le discours prononcé par Hervé Gaymard

Session du Conseil Départemental de Savoie
Vendredi 5 février 2016
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2016
DISCOURS DE M. HERVE GAYMARD
Président du Conseil Départemental de Savoie
Monsieur le Préfet,
Mes chers Collègues,
Je suis très heureux de vous accueillir aujourd’hui pour notre débat annuel sur les
orientations budgétaires du Département.
Comme vous le savez, le renouvellement de l’assemblée et le commencement d’un
nouveau mandat a été l’occasion de redéfinir notre calendrier budgétaire annuel. Depuis que
nous reprenons le résultat de l’exercice précédent dès le vote du budget primitif, il était devenu
en effet inutile de procéder à deux décisions modificatives budgétaires par an.
C’est la raison pour laquelle, nous avons décidé de désormais tenir ce débat
d’orientations budgétaires début février, de voter notre budget fin mars, d’ajuster ce budget une
seule fois six mois plus tard, et enfin d’adopter le Compte Administratif au tout début de l’été.
Au plan institutionnel, nous allons tenir cette année ce débat dans un contexte
apparemment stabilisé avec la promulgation de la loi NOTRe l’été dernier.
Toutefois, cette loi a ceci de sympathique qu’elle suscite à peu près autant
d’interprétations qu’elle a de lecteurs.
Dans des domaines de compétences aussi importants pour nos territoires que les
transports, le développement économique, le tourisme ou encore l’agriculture, des circulaires
aux Préfets, des courriers des Ministres aux élus, et des analyses juridiques commandées par
l’ARF, l’Association des Régions de France ou par l’ADF, l’Association des Départements de
France, se mêlent dans un grand remue-méninges d'interprétations souvent contradictoires.
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En tout état de cause, la loi confie à la Région un chef de filat sur un certain nombre de
ces domaines et des discussions vont maintenant rapidement s’établir entre le nouvel exécutif
régional, et les Départements ainsi que les Intercommunalités.
Je souhaite pour ma part que ces échanges soient l’occasion de favoriser des
mutualisations de politiques et de services, et j’ai d’ores et déjà saisi le Président du Conseil
Régional, en lien avec les autres Présidents des Départements de la région, afin de lui proposer
de travailler ensemble en ce sens.
En tout état de cause, comme le prévoit d’ailleurs la loi, ces discussions vont occuper
probablement une grande partie de l’année.
Mes chers collègues, 2016 sera donc pour nous à nouveau une année de transition
et ce n’est pas avant l’automne que nous devrions avoir un aperçu de l’incidence
financière des diverses modifications de compétences prévues par la loi.
C’est dans ce contexte, encore financièrement non stabilisé, que nous devons tenir
aujourd’hui notre débat d’orientations budgétaires.
Vous le savez, notre environnement budgétaire départemental reste en tout état de cause
marqué par la réduction inédite de la Dotation Globale de Fonctionnement versée par l'Etat aux
collectivités locales, DGF qui, on l’oublie souvent, est une compensation de la suppression
d’impôts locaux décidée en son temps par l’Etat.
A partir de 2017, cette décision gouvernementale privera chaque année notre budget
d’environ 35 M€ de recettes par rapport au montant perçu en 2013, auxquels s’ajoutent près de
11 M€ de péréquations horizontales diverses et variées. Cela représente plus de 10 % de notre
section de fonctionnement, ou encore près de la moitié de notre masse salariale ou de notre
section d’investissement.
Globalement, en 2016, nos recettes de fonctionnement vont donc diminuer, tandis que
les dépenses pourraient, sans mesure adaptée, continuer de s’accroître.
La maîtrise de nos dépenses de fonctionnement courant et de nos dépenses
d’intervention est donc plus que jamais nécessaire. La démarche CAP Savoie a déjà ainsi permis
au Département de faire plus de 20 M€ d’économies depuis 2013.
Mais force est de constater que ces efforts ne sont pas suffisants pour enrayer la
réduction de notre capacité d’autofinancement en 2016, quand bien même nous disposons d’une
provision financière de 16 M€ issue de la période 2005-2007, provision que je vous propose de
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mobiliser en deux fois sur les exercices 2016 et 2017, soit ceux du financement des travaux du
tunnel du Chat.
