Recueil des actes 2014-02

Transcription

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU DEPARTEMENT DU NORD
Numéro 2014-02
JANVIER
SOMMAIRE
Arrêté n° 2013/DGRessources/emprunts
lignes de trésorerie/02 en date du
10 janvier 2014 donnant délégation de signature
en cas d’absence ou d’empêchement concomitant
de Monsieur Jean-Robert JOURDAN et de
Madame Catherine RUTKOWSKI-MAHIEU
Arrêté n° 2013/DGRessources/DGC/01 en
date du 10 janvier 2014 donnant délégation de
signature
en
faveur
de
Madame
Martine BROCHARD, Directrice de la Gestion
des Carrières, et de certains responsables de la
direction ...............................................................
Délégations de signature
Direction
Générale
Développement Territorial
chargée
du
Arrêté n° 2013/DGDT/04 - « Commande
publique » en date du 10 janvier 2014 donnant
délégation de signature en cas d’absence ou
d’empêchement concomitant de Monsieur
Denis GOURNAY
et
de
Monsieur
Serge BORTOLOTTI........................................
Arrêté n° 2013/DGDT/03 - « Hors commande
Denis GOURNAY
et
de
Monsieur
Serge BORTOLOTTI........................................
5
Arrêté
n°
2013/DGSolidarité/03
–
« Commande publique » en date du
de Monsieur Jean-Pierre LEMOINE et de
Madame Evelyne SYLVAIN ............................
Arrêté n° 2013/DGSolidarité/02 – « Hors
commande
publique »
en
date
du
de Monsieur Jean-Pierre LEMOINE et de
Madame Evelyne SYLVAIN ............................
5
7
15
15
Désignations
Arrêté en date du 26 novembre 2013 désignant
M. Alain VANWAEFELGHEM, Conseiller
Général, pour siéger au sein du comité de pilotage
Fort des Dunes .....................................................
Arrêté en date du 04 décembre 2013 désignant
les membres de la Commission Consultative de
retrait ......................................................................
Arrêté en date du 26 décembre 2013 portant
désignation du représentant titulaire du Président
du Conseil Général et de trois fonctionnaires
départementaux suppléants pour siéger au sein de
la commission de médiation................................
M. Bernard BAUDOUX, Vice-président du
Conseil Général du Nord, pour siéger au sein du
conseil des Ecoles Supérieures du Professorat et
de l’Education .......................................................
trois Conseillers Généraux pour siéger au sein du
comité de pilotage du Fonds d’Action Sociale de
la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région
Nord/Pas-de-Calais .............................................
7
Direction Générale chargée des Ressources
Arrêté
n°
2013/DGRessources/04
–
« Commande Publique » en date du
Arrêté n° 2013/DGRessources/03 – « Hors
Commande
Publique »
en
date
du
10
Direction Générale chargée de la Solidarité
Direction Générale chargée de la Qualité du
Service Public
Arrêté n° 2013/DGQSP/04 – « Commande
Sylvain DEMARET
et
de
Madame
Carole GORISSE................................................
Arrêté n° 2013/DGQSP/03 – « Hors
commande
publique »
en
date
du
de Monsieur Sylvain DEMARET et de
Madame Carole GORISSE................................
10
9
9
1
17
17
18
18
18
Arrêté en date du 26 novembre 2013 autorisant
Mme Amélie RENAUX à assurer la fonction de
directrice, et Mme Alexandre CARON, la
fonction de suppléante à la direction, de
l’établissement d’accueil collectif d’enfants de
moins de six ans dénommé « Les Petits Loups » à
Courchelettes ......................................................
renouvellement
de
l’autorisation
de
fonctionnement du service d’accueil et
d’accompagnement avec maintien à domicile
« SAAMAD » rattaché à la MECS du Littoral de
l’AFEJI (Département MECS du Littoral
Dunkerque) .........................................................
cession d’autorisation de l’association « Aide
Familiale à Domicile Saint-André » (AFAD) et de
« l’Association Service des Familles » (ASEF) de
Lille au Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale
AFAD-ASAF
dénommé
« GCS2A » .............................................................
ACTION SOCIALE
Enfance
Arrêté en date du 16 octobre 2013 portant
modification de fonctionnement de la halte
garderie itinérante dénommée « Les P’tits Loups »
sur le remplacement des communes d’Assevent,
Feignies et Marpent par un temps de halte à la
journée sur la Commune de Boussois, du 9 au
30 juillet 2013.......................................................
Arrêté en date du 24 octobre 2013 portant
modification du personnel de direction de
moins de six ans dénomma multi-accueil « Rigolo
comme la vie Sésame » à Roubaix ....................
Arrêté en date du 05 novembre 2013 portant
modification de fonctionnement de la haltegarderie itinérante dénommée « Les P’tits Loups »
par le fonctionnement provisoire à la journée sur
les communes d’Assevent et Boussois .............
modification
de
fonctionnement
de
moins de six ans dénommé « BADABUL » à
Verlinghem...........................................................
modification
de
fonctionnement
de
moins de six ans dénommé « BIDIBUL » à
Verlinghem...........................................................
modification des horaires d’ouverture et du
changement de dénomination de l’établissement
d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans
dénommé « LCR Corneille » à Villeneuve d’Ascq
modification de la capacité d’accueil de
moins de six ans dénommé « Les Marmousets » à
Villeneuve d’Ascq ...............................................
modification
de
fonctionnement
de
moins de six ans dénommé « Les Pitchounes » à
Cambrai ................................................................
autorisation d’ouverture d’un établissement
d’accueil d’enfants de moins de six ans dénommé
« halte-garderie des gens du voyage » à Lille....
Arrêté en date du 22 novembre 2013 autorisant
Madame LEMAITRE Brigitte à assurer la
direction de l’établissement d’accueil d’enfants de
moins de six ans dénommé « halte-garderie des
gens du voyage » à Lille ......................................
cessation
d’activité
du
multi-accueil
interentreprises dénommé « Petit Patapon » à
Sars-et-Rosières ...................................................
21
22
22
29
30
31
Personnes Agées ou Adultes Handicapées
. Agréments en tant que famille d’accueil
23
Arrêtés en date du 06 novembre 2013 concernant :
- Mme LERQUET-FLIPO Caroline à Hon
Hergies ...............................................................
- Mme NIVESSE-CAIGNEZ Janine à Fretin
- Mme RADOUX Suzette à Saint-Amand-lesEaux ...................................................................
24
24
37
37
37
Arrêté en date du 15 novembre 2013 concernant :
- Mme KOWALSKI Janine à Douchy-les-Mines
37
- M. GORSKY Thierry à Wandignies-Hamage
37
Arrêtés en date du 27 novembre 2013 concernant :
- Mme BLONDEAU-STIEVENARD Joëlle à
Bissezeele...........................................................
- Mme
LEROY-DRUEZ
Stéphanie
à
Lambersart.........................................................
38
26
- M. GORSKY Thierry à Wandignies-Hamage
38
27
Arrêtés en date du 03 décembre 2013 concernant :
- Mme CASIER Edith à Strazeele ....................
- Mmes GARDETTE et LARENJO Muguette et
Josée à Ebblinghem..........................................
25
Arrêté en date du 05 décembre 2013 concernant :
- M. NOR Karim à Denain................................
28
- Mme PETIT-DEBEFFE Annie à Trith-SaintLéger...................................................................
- Mme GOSCINIAK Chantal à Cantin...........
29
2
38
38
38
38
39
39
- Mme BAC Marjorie à Bellignies ....................
39
Personnes âgées
modification de l’arrêté d’autorisation en date du
1er janvier 2012 relatif à la création du CLIC
« Les Géants de Flandre » à Hazebrouck..........
41
Personnes handicapées
Décision conjointe du Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé Nord/Pas-de-Calais
et du Président du Conseil Général du Nord en
date du 20 novembre 2013 autorisant la création
du Service d’Accompagnement Médico-Social
pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à Mouvaux
renouvellement d’autorisation de fonctionnement
de la résidence-services d’une capacité totale
d’accueil de 66 places à destination de personnes
handicapées motrices située à Arleux................
43
44
Culture
Arrêté n° 2013/DGDT/DC/SEC24 en date du
02 décembre 2013 fixant le tarif du magazine
Arkéo junior n° 212 mis en vente à la boutique du
Forum antique de Bavay .....................................
Arrêté n° 2013/DGDT/DC/SEC25 en date du
12 décembre 2013 fixant les tarifs des objets mis
en vente à la boutique du Musée départemental de
Flandre...................................................................
47
47
59
Filière culturelle
avancement au grade de :
- Conservateur du Patrimoine Chef..................
61
Filière médico-sociale
Arrêtés en date du 05 décembre 2013 portant
- Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
- Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
- Infirmier territorial de classe supérieure........
- Infirmier territorial en soins généraux de classe
supérieure ..........................................................
- Infirmier territorial en soins généraux hors
classe ..................................................................
- Médecin territorial 1ère classe ..........................
- Médecin territorial hors classe ........................
- Psychologue territorial hors classe .................
- Puéricultrice de classe supérieure territoriale
- Sage-femme territoriale de classe exceptionnelle
64
65
66
66
67
67
Filière sociale
- Assistant socio-éducatif principal territorial .
- Conseiller supérieur socio-éducatif territorial
- Educateur de jeunes enfants en chef, au choix
69
71
72
Filière technique
- Adjoint technique de 1ère classe territorial au
choix...................................................................
- Adjoint technique de 1ère classe territorial, après
examen professionnel ......................................
- Adjoint technique de 1ère classe territorial des
établissements d’enseignement, au choix ......
- Adjoint technique principal de 1ère classe
territorial, au choix ...........................................
- Adjoint technique principal de 2ème classe
- Adjoint technique principal de 1ère classe
territorial des établissements d’enseignement,
au choix..............................................................
- Adjoint technique principal de 2ème classe
territorial des établissements d’enseignement,
au choix..............................................................
- Agent de maîtrise principal territorial ............
- Ingénieur en chef de classe exceptionnelle
territorial ............................................................
- Ingénieur en chef de classe normale territorial
- Ingénieur territorial principal ..........................
- Technicien territorial principal de 1ère classe, au
choix...................................................................
- Technicien territorial principal de 1ère classe, après
examen professionnel ......................................
RESSOURCES HUMAINES
Avancement au titre de l’année 2013
Filière administrative
- Adjoint administratif de 1ère classe territorial, au
choix ..................................................................
- Adjoint administratif de 1ère classe territorial,
après examen professionnel............................
- Adjoint administratif principal de 1ère classe
territorial, au choix...........................................
- Adjoint administratif principal de 2ème classe
territorial, au choix...........................................
- Administrateur territorial général, au choix..
- Administrateur territorial hors classe ............
- Attaché principal territorial, au choix............
- Attaché principal territorial, après examen
professionnel ....................................................
- Directeur territorial..........................................
- Rédacteur territorial principal de 1ère classe, au
choix ..................................................................
- Rédacteur territorial principal de 2ème classe, au
choix ..................................................................
Filière animation
- Adjoint d’animation principal de 2ème classe
51
51
52
53
55
55
55
56
57
57
58
3
63
63
64
64
73
74
75
75
77
81
81
82
83
83
84
85
85
- Technicien territorial principal de 2ème classe, au
choix ..................................................................
- Technicien territorial principal de 2ème classe,
après examen professionnel............................
TARIFS JOURNALIERS 2013
DE STRUCTURES
86
86
Arrêté en date du 28 juin 2013 :
- Foyer d’Accueil Médicalisé de Lomme, avec
section d’accueil temporaire............................
Listes d’aptitude au titre de l’année 2014
Filière administrative
aptitude au grade de :
- Attaché territorial .............................................
- Rédacteur territorial .........................................
Filière culturelle
- Assistant de conservation ...............................
- Bibliothécaire....................................................
- Conservateur du patrimoine...........................
Filière médico-sociale
- Conseiller socio-éducatif.................................
Filière technique
- Agent de maîtrise territorial au choix ............
- Agent de maîtrise territorial, après examen
professionnel ....................................................
- Ingénieur territorial..........................................
- Technicien territorial .......................................
- Technicien territorial principal de 2ème classe
DOTATIONS DE
FONCTIONNEMENT 2013
89
89
Enfance
Arrêté en date du 28 octobre 2013 :
- C.A.M.S.P « Alfred Binet » à Lille, géré par la
Sauvegarde du Nord (ADNSEA)...................
Arrêté en date du 27 novembre 2013 :
- C.A.M.S.P. de Dunkerque, géré par
l’Association des Flandres pour l’Education, la
formation des jeunes et l’Insertion Sociale et
Professionnelle (A.F.E.J.I.) .............................
91
91
91
114
Adultes handicapés
- Service d’Accompagnement Médico-Social
pour Adultes Handicapés « SAMSAHP de
Bruay-sur-l’Escaut » .........................................
115
95
DOTATION CPOM DE
DECEMBRE 2013
97
97
98
98
- Association des Papillons Blancs de RoubaixTourcoing ..........................................................
117
ORGANISATION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX
Jeunesse
Arrêtés conjoints du Préfet et du Président du
Conseil Général en date du 28 octobre 2013 :
- Etablissement « La Passerelle » à Dunkerque,
géré par l’Association d’Action Educative et
Sociale :
. Service internat dénommé « Le Long Cours »
. Service de jour de rupture dénommé
« Les Trois Mâts » ............................................
- Etablissement « Foyers Jean Muller » à Sin le
Noble, géré par l’Association La Bouée des
Jeunes, membre du groupement des
associations partenaires :
. Service accueil de jour ...................................
. Service appartements.....................................
. Service internat...............................................
113
93
PRIX DE JOURNEE
ANNEE 2013
Arrêté conjoint du Préfet et du Président du
Conseil Général en date du 27 septembre 2013 :
- Service accueil de jour rattaché à l’établissement
« MECS LITTORAL » à Dunkerque, géré par
l’Association des Flandres pour l’Education des
Jeunes et l’Insertion Sociale et Professionnelle
(AFEJI)..............................................................
111
Arrêté en date du 14 janvier 2014 portant
organisation de services départementaux..........
119
INSTITUTION
INTERDEPARTEMENTALE
NORD/PAS-DE-CALAIS POUR
L’AMENAGEMENT DE
LA VALLEE DE LA SENSEE
113
Conseil d’Administration
20 décembre 2013 :
en
date
du
102
- Ordre du jour.....................................................
129
103
- Délibération n° 2013-10 - Budget 2013 Décision budgétaire modificative....................
. Rapport n° 2013-10 ........................................
131
134
- Délibération n° 2013-11 - Débat d’orientation
budgétaire 2014 .................................................
. Rapport n° 2013-11........................................
139
140
106
107
109
4
DELEGATIONS DE SIGNATURE
Direction Générale chargée
du Développement Territorial
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des
Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur
Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et
publié au Recueil des actes administratifs du
Département.
Arrêté n° 2013/DGDT/04 – « Commande publique »
Le Président du Conseil Général du Nord,
Fait à Lille, le 10 janvier 2014
Patrick KANNER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L.3221-3 ;
Acte déposé auprès de M. le Préfet le 10 janvier 2014
Et affiché à l’Hôtel du Département le 10 janvier 2014
Vu l’élection du Président du Conseil Général lors de
la réunion de droit en date du 31 mars 2011 ;
Vu l’arrêté en date du 22 août 2013 portant
organisation des services départementaux ;
Arrêté n° 2013/DGDT/03 – « Hors Commande publique »
Vu l’arrêté n° 2013/DGDT/03 – « Commande
publique » en date du 29 mai 2013 portant délégation de
signature en faveur de Monsieur Denis GOURNAY,
Directeur Général chargé du Développement Territorial
et de Monsieur Serge BORTOLOTTI, Directeur Général
Adjoint ;
Vu la délibération n° DEAJ/2011/313 du Conseil
Général en date du 31 mars 2011 portant délégation du
Conseil Général au Président du Conseil Général pour
agir dans certains domaines précisés à l’article L.3211-2
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la prise de fonction de Monsieur
Emmanuel ROUEDE en qualité de Directeur Général
chargé de l’Aménagement Durable ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 3 de l’arrêté n° 2013/DGDT/03
– « Commande publique » en date du 29 mai 2013 susvisé
est remplacé par un nouvel article 3 rédigé comme suit :
Vu l’arrêté n° 2012/DGDT/02 – « Hors Commande
publique » en date du 4 décembre 2012 portant délégation
de signature en faveur de Monsieur Denis GOURNAY,
Directeur Général chargé du Développement Territorial
et de Monsieur Serge BORTOLOTTI, Directeur Général
Adjoint ;
« Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement
concomitant de Monsieur Denis GOURNAY et de
Monsieur Serge BORTOLOTTI, la délégation de
signature qui leur est accordée, sera exercée par :
- Monsieur Sylvain DEMARET, Directeur
chargé de la Qualité du Service Public ou
- Monsieur Jean-Robert JOURDAN, Directeur
chargé des Ressources ou
- Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur
chargé de la Solidarité ou
- Monsieur Emmanuel ROUEDE, Directeur
chargé de l’Aménagement Durable. »
Général
Général
Général
ARRETE
Général
ARTICLE 1 : L’article 3 de l’arrêté n° 2012/DGDT/02
– « Hors Commande publique » en date du
4 décembre 2012 susvisé est remplacé par un nouvel
article 3 rédigé comme suit :
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté
n° 2013/DGDT/03 – « Commande publique » en date
du 29 mai 2013 demeurent inchangées.
concomitant de Monsieur Denis GOURNAY et de
Monsieur Serge BORTOLOTTI, la délégation de
ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant
sa publication ou sa notification.
- Monsieur Sylvain DEMARET, Directeur Général
5
- Monsieur Jean-Robert JOURDAN, Directeur Général
- Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général
- Monsieur Emmanuel ROUEDE, Directeur Général
n° 2012/DGDT/02 – « Hors Commande publique » en
date du 4 décembre 2012 demeurent inchangées.
Département.
Patrick KANNER
6
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur
Département.
Direction Générale chargée de la
Qualité du Service Public
Arrêté n° 2013/DGQSP/04 – « Commande publique »
Patrick KANNER
Arrêté n° 2013/DGQSP/03 – « Hors Commande publique »
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté n° 2013/DGQSP/03 – « Commande
signature en faveur de Monsieur Sylvain DEMARET,
Directeur Général chargé de la Qualité du Service Public
et de Madame Carole GORISSE, Directrice Générale
Adjointe ;
Vu l’arrêté n° 2013/DGQSP/02 – « Hors
Commande publique » en date du 29 janvier 2013 portant
délégation de signature en faveur de Monsieur Sylvain
DEMARET, Directeur Général chargé de la Qualité du
Service Public et de Madame Carole GORISSE,
Directrice Générale Adjointe ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 3 de l’arrêté n° 2013/DGQSP/03
– « Commande publique » en date du 29 mai 2013 susvisé
est remplacé par un nouvel article 3 rédigé comme suit :
concomitant de Monsieur Sylvain DEMARET et de
Madame Carole GORISSE, la délégation de signature
qui leur est accordée, sera exercée par :
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 3 de l’arrêté n° 2013/DGQSP/02
– « Hors Commande publique » en date du
29 janvier 2013 susvisé est remplacé par un nouvel article
3 rédigé comme suit :
- Monsieur Denis GOURNAY, Directeur Général chargé
du Développement Territorial ou
concomitant de Monsieur Sylvain DEMARET et de
Madame Carole GORISSE, la délégation de signature
qui leur est accordée, sera exercée par :
n° 2013/DGQSP/03 – « Commande publique » en date
du 29 mai 2013 demeurent inchangées.
n° 2013/DGQSP/02 – « Hors Commande publique » en
date du 29 janvier 2013 demeurent inchangées.
7
Département.
Patrick KANNER
8
Département.
Direction Générale chargée des Ressources
Arrêté n° 2013/DGRessources/04 – « Commande publique »
Patrick KANNER
Arrêté n° 2013/DGRessources/03 – « Hors Commande publique »
Vu
l’arrêté
n°
2013/DGRessources/03
« Commande Publique » en date du 29 mai 2013 portant
délégation de signature en faveur de Monsieur JeanRobert JOURDAN, Directeur Général chargé des
Ressources et de Madame RUTKOWSKI-MAHIEU,
Directrice Générale Adjointe ;
Vu l’arrêté n° 2012/DGRessources/02 – Hors
Commande Publique en date du 21 décembre 2012
portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Jean-Robert JOURDAN, Directeur Général
des Ressources et de Madame Catherine RUTKOWSKI
MAHIEU, Directrice Générale Adjointe ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article
3
de
l’arrêté
n° 2013/DGRessources/03 - « Commande publique » en
date du 29 mai 2013 susvisé est remplacé par un nouvel
concomitant de Monsieur Jean-Robert JOURDAN et
de Madame Catherine RUTKOWSKI MAHIEU, la
délégation de signature qui leur est accordée, sera exercée
par :
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’article
3
de
l’arrêté
n° 2012/DGRessources/02 – Hors Commande Publique
en date du 21 décembre 2012 susvisé est remplacé par un
nouvel article 3 rédigé comme suit :
délégation de signature qui lui est accordée, sera exercée
par :
- Monsieur Emmanuel ROUEDE, Directeur Général de
l’Aménagement Durable. »
n° 2013/DGRessources/03 – « Commande publique » en
date du 29 mai 2013 demeurent inchangées.
9
délégation de signature qui leur est accordée, sera exercée
par :
n° 2012/DGRessources/02 – Hors Commande Publique
en date du 21 décembre 2012 demeurent inchangées.
- Monsieur Patrick REIX, Directeur Général des Services
ou
Département.
n° 2013/DGRessources/emprunts lignesdetrésorerie/01
en date du 18 mars 2013 demeurent inchangées.
Patrick KANNER
Arrêté n° 2013/DGRessources/empruntslignesdetrésorerie/02
Département.
Patrick KANNER
Vu la délibération n° DirFi/2011/283 du Conseil
Conseil Général au Président pour agir dans certains
domaines précisés à l’article L.3211-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
Arrêté n° 2013/DGRessources/DGC/01
Vu
l’arrêté
n°
2013/DGRessources/
empruntslignesdetrésorerie/01 en date du 18 mars 2013
portant délégation de signature en faveur de Monsieur
Jean-Robert JOURDAN, Directeur Général chargé des
Ressources et de Madame Catherine RUTKOWSKI
MAHIEU, Directrice Générale Adjointe ;
notamment ses articles L.3221-3
Conseil Général au Président pour agir dans certains
domaines précisés à l’article L.3211-2 du Code Général
des Collectivités Territoriales ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 3 de l’arrêté n° 2013/
DGRessources/empruntslignesdetrésorerie/01 en date
du 18 mars 2013 susvisé, est remplacé par un nouvel
Vu l’arrêté n° 2011/DGRessources/DGC/01 en date
du 21 décembre 2011 portant délégation de signature en
faveur de Madame Martine BROCHARD, Directrice de
la Gestion des Carrières et de certains responsables de
service ;
10
ainsi que toutes correspondances administratives.
