Caf dans le fonctionnement

NOTE DE SYNTHESE
EVOLUTION DES RATIOS TISEC FINANCIERS
Chaque année, les services du CNEAP vous demandent de leur transmettre vos données comptables.
Votre participation en 2013 reste très bonne puisque 170 établissements sur 188 soit près de 90%
des établissements du CNEAP, nous ont transmis leur balance comptable relative à 2011-2012.
Nous vous remercions de votre participation et nous nous proposons par la présente note de vous
transmettre une analyse synthétique de l’évolution de cinq ratios principaux T.I.S.E.C(*) de la santé
financière des établissements :
-
la capacité d’autofinancement dans le fonctionnement
le fonds de roulement
la capacité de remboursement
la couverture du court terme
la masse salariale dans le fonctionnement
Pour chacun des ratios, nous vous rappellerons sa signification, les normes recommandées dans
l’enseignement catholique, puis nous analyserons leur évolution.
Chaque établissement a déjà reçu par l’intermédiaire de son DREAP, le calcul de ses propres ratios
financiers dans le document T.I.S.E.C - 2011-2012 situé dans « l’onglet financier » du document.
A noter que les ratios fournis dans notre analyse sont des ratios consolidés sur l'ensemble des
établissements et non des moyennes des ratios de chaque établissement.
(*) Tableau d’indicateurs de situation des établissements du CNEAP- tableau élaboré pour chaque
établissement du CNEAP.
La capacité d’autofinancement dans le fonctionnement
I-

Calcul des ratios sur Indices
2001/2002
CAF dans le
fonctionnement
2003/2004
10,64%
% CAF négative
nbre d'ets
107
2007/2008
2009/2010
2010/2011 2011/2012
9,48%
9,30%
9,30%
9,29%
10,86%
9,88%
10,00%
12,10%
10,10%
5,88%
142
157
178
170
50

Caf dans le fonctionnement
12,00%
11,00%
10,00%
9,00%
8,00%
7,00%
2001/2002
2003/2004
2007/2008
2009/2010
2010/2011
2011/2012
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A- Définition de la CAF
La CAF (capacité d’autofinancement) traduit « l'enrichissement » ou « l’appauvrissement» créé
par l'activité de l'association au cours d'un exercice comptable. Cet indicateur révèle notamment
la capacité de l'établissement à dégager annuellement les fonds nécessaires aux investissements.
La CAF peut être affectée :
1) au remboursement des emprunts
2) à l'investissement
3) au renforcement des fonds associatifs
La CAF nette des emprunts révèle donc la capacité de l’établissement à dégager annuellement des
fonds nécessaires à l’autofinancement des investissements à réaliser, et/ou au renforcement des
fonds associatifs.
Le ratio capacité d’auto-financement (CAF) dans le fonctionnement correspond à la capacité
d’autofinancement courante divisée par le total des charges courantes.
NB : « Courante » signifie que les charges et produits exceptionnels ne sont pas pris en compte.
B- Analyse de l’évolution du ratio capacité d’autofinancement dans le fonctionnement
On constate que le ratio global CAF courante dans le fonctionnement augmente de façon significative
de 18% pour se situer à près de 11% sur 2011/2012 (après une diminution constante depuis 10 ans
de 10,6% à 9,3%) augmentant les possibilités d’autofinancement des établissements. Les emprunts
sont donc plus faciles à rembourser et les possibilités d’autofinancement des investissements plus
importantes.
Ce niveau de CAF reste cependant juste sur le moyen terme puisque la norme traditionnellement
recommandée dans l’enseignement pour assurer le renouvellement des infrastructures est comprise
entre 10 et 15% suivant les conditions d’occupation des locaux des établissements (locataire ou
propriétaire).
Le nombre d’établissements ayant une capacité d’autofinancement négative diminue aussi
significativement : 5,88% (soit 10 établissements sur 170) contre 10% en 2010/2011 (soit 18
établissements sur 178).
