête à travailler dans son institution et est opérationnelle.
Elle forme le jeune selon les pratiques et les spécificités de son institution
Elle montre sa confiance et donne un signe de
reconnaissance des compétences et des connaissances en
nommant tuteur l’un de ses collaborateurs. Le Fonds
l’accompagne dans cette expérience de tutorat (boîte à outils,
formations)
Elle n’est pas seule dans cette démarche : l’école
accompagne son élève et le Fonds la soutient dans les
diverses démarches administratives
Elle permet l’intégration d’un jeune désireux de s’insérer sur
le marché de l’emploi et de lui offrir une expérience solide et
valorisante pour son avenir professionnel
Elle engage une personne grâce au financement du Fonds :
prise en charge du coût salarial à mi-temps durant la période
de formation, des frais de déplacements, des heures de
tutorat et un accompagnement d’équipe
II. Profil du jeune
Pour participer au projet et avoir son coût salarial à mi-temps subventionné, le jeune doit répondre aux
conditions suivantes :
- Avoir moins de 26 ans au 1er janvier 2015
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi
- Ne pas avoir obtenu le Certificat d’Etudes Secondaire Supérieur - CESS (ou être demandeur
d’emploi de longue durée)
- Avoir participé au module d’orientation au sein d’un des centres d’insertion partenaires
(coordonnées p. 4)
- Avoir réussi le module de formation équivalent au 100h ATL
- Être inscrit en formation qualifiante en promotion sociale (auxiliaire de l’enfance, éducateur)
- Participer avec assiduité aux activités d’enseignement (cours, stage…) avec transmission
mensuelle des présences à l’employeur et au Fonds
3
2
Partie 1 : Résumé du projet
I. Le parcours du jeune : de l’orientation à l’emploi
Avec le soutien du gouvernement fédéral, les Fonds sociaux de la Commission Paritaire 332
développent entre 2014 et 2016 plusieurs projets-pilotes en faveur de l’insertion des jeunes de
moins de 26 ans dans les institutions de ses secteurs de la Région Bruxelles-Capitale et de la
Région Wallonne. Un de ces projets vise à permettre à des jeunes demandeurs d’emploi de moins
de 26 ans, intéressés par le secteur des métiers de l’enfance, de s’y intégrer professionnellement
grâce à un parcours de qualification suivi par des centres d’insertion socio-professionnelle
partenaires (CISP) :
Information et
orientation
vers les
métiers de
l’enfance par
un centre
d’insertion
Formation
de base de
100h (décret
ATL)
Formation qualifiante à mi-temps
dans un établissement de promotion
sociale dans les secteurs suivants :
- auxiliaire de l’enfance
- éducateur
Recherche
Active
d’Emploi
Contrat de travail à mi-temps dans
un milieu d’accueil d’enfants
3-12 ans de la CP 332 ou emploisjeunes hors CP 332
Accompagnement par un centre d’insertion tout au long du dispositif
Le Fonds finance :
Pour les MAE
Pour les CISP
Pour
les
établissements
d’enseignement de promotion
sociale
Cout salarial du jeune à mi- Modules d’orientation
Renforcement de l’encadrement des
temps
jeunes
Frais de déplacement du jeune
Formation de base (100h décret ATL)
Partie du temps de travail du Accompagnement tout au long Formation qualifiante
tutorat (10% ETP)
du dispositif
4
3
4
Adresse
Place du Champs Mars, 4
1050 Bruxelles
Rue des Tanneries, 1
5000 Namur
Rue de la Vielle Place, 51
6001 Charleroi
Rue Albert Ier, 269
6560 Erquelinnes
Bérangère Lecomte
Pierre Moreau
Marie Hermans
Barbara Nyssen
Personne de contact
071/56.04.31
071/55.65.06
[email protected]
[email protected]
[email protected]
081/830.519
02/515.77.40
Téléphone
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Email
www.braseap.be
www.eftchantier.be
www.lilon.be
www.missionlocalexl.be
Site internet
Adresse
Institut Fernand Cocq
Rue du Président, 54
1050 Bruxelles
Institut provincial de formation Rue Henri Blès, 188-190
sociale
5000 Namur
Centre
d’Enseignement Rue de Courcelles, 10
Supérieur pour Adultes
6044 Roux
Ecole
industrielle
et
Rue de l’Enseignement, 51
commerciale de Fontaine
6140 Fontaine l’Evêque
l’Evêque
Rue Sainte Thérèse, 47
AMEPS
6560 Erquelinnes
Nom de l’établissement
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Christian
Andris
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
Email
Monique
Carlier
Françoise
Marneffe
Marie
Servatius
Anne
Scheune
Personne de
contact
071 55 51 27
071 52 33 24
071 45 11 08
081 77 54 86
02 515 78 10
Téléphone
www.ameps.be
www.eifinfo.be
www.cesa.be
www.formsocial.be
www.ifcxl.be
Site internet
b) Les établissements de promotion sociale (organisant les formations qualifiantes dans les régions concernées)
Braseap asbl
Chantier asbl
Centre Européen du
Travail asbl
Mission Locale d’Ixelles
Nom du CISP
a) Les centres d’insertion socio-professionnelle
II. Les centres d’insertion et établissements de promotion sociale
5
5
Mission
Locale Ixelles
Namur
CET
Marcinelle
Chantier
Erquelinnes
Braseap
Centre
d’insertion
ASBL Coala et
l'ASBL Chantier
Accueillant(e)
extrascolaire
permettant la
qualification par
l'O.N.E. dans le
cadre du Décret
ATL
Institut Provincial
de Formation
Sociale
(Namur)
Institut Fernand
Cocq
(Ixelles)
3ères UF de la
formation
auxiliaire de
l’enfance
1ères UF de la
formation
auxiliaire de
l’enfance : Accueil
des enfants dans
une structure
collective : bases
méthodologiques
Méthodes de
travail
AMEPS
d’Erquelinnes
3ères UF de la
formation
auxiliaire de
l’enfance
Ecole de Promotion Sociale de
Marcinelle
Organisme de
formation
Type
11/05/15 au
18/06/15
20/04/15 au
30/06/15
20/04/15 au
30/06/15
02/02/15 au
27/05/15
31/01/15 au
30/04/15
Dates
Formation de base ATL
Lundi, mardi, jeudi :
8h45 à 17h
mercredi : 8h45 à
12h15
lundi, mardi, jeudi,
vendredi :
8h45 à 16h30
deux demi-jours
mercredi : 12h30 à
17h00 hors périodes
de vacances scolaires
Suite de la formation
auxiliaire de l’enfance
Institut Fernand
Cocq
(Ixelles)
Institut Provincial
de Formation
Sociale (Namur)
Institut Provincial
de Formation
Sociale (Namur)
auxiliaire de
l’enfance
Educateur (A2)
Centre
d'Enseignement
Supérieur à Roux
Ecole Industrielle
et Commerciale
de FontaineL'Evêque
AMEPS
d’Erquelinnes
Organisme de
formation
07/09/15 au
03/05/16
TFE inclus
(juillet-août 2015
pour le stage
d’insertion)
septembre 2015 à
mars 2017 (avec
TFE)
septembre 2015 à
juin 2016 (oct.