Pour ce qui concerne les emplois-aidés :
Eric COUSTELLIER, Responsable du service Santé
Retraite à compter du 1er décembre 2013 ;
- les déclarations réglementaires incombant à l'employeur
destinées à la Sécurité Sociale, aux caisses de retraite et
aux autres organismes dont relève le Département pour
ses agents non-titulaires de droit privé et pour ses salariés
de droit privé,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée à
Madame Martine BROCHARD, Directrice de la
Gestion des Carrières, à l'effet de signer dans la limite
des attributions de la Direction :
- les demandes de visites et de contrôle médical des
médecins agréés,
- les attestations relatives à l'emploi et à l'assurancechômage,
- les courriers et documents nécessaires à la préparation et
à l'application des décisions prises par l'autorité
départementale,
- les décisions individuelles et états de versements,
- les ampliations, les visas des pièces annexes, les copies
de documents,
- les ordres de reversement de salaire pour les agents nontitulaires de droit privé et les salariés de droit privé,
- les pièces comptables, les états de liquidation des
traitements et indemnités de toute nature versés aux
agents,
- les arrêtés, contrats et conventions de droit public et de
droit privé réglant des situations individuelles dans le
cadre des dispositifs publics d'aide à l'emploi,
- les ordres de reversement de toute nature,
Délégation de signature est accordée à Madame
Martine BROCHARD, à l’effet de signer, en application
de la délibération susvisée, les actes et décisions, dans le
domaine délégué par le Conseil Général au Président, de
l’attribution et du retrait des bourses entretenues sur les
fonds départementaux, pour les élèves « assistant de
service social » : les contrats d’études et les arrêtés de
mandatement relatifs au versement de la bourse
départementale qui leur est allouée,
droit privé et leurs avenants, relatifs à la situation des
agents et des salariés,
- les conventions et les contrats de droit privé ainsi que
leurs avenants,
- les justificatifs, déclarations
l'employeur en toute matière,
et
attestations
de
Délégation de signature est accordée à Madame MarieAude GOURAND, Directrice-Adjointe, dans la limite
des attributions de la direction, à l’effet de signer :
- les autorisations d'utiliser un véhicule pour les besoins
du service, les ordres de mission et les états de frais de
déplacement,
- les courriers et documents nécessaires à la préparation et
à l'application des décisions prises par l'autorité
départementale,
- les décisions relatives à l'exercice des droits syndicaux
par les agents placés sous l'autorité du Président du
Conseil Général,
- les ampliations, les visas des pièces annexes, les copies
de documents,
- les conventions et lettres de commande avec les
organismes ou établissements prestataires et les avenants
à ces conventions ainsi que les états de liquidation des
mémoires, prestations ou factures qui en découlent,
- les pièces comptables, les états de liquidation des
traitements et indemnités de toute nature versés aux
agents,
- tous actes et toutes décisions concernant la passation
des marchés et des accords-cadres de services d’un
montant inférieur au seuil de procédure formalisée prévu
à l’article 26 du Code des Marchés Publics pour les
marchés de fournitures et de services des collectivités
territoriales (y compris leur signature), quelle que soit la
procédure adoptée,
L’exécution de ces marchés (et notamment la résiliation,
les actes de sous-traitance et les avenants) et leur
règlement.
- les ordres de reversement de toute nature,
droit privé et leurs avenants, relatifs à la situation des
agents et des salariés,
- les conventions et les contrats de droit privé ainsi que
leurs avenants,
- les justificatifs, déclarations
l'employeur en toute matière,
11
et
attestations
de
- les autorisations d'utiliser un véhicule pour les besoins
du service, les ordres de mission et les états de frais de
déplacement,
pièces justificatives « paieries » aux fins de paiement (rejet
de paye, rappel de traitement, état liquidatif de
justification d'un service fait......),
- les décisions relatives à l'exercice des droits syndicaux
par les agents placés sous l'autorité du Président du
Conseil Général,
- les courriers et arrêtés de recrutement des personnels de
catégorie B, C,
- les arrêtés de remboursement de la visite médicale du
permis de conduire C,
- les conventions et lettres de commande avec les
organismes ou établissements prestataires et les avenants
à ces conventions ainsi que les états de liquidation des
mémoires, prestations ou factures qui en découlent,
- les arrêtés de reprise de services antérieurs,
- les arrêtés portant attribution du régime indemnitaire lié
au grade,
- tous actes et toutes décisions concernant la passation
des marchés et des accords-cadres de services d’un
montant inférieur au seuil de procédure formalisée prévu
à l’article 26 du Code des Marchés Publics pour les
marchés de fournitures et de services des collectivités
territoriales (y compris leur signature), quelle que soit la
procédure adoptée,
L’exécution de ces marchés (et notamment la résiliation,
les actes de sous-traitance et les avenants) et leur
règlement.
- les courriers et arrêtés relatifs aux congés de paternité,
- les courriers et documents relatifs aux visites médicales
et contrôles médicaux,
- les courriers et les arrêtés de placement dans certaines
positions administratives (temps partiel, disponibilité,
congé parental), et les arrêtés de renouvellement,
ainsi que toutes correspondances administratives.
- les déclarations de sécurité sociale, CNRACL,
Pour ce qui concerne les emplois-aidés :
- les indemnités de tuteur de stage,
- les déclarations réglementaires incombant à l'employeur
destinées à la Sécurité Sociale, aux caisses de retraite et
aux autres organismes dont relève le Département pour
ses agents non-titulaires de droit privé et pour ses salariés
de droit privé,
- les arrêtés de renouvellement de surcotisation,
- les attestations de cumul d’activités.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Corinne
TISON, la délégation de signature qui lui est accordée
sera exercée par Madame Nathalie LABARRE
adjointe à la responsable du service des personnels
affectés à la Direction Générale Solidarité.
- les demandes de visites et de contrôle médical des
médecins agréés,
- les attestations relatives à l'emploi et à l'assurancechômage,
Durant la vacance du poste de Responsable du
Service des personnels affectés hors Direction
Générale Solidarité, la délégation de signature est
accordée à Madame Marie-Christine MAETIE
adjointe, à l’effet de signer les actes suivants :
- les décisions individuelles et états de versements,
- les ordres de reversement de salaire pour les agents nontitulaires de droit privé et les salariés de droit privé,
droit privé réglant des situations individuelles dans le
cadre des dispositifs publics d'aide à l'emploi,
- les attestations diverses (déroulement de carrière,
perception du Supplément Familial de Traitement..)
destinées aux organismes extérieurs (organismes de
logement, comptable public, CNFPT, Centre de Gestion,
Sécurité Sociale ....) constatant une situation de fait, les
pièces justificatives « paieries » aux fins de paiement (rejet
de paye, rappel de traitement, état liquidatif de
justification d'un service fait......),
A l’exception des actes et décisions dans le domaine de
l’attribution et du retrait des bourses départementales,
pour les élèves « assistant de service social.
Délégation de signature est accordée à
Madame Corinne TISON, Responsable du service
des personnels affectés à la Direction Générale
Solidarité, à l’effet de signer les actes suivants :
- les courriers et arrêtés de recrutement des personnels de
catégorie B, C
- les arrêtés de remboursement de la visite médicale du
permis de conduire C,
- les attestations diverses (déroulement de carrière,
perception du Supplément Familial de Traitement..)
destinées aux organismes extérieurs (organismes de
logement, comptable public, CNFPT, Centre de Gestion,
Sécurité Sociale ....) constatant une situation de fait, les
- les arrêtés de reprise de services antérieurs,
- les arrêtés portant attribution du régime indemnitaire lié
au grade,
12
organismes extérieurs (Sécurité Sociale, CNRACL,
IRCANTEC.....).
- les courriers et arrêtés relatifs aux congés de paternité,
- les courriers et documents relatifs aux visites médicales
et contrôles médicaux,
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur
Grégoire PIAT, la délégation de signature qui lui est
accordée
sera
exercée
par
Madame
Odile DE RIEVIERE adjointe au responsable du
service budget, paie, charges sociales.
- les courriers et arrêtés relatifs à de certaines positions
administratives (temps partiel, disponibilité, congé
parental,…..), et les arrêtés de renouvellement,
- les déclarations de sécurité sociale, CNRACL,
Délégation de signature est accordée à Madame
Fanny DELATTRE, Responsable du service études,
projets et CAP, à l’effet de signer les courriers
demandant une procédure de conciliation.
- les indemnités de tuteur de stage,
- les arrêtés de renouvellement de surcotisation,
- les attestations de cumul d’activités.
ARTICLE 2 :
L’arrêté
n° 2011/DGRessources/
DGC/01 en date du 21 décembre 2011 susvisé est
abrogé.
Délégation de signature est accordée à Monsieur
Eric COUSTELLIER, Responsable du service Santé
et Retraites, à l’effet de signer les actes et arrêtés et tous
courriers :
- relatifs aux validations de services,
- constatant une position de congé maladie ou liés à la
maternité et à la paternité, d’accident du travail, de
maladie professionnelle et de disponibilité d’office,
Département.
- concernant la saisine des instances compétentes en
matière de maladies et d'accidents de travail et la
notification des décisions,
- collectifs ou individuels afférents à la gestion du contrat
de prévoyance conclu entre la Mutuelle Nationale
Territoriale et le Comité des Œuvres Sociales qui prendra
fin à compter du 1er janvier 2014 ;
Patrick KANNER
- relatifs aux courriers, documents et arrêtés concernant la
préparation et l'exécution des dossiers de retraite,
validation de services, visites médicales et contrôles
médicaux et aux affiliations rétroactives,
- d’ouverture, d’alimentation, d’utilisation et de clôture
d’un Compte Epargne Temps,
- relatifs à la médaille
départementale et communale,
d’honneur
régionale,
- au paiement des factures inhérentes à la délégation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur
Eric COUSTELLIER, la délégation de signature qui lui
est
accordée
sera
exercée
par
Madame
Valérie DELPLACE adjointe au responsable du
service Santé et Retraites.
Délégation de signature est accordée à Monsieur
Grégoire PIAT, Responsable du service budget, paie,
charges sociales à l’effet de signer :
- les courriers et pièces relatifs à l'exécution du budget, de
la paie et des charges destinés aux services internes et aux
13
14
Département.
Direction Générale chargée de la Solidarité
Arrêté n° 2013/DGSolidarité/03 – «Commande publique »
Patrick KANNER
Arrêté n° 2013/DGSolidarité/02– « Hors Commande publique »
Vu l’arrêté n° 2013/DGSolidarité/02 – « Commande
signature en faveur de Monsieur Jean-Pierre LEMOINE,
Directeur Général chargé de la Solidarité et de Madame
Evelyne SYLVAIN, Directrice Générale Adjointe ;
Vu l’arrêté n° 2011/DGSolidarité/01 – « Hors
Commande publique » en date du 21 décembre 2011
portant délégation de signature en faveur de Monsieur
Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général chargé de la
Solidarité et de Madame Evelyne SYLVAIN, Directrice
Générale Adjointe ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 3
de
l’arrêté
n° 2013/DGSolidarité/02 – « Commande publique » en
date du 29 mai 2013 susvisé est remplacé par un nouvel
concomitant de Monsieur Jean-Pierre LEMOINE et
de Madame Evelyne SYLVAIN, la délégation de
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 3
de
l’arrêté
n° 2011/DGSolidarité/01
–
« Hors
Commande
publique » en date du 21 décembre 2011 susvisé est
remplacé par un nouvel article 3 rédigé comme suit :
concomitant de Monsieur Jean-Pierre LEMOINE et
de Madame Evelyne SYLVAIN la délégation de
du Développement des Territoires ou
n° 2013/DGSolidarité/02 – « Commande publique » en
date du 29 mai 2013 demeurent inchangées.
15
n° 2011/DGSolidarité/01
–
« Hors
Commande
publique » en date du 21 décembre 2011 demeurent
inchangées.
Département.
Patrick KANNER
16
DESIGNATIONS
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Président
du Conseil Général de désigner les membres de la
Commission Consultative de Retrait,
Vu le code général des collectivités territoriales, et
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général
des Services,
Vu l'élection du Président du Conseil Général lors de la
réunion de droit du 31 mars 2011 ;
Vu la demande
Leffrinckoucke ;
de
Monsieur
le
Maire
ARRETE
de
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 18 octobre 2013 est
modifié comme suit :
Considérant qu'il appartient au Président du Conseil
Général de désigner un représentant du Conseil Général
pour siéger au sein du comité de pilotage du Fort des
Dunes ;
Les personnes suivantes sont désignées en qualité de
membres titulaires :
- Madame Annie CHATELLAIN, Directrice Territoriale
de Prévention et d'Action Sociale du Cambrésis,
- Madame Corinne DELLAVEDOVA, accueillante
familiale,
- Madame Annie BASQUIN, accueillante familiale,
- Monsieur Bernard BEAUFORT, Président de l'AVAD
de Valenciennes,
- Monsieur Frédéric MEURANT, Directeur Général de
l'APEI de Maubeuge
ARRETE
Article 1 : Monsieur Alain VANWAEFELGHEM,
Conseiller Général, est désigné pour siéger au sein du
comité de pilotage du Fort des Dunes.
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'Hôtel du
Département et publié au recueil des actes administratifs
du Département du Nord.
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2012 est
Fait à Lille, le 26 novembre 2013
Patrick KANNER
Les personnes suivantes sont désignées en qualité de
membres suppléants :
Acte déposé auprès de M. le Préfet le 09 décembre 2013
Et affiché à l’Hôtel du Département le 29 novembre 2013
- Monsieur Didier MANIER, Premier Vice-Président du
Conseil Général chargé des transports et des
infrastructures,
- Madame Danielle LEGRY, Responsable du Pôle
Autonomie à la Direction Territoriale de Prévention et
d'Action Sociale des Flandres Intérieures,
- Madame Anita DUSI, accueillante familiale,
- Madame Patricia MADERN, accueillante familiale,
- Monsieur Madjid FARAHI, Directeur Général Adjoint
de l'APEI de Maubeuge,
- Madame Marie-Andrée DUEE, Assistante sociale au
service Accueil Familial de l'AVAD de Valenciennes.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
notamment ses articles R441-11 et suivants,
Vu la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite loi de
modernisation sociale,
Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007,
Vu le décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004
relatif au Code de l'Action Sociale et des Familles,
Article 3 : Le Directeur Général de la Solidarité est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du Département.
Vu le décret n° 2011-716 du 22 juin 2011 modifiant la
composition de la commission consultative de retrait
d'agrément,
Fait à Lille, le 04 décembre 2013
Patrick KANNER
Vu l'arrêté du 18 octobre 2013 portant nomination
des membres de la Commission Consultative de Retrait,
Et affiché à l’Hôtel du Département le 06 décembre 2013
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Léon DEGHAYE nommé en qualité de membre titulaire
de la Commission Consultative de Retrait,
17
Le Président du Conseil Général du Nord
Vu le code de l'éducation et notamment son
article D721-1 ;
notamment son article L 3221-7 ;
Vu l'élection du Président du Conseil Général lors de
la réunion de droit du 31 mars 2011 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation et
notamment son article R441-13 ;
Vu la demande du Recteur de l'Académie de Lille ;
Général de désigner un représentant du Conseil Général
pour siéger au sein du conseil des Ecoles Supérieures du
Professorat et de l'Education (ESPE) ;
Vu mon arrêté du 23 avril 2012 désignant Madame
Marie-Christine STANIEC-WAVRANT,
Conseillère
Générale, en qualité de titulaire ainsi que trois
fonctionnaires départementales, en qualité de
Suppléantes, pour siéger au sein de la commission de
médiation ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Bernard BAUDOUX, Viceprésident du Conseil Général du Nord, est désigné
pour siéger au sein du conseil des Ecoles Supérieures
du Professorat et de l'Education.
Vu la demande de Monsieur le Préfet délégué pour
l'égalité des chances ;
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des
actes administratifs du Département du Nord.
Vu le départ de Madame Dominique GRUSZECKI ;
Général de désigner son Représentant titulaire et trois
fonctionnaires départementaux suppléants pour siéger au
sein de la commission de médiation ;
Patrick KANNER
ARRETE
Article 1 : Sont désignées pour siéger au sein de la
commission de médiation :
- En qualité de Titulaire :
Madame Marie-Christine
Conseillère Générale ;
STANIEC-WAVRANT,
- En qualité de Suppléantes :
Madame Isabelle DAMBLIN, Directrice de la Lutte
contre les Exclusions et Promotion de la Santé,
Mademoiselle Virginie THOORIS, Responsable du
Service logement à la Direction de la Lutte contre
l'Exclusion et promotion de la Santé,
Madame Corinne VANWAEFELGHEM, Adjointe
Technique au Service logement à la Direction de la
Lutte contre les Exclusions et Promotion de la Santé.
Vu la convention du 18 septembre 2013 entre le
Conseil Général du Nord et la Chambre de Métiers et de
l’Artisanat de Région Nord/Pas-de-Calais (CMA 59/62) ;
Vu la demande de Monsieur Alain GRISET,
Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
Région Nord/Pas-de-Calais ;
Considérant qu’il appartient au Président du Conseil
Général de désigner trois Conseillers Généraux pour
siéger au sein du comité de pilotage du Fonds d’Action
Sociale de la CMA 59/62 ;
Patrick KANNER
ARRETE
Article 1 : Sont désignés pour siéger au sein du comité de
pilotage du Fonds d’Action Sociale de la Chambre de
Métiers et de l’Artisanat de Région Nord/Pas-de-Calais :
- Madame Martine FILLEUL, Vice-Présidente du
Conseil Général
- Monsieur Jacques PARENT, Conseiller Général
délégué
- Monsieur Jean-Claude DEBUS, Conseiller Général
18
Patrick KANNER
19
20
ACTION SOCIALE
Enfance
Les enfants seront accueillis :
Le lundi de 13h00 à 17h00 dans le local sis à
LOUVROIL, Maison de l'Enfance « Le Château
Enchanté » - avenue de Monfort-en-Chalosse pour
l'accueil de 12 enfants
Le mardi de 08h45 à 11h45 dans le local sis à PONTSUR-SAMBRE, Ecole maternelle Louise Roland — rue
du Béguinage Yvon Vion, pour l'accueil de 10 enfants
Le mardi de 13h30 à 16h30 dans le local sis à
BACHANT — rue des écoles - pour l'accueil de
12 enfants
Tous les mardis du 9 au 30 juillet 2013 de 8h45 à 11h45
et de 13h30 à 16h30 pour l'accueil de 12 enfants
maximum dans le local sis à BOUSSOIS - Maison de la
Citoyenneté — Espace Marcel Tilmant
Le jeudi de 09h00 à 12h00 dans le local sis à MARPENT
— Ecole des Filles — Maison de la Petite Enfance —
rue de la Mairie pour l'accueil de 10 enfants
Le vendredi de 08h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 pour
l'accueil de 12 enfants maximum dans le local sis à
ROCQ-RECQUIGNIES — Centre Social —
place Gambetta
Le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 dans
le local sis à FERRIERE-LA-GRANDE pour l'accueil de
12 enfants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les
articles L.2111-1 et suivants, les articles L.2324-1 à
L.2324-4 et R.2324-16 à R2324-48, les articles L.3111-1
et suivants et R.3112-1 et suivants,
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
établissements et services d'accueil des enfants de moins
de six ans,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif aux
personnels des établissements et services d'accueil des
enfants de moins de six ans,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et
notamment les articles L.214-2 et L.214-7,
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
05 septembre 1996 relatif à l'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé
« Les P'tits Loups » géré par l'Association Sambrienne de
Promotion de la Santé dont le siège est situé au
23/25 avenue de la Gare à MAUBEUGE modifié par les
arrêtés du 14/02/2013, 27/03/2013, 11/07/2013 et
4/09/2013,
La halte garderie itinérante compte deux équipes, ce qui
permet l'accueil simultané dans des communes
différentes.
Article 2 : Toutes les mesures de sécurité prescrites par
les règlements en vigueur et la commission communale
de sécurité seront observées.
Vu l'information en date du 22 juillet 2013 de
l'association de Promotion de la Santé sise 23/25 avenue
de la Gare à MAUBEUGE du remplacement des
communes d'ASSEVENT, FEIGNIES et MARPENT
par un temps de halte à la journée sur la commune de
BOUSSOIS du 8 au 30 juillet 2013,
Article 3 : Toutes modifications envisagées au niveau du
personnel, du règlement de fonctionnement, du projet
d'établissement ou des locaux, seront portées sans délai à
la connaissance de l'autorité départementale pour accord
(Direction Territoriale de l'Avesnois).
Vu l'avis émis par Mme le Docteur RIGOUT,
médecin responsable du Pôle PMI/Santé de la Direction
Territoriale de l'Avesnois,
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à l'Association de
Promotion de la Santé et publié au recueil des Actes
Administratifs du Département du Nord.
Et sur sa proposition,
ARRETE
du
Article 5 : Tout recours contre le présent arrêté devra
être porté devant le Tribunal Administratif de Lille dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
L'Association Sambrienne de Promotion de la Santé est
habilitée à ouvrir une halte-garderie itinérante « Les P'tits
Loups » dans les locaux ci-après cités :
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 16 octobre 2013
Patrick KANNER
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté en
4 septembre 2013 est modifié comme suit :
date
21
L.2324-4 et R.2324-16 à R.2324-48, les articles L.3111-1
d'établissement ou des locaux seront portés sans délai à la
connaissance de l'autorité départementale pour accord :
Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans,
dénommé Multi-Accueil Rigolo Comme La Vie Sésame,
situé 112 boulevard d'Armentières à Roubaix, géré par
Madame TOULEMONDE en sa qualité de Responsable
des services et de la gestion de l'association « Rigolo
Comme La Vie » domiciliée 162 boulevard de Fourmies à
Roubaix,
Direction Territoriale de Prévention
et d'Action Sociale de Roubaix-Tourcoing
Pôle PMI Santé
Service Accueil Petite Enfance
12, boulevard de l'Egalité
BP 60999 – 59208 TOURCOING CEDEX
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
OBRY Jérôme, Président de l'association « Rigolo
Comme La Vie » domiciliée 162 boulevard de Fourmies à
Roubaix et publié au recueil des Actes Administratifs du
Département du Nord.