Pour ces établissements le simple fonctionnement a été consommateur de trésorerie en 2011-2012,
avant même la réalisation de la moindre dépense d’investissement ou le remboursement des
annuités de leurs emprunts. Ces établissements ont donc vécu soit grâce à leurs réserves propres en
trésorerie, soit grâce à des aides financières ponctuelles (crédit à court terme de trésorerie, ou bien
aides de solidarité : tutelles, Fondations Saint-Matthieu, CREAP….).
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II-
Le ratio fonds de roulement
Calcul des ratios à partir d'Indices
2001/2002
Ratio fonds de
roulement
Ratio fonds de
roulement (En jours)
nbre d'éts
2003/2004
2007/2008
2009/2010 2010/2011 2011/2012
29%
32%
37%
45%
41%
42%
106
105
117
65
134
145
161
157
151
178
153
170
Fonds de roulement (En jours)
170
160
150
140
130
120
110
100
2001/2002
2003/2004
2007/2008
2009/2010
2010/2011
2011/2012
A- Définition du Fonds de Roulement
Le fonds de roulement représente la marge de manœuvre dont dispose l'établissement pour faire
face aux mouvements de fonds provoqués par le fonctionnement des activités. Le fonds de
roulement est suffisant lorsqu'il permet d'éviter les difficultés de trésorerie, même dans les périodes
où l'encaissement des créances est réduit.
Pour apprécier le fonds de roulement, on le compare au montant total du compte de
fonctionnement, le ratio obtenu est le ratio fonds de roulement :
= Capitaux permanents (fonds propres+ provisions + emprunts) - les immobilisations nettes des
amortissements/ total des charges
Ce ratio permet de détecter les risques de défaillance liés à une rupture de trésorerie. Dans notre
secteur d’activité, un ratio fonds de roulement négatif est un indice fort de risque de défaillance de
trésorerie.
Ce ratio s’exprime également en jours de fonctionnement et correspond donc au nombre de jours de
fonctionnement dont disposerait l’établissement pour continuer son activité, dans l'hypothèse où il
n'y aurait plus de recettes de fonctionnement.
Dans l’Enseignement catholique, le fonds de roulement recommandé pour sécuriser la trésorerie est
d’au moins 90 jours pour les établissements clôturant leur exercice au 31 Août.
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B- Analyse de l’évolution du ratio fonds de roulement
Après une augmentation constante du fonds de roulement en jours de fonctionnement entre les
années 2001-2002 et 2009-2010 où le ratio fonds de roulement est passé de 106 jours à 161 jours,
on observait une légère baisse du ratio en 2010/2011 à 151 jours (-10 jours). Le ratio semble
actuellement se stabiliser avec une très légère hausse à 153 jours (soit +2 jours sur 2011/2012).
Notons, que 14 établissements sur 170 soit 8,2% (contre 9% en 2010/2011) possèdent un fonds de
roulement négatif sur 2010/2011, et que 61 (contre 71 en 2010/2011) établissements, soit environ
36% (contre 40% en 2010/2011) possèdent un fonds de roulement inférieur à 90 jours c’est à dire à
la norme recommandée dans l’Enseignement catholique.
III-
Le ratio capacité de remboursement
En nbre d'années CAF
% d'éts ayant un ratio supérieur à
7 ans
2007/2008 2009/2010 2010/2011 2011/2012
3,43
3,67
3,53
3,11
24%
24%
22%
16%
Taux d'endettement
4,00
3,60
3,20
2,80
2,40
2,00
2007/2008
2009/2010
2010/2011
2011/2012
A- Définition du ratio capacité de remboursement
Ce ratio indique le nombre d’années de CAF nécessaires au remboursement de la totalité des
emprunts restant dus (seuls sont pris les emprunts à moyen long terme : MLT). Il suppose que la
totalité de la capacité d’autofinancement est affectée chaque année au remboursement des capitaux
empruntés jusqu’à extinction de la dette : la durée obtenue permet d’apprécier le niveau
d’endettement. Il donne également la marge théorique dont les établissements disposent pour
accroître leurs engagements au cours des exercices ultérieurs.