2016 pour TFE)
septembre 2015 à
juin 2017
Septembre 2015 à
juin 2016 +
Epreuve intégrée
à définir
(fin avant juin
2017)
01/05/2015 à
juin 2016
Dates
Formation qualifiante
Educateur (A2)
Auxiliaire de l'enfance
Lundi et jeudi :
8h30 à 16h30
Mardi : 13h à 16h30
Vendredi : 8h30 à
12h30
lundi : 9h00 à 15h30
Type
Horaire
III. Planning détaillé du parcours de formation des jeunes
6
lundi et mardi :
8h45 à 17h00
1 à 2 jours par
semaine
jeudi et vendredi :
8h45 à 16h30
mardi et
vendredi : 9h00 à
16h00
Mardi : 8h30 à
15h30 et
vendredi 8h30 à
15h30
Puis lundi : 8h30
à 15h30 et
vendredi de 8h30
à 15h30
Mardi :
8h30 à 16h30
vendredi :
8h30 à 12h30
Horaire
IV. Organisation de la formation en alternance
Le jeune suit une formation qualifiante en enseignement de promotion sociale d’auxiliaire de
l’enfance ou d’éducateur. Voici le contenu de ces formations issu du dossier pédagogique :
Auxiliaire de l’enfance
Intitulé
Nbre de
périodes
Découverte du métier
60
Stage d’observation
24
Accueil des enfants dans une 120
structure collective : bases
méthodologiques
Déontologie professionnelle
40
Approfondissement théorique
200
Accueil de l’enfant à domicile et en 100
collectivité – approfondissement
méthodologique
Accueil des enfants durant leur 100
temps libre – approfondissement
méthodologique
Stage d’insertion
200
Stage d’intégration
200
Stage en centre de vacances
180
Epreuve intégrée de la section : 40
TOTAL périodes (de 50 minutes)
1264
Dont TOTAL Stages
604
Educateur
Intitulé
Découverte du métier
Approche conceptuelle 1
Approche méthodologique 1
Nbre de
périodes
60
180
120
Stage d’immersion
200
160
170
Stage d’insertion
240
Stage d’intégration
Epreuve intégrée de la section : «
Educateur »
TOTAL périodes (de 50 minutes)
Dont TOTAL Stages
170
170
240
40
1750
680
Les cours ont lieu deux jours par semaine.
Le contrat de travail à mi-temps est presté en dehors des jours et heures de cours. Une partie du temps
presté sous contrat de travail sera valorisé comme stage dans le cadre des formations qualifiantes.
Certains stages pourront être prestés en dehors de l’employeur 3-12 ans :
 suivant le dossier pédagogique des formations concernées
 selon le projet professionnel du jeune
 en fonction de la volonté du Fonds social MAE d’approcher aussi le secteur 0-3 ans
Les stages effectués chez l’employeur seront prestés dans le cadre du contrat de travail.
Les stages effectués dans d’autres lieux seront prestés en supplément du temps couvert par le contrat
de travail.
Le suivi par le centre d’insertion sera organisé durant le temps du contrat de travail et non durant les
périodes de cours et de stages. Les modalités seront définies entre les parties.