Vu l'arrêté de nomination de direction en date du
14 février 2013,
Vu l'arrivée de Mademoiselle Césarine DUBUISSIEZ
en qualité d'adjointe à la directrice,
être porté devant le Tribunal Administratif de LILLE
dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Vu l'avis émis par le médecin du service
départemental de PMI, après contrôle exercé par le
médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de Roubaix Croix Wasquehal en date du
29 juillet 2013,
Fait à Tourcoing, le 24 octobre 2013
Patrick KANNER
et sur sa proposition,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 14 février 2013 est
Madame Bérangère PAUMIER, titulaire du Diplôme
d'Etat d'Educatrice de Jeunes Enfants et justifiant de
l'expérience professionnelle requise, est autorisée à
assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif
défini ci-dessus.
Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux
établissements et services d'accueil des enfants de moins
de six ans,
Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture
ou les modalités d'organisation permettant d'assurer la
continuité de la fonction de direction en son absence
sont prévues dans le règlement de fonctionnement de la
structure.
Compte tenu de la nécessité d'organiser en toutes
circonstances la continuité de la fonction de direction sur
l'amplitude
horaires
d'ouverture,
Mademoiselle
Césarine DUBUISSIEZ, titulaire du diplôme d'Etat
d'Infirmière et justifiant de l'expérience professionnelle
requise, est autorisée à assurer la fonction d'adjointe à la
directrice.
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
05 septembre 1996 relatif à l'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans dénommé
« Les P'tits Loups » géré par l'Association Sambrienne de
Promotion de la Santé dont le siège est situé au
23/25 avenue de la Gare à MAUBEUGE modifié par les
arrêtés du 14/02/2013, 27/03/2013, 11/07/2013,
4/09/2013 et 16/10/2013,
A compter du 26 août 2013.
22
Vu l'information en date du 22 juillet 2013 de
l'association de Promotion de la Santé sise 23/25 avenue
de la Gare à MAUBEUGE d'un fonctionnement
provisoire à la journée sur les communes d'ASSEVENT
et de BOUSSOIS sans les temps de repas,
d'établissement ou des locaux, seront portées sans délai à
(Direction Territoriale de l'Avesnois).
Vu l'avis émis par Mme le Docteur RIGOUT le
16 octobre 2013, médecin responsable du Pôle
PMI/Santé de la Direction Territoriale de l'Avesnois,
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à l'Association de
Promotion de la Santé et publié au Recueil des Actes
être porté devant le Tribunal Administratif de Lille dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication
ARRETE
Article 1er : L’article 1 de l'arrêté en
16 octobre 2013 est modifié comme suit :
date
du
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 05 novembre 2013
Patrick KANNER
L'Association Sambrienne de Promotion de la Santé est
habilitée à ouvrir une halte-garderie itinérante « Les P'tits
Loups » dans les locaux ci-après cités.
Les enfants seront accueillis :
Le lundi de 13h00 à 17h00 dans le local sis à
LOUVROIL, Maison de l'Enfance « Le Château
Enchanté » - avenue de Monfort-en-Chalosse pour
l'accueil de 12 enfants
Le mardi de 08h45 à 11h45 dans le local sis à PONTSUR-SAMBRE, Ecole maternelle Louise Roland — rue
du Béguinage Yvon Vion, pour l'accueil de 10 enfants
Le mardi de 13h30 à 16h30 dans le local sis à
BACHANT — rue des écoles - pour l'accueil de
12 enfants
A la journée à compter du jeudi 12 septembre 2013 de
8h30 à 12h30 et de 13h45 à 16h45 pour l'accueil de
12 enfants maximum dans le local sis à BOUSSOIS Maison de la Citoyenneté — Espace Marcel Tilmant
A la journée à compter du mardi 10 septembre 2013 de
8h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 pour l'accueil de
8 enfants dans le local sis à ASSEVENT - Centre socioculturel Georges Brassens — rue Jules Ferry
Le jeudi de 09h00 à 12h00 dans le local sis à MARPENT
— Ecole des Filles — Maison de la Petite Enfance —
rue de la Mairie pour l'accueil de 10 enfants
Le vendredi de 08h45 à 11h45 et de 13h30 à 16h30 pour
l'accueil de 12 enfants maximum dans le local sis à
ROCQ-RECQUIGNIES — Centre Social —
Place Gambetta
Le vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 dans
le local sis à FERRIERE-LA-GRANDE pour l'accueil de
12 enfants
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000, relatif aux
enfants de moins de 6 ans,
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 07 janvier 2013
relatif à l'ouverture de l'établissement d'accueil collectif
d'enfants de moins de 6 ans dénommé « Badabul » situé
13 rue du Beau Rang 59237 Verlinghem géré par la
SARL « BABYBULLE »
représentée
par
Madame BATAILLIE, Présidente et dont le siège social
est situé 16 Clos du Verger 59840 Lompret,
Vu la demande de modification de l'âge des enfants
présents présentée par Madame BATAILLIE en date du
20 octobre 2013,
départemental de PMI après visite de contrôle du
médecin de l'unité territoriale de prévention et d'action
sociale de Lomme-Lambersart
en date
du
28 octobre 2013,
La halte garderie itinérante compte deux équipes, ce qui
permet l'accueil simultané dans des communes
différentes.
ARRETE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté du 07 janvier 2013 est
23
Vu la demande de modification de l'âge des enfants
présents présentée par Madame BATAILLIE en date du
20 octobre 2013,
Compte-tenu des volumes, surfaces et aménagements des
locaux, la capacité d'accueil autorisée est fixée à
10 enfants de 10 semaines à 3 ans présents
simultanément.
sociale de Lomme-Lambersart
en date
du
28 octobre 2013,
A condition que le taux d'occupation n'excède pas 100 %
en moyenne hebdomadaire, des enfants peuvent être
accueillis certains jours en surnombre dans la limite de
10 % de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant.
les règlements en vigueur et la Commission de Sécurité
seront observées.
ARRETE
Article 1er : L'article 2 de l'arrêté du 07 janvier 2013 est
Article 3 : Toutes les modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet
d'établissement ou des locaux seront portées sans délai à
au Pôle PMI SANTE de la Direction Territoriale de
Prévention et d'action sociale Métropole LILLE —
49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 —
59046 LILLE CEDEX.
Compte-tenu des volumes, surfaces et aménagements des
10 enfants de 10 semaines à 3 ans présents
simultanément.
10 % de la capacité d'accueil autorisée soit un enfant.
Article
4
:
Cet
arrêté
sera
notifié
à
Madame BATAILLIE,
Présidente
de
la
SARL « Babybulle » et publié au Recueil des Actes
seront observées.
dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 3 : Toutes les modifications envisagées au niveau
du personnel, du règlement de fonctionnement, du projet
au Pôle PMI SANTE de la Direction Territoriale de
Prévention et d'action sociale Métropole LILLE —
49 boulevard de Strasbourg — CS 10031 —
59046 LILLE CEDEX.
Patrick KANNER
Article
4
:
Cet
arrêté
sera
notifié
à
Madame BATAILLIE,
Présidente
de
la
SARL « Babybulle » et publié au Recueil des Actes
sa publication.
Patrick KANNER
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 07 janvier 2013
d'enfants de moins de 6 ans dénommé « Bidibul » situé
13 rue du Beau Rang 59237 Verlinghem géré par la
SARL « BABYBULLE »
représentée
par
Madame BATAILLIE, Présidente et dont le siège social
est situé 16 Clos du Verger 59840 Lompret,
24
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président
de l'association du centre social « Larc Ensemble » située
47 rue Pierre Corneille à Villeneuve d'Ascq et publié au
Recueil des Actes Administratifs du Département du
Nord.
sa publication.
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 28 février 1990
d'enfants
de
moins
de
six ans
dénommé
« L.C.R Corneille » modifié par les arrêtés du
22 mai 1997, du 17 septembre 2001, du 31 mars 2004, du
25 mars 2009, et du 20 octobre 2010,
Patrick KANNER
Vu la demande d'extension d'horaires d'ouverture et
de modification de dénomination de l'association en date
31 octobre 2013,
présentée
par
Madame
CAMERLYNCK Virginie, directrice du centre social
« Larc Ensemble » 47 rue Corneille 59650 Villeneuve
d'Ascq,
articles R.2324-17, 2ème alinéa et R.2324-25, 2ème alinéa,
sociale de Villeneuve d'Ascq en date du 17 octobre 2013,
ARRETE
Article 1er : L'article 1 de l'arrêté du 20 octobre 2010 est
L'association du centre social « Larc Ensemble » située
47 rue Corneille à Villeneuve d'Ascq est autorisée à
poursuivre l'activité de la halte garderie dans les mêmes
locaux.
Vu
l'arrêté
d'autorisation
en
date
du
05 novembre 1987 relatif au fonctionnement de
l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de
six ans
à
gestion
parentale,
dénommé
« LES MARMOUSETS », situé 23 rue du Vercors à
VILLENEUVE D'ASCQ, géré par la Présidente de
l'association parentale « LES MARMOUSETS », située à
la même adresse,
Compte tenu des volumes, surfaces et aménagements des
14 enfants de 6 mois à 6 ans présents simultanément,
modulée comme suit :
- lundi et jeudi de 8h45 à 12h15 et de 13h15 à 17h15
- mercredi de 13h à 17h30
- vendredi de 8h45 à 12h15
Vu l'arrêté de modification de fonctionnement du
25 octobre 2013,
A compter du 2 septembre 2013.
Vu la demande en date du 24 octobre 2013 de
délocalisation transitoire dans les locaux de l'école
Léonard de Vinci à Villeneuve d'Ascq, présentée par
Madame DUMONT Clémence responsable technique de
l'association parentale « LES MARMOUSETS », 23 rue
du Vercors à VILLENEUVE D'ASCQ,
10 %.
seront observées.
Vu le contrôle exercé par le médecin du service de
Protection Maternelle et Infantile de l'Unité Territoriale
de
Prévention
et
d'Action
Sociale
de
VILLENEUVE D'ASCQ, en date du 12 novembre 2013,
la connaissance de l'autorité départementale pour accord :
Direction Territoriale de Prévention et d'Action Sociale
de Lille Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg
CS 10031 59046 Lille cedex.
ARRETE
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté du 24 octobre 2013 est
25
L'accueil des enfants est effectif au sein des locaux de
l'école Léonard de Vinci rue Cézanne à Villeneuve d'Ascq
à compter du 4 novembre 2013.
12 enfants de 1 an à 3 ans présents simultanément,
modulée comme suit :
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 30 août 1976
d'enfants
de
moins
de
six ans
dénommé
LES PITCHOUNES, 2 rue de Londres à CAMBRAI
géré par l'association du Centre Social Martin Martine et
Guise de CAMBRAI, 2 rue de Londres à CAMBRAI,
Lundi, mardi, jeudi, vendredi
- de 7h30 à 8h30 : 5 enfants
Vu les arrêtés modificatifs de fonctionnement de
l'établissement en date du 25 février 1992, du
2 septembre 2005, du 20 décembre 2005 et du
18 mars 2009,
Mercredi
Vu le procès-verbal de la commission communale de
sécurité en date du 20 septembre 2002,
10 %.
sociale de CAMBRAI-MARCOING en date du
18 novembre 2008,
seront observées.
Vu la demande de modification pour un accueil
modulé, en date du 3 octobre 2013 présentée par le
Président de l'association Monsieur DUFRENOY Denis,
personnel, du règlement intérieur, du projet
de Lille Pôle PMI Santé 49 boulevard de Strasbourg
CS 10031 59046 Lille cedex.
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté du 30 août 1976
susvisé est modifié comme suit :
Le Président du centre social Martin-Martine et Guise,
Monsieur DUFRENOY Denis, est autorisé à poursuivre
le fonctionnement de l'établissement d'accueil collectif
d'enfants de moins de 6 ans Les Pitchounes, situé au
2 rue de Londres à CAMBRAI du lundi au vendredi et de
7H45 à 19H00.
Article 4 : Cet arrêté sera notifié à Madame la Présidente
de l'Association Parentale « LES MARMOUSETS » et
publié au Recueil des Actes Administratifs du
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du 30 août 1976 susvisé
est modifié comme suit :
Patrick KANNER
23 enfants en accueil régulier et 2 enfants en accueil
occasionnel, de deux mois et demi à quatre ans présents
simultanément et selon la répartition horaire de la
capacité d'accueil modulé suivante :
- 10 places de 7H45 à 8H45,
- 25 places de 8H45 à 18H00,
- 10 places de 18H00 à 19H00.
L'accueil d'enfants en situation de handicap est prévu
jusque l'âge de six ans.
26
seront observées.
ARRETE
Article
1er
:
L'Association Sauvegarde,
(dispositif AREAS) dont le siège social est situé au 66 rue
St Gabriel, 59800 Lille est autorisée à ouvrir une haltegarderie.
de CAMBRAI.
Nom : La halte-garderie des Gens du Voyage
Adresse : Halte-garderie « Les P'tits Minouches », 2 rue
de la Loire, 59000 Lille
Horaires d'ouverture : le vendredi de 9 h à 12h.
Article 5 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur
DUFRENOY Denis, Président du Centre Social MartinMartine et Guise de CAMBRAI et publié au Recueil des
Actes Administratifs du Département du Nord.
à compter du 01 février 2013.
Article 2 : Compte tenu des volumes, surfaces et
aménagements des locaux, la capacité d'accueil autorisée
est fixée à 10 enfants de 1 mois à 4 ans présents
simultanément.
dans un délai de deux mois à compter de sa notification
accueillis certains jours en surnombre dans la limite de :
Fait à Cambrai, le 21 novembre 2013
Patrick KANNER
- 10 % de la capacité d'accueil autorisée pour les
établissements d'une capacité inférieure ou égale à
20 places.
Article 3 : Le personnel chargé de la satisfaction des
besoins des enfants en termes de santé, sécurité, bien-être
et développement comprend :
*La directrice dont la qualification et l'ancienneté de
l'expérience professionnelle répondent aux normes
réglementaires.
Elle est chargée de la mise en œuvre du projet
d'établissement et du règlement de fonctionnement
visant à satisfaire les besoins des enfants et à organiser
l'accueil des familles.
Elle encadre le personnel, assure son adaptation à
l'emploi, organise les relations avec les parents et
l'intervention éventuelle de professionnels extérieurs.
Vu la demande d'ouverture d'un établissement
d'accueil
de
jeunes
enfants
présentée
par
Madame BEAUVAIS, Chef de Service au sein du
dispositif AREAS auprès de l'association Sauvegarde
Nord, 66 rue St Gabriel, 59800 Lille, en date du
03 mai 2013 et dont le dossier complet a été réceptionné
le 06 septembre 2013,
*l'adjoint(e) (ou la suppléante) du (de la) directeur(trice)
dont la désignation permet d'organiser, en toutes
circonstances, la continuité de la fonction de direction.
La qualification et l'ancienneté de l'expérience
professionnelle répondent aux normes réglementaires.
*un médecin spécialiste ou compétent en pédiatrie ou un
médecin généraliste possédant une expérience particulière
en pédiatrie.
Vu la convention entre la ville de Lille et le
dispositif AREAS de la sauvegarde du Nord du
29 janvier 2013,
*les personnels assurant l'encadrement de proximité des
enfants sont pour 40 % d'entre eux au moins titulaires du
diplôme d'Etat de puériculteur(trice), d'éducateur(trice)
de jeunes enfants, d'auxiliaire de puériculture,
d'infirmier(ière) ou de psychomotricien(ne).
Vu le procès-verbal de la commission communale de
sécurité en date du 29 novembre 2012,
Vu l'avis émis par le médecin de l'unité territoriale de
prévention et d'action sociale de Lille Sud, après visite de
contrôle des locaux de la halte-garderie « les petits
minouches », en date du 06 septembre 2013,
L'effectif est complété par des personnels s'inscrivant
dans l'une des catégories définies par l'arrêté du
26 décembre 2000 susvisé et notamment le certificat
d'aptitude professionnelle petite enfance.
27
Article 5 : Le règlement de fonctionnement transmis
satisfait les besoins des enfants, précise les fonctions
déléguées à la directrice et organise l'information et la
participation des parents. Le règlement de
fonctionnement et le projet d'établissement qui ont reçu
approbation de l'autorité départementale, seront portés à
la connaissance du personnel et des usagers.
Compte tenu des particularités de l'accueil, des
professionnels qualifiés notamment dans les domaines
psychologique, social, sanitaire, éducatif et culturel
peuvent intervenir.
L'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un
professionnel pour cinq enfants présents qui ne marchent
pas et d'un professionnel pour huit enfants présents qui
marchent.
Pôle PMI santé, Direction Territoriale de Lille,
49 boulevard
de
Strasbourg,
CS 10031,
59046 Lille Cedex.
Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel
encadrant directement les enfants à tout moment dans la
structure d'accueil ne doit pas être inférieur à deux dont
au moins un professionnel qualifié pour les
établissements et services de plus de 20 places.
seront observées et notamment dans l'utilisation et
l'aménagement des locaux permettant la mise en œuvre
du projet éducatif par les personnels dans les conditions
de sécurité, d'hygiène et de confort, en portant une
attention constante aux enfants.
L'ensemble du personnel en contact direct avec les
enfants ou participant à la préparation matérielle de leur
vie quotidienne (alimentation, entretien...) doit satisfaire
aux exigences réglementaires et notamment fournir à
l'embauche :
- un extrait de casier judiciaire prouvant l'absence de
condamnation pour des faits contraires à l'honneur, la
probité et aux bonnes mœurs,
Article 8 : Le contrôle et la surveillance institués par
l'article L.2324-1 du code de la santé publique ont lieu sur
place et sur pièces par le médecin responsable du service
départemental de PMI ou par un professionnel de PMI
qu'il délègue. Celui-ci aura libre accès aux locaux et toute
facilité doit lui être accordée pour le contrôle des
éléments définis dans cette autorisation.
- les certificats justificatifs de leur qualification, de leur(s)
expérience(s) professionnelle(s), de leur immunisation
contre les maladies infectieuses transmissibles
conformément à la réglementation en vigueur, de leur
aptitude à travailler auprès de jeunes enfants.
Article 9 : Cet arrêté sera notifié à l'Association
Sauvegarde Nord, dispositif AREAS dont le siège social
est situé : 66 rue Saint Gabriel, 59800 Lille et publié au
Recueil des Actes Administratifs du Département du
Nord.
L'ensemble du personnel se soumettra au contrôle
médical annuel prévu par le Code du Travail en matière
d'aptitudes professionnelles.
Article 4 : La surveillance sanitaire des enfants est
organisée par le médecin de l'établissement. L'inscription
d'un enfant n'est définitive qu'après son examen par le
médecin ou par un médecin choisi par la famille.
sa publication.
Le médecin de l'établissement (ou du service) assure le
suivi préventif des enfants accueillis et veille à leur bon
développement et à leur adaptation dans la structure, en
liaison avec le médecin de famille.
Patrick KANNER
Les enfants admis en établissements et services d'accueil
sont soumis au respect du calendrier vaccinal. Les
vaccinations contre la diphtérie, le tétanos, la
poliomyélite sont obligatoires.
Les vaccinations recommandées contre le pneumocoque,
la coqueluche, l'haemophilus influenzae B, la rougeole, la
rubéole, les oreillons, l'hépatite B sont particulièrement
recommandées.
La vaccination par le BCG est fortement recommandée
pour les enfants vivant dans un milieu à risque élevé de
tuberculose (défini dans le calendrier vaccinal).
Vu l'autorisation d'ouverture de l'établissement
d'accueil collectif d'enfants de moins de six ans,
dénommé Halte-garderie des Gens du Voyage, géré par
l'Association Sauvegarde (dispositif AREAS) dont le
siège social est situé au 66 rue St Gabriel, 59800 Lille,
Les enfants malades peuvent être maintenus dans
l'établissement selon les préconisations définies par le
médecin de l'établissement ou du service.
28
Vu la candidature
l'établissement,
proposée
pour
ARRETE
diriger
Article 1er : L'arrêté en date du 21 juillet 2010 est abrogé
à compter du 31 décembre 2013. La structure multi
accueil interentreprises « Petit patapon » cesse ses
activités à compter du 31 décembre 2013 sur décision du
Conseil d'Administration de l'association gestionnaire
« une souris verte Sars et Rosières ».
médecin de l'Unité Territoriale de Prévention et d'Action
Sociale de Lille Sud en date du 06 septembre 2013,
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président
de l'association « Une souris verte Sars et Rosières »
260 rue Pilâtre de Rozier 59506 DOUAI cedex, et publié
au Recueil des Actes Administratifs du Département du
Nord.
ARRETE
Article 1er : Madame LEMAITRE Brigitte, titulaire du
Diplôme d'Etat d'Educatrice Jeunes Enfants et justifiant
de l'expérience professionnelle requise est autorisée à
assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif
défini ci-dessus.
sa publication.
Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture et
les modalités d'organisation permettant d'assurer la
sont reprises dans le règlement intérieur de la structure.
Fait à Valenciennes, le 25 novembre 2013
Patrick KANNER
Article 2 : Cet arrêté sera notifié à L'Association
Sauvegarde Nord dont le siège social est situé 66 rue
St Gabriel, 59800 Lille et publié au Recueil des Actes
Vu l'autorisation d'ouverture du 5 mars 2012 de
l'établissement d'accueil collectif d'enfants de moins de
six ans, dénommé « Les petits Loups » sis au 35 bis rue
Albert Charton à COURCHELETTES (59552), géré par
l'Association Crèches et Malices dont le siège social est
situé 9 rue Nationale à Lille,
Patrick KANNER
Vu la candidature
l'établissement,
proposée
pour
diriger
médecin par intérim de l'Unité Territoriale de Prévention
et d'Action Sociale de Douai-Arleux en date du
5 novembre 2013,
ARRETE
Article 1er : Madame Amélie RENAUX titulaire du
Diplôme d'Etat d'Educateur Spécialisé et bénéficiant
d'une dérogation relative à la qualification, est autorisé(e)
à assurer la direction de l'établissement d'accueil collectif
défini ci-dessus du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014
durant
le
congé
maternité
de
Madame
Séverine CROUHY, Directrice.
