La grande cause de France Initiative

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FRANCE I N I T I AT I V E
Juin
2008
Assemblée générale
La grande cause de France Initiative
L’AS SEMBLÉE GÉNÉRALE DE FRANCE INITIATIVE S’EST TENUE LE 6 MAI À AZAY-LE-RIDEAU, EN PROLOGUE À LA DEUXIÈME
UNIVERSITÉ DU MOUVEMENT CONSACRÉE AU BÉNÉVOLAT ÉCONOMIQUE, EN PRÉSENCE D’HERVÉ NOVELLI.
INDICATEURS
DE CROISSANCE
2007
13 500 créations
ou reprises
d’entreprises
financées, soit une
hausse de 42 %
depuis 2004.
30 500 emplois
générés ou
maintenus, soit
une hausse de 52 %
depuis 2004.
12 500 prêts
d’honneur
accordés, soit
une hausse de 73 %
depuis 2004.
92,1 millions
d’euros engagés,
soit une hausse de
42 % en trois ans.
L’intégralité des données
se trouve dans le
Rapport annuel 2007.
J
e suis venu saluer le premier réseau d’appui aux petits entrepreneurs et vous assurer du soutien
moral, intellectuel et matériel que nous
continuerons à apporter à votre association », a témoigné Hervé Novelli, en conclusion des deux jours de travaux de
l’Assemblée générale et de l’Université.
En réponse à Bernard Brunhes qui venait de rappeler le nombre d’emplois
créés ou maintenus par les nouveaux entrepreneurs soutenus en 2007 (30 000)
et le coût de 160 euros qu’ils représentaient pour l’État, le secrétaire d’État
chargé du Commerce, de l’Artisanat,
des Petites et Moyennes Entreprises, du
Tourisme et des Services poursuit : « Je
suis très sensible au ratio que vous avez
présenté : c’est sans conteste le meilleur
en matière de création d’emplois ! Il
force l’admiration et je tenais à vous le
dire. Dans le respect des contraintes financières qui s’imposent aujourd’hui à
l’État, je peux vous assurer que je plaiderai la cause de France Initiative. »
L’Assemblée générale du mouvement
avait donc pris ses quartiers à Azay-le-
«
Bernard Brunhes
et Hervé Novelli.
Rideau, pour cause d’organisation de la
deuxième Université du mouvement,
consacrée au bénévolat économique.
Deux temps forts de présentations et
d’échanges, qui ont réuni plus de 250
personnes.
À l’aune du Projet
stratégique
« Nous sommes au croisement d’une
forme de militantisme et d’une action
Près de 250 personnes ont fait le déplacement
jusqu’à Azay-le-Rideau pour l’Assemblée
générale et l’Université de France Initiative.
économique en faveur des territoires. »
En concluant l’Assemblée générale, Bernard Brunhes a établi un pont entre les
résultats du mouvement et l’engagement de ses bénévoles. « Parmi les nombreuses causes qui existent, nous défendons celle de l’économie, en
particulier de l’économie des territoires.
D’où le choix de notre nouvelle signature : “Notre grande cause à nous, c’est
faire naître votre entreprise”. »
Présentant son rapport moral, le président de France Initiative a remis en
perspective l’activité 2007 à l’aune du
Projet stratégique adopté lors de la précédente AG. « Un an après, nous avons
enregistré une hausse de 11 % du
nombre de créations ou de reprises,
qui s’est élevé à 13 500. Nous ne nous
contentons pas de surfer sur la vague
de créations d’entreprises. » Des indicateurs en témoignent : le taux de pérennité (86 % à trois ans), la hausse de l’effet de levier des prêts d’honneur (7,6 en
2007) et le nombre de personnes sans
emploi ayant créé grâce à l’action des
plateformes (66 %).
« Nous avons à faire face à une forte demande des Régions pour faciliter la reprise d’entreprises. La solution que représentent les fonds régionaux, tels
qu’ils ont été développés en 2007 en
Bretagne et en Lorraine après l’Aquitaine en 2006, permet d’y répondre tout
en maintenant un haut niveau de créations », a poursuivi Bernard Brunhes.
Hervé Novelli a confirmé que l’État partageait cette préoccupation : « Nous
avons fait beaucoup pour le cédant ;
nous voulons agir maintenant pour le
repreneur », a-t-il expliqué. En réponse
à Bernard Brunhes qui s’inquiétait de la
mise en place d’un plafond de 45 000 €
pour les projets éligibles au PCE, le secrétaire d’État a annoncé un projet de
prêt à la transmission d’entreprises
(PTE), en cours de réflexion avec Oséo.
Notre grande cause à nous, c’est faire naître votre entreprise
la lettre
F R A N C E
n° 130
I N I T I A T I V E
suite de la p. 1 La grande cause de France Initiative
PASSAGES
DE TÉMOIN
L’AG d’Azayle-Rideau a été
marquée par
le départ
de deux piliers
du conseil
d’administration
et du bureau.