7
6
Partie 2 : Les financements du Fonds social
I. Conditions de participation au projet
Le Milieu d’accueil d’enfants doit répondre aux critères suivants :
-
-
-
-
-
Appartenance sectorielle :
o Être reconnu par l’ONE en ce qui concerne l’accueil des enfants de 3 à 12 ans ET
o Relever de la Commission Paritaire 332 ou être une institution accueillant des « EmploisJeunes »
Volume de l’emploi dans l’institution:
o Non diminution du volume de l’emploi dans l’institution dans les deux années qui précèdent
l’engagement du jeune
o Non diminution du volume de l’emploi dans la fonction d’accueil d’enfants dans l’année qui
précède l’engagement du jeune
o Création d’un emploi supplémentaire (mi-temps) pour un jeune correspondant au profil du
projet
Profil de l’emploi dans l’institution:
o Au moins 3 travailleurs salariés et 2 ETP dans l’institution
o Au moins 2 travailleurs salariés avec un diplôme de puéricultrice ou assimilé (selon ONE
secteur 3-12 ans)
o Maximum 30% de l’emploi salarié en ETP concerne des travailleurs en alternance/en
transition professionnelle (emplois-jeunes, PTP, …)
Tutorat :
o Mise en place d’un tutorat effectif avec une coïncidence d’au moins 80% entre l’horaire du
jeune et celui du tuteur désigné et une continuité du tutorat en cas d’absence du tuteur
désigné
o Mise en œuvre d’une embauche complémentaire de tutorat obligatoire s’il y a plus d’un
jeune engagé
Organisation du travail :
o Proposer un horaire de travail permettant le suivi de la formation qualifiante (cours, stages
et autres activités d’enseignement) ainsi que le suivi par le centre d’insertion
Démarches financières :
o Donner mandat envers le Fonds MAE dans le cadre du congé éducation payé (les
montants obtenus seront utilisés dans le cadre du financement de l’emploi des jeunes)
o Demander obligatoirement les réductions groupe-cible (cf. pp. 16-19 « (très) jeunes
travailleurs » pour tous les jeunes engagés et « tuteurs » (dès qu’il y a une demande
d’embauche compensatoire) lors des déclarations ONSS.
Outre les conditions citées supra, le Fonds MAE attribuera le financement de préférence aux institutions
qui auront des perspectives d’engagement ultérieur :
o Donner priorité à l’engagement du jeune si un autre emploi se libère avec un niveau de
qualification correspondant au jeune
8
7
II.
Intervention financière du Fonds pour le jeune
Le Fonds social subventionne le salaire brut de l’emploi à mi-temps correspondant à 900€ par mois
pour un jeune engagé dans une fonction d’accueillant extra-scolaire. L’institution reçoit une avance
trimestre de 2400€ par jeune, sous conditions de réception :
 des fiches de paie mensuelles mentionnant les charges patronales (pour le 10 du mois qui suit le
mois concerné)
 des attestations mensuelles d’assiduité (concernant le suivi de la formation qualifiante) pour le 10
du mois concerné
-
-
L’engagement doit avoir lieu entre le 1er mai et le 1er décembre 2015
La subvention est limitée à partir de la date d'engagement et durant la période de formation,
jusqu'au 30 juin 2016 à mi-temps au plus tard1
La subvention prend fin si le jeune:
o arrête sa formation qualifiante (abandon ou échec)
o a plus de 20% d’absences injustifiées en formation qualifiante (selon l’attestation
d’assiduité)
o a réussi sa formation qualifiante avant juin 2016, la subvention s’arrête à la fin du mois
concerné
Si le contrat de travail est rompu, il convient d’avertir immédiatement le Fonds et de mentionner la
raison de l’arrêt ainsi que le dernier jour de travail et une copie de la lettre de licenciement ou de
démission. Le Fonds assurera le paiement de la durée du préavis s’il est presté
Si le jeune quitte l’institution, et si le milieu d’accueil veut poursuivre le projet, il doit introduire une
nouvelle demande (avant le 1er décembre 2015)
Modalités de financement d’engagement du jeune
Le coût salarial comprend :
- le salaire brut (900€/mois)
- les charges patronales après la déduction de la réduction groupe-cible jeunes travailleurs
- les indemnités et avantages dus aux travailleurs en vertu des dispositions légales ou
réglementaires et des conventions collectives de travail sectorielles
- la participation aux frais de déplacement domicile – travail avec un maximum de 300€ par an
plafonné au coût réel sur base des dispositions de la Commission Paritaire 332.
Les coûts de l'assurance accidents de travail, de la médecine du travail et du secrétariat social NE
SONT PAS subsidiés.
L’institution recevra deux décomptes semestriels :
 au plus tard pour le 31 janvier 2016 concernant l’année 2015
 au plus tard pour le 31 juillet 2016 concernant l’année 2016
Si le solde est positif, le montant sera payé dans les 45 jours qui suivent la transmission du décompte.
Si le solde est négatif, l’institution est tenue de rembourser le montant au Fonds dans les 45 jours qui
suivent la transmission du décompte.
Si le Fonds a la possibilité de prolonger le financement au-delà du 30 juin 2016, il en informera les employeurs concernés
au plus tard le 15 mai 2016.
1
8
III. Intervention financière du Fonds pour le tuteur
Le Fonds social prend en charge financièrement un temps de travail supplémentaire pour le tuteur à
raison de 10% de temps de travail ETP par jeune accueilli soit un demi-jour par semaine, pour un
montant maximum de 4.500€ par an.
a) Le tutorat et ses missions
Le tutorat tend à soutenir la formation et la socialisation du
jeune, qu’il évolue dans un milieu professionnel ou scolaire.
Concrètement, les missions du tutorat sont :
- d’accueillir le jeune et veiller à ce qu’il s’intègre dans l’équipe
- d’accompagner le jeune dans le travail (organisation des
activités, analyse et valorisation des expériences, aide à
l’acquisition progressive des compétences)
- de suivre le jeune en formation (et se concerter avec l’organisme de formation qualifiante ainsi que
le centre d’insertion)
- d’évaluer la progression du jeune
Les missions tutorales peuvent être exercées par différentes personnes:
- le responsable
- l’équipe
- le tuteur désigné
Si vous souhaitez plus d’informations sur le tutorat et ses bonnes pratiques, une boîte à outils sur le
tutorat d’insertion est à votre disposition sur demande et disponible sur le site internet de l’APEF.
b) Conditions pour devenir tuteur
Le jeune qui est engagé dans une institution dans le cadre de ce projet doit être encadré par un tuteur.