Vu l'arrêté en date du 21 juillet 2010 autorisant
l'ouverture d'un établissement d'accueil collectif d'enfants
de moins de 6 ans dénommé « Petit patapon », géré par
l'association « Une souris verte Sars et Rosières »,
Vu le courrier du Président de l'Association « Une
souris verte Sars et Rosières » en date du
14 novembre 2013, informant le Président du Conseil
Général de la fin de l'activité de la structure multi accueil
« Petit patapon » à compter du 31 décembre 2013,
Elle est présente pendant toute l'amplitude d'ouverture
ou les modalités d'organisation permettant d'assurer la
sont décrites ci-dessous dans l'article 2.
29
Article 2 : Compte tenu de la nécessité d'organiser en
toutes circonstances la continuité de la fonction de
direction, la fonction de suppléant(e) de la direction est
assurée par :
Article 2 : Le « SAAMAD » est un service d'accueil et
d'accompagnement avec maintien à domicile, d'une
capacité de 40 prises en charge.
Article 3 : Ce service est habilité à prendre en charge des
jeunes mineurs, filles et garçons, âgés de 3 à 16 ans.
Madame Alexandra CARON, titulaire du Diplôme d'Etat
d'Auxiliaire de puériculture et justifiant de l'expérience
professionnelle requise.
Il s'engage à se conformer aux dispositions des
articles L.311-3 et suivants du code de l'action sociale et
des familles relatives aux droits des usagers.
Article 3 : Cet arrêté sera notifié à l'Association Crèches
et Malices dont le siège social est situé 9 rue Nationale à
Lille et dont la Présidente est Madame AnneLaure PRIEUR et publié au Recueil des Actes
Article 4 : Le SAAMAD accompagne les enfants qui lui
sont confiés, résidant quotidiennement dans leur famille
et occasionnellement ou en période de crise dans
l'institution.
Il a pour mission de vérifier la prise en compte au
quotidien par la famille des besoins de l'enfant et de
s'assurer de sa sécurité physique et psychologique. Le
service s'engage à assurer si nécessaire la prise en charge
physique des enfants 24h/24 et 365 jours par an, et à en
informer le responsable du pôle enfance-famille du
territoire et/ou le magistrat concerné.
Fait à Douai, le 26 novembre 2013
Patrick KANNER
Il soutient les familles dans leur rôle éducatif et veille à
l'inscription des enfants dans leur environnement social.
L'admission peut avoir lieu dans le cadre d'un accueil
administratif ou d'une mesure confiée à l'ASE par un
magistrat. Le Responsable de Pôle Enfance Famille
organise sa mise en œuvre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
notamment les articles L.312-1, L.313-1 et suivants,
R.313-1 et suivants et R.314-1 à R.314-196 ;
Article 5 : Conformément à l'article L.313-1 du Code de
l'Action Sociale et des Familles, tout changement
important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement devra
être porté à la connaissance du Département.
Vu la délibération de l'Assemblée Départementale du
26 mars 2012 relative au Schéma Départemental
d'Organisation Sociale et Médico-sociale pour la période
2012-2015 ;
Article 6 : La tarification des prestations fournies sera
arrêtée chaque année par le Président du Conseil Général
conformément aux dispositions des articles R.314-1 et
suivants du Code le l'Action Sociale et des Familles. Le
service transmettra ses propositions budgétaires au
Département du NORD conformément aux dispositions
des articles R.314-1 et suivants du code de l'action sociale
et des familles.
Vu le volet « Enfance, Jeunesse, Famille » du Schéma
d'Organisation Sociale et Médico-sociale 2012-2015 ;
Vu le dossier présenté par l'association AFEJI
(Association des Flandres pour l'Education, la Formation
des Jeunes et l'Insertion sociale et professionnelle), 26 rue
de l'Esplanade BP 5307 59379 DUNKERQUE cedex 01
en vue de la réorganisation de la MECS ;
L'inventaire des équipements et des matériels ainsi que
l'état des propriétés foncières et immobilières sont tenus
à la disposition de l'autorité de contrôle.
Vu l'arrêté en date du 31 juillet 2009 portant
autorisation d'un service d'aide à la parentalité à titre
expérimental par l'AFEJI ;
Article 7 : Le service s'engage à fournir,
quotidiennement, le tableau d'activité établi par le
Département du Nord et annuellement des indicateurs
d'évaluation tels que :
Considérant que l'évaluation transmise est de nature à
démontrer que le projet mis en œuvre par le porteur de
projet pendant la période d'expérimentation est
conforme à l'autorisation délivrée ;
- Le nombre moyen de familles et d'enfants pris en
charge durant l'année,
- Le nombre des entrées et sorties par UTPAS,
- L'âge des enfants accompagnés,
- La situation des familles à l'admission,
- Le mode d'hébergement avant l'admission,
- Les mesures et suivis mis en place avant l'admission,
- L'origine des demandes,
- Le nombre de fratries prises en charges durant l'année,
- Les motifs d'admission,
Sur proposition du Directeur Général des Services ;
ARRETE
Article 1er : Le renouvellement de l'autorisation de
fonctionnement
du
service
d'accueil
et
d'accompagnement
avec
maintien
à
domicile « SAAMAD » rattaché à la MECS du Littoral de
l'AFEJI est autorisé.
30
- Le nombre d'admissions réalisées en alternative au
placement,
- Le nombre d'admissions réalisées en sortie d'internat,
- Les problématiques repérées à l'admission,
- Le statut des enfants pris en charge,
- Les autres services et/ou suivis intervenant en cours
d'accompagnement,
- Le temps d'intervention direct auprès des enfants et des
familles pris en charge,
- La durée moyenne de prise en charge,
- L'analyse des refus de prise en charge par le service,
- Le principal hébergement des enfants à leur sortie,
- Les principaux relais formalisés à l'issue de
l'accompagnement (hors placement de l'enfant).
Vu le Code de l'action sociale et des familles et
notamment les articles L.312-6 et suivants relatifs aux
modalités de coordination des interventions des
établissements sociaux et médico-sociaux ; les
articles L.313-1 à 313-9 relatifs à l'habilitation et
l'autorisation ;
Vu la délibération de l'Assemblée Départementale du
26 mars 2012 relative au schéma de l'enfance, de la
jeunesse et des familles 2012-2015 ;
Vu les arrêtés d'autorisation de fonctionnement des
associations « Service des Familles de Lille » (ASEF) et
« Aide Familiale à Domicile Saint André » (AFAD) en
date du 14 mai 2007 ;
Article 8 : Selon les modalités du règlement intérieur du
Département, une avance peut être effectuée, en début
d'année, sur la base des trois quarts des sommes qui ont
été remboursées durant le troisième trimestre de
l'exercice écoulé. L'avance est récupérée sur le montant
des règlements à faire au titre des facturations du
quatrième trimestre.
Vu la convention constitutive du Groupement de
coopération sociale et médico-sociale Aide Familiale à
Domicile (AFAD)
—
Association Services
des
Familles (ASEF) du 27 décembre 2012 ;
Article 9 : Le service est habilité à recevoir les
bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance. Il est tenu, dans
la limite de sa spécialité et de sa capacité autorisée,
d'accueillir toute personne qui s'adresse à lui.
Vu la demande du conseil d'administration du
groupement de coopération sociale et médico-sociale des
deux associations (Gcs2A), d'autoriser la cession des
autorisations de fonctionnement de l'Association Aide
Familiale à Domicile Saint André (AFAD) et de
l'Association Services des Familles (ASEF) de Lille en
faveur du Groupement de coopération sociale et médicosociale des deux associations (Gcs2A) en date
24 octobre 2013 ;
Article 10 : Conformément à l'article L. 313-7 du code de
l'action sociale et des familles, l'autorisation est accordée
pour une durée de quinze ans à compter de l'autorisation
initiale. Le renouvellement total ou partiel est
exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation
interne mentionnée à l'article L.312-8.
Considérant que le projet de création du groupement
de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS)
n'engendre aucun changement important dans l'activité,
l'organisation, la direction et le fonctionnement des
services concernés par la création du groupement par
rapport aux caractéristiques en vigueur ;
- Conformément à l'article L.313-6 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, le service sera soumis à un
contrôle de conformité dans les conditions définies par
les dispositions des articles D 313-11 et suivants du
Code de l'Action Sociale et des Familles.
- L'habilitation peut être retirée pour des motifs et selon
les modalités énoncées à l'article L.313-9 du code de
l'action sociale et des familles.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des
Services du Département ;
Article 11 : Le présent arrêté peut, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Président du Conseil Général et/ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de
LILLE.
ARRETE
Article 1 : Les associations « Aide familiale à domicile
Saint-André » (AFAD Saint-André) et « Association
service des familles de Lille » (ASEF de Lille) sont
autorisées à céder au profit du groupement de
coopération sociale et médico-sociale « Gcs2A » leurs
autorisations délivrées en date du 14 mai 2007 pour la
gestion de services d'aide à domicile habilités « famille »
dans le cadre de la Protection Maternelle et Infantile et de
l'Aide Sociale à l'Enfance.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Dunkerque
- Monsieur le Préfet de la Région Nord/Pas-de-Calais
Article 2 : L'activité et le fonctionnement des services
concernés par la création du groupement de coopération
sociale et médico-sociale (GCSMS) restent inchangés.
Patrick KANNER
31
Article 3 : Tout changement important dans l'activité,
l'installation, l'organisation, la direction et le
fonctionnement des services par rapport aux
caractéristiques en vigueur devra être porté à la
connaissance du Département.
Article 4 : Les changements induits par le présent arrêté
sont répertoriés au fichier national des établissements
sanitaires et sociaux (FINESS).
Article 5 : Le présent arrêté peut, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
Monsieur le Président du Conseil Général et/ou d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
LILLE. En cas de recours administratif, le délai de
recours contentieux est prorogé.
est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Patrick KANNER
32
PERSONNES AGEES
OU
ADULTES HANDICAPES
33
34
ARRETES PRIS EN MATIERE D’ACTIVITE
DE FAMILLE D’ACCUEIL
Les textes intégraux de ces actes peuvent être consultés :
à la Direction de la Solidarité
aux Personnes Agées et aux Personnes Handicapées
Euronord
ou
à la Direction des Assemblées
Service Actes
Hôtel du Conseil Général
4ème étage
Porte 415 ou 416
rue Jacquemars Giélée à Lille
Tout recours contre ces arrêtés doit être porté devant le Tribunal
Administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de la notification
ou de la publication de l’acte.
35
36
AGREMENT
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
Général en
date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
06.11.2013
Modification de
l’arrêté en date
du 21.10.2013
LERQUET-FLIPO
Caroline
10 rue Haig
59570 HON HERGIES
2
06.11.2013
NIVESSE-CAIGNEZ
Janine
20 rue de l’Abbé Bonpain
59273 FRETIN
1
06.11.2013
Modification de
du 23.06.2011
RADOUX
Suzette
82 avenue du collège
59230 SAINT-AMAND-LESEAUX
1
15.11.2013
KOWALSKI
Janine
111 rue Daniel Ferry
59282 DOUCHY-LES-MINES
1
19.11.2013
Modification de
du 31.01.2012
GORSKY
Thierry
65 rue Jean Jaurès
59870 WANDIGNIESHAMAGE
2
37
Type de logement
(localisation, surface)
Type d’agrément
Deux chambres situées au rez-dechaussée :
. côté rue – surface : 10,46 m2
. côté jardin – surface : 9,89 m2
- à temps complet
- conditions inchangées
Une chambre située au 2ème étage
surface : 9,00 m2
- à temps complet
- à partir du 24 octobre 2013
- pour une durée de 5 ans
- renouvelable 4 mois avant
échéance
Une chambre située au rez-dechaussée, côté rue
surface : 11,74 m2
- à temps complet
Une chambre située au 1er étage,
côté jardin – surface : 12,00 m2
- à temps complet
- à partir du 16 décembre 2013
échéance
surface : 12,77 m2
Une chambre située au 1er étage
surface : 10,21 m2
- à temps complet
Habilitation à l’aide
sociale
oui
oui
oui
oui
oui
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
Général en
date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
27.11.2013
Modification de
du 18.10.2013
BLONDEAUSTIEVENARD
Joëlle
77 rue Paradis Sträete
59380 BISSEZEELE
1
27.11.2013
LEROY-DRUEZ
Stéphanie
6 rue Marcel Raschia
59130 LAMBERSART
1
28.11.2013
Modification de
du 19.11.2013
GORSKI
Thierry
65 rue Jean Jaurès
59870 WANDIGNIES
HAMAGE
2
03.12.2013
Modification de
du 11.04.2013
CASIER
Edith
1238 rue de la Gare
59270 STRAZEELE
2
03.12.2013
Modification de
du 29.11.2010
GARDETTE et
LARENJO
Muguette et
Josée
764 rue des Joueurs
59173 EBBLINGHEM
2
05.12.2013
NOR
Karim
190 rue Delinsel
59220 DENAIN
1
38
Type de logement
Type d’agrément
sociale
côté jardin
Surface : 16 ,83 m2
- à temps complet
- à temps complet
- à partir du 22 novembre 2013
échéance
surface : 12,70 m2
une chambre située au 1er étage
surface : 10,21 m2
- à temps complet
oui
Une chambre située au rez-dechaussée – surface : 20,00 m2
- à temps complet
oui
2 chambres situées au 1er étage :
côté rue – surface : 12,00 m2
- une personne à temps
complet
- une personne à temps partiel
à raison de 150 jours par an
Une chambre située au rez-dechaussée – surface : 11,93 m2
- à temps complet
- à partir du 03 décembre 2013
échéance
oui
oui
oui
oui
Arrêté de
Monsieur le
Président du
Conseil
Général en
date du
Nom
Prénom
Adresse
Nombre de
personnes
(personne âgée ou
adulte handicapée)
06.12.2013
Modification de
du 01.01.2012
PETIT-DEBEFFE
Annie
25 résidence La Clouterie
59125 TRITH-SAINT-LEGER
3
12.12.2013
GOSCINIAK
Chantal
37 rue d’Arleux
59169 CANTIN
1
16.12.2013
Modification de
du 20.03.2013
BAC
Marjorie
2 rue Virginette
59570 BELLIGNIES
1
39
Type de logement
Type d’agrément
3 chambres situées au rez-dechaussée :
. côté rue : surface : 9,99 m2
. côté jardin : surfaces : 10,00 m2
et 15,18 m2
- à temps complet
côté jardin – Surface : 9,00 m2
- à temps complet
- à partir du 13 janvier 2014
échéance
Surface : 15,27 m2
- à temps complet
sociale
oui
oui
oui
40
Vu le courrier du 21 août 2013 de la directrice du
CLIC « Les Géants de Flandre » précisant la nouvelle
adresse de ce Centre Local d'Information et de
Coordination ;
Personnes âgées
Vu le récépissé de déclaration de modification de
l'association n° W594002910 de la Sous-Préfecture de
Dunkerque en date du 16 juillet 2013 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 modifiée
relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée
d'autonomie ;
ARRETE
Article 1 : Le CLIC « Les Géants de Flandre » géré par
l'Association « Les Géants de Flandre », situé au 220 bis,
rue de Vieux Berquin à Hazebrouck (59190), est autorisé
à intervenir sur les communes suivantes : Arnèke,
Bavinchove, Blaringhem, Boeschèpe, Boeseghem, Borre,
Buysscheure, Caëstre, Cassel, Ebblinghem, Eecke,
Godewaersvelde, Hardifort, Hazebrouck, Hondeghem,
Houtkerque,
Lynde,
Morbecque,
Noordpeene,
Ochtezeele, Oudezeele, Oxelaëre, Pradelles, Renescure,
Rubrouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Sainte-Marie-Cappel,
Sercus, Staple, Steenbecque, Steenvoorde, Strazeele,
Terdeghem, Thiennes, Wallon-Cappel, Wemaers-Cappel,
Winnezeele, Zermezeele et Zuytpeene.
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée
relative aux libertés et responsabilités locales, notamment
son article 56 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et
aux Territoires ;
Vu la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant
certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Article 2 : La mise en œuvre de la présente autorisation
est subordonnée au résultat de la visite de conformité
mentionnée à l'article L.313-6 du Code de l'Action
Sociale et des Familles dont les conditions de mise en
œuvre sont prévues par les articles D. 313-11 à D. 313-14
du même Code.
Vu le décret n° 2001-1085 du 20 novembre 2001
modifié portant application de la loi n° 2001-647 du
20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte
d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation
personnalisée d'autonomie ;
Article 3 : Au titre de l'article L.313-1 du Code de
l'Action Sociale et des Familles, l'autorisation est
accordée pour une durée de 15 ans. Le renouvellement,
total ou partiel, est exclusivement subordonné aux
résultats de l'évaluation externe mentionnée à
l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des
Familles.
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la
procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à
l'article L.313-1-1 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
Vu le Volet « Personnes Agées » du Schéma
Départemental d'Organisation Sociale et MédicoSociale 2012-2015 du Département du Nord ;
l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement du service devra être porté à la
connaissance du Président du Conseil Général,
conformément à l'article L.313-1 alinéa 4 du Code de
l'Action Sociale et des Familles.
Vu la délibération n° DPAPH/2013/400 de
l'assemblée plénière du Conseil Général du Nord réunie
le 06 mai 2013 relative à la convention cadre 2013-2015
entre le Département et les Centres Locaux
d'Information et de Coordination (CLIC) — Cahier des
charges établi entre le Département et les CLIC —
Convention de paiement permettant l'attribution d'une
participation financière à chaque CLIC pour
l'exercice 2013 ;
Article 5 : La présente décision sera notifiée, sous pli
recommandé avec demande d'avis de réception, à
Monsieur le Président de l'Association « Les Géants de
Flandre », 220 bis, rue du Vieux Berquin à
Hazebrouck (59190).
Vu l'arrêté modificatif du 1er janvier 2012 relatif à
l'autorisation de création du Centre Local d'Information
et de Coordination situé à Hazebrouck accordée à
l'Association du CLIC « Les Géants de Flandre » sur les
cantons de Cassel, d'Hazebrouck Nord et Sud et de
Steenvoorde ;
Article 6 : Conformément aux dispositions de
l'article R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification ou de sa publication devant
le Tribunal Administratif de Lille.
41
Article 7 : La présente décision sera :
- Affichée pendant une période d'un mois à l'Hôtel du
Département du Nord et à la Mairie du lieu
d'implantation,
- Publiée au recueil des Actes Administratifs du
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services du
Département est chargé de l'exécution du présent arrêté,
dont une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Région Nord/Pas-de-Calais,
Préfet du Département du Nord,
- Monsieur le Maire d'Hazebrouck.
Patrick KANNER
42
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé du Nord/Pas-de-Calais en date du
27 novembre 2012 portant publication du PRogramme
Interdépartemental d'ACcompagnement des handicaps et
de la perte d'autonomie (PRIAC) ;
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
Nord/Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Général du Nord
en date du 27 avril 2007 portant autorisation de création
d'un Service d'Accompagnement à la Vie Sociale à
Mouvaux par l'APEI de Roubaix-Tourcoing ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles
modifié, et notamment ses articles L313-1 à L313-9,
L313-11, L314-3, L344-1 à L344-7, R313-1 à R313-10,
R344-29 à R344-33, D312-166 à D312-176, D344-5-1,
D344-5-16 et D344-34 à D344-41 ;
Vu le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens
signé entre l'APEI de Roubaix-Tourcoing et le Conseil
Général en date du 21 décembre 2012 ;
Vu les instructions de la Caisse Nationale de
Solidarité
pour
l'Autonomie (CNSA)
des
5 décembre 2011 et 13 février 2012 portant fixation par
anticipation des autorisations d'engagement de mesures
nouvelles pour les établissements et services médicosociaux pour personnes âgées et handicapées sur la
période 2013 – 2016 ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005
portant diverses dispositions relatives aux procédures
d'admission à l'aide sociale et aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de
coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu la demande présentée en date du 9 août 2013 par
Monsieur le Directeur Général de l'Association des
Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing en vue de créer à
Mouvaux un Service d'Accompagnement Médico-Social
pour
personnes
adultes
en
situation
de
handicap (SAMSAH) de 20 places destinées à la prise en
charge de personnes adultes atteintes de troubles
psychiques et autistiques, par transformation de places du
Service d'accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) de
Mouvaux ;
Vu la loi n° 2002-2, du 2 janvier 2002, rénovant
l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Considérant que les besoins de prise en charge d'un
public atteint de déficiences psychiques ou autistiques
actuellement accueilli au sein du SAVS de Mouvaux, se
trouvent confrontés à l'inexistence d'offre de services
d'accompagnement médico-social plus appropriée à ce
type de handicap, capable de répondre non seulement à
la nécessité d'un accompagnement social mais également
à celle d'un soutien renforcé en matière d'aides médicale
et paramédicale ;
Vu le décret n° 91-1410 du 31 décembre 1991 relatif
à l'organisation et à l'équipement sanitaire ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant
création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 12 septembre 2013 portant
nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé de
Nord/Pas-de-Calais à compter du 1er octobre 2013 ;
Considérant que l'implantation de ce service sur la
zone de proximité de Roubaix-Tourcoing permet la
poursuite du maillage en offre de services
d'accompagnement à domicile et d'aide à l'insertion
sociale, en conformité avec les objectifs des schémas
régional et départemental et les priorités du
PRIAC 2012-2016 ;
Vu le Schéma Départemental d'Organisation Sociale
et Médico-Sociale « Personnes en situation de
handicap » 2012-2015 du Département du Nord ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2007, pris en application de
l'article R314-141 du code de l'Action Sociale et des
Familles, fixant le plafond du forfait journalier de soins
applicable aux foyers d'accueil médicalisé et services
d'accompagnement
médico-social
pour
adultes
handicapés ;
Considérant que l'autorisation doit être
conjointement par le Directeur Général de
Régionale de Santé et le Président du Conseil
conformément à l'article L313-3 du Code de
Sociale et des Familles ;
délivrée
l'Agence
Général,
l'Action
Considérant que la transformation n'entrainera pas de
surcoût pour le Département ;
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé du 31 décembre 2011 relatif à la
fixation du Schéma Régional d'Organisation MédicoSociale (SROMS) 2012-2016 du Nord/Pas-de-Calais ;
43
Sur proposition de Madame la Directrice de l'Offre
Médico-Sociale de l'Agence Régionale de Santé du
Nord/Pas-de-Calais et de Monsieur le Directeur Général
des Services du Département du Nord ;
Article 9 : Madame la Directrice de l'Offre MédicoSociale et Monsieur le Directeur Général des Services du
Département du Nord sont chargés de l'exécution de la
présente décision, dont copie sera adressée à :
DECIDENT CONJOINTEMENT
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie Lille-Douai
- Monsieur le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de Roubaix-Tourcoing
- Monsieur le Maire de Mouvaux
- Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées du Nord
Article 1 : La création d'un Service d'Accompagnement
Médico-Social pour Adultes Handicapées (SAMSAH)
présentant des troubles psychiques ou autistiques d'une
capacité d'accueil de 20 places, à Mouvaux, est autorisée
par
transformation
de
places
du
Service
d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) de Mouvaux.