Ils terminaient
tous deux leur
mandat qui
n’était pas
renouvelable :
le secrétaire
général,
Michel Fourcade
(Carrefour
Entreprise
Sarthe),
et le trésorier,
Laurent Nuns
(Oise Est
Initiative),
à droite
sur la photo.
« Participer
au bureau
permet de
prendre de
l’altitude et de
voir autrement
les problèmes
des
plateformes », a
expliqué Michel
Fourcade.
De son côté,
Laurent Nuns
a témoigné
du plaisir
qu’il y « avait
à prendre de
la hauteur et à
avoir une vision
globale du
mouvement ».
Robert Plateau
(Var Initiative)
a été élu
secrétaire
général
et Christian
Bouchon (Nantes
Initiative),
trésorier.
2
Un groupe de travail
sur la croissance
des TPE
Cette action en faveur de la reprise
constitue l’une des participations du
mouvement aux politiques publiques.
C’est aussi le cas du soutien aux entreprises technologiquement innovantes,
réalisé dans le cadre de France Initiative
Technologies, qui réunit quatre plateformes spécialisées : « D’autres projets
de création de plateformes régionales
sont en cours. Les Régions le souhaitent. » Et Bernard Brunhes d’expliquer :
« Nous devons contractualiser avec les
pouvoirs publics. Les finances publiques
sont dans une situation difficile qui rend
encore plus nécessaire la signature de
ces conventions.»
Autre axe de progrès : la croissance des
TPE, aujourd’hui l’une des priorités du
gouvernement. « Nos interventions sont
très limitées en la matière. Que voulonsnous faire ? Que pouvons-nous faire,
sachant que notre prêt d’honneur est
fait à la personne et non à l’entreprise ? » La création d’un groupe de travail associant plateformes, banques et
experts-comptables consacré au sujet a
été annoncée.
Bernard Brunhes n’a pas oublié les coordinations régionales : « Certaines sont
arrivées à maturité : elles jouent pleinement leur rôle à l’égard des plateformes
et leurs responsables sont devenus les
interlocuteurs à part entière des Régions. À l’inverse, là où nous sommes
plus faibles, celles-ci se plaignent de ne
pas avoir d’interlocuteurs. »
L’enjeu
des entreprises
S’agissant des partenaires, le président
de France Initiative a rappelé la force
des liens : « Nous avons des appuis solides avec eux, au premier rang desquels la Caisse des Dépôts. Au-delà de
son appui financier, elle a parfaitement
compris ce que nous faisons. Les
banques, elles aussi, comprennent
bien la nature de nos relations. Nous
facilitons la bancarisation des nouveaux entrepreneurs et, à ce titre, elles
s’intéressent à nous. Les relations sont
plus difficiles avec les entreprises.
Nous devons avoir une réflexion pour
progresser en ce domaine. C’est vrai
au niveau national comme dans certaines plateformes. »
Des propos confirmés par Patrick Baquin, qui a commenté la croissance de
l’appui financier apporté par la Caisse
des Dépôts à France Initiative, « en
phase avec le développement de votre
activité ». Et le directeur du développement économique et de l’économie
sociale de poursuivre : « Nous partageons vos objectifs dans le domaine
du développement durable et dans la
diversification de l’activité. Tout cela
nécessite des compétences multiples.
Nous sommes prêts à vous aider. »
Quant à la grande hétérogénéité des
plateformes, c’est une situation normale, estime le président de France Initiative, compte tenu de la forte décentralisation du mouvement. « Certaines
foncent, d’autres traînent un peu. Cette
variété fait notre force. Mais elle rend
encore plus nécessaires les échanges
comme ceux d’aujourd’hui », a analysé
Bernard Brunhes, avant de saluer le travail mené par les huit plateformes
d’outre-mer, dont l’Assemblée générale
s’était tenue la veille, avec l’élection
d’une nouvelle présidente de la coordination régionale, Danièle Le Normand,
présidente de la plateforme de La
Réunion. ■
En supplément
de ce numéro,
le livret sur
l’Université
d’Azay-le-Rideau.
Le nouveau conseil d’administration
1
2
3
4
L’Assemblée générale devait procéder à l’élection
de neuf plateformes. Ont été élues ou renouvelées :
Ardennes Initiative, Haute Vallée de l’Aude Initiative, Nantes
Initiative, Pays d’Anjou Initiative, Pays de Vilaine Initiatives,
Réunion Entreprendre, Somme Initiative, Var Initiative et
Versant Nord-Est Initiative.
Le conseil d’administration est donc ainsi composé :
◆ COLLÈGE DES PLATEFORMES : outre les plateformes déjà
citées, ARSI, Canche Authie Initiative, Écrin Initiatives,
Haute-Garonne Initiative, Initiative Artisanale Gersoise,
Montpellier Initiative Entreprise, Paris Initiatives
Entreprises, Pays Gapençais Initiative, Rennes Initiative,
Rhône Développement Initiatives, Scientipôle Initiative,
Vichy Initiative.
◆ COLLÈGE DES MEMBRES D’HONNEUR : Michel Pinton
et Jean-Pierre Worms.