Le tuteur est un travailleur expérimenté, exerçant le même métier que le jeune en formation, sans
formation pédagogique spécifique nécessairement. Ce travailleur contribue par une observation et un
accompagnement sur le terrain au développement de l’identité et des compétences professionnelles du
jeune.
En interne:
-
travailler dans une fonction identique (accueil/animation des enfants de 3-12 ans)
avoir le titre de puériculteur (ou assimilé : auxiliaire de l’enfance, éducateur, animateur ; formations
supérieures à finalité sociale ou pédagogique)
avoir 2 ans d’ancienneté dans l’institution
avoir 5 ans d’expérience dans cette fonction ou assimilée
10
9
-
-
dégager au minimum 10 % ETP du temps de travail d’un travailleur qualifié en augmentant2 soit le
temps de travail du tuteur (même si l’institution n’introduit pas de demande d’embauche
compensatoire), soit celui d’une autre personne qui permettra au tuteur de dégager du temps
avoir suivi ou s’engager à suivre dans les 3 mois qui suivent l’engagement du jeune une formation
au tutorat
avoir un horaire compatible avec l’horaire du jeune à 80%
offrir un réel tutorat
o structurer l’accueil et l’intégration du jeune
o accompagner dans la prise de fonction, l’intégration dans l’équipe
o établir et mettre en œuvre un plan de formation
o suivre le jeune en formation : contacts avec l’organisme de formation, vérification de
l’assiduité, intégration des apports de la formation
o établir au minimum une heure par semaine d’entretien de tutorat, à côté de l’observation du
jeune en action et de sa participation aux réunions d’équipe
o évaluer la progression du jeune
organiser le travail du jeune par rapport au suivi de sa formation
assurer une continuité du tutorat même en cas d’absence de la personne désignée
rencontrer des représentants du Fonds pour suivre la bonne mise en place du projet
rencontrer des représentants du centre d’insertion socio-professionnelle et de l’établissement de
promotion sociale pour le suivi et l’accompagnement du tutoré
En externe, contribuer à l’accompagnement au tutorat :
- participer aux intervisions/focus group autour de la pratique du tutorat et sur base des outils
développés à tester et à réviser le cas échéant (trois à quatre réunions entre septembre 2015 et juin
2016) avec un remboursement des frais de déplacement de maximum 25€ AR par personne sur
base des justificatifs et des frais réels.
c) Modalités de financement du temps de tutorat
-
-
le montant trimestriel octroyé par le Fonds ne peut excéder les frais réels de remplacement (le coût
pris en charge par le Fonds sera de maximum de 4.500€ par an et par jeune)
le montant est fixé à une enveloppe tutorat de 375€ par mois avec une possibilité d’un montant
maximum de 30€ par heure sur demande motivée si les heures d’embauche concernent le tuteur
o exemple 1 : le cout salarial du bénéficiaire de l’embauche (tuteur ou non) est de 20€/heure :
375€ / 4 semaines / 20€ = 4,69h/ semaine de tutorat
o exemple 2 : le cout salarial du bénéficiaire de l’embauche (tuteur ou non) est de 25€/heure :
375€ / 4 semaines / 25€ = 3,75h/ semaine de tutorat
o exemple 3 : le cout salarial du tuteur (bénéficiaire de l’embauche) est de 30€/heure :
375€ / 4 semaines / 30€ = 3,13h/ semaine de tutorat.
o exemple 4 : le cout salarial du tuteur (bénéficiaire de l’embauche) est de 35€/heure :
375€ / 4 semaines / 30€ = 3,13h/ semaine de tutorat. Comme le cout salarial maximum pris
en charge par le Fonds est de 30€/h, l’institution devra payer le cout salarial
supplémentaire entre 30€ et 35€ par heure, soit 5€ X 3.13h par semaine.
Il s’agit du cout salarial maximum pris en charge par le Fonds. Or, l’institution s’engage à ce que le
tuteur exerce 10% ETP de tutorat soit 3,8h. L’institution devra payer le cout salarial supplémentaire
pour atteindre 3,8h de tutorat par semaine.
les réductions groupe-cible « tuteur » seront déduites du montant mensuel dédié au tutorat
À titre dérogatoire s’il n’y a qu’un seul jeune engagé, le milieu d’accueil peut ne pas augmenter le temps de travail du
tuteur, tout en assurant 10% ETP pour les activités de tutorat.
2
11
10
-
l’intervention du Fonds ne pourra pas constituer un double financement
une avance de 80% du coût salarial sera versée à l’institution au début de chaque trimestre suite
à la signature de la convention entre l’employeur et le Fonds et à la transmission des
différentes annexes et justificatifs prouvant l’organisation du temps dédié au tutorat (avenant au
contrat, convention entre l’employeur et l’organisme de formation, …)
- le financement prend cours à partir du mois qui suit l’introduction de la demande et des différentes
annexes et sera adapté au prorata des mois restants dans le semestre.
L’institution recevra deux décomptes semestriels :
 au plus tard pour le 31 janvier 2016 concernant l’année 2015
 au plus tard le 31 juillet 2016 concernant l’année 2016
Si le solde est positif, le montant sera payé dans les 45 jours qui suivent la transmission du décompte.
Si le solde est négatif, l’institution est tenue de rembourser le montant au Fonds dans les 45 jours qui
suivent la transmission du décompte.
d) L’embauche complémentaire : modalités de remplacement des heures de
tutorat
Les modalités de remplacement doivent respecter la législation du travail concernant les priorités de
remplacement et doivent être expliquées et justifiées :
1) Avenant au contrat de travail du tuteur (reprenant sa nouvelle fonction tutorale)
2) Avenant au contrat de travail du bénéficiaire de l’embauche complémentaire s’il ne s’agit pas du
tuteur
3) Engagement d’un nouveau travailleur le cas échéant
Dans le cas où le tuteur désigné travaille déjà à temps plein ou ne souhaite pas augmenter son
temps de travail, il devra se faire remplacer soit par un autre travailleur de l’équipe à temps partiel soit
par un nouveau travailleur (appelé le bénéficiaire de l’embauche complémentaire).