Le financement du service pour la part Assurance
Maladie est prévu à compter de 2014.
Le financement du service pour la part relevant du
Conseil Général est prévu par redéploiement de moyens
du SAVS de Mouvaux.
Jean-Yves GRALL
Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé Nord/Pas-de-Calais
Patrick KANNER
Président du Conseil Général du Nord
Article 2 : Considérant qu'une place équivaut à un suivi,
20 places du SAVS correspondant à 20 suivis sont
transformées aux fins de création d'un SAMSAH.
Article 3 : Le service est habilité à recevoir des
bénéficiaires de l'aide sociale.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles
modifié, et notamment ses articles L.313-1 à L.313-9,
L.314-3 et R.313-1 à 313-10 ;
Article 4 : La mise en œuvre de la présente autorisation
est subordonnée au résultat de la visite de conformité
mentionnée à l'article L313-6 du Code de l'Action Sociale
et des Familles dont les conditions de mise en œuvre sont
prévues par les articles D313-11 à D313-14 du même
code.
Vu la loi n° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant
l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n° 2005-102, du 11 février 2005, pour
l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
fonctionnement du service devra être porté à la
connaissance du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé et du Président du Conseil Général,
conformément à l'article L 313-1 alinéa 5 du Code de
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et
aux Territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005
d'admission à l'aide sociale et aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
Article 6 : La présente décision sera notifiée sous pli
recommandé avec demande d'accusé de réception à
Monsieur le Directeur Général de l'Association des
Parents d'Enfants Inadaptés de Roubaix-Tourcoing —
339, rue du Chêne Houpline — 59200 TOURCOING.
Vu le volet « Personnes en situation de handicap » du
Schéma Départemental d'Organisation Sociale et
Médico-Sociale 2012-2015 du Département du Nord ;
Article 7 : La présente décision sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de région du
Nord/Pas-de-Calais et au Recueil des Actes
Vu l'arrêté de Monsieur le Président du Conseil
Général en date du 4 juin 2004 autorisant la création, à
titre expérimental pour une durée de 5 années de
fonctionnement, d'une résidence-services pour personnes
handicapées physiques de 42 places en hébergement
collectif dont 2 d'urgence, et 24 places en maisons
individuelles à Arleux, portée par l'association « Centre
Hélène Borel » ;
Article 8 : La présente décision est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille (143 rue Jacquemars Giélée —
BP 2039— 59014 LILLE) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication. Sous
peine d'irrecevabilité, le recours contentieux devra être
accompagné d'un timbre fiscal de 35 € en application de
l'article R411-2 du Code de Justice Administrative.
Vu la demande, présentée le 9 janvier 2013, par
Madame la Directrice Générale de l'association « Centre
Hélène Borel » en vue de renouveler l'autorisation de
fonctionnement de la résidence-services d'Arleux ;
44
Article 3 : La présente décision sera notifiée, sous pli
recommandé avec demande d'accusé de réception, à
Madame la Directrice Générale de l'association Centre
Hélène Borel - Avenue du Château du Liez BP 70951 59509 Douai Cedex.
Vu le rapport d'évaluation contradictoire transmis au
gestionnaire par courrier du 26 septembre 2013 ;
Vu la demande formulée le 14 octobre 2013 par
Madame la Directrice de l'association « Centre Hélène
Borel » en vue d'acter juridiquement la transformation de
deux places d'accueil d'urgence en places d'hébergement
permanent et la modification du public accueilli par
rapport au projet originel ;
Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs du Département du Nord.
Article 5 : La présente décision est susceptible de faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du
Conseil Général du Nord dans un délai de 2 mois à
compter de la notification ou de la publication de cette
décision. Elle peut également faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille 143 rue
Jacquemars Giélée
—
BP 2039—
59014 LILLE cedex, dans le même délai, soit directement
soit à la suite du rejet explicite ou implicite du recours
gracieux ou hiérarchique. A peine d'irrecevabilité, le
recours contentieux devra être accompagné d'un timbre
fiscal de 35 € en application de l'article R.411-2 du Code
de Justice Administrative.
Considérant que la résidence-services d'Arleux
apporte une réponse intermédiaire entre le domicile et
l'institution ;
Considérant que la structure joue pleinement son rôle
d'intégration sociale des usagers et de tremplin vers la vie
en autonomie ;
Considérant que le projet répond à une demande des
usagers en recherche d'un cadre de vie sécurisant en
amont d'un projet de recherche de logement adapté en
ville ;
Considérant les résultats positifs de l'évaluation sur
pièces et sur place de la résidence-services ;
du Département est chargé de l'exécution du présent
arrêté, dont copie sera adressée à :
Considérant la nécessité d'acter juridiquement la
transformation des deux places d'accueil d'urgence en
places d'hébergement permanent et la modification du
public accueilli par rapport au projet originel ;
- Monsieur le Maire d'Arleux,
- Monsieur le Directeur de la Maison Départementale des
Personnes Handicapées du Nord.
Considérant que la modification de la répartition de la
capacité d'accueil de la résidence-services n'aura pas
d'impact budgétaire pour le Département ;
Patrick KANNER
services du Département ;
ARRETE
Article 1 : Conformément aux articles L.313-1 et L.313-7
du Code de l'Action Sociale et des Familles, l'autorisation
de création d'une résidence-services de 66 places
d'hébergement permanent pour personnes handicapées
motrices à Arleux, gérée par l'association Centre
Hélène Borel, est renouvelée pour une durée de 15 ans.
La capacité totale d'accueil de la résidence-services
d'Arleux de 66 places pour personnes en situation de
handicap moteur est répartie comme suit :
- 40 places d'hébergement permanent en studios
individuels,
- 24 places d'hébergement permanent en pavillons
individuels.
fonctionnement de l'établissement devra être porté à la
connaissance du Président du Conseil Général,
conformément à l'article L.313-1 alinéa 8 du Code de
45
46
CULTURE
Arrêté n° 2013/DGDT/DC/SEC24
Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2012 portant
délégation de signature en faveur de Monsieur
Denis GOURNAY, Directeur Général chargé du
Développement Territorial ;
Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la
clarification du droit et d'allègement des procédures ;
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des
produits mis en vente à la boutique du Forum antique
de Bavay ;
Services ;
ARRETE
Général en date du 31 mars 2011, portant délégation du
Conseil Général au Président du Conseil Général, pour
agir dans certains domaines précisés à l'article L.3211.2
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Article 1 : Le tarif du magazine Arkéo junior n° 212 est
fixé comme suit :
Article 2 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
sa publicité ou sa notification.
Général en date du 31 mars 2011, portant délégation du
Conseil Général au Président du Conseil Général, pour
agir dans certains domaines précisés à l'article L.3211.2 du
Code Général des Collectivités Territoriales ;
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
à la directrice du Forum antique de Bavay ainsi qu'à
Monsieur le Payeur Départemental et publié au Recueil
des Actes Administratifs du Département.
Vu l'arrêté en date du 4 décembre 2012 portant
délégation de signature en faveur de Monsieur
Denis GOURNAY, Directeur Général chargé du
Développement Territorial ;
Patrick KANNER
Déposé auprès de M. le Préfet le 05 décembre 2013
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des produits
mis en vente à la boutique du Musée départemental de
Flandre ;
Arrêté n° 2013/DGDT/DC/SEC25
Services ;
ARRETE
Vu la loi du 12 mai 2009 sur la simplification et la
clarification du droit et d'allègement des procédures ;
Article 1 : Les tarifs des objets vendus en boutique sont
fixés comme suit :
47
sa publicité ou sa notification.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la
directrice du Musée de Flandre ainsi qu'à Monsieur le
Payeur Départemental et publié au Recueil des Actes
Administratifs du Département.
Patrick KANNER
48
RESSOURCES HUMAINES
49
50
TABLEAUX D’AVANCEMENT AU TITRE DE L’ANNEE 2013
FILIERE ADMINISTRATIVE
MLE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n°2006-1687 du 22 décembre 2006
modifié portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
Adjoints Administratifs Territoriaux,
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire du
2 mai 2013,
n°
DGC/2013/619
CHRISTOPHE
MME
DESMETTRE
AUDREY
MME
DORMIGNY
VIRGINIE
MME
DUWIQUET
NATHALIE
MME
IGUEJTAL
NADINE
MME
LELEU
NATHALIE
MME
LEMAIRE
ISABELLE
MME
LIESSE
ANNE SOPHIE
MME
MULKOWSKI
PEGGY
MME
PETIT
FABIENNE
MME
ROCHART
MYRIAM
MME
SELMI
CATHY
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Article 3 : Madame la Directrice de la Gestion des
Carrières est chargée de l'exécution du présent arrêté.
ARRETE
Article 1er : Le tableau d'avancement au grade d'Adjoint
Administratif de 1ère Classe Territorial, au choix, au titre de
l'année 2013 se présente comme suit :
NOM
DEMARCQ
du
Vu l'avis de la Commission Administrative Paritaire
du 7 novembre 2013,
QLT
ISABELLE
M
Vu la Délibération
24 juin 2013,
DELAINE
Patrick KANNER
PRENOM
MLE
ALLOUIS
BETTY
MME
BARBERES
MELLA
MME
BREINE
PASCALE
MLE
CANESSE
SANDRA
MLE
CLIQUE
BETTY
MME
COPIN
SEVERINE
MME
CRESPEL
MALIKA
MLE
CRIN
SANDRINE
MME
DEBRUILLE
BERNADETTE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
51
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 20112
Patrick KANNER
ARRETE
Administratif de 1ère classe Territorial, après examen professionnel,
au titre de l'année 2013 se présente comme suit :
QLT
NOM
PRENOM
MME
AMSEN HENOT
DEBORAH
MME
ARENA
AURELIE
MME
CAPOUILLEZ
SARAH
MME
CASILLI
STEPHANIE
MME
CAUDRON
MARJORIE
MME
COQUEL
CATHY
MME
DEBEIR
SARAH
MME
DELPORTE
STEPHANIE
MME
DHAUSSY
CHISTELLE
MME
GANDARILLAS
FLORINE
MME
GUILBAUT
GERALDINE
MME
HOET
SANDRA
MME
IBANEZ
STEPHANIE
LECLERCQ
AURELIEN
MME
LELONG
OLIVIER
MME
LELONG
ISABELLE
MME
LENGRAND
DELPHINE
MME
MERCIER
CECILE
MME
RIEM
JULIE
MME
ROUART
EMILIE
M
STAELEN
BENJAMIN
VANDELANOITTE
FAUSTINE
VANDROTH
LAURENT
M
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
M
du
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Administratif Principal de lèère Classe Territorial, au choix, au
titre de l'année 2013 se présente comme suit :
QLT
MME
n° DGC/2013/619
52
NOM
PRENOM
M
CAJETAN
XAVIER
M
DELGOMBE
FRANCK
MME
DUGARDIN
VIRGINIE
MME
DUTHOIT
CATHERINE
MME
HOREN
SOPHIE
MME
KORTUS
LISE
MME
RAYER
ANNE SOPHIE
MME
SAINLEGER
CATHERINE
MME
TAVERNIER
CHRYSTELLE
MME
TESTUT
MURIELLE
MME
Patrick KANNER
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
BARBE
FABIENNE
M
BASSEVILLE
JEAN LUC
M
BECAERT
JEAN-LUC
MME
BIANCHI
ISABELLE
MME
BILLAUT
NATACHA
MME
BONNET
JOELLE
MME
BOULANGER
MARTINE
MME
BOURGY
VALERIE
MME
BRULOIS
MICHELE
MME
BURETTE
NATHALIE
MME
CAUX
DORIANE
MME
COMPANIE
CHRISTINE
MME
DA SILVA
CHRISTINA
MME
DAUSSION
ANNIE
MME
DE COSTER
PASCALE
MME
DEBLEECKERE
BRIGITTE
M
DECAD
ARNAUD
MME
DEDISE
SANDRINE
MME
DEFLEUR
NATHALIE
MME
DEJAEGHERE
ANNIE
MME
DELABASSE
CAROLE
MLE
DELAHAYE
VALERIE
MME
DELCOURT
JEANINE
MME
DELESTREZ
CATHERINE
MME
DELOBELLE
BRIGITTE
MME
DELOMMEZ
GAELANE
M
DELSAUT
JOHAN
MLE
DENGLOS
AUDREY
M
DERUELLE
STEPHANE
MME
DOS SANTOS
JULIETTE
MME
DRUET
TATIANA
M
DUNAN
JEAN-JACQUES
du
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Administratif Principal de 2ème Classe Territorial, au choix, au
QLT
NOM
PRENOM
M
ALOSSERY
CHRISTOPHE
MME
AMELOOT
VERONIQUE
MME
ANGHELONE
CLAUDINE
MME
ANSSEAU
SANDRINE
53
MME
DUQUESNE
MARJORIE
MME
NOURRY
CHRISTINE
MME
DUSZKO
SANDRINE
MME
PELLET
NATHALIE
MME
ELOY
CORINNE
MME
PEUTEVYNCK
CHRISTELE
MME
FARRUDJA
ALEXIA
MME
PICQUART
FREDERIQUE
MME
FOLLET
MANUELLE
MME
PLANCKART
BRIGITTE
MME
FOURMANTROUW
AURELIE
MME
POUPARD
GENEVIEVE
FOURTIER
JEAN
CHRISTOPHE
MME
QUINZIN
CATHERINE
MME
GASNOT
MARTINE
MME
RICQ
LAURENCE
MME
GLORIAN
MURIELLE
M
ROSEAU
ANTHONY
MME
GRYCA
CECILE
MME
ROSIERS
DELPHINE
MLE
HAVET
CECILE
M
ROUSSEL
JEAN MARIE
MME
HECQUET
SYLVIE
MME
SOURDEAU
MONIQUE
MME
HEYE
BRIGITTE
MME
SOUVERAIN
CORINNE
MME
HUCY
SIMONE
MME
SOYEZ
SYLVIE
MME
JOUGLET
VALERIE
MME
THUIN
ISABELLE
MME
KACZALA
ISABELLE
MME
TIBAUX
SYLVIE
MME
KAMMER DAVID
SEVERINE
MME
TRANCOEN
COLETTE
KERCKHOVE
MARC
TUBACKI
STEPHANE
MLE
LABY
FLORENCE
MME
VANACKERE
CORINNE
MME
LABY
IVANA
MME
VANDERBRUGGEN
MARYSE
MME
LANNOY
BEATRICE
MME
VANHOUTTE
CATHERINE
MME
LAOUAR
KARIMA
MME
VANOTTI
MYLENE
MME
LEBLOND
CAROLE
MME
VANPEPERSTRAETE
CELINE
MME
LEBON
CHANTAL
MME
VIGNON
KARINE
MME
LECLERCQ
VALERIE
MME
VILLETTE
ANNE MARIE
MME
LEFEBVRE
CELINE
MME
WYHINNYJ
KARINE
LEPETZ
THIERRY
MME
LESCAUT
CATHY
MME
LIETARD
VALERIE
MME
MAKA
CHRISTINE
M
MEURISSE
FRANCK
MME
MORTREUX
VERONIQUE
M
M
M
M
recours devant-le Tribunal Administratif de Lille dans un
Patrick KANNER
54
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
Article 1er : Le tableau d'avancement au grade
d'Administrateur Territorial Hors Classe, au choix, au titre de
QLT
2 mai 2013,
MME
n° DGC/2013/619
NOM
HLADKY
Article 1er : Le tableau d'avancement au grade
d'Administrateur Territorial Général, au choix, au titre de
M
SCHAEFFER
CHRISTIANE
ARRETE
NOM
PRENOM
du
du 7 novembre 2013,
QLT
du
ARRETE
délibération
n° DGC/2013/619
du 7 novembre 2013,
Administrateurs Territoriaux,
Vu la
24 juin 2013,
Délibération
Patrick KANNER
PRENOM
YVES
Attachés Territoriaux,
Patrick KANNER
24 juin 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013,
Administrateurs Territoriaux,
ARRETE
Article 1er : Le tableau d'avancement au grade d'attaché
principal territorial, au choix au titre de l'année 2013 se
présente comme suit :
55
QLT
NOM
24 juin 2013,
PRENOM
24 juin 2013,
n°
DGC/2013/619
du
MLE
ABES
CARINE
MME
CATTOIR
SABINE
M
COUSTELLIER
ERIC
M
DUBOIS
PHILIPPE
ARRETE
DUEZ-GUNDEL
PATRICIA
M
HOUZET
MARC
Article 1er : Le tableau d'avancement au grade d'attaché
principal territorial après examen professionnel au titre de
M
LAMPLA
DOMINIQUE
MME
LAPORTE
PATRICIA
MLE
MATHEZ
MARIE JOSE
MLE
PODVIN
LYDIE
MME
POULAIN
ANNE-MARIE
M
RAMBEAU
ALAIN
M
ROZENTHAL
JEAN
CHRISTOPHE
MME
TREMPONT
BEATRICE
MME
VANDERLYNDEN
SYLVIE
MME
VANELSLANDE
BRIGITTE
MME
VERFAILLE
FABIENNE
MME
du 7 novembre 2013,
QLT
Patrick KANNER
56
PRENOM
MME
BAQUIE
AURELIE
MME
BLONDEL
LAURENCE
M
BRIFFARD
JEAN-FRANÇOIS
MLE
CHAN
KARELL
MME
DUFOUR
ANNIE CLAIRE
MME
KETREB
DALILA
M
LEMAIRE
ALAIN
M
MASSON
FRANCOIS
XAVIER
MME
OLLIVIER
PERRINE
MME
PARENT
ALINE
MLE
PEROTTO-DUBOIS
MARIE
CHRISTINE
MME
PETILLON
ISABELLE
MME
POIRET
FRANCOISE
MME
VANDAMME
OLIVIA
M
CLABAUX
VINCENT
MME
DAVIGNY
GAELLE
DERVEAUX
THIERRY
MME
DESPREZ
ISABELLE
MME
DHELLIN
ALICE
MME
DINH
HELENE
MME
DOMINGUES
PREGUICA
CATY
MME
FERNEZ
AUDE
MME
FERRAN
VIOLETTE
M
NOM
MME
M
HETKOWSKI
IRENE
LECAT
GREGORY
LEFEBVRE
LUCIE
QLT
NOM
PRENOM
M
BETTIGNIES
FREDERIC
MME
CHERRUEL
MARYSE
MLE
CHISIN
FLORENCE
MME
COULON
EVE
MME
DIEVART
THERESE
MME
DUBOIS
EVELYNE
MME
DUHAUT
MIREILLE
M
GRIERE
VINCENT
M
GUYOT
LAURENT
M
KEIGNAERT
RENAUD
MME
LALOUX
SYLVIE
M
LEFEBVRE
DOMINIQUE
M
LEFEBVRE
MATTHIEU
MME
MENJAUD
ANNE
M
POL
DIDIER
M
VERPONT
ALAIN
M
WAMBRE
JOHANN
MME
YEKHLEF
KARIMA
MME
M
MERCIER
GEOFFREY
M
PASSOT
HERVE
MME
M
MME
MME
PAVOT
CECILE
PAYEN
HERVE
ROBERT
HELENE
WOJCIAK
MARIE NOELLE
Patrick KANNER
24 juin 2013,
Patrick KANNER
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Article 1er : Le tableau d'avancement au grade de Directeur
territorial, au titre de l'année 2013 se présente comme suit :
57
ARRETE
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant
statut particulier du cadre d'emplois des Rédacteurs
Territoriaux,
Article 1er : Le tableau d'avancement au grade de rédacteur
territorial principal de 2ème classe, au choix, au titre de
QLT
2 mai 2013,
M
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
Carrières est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article 1er : Le tableau d'avancement au grade de rédacteur
territorial principal de 1ère classe, au choix, au titre de
NOM
BAERT
Patrick KANNER
PRENOM
MICHELE
recours devant un Tribunal Administratif de Lille dans un
Carrières es t chargée de l’exécution du présent arrêté.