◆ COLLÈGE DES MEMBRES PARTENAIRES : ACFCI et APCE.
◆ COLLÈGE DES ENTREPRISES : EDF, Groupe Malakoff, In Extenso.
◆ COLLÈGE DES BANQUES : Caisse des Dépôts, Crédit agricole,
Crédit mutuel.
Le bureau de France Initiative est désormais composé
de Bernard Brunhes, président, Michel Pinton et Jean-Pierre
Worms, vice-présidents, Christian Bouchon, trésorier,
Robert Plateau, secrétaire général, Michel Blanchard,
Dominique Erber, Jean-Jaques Martin et Marc Teisseire.
5
6
Parmi les nouveaux administrateurs : 1 Danièle Le Normand
(Réunion Entreprendre). 2 Jean Corman (VNEI). 3 Jacky Geoffroy
(Pays de Vilaine Initiatives). 4 Jacques Wuilmet (Ardenne
Initiative). 5 Christian Bouchon (Nantes Initiative). 6 Claude
Raynal (Haute Vallée de l’Aude Initiative).
J u i n
DES INSTANCES ACTIVES
De gauche à droite
et de haut en bas :
Bernard Joubrel
(Conférence
des présidents),
Jean-Jacques Martin
(commission éthique),
Michel Lemaire (CAQ)
et Michel Lefèvre
(commission qualité).
RETOUR SUR L’ACTIVITÉ 2007 DES COMMISSIONS PRÉSENTÉE PAR LEURS PRÉSIDENTS.
■ C ONFÉRENCE
DES PRÉSIDENTS .
Avec l’adoption du Projet stratégique
2007-2013 et ses déclinaisons régionales, le lancement de l’Université, la régionalisation des financements (FSEFeder, montée en puissance des Conseils
régionaux, partenariat avec le Crédit agricole), le développement des fonds régionaux dédiés à la transmission et la question de la gouvernance et de l’animation
des coordinations régionales, la Conférence a eu matière à réflexion en 2007.
Pour son président, Bernard Joubrel,
l’année passée confirme l’importance de
l’échelon régional. « Les coordinations régionales très actives ont obtenu des résultats probants pour les plateformes : financement, notoriété, capacité à se
positionner face aux évolutions des poli-
tiques en faveur de la création d’entreprises. La Conférence peut aider les coordinations encore en recherche. »
■ C OMMISSION é THIQUE . Parmi les
chantiers en cours, plusieurs sont liés à
l’Année du bénévolat : la mise au point
d’une Charte du bénévolat, une réflexion
sur le projet associatif et la question de
la transmission des valeurs. Autres sujets traités par la commission : la transmission ; le rôle de France Initiative dans
le montage de plateformes hors des frontières dans des projets de coopération
internationale ; l’imputation de la commission Oséo garantie sur les fonds de
prêts d’honneur (lire l’interview de JeanJacques Martin, président de la commission éthique dans le n° 127 de la Lettre).
■ C OMITÉ
D ’ ADHÉSION ET DE QUA -
(CAQ). En 2007, huit réunions ont été tenues qui ont permis
d’examiner 150 dossiers. Le CAQ a décidé d’inscrire trois plateformes au tableau d’honneur de la démarche qualité.
Il s’agit de Portes de Bretagne Initiative,
de Metz Initiative et d’ADER Initiative.
« Nous sommes parfois jugés un peu tatillons, alors que nous sommes au service
des plateformes », a rappelé Michel Lemaire, président du CAQ. « Nous réalisons
des missions d’assistance au profit de
celles qui en font la demande : cela a été
le cas pour dix plateformes en 2007. L’enjeu est bien d’être au niveau d’excellence
que nous nous sommes fixé. »
LIFICATION
À gauche, Daniel Durand, président d’Alpha DIL
et de Centre Initiative et coprésident de la
commission communication, aux côtés de Michel
Verdier, maire d’Azay-le-Rideau.
2008
■ C OMMISSION QUALITÉ . Pour sa
deuxième année d’exercice, cette commission vise à mieux faire partager la démarche qualité. « Nous constatons une
meilleure adhésion », souligne Michel Lefèvre, son président. « Les audits sont
mieux perçus et nous sentons une volonté
de mieux partager les bonnes pratiques. »
La commission veille à l’adaptation de la
norme NF à toutes les plateformes : en
2008, elle s’attachera ainsi aux plateformes dédiées à l’innovation. « Faitesnous remonter vos propositions de simplification ! », a lancé Michel Lefèvre en
rappelant l’importance de la norme en période de forte croissance de l’activité.
■ COMMISSION
C O M M U N I C AT I O N .
La dernière-née des commissions est
issue des travaux de la précédente Université d’Arles (2006). Son objectif ?
Faire des propositions qui permettent au
mouvement d’accroître sa notoriété.
