TABLE DES MATIÈRES - Ville de Saint-Jean-sur

Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu
Codification administrative du Règlement de zonage no 0651
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE XII
BÂTIMENT TEMPORAIRE, BUREAU DE VENTE
SUR LES CHANTIERS DE CONSTRUCTION ET
TERRAINS OCCUPÉS À DES FINS D’UTILITÉ
PUBLIQUE
Section I
Bâtiment temporaire de chantier et bureau de vente ou de location
dans un bâtiment principal ..............................................................2
470.
471.
472.
Domaine d’application.....................................................................2
Bâtiment temporaire de chantier......................................................2
Bureau de vente ou de location dans un bâtiment principal ............3
Section II
473.
474.
475.
Utilités publiques .............................................................................4
Domaine d’application.....................................................................4
Normes applicables aux bâtiments...................................................4
Autres normes applicables ...............................................................5
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SECTION I
470.
BÂTIMENT TEMPORAIRE DE CHANTIER ET BUREAU DE
VENTE OU DE LOCATION DANS UN BÂTIMENT
PRINCIPAL
Domaine d’application
Les dispositions de la présente section s’appliquent dans toutes les zones.
Les dispositions des chapitres V à IX ne s’appliquent pas aux bâtiments
temporaires de chantier et aux bureaux de vente ou de location dans un
bâtiment principal visés dans la présente section.
471.
Bâtiment temporaire de chantier
L’installation d’un bâtiment temporaire de chantier est autorisée dans
toutes les zones, aux conditions suivantes :
1°
un bâtiment temporaire de chantier doit être utilisé uniquement à
des fins accessoires à un chantier de construction, incluant un
bureau de chantier, un bureau de vente ou de location de biens
immeubles ou à des fins d’entreposage;
2°
un bâtiment temporaire de chantier doit être situé sur le terrain où se
déroule le chantier de construction ou sur un terrain situé à au plus
100 m du chantier;
3°
un bâtiment temporaire de chantier doit être implanté à l’extérieur
du triangle de visibilité et à plus de 6m de la bande de roulement;
4°
un bâtiment temporaire de chantier peut être installé à compter de
l’obtention des autorisations nécessaires à l’exécution des travaux;
5°
un bâtiment temporaire de chantier doit être installé pour une
période maximale de 24 mois, sans excéder la fin des travaux;
6°
aucune case de stationnement hors rue est requise pour un bâtiment
temporaire de chantier.
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472.
Bureau de vente ou de location dans un bâtiment principal
Malgré les dispositions inscrites à la grille des usages et normes, une suite
d’un bâtiment principal peut être occupée par un usage additionnel de
bureau de vente ou de location de biens immeubles, aux conditions
suivantes :
1°
l’usage additionnel de bureau de vente ou de location de biens
immeubles doit se dérouler uniquement dans un bâtiment principal
ou dans un bâtiment temporaire de chantier visé à l’article
précédent;
2°
les activités du bureau de vente ou de location de biens immeubles
doivent se limiter à la vente ou à la location de terrains ou de
bâtiments principaux;
3°
le bureau doit être situé dans le bâtiment principal visé par la vente
ou la location de biens immeubles ou il doit faire partie du projet
immobilier visé par la vente ou la location;
4°
le bureau de vente peut être occupé pour une période maximale de
24 mois;
5°
aucune case de stationnement hors rue est requise pour un usage
additionnel de bureau de vente ou de location de biens immeubles.
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SECTION II
473.
UTILITÉS PUBLIQUES
Domaine d’application
Les dispositions de la présente section s’appliquent, dans toutes les zones,
aux terrains et aux parties de terrain occupés par un usage visé à la section
VII du chapitre IV.
Les dispositions des chapitres V à IX ne s’appliquent pas aux terrains et
aux parties de terrain occupés par un usage visé à la section VII du
chapitre IV.
474.
Normes applicables aux bâtiments
Plus d’un bâtiment principal peut être érigé par terrain.
Un bâtiment principal et un bâtiment accessoire occupés par un usage visé
à la section VII du chapitre IV doivent être conformes à ce qui suit :
1°
les seules dispositions de la grille des usages et normes applicables
au bâtiment sont les suivantes :
a) la marge avant minimale;
b) la marge avant secondaire minimale;
c) la hauteur maximale;
2°
le bâtiment doit être implanté à plus de 1,5 m d’une ligne de terrain
autre qu’une ligne de rue;
3°
l’architecture des bâtiments doit être conforme aux dispositions de
la section II du chapitre IX.
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475.
Autres normes applicables
Les normes édictées au tableau 34 s’appliquent aux terrains et aux parties
de terrain, autre qu’une emprise de rue, qui sont occupés par un usage visé
à la section VII du chapitre IV.
Malgré les définitions du chapitre III, pour l’application des normes
inscrites au tableau 34, les cours se définissent comme suit :
1°
la cour avant correspond à l’espace de terrain compris entre la ligne
avant du terrain et la marge avant minimale prescrite à la grille des
usages et normes et, s’il y lieu, l’espace de terrain compris entre une
ligne de terrain adjacente à une ligne de rue et la marge avant
secondaire minimale prescrite à la grille;
2°
la cour intérieure comprend la partie résiduelle du terrain qui n’est
pas en cour avant.
TABLEAU 34
A
B
Objet
Dispositions applicables
1.
Piscine, pataugeoire, spa et sauna
2.
Clôture, muret, haie et mur de
soutènement
3.
Constructions et équipements divers
4.
Stationnement
5.
6.
Espace de chargement ou de
déchargement
Entreposage extérieur
7.
Aménagement du terrain
Les dispositions de la section VIII du chapitre
IX s’appliquent
Les dispositions de la section IX du chapitre
IX s’appliquent. Malgré les dispositions du
paragraphe 1 de l’article 362, une clôture et
un muret peuvent être installés dans toutes les
cours, incluant la partie de terrain comprise
entre la ligne avant du terrain et la marge
avant minimale prescrite à la grille.
Les dispositions de la section X du chapitre
IX s’appliquent, à l’exception de l’item « 38
Autres constructions, équipements et objets
accessoires non autrement classés ».
Les dispositions de la section X I du chapitre
IX s’appliquent
Les dispositions de la section X II du chapitre
IX s’appliquent
Les dispositions de la section X III du
chapitre IX s’appliquent
Les dispositions de la section XV du chapitre
IX s’appliquent
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