Patrick KANNER
Territoriaux,
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
FREDERIC
ARRETE
MME
CRETON
PRENOM
du
du 7 novembre 2013,
QLT
NOM
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013
58
FILIERE ANIMATION
Adjoints d’Animation Territoriaux,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du
2 mai 2013,
Vu la délibération
24 juin 2013,
n°
DGC/2013/619
du
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire
du 7 novembre 2013,
ARRETE
d’Animation Principal de 2ème Classe Territorial, au choix, au
QLT
MME
NOM
WALLYN ROUSSET
PRENOM
SANDRINE
Patrick KANNER
59
60
FILIERE CULTURELLE
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié
portant statut particulier du cadre d'emplois des
Conservateurs du Patrimoine Territoriaux,
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Article 1er : Le tableau d'avancement au grade de
Conservateur du Patrimoine chef, au titre de l'année 2013 se
QLT
M
NOM
VANGHELUWE
PRENOM
MICHEL
Patrick KANNER
61
62
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Vu le décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié
Auxiliaires de Puériculture Territoriaux,
Auxiliaires de Puériculture Territoriaux,
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013,
du
ARRETE
du 7 novembre 2013,
Article 1er : Le tableau d’avancement au grade
d’Auxiliaire de puériculture principal de 2èmee classe au titre de
ARRETE
Article 1er : Le tableau d’avancement au grade
d’Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe au titre de
QLT
délibération
NOM
QLT
PRENOM
MME
CAPLIEZ
FABIENNE
MME
DETOEUF
CORINNE
Patrick KANNER
NOM
PRENOM
MME
CATEAU
VALERIE
MME
DAMMAN
STEPHANIE
MME
FACQUE
SOPHIE
MME
LEMAIRE
CHRISTINE
MME
LESAY
ANNE VIRGINIE
MME
LIEVENS
CORINNE
MME
STREBELLE
CATHERINE
FRANCINE
MME
ZAIRI
NAIEMA
Patrick KANNER
63
2 mai 2013,
Vu la délibération n° DG /2013/619 du 24 juin 2013,
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Vu le décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut
particulier du cadre d'emplois des Infirmiers Territoriaux,
Article 1e : Le tableau d’avancement au grade d’infirmier
territorial en soins généraux de classe supérieure au titre de
2 mai 2013,
QLT
MME
24 juin 2013,
n°
DGC/2013/619
NOM
PRENOM
ANDRYSZAK
MAGALI
CHEMSI
JAOID
MME
DEMARETZ
HELENE
MME
DEROULEZ
CELINE
MME
DEWEVER
SABINE
MME
DOSSINI
PERRINE
MME
GILLES
CHRISTINE
MME
MAZY
STEPHANIE
du
M
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Article 1er : Le tableau d’avancement au grade d’infirmier
territorial de classe supérieure au titre de l'année 2013 se
QLT
MME
NOM
GRANGE
PRENOM
STEPHANIE
Patrick KANNER
Patrick KANNER
portant statut particulier du cadre d'emplois des Infirmiers
Territoriaux en Soins Généraux,
portant statut particulier du cadre d'emplois des Infirmiers
Territoriaux en Soins Généraux,
64
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
du
MME
VAN CEUNEBROEK
BRIGITTE
MME
VANDENBUSSCHE
ANNE MARIE
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Article 1e : Le tableau d’avancement au grade d’infirmier
territorial en soins généraux hors classe au titre de l'année 2013
se présente comme suit :
QLT
NOM
Patrick KANNER
PRENOM
MME
BATAILLE
CATHERINE
MME
BIZIEN
CLAIRE
MME
CHARLIN
THERESE
MME
CHOQUET
ODILE
MME
DELERUE
FRANCOISE
MME
DESTUYNDER
MARTINE
MME
DEVYNCK
ANNIE
MME
DOLET
MARIE CLAUDE
MME
DOUVRIN
VIRGINIE
MME
FRERE
LAURENCE
MME
HERMENT
GENEVIEVE
MME
HUBLARD
SYLVIE
MME
HUCHETTE
ANNE MARIE
MME
LEJDA
BRIGITTE
MME
LORTHIOIR
MARIE-FRANCE
MME
MAERTEN
CATHERINE
QLT
MME
MAES
LAURENCE
MME
BENYOUNES
NICOLE
MME
MARQUANT
ISABELLE
MME
DELCROIX
ANNE
MME
MOUQUET
SYLVIE
MME
DUBOIS
MARTINE
MME
ONISKIEWICZ
ALINE
MME
HAZARD
LAURENCE
MME
SAEED
NATHALIE
MME
HOUINSA
SYLVIE
MME
SAINT-CYR
VALERIE
MME
LEDDA
ISABELLE
MME
SIX
ISABELLE
portant statut particulier du cadre d'emplois des Médecins
Territoriaux,
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013
ARRETE
Article 1er : Le tableau d’avancement au grade de médecin
territorial 1èr classe au titre de l'année 2013 se présente
comme suit :
65
NOM
PRENOM
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant
dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Patrick KANNER
portant statut particulier du cadre d'emplois
des Psychologues Territoriaux,
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
portant statut particulier du cadre d'emplois des Médecins
Territoriaux,
délibération
ARRETE
2 mai 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013
Vu la
24 juin 2013,
n° DGC/2013/619
Article 1er : Le tableau d’avancement au grade de
psychologue territorial hors classe au titre de l'année 2013 se
du
QLT
du 7 novembre 2013
NOM
PRENOM
MME
DEKENS
CLAIRE
MME
DHAUSSY-MICHAUX
CELINE
MLE
HUON
GWENAELLE
MME
MARYNIAK-DULIN
GLADYS
ARRETE
Article 1er : Le tableau d’avancement au grade de médecin
territorial hors classe au titre de l'année 2013 se présente
comme suit :
QLT
NOM
PRENOM
MME
BACQUET
FRANCOISE
MME
BOQUELET
NADINE
MME
DELANNOY
BEATRICE
MME
MERLIER
BLANDINE
MME
REQUIN
BENEDICTE
Fait à Lille, le 05décembre 2013
Patrick KANNER
Patrick KANNER
66
Puéricultrices Territoriales,
2 mai 2013,
du
portant statut particulier du cadre d'emplois des Sages Femmes Territoriales,
du 7 novembre 2013
ARRETE
2 mai 2013,
24 juin 2013,
n°
DGC/2013/619
Puéricultrice de Classe Supérieure Territoriale au titre de
QLT
NOM
Vu la
24 juin 2013,
BRUYERE
DELPHINE
MME
CADART
CELINE
MME
CROUCH
ELSA
MME
DELANNOYE
STEPHANIE
DELESPIERRE
ANNE
MME
DELPORTE
FOUGEROUX
ELODIE
MME
FRAMEZELLE
HELENE
MME
HEULS
FANNY
MME
LENOBLE
CAROLINE
MME
PATOUX
MARYLINE
MME
PETIT
CAROLINE
MME
REGNARD
ALINE
du
ARRETE
Article 1er : Le tableau d’avancement au grade de sagefemme territoriale de Classe exceptionnelle au titre de
QLT
MME
n° DGC/2013/619
du 7 novembre 2013
PRENOM
MME
délibération
NOM
PRENOM
MME
BAILLEUX
AGATHE
MME
HEITZ
DELPHINE
MME
HOUILLIEZ
DELPHINE
Patrick KANNER
Patrick KANNER
67
68
FILIERE SOCIALE
portant statut particulier du cadre d'emplois des Assistants
Socio-éducatifs Territoriaux,
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
MLE
CAMBERLIN
CORALIE
MME
CANTAIS
ANNE CHRISTINE
MLE
CARTEL
DELPHINE
MLE
CARTIGNIES
STEPHANIE
MLE
CATTIER
MARIE
CAROLINE
MME
CHEVILLARD
MARIE
MLE
CNOCKAERT
AURELIE
MLE
DEBRABANT
SANDRA
MLE
DEDECKER
STEPHANIE
MLE
DEFRETIN
AURELIE
MLE
DELCAMBRE
JULIE
MLE
DELEPINE
CELINE
MLE
DELSAUT
CHARLINE
MLE
DESMOULIN
LUCIE
MLE
DEVOGHEL
CAROLINE
MLE
DHEILLY
ALINE
MLE
DHORNE
VIRGINIE
MLE
DIMART
LAURIE
MME
DROULEZ
JULIE
MME
DUCOURANT
HELENE
MME
DUCROCQ
HELENE
MLE
DUPUIS
DELPHINE
MME
DURAND
EMILIE
MLE
DURIEZ
AMELIE
DUSAUTOIR
ETIENNE
MME
DUVERT
AURELIE
MLE
FERNANE
SARAH
MME
FOLCHER
FLORENCE
MLE
FONTAINE
CELINE
MLE
FOUTRY
AMELIE
MLE
FREMAUX
LAETITIA
MME
FRUCHART
CHLOE
du
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Article 1er : Le tableau d'avancement au grade d'Assistant
socio – Educatif Principal Territorial, au titre de l'année 2013
se présente comme suit :
QLT
NOM
PRENOM
MLE
BARBIER
LUCIE
MLE
BARRE
KARINE
M
BELALOUZ
SAMIR
M
BELGADI
MUSTAPHA
BENAZECH
DELPHINE
BEROUDIAUX
THOMAS
MLE
BIENFAIT
CINDY
MME
BOIDIN
CAROLINE
MLE
BOUDDOUNT
LAILA
MME
BOUDJEMA
YAMINA
M
BOUGARAN
VINCENT
M
BOUREL
REMI
BURG
MARIEDOMINIQUE
MME
M
MME
M
69
MME
GENE
MARINA
MME
MORIVAL
SABRINA
MLE
GORECKI
ODILE
MME
MOSIN
INGRID
MLE
GUERRACHE
MESSAOUDA
MME
MOUHOUNABDERRAHMANI
JAMILA
MLE
GUIGONNET
ANGELIQUE
MLE
NATHIEZ
VERONIQUE
MLE
HALLIEZ
FREDERIQUE
MME
NIYIBIZI
XAVERINE
MME
HAMPEL
INGRID
MLE
OLIVIER
JULIE
MME
HAUWEL
CHRISTELLE
MLE
PARENT
JOHANNA
MME
HOCHART
VANESSA
MME
PERAIRE
CAROLINE
MME
HORNEZ
JULIE
MME
PILLET
SANDIE
MME
HOULZE
NATHALIE
MME
READY
DEBORAH
MME
HUART
CAROLINE
MME
RODRIGUES
AUDE
MME
HURBLAIN
KATY
MME
ROUSSEAU
SEVERINE
MME
JULLE
SOPHIE
MLE
RUELLE
HELENE
KAPOUN
MAXIME
MME
RUFF
MARIE HELENE
KASPRZAK
EMILIE
MME
SANSONE
CATHY
LAMAND
GAUTIER
MME
SNAPPE
ANNE
MLE
LANIEZ
CHARLOTTE
MME
TAISNE-LANOY
ELODIE
M
LAUNAY
MATTHIEU
MME
TITELEIN
KARINE
M
LEDIEU
PIERRE
MLE
VAN DER HOEVEN
JOHANNE
MME
LEGER
ALIX
MLE
VANDENELSKEN
ANNE
MME
LEROY
CELINE
MLE
VANDER-BRIGGHE
ELODIE
MLE
LEVEQUE
CLAIRE
MLE
VANDERSTRAETEN
MARIE
MLE
LIMAUGE
LUCIE
MLE
VASSEUR
VALERIE
MLE
LOURDEAUX
EMILIE
MLE
VERIN
DAPHNE
MLE
MAGNUSZEWSKI
MARIE
MME
VERISSIMO
PAULA
MME
MARKWITZ
NATHALIE
MLE
VEYNACHTER
KARINE
MLE
MASSOR
NAIMA
MME
YOUSSOUF-HASSANI
ISABELLE
MLE
MAZUREK
NADEGE
MME
YVON DA SILVA
MARIA
M
MESSIEN
JULIEN
MME
MIROUX
VERONIQUE
MME
MOISAN
FLORENCE
MLE
MOREAU
BERTILLE
M
MLE
M
70
Patrick KANNER
2 mai 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
DELHAYE
MARTINE
MME
DELNESTE
SABINE
M
DESCAMPS
PASCAL
MME
DUCHATELLE
SOPHIE
MME
DUHAMEL
CHRISTINE
MME
DUROUSSEAU
CATHERINE
MME
FARDEL
MARIE PAULE
MME
FENNELL
MARIE ODILE
GRESSIER
ERIC
MME
GRIERE
PATRICIA
MME
JEANSON
CHANTAL
MME
KERHELLO
ANNICK
MME
LELEU
ISABELLE
MME
LEROY
CATHERINE
MME
LEVECQ
PATRICIA
MME
LORETTE
NATHALIE
M
Vu le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant
statut particulier du cadre d'emplois des Conseillers Socio –
Educatifs Territoriaux,
Vu la
24 juin 2013,
MME
du
MME
LORMIER
HELENE
du 7 novembre 2013,
MME
MAI
CAROLE
ARRETE
M
MAIA
JEAN-PIERRE
Conseiller Supérieur Socio – Educatif Territorial, au titre de
MME
MALEC FOUGERE
FABIENNE
MME
MARCINIAK
MARIE PASCALE
M
MARIETTE
PATRICK
MME
MERIAUX
FRANCOISE
MME
MERLIN
CORINNE
MME
MICHAUX
VALERIE
MLE
POTTEZ
NATHALIE
MME
POULAIN
MARIE
CHRISTINE
MME
RAIQ
CHRISTIANE
MME
SAEYS
VERONIQUE
SIX
BERTRAND
MME
STANIEK
FLORENCE
MME
SZALKOWSKI
KATHY
QLT
NOM
PRENOM
MME
AKPANE GOULAHON
JACQUELINE
MME
BARDAINE
CHARLINE
MME
BENESSIANO
VIVIANE
MME
MME
BOUCHEZ
CARTON
BEATRICE
THERESE MARIE
MME
CHEVALLIER
MARIE-THERESE
MME
DAPHNIET
ANNIE
MME
DAYEZ
SYLVIE
M
DELANNOY
PATRICK
M
DELECOUR
ERIC
M
71
MME
TCHIEMESSON
JACQUELINE
TENEUR
PASCAL
MME
VASSEUR
MARYLINE
MME
WALCZAK
SYLVIE
MME
WILLAME
CHRISTINE
M
Patrick KANNER
Patrick KANNER
Territoriale,
Vu le décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié
Educateurs territoriaux de jeunes enfants,
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Article 1er : Le Tableau d'Avancement au grade
d’Educateur de jeunes enfants en chef au choix au titre de
QLT
MME
NOM
RIGOULET
PRENOM
VERONIQUE
72
FILIERE TECHNIQUE
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
Territoriale,
Adjoints Techniques Territoriaux,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la
2 mai 2013,
24 juin 2013,
n°
DGC/2013/619
M
COUPE
DIDIER
M
DAMMARETZ
LAURENT
M
DANEL
JEREMY
MME
DEFOSSEZ
FRANCOISE
MME
DEKEN-PYL
MIREILLE
MME
DERAMAUDT
ISABELLE
MME
DESBUISSONS
MARIE-FRANCE
M
DESCHAMPS
DANIEL
M
DESWELLE
REGIS
MME
DEUDON
MARIE
CHRISTINE
M
DUFLOT
VINCENT
MME
DUTOIT
SOLANGE
M
EMAILLE
WILLIAM
MLE
FAUCHART
MICHELE
MME
FORTEVILLE
JOELLE
M
FORTEVILLE
CHRISTIAN
MME
GEVAERE
NATHALIE
MME
HOLLANDERS
CHRISTINE
MME
HUART
NATHALIE
MME
JOURDAIN
ANNIE
MLE
LEMOT
BRIGITTE
du
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Technique de 1ère Classe Territorial, au choix, au titre de
QLT
NOM
PRENOM
MME
BERGET
DORIS
M
LIEVENS
PATRICK
MME
BLONDE
PAULETTE
M
MARTINACHE
Freddy
MME
BONTE
ANNE-SOPHIE
M
MONIER
PASCAL
MME
BRIOIS
ISABELLE
M
MUSY
PHILIPPE
MME
CABACET
MARIE-PIERRE
M
OLIVIER
PAUL
MME
CAMPORELLI
ANNIE
MME
PETIT
DOROTHEE
MME
CARLIER
ALFREDA
MME
PINARD
BEATRICE
MME
CHANDELIER
CHANTAL
MME
PLUCHART
BERNADETTE
MME
CLAISSE
MARIECHRISTINE
M
PORA
PATRICK
MME
COLEIN
DANIELLE
M
PUCHOIS
BERNARD
MME
COLIN
CHRISTINE
M
RIDEZ
DIDIER
73
MME
ROELS
JOSIANE
MME
SCHEPENS
MARIE LINE
TAUS
CHRISTIAN
MLE
TRUWANT
JOCELYNE
MME
VANDERBECKEN
ROSELYNE
M
VANNIER
DAMIEN
MME
VANUXEM
MARIANNE
MLE
VASSEUR
ISABELLE
MME
WANDELST
ANDREE
WEISS
DENIS
M
ARRETE
Technique de 1ère Classe Territorial, après examen professionnel, au
QLT
NOM
PRENOM
M
ALAVOINE
PATRICE
M
ALLOUSS
MOHAMED
M
BACRO
CLAUDE
M
BAYART
FABRICE
BERTEYN
AUDREY
M
BLANCHARD
MICKAEL
M
BOUCHEZ
ARNAUD
CAUDE
SYLVIE
M
CHANTRAINNE
FREDERIC
M
COUTURE
RENE
MME
DELSART
BRIGITTE
DESMARETZ
ANTOINE
DJAOUI
FATIMA
M
DUMOULIN
VINCENT
MLE
DUPLOUY
JEANNINE
M
FYVEY
JIMMY
M
GENARD
LAURENT
M
GLUCHOWSKI
DANY EDDY
M
HUYS
BERNARD
M
LACONTE
SERGE
M
LEFEBVRE
OLIVIER
M
LEMAIRE
NOEL
M
LOTTE
SEBASTIEN
M
MERESSE
FABRICE
MME
RECO
DOMINIQUE
M
SORU
RUDY
M
MLE
MME
Patrick KANNER
M
MME
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013,
74
MME
M
MME
SPYSSCHAERT
SYLVIE
VANHECKE
JEAN MICHEL
WOLFF
ANDREE
Patrick KANNER
Patrick KANNER
Vu le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 modifié
portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints
Techniques Territoriaux des Etablissements d’Enseignement,
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013
2 mai 2013,
ARRETE
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
du
Technique Principal de 1ère Classe Territorial, au choix, au titre
de l'année 2013 se présente comme suit :
du 7 novembre 2013,
ARRETE
QLT
Technique de 1ère Classe Territorial des Etablissements
d’Enseignement, au choix, au titre de l'année 2013 se
QLT
NOM
NOM
PRENOM
M
ALLOUCHERY
BRUNO
M
ARIB
KARIM
M
AUDANT
OLIVIER
M
BORNAIS
DOMINIQUE
PRENOM
MME
PIRON
MICHELE
M
BROIE
PIERRE
M
VITRANT
JEAN-LUC
M
BRUIGE
OLIVIER
M
BUSSE
GREGORY
75
M
CATTIAUX
DIDIER
M
LARIVIERE
JEAN PHILIPPE
CHUIN
MARJORIE
M
LECLERCQ
DANIEL
M
COIGNET
JOEL
M
LECLUSE
JEAN-MARC
M
COIN
MICHEL
M
LECOCQ
BRUNO
M
CRETEUR
MOISE
M
LENFANT
LOUIS
M
DELOFFRE
MARC
M
LESIEU
PASCAL
M
DELORME
J PASCAL
M
LIBERT
CEDRIC
M
DELPLANQUE
BRUNO
M
LIMINANA
MICHEL
M
DEMEESTERE
LAURENT
M
MANET
ALAIN
M
DESCAMPS
PIERRE
M
MARLE
JEAN
M
DESCAMPS
JEAN JACQUES
M
MEMBRE
J PHILIPPE
M
DESTIENNE
ALBERT
M
MERESSE
FRANCIS
M
DILLIES
MICHEL
M
MILOT
JEAN LUC
M
DUBOIS
CHRISTIAN
M
PECQUEUR
JEAN-LUC
M
DUBOISSET
VINCENT
M
PETITPRETZ
DIDIER
M
DUBURQUE
DENIS
M
PEUGNET
DIDIER
M
DUFOSSE
LAURENT
M
POUILLAUDE
JACQUES
M
DUFOUR
JEAN-MARC
M
PREVOST
ALAIN
M
DUHAMEAU
CHRISTOPHE
M
PUCHE
ALEXIS
M
FERMONT
BENOIT
M
QUENNEHEN-DONVEZ
LUDOVIC
M
FRAPPART
JEAN PAUL
M
REGNIEZ
JEAN-FRANÇOIS
M
GLARDON
BERNARD
M
RENARD
PATRICK
M
GROUZELLE
JEAN PIERRE
M
REVEZ
ALEX
M
GUETTE
CLOTAIRE
M
SARRAUT
PHILIPPE
M
HAEUW
Gérard
M
SAUNIER
LAURENT
M
HOORNAERT
CLAUDE
M
SCOURFIELD
THIERRY
M
HOUCKE
SAMUEL
M
SCRITE
PHILIPPE
M
HUCHETTE
CHRISTIAN
M
SIMON
HERVE
M
INGELAERE
DOMINIQUE
M
SORRIAUX
DENIS
M
JOUVENAUX
BRUNO
M
STANO
JACQUES
M
KOZBIAL
CLAUDE
M
TRAWINSKI
FABRICE
M
LANDRY
LUDOVIC
M
TRINPOEND
PHILIPPE
MME
76
M
VAN HECKE
GUY
M
ALIBERT
JEAN LUC
MME
VAN PRAET
LAURENCE
M
ALLART
JEAN-MARIE
M
VANHAVERBEKE
ANDRE
M
AMARA KORBA
RIAD
M
VANOOSTHUYSE
MICKAËL
MME
ANNEBICQUE
VERONIQUE
M
WASTYN
ALEXANDRE
MME
ARBONNIER
ANNICK
M
WEILER
LAURENT
MME
AUDOIS
JOELLE
BACQ
PATRICK
MME
BAELEN
ANNE-MARIE
M
BARBE
ROMAIN
M
BARBEAU
MICHEL
MME
BASQUIN
NATHALIE
MME
BAUDELET
MARYSE
M
BECUWE
MATTHIEU
M
BECUWE
OLIVIER
MME
BELFAR
FATIMA
MME
BELIN
ISABELLE
M
BENGHERBI
ARMAND
M
BERTRAND
FRANCOIS
MME
BEVILACQUA
CATHERINE
M
BLANCKAERT
PATRICK
M
BLANCO
JEAN LUC
M
BLAUWART
J LUC
MME
BOINEAU
LAURENCE
MME
BONIFACE
PASCALE
MME
BOONE
LAURENCE
M
BOT
JULIEN
M
BOUCHENABI
SLIMANE
BOYAVAL
PASCALE
BRASSELET
JOSE
MME
BRAZON
JOELLE
MME
BRICOUT
CHANTAL
MME
BRIZET
JOSIANE
M
Patrick KANNER
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013,
ARRETE