- Les heures d’embauche complémentaire doivent avoir lieu durant le contrat du jeune
- Le travailleur remplaçant sera affecté à une fonction similaire à la personne à remplacer, sinon une
motivation est à fournir
- L’accord de la délégation syndicale est requis ; en cas d’absence de délégation syndicale, la preuve
de l’information aux travailleurs doit être communiquée
IV. Intervention financière du Fonds pour le suivi des
stagiaires par l’Etablissement de promotion sociale
Le Fonds social peut prendre en charge financièrement :
a) 4 périodes d’encadrement de stages par stagiaire3
Conditions :
- les stages doivent être réalisés au sein d’institutions relevant du Fonds MAE (CP 332) avec
lesquelles une convention a été établie
- il doit s’agir d’heures supplémentaires à l’encadrement habituel
b) Frais de déplacements (maximum 2 déplacements par stagiaire, à raison de 25€ par allerretour) + les déplacements pour l’évaluation transversale lors de focus group organisé avec
l’Ulg
3
Dans le cadre de la convention avec l’enseignement de « promotion sociale », la Communauté française prend en charge
les 50 % restant dans le cadre de la convention précitée
12
11
Partie 3 : L’introduction d’une demande par le
MAE
PARTIE 2
I. Vue d’ensemble de la procédure en 5 étapes
Etape 1:
Contacter le
Fonds et lui
envoyer la
"déclaration
d'intérêt"
Etape 2:
Rencontrer un
jeune et
envoyer la
"fiche
préalable à
l’engagement"
au Fonds
Etape 3:
Réponse du
Fonds et le
cas échéant
signature du
contrat
Etape 4:
Le jeune va à
l'ONEM
demander une
carte de travail
Etape 5:
Envoi de la
convention
dûment
complétée au
Fonds
Les documents précités sont disponibles sur la page internet du projet : http://bit.ly/insertionMAE
II.
Etape par étape pour participer au projet
Etape 1 : Contact avec le Fonds
L’institution doit introduire le document « Déclaration d’intérêt » disponible sur
http://bit.ly/insertionMAE et le renvoyer par mail à [email protected].
Ce document permet au Fonds de vérifier si l’institution est dans les conditions du
projet.
Etape 2 : Rencontre du jeune et envoi de la fiche préalable à l’engagement
Le centre d’insertion socio-professionnelle présentera à l’institution un ou plusieurs
jeunes qui correspondront au profil correspondant au projet (voir page 2).
Si une des candidatures intéresse l’institution, elle peut télécharger la « fiche
préalable à l’engagement » disponible sur http://bit.ly/insertionMAE et l’envoyer
complétée au Fonds.
Ce document permet de préciser entre autres les modalités de tutorat.
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12
Etape 3 : Réponse du Fonds et signature du contrat
Si l’institution obtient une réponse positive du Fonds, elle peut signer le
contrat avec le jeune et l’avenant au contrat de travail du tuteur, même s’il
n’y a pas d’introduction de demande d’embauche compensatoire (ainsi que
l’avenant du bénéficiaire de l’embauche complémentaire le cas échéant).
PARTIE 2
Dans le cadre de la formation en alternance, le contrat du jeune sera bien
un contrat de travail à mi-temps, réparti sur trois jours afin de permettre au jeune de poursuivre sa
formation.
Concernant l’avenant au contrat de travail du tuteur, veuillez-vous référer aux modalités p.10.
Ensuite, l’institution fait parvenir les contrats au Fonds (mentionnant le salaire brut du jeune ainsi que
son horaire de travail).
Etape 4 : Demande de la carte de travail à l’ONEM
Le jeune doit avoir entre 19 et 26 ans et être occupé après le 31 décembre de l’année de son 18ème
anniversaire.
Dans les 30 jours qui suivent l’engagement, le jeune qui est dans sa 19ème année doit se
rendre à l’ONEM et introduire une demande de carte de travail via le formulaire simplifié C63
(disponible sur le site de l’APEF). Cette carte est valable 6 mois.
Cette carte permettra à l’institution de recevoir une réduction groupe-cible via sa déclaration
ONSS voire de bénéficier de l’allocation de travail Activa sous certaines conditions.
Exemple 1: si le jeune a 19 ans en février 2015 et que la demande de carte de travail est faite dans les
30 jours, l’institution recevra la réduction dès février 2015.
Exemple 2: si le jeune a 19 ans en septembre 2015, la demande doit être faite dès janvier 2015 pour
obtenir la réduction à partir de janvier (année de ses 19 ans, même s’il a encore 18 ans).
Tout oubli de demande entraîne un retard dans la recevabilité d’une réduction groupe-cible (cf. page
16).
Etape 5 : Envoi de la convention au Fonds
Une fois que toutes les étapes précédentes ont été effectuées, il suffit de renvoyer la
convention (par mail ou par la poste) dûment complétée au Fonds. N’hésitez pas à
contacter l’équipe « Projets Jeunes » à la moindre hésitation ! (Coordonnées p. 20)
14
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III. Le suivi du projet par l’institution
Une fois que le jeune est à l’emploi et que le tuteur, et/ou le cas échéant, le bénéficiaire de l’embauche
compensatoire, ont signé leur avenant, des démarches doivent être entreprises afin de recevoir
l’entièreté du financement du Fonds. Elles sont de deux ordres :
 Les premières démarches concernent les pièces justificatives à envoyer au Fonds.