Après la simplification des noms, actée
par l’AG d’avril 2007, trois groupes de
travail ont travaillé sur le marketing des
plateformes et la recherche de nouveaux
partenaires, sur la question de l’adossement et sur la recherche d’une signature
pour le mouvement. Daniel Durand, l’un
de ses coprésidents avec Christian
Douis, a présenté le fruit de ce travail à
Azay-le-Rideau – « Notre grande cause
à nous, c’est faire naître votre entreprise » – ainsi que les affiches qui permettront d’installer cette signature. ■
3
la lettre
F R A N C E
n° 130
I N I T I A T I V E
Nouvelles pistes 2008
LA PRÉSENTATION DU PROGRAMME 2008 DE LA TÊTE DE RÉSEAU A ÉTÉ L’OCCASION
POUR ANNE CHATAURET, DÉLÉGUÉE GÉNÉRALE, D’ANNONCER DES NOUVEAUTÉS.
Nouveau dispositif pour
les chômeurs créateurs
L’État l’a annoncé : le dispositif Eden,
destiné jusqu’à présent à certaines catégories de chômeurs créateurs, va disparaître en 2009. À la place, l’État a demandé à la Caisse des Dépôts de
financer des prêts d’honneur. L’Établissement public apportera 100 millions
d’euros par an pendant quatre ans aux
réseaux de financement et d’accompagnement, sous forme de fonds propres
associatifs. De son côté, l’État prendra
en charge le financement de l’accompagnement amont et postcréation.
Pour mettre en place cette réforme,
l’État crée trois labels : le premier pour
le montage de projets, le deuxième pour
le financement et le troisième pour l’accompagnement postcréation. Chaque
organisation, dont les plateformes
France Initiative, doit demander sa labellisation sur la base d’un cahier des
charges. La labellisation devrait intervenir à l’automne pour une mise en place
début 2009. À Azay-le-Rideau, Patrick
Baquin a annoncé la tenue à l’automne
de séminaires interrégionaux organisés
par les DRTEFP et la Caisse des Dépôts,
associant, entre autres, les coordinations régionales de France Initiative.
Quartiers sensibles
Le programme gouvernemental « Espoir
Banlieue », ciblé sur les 16-25 ans, comporte un volet destiné à faciliter la création d’entreprises dans 37 départements.
Un cahier des charges va permettre de
sélectionner des opérateurs auprès de
qui les plateformes doivent se positionner. Là encore, la tête de réseau met sur
pied un groupe de plateformes actives.
Croissance
D’autres thématiques vont cette année
faire l’objet de groupes de travail ou de
mises en commun. C’est le cas de la
croissance des TPE sur lequel va « plancher » un groupe associant des plateformes, des banques et des expertscomptables. C’est également le cas du
développement durable : France Initiative veut soutenir la création d’entreprises intervenant dans le secteur de
l’environnement et sensibiliser les nouveaux entrepreneurs au développement
durable.
Autre sujet de réflexion pour lequel un
groupe de travail a été constitué en
2007 : le développement rural. Compte
tenu de la réglementation actuelle, les
projets agricoles ne peuvent pas être financés par des prêts d’honneur – un
cadre que France Initiative voudrait voir
évoluer.
D’autres chantiers
France Initiative est également sollicité
pour participer à un dispositif de soutien de la batellerie, confrontée au
vieillissement des chefs d’entreprises
du transport fluvial.
Autres pistes : dans le domaine des services à la personne, qui fait déjà l’objet
d’un groupe de travail interne, France
Initiative souhaite réaliser une enquête
auprès des créateurs d’entreprises et
des banquiers pour appréhender les besoins de trésorerie liés à la forte croissance, notamment en termes d’effectifs,
que connaissent ces entreprises dès la
première année.
Autre annonce : la mise en place d’un
groupe de plateformes sur les grandes
agglomérations qui devra réfléchir à la
question : « Comment travailler dans les
grandes villes ? »
Par ailleurs, le groupe chargé de la mise
au point d’un plan comptable pour les
plateformes doit achever ses travaux.
Enfin, dans le domaine de la coopération internationale, une méthodologie
d’accompagnement des plateformes
sera mise sur pied. ■
NOUS AVONS APPRIS LE DÉCÈS, LE 15 MAI DERNIER, DE ROBERT
GUINOISEAU, FIGURE MARQUANTE DE FRANCE INITIATIVE.
Président de Mayenne Initiative, Robert Guinoiseau a été
également le fondateur de Pays de la Loire Initiative, coordination
régionale qu’il a présidée pendant quatre ans. Administrateur
de France Initiative, représentant Mayenne Initiative, il a enfin
occupé les fonctions de trésorier de l’association nationale pendant
quatre ans (2000-2004). Bernard Brunhes, au nom du conseil
d’administration de France Initiative, rend hommage à Robert
Guinoiseau et au rôle important qu’il a joué au sein du mouvement.
Fip : c’est parti !