MME
Technique Principal de 2ème Classe Territorial, au choix, au titre
de l'année 2013 se présente comme suit :
QLT
MME
NOM
ABEL
M
PRENOM
SYLVIANE
77
MME
BRUNFAUT
MAURICETTE
MME
DANNEELS
ANDREE
MME
BRUYNEL
CHRISTELLE
MME
DASSONVILLE
ANNE MARIE
M
BUISSET
DIDIER
MME
DE PREST
MYRIAM
MME
BULIN
FLORYSE
MME
DE SUTTER
A MARIE
M
BUTIN
MICHEL
MME
DEBERSE
EDITH
MME
CANALS
ISABELLE
M
DECLERCQ
SEBASTIEN
MME
CANNELLA
CATHERINE
MME
DEFLANDRE
NATHALIE
M
CAPPELLO
JEAN LUC
MME
DEGREMONT
SABINE
M
CARDON
BERNARD
M
DEHIER
JEAN SERGE
MME
CARDON
PATRICIA
MME
DELACOURT
EVELYNE
M
CARINCOTTE
LAURENT
MME
DELAGE
CATHERINE
M
CARPENTIER
FRANCIS
M
DELATTRE
BRUNO
CASIEZ
M CHRISTINE
MME
DELCAMBRE
BEATRICE
M
CHANTRY
FREDERIC
MME
DELESPAUL
COLETTE
MME
CHARLON
WANDA
MME
DELFOLIE
MARIE ANNE
MME
CHOJNACKI
FRANCOISE
M
DELHAYE
JEAN CLAUDE
M
CIESLA
SERGE
MME
DELZENNE
LAURENCE
M
CLAEYS
FREDERIC
MME
DEMADE
CATHERINE
CLAY
MARYLINE
M
DEMORY
GUNTHER
M
CLERC
DOMINIQUE
MME
DESPREZ
DOMINIQUE
M
CLERY
OLIVIER
MME
DEZOOMER
ANNIE
MME
CLICQUE
VERONIQUE
M
DJEMA
ALI
M
CODRON
BRUNO
M
DRUON
GREGORY
MME
COGNARD
SYLVIE
MME
DUAMELLE
CHRISTINE
MME
COOCHE
YVETTE
MME
DUBOIS
MARIE FRANCE
M
CORDIER
DENYS
MME
DUEZ
CATHY
M
CORTEQUISSE
LAURENT
MME
DUFOUR
VIVIANE
MME
COURTOIS
EDITH
MME
DUHAMEL
SANDRINE
MME
COVIN
NATHALIE
MME
DUMONCHY
BERNADETTE
MME
CRAPEZ
ROLANDE
MME
DUPUIS
CECILIA
CUVELIER
MARCEL
MME
DURIBREUX
ISABELLE
DADEN
FLORENCE
MME
DUTOIT
ANNE
MME
MME
M
MME
78
M
DUVIVIER
CHRISTOPHE
M
HOGIE
DAVID
M
EECKEMAN
JEAN LUC
M
HOSDEZ
STEPHANE
MME
ELAYAR
FATIMA
M
HUBERT
ERIC
MME
FACON
SYLVIE
MME
JANVROT
MARYSE
M
FASSIAUX
JEAN LEON
MME
JOVENEAU
NATHALIE
M
FIEVET
GILBERT
M
KARASIEWICZ
FREDERIC
FIN
NATHALIE
M
KOPA
PATRICK
M
FLANC
LAURENT
MME
KRAWIEC
JOANNICK
M
FOUQUART
ERIC
MME
LAHAEYE
MARIE FRANCE
MME
FOURMAUX
AUDREY
MME
LAMBERT
CATHERINE
FOVAUX
FRANCK
M
LARIVIERE
SEBASTIEN
MME
FRANQUENOUILLE
HUGUETTE
MME
LEENKNEGT
CARINE
MME
FRANTZ
CORINNE
MME
LEFEBVRE
MARYLENE
MME
GACQUERE
SABINE
M
LEFEVRE
DIDIER
MME
GAMBLIN
MIREILLE
MME
LEMAIRE
ISABELLE
MME
GAUCHER
SYLVIE
M
LENFANT
JEAN PIERRE
MME
GEERSTMAN
CAROLE
M
LEPAN
EDOUARD
MME
GELARD
PATRICIA
MME
LEPEZ
BEATRICE
M
GILLIARD
JEROME
MME
LESNE
JEANNETTE
M
GINESTE
BERNARD
MME
LEVEQUE
CARINE
M
GOBBI
LUDOVIC
M
LEVIN
DENIS
M
GODART
VINCENT
MME
LHERONDEL
REGINE
M
GOSSELIN
STEPHANE
MME
LIEVIN
CLAUDINE
MME
GUEPRATTE
JOELLE
MME
LINKE
MURIEL
MME
HACHIN
EMILIE
MME
LOCQUENEUX
GENEVIEVE
MME
HAMLAOUI
HADJILA
MACREL
JOHAN
MME
HAMMANI
AGNES
MME
MAIANI
SYLVIA
MME
HARDY
MARIE FRANCE
MME
MAIRESSE
NADINE
MME
HAYOT
NADINE
M
MALFAIT
TEDDIE
MME
HERBIN
MICHELE
MME
MALIAR
NATHALIE
MME
HERBIN
MARYSE
MME
MARCHAL
ISABELLE
MME
HERMANGE
MICHELLE
MME
MARESCAUX
EVELYNE
MME
M
M
79
MME
MASTIA
ANITA
M
MAURICE
PHILIPPE
M
MELOT
MME
QUINT
YVES
MME
RAUWEL
NATHALIE
FABRICE
MME
RENARD
MARIE
CHRISTINE
MERESSE
ANNICK
MME
RENAUT
CAROLE
MME
MERIAUX
CATHERINE
M
RIETSCH
CHRISTOPHE
MME
MESURE
LYDIE
M
RITOW
VINCENT
MME
MEULEWATER
CHRISTINE
ROBERT
VALERIE
MME
MEZZI
LOUIZA
M
ROBERVAL
LAURENT
MME
MINELLO
FRANCOISE
MME
RODRIGUEZ
DOLORES
MME
MINET
ISABELLE
MME
RONCATI
CHANTAL
M
MOKHTARI
YAMIN
MME
RUELLE
VALERIE
M
MONCHEAUX
JOSE
M
RUFFI
YOHAN
M
MOREL
MARC
M
SAADI
MALIK
MME
MOUILLIE
NATHALIE
MME
SAMYN
SYLVIE
MME
NAPIERKOWSKI
JUDITH
MME
SAUER
CHANTAL
MME
NIAY
CHRISTELLE
M
SERET
GAETAN
MME
NICOULEAU
AGNES
MME
SERGEANT
MONIQUE
MME
PESKENS
ROSE MARIE
MME
SERRURE
MARIE NOELLE
MME
PETITPREZ
SYLVIE
MME
SULKOWSKI
BRIGITTE
MME
PLAISANT
SANDRA
M
SYMOENS
PHILIPPE
M
PLOUVIN
ARNAUD
M
SZARZEC
LUDOVIC
MME
POIDEVIN
ALINE
MME
SZYMANSKI
MARTINE
M
POITTEVIN
XAVIER
MME
SZYMCZAK
MARTINE
POLLET
MARIE FRANCE
TAQUET
GILLES
M
POPRAWSKI
SERGE
MME
TAUSCHER
MYRIAM
M
POTDEVIN
CLAUDE
MME
TETAERT
MAURICETTE
POTY
MARIE NOELLE
TITECA
LAURENT
M
POUCHELE
LUDOVIC
TOTH
GHISLAINE
M
POUILLY
JEAN LOUIS
VACHET
J MARC
M
POULAIN
GABRIEL
VAN CLEEMPUT
CHRISTELLE
M
PRISETTE
JACKY
M
VANDAMME
DIDIER
MME
PRUVOST
FABIENNE
M
VANDEPUT
VINCENT
MME
MME
M
MME
M
M
MME
M
MME
80
MME
VANDERBERGUE
EDITH
MME
VANDERSTRAETEN
SYLVIE
MME
VANEZ
JOELLE
MME
VANHOUTE
SYLVIE
M
VANHOUTE
DIDIER
MME
VANNOBEL
CHRISTELLE
MME
VASSEUR
JANINE
MME
VEIRMAN
VERONIQUE
MME
VELGHE
JOSELINE
M
VERBEKE
SAMUEL
M
VERMEULEN
GUY
VERRIEST
NATHALIE
M
COSSART
MATTHIEU
VILETTE
MICKAEL
M
DEPRET
FABIEN
MME
WIART
NATHALIE
MME
ROCHE
VALERIE
MME
WICQUART
YVELINE
WOLKOWICKI
CAROL
WYCKENS
BERNADETTE
ZAIRI
VINCENT
MME
M
M
MME
M
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
Délibération
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Technique Principal de 1ère Classe Territorial des Etablissements
QLT
NOM
PRENOM
Patrick KANNER
Patrick KANNER
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
81
délibération
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Technique Principal de 2ème Classe Territorial des Etablissements
MME
VANDRIESSCHE
ROSELYNE
MME
WUTHRICH
MICHELE
QLT
NOM
PRENOM
M
AKKOUCHE
JEAN CLAUDE
MME
BELKESSAM
PATRICIA
M
BODEK
FRANCIS
MME
CANCARE
NADEGE
MME
CORDIER
RAYMONDE
MME
DE COCK
BRIGITTE
MME
DELVAL
CAROLE
M
DIOU
JACQUES
MME
DUJARDIN
EVELYNE
M
ELIND
BERTRAND
MME
FOURNIER
VALERIE
M
GEROUX
PHILIPPE
M
LAUSE
PIERRE
MME
LEBLEU
VERONIQUE
MME
LECLERCQ
EVELYNE
M
LEFEBVRE
MICHEL
MME
LERNON
ODILE
M
LIBERT
CHRISTOPHE
MME
MALYSSE
VALERIE
MME
MEURANT
CATHERINE
Patrick KANNER
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant
statut particulier du cadre d'emplois des Agents de Maîtrise
Territoriaux,
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
MOLLET
PATRICK
MME
MOUSSAOUI
MALIKA
M
NAVARRO
FRANCK
M
POLY
BRUNO
MME
SZEWS
MYRIANNE
MME
VANDEN BROECK
CHANTAL
du
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Article 1er : Le tableau d'avancement au grade d'Agent de
Maîtrise Principal Territorial, au titre de l'année 2013 se
QLT
M
n° DGC/2013/619
M
PRENOM
BOI
MICKAEL
DESCARPENTRIES
EDWIGE
M
LAHURE
JEAN CLAUDE
M
LAOUAR
FAYCAL
M
LEBRUN
PHILIPPE
MME
82
NOM
M
MERIAUX
FABRICE
M
MIETTE
PIERRE
M
MULKOWSKI
DANY
M
DROUART
DOMINIQUE
M
OBREBSKI
PASCAL
M
SKOWRON
EDOUARD
M
PASSERI
DOMINIQUE
M
PERCQ
SAMUEL
M
PERUS
PATRICK
M
TISON
BERTRAND
QLT
NOM
PRENOM
Patrick KANNER
Patrick KANNER
Territoriale,
Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 portant
statut particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs
Territoriaux,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant
Territoriale,
Vu le décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut
particulier du cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux,
2 mai 2013,
Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la
Vu la
24 juin 2013,
2 mai 2013,
du 7 novembre 2013
24 juin 2013,
n°
DGC/2013/619
délibération
n° DGC/2013/619
du
ARRETE
du
Article 1er : Le tableau d'avancement au grade d'ingénieur
en chef de classe normale territorial au titre de l'année 2013 se
du 7 novembre 2013,
ARRETE
QLT
en chef de classe exceptionnelle territorial au titre de
MME
PRENOM
ANNOOT
JOSIANE
DIERS
WILLIAM
MME
LECOCQ
LAURENCE
M
LEMAIRE
JEAN FRANCOIS
M
83
NOM
M
MAYET
JOEL
MME
CAUDRON
CAROLINE
M
ROUSSEAU
MICHEL
MME
CHARPENTIER
VALERIE
M
SILVIN
PHILIPPE
M
CLAEYS
CHRISTIAN
M
DE WITTE
LUDOVIC
M
DECHERF
STEPHANE
MME
DEMILLY
KATHY
MME
DEUDON-ALLEXANDRE SOPHIE
Patrick KANNER
Territoriale,
Territoriaux,
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
M
DEWAELE
XAVIER
M
D'HEM
FABRICE
M
DUBOIS
HERVE
M
ELISABETH
FREDERIC
M
HENGBART
SEBASTIEN
MME
HENNEBICQ
NATHALIE
MME
HESSEL
BENEDICTE
M
LAMBERT
HERVE
M
LEGROUX
JEAN
CHRISTOPHE
M
LORAIN
JEREMY
M
MASURE
DOMINIQUE
M
MIGNIEN
JEAN-BAPTISTE
MME
PELJAK
STEPHANIE
M
PERRONE
GIUSEPPE
M
PLANQUE
FREDERIC
ROBAK
EGLANTINE
TREHOUX
FREDERIC
MME
VANDERMARLIERE
SOPHIE
MME
VENDEVILLE
CHRISTINE
WEINSTOERFFER
JEAN
du
du 7 novembre 2013
ARRETE
MME
territorial principal au titre de l'année 2013 se présente
comme suit :
QLT
NOM
M
PRENOM
M
BOUCHEZ
JEAN LOUIS
M
BOUDRY
SIMON
MME
BOULET
MARYLENE
MME
BOURGEOIS
ANNE
M
BUTTET
BERTRAND
M
CARREZ
THOMAS
M
Patrick KANNER
84
M
KERCKHOF
JEAN MICHEL
M
LAURENT
JACQUES
M
LEDUC
CHRISTIAN
M
LIEVEN
FRANCIS
Techniciens Territoriaux,
M
MAITTE
THIERRY
M
MERLY
RENAUD
M
MESSORI
MARIO
M
MOREAU
LUC
M
PETIT
JEAN MICHEL
M
SAVOY
BERNARD
M
TERRITO
JEAN-PIERRE
M
VIN
MAURICE
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013
ARRETE
Article 1er : Le tableau d'avancement au grade de technicien
territorial principal de 1ère classe, au choix, au titre de
QLT
NOM
Patrick KANNER
PRENOM
M
BAKOWSKI
BRUNO
M
BETREMIEUX
FRANCOIS
M
BINOIT
LAURENT
M
BISIAUX
PHILIPPE
M
BOUSSIN
JEAN-MARIE
M
CABOCHE
JEREMY
M
CRAMET
FRANCOIS
M
DELBAERE
MANUEL
M
DEMOL
MARC
M
DENIMAL
WILLY
M
DRUET
REMY
M
FARDOUX
PATRICE
M
GROUZELLE
DENIS
M
GUNST
PHILIPPE
M
HATTON
PIERRE RENE
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013
85
ARRETE
ARRETE
territorial principal de 1ère classe, après examen professionnel, au
territorial principal de 2ème classe, au choix, au titre de
QLT
MME
NOM
PRENOM
QLT
NOM
PRENOM
BUE
ALINE
M
BUBBE
ERIC
M
CABY
JEROME
M
COCQ
ULRICH
M
DELMOTTE
SYLVAIN
MME
DEVAUX
ANNIE
M
FEUVRIER
SYLVAIN
MME
DURMORD
CHRISTINE
M
LECLERCQ
JOCELYN
M
GALLAND
VINCENT
M
LIEGE
ANTHONY
M
LEGAY
DOMINIQUE
M
MONGIN
BRUNO
MME
VANDESTIENNE
FABIENNE
M
NAYE
BENOIT
M
VINCENT
BRUNO
M
STAMANNE
CHRISTOPHE
Patrick KANNER
Patrick KANNER
2 mai 2013,
2 mai 2013,
Vu la
24 juin 2013,
délibération
n° DGC/2013/619
Vu la
24 juin 2013,
du
délibération
n° DGC/2013/619
du
du 7 novembre 2013,
du 7 novembre 2013,
86
ARRETE
territorial principal de 2ème classe, après examen professionnel, au
QLT
NOM
PRENOM
M
ALMIN
EMMANUEL
M
BAILLIEUL
GUILLAUME
M
BONIFACE
CYRILLE
M
DUFOUR
HUBERT
M
GELDHOF
CHRISTOPHE
M
LANGER
ERIC
M
MORIN
OLIVIER
M
MULET
THIERRY
Carrières est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Patrick KANNER
87
88
LISTES D’APTITUDE AU TITRE DE L’ANNEE 2014
FILIERE ADMINISTRATIVE
M
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits
et obligations des fonctionnaires,
HARDY
PHILIPPE
MME
HOLMES
MONIQUE
MME
JOLY
MARCELLE
MME
LEBAS
MARIE JOSEE
MME
MARCELLE
MARTINE
M
MASCAUT
JEAN MARIE
MONTUELLE
SABINE
M
MVILAKANI
ALAIN
MME
POLLAERT
SABINE
MME
RIZZI
DOMINIQUE
MME
TOURTE
HELENE
MME
TYMEN
FABIENNE
MME
relatif à la promotion interne des Fonctionnaires
Territoriaux,
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Article 1er : La liste d'aptitude au grade d'attaché territorial,
au titre de l'année 2014 se présente comme suit :
PRENOM
BAR
BERNADETTE
Patrick KANNER
M
BEN MECHEDAL
MUSTAFA
M
BERNIER
ERIC
MME
BOUVENIES
CAROLE
MME
CARRE
VALERIE
MLE
CREUPELANDT
DANIELLE
MLE
D'ALESSANDRO
MARIEDOMINIQUE
DEBOUDT
VINCENT
MME
DELCOURT
NATHALIE
M
DELZENNE
LUDOVIC
MME
DOSSOT
BEATRICE
MME
DUBOIS
M ANDREE
MME
DUBOIS
CHRISTINE
MME
DUMOULIN
CATHERINE
QLT
MME
M
NOM
Territoriaux,
Territoriaux,
du 7 novembre 2013,
89
ARRETE
Article 1er : La liste d'aptitude au grade de rédacteur
territorial, au titre de l'année 2014 se présente comme
suit :
QLT
NOM
PRENOM
MME
BANS
BERNADETTE
MME
LEMAHIEU
EVELYNE
MME
LOURME
ELISABETH
MICHOLET COTE
PIERRE YVES
MME
PARENT
MICHELLE
MME
TRANSON
ANNIE
MME
WALGRAEVE
ISABELLE
M
recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans
un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Patrick KANNER
90
du 7 novembre 2013,
FILIERE CULTURELLE
ARRETE
Article 1er : La liste d'aptitude au grade de bibliothécaire, au
QLT
MLE
portant statut particulier du cadre d'emplois des Assistants
de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques Territoriaux,
NOM
BERTRAND
PRENOM
VERONIQUE
Territoriaux,
du 7 novembre 2013,
Patrick KANNER
ARRETE
Article 1er : La liste d'aptitude au grade d'assistant de
conservation, au titre de l'année 2014 se présente comme
suit :
QLT
M
NOM
JONVILLE
PRENOM
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié
Conservateurs du Patrimoine Territoriaux,
DIDIER
Territoriaux,
du 7 novembre 2013,
Patrick KANNER
ARRETE
Article 1er : La liste d'aptitude au grade de conservateur du
patrimoine, au titre de l'année 2014 se présente comme
suit :
QLT
MME
NOM
VEZILIER
PRENOM
SANDRINE
Vu le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant
statut particulier du cadre d'emplois des Bibliothécaires
Territoriaux,
Territoriaux,
Patrick KANNER
91
92
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Vu le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant
statut particulier du cadre d'emplois des Conseillers
Socio-Educatifs Territoriaux,
Territoriaux,
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Article 1er : La liste d'aptitude au grade de conseiller
socio-éducatif, au titre de l'année 2014 se présente comme
suit :
QLT
NOM
PRENOM
MME
CANON
VERONIQUE
MME
LADRIER
FLORENCE
Patrick KANNER
93
94
M
FILIERE TECHNIQUE
BUISSERET
YVES
CADET
VALERIE
M
CAPEELE
HENRI
M
CARTON
ANTOINE
M
CHARNOIS
PASCAL
M
CHRISTIAENS
ERIC
M
CIEMNIEJEWSKI
JEAN BAPTISTE
M
CLIQUENNOIS
PATRICK
COCHETEUX
DANIELE
M
COCHEZ
PASCAL
MME
COILLIOT
DOMINIQUE
COINE
JEAN
MME
COLART
SYLVIE
M
COLLET
RENE
M
CRESSON
JEAN MARC
D ASCENZO
GIANCARLA
M
DEBUCHY
GREGORY
M
DECAESTECKER
MARIE YAN
M
DECAUDIN
ALPHONSE
MME
DEFER
LYDIA
MME
DELABY
VERONIQUE
M
DELANNOY
GUY
M
DELCOURT
CHRISTOPHE
M
DELHAYE
PHILIPPE
M
DEMARESCAUT
DAVID
M
DEPRET
ERIC
M
DEROI
VINCENT
MME
DEROO
ANNICK
M
DESMOULIN
CHRISTIAN
M
DESPEGHEL
CHRISTIAN
M
DESSON
CYRIL
M
DEVIGNE
JEAN PHILIPPE
MME
Territoriaux,
MME
Vu le décret n°2006-1462 du 28 novembre 2006
Territoriaux,
du 7 novembre 2013,
M
ARRETE
Article 1 : La liste d'aptitude au grade d'Agent de maîtrise
Territorial, au choix, au titre de l'année 2014 se présente
comme suit :
MME
QLT
M
NOM
PRENOM
ABID
FAOUZI
MLE
ALLOUCHERY
NADEGE
M
ALMOUDANE
MOSTAPHA
M
ANCEL
CHRISTOPHE
M
ARBONNIER
JEAN LUC
M
BAILLEUL
OLIVIER
M
BASSEZ
LAURENT
M
BAUDRIN
PHILIPPE
MME
BAUDUIN
M CLAUDE
M
BEAUSSART
HERVE
M
BECCART
ALAIN
M
BOUILLARD
CHRISTOPHE
M
BOULANGER
SERGE
M
BRACKMAN
J PIERRE
M
BRUEZ
XAVIER
95
M
DJEMMAL
RACHID
M
LHERMITTE
PATRICE
M
DOREMUS
PHILIPPE
M
LOEUIL
DOMINIQUE
MME
DRUESNE
BEATRICE
M
MALLE
DOMINIQUE
M
DUBAR
PASCAL
MLE
MARCINKOWSKI
MAGALI
M
DUJARDIN
Philippe
M
MERCIER
BERNARD
M
DUPUICH
DAVID
M
MILAN
FREDDY
MME
ESCHER
HELENE
MME
MONET
SANDRINE
MME
ETHUIN
SABINE
M
NOISETTE
GUY
M
FLAMENT
YANNICK
M
PAYEN
ALAIN
M
FOURNIER
PIERRE
M
PERQUE
J LOUIS
M
FRANCHOMME
MARC
M
PRESSE
CHRISTOPHE
M
GASIORKIEWICZ
JEAN RICHARD
M
PREVOT
GERARD
M
GERARD
JEAN PIERRE
M
PUTEANUS
GUY
M
GILLIO
ANDRE
M
REMAUX
ALBAN
M
GOSLIN
CHRISTOPHE
M
RENARD
HERVE
M
HAMNOU
PATRICK
M
ROUBLIQUE
BRUNO
HAVET
CHRISTELLE
M
SAINT OMER
ETIENNE
HAZEBROUCK
DANIEL
SELLIEZ
MARTINE
HOCHART
VERONIQUE
M
SMAGGHE
MARC
M
HUSAR
SANDY
M
SOCKEEL
JACKI
M
LAFON
YANNICK
SULAS
LAURENCE
M
LALOUX
DANIEL
M
TOUROUTE
FABRICE
M
LAMBERT
GUY
M
TROUILLET
GASTON
MME
LAMOTE
ANNE MARIE
M
TRUYEN
BRUNO
MME
LAMOURET
MARIE NOELLE
M
VAN LAERE
MARC
M
LAMY
CHRISTOPHE
M
VANDEBEULQUE
SEBASTIEN
M
LANDRY
BRUNO
MME
VANGRAEFSCHEPE
CATHERINE
M
LECLERCQ
FABRICE
M
VANGREVELYNGHE
DOMINIQUE
M
LEFEVRE
JEROME
M
VANTYGHEM
JEROME
LEMETTRE
BRIGITTE
M
VENDEROTTE
CHRISTIAN
M
LEPOT
CHRISTOPHE
M
YVOZ
CHRISTOPHE
MME
LESUR
SANDRINE
M
ZASADA
J LUC
MLE
M
MME
MME
MLE
MME
96
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de
2 mois à compter de la présente notification.