 Les deuxièmes démarches concernent des mesures d’aides à l’emploi qui doivent être activées
pour le jeune et pour le tuteur (sous réserver de modification suite à la 6ème Réforme de l’Etat).
PARTIE 2
a) L’envoi des justificatifs au Fonds
Suite à l’obtention de la carte de travail de l’ONEM, nous demandons à l’institution d’envoyer au Fonds
à des moments précis certains justificatifs afin de pouvoir effectuer les remboursements ou les avances
adéquates.
Justificatifs
Période d’envoi
Copie de la fiche de paie
Tous les 5 du mois suivant, durant le 1er
Pour le jeune
comprenant les cotisations
trimestre
patronales
Pour le tuteur (et
Copie de la fiche de paie
du bénéficiaire de
Pour l’année 2015 : décompte envoyé au 15/01
comprenant les cotisations
l’embauche
pour une réponse de l’institution au 15/02
patronales
complémentaire)
Pour l’année 2016 : décompte envoyé au 15/07
Dossier de solde sur base d’un pour une réponse de l’institution au 31/08
Pour les deux
canevas
b) Les aides à l’emploi4
Afin de réduire le coût des cotisations ONSS, nous demandons à l’institution de solliciter les aides
à l’emploi possibles afin de les déduire du coût salarial du jeune (pas de double financement
possible). Ces démarches peuvent par ailleurs être effectuées en dehors de « Projets Jeunes » pour les
autres travailleurs. Les montants indiqués dans les parties suivantes correspondent à un équivalent
temps plein. Pour les travailleurs à temps partiel, le montant se calcule au pro rata.
A. Pour les jeunes
De 18 à
19 ans
A.1. Pour les jeunes de 18 à 19 ans
La réduction groupe-cible « très jeunes travailleurs »
L’institution peut bénéficier d’une réduction groupe-cible « très jeunes travailleurs » pour les jeunes qui
ne sont pas encore dans l’année de leurs 19 ans (18 ans avant le 31 décembre 2015) de 1000 € par
trimestre.
Démarches
L’institution déclare simplement son droit à cette mesure sur sa déclaration ONSS.
Ces informations ne sont pas exhaustives. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du SPF Emploi, Travail et
Concertation sociale : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=673
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14
A.2. Pour les jeunes de 19 à 25 ans
A.2.1. La réduction groupe-cible « jeunes travailleurs » : en fonction du
diplôme
De 19 à
25 ans
Nom de la mesure
Travailleurs
très peu qualifiés
Travailleurs
peu qualifiés
Conditions
Groupe-cible
Jeunes
Pas le CE2D OU
Pas le CESS + handicap OU
Pas le CESS + origine hors UE
Pas le CESS
Montant
1.500€ pendant les 12
premiers trimestres
400€ les 4 trimestres suivants
1.500€ pendant les 8 premiers trimestres
400€ les 4 trimestres suivants
PARTIE 2 – FORMATIONS DE BASE
L’ONEM a transmis à l’ONSS les données nécessaires concernant le travailleur de
sorte que l’ONSS peut vérifier si l’institution a bien droit à la réduction de groupe-cible.
La subvention s’arrête au trimestre des 26 ans du jeune.
Démarches
L’institution indique sur sa déclaration ONSS trimestrielle qu’elle a droit, pour le jeune en question, à
une réduction groupe-cible, dès le mois de janvier de l’année des 19 ans du jeune.
A.2.2. « Activa » : pour les demandeurs d’emploi
Cette mesure prévoit une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale en cas
d'embauche d'un demandeur d'emploi. Cette réduction est couplée à une activation de l'allocation de
chômage ou d'une intégration sociale, déductible de la rémunération nette, en cas d'embauche d'un
chômeur complet indemnisé ou d'un bénéficiaire du revenu d'intégration sociale.
Age
Durée inscription
demandeur d’emploi
inoccupé
Réduction ONSS
Moins de 25
ans
Au moins 312 jours
(au cours du mois de
l’engagement et des 18 mois
qui précèdent)
Au moins 156 jours
(au cours du mois de
l’engagement et des 9 mois
qui précèdent)
1 000 € les 5 premiers
trimestres suivant
l’engagement
Allocation de travail
à déduire de la
rémunération nette
si CCI5
500€ au cours des 16
premiers mois qui
suivent l’engagement
1 500 € les 12 premiers
trimestres suivant
l’engagement
500€ au cours des 36
premiers mois qui
suivent l’engagement
Moins de 30
ans,
< CESS
5
CCI : chômeur complet indemnisé
16
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Démarches
 Il s’agit des mêmes démarches que pour la réduction groupe-cible « jeunes travailleurs ».
 En outre, l’institution complète « l’annexe au contrat de travail Activa » disponible sur le site de
l’ONEM.
 Ensuite, le jeune travailleur doit introduire auprès de son organisme de paiement le contrat de
travail et l’annexe au contrat. L’information doit parvenir dans les 4 mois au bureau de chômage. En
cas de retard, l’allocation sera réduite.
 Le bureau de chômage préviendra le jeune travailleur s’il a le droit ou non à l’allocation de travail,
déductible de la rémunération nette à payer par l’employeur. Dans le cas d’une réponse
positive, l’employeur ne paie que le solde et transmet au travailleur le formulaire C78 ACTIVA pour
son organisme de paiement ou le déclare électroniquement via le portail de la Sécurité Sociale en
donnant une copie de la déclaration au travailleur.