Trois des plateformes qui ont participé
au groupe « expert » (voir Lettre n° 119)
installent l’outil. Le dispositif de
déploiement est arrêté. Dès le mois
de septembre, l’installation va passer à une grande
échelle avec un rythme de dix plateformes équipées
par mois. À Azay-le-Rideau, les représentants
des plateformes membres du groupe expert
sont venus réexpliquer les bénéfices de Fip :
Pierre Mioque (animateur d’Ouest Provence
Initiative), Sébastien Le Ret (chargé de mission
à Cré-Entreprendre) et Jacques Debey (président
de Cré-Entreprendre). Ils étaient accompagnés
de Grégory Retz (Initiative CLÉ), de Loïc Dosseur
(Scientipôle Initiative) et Jean-Pierre Vialle (Écrin
Initiatives). « Nous avons un métier chronophage »,
a rappelé ce dernier, développeur de l’outil Pilpoil
à partir du référentiel métier, un logiciel qui a facilité
la tâche des concepteurs de Fip.
Fip – outil unique de gestion du suivi des porteurs
de projets, des fonds et de la vie associative –
évite la multiplicité des saisies, tout en permettant
un reporting fiable et en s’adaptant aux besoins
de chaque plateforme et de chaque utilisateur.
« Fip nous donne le sentiment de travailler dans
une structure performante », résume Pierre Mioque.
Les bénévoles n’ont pas été oubliés : ils peuvent
accéder à distance aux informations utiles
et compléter les dossiers qu’ils suivent.
« Pour un président de plateforme, ce système
apporte une sécurisation évidente », souligne
Jacques Debey, président de Cré-Entreprendre.
Reste la question du coût. Grâce à l’appui de banques
ou d’établissements financiers (Banques populaires,
Caisse des Dépôts, Crédit agricole, Crédit mutuel
et Société générale), le développement de l’outil,
poste le plus important, est pris en charge par
la tête de réseau. Sont à la charge des plateformes
le coût de la formation et du paramétrage ainsi que
celui de la reprise des données antérieures (offert
aux plateformes équipées de Safir ou de Pilpoil).
Le montant de la formation et du paramétrage
est de 1 266 euros par plateforme sur la base
d’un superviseur (816 euros pour un superviseur
de plus et 450 euros par utilisateur supplémentaire) ;
la reprise des données est facturée 1 000 euros
et l’hébergement et la maintenance, deux postes
mutualisés, reviennent à 55 euros par mois
et par plateforme.
[email protected]
4
F R A N C E
I N I T I A T I V E
J u i n
2008
FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
dossier
la lettre
Quand l’Europe aide les
créateurs d’entreprises
À l’heure de la nouvelle
programmation
2007-2013,
le point sur les fonds
européens et leur
impact sur l’activité
du mouvement.
Le programme Firme est
cofinancé par l’Union
e u r o p é e n n e . L’ E u r o p e
s’engage en France avec
le Fonds européen de
développement régional.
L
a politique de cohésion européenne vise à réduire les inégalités économiques et sociales au sein de l’Union et à
renforcer la compétitivité de
l’économie européenne dans son ensemble. Pour la période de nouvelle programmation 2007-2013, l’enveloppe budgétaire dédiée à cette politique s’élève à
environ 347 milliards d’euros, soit plus
du tiers du budget européen (35,6 %).
Une forte augmentation par rapport à la
période 2000-2006 où le budget s’élevait à 235 Md€, notamment suite à l’élargissement de l’Union européenne. La
France va bénéficier de 14,3 Md€ (15,6
Md€ pour la précédente programmation) par l’intermédiaire de deux fonds
structurels : le Fonds social européen
(FSE) et le Fonds européen pour le développement régional (Feder), instruments financiers de la politique régionale européenne. Entre bilan de la
période 2000-2006 et mise en œuvre des
programmes pour 2007-2013, 2008 est
donc une année charnière. L’occasion
de faire le point sur les pratiques dans
les plateformes.
■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■■
L’économique, le social,
l’environnemental
Les priorités des programmes européens correspondent à celles de la
stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, définie en mars 2000.
Elle repose sur deux principes. Un pilier économique qui doit rendre l’économie européenne plus compétitive et
dynamique, fondée sur la connaissance.
L’accent est mis sur la société de l’information et le soutien à la recherche et au
développement. Un pilier social qui vise
à moderniser le modèle social européen
en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l’exclusion
sociale. Des investissements pour l’éducation et la formation ainsi qu’une politique active pour l’emploi ... suite p. 6
5
dossier
la lettre
* Les PO remplacent les documents uniques de programmation (Docup) de la
précédente programmation.
6
F R A N C E
I N I T I A T I V E
...
viennent soutenir l’objectif de compétitivité. En juin 2001 à Göteborg, un
troisième pilier a été ajouté : l’environnement. Le développement durable, la
préservation des ressources naturelles
et la prévention des risques sont associés aux priorités européennes. Deux
fonds structurels participent à la mise
en œuvre des priorités de Lisbonne et
de Göteborg : le FSE et le Feder.
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Des leviers
pour les plateformes
Pour 2007-2013, le FSE est doté de
4,4 milliards d’euros pour la métropole
et de 900 millions d’euros pour l’outremer. Cette nouvelle programmation est
marquée par une déconcentration accrue des crédits en région. À titre
d’exemple, 86 % de l’enveloppe financière FSE sont désormais disponibles
au niveau régional (contre 66 % entre
2000 et 2006) et, à terme, l’ensemble
des crédits communautaires devraient
être déconcentrés.