= Capital d’emprunt restant dû (endettement financier MLT)/CAF de l’exercice
= Nombre d’années de CAF nécessaires au remboursement de la totalité des emprunts restant dus
exprimée en années.
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La fourchette recommandée se situe entre 3 et 6 ans (règle de prudence : elle ne devrait pas dépasser 5
ans). Entre 5 et 10 ans l’endettement est considéré comme lourd, et au-delà de 10 ans il devient
insupportable.
B- Evolution du ratio capacité de remboursement
Ce ratio s'était stabilisé autour de 3,5 années de CAF entre 2007/2008 et 2010/2011. On note une
baisse significative en 2011/2012, de 0,4 ans (soit environ 13%). En raison d'une diminution des aides
régionales aux investissements, et de l'inflation des coûts de l’immobilier, les établissements
semblent limiter le recours aux emprunts au regard de leur capacité d’autofinancement.
Parallèlement, on remarque que le pourcentage d’établissements surendettés par rapport à leur CAF
diminuent fortement. Ainsi, 15% des établissements contre 22% en 2010/2011 restent à ce jour
surendettés par rapport à leur CAF puisque leur ratio est supérieur à 7 années.
IV-
Le ratio couverture du court terme
2001/2002 2003/2004 2007/2008 2009/2010 2010/2011 2011/2012
Ratio couverture du CT
267%
226%
205%
213%
191%
197%
107
89
145
157
178
170
nbre d'éts observés
Couverture du Court Terme
300%
250%
200%
150%
2001/2002
2003/2004
2007/2008
2009/2010
2010/2011
2011/2012
A- Définition du ratio couverture du court terme
Le ratio couverture du court terme mesure la capacité de l’établissement à faire face, avec les valeurs
disponibles, à ses engagements à court terme, dans l’hypothèse théorique où toutes les dettes à
court terme, à la clôture de l’exercice, deviendraient immédiatement exigibles :
Valeurs disponibles
Dettes à court terme
5
La norme dans l’enseignement catholique se situe à 110 % (souhaitable : 130 % / 140 %) lorsque
l’établissement clôture bien son exercice comptable au 31/08 de chaque année.
B- Evolution du ratio de couverture du court terme
Tout en restant à un niveau nettement supérieur (197%) à celui recommandé par l’enseignement
catholique, nous remarquons que ce ratio se stabilise sur les 2 dernières années (au-dessus de 190%)
après une diminution de plus du quart de sa valeur entre 2001/2002 et 2010/2011.
Notons cependant que ce ratio varie considérablement d’un établissement à l’autre et que 26% des
établissements sont en-dessous du seuil des 100%, ce qui signifie que leurs disponibilités en fin
d'exercice ne leur permettraient pas de payer leurs dettes exigibles sur le court terme.
Le ratio masse salariale nette
V-
Calcul des ratios à partir d'Indices
Calcul des ratios à partir d'Indices
Ancienne méthode
2007/2008
MS nette/ total des
charges nettes
nbre d'ets
2009/2010
2010/2011
Nouvelle méthode
2011/2012
2009/2010 2010/2011 2011/2012
39,40%
40,5%
39,4%
39,9%
46,0%
45,4%
45,1%
141
140
178
170
140
178
170
Evolution de la Masse salariale nette
article 44
47%
45%
43%
Ancienne méthode
41%
Nouvelle méthode
39%
37%
2007/2008
2009/2010
2010/2011
2011/2012
A- Méthode de Calcul de la masse salariale nette retraitée dans le total des charges
courantes nettes (ancienne et nouvelle méthode)
Le ratio masse salariale nette dans le fonctionnement « ancienne méthode » correspond aux charges
comptables de personnel diminuées de la subvention « article 44 », et des remboursements de
charges de personnel (contrats aidés, indemnités journalières, aides aux ZRR…), divisé par le total des
charges courantes diminuées des subventions « article 44 ».