B. Pour les tuteurs : la réduction groupe-cible tuteurs 6
Cette mesure vise les travailleurs qui assurent le suivi des stages ou des
formations dans le cadre d’une formation professionnelle au sein d’une institution.
Tuteurs
La réduction groupe-cible peut s’élever jusqu’à 800€ par trimestre pour un certain
nombre de "tuteurs". Le nombre de tuteurs pouvant bénéficier d'une réduction est
limité et dépend du nombre de tutorés relevant des groupes-cible.
Les travailleurs peuvent entrer en ligne de compte comme tuteurs lorsqu’ils :
- justifient d’une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans la profession concernée et
- sont détenteurs d'une attestation de réussite "tuteur" délivrée, par la Communauté compétente, par
un établissement d'enseignement ou de formation institué ou agréé par la Communauté compétente ou
le fonds sectoriel compétent (tel que le Fonds social MAE).
Démarches
Suite à la 6ème réforme de l’Etat, les démarches sont différentes selon la Région du siège social.
L’institution ayant son siège social en Région Wallonne (RW) communique les documents suivants au
Fonds. Celle ayant son siège social en Région Bruxelles-Capitale (RBC) envoie ces documents soit à
Actiris, soit au Service Public Régional Bruxelles Economie Emploi, soit au Fonds (informations
complètes à venir):
 une copie de la convention (de stage) - (pour la RBC)
 une liste des tuteurs occupés par l’institution
 pour chaque tuteur, l’attestation d’expérience professionnelle minimale
 pour chaque tuteur, une copie du certificat de formation tuteur (pour la RBC, le Fonds peut la
délivrer si la formation a été organisée par le Fonds – pas de demande nécessaire pour l’institution
en RW).
L’instance compétente communique les données à l’ONSS par voie électronique. Si le tuteur entre en
considération pour la réduction, l’institution peut l’appliquer dans la déclaration ONSS.
Les informations détaillées sont disponibles sur le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale :
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=27326
6
17
16
IV.
Les formations tutorat
Si l’institution a des tuteurs au sein de son milieu d’accueil ou des candidats tuteurs, ceux-ci
peuvent participer à des formations au tutorat.
a) Quels sont les avantages de ces formations ?
Quelle que soit la CP du Milieu d’accueil :
- Formation accessible gratuitement pour les travailleurs salariés
- Formation comptabilisable dans le cadre des heures de formations obligatoires demandées par
l’ONE (secteur ATL)
- Formation reconnue dans le cadre du congé éducation payé
- Donne droit à la réduction groupe-cible tuteur (réductions ONSS de cotisations patronales) grâce à
une « attestation de réussite tuteur » délivrée par le Fonds
Pour les Milieux d’accueil relevant de la CP 332 :
- Formation organisable sur le site du Milieu d’accueil s’il y a au moins 6 travailleurs (et moyennant la
disponibilité de l’organisme de formation)
- La participation aux formations donne droit à une embauche compensatoire équivalent au nombre
d’heures suivies (une journée de formation donne droit à 8 heures)
o Modalités de financement de l’embauche compensatoire
 Avance de 50% du financement réglée à la signature de la convention
 Mandat du Milieu d’accueil en faveur du Fonds vis-à-vis du congé éducation payé
 Remplacement dans les 12 mois qui suivent l’introduction de la demande
b) Quelles sont ces formations ?
La brochure « Formactions » reprenant de manière détaillée toutes les formations avec le contenu, les
dates et les modalités. Celle-ci est téléchargeable sur http://bit.ly/projetsjeunes
Public-cible
Objectif
général
Durée
Formation de base
Le tuteur
Former
le
travailleur
à
l’accompagnement de jeunes en
favorisant leur intégration dans le
contexte professionnel et en
facilitant l’acquisition et le
développement
des
compétences.
4 ou 6 jours
Accompagnement d’équipe
L’équipe
Permettre à l’équipe de mettre
en œuvre ou d’améliorer ses
pratiques de tutorat en
s’appuyant sur les outils du
classeur « Le tutorat dans tous
ses états » du Fonds social
MAE.
De 12h à 24h
Intervision
Le tuteur
Permettre aux tuteurs de différents
milieux d’accueil d’enfants
d’échanger sur leurs pratiques de
tutorat
De 12h à 24h
Si initiative du MAE :
région Région bruxelloise et région à déterminer
wallonne
Si organisée par
Bruxelles
Localisation
Région bruxelloise et
wallonne
Conditions
d’accès
MAE CP 332 ou « emploi-jeune »
MAE CP 332
Formulaire FORMAPEF
Si initiative du MAE : Convention
Convention « accompagnement « intervision » disponible sur le site
d’équipe » disponible sur le site du Fonds social
du Fonds social
Si organisée par le Fonds :
Formulaire FORMAPEF
Modalité
d’inscription
le
Fonds :
MAE CP 332 ou « emploi-jeune »
18
17
Partie 4 : Les publications « Projets jeunes »
du Fonds social MAE
Le Fonds social MAE a édité une série de brochures concernant ses projets ainsi que des outils
pour un accompagnement au tutorat.
Tous ces documents sont téléchargeables sur http://bit.ly/projetsjeunes.