Il est bien entendu indispensable de poursuivre les efforts engagés, suivant les deux axes
que sont la rationalisation accrue des dépenses de fonctionnement courant et la priorisation
renforcée des actions à conduire et des dispositifs à mettre en œuvre.
C’est l’objet de l’acte 2 de Cap Savoie dont un premier bilan d’étape nous sera présenté
tout à l’heure par les cinq Présidents de commission, et qui s’inscrit pleinement dans notre
démarche globale de contrôle d’activité et de performance, dont le rapport annuel nous sera
présenté par Michel Bouvard dans quelques instants.
L’équilibre du budget 2016, et au-delà le financement des plans pluriannuels de
fonctionnement et d’investissement esquissés dans le rapport d’orientations budgétaires,
reposent comme vous le savez sur les trois leviers que sont la maîtrise de nos dépenses, le
recours à l’emprunt et la fiscalité.
Mais ne nous trompons pas. L’enjeu particulièrement fort reste à la fois de conserver
l'ambition et le sens général de l’action que conduit le Département en faveur des Savoyards,
tout en montrant l’exemple de la modération de la dépense publique et de la pression fiscale qui
est aujourd’hui exigée par nos concitoyens.
Cette démarche est difficile, pour nous élus dans la priorisation de nos choix, mais aussi
pour nos services à qui nous demandons de manière inédite de transformer leur organisation et
d’adapter leurs pratiques. Je comprends d’ailleurs l‘inquiétude des agents dont certains sont
venus ce matin nous accueillir à l’entrée du Château des Ducs.
Brigitte Bochaton nous présentera dans la matinée un important rapport refondant la
politique ressources humaines de la Collectivité pour la durée du mandat.
Ce projet traduit notre objectif de maîtrise de la masse salariale en alliant le
quantitatif, avec le remplacement sélectif des départs d’agents, au qualitatif, avec le maintien de
notre politique volontariste en matière de gestion du personnel de notre collectivité.
Ce document doit servir de cadre de référence à la fois aux mesures d’accompagnement,
à la préservation de la qualité de service public, à la maîtrise des dépenses de personnel tout
comme au développement de l’engagement et de la compétence des 2500 agents du
Département.
Et Brigitte Bochaton nous dira combien la mise en œuvre de ce projet repose sur
l’engagement de chacune et chacun d’entre nous, car modérer notre dépense publique, c’est en
particulier agir sur l’efficience et sur la capacité d’adaptation et d’innovation de nos services.
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Mes chers collègues, dans le domaine de l’action sociale, la loi d’adaptation de la
société au vieillissement a été promulguée à la fin de l’année 2015. Elle entrera en vigueur
progressivement au cours de l’année 2016 au fil de la parution des décrets.
Les orientations prises par le Département s’inscrivaient d’ores et déjà dans la
philosophie de cette loi, puisque depuis plusieurs années, nous avons conduit des politiques
volontaristes pour l’amélioration de la vie quotidienne des plus âgés, pour soutenir le maintien à
domicile et également par l’adaptation de notre droit commun que ce soit pour le logement, le
tourisme et l’accès à la culture.
Néanmoins, je sais l’engagement qui va être demandé à Rozenn Hars, aux membres de la
4ème commission présidée par Nathalie Laumonnier et aux professionnels, pour mener le travail
partenarial attendu par tout le secteur gérontologique afin de répondre aux modifications
induites par cette loi. J’ai d’ailleurs demandé à Rozenn Hars d’organiser l’information appropriée
des Savoyards et des partenaires locaux sur les enjeux de ce texte.
S’agissant du Développement Durable, le Département a élaboré pour la 5ème année
consécutive son rapport annuel en la matière. Ce travail transversal, piloté par Annick Cressens,
illustre la démarche volontaire qui est la nôtre en ce domaine. Elle se concrétisera, par exemple,
en 2016 par la poursuite d’un plan climat, alors même que la loi ne nous y contraint plus, et
surtout par l’intégration du développement durable comme un des 4 axes stratégiques de « Cap
Savoie 2 ».
La COP21 s’est conclue comme vous le savez par « l’Accord de Paris », approuvé par les
195 pays membres de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
afin de maintenir le réchauffement climatique autour de +1,5°C.
La France s’était engagée dès le mois d’août dans cette optique par le vote de la loi
relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui donne un cadre à l’action
conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’Etat. Le Département devra
intégrer dès cette année les principes de cette loi dans son fonctionnement, dans l’exercice de
ses compétences et dans la conduite de ses politiques.
Depuis cet automne et dans le cadre de son « Plan climat énergie territorial », le
Département a proposé un programme d’actions, «Les 10 défis Climat de la Savoie», invitant
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ses agents mais également les citoyens, collectivités locales, acteurs et décideurs du territoire à
se mobiliser pour le climat.
C'est dans le cadre de ce programme que nous accueillerons le 11 février prochain, au
centre des Congrès d’Aix-les-Bains, le médecin-explorateur Jean-Louis ETIENNE, qui sera pour
nous un grand témoin du changement climatique. Il apportera son regard éclairé par 40 ans
d’observation des pôles, sur les enjeux environnementaux et nous fera partager ses inquiétudes
mais aussi sa confiance dans les générations futures pour trouver les solutions. L’ambition de
cette conférence est le partage d’une vision positive face au défi du changement climatique et
l’ancrage de la théorie des petits pas, car chacun de nous est concerné.
Malgré un enneigement réduit, nos stations de ski ont connu de nouveau cette année une
forte fréquentation lors des vacances de noël. Je me réjouis que, malgré des conditions
météorologiques peu favorables, nous n’ayons pas revécu les difficultés de circulation
exceptionnelles et généralisées que nous avions connues le 27 décembre 2014.
Toutefois, nous avons tous observé des bouchons concentrés sur la Haute-Tarentaise
durant une bonne partie de la journée du 2 janvier. En milieu de journée, il fallait ainsi plus de 3
heures pour descendre de Val d’Isère à Moutiers.
C’est une situation inédite, difficilement compréhensible par les populations locales, et
inquiétante pour l’avenir économique et l’attractivité des stations de ce secteur.
J’ai demandé à nos services de travailler avec les vôtres, Monsieur le Préfet, sur des
solutions permettant de résorber ces bouchons et je vous ai proposé le principe d’une rencontre
au printemps avec tous les acteurs, pour avancer ensemble sur des pistes d’amélioration.
Pour rester dans le domaine routier, vous le savez, la route des gorges de l’Arly, réouverte en octobre, a dû malheureusement être à nouveau déviée par celle d’Héry sur Ugine
depuis le 22 janvier, à la suite d’un nouvel et spectaculaire éboulement rocheux.
Je me suis rendu sur place lundi matin avec Auguste Picollet, Franck Lombard et les élus
du Val d’Arly.
Nos Services et les entreprises sont mobilisés 7 jours sur 7 pour stabiliser et sécuriser
cette paroi rocheuse et nous serons en mesure dans les prochains jours de connaître le délai de
réouverture de la route, qui n’interviendra pas en tout état de cause avant un mois.
Les gorges de l’Arly sont certes un cas d’école, géologique et géotechnique. Mais elles
illustrent à l’extrême le type de charge particulière qui pèse sur un Département de montagne,
ainsi qu’au cas d’espèce le lien direct entre notre capacité à réagir et l’économie des stations
savoyardes et haut savoyardes du Val d’Arly.
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Sur un plan plus général, c’est vous le savez en grande partie sur le modèle économique
de nos grandes stations que repose la prospérité de notre département. Il est donc de notre
responsabilité d’être attentifs aux possibles évolutions structurelles de ce modèle.
La quasi-totalité de nos grands domaines skiables est aujourd’hui exploité sous le régime
juridique de la délégation de service public, les entreprises délégataires se répartissant
principalement entre des Sociétés d’Economie Mixte, communales ou départementales, et des
Sociétés d’initiative privée.
Parmi celles-ci, la Compagnie des Alpes, la CDA, occupe une place déterminante, ses
filiales exploitant en effet les domaines skiables de Val d’Isère, Tignes, Les Arcs, La Plagne et
Valmorel.
Même si la stratégie de la CDA l’a conduit ces dernières années à diversifier ses actifs et
ses investissements en dehors des domaines skiables, la présence de la Caisse des Dépôts et
Consignations, la CDC, comme actionnaire de référence reste à ce jour, de notre point de vue, un
élément de stabilité de la CDA.
Or, ces dernières semaines, la presse spécialisée s’est à plusieurs reprises faite l’écho de
la possible entrée d’investisseurs chinois au capital de la CDA.
Sur un tel sujet, nous devons être particulièrement vigilants aux intérêts de nos
domaines et n’exclure aucune option à même de préserver un modèle auquel nous sommes très
attachés. J’ai donc d’ores et déjà demandé à être reçu par le Ministre de l’Economie et je vous
proposerai par ailleurs d’adopter un vœu à ce sujet.
Si l’économie de la neige est notre fer de lance, la Savoie reste également un département
industriel et à ce titre, deux dossiers retiennent actuellement tout particulièrement notre
attention.
En Maurienne, les souffleries de l’ONERA à Avrieux revêtent vous le savez une
importance stratégique tant pour l’aéronautique militaire que civile. Tous les grands
programmes d’avion civil y ont ainsi été développés.
Or, ces souffleries ont été bâties après la seconde guerre mondiale sur un sol
partiellement meuble, dont les mouvements ont entrainé un enfoncement progressif des
bâtiments, ce qui pourrait dans un terme proche entrainer leur ruine.
Je salue l’action efficace de Michel Bouvard qui, dans le cadre de l’examen du projet de loi
de finances au Sénat, a obtenu du Ministre de la Défense, autorité de tutelle de l’ONERA,
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l’engagement de financer la confortation des bâtiments, et par la même d’assurer leur
sauvegarde.
C’est d’ailleurs dans le prolongement de ce dossier qu’avec Michel Bouvard, nous vous
avons proposé d’aller visiter l’établissement et ses souffleries vendredi prochain.
En Tarentaise, nous restons très attentifs au processus de vente de l’usine CarboneSavoie par le groupe Rio-Tinto-Alcan. Le projet de reprise présenté il y a quelques jours par le
groupe Alandia Industries est encourageant, mais nous restons vigilants aux objectifs de cette
reprise qui se précisent en ce moment.
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Mes chers collègues, je terminerai mon intervention là où je l’ai commencée, en évoquant
deux aspects de la loi NOTRe.
Dans le cadre de la compétence générale de solidarité territoriale qui lui est dévolue, la
loi NOTRe confie au Département la responsabilité d’élaborer conjointement avec vous,
Monsieur le Préfet, un Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services
au Public.
Il s’agit d’une réelle opportunité qui doit permettre de faciliter la vie de nombreux
habitants et de poursuivre l’action engagée par le Département depuis de nombreuses années
pour développer l’attractivité et la cohésion des territoires savoyards.
Les intercommunalités seront étroitement associées aux différentes phases d’élaboration
de ce schéma et une forte mobilisation de l’ensemble des collectivités, administrations et
organismes présents en Savoie, autour de cette démarche doit permettre de fixer des
perspectives ambitieuses pour les années à venir en intégrant notamment les possibilités
d’accès offertes par le numérique.
Notre collectivité s’organise afin de construire ce schéma dans l’objectif de son
approbation d’ici la fin de l’année 2017. J’ai ainsi chargé notre collègue Rozenn Hars de
représenter le Département dans le pilotage de cette démarche à vos côtés, Monsieur le Préfet.
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Par ailleurs, la loi NOTRe a défini, comme vous le savez tous, une procédure contrainte,
mais surtout un calendrier très serré pour créer de nouvelles intercommunalités dans le cadre
des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale, les SDCI.
Nous sommes tous convaincus de l’opportunité de faire à nouveau progresser
l’intercommunalité, mais également de la nécessité de le faire dans un calendrier raisonnable et
adapté aux réalités des territoires.
Il me parait donc souhaitable que la date de création des nouvelles intercommunalités
puisse ne pas être uniformément fixée au 1er janvier 2017, pour laisser le temps d’une meilleure
analyse, et le cas échéant permettre une meilleure appropriation des projets proposés.
C’est dans cet esprit que j’ai signé, avec un certain nombre de collègues députés, une
proposition de loi visant à vous permettre, Monsieur le Préfet, si la Commission départementale
de coopération intercommunale le propose, de différer au 1er janvier 2018 la date d'entrée en
vigueur de la création d’une nouvelle intercommunalité, et je tenais mes chers collègues à vous
en informer.
Je vous remercie pour votre attention.
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