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Le ratio masse salariale nette dans le fonctionnement « nouvelle méthode » rajoute dans le calcul de
la masse salariale un « équivalent masse salariale pour le personnel de restauration sous-traité »
correspondant à 45% des factures de prestataires de restauration, et « un équivalent masse salariale
pour le personnel d’entretien sous-traité », soit 90% des factures des prestataires d’entretien.
La nouvelle méthode d’estimation de la masse salariale conduit mécaniquement à une hausse de son
poids relatif mais permet de mieux comparer les établissements ayant une restauration sous traitée
et/ ou un entretien sous-traité avec les établissements qui ne sous-traitent pas.
B- Evolution du poids de la « masse salariale » nette de l’article 44 dans le total des
charges
Globalement, ce poids reste constant dans le total des charges courantes, mais il existe de grandes
variations d’un établissement à l’autre puisqu'il est compris entre 19% et 58,5% selon l’ancienne
méthode de calcul, et 28% à 62,5% selon la nouvelle méthode. Cette variation dépend de nombreux
facteurs tels que la taille de l’établissement, le poids de l’internat, les différentes activités
développées dans l’établissement : formation continue, apprentissage, existence d’exploitation
agricole, service aux entreprises etc…
CONCLUSION
A partir de ces analyses, que peut-on conclure sur la santé économique globale des établissements
du CNEAP ?
Après une évolution préoccupante des cinq ratios TISEC jusqu’en 2010/2011, on observe une
amélioration globale de ces indicateurs sur l’exercice 2011/2012. L’augmentation la plus positive est
sans doute la nette amélioration de la capacité d'autofinancement qui devrait permettre aux
établissements - si cette tendance se confirme sur les prochains exercices - de compenser
partiellement les baisses de subventions d’investissement constatées dans les régions. Notons
également que, malgré l’amélioration de ce ratio qui passe de 9,3% en 2010/2011 à 10,89% sur
2011/2012 soit une augmentation de 17%, le niveau du ratio capacité d’autofinancement dans le
fonctionnement reste juste puisque la norme recommandée est de 10% pour les établissements qui
ne sont pas propriétaires de leurs locaux, et de 15% lorsque les établissements sont propriétaires de
leurs locaux.
Enfin, la baisse attendue des effectifs en formation initiale sous statut scolaire (baisse mécanique
suite au passage du Bac professionnel de 4 ans à 3 ans) à partir de la rentrée 2014/2015, devrait
avoir une incidence négative sur la capacité d’autofinancement des établissements.
Compte tenu de ce contexte de réduction de l’activité attendue sur 2014/2015, l’amélioration des
indicateurs économiques sur l’exercice 2011/2012 est probablement le résultat des efforts de rigueur
budgétaire faits par anticipation de la part les chefs d’établissements et responsables des
associations.
Si le fonds de roulement moyen de l'ensemble des établissements apparaît satisfaisant (153 jours), il
cache toujours une très forte variabilité, puisque 36% des établissements ont un fonds de roulement
inférieur au niveau considéré comme normal, soit 90 jours.
7
Cette forte variabilité se retrouve encore au niveau des autres ratios, bien qu’elle soit moins
importante qu’en 2010/2011. Ainsi, malgré une capacité de remboursement moyenne qui est
satisfaisante, 15% des établissements apparaissent toujours surendettés (au lieu du quart en
2010/2011) et risquent donc de ne pouvoir faire face aux investissements nécessaires ne serait-ce
que pour faire face à l'entretien de leur patrimoine.
Il semble que dans l’ensemble les chefs d'établissements et responsables des associations soient de
plus en plus vigilants sur les indicateurs économiques de leur établissement, et mettent en place des
outils leur permettant de connaître et maitriser leurs coûts, de réagir rapidement lorsque nécessaire,
et de comparer leurs ratios à ceux de leurs voisins : comptabilité analytique, TISEC, tableaux de bord,
etc. Toutefois plus de 10% des établissements du CNEAP restent fragiles économiquement et leur
viabilité n’est pas assurée sur le moyen ou le long terme. Bien identifiés, ces établissements font
l’objet de plans d’action et de suivis spécifiques en concertation avec les CREAP, le CNEAP, et les
tutelles.
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