Titre de la brochure
FORMACTIONS
Formations & Actions en faveur du tutorat et de
l’insertion des jeunes
CARNET DE BORD
Soutien au tutorat et à l’encadrement des
stages dans le secteur des milieux d’accueil
d’enfants (0-12 ans)
RAPPORT D’ÉVALUATION du projet du
premier semestre 2014
Soutien au tutorat et à l’encadrement des
stages dans le secteur des milieux d’accueil
d’enfants (0-12 ans)
BOITE À OUTILS TUTORAT D’INSERTION
Soutien au tutorat d’insertion des jeunes peu
qualifiés
BOITE À OUTILS TUTORAT
D’INTÉGRATION
Soutien au tutorat d’intégration de jeunes
travailleurs ENGAGER UN JEUNE EN ALTERNANCE
INSERTION DANS LES METIERS DE
L’ENFANCE via la formation en alternance
dans les milieux d’accueil d’enfants (3-12 ans)
Objectif de la brochure
Elle résume tous les projets quel que soit le type de
tutorat, reprend les principes des formations et
d’accompagnements collectifs ainsi qu’une brève
description des outils. Elle reprend également toute
notre offre de formation tutorat.
Elle reprend les bonnes pratiques issues de groupes
de travail animés par l’ULg
Elle propose une évaluation par l’ULg du projet pilote
du Fonds social MAE pour le premier semestre 2014
Elle reprend les bonnes pratiques basées sur
l’expérience de milieux d’accueil extra-scolaires qui
ont engagé des jeunes non qualifiés dans le cadre du
dispositif « emplois-jeunes » avec un accent mis sur
ces jeunes en alternance
Elle reprend les bonnes pratiques basées sur
l’expérience de milieux d’accueil extra-scolaires qui
ont engagé des jeunes dans le cadre du dispositif
« emplois-jeunes » en mettant en évidence les
pratiques de tutorat également valables si le jeune
est déjà qualifié
Elle reprend le descriptif du projet « Engager un
jeune en alternance » pour les jeunes en formation
dans les CEFA
Elle reprend le descriptif du projet « Insertion dans
les métiers de l’enfance » pour les jeunes en
formation suivant un parcours encadré par les CISP
et insérés professionnellement dans les milieux
d’accueil d’enfants
19
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Le mot du Fonds et ses remerciements
Ce Fonds concerne de nombreuses
institutions : crèches, prégardiennats, maisons
communales d’accueil de l’enfance, maisons
d’enfants, halte-accueil d’urgence et en
accueil flexible, haltes-garderies, services
d’accueil extrascolaire, services de garde à
domicile d’enfants malades, services
d’accueillantes conventionnées; soit en tout
plus de 550 employeurs et plus de 6.500
travailleurs salariés.
Depuis plusieurs années, le secteur des
milieux d’accueil d’enfants et le Fonds social
MAE sont sensibles à la question du tutorat.
Les formations aux métiers de l’enfance
comptent un nombre important d’heures de
stage, celui-ci fait partie de l’apprentissage du
métier et de la nécessaire transmission d’un
savoir être, d’un savoir-faire, d’une culture de
l’accueil. Il apparaît alors clairement au Fonds
social MAE que ce sont les jeunes en
formation et les jeunes qui commencent leur
parcours professionnel qui doivent être au
centre de l’attention.
Le Fonds social pour le secteur des Milieux
d’accueil d’enfants (MAE), composé des
organisations syndicales et des fédérations
patronales du secteur, s’adresse aux
employeurs et aux travailleurs des institutions
qui organisent de manière régulière la garde
d’enfants de moins de 12 ans (CP 332).
En novembre 2013, le gouvernement fédéral
lance un appel aux Fonds : il se propose de
financer
des
actions
spécifiquement
adressées aux jeunes en formation ou dans
leurs premières années de travail. Fort de ces
travaux préalables, de ses expériences
comme de ses réflexions, le Fonds social
MAE introduit une demande de financement
complémentaire qui sera totalement acceptée
par le Gouvernement et nous permet de
donner une ampleur particulière aux projets
envisagés que nos ressources propres
n’auraient pas permis.
Le Fonds social MAE souhaite que les
différents projets favorisent la qualité de
l’insertion et de la formation des jeunes, de
l’intégration de nouveaux travailleurs, un
meilleur accompagnement des stages et par
là, le développement d’un accueil de qualité
avec des travailleurs qualifiés.
Merci aux pouvoirs publics qui ont participé au
financement de ces projets et outils ainsi qu’à
ceux et celles qui ont contribué à leur mise en
œuvre.
Pour le Fonds social MAE,
ISABELLE GASPARD
Vice-Présidente
YVES HELLENDORFF
Président
19
Contact
Vous avez des questions? Vous souhaitez introduire une demande ?
[email protected]
Responsable de projets
Chargée de projet
Collaboratrice administrative
: François Willemot
: Anne-Sophie Braquart
: Hélène Dohet
02/229.20.34
02/229.32.52
02/227.62.59
L’APEF regroupe les organisations d’employeurs et de travailleurs qui gèrent les "Fonds de sécurité
d’existence" du secteur non marchand francophone et germanophone.
Différents types de Fonds :
 Fonds sociaux Maribel : visent à créer des emplois supplémentaires, afin de diminuer la pénibilité du
travail et d'améliorer la qualité des services
 Fonds sociaux de formation : visent à développer des initiatives de formation en faveur des ‘groupes
à risque’
 Fonds d’aménagement de fin de carrière : Plan Tandem, Prépensions.
L'APEF a été créée pour coordonner et amplifier les actions de ces Fonds. Elle assure également, par
le regroupement des moyens humains et techniques, la promotion et le développement des actions
mises en place par ces Fonds.
APEF asbl – Projets Jeunes
Square Sainctelette, 13-15
1000 Bruxelles
Tel : 02/229.32.52
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PARTIE 1
APEF asbl
Square Sainctelette 13-15
1000 Bruxelles
02/227.60.02
Editeur responsable : André Jadoul
Cette action bénéficie du soutien du gouvernement fédéral
dans le cadre de l’appel à projets sectoriels supplémentaires
en faveur des jeunes appartenant aux groupes à risques

insertion dans les métiers de l`enfance

Transcription

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