Pour le Feder, la France sera dotée de
près de 9 milliards. Différence significative avec l’ancienne programmation : le
Feder ne fait plus l’objet de zonage, système qui concentrait l’aide communautaire sur des zones prédéfinies. Désormais, toutes les plateformes France
Initiative peuvent y prétendre.
Globalement, le Feder soutient des dépenses liées à l’investissement et le FSE
des dépenses immatérielles (ressources
humaines, formation, communication,
etc.). Ces deux fonds sont déclinés en
programmes opérationnels (PO) * : un
PO spécifique à chaque région pour le
Feder et un PO national pour le FSE. Les
plateformes France Initiative désireuses
de bénéficier de ces subventions européennes doivent présenter un projet
dont les objectifs coïncident avec ceux
des PO pour lesquels elles sollicitent un
soutien. Par exemple, des projets s’inscrivant dans les mesures de soutien à la
création d’entreprises ou de participation durable des femmes à l’emploi peuvent être éligibles au FSE. En Languedoc-Roussillon, l’une des mesures du
PO Feder vise à favoriser la création
d’entreprises innovantes et leur implantation, à accompagner leur développement, à soutenir l’entrepreneuriat et la
culture scientifique.
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FSE : accompagner
les porteurs de projets
Le FSE a pour objectif de contribuer à
l’adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques,
d’améliorer l’accès à l’emploi des chômeurs, de renforcer la cohésion sociale,
de lutter contre les discriminations, d’investir dans le capital humain, de développer des partenariats et la mise en réseau, de soutenir les actions innovantes,
transnationales ou interrégionales. L’objectif final du FSE est d’assurer une
meilleure intégration du créateur aidé
dans le tissu économique local. À ce
titre, les plateformes s’inscrivent pleinement dans cette démarche et peuvent
n° 130
bénéficier du FSE pour financer l’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises : de l’accueil du porteur de projet au suivi postcréation.
À titre d’exemple, les apports du FSE
dans le budget des plateformes représentaient, en 2006, 12,6 % de l’ensemble du budget d’accompagnement.
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Feder : abonder
les fonds de prêts
Le Feder contribue au renforcement de
la cohésion économique et sociale en
réduisant les disparités régionales. Il participe ainsi au développement et à la reconversion des régions. Pour 2007-2013,
le Feder concentre ses financements sur
les investissements productifs contribuant
à créer et à sauvegarder des emplois durables, essentiellement par le biais
d’aides directes aux investissements
réalisés principalement dans les PME.
L’innovation, l’économie de la connaissance, l’environnement, la prévention des risques, l’accès aux services de transports
et de télécommunications sont les priorités de cette programmation. En 2007,
6,3 % de l’ensemble des fonds de prêts
des plateformes proviennent des fonds
structurels européens, essentiellement
dans le cadre du programme Feder. ■
QUELS INTERLOCUTEURS POUR LES PLATEFORMES ?
C’est l’État qui gère les fonds structurels en France. Ce sont les
préfectures de Région qui sont autorités de gestion pour le Feder (sauf
en Alsace, où c’est le Conseil régional). L’autorité de gestion pour le FSE
est le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi (DGEFP) et en
région, l’autorité de gestion déléguée est le préfet de région (DRTEFP).
D’autres acteurs, comme les conseils régionaux et généraux ou encore
des organismes spécialisés comme l’Ademe, peuvent se voir déléguer
par l’État la gestion et l’animation d’une partie des fonds par la voie de
la subvention globale. Ce sont ces organismes qui sont les interlocuteurs
des plateformes pour le dépôt de dossiers de demande de subventions.
J u i n
2008
FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
MONTAGE DES DOSSIERS
La tête de réseau
change de rôle
En 2008, France Initiative apporte son aide
aux plateformes pour leurs demandes
de subventions européennes grâce
à la mobilisation du programme national
d’assistance technique du Feder (PNAT Feder).
J
usqu’en juillet 2007, France Initiative bénéficiait
d’une enveloppe FSE, gérée par la tête de réseau.
Compte tenu de l’évolution de la nouvelle
programmation 2007-2013, le conseil d’administration
de France Initiative a décidé de repenser sa stratégie
de mobilisation du FSE. « Désormais, les plateformes
sont invitées à entreprendre en direct les démarches
auprès des services instructeurs », explique
Marc Olagnon, adjoint à la déléguée générale.
Le Feder en faveur de l’entrepreunariat féminin.
FEDER AQUITAINE
Fonds de prêts à la hausse
UNE ACTION RÉGIONALE A PERMIS AUX PLATEFORMES DE BÉNÉFICIER
DE 500 000 EUROS EN 2007.
