Vers un observatoire de l`habitat et du foncier Mot des élus

lettre
PLH
Alba la Romaine/ Aubignas/ St Thomé/ Le Teil/ Valvignères | Bidon/ Bourg-
n°3
Saint Andéol/ Gras/ Larnas/ St Just/ St Marcel d’Ardèche/ St Martin d’Ardèche
St Montan/ St Remèze/ Viviers | Berzème/ Darbres/ Lavilledieu/ Lussas/ Mirabel
St Andéol de Berg/ ST Germain/ St Gineys en Coiron/ St Jean Le Centenier/ St Laurent
sous Coiron/ St Maurice d’Ibie/ St Pons/ Sceautres/ Villeneuve de Berg | Baix/ Cruas
Meysse/ Rochemaure/ St Bauzile/ St Lager Bressac/ St Martin sur Lavezon/ St Pierrela Roche/ St Symphorien sous Chomérac/ St Vincent de Barrès
La lettre
des PLH
Mot des élus
“
Nos collectivités s’impliquent dans la lutte
contre la précarité énergétique des ménages résidant sur notre territoire en soutenant le programme
national "Habiter Mieux". Les OPAH à venir sur les
communautés de communes DRAGA et Rhône Helvie devront intégrer un volet "maitrise de l’énergie",
un thème prioritaire précédemment développé
dans l’OPAH de Revitalisation Rurale de Berg et
Coiron. Cette OPAH a eu des résultats probants
en ce qui concerne l'amélioration des logements
des propriétaires occupants. L’amélioration du
parc privé est ainsi une action phare de nos PLH
et sera intégrée dans une vision plus globale de
revitalisation de nos centres anciens sur les plans
urbain, foncier, immobilier, commercial
”
Jean-Paul ROUX
Président de Berg & Coiron
Bernard NOËL
Président de Rhône Helvie
Vers un observatoire
de l’habitat
et du foncier
Un Comité Technique dédié à la
mise en place de la démarche
d’observatoire de l’habitat et
du foncier des PLH s’est tenu
le 21 mai 2012 en présence
des services urbanisme des
communes, de l’Etat, du PACT
H&D Ardèche, de l’Agence Régionale de santé...
Cette réunion a permis de
mettre en évidence :
 L’absence d’une mission
d’observation départementale ne permettant pas aux
Communautés de communes
d’être accompagnées dans la
création et l’animation de cet
observatoire.
Toutefois, une réflexion est
menée actuellement avec le
Jean-Paul CROIZIER
Président de DRAGA
Robert COTTA
Président de Barrès-Coiron
Conseil Général de l’Ardèche
pour que nos territoires
puissent bénéficier de la
mission d’observation départementale assurée par
l’ADIL26.
 L’absence de Système d’Information Géographique
(SIG) permettant la mise en
perspective des données habitat met à mal la dimension
pédagogique du dispositif
d’observation et le développement du volet foncier de
l’observatoire.
 Le SIG du SIVU des Inforoutes,
destiné aux intercommunalités sera opérationnel en 2013.
Il s’agit d’une démarche
participative avec les intercommunalités qui pourront
réaliser des cartographies
thématiques pouvant accompagner la mise en place d’un
observatoire de l’habitat
par exemple.
...
Les rendus de l’observatoire
de l’habitat et du foncier envisagés par les services habitat
sont les suivants :
"Familles
à énergie positive" !
 Un tableau de bord interne des
données habitat et de suivi des
actions des PLH permettant de
réaliser les bilans annuels.
Économiser le plus d’énergie
possible sur les consommations
à la maison : c’est l’objectif
de concours national auquel
des familles ardéchoises ont
participé pour la première fois
en 2011.
 Une fiche détaillée intercommunale contenant uniquement
des données quantitatives (données de cadrage sur le parc de
logement) pourra être établie
chaque année.
Pour l’édition 2012-2013,
les communautés de communes
En France, lors des trois premières éditions, les participants ont
économisé en moyenne 200 €
sur leur facture d’énergie…
Campagne "Familles à énergie positive"
Le bilan final de l'OPAH "Revitalisation Rurale" avec volet
"Maîtrise de l’Énergie" de Berg
et Coiron a été présenté aux
Maires et aux partenaires lors
du dernier comité de pilotage,
le 28 septembre dernier.