Patrick KANNER
Patrick KANNER
Le Président du Conseil Général du Nord
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
Territoriale,
Territoriale,
Territoriaux,
Territoriaux,
Territoriaux,
Territoriaux,
du 7 novembre 2013,
du 7 novembre 2013,
ARRETE
ARRETE
Article 1er : La liste d'aptitude au grade d'Agent de
maîtrise territorial, après examen professionnel, au titre de
Article 1er : La liste d'aptitude au grade d'ingénieur
QLT
QLT
NOM
NOM
PRENOM
PRENOM
MME
BEHAGUE
DOMINIQUE
M
ABRAHAM
SALVA
M
DELATTRE
PATRICK
M
DECHY
SEBASTIEN
M
FOLCHER
MICHEL
M
DELANCEL
JEROME
M
KHITER
AMEROUCH
M
DENYS
DOMINIQUE
M
PLATEL
DAVID
M
FLAMANT
DOMINIQUE
M
QUINZIN
DOMINIQUE
M
GARS
ANTOINE
M
KOZACZEK
DIDIER
MME
LECOUVEZ
CAMILLIA
M
SAINSOU
SEBASTIEN
M
WAXIN
VINCENT
Patrick KANNER
97
du 7 novembre 2013,
ARRETE
Article 1er : La liste d'aptitude au grade de technicien
territorial principal de 2ème classe, au titre de l'année 2014 se
QLT
M
Territoriaux,
Patrick KANNER
Article 1er : La liste d'aptitude au grade de technicien
PRENOM
M
DELATTRE
BENOIT
M
LEGGHE
ERIC
M
MALMONTE
MARC
M
THIEFFRY
JEAN LUC
MARCEL
ARRETE
NOM
LORTHIOIR
PRENOM
du 7 novembre 2013,
QLT
NOM
Patrick KANNER
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant
statut particulier du cadre d'emplois des Techniciens
Territoriaux,
Territoriaux,
98
PRIX
DE
JOURNEE 2013
Les recours contentieux contre les arrêtés fixant les prix de journée doivent parvenir au secrétariat du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale à Nancy, dans le délai franc d’un mois à compter de sa publication, ou à l’égard des
personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
99
100
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 août 2010,
portant renouvellement de l’habilitation de la structure
MECS Littoral sise au 26, rue de l’Esplanade, BP 5307
59379 Dunkerque cedex 01 gérée par AFEJI 26, rue de
l’Esplanade, BP 5307, 59379 Dunkerque cedex 01 au titre
du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à
l’habilitation des personnes physiques, établissements,
services ou organismes publics ou privés auxquels
l’autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou
l’exécution de mesures les concernant ;
Jeunesse
Le Préfet de la région Nord/Pas-de-Calais,
Préfet du Nord,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et
notamment les articles L.314-1 et suivants, les
articles L.351-1 à L.351-7, les articles R.314-1 à R.314-196,
les articles R.351-8 et R.351-15 ;
Vu le courrier transmis le 29 octobre 2012 par lequel
la personne ayant qualité pour représenter l’établissement
a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes
pour l’exercice 2013 ;
Vu l’ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative
au remboursement aux institutions privées des frais
d’entretien et d’éducation des mineurs délinquants ;
Vu la délibération du Conseil Général en date des 17,
18 et 19 décembre 2012 fixant l’objectif annuel
d’évolution des dépenses en application de
l’article L.313-8 du Code de l’Action Sociale ;
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la
Justice, en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes
de tarification applicables aux prestations d’action
éducative délivrées par les établissements et services
concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et
sous compétence tarifaire conjointe du représentant de
l’Etat dans le Département et du Président du Conseil
Général ;
Vu le rapport budgétaire en date du 14 juin 2013
transmis par courrier conjoint du Responsable du Pôle
Etablissements er Services et de la Directrice
Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Grand Nord ;
Vu la réponse exprimée par la personne ayant qualité
pour représenter MECS Littoral par courrier transmis le
24 juin 2013 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif au
pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les départements ;
Vu l’ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005,
d’admission à l’Aide Sociale et aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie
d’accueil ;
Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du
12 août 2013 transmis par courrier conjoint du
Responsable du Pôle Etablissements et Services et de la
Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand Nord portant autorisation budgétaire et
de tarification ;
Vu le décret n°2006-422 du 7 avril 2006, relatif à la
gestion budgétaire, comptable et financière et aux
modalités de tarification des établissements et services
sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil ;
Sur proposition du Directeur Général des Services du
Département, de la Directrice Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord et du
Secrétaire Général de la Préfecture ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010, relatif au
ressort territorial, à l’organisation et aux attributions des
services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse ;
ARRETENT
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2013, les recettes et
les dépenses prévisionnelles du Service accueil de jour de
l’établissement MECS Littoral sont autorisées comme
suit :
Vu l’arrêté préfectoral en date du 15 mars 2006
autorisant la création de MECS Littoral, sis au 26, rue de
l’Esplanade 59379 Dunkerque cedex 01 et géré par
l’association AFEJI ;
101
Article 2 : Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en
tenant compte de la reprise du résultat suivant :
- Excédent :
- Déficit :
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la
Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse Grand Nord, le Directeur Général des Services
du Département sont chargés chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté
38 502,47 €
0,00 €
Article 3 : Conformément à l’article L.314-7 IV bis du
Code de l’Action Sociale et des Familles, le tarif
journalier du Service accueil de jour de l’établissement
MECS Littoral pour l’exercice budgétaire 2013 est fixé
ainsi qu’il suit, à compter du 1er septembre 2013,
à 97,20 €.
Fait à Lille, le 27 septembre 2013
Le Préfet de la région
Nord/Pas-de-Calais
Préfet du Nord,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Marc-Etienne PINAULDT
Patrick KANNER
Président du Conseil Général
Article 4 : A compter du 1er janvier 2014, le prix de
journée applicable de la Section accueil de jour de
l’établissement MECS Littoral correspondra au prix de
journée moyen 2013, soit 100,86 €.
Affiché à l’Hôtel du Département le 22 octobre 2013
Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté
doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative
d’Appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015,
54035 Nancy cedex, dans le délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera
notifié, à compter de sa notification.
Préfet du Nord,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, et
Article 6 : Une copie conforme du présent arrêté sera
notifiée à l’établissement ou au service concerné.
actes administratifs de la Préfecture et au recueil des actes
administratifs du Département du Nord.
Vu l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative
d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
102
l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou
l'exécution de mesures les concernant ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la
de tarification applicables aux prestations d'action
l'Etat dans le Département et du Président du Conseil
Général ;
Vu le courriel transmis le 30 octobre 2012 par lequel
la personne ayant qualité pour représenter l'établissement
pour l'exercice 2013 ;
18 et 19 décembre 2012 fixant l'objectif annuel
d'évolution des dépenses en application de
Familles ;
pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les départements ;
Vu l'ordonnance n°2005-1477 du 1er décembre 2005,
d'admission à l'Aide Sociale et aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et
d'accueil ;
Vu le rapport budgétaire en date du 1er juillet 2013
Etablissements et Services et de la Directrice
Grand Nord ;
sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil ;
pour représenter La Passerelle par courrier transmis le
8 juillet 2013 ;
ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des
Jeunesse ;
Sur proposition du Directeur Général des Services
du Département, du Directeur Interrégional de la
Vu l'arrêté conjoint en date du 12 août 2010
autorisant la création de l'établissement La Passerelle sis
au 1, boulevard Paul Cambon, 59240 Dunkerque et géré
par l'Association d'Action Educative et Sociale (AAES)
sise au 41, rue du Fort Louis, 59140 Dunkerque, au titre
du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à
l'habilitation des personnes physiques, établissements,
ARRETENT
Article 1 : Pour l'exercice budgétaire 2013, les recettes et
les dépenses prévisionnelles du Service internat – Le long
cours de l'établissement La Passerelle sont autorisées
comme suit :
103
Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en
- Excédent :
0,00 €
- Déficit : 225 263,93 €
Général ;
Article 3 : Conformément à l'article L.314-7 IV bis du
Code de l'Action Sociale et des Familles, le tarif journalier
du Service internat – Le long cours de l'établissement
La Passerelle pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi
qu'il suit, à compter du 1er octobre 2013, à 165,35 €.
journée applicable de la Section internat – Le long cours
de l'établissement La Passerelle correspondra au prix de
journée moyen 2013, soit 192,69 €.
d'accueil ;
d'Appel de Nancy, 6 rue du Haut Bourgeois, CO 50015,
54035 Nancy cedex, dans le délai d'un mois à compter de
notifiée à l'établissement ou au service concerné.
Jeunesse ;
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le
Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vu l'arrêté conjoint en date du 12 août 2010
autorisant la création de l'établissement La Passerelle, sis
au 1, boulevard Paul Cambon, 59240 Dunkerque et géré
par l'Association d'Action Educative et Sociale (AAES) au
titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif
à l'habilitation des personnes physiques, établissements,
l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou
l'exécution de mesures les concernant ;
Fait à Lille, le 28 octobre 2013
Nord/Pas-de-Calais
Préfet du Nord,
Patrick KANNER
Vu l'arrêté départemental en date du 29 août 2013,
portant renouvellement de l'autorisation à titre
expérimental du service de séjour de rupture dénommé
Les trois Mâts de l'établissement La Passerelle sis au 1,
boulevard Paul Cambon, 59240 Dunkerque géré par
l'AAES sise au 41, rue du Fort Louis, 59140 Dunkerque ;
Affiché à l’Hôtel du Département le 7 novembre 2013
Préfet du Nord,
Familles ;
104
Vu le rapport budgétaire en date du 3 juillet 2013
Etablissements et Services et de la Directrice
Grand Nord ;
Jeunesse Grand Nord portant autorisation budgétaire et
de tarification ;
pour représenter La Passerelle par courrier transmis le
8 juillet 2013 ;
ARRETENT
Vu le rapport budgétaire complémentaire en date du
23 septembre 2013 transmis par courrier conjoint du
Responsable du Pôle Etablissements et Services et du
les dépenses prévisionnelles du Service séjour
de rupture - Les trois Mâts de l'établissement
La Passerelle sont autorisées comme suit :
- Excédent :
0,00 €
- Déficit : 255 851,57 €
du Service séjour de rupture - Les trois Mâts de
l'établissement
La Passerelle
pour
l'exercice
budgétaire 2013 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du
1er octobre 2013, à 304,06 €.
journée applicable au Service séjour de rupture - Les trois
Mâts de l'établissement La Passerelle correspondra au
prix de journée moyen 2013, soit 286,76 €.
105
Jeunesse ;
Nord/Pas-de-Calais
Préfet du Nord,
Patrick KANNER
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2008, portant
renouvellement de l'habilitation de la structure Foyers
Jean Muller sise au 626, chemin des Allemands,
59450 Sin-le-Noble gérée par La Bouée des jeunes
(membre du GAP) sise au 13, rue Emile Morlaix,
59500 Douai au titre du décret n°88-949 du
6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des
personnes physiques, établissements, services ou
organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire
confie habituellement des mineurs ou l'exécution de
mesures les concernant ;
Préfet du Nord,
Vu l'arrêté conjoint du 16 août 2010, portant
autorisation de réorganisation des Foyers Jean Muller sis
au 626, chemin des Allemands, 59450 Sin-le-Noble, gérés
par l'association La Bouée des jeunes, membre du GAP ;
l'article L313-8 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
Général ;
Vu le rapport budgétaire en date du
Jeunesse Grand Nord ;
pour représenter les Foyers Jean Muller par courriel
transmis le 26 septembre 2013 ;
d'accueil ;
ARRETENT
les dépenses prévisionnelles du Service accueil de jour de
l'établissement Foyers Jean Muller sont autorisées comme
suit :
106
- Excédent :
- Déficit :
14 660,28 €
0,00 €
Nord/Pas-de-Calais
Préfet du Nord,
Patrick KANNER
Article 3 : Conformément à l'article L314-7 IV bis du
du Service accueil de jour de l'établissement Foyers
Jean Muller pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi
journée applicable au Service accueil de jour de
l'établissement Foyers Jean Muller correspondra au prix
de journée moyen 2013, soit 119,21 €.
Préfet du Nord,
107
Général ;
d'accueil ;
Familles ;
Jeunesse ;
pour représenter les Foyers Jean Muller par courriel
transmis le 26 septembre 2013 ;
Jean Muller sise au 626, chemin, des Allemands,
ARRETENT
les dépenses prévisionnelles du Service appartements de
suit :
108
- Excédent : 51 451,19 €
- Déficit :
0,00 €
Général ;
du Service appartements de l'établissement Foyers
Jean Muller pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi
journée applicable au Service appartements de
l'établissement Foyers Jean Muller correspondra au prix
de journée moyen 2013, soit 85,97 €.
d'accueil ;
Jeunesse ;
Jean Muller sise au 626, chemin des Allemands,
Nord/Pas-de-Calais
Préfet du Nord,
Patrick KANNER
Vu le courriel transmis le 30 mai 2013 par lequel la
personne ayant qualité pour représenter l'établissement a
adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes
Préfet du Nord,
Familles ;
109
ARRETENT
pour représenter Foyers Jean Muller par courriel transmis
le 26 septembre 2013 ;
les dépenses prévisionnelles du Service internat de
suit :
- Excédent :
- Déficit :
67 788,61 €
0,00 €
Ainsi que de la reprise sur le compte de réserve
10687 « Réserve de compensation des charges
d'amortissement » d'un montant de 1 382,80 €.
du Service internat de l'établissement Foyers Jean Muller
pour l'exercice budgétaire 2013 est fixé ainsi qu'il suit, à
compter du 1er octobre 2013, à 3,17 €.
journée applicable au Service internat de l'établissement
Foyers Jean Muller correspondra au prix de journée
moyen 2013, soit 163,32 €.
Nord/Pas-de-Calais
Préfet du Nord,
Patrick KANNER
110
Considérant la nécessité d’établir un tarif journalier
pour l’année 2013, calculé par Monsieur le Président du
Conseil Général, concernant le Foyer d’accueil médicalisé
sis avenue du Château du Liez – BP 70951 –
Raimbeaucourt – 59509 Douai cedex, et géré par : AAH –
Château du Liez – BP 70951 – Raimbeaucourt –
59509 Raimbeaucourt ;
Tarifs journaliers 2013 de structures
Foyer d’accueil médicalisé, avec section d’accueil
temporaire de Lomme
Vu la délibération du Conseil Général fixant l’objectif
annuel d’évolution des dépenses en application de
l’article L313-8 du Code de l’Action Sociale et des
Familles votée lors de sa session budgétaire des 17, 18 et
19 décembre 2012 ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, et
notamment l’article L314-7 ;
Vu les lois n°82-213 et 82-623 des 2 mars et
22 juillet 1982 relatives aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions et précisant
les nouvelles conditions d’exercice du contrôle
administratif sur les actes des autorités communales,
départementales et régionales ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant fixation du
montant des tarifs journaliers 2013 du Foyer d’accueil
médicalisé de Lomme ;
Vu l’erreur matérielle constatée sur le tarif dans
l’arrêté susvisé ;
Vu les lois n°83-8 et 83-663 des 7 janvier et
22 juillet 1983 relatives à la répartition des compétences
entre les communes, les départements, les régions et
l’Etat ;
Services ;
ARRETE
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant
l’Action Sociale et Médico Sociale ;
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté du 28 juin 2013 fixant le
montant des tarifs journaliers du Foyer d’accueil
médicalisé de Lomme est modifié comme suit :
Pour l’exercice budgétaire 2013, les recettes et les
dépenses prévisionnelles du Foyer d’accueil médicalisé
de Lomme sont autorisées comme suit :
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux
libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif
au Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu les propositions présentées par la structure ;
111
Article 2 : Le tarif précisé à l’article 3 est calculé en
prenant les reprises des résultats suivants affectés en
report à nouveau :
- Excédent :
0,00 €
- Déficit :
92 502,32 €
Article 3 : L’article 3 de l’arrêté du 28 juin 2013 fixant le
montant des tarifs journaliers du Foyer d’accueil
médicalisé de Lomme à compter du 1er juillet 2013 est
modifié
comme
suit :
Conformément
à
l’article L314-7 IV bis du Code de l’Action Sociale et des
Familles, le tarif journalier du Foyer d’accueil médicalisé
de Lomme pour l’exercice budgétaire 2013 est fixé, à
compter du 1er juillet 2013, à 212,00 €.
Pour l’exercice budgétaire 2013, la dotation de
fonctionnement de la Section accueil temporaire du
Foyer d’accueil médicalisé de Lomme est fixée
à 159 093,56 €.
Article 4 : Le Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale est compétent pour statuer sur les
recours contre les arrêtés fixant les tarifs journaliers des
établissements publics ou privés. Tout recours
contentieux contre le présent arrêté doit être adressé à
son secrétariat, sis 6 rue du Haut Bourgeois – Case
officielle n°15 – 54035 Nancy cedex.
Article 5 : Tout recours doit être formé dans le délai
franc d’un mois, à compter de la publication de la
décision attaquée ou, à l’égard des personnes et
organismes auxquels elle est notifiée, à compter de sa
notification.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée
au représentant de la structure.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Payeur
Départemental et le représentant de la structure susvisée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes
Fait à Lille, le 28 juin 2013
Patrick KANNER
112
DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT 2013
Enfance
« Alfred Binet » - Lille, géré par
la Sauvegarde du Nord (ADNSEA)
CAMSP
ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2013, la dotation
globale de financement du CAMSP « Alfred Binet »
de Lille est autorisée à hauteur de 530 852,59 €.
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
notamment les articles L312-1, L314-1, L313-8 et L314-3
à L314-8 et R314-1 à R314-207 ;
Article 2 : En application de l’article R314-123 du CASF,
la part de la dotation globale de financement supportée
par le Département représente 20 % de cette dotation
soit 106 170,52 €.
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Elle est versée, conformément à l’article R314-107
du CASF par fractions forfaitaires égales au douzième de
son montant soit 8 847,54 €.
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
La part versée par l’assurance maladie s’élève
à 424 682,07 €, soit 80 % de la dotation globale de
financement.
Vu la loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de
financement de la Sécurité Sociale pour 2013 ;
Article 3 : La part versée de la dotation globale versée
par l’assurance maladie fait l’objet d’une décision
spécifique du Directeur Général de l’ARS en date
du 17/10/2013.
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant
Vu les articles R314-1 et suivants du CASF ;
Article 4 : Les recours dirigés contre la présente décision
54035 Nancy cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
Vu la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal
Officiel du 10 avril 2013, fixant pour l’année 2013 la
contribution des régimes d’assurance maladie
mentionnées à l’article L314-3-4 du même code ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2008
autorisant la création d’un centre d’action médico-sociale
précoce dénommé CAMSP « Alfred Binet », sis au 76,
boulevard Vauban à Lille et géré par la Sauvegarde
du Nord (ADNSEA) ;
Article 5 : En application des dispositions du III de
l’article R314-36, le tarif fixé à l’article 2 du présent arrêté
est publié au Recueil des Actes Administratifs
Vu l’arrêté de dotation globale 2013 du 7 août 2013,
entaché d’une erreur matérielle ;
Vu
Article 6 : La Directrice de l’Offre Médico-Sociale de
l’ARS, le Directeur Général des Services du Département
ainsi que le Directeur de la CPAM sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à la Sauvegarde du Nord (ADNSEA) et
au CAMSP « Alfred Binet » sis au 76, boulevard Vauban
à Lille.
la
circulaire
interministérielle
n°DGCS/5C/DSS/1A/2012/148 du 15 mars 2013 relative
aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne
budgétaire pour l’année 2013 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées ;
Vu le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
en date du 1er avril 2010 entre l’association la Sauvegarde
du Nord (ADNSEA) et les services de l’Agence Régionale
de Santé ;
Patrick KANNER
113
Elle est versée, conformément à l’article R314-107
du CASF par fractions forfaitaires égales au douzième de
son montant soit 10 421,18 €.
CAMSP de Dunkerque, géré par l’Association des
Flandres pour l’Education, la formation des Jeunes
et l’Insertion sociale et professionnelle (AFEJI)
La part versée par l’assurance maladie s’élève
à 463 746,22 € représentant 80 % à la charge de
l’assurance maladie.
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,
notamment les articles L312-1, L314-1, L313-8 et L314-3
à L314-8 et R314-1 à R314-207 ;
Article 3 : La part versée de la dotation globale versée
par l’assurance maladie fait l’objet d’une décision
spécifique du Directeur Général de l’ARS en date
du 28/03/2013.
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Article 4 : Les recours dirigés contre la présente décision
54035 Nancy cedex dans un délai d’un mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auquel il sera
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu la loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de
financement de la Sécurité Sociale pour 2012 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant
Article 5 : En application des dispositions du III de
l’article R314-36, le tarif fixé à l’article 2 du présent arrêté
est publié au Recueil des Actes Administratifs
Vu les articles R314-1 et suivants du CASF ;
Vu la décision du 4 avril 2013 publiée au Journal
Officiel du 10 avril 2013, fixant pour l’année 2013 la
contribution des régimes d’assurance maladie
mentionnées à l’article L314-3-4 du même code ;
Article 6 : La Directrice de l’Offre Médico-Sociale de
l’ARS, le Directeur Général des Services du Département
ainsi que le Directeur de la CPAM sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’AFEJI et au CAMSP de Dunkerque, sis
au 13, rue de la Victoire à Dunkerque.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 janvier 1978
autorisant la création d’un centre d’action médico-sociale
précoce dénommé CAMSP de Dunkerque, sis au 13, rue
de la