E
n 2007, les plateformes d’Aquitaine
ont pu bénéficier du Feder, au titre
de l’ancienne programmation
2000-2006. C’est François Gaumet, animateur de la coordination régionale et
responsable de Périgord Initiative, qui a
entrepris les démarches avec succès auprès de la préfecture de Région. Ainsi,
sur les huit plateformes d’Aquitaine, sept
ont sollicité et obtenu des fonds : Périgord Initiative à hauteur de 100 000 € ;
les autres plateformes (Gironde Initiative, Landes Initiative, Val de Garonne
Initiatives, Lot-et-Garonne Initiatives,
Bultza/Impulser Pays Basque Initiative
et Béarn Initiative) ont touché entre
15 000 € et 70 000 €. « Au total, nous
avons bénéficié d’environ 500 000 € de
Feder », se félicite François Gaumet.
Disparités régionales
En 2000-2006, le Feder faisait encore
l’objet d’un zonage. Les plateformes bénéficiaires se devaient d’identifier des
créateurs d’entreprises dans les zones
couvertes et éligibles par le Feder et de
les faire bénéficier de ces fonds. En Aquitaine, plus de 50 % du territoire était
concerné, soit 69 % de la population.
Des disparités existent néanmoins selon
les territoires. Pour la Dordogne, département rural, « ce sont 42 cantons sur 50
qui étaient en zone éligible, soit plus de
80 % du territoire », explique François
Gaumet. Les fonds européens ont en
effet pour objectif principal d’apporter un
soutien financier aux territoires les plus
fragiles. Ainsi, en Gironde, département
très urbanisé, seul 25 % du territoire était
concerné par le Feder en 2007.
Reprise à l’honneur
Ces fonds ont permis d’augmenter la capacité de financement des plateformes.
Ainsi, entre 2006 et 2007, l’activité est
en hausse de 20 %. « Sur 584 entreprises
financées et 1 270 emplois créés ou
consolidés, la moitié l’ont été grâce au
Feder », précise François Gaumet. Un
exemple ? Le cas de Lot-et Garonne-Initiatives : « En 2007, nous avons accordé
28 prêts d’honneur à des créateurs situés en zone éligible : 17 prêts créations
et 11 prêts reprises », explique Ingrid
Collemare, animatrice de la plateforme.
Grâce à ces subventions, les plateformes
se sont aussi orientées vers de nouveaux objectifs : « On s’est résolument
tournés vers la reprise », confirme François Gaumet (41 % de l’activité des plateformes). « Mais aussi vers le primodéveloppement, qui concerne aujourd’hui
2 % des projets soutenus en Aquitaine ».
Ce chiffre monte d’ailleurs à 9 % pour Périgord Initiative : « Il est évident que nous
n’aurions pas pu le faire sans le Feder »,
constate François Gaumet.
Fin du zonage
Qu’en est-il en 2008 ? La gestion du
Feder a été confiée au Conseil régional
d’Aquitaine, auprès duquel les plateformes ont déjà déposé un dossier.
François Gaumet est optimiste : « Nos
plateformes ont été jugées particulièrement innovantes pour faire aboutir les
dossiers de créations et de reprises.
Grâce à la fin du zonage, notre mouvement va franchir des paliers supplémentaires. C’est pour nous une excellente
nouvelle. » ■
LE PROGRAMME FIRME « À la demande du conseil
d’administration, nous devions développer fortement
notre appui technique auprès du réseau. Fin 2007,
nous avons déposé un dossier auprès de la Diact
pour bénéficier de reliquats de crédits disponibles,
soit environ 50 000 € émanant du programme national
d’assistance technique du Feder. Grâce à cette
enveloppe budgétaire, nous avons pu mener
à bien notre mission d’appui aux plateformes
pour les aider à négocier et à élaborer
leurs demandes de subventions européennes. »
C’est l’objet du programme Firme qui se structure
autour de trois axes : « La sensibilisation
et l’information, l’organisation de formations
interrégionales avec le recours du cabinet
Welcomeurope et enfin l’appui dans la phase
de montage pour les plateformes ayant des projets
suffisamment avancés », précise Alexandre Merlaud,
chargé de mission France Initiative.
CONTINUER L’APPUI AUX PLATEFORMES Au 30 juin
2008, le programme Firme se clôture. Toujours
en relation avec la Diact, la tête de réseau réfléchit
au type d’appui à proposer aux plateformes dans
les mois à venir. Pour Marc Olagnon, deux volets
paraissent essentiels. « Première dimension : aider les
plateformes dans leur gestion quotidienne des fonds
européens. Nous souhaitons les aider à compiler les
éléments qui serviront à rendre compte aux services
instructeurs de la bonne utilisation des fonds.
Deuxième volet : une formation sur les contrôles.
Les organismes de contrôle peuvent à tout moment
vérifier la bonne utilisation des subventions
européennes octroyées. Il importe donc de préparer
les plateformes, bénéficiant de fonds européens,
à ces futurs contrôles. »
Formation Firme à Nantes, 27 et 28 février 2008.
7
F R A N C E
n° 130
I N I T I A T I V E
FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS
Poitou-Charentes
Accompagnement sur mesure
EN 2008, LES PLATEFORMES DE POITOU-CHARENTES ONT BÉNÉFICIÉ DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME FIRME.
V
irginie Bretaudeau, directrice de
Vienne Initiatives, a été mandatée
par la coordination régionale pour
représenter les plateformes de PoitouCharentes dans leurs demandes de FSE
auprès de la DRTEFP. Fin 2007, une première réunion a été organisée, avec l’appui de Jean-Marie Glowacki, chargé de
mission de la tête de réseau, pour présenter France Initiative et négocier des
financements. Jean-Marie Glowacki a
ensuite aidé Vienne Initiatives, Charente
Initiatives et Est Charente Initiative dans
la phase de montage.
Ces trois plateformes ont également
participé à l’une des sessions de formations interrégionales organisée à Nantes les 27 et 28 février 2008 et animées
par une consultante de Welcomeurope,
mandatée par France Initiative. L’objectif : comprendre le type d’informations à
produire pour remplir une demande,
puis formaliser un préprojet éligible.
Enfin, la finalisation de la demande de
concours s’est faite par le biais de plusieurs conférences téléphoniques avec
la tête de réseau.
Des objectifs ambitieux
Virginie Bretaudeau est très satisfaite de
cet accompagnement : « France Initiative nous a énormément apporté car
mener à bien nos demandes de financements n’était pas chose facile. Nous
avions déjà obtenu du FSE les années
précédentes mais le programme était
entièrement géré par France Initiative,
nous n’avions qu’à fournir notre bilan
d’activité. Avec la nouvelle programmation, la problématique n’est plus la
même. Nous devons monter le dossier
avec des contraintes nouvelles. La formation et le soutien de la tête de réseau
ont été pour nous essentiels dans ce
montage. On perçoit d’autant mieux l’importance d’appartenir à un réseau. »
Dans son projet, Vienne Initiatives – qui
Foire-exposition de Poitiers, mai 2008 : un stand financé par le FSE.
a sollicité 32 000 € – a défendu trois
axes prioritaires : l’accompagnement
en amont des demandeurs d’emplois, la
transmission d’entreprises et enfin le
suivi postcréation des créateurs. Ces
axes ont été définis par rapport au plan
stratégique de la plateforme et par rapport au PO de Poitou-Charentes.
La plateforme a déjà commencé à mettre
en place certaines actions financées au
titre du FSE. Elle a ainsi noué un partenariat avec la Foire-Exposition de Poitiers pour permettre aux créateurs d’entreprises accompagnés par Vienne
Initiatives d’exposer gratuitement. « Une
dizaine d’entreprises ont tourné sur
notre stand de 25 m2 pendant dix jours.
C’est pour elles un outil de prospection
commerciale très intéressant », se réjouit
Virginie Bretaudeau. Toujours sur l’axe
suivi des créateurs, Vienne Initiatives
prévoit d’organiser en novembre, pendant la Semaine du bénévolat économique, une soirée parrainage afin de
mobiliser les chefs d’entreprises locaux.
« Nous souhaiterions pouvoir parrainer
au moins 40 à 50 % de nos créateurs »,
conclut Virginie Bretaudeau.
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DIRECTRICE DE LA PUBLICATION Anne Chatauret
RÉDACTEUR EN CHEF Jean-Michel Mestres
([email protected])
RÉDACTION Carole Bourset ([email protected])
MAQUETTE
• RÉALISATION Edire (Barbara Starita • Sylvie Truffaut)
PHOTOS Aduc, DR (p. 1 à 4) • Communauté européenne, DR (p. 5 à 8)
IMPRESSION Imprimerie Mouquet • 93350 Le Bourget
FRANCE INITIATIVE 55, rue des Francs-Bourgeois • 75181 Paris cedex 04
TÉL . 01 40 64 10 20
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SITE INTERNET www.france-initiative.fr
ABONNEMENT ANNUEL 30 €
• 3 € le numéro
CORSE INITIATIVE
RÉSEAU AIDE
LES CRÉATEURS
EN DIFFICULTÉ
En 2007, Corse Initiative
Réseau a sollicité et obtenu
près de 75 000 € de FSE par
l’intermédiaire de la DRTEFP.
« Ces fonds nous ont permis
de mener à bien notre mission
première d’accompagnement
des créateurs et repreneurs
d’entreprises », explique
Christophe Graziani,
responsable de la plateforme.
« En 2007, la plateforme
a soutenu une soixantaine
de projets, dont 80 % des
créateurs étaient demandeurs
d’emplois », explique t-il.
Des résultats très positifs
pour la Corse, dont le taux
de chômage reste relativement
élevé et qui compte parmi
ses demandeurs d’emplois
plus d’un tiers de chômeurs
longue durée.
Ces difficultés sont reconnues
au niveau européen puisque
la Corse était classée
pour 2000-2006, parmi
les régions en retard
de développement, avec
un PIB inférieur à 75 % de
la moyenne communautaire.
La Commission européenne
participe activement au
développement de ce territoire
en favorisant la création
d’entreprises dans les
meilleures conditions.
ISSN 1951-9672
[email protected]
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dossier
la lettre
Dossier réalisé
par Carole Bourset
et Blandine Potemsky
(Welcomeurope)