Au terme de 5 années d'animation, les partenaires de l’opération ont dressé un bilan très
positif.
"Familles à énergie positive" est
un concours au principe simple :
des équipes de plusieurs foyers
se regroupent pour concourir
avec le but d’économiser le plus
d’énergie possible par rapport
à l’hiver précédent le concours.
Le pari est d’atteindre au minimum
8% d’économie d’énergie…
En 2011, 34 équipes ardéchoises
ont participé au concours et
ont économisé au total plus de
57 000 kWh, soit l’équivalent de
la consommation énergétique
de 3 logements !
 des publications thématiques
enrichies d’une analyse qualitative. Les champs d’observation
ponctuels seront identifiés en
fonction des priorités fixées
par chaque communauté de
communes.
L’OPAH RR
de Berg & Coiron :
un bilan positif !
Berg et Coiron et Barrès-Coiron s’associent à la démarche
au côté de Polénergie afin de
sensibiliser les ménages de
leurs territoires aux économies
d’énergie dans l’habitat.
Dès le démarrage de l’OPAH,
un large partenariat a été établi
avec :
 l'Anah,
 la Région Rhône-Alpes via
le Pays de l’Ardèche Méridionale,
 PROCIVIS Vallée du Rhône pour
l’octroi de prêts missions sociales aux propriétaires (prêts
à taux zéro),
 Polénergie pour le volet "maîtrise de l'énergie".
Éric Campbell, le représentant
de l’Anah dans le Département, a
Le côté ludique de ce défi s’accompagne aussi d’une assistance
gratuite de professionnels de
l’énergie (Polénergie), pour aider
les foyers participants à faire
les bons gestes, parfois simples, pour économiser énergie
et argent…
souligné l'originalité de cette opération qui fut l’une des premières
OPAH en Ardèche à intégrer un
volet "maîtrise de l'énergie".
43 logements vacants et annexes
de corps de ferme ont été mis
sur le marché locatif.
Les logements locatifs produits
ont tous fait l'objet d'un conseil
personnalisé de Polénergie pour
limiter les charges de chauffage et
atteindre a minima une étiquette
énergie B.
L’OPAH a permis la réhabilitation
de 188 logements occupés par
leur propriétaire. Les travaux
réalisés ont porté principalement
sur le confort, l’accessibilité et
l’isolation thermique de ces logements.
L'opah-rr berg & coiron
EN quelques chiffres...
L'OPAH a permis la réhabilitation
de 231 logements sur le territoire
de Berg et Coiron, répartis sur la totalité
des communes !
La réussite de cette opération
tient à la qualité de l'animation
mise en place en régie. La présence permanente de l'animateur sur le territoire a favorisé la
proximité avec les bénéficiaires
de l'opération.
En contribuant à la réhabilitation du bâti ancien, par la mise
gements pour améliorer le cadre
de vie de ses habitants dans le
cadre de la mise en œuvre son
PLH.
Les propriétaires peuvent encore bénéficier de subventions
de l'Anah et de la Communauté
de communes dans le cadre du
programme "Habiter Mieux". Des
L’opération a généré plus de 5 millions d'euros de travaux dont
48% ont profité aux entreprises de
Berg et Coiron !
1,74 million d'euros de
subventions a été attribué par l’Anah,
le Conseil Régional Rhône Alpes et la
communauté de communes aux propriétaires occupants et bailleurs.
Coût de l'opération 290 000€
sur 5 ans financés à hauteur
de 47% par l'Anah et 22% par le Pays
de l'Ardèche méridionale
Lancement
d’une étude
pré-opérationnelle
d’OPAH sur DRAGA !
Salle de bain
avant...
en place d’une OPAH, la communauté de communes Berg et
Coiron a permis de valoriser
son patrimoine et de limiter la
consommation de foncier.
Aujourd'hui, l'OPAH est arrivée à
son terme mais la communauté
de communes poursuit ses enga-
sibilité, des situations sociales
difficiles, des logements vacants
prédominants, des logements
insalubres, à une offre commerciale en perte de dynamisme..
permanences dans les mairies
sont assurées par le PACT H&D
07 depuis la fin de l’OPAH et
des actions de sensibilisation
destinées au grand public seront
mises en place par Polénergie
dès 2013.
