Le contexte du projet de déviation de Port-sur

Sur la base de ce protocole d’accord, l’Etat a saisi la
LE CONTEXTE DU PROJET DE DEVIATION DE PORT-SUR-SAONE
Le contexte du projet de
déviation de Port-sur-Saône
Le présent dossier de concertation concerne le projet de
déviation de l’agglomération de Port-sur-Saône.
L’Etat,
représenté
par
la
Direction
Régionale
La présence importante de poids-lourds, la traversée de
villages, les difficultés de dépassement liées au profil de la
route pénalisent le niveau de service et peuvent être des
facteurs d’insécurité routière.
Section
de
l’Equipement de Franche-Comté, est le maître d’ouvrage
de cette opération.
Une réflexion plus globale dans le
cadre de l’aménagement de la RN 19
entre Langres et Delle
Commission Nationale du Débat Public (C.N.D.P.) en
application de la loi « démocratie de proximité » du
27 février 2002. La C.N.D.P. a recommandé, par décision
du 6 décembre 2006, l’organisation d’une concertation sur
le projet d’aménagement de la RN 19 entre Langres (A 31)
Langres
/
Vesoul-Ouest :
du projet de route express au projet
autoroutier
et Vesoul-Est.
Cette concertation s'est déroulée de juin à fin décembre
2007 en deux étapes :
-
projet d'autoroute concédée à péage entre Langres
Jusqu’en 2003, le parti d’aménagement qui a prévalu sur
(A 31) et Vesoul-Ouest,
l’ensemble de l’itinéraire Langres/Delle, était un projet de
-
route express à 2x2 voies.
Suite à la mobilisation des acteurs locaux, le projet de
du 25 juin au 3 octobre 2007 : concertation sur le
du 12 octobre au 31 décembre 2007 : concertation
sur le franchissement de l'agglomération de Vesoul.
route express a été abandonné en 2005 pour la section
cadre de l’aménagement de l’itinéraire RN 19 entre
A 31 Langres / Vesoul-Ouest, au profit de l’option
autoroute concédée avec apport en nature des
Langres et Delle, mené par l’Etat et les collectivités
opérations réalisées préalablement, option qui a fait
territoriales. Les réflexions visent aussi bien les conditions
l’objet d’un protocole d’accord signé par les partenaires co-
de
financeurs le 3 juillet 2006.
Le projet de déviation de Port-sur-Saône s’inscrit dans le
circulation
que
l’accessibilité
des
territoires.
Le protocole d’accord signé le
3 juillet 2006 entre l’État, les
Régions
Franche-Comté
et
Champagne-Ardenne,
les Départements de la HauteSaône et de la Haute-Marne, a
marqué
une
nouvelle
importante
étape
consacrant
l’engagement de tous pour que
le
soit
tronçon
mis
forme
Langres-Vesoul
en
œuvre
sous
de
concession
autoroutière,
avec
anticipation de la réalisation
des déviations de Port-surSaône et Langres.
Le bilan de la concertation a été adressé à la C.N.D.P. et
mis en ligne sur internet.
Cette concertation a mis en évidence l'attachement des
acteurs locaux à la mise en œuvre effective du protocole
d'accord signé en juillet 2006, en particulier pour la
déviation de Port-sur-Saône.
2
RN 19 Déviation de Port-sur-Saône – Dossier de concertation
déviation
prioritaire
et
de
Port-sur-Saône :
intégrable
à
la
liaison
autoroutière Langres-Vesoul Ouest
Les caractéristiques du site et les niveaux de trafic
engendrent en effet d’importantes nuisances (acoustique,
pollution atmosphérique, circulation) et ne permettent
pas d’offrir les conditions optimales de fonctionnement
des activités du centre-ville.
La déviation de Port-sur-Saône est l’une des deux
Les dates-clefs
déviations d’agglomération prioritaire, qui sera apportée en
nature à la concession autoroutière de l’axe reliant A 31
2002-2003
Langres Sud à Vesoul Ouest.
Etudes de route express entre Langres et Vesoul
Les variantes de tracé de la déviation de Port-sur-Saône
ont donc été étudiées de manière à ce que la future voie
2004
puisse être intégrée à une autoroute.
Etude
de
faisabilité
d’une
concession
autoroutière
Cette déviation possède sa propre raison d’être, à savoir
notamment soulager la traversée de l’agglomération du
3 juillet 2006
trafic routier de passage, dont tout particulièrement la
Signature d’un protocole d’accord financier entre
circulation des poids-lourds en transit, et d’une grande part
l’Etat et les Collectivités Locales, comprenant
notamment :
des transports exceptionnels.
-
l’aménagement
de
la
section
Langres/Vesoul-Ouest sous forme de
concession autoroutière
-
la réalisation par anticipation de la
déviation
de
Port-sur-Saône,
qui
constituera un apport en nature à la
concession autoroutière
Profil en long de la RN 19
Inscrite au Programme de Modernisation des Itinéraires
(PDMI) 2009-2014, la déviation de Port-sur-Saône
constitue l’une des opérations dont la réalisation est
prioritaire au niveau régional durant cette période.
2007
Concertation sur le projet d’autoroute A31Vesoul
Les différentes études réalisées au cours de ces dernières
Photo : CETE de Lyon / DVT / AUE
Traversée de l’agglomération de Port-sur-Saône par la RN 19
années ont permis de définir les contraintes et les enjeux
2008
de l’aire d’étude du projet, de proposer des fuseaux de
Information sur les fuseaux en cours d’étude
tracé et de les comparer.
pour la déviation de Port-sur-Saône
C’est pourquoi, conformément à ce qui avait été annoncé
2009
Il est nécessaire d’améliorer les conditions de vie des
en réunions publiques en juin et en octobre 2007, le maître
Inscription au PDMI 2009-2014 de la déviation
riverains et les conditions de circulation des usagers,
d’ouvrage a repris les études des variantes de tracé de
de Port-sur-Saône
rendues difficiles dans ce site très contraint du
franchissement de la vallée de la Saône par la RN 19 à
cette déviation, en mettant à jour le contexte socio-
travers l’agglomération de Port-sur-Saône.
intégrabilité à un projet autoroutier.
LE CONTEXTE DU PROJET DE DEVIATION DE PORT-SUR-SAONE
La
économique et environnemental, et en vérifiant leur
RN 19 Déviation de Port-sur-Saône – Dossier de concertation
3