D’autre part, assurer le traitement des problématiques présentes sur les autres communes
du bassin de vie (adaptation des
logements, qualité thermique
des logements, diversification
de l’offre de logement…).
La Communauté de communes a
validé le lancement d’une étude
pré-opérationnelle d’OPAH en
conseil communautaire le 27
septembre dernier. Une étude
qui devra permettre d’éclairer
la collectivité sur les besoins
et les dysfonctionnements du
territoire, de définir les outils
opérationnels adaptés et les
objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre et de proposer
un programme d’intervention
précis et volontariste.
La communauté de communes
Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche s’est engagée à intervenir sur l’amélioration du parc
privé ancien dégradé (groupe
3-action 11 du programme d’actions du PLH).
La requalification du parc privé
existant doit d’une part, passer
par la rénovation des centres
anciens des communes de Bourg
Saint Andéol et de Viviers sujets
à un manque d’aération des tissus urbain, une offre locative
dépréciée, problèmes d’acces-
...et après
rénovation
Ruelle dans le secteur sauvegardé de Viviers
...
L’étude de projet
urbain du Teil :
un préalable à l’étude
d’OPAH RU
Le projet urbain de la commune
du Teil est en cours de définition ! La phase 2 de l’étude de
projet urbain pilotée par la commune du Teil a été validée par
le Comité de pilotage au début
de l’été.
Cette étude permet à la commune
et à la communauté de communes
d’envisager la requalification
de la rue Kleber, de la rue de la
République et des places Pierre
Sémard et Jean Macé portant notamment sur des aménagements
urbains et une intervention sur
le bâti ancien dégradé.
Un travail qui sera affiné dans
le cadre de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU qui devrait
débuter courant 2013.
Nota :
Vous trouverez les informations
sur les PLH sur les sites internet
(tous les caractères se tiennent) :
www.mairie-le-teil.fr/spip.
php?rubrique45
www.ardechecotesud.fr/-Programme-Local-de-l-Habitatwww.barres-coiron.fr
www.bergetcoiron.fr
Lexique
ADIL : Agence Départementale d’Information
pour le Logement
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
COPIL : Comité de Pilotage
DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations
MSA : Mutualité Sociale Agricole
OPAH : Opération Programmée d’Amélioration
de l’Habitat
RU : Renouvellement Urbain
PDALPD : Plan Départemental d'Action
pour le Logement des Personnes Défavorisées
PLH : Programme Local de l’Habitat
PLU : Plan Local d’Urbanisme:
SIG : Système d’information Géographique
SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
Actions
à venir...
 Réflexion
autour du logement
et de l’hébergement
des jeunes
La réponse aux besoins en logement des jeunes
de 16 à 29 ans et le développement de
l’offre locative privée et sociale sont des
objectifs prioritaires des Programmes Locaux
de l’Habitat.
Une réflexion est conduite actuellement
en interne pour identifier les besoins exprimés par les jeunes en matière de logement
et d’hébergement mais également de déterminer l’état de l’offre en logement locatif
privé et social, en logement adapté ou en
structure d’hébergement… L’objectif de
ce diagnostic est de conforter une politique
intercommunautaire commune en faveur
du public jeune.
Un Comité technique d’animation des PLH
dédié à cette question se tiendra à la fin
de l’année avec l’ensemble des partenaires
intervenant de près ou de loin avec ce public
spécifique.
La lettre des PLH n°3– Octobre 2012
Communautés de communes Rhône-Helvie, Barrès-Coiron, Berg & Coiron et DRAGA
Vos élus référents : Jacques Lebrat, Marc Boulay, Jean-Paul Roux, Dominique Vignal
Rédaction : Services Habitat des 4 Communautés de communes
Contacts : Morgane THÉAU animatrice PLH - 06 99 31 74 31 / Bertrand Gusella animateur PLH - 06 29 37 21 48
Photos : Syndicat mixte du Vivarais méridional, communautés de communes, animateurs PLH - Réalisation : G. PÉNELON (Berg & Coiron) - Impression : Flyershop (Lavilledieu)
Avec le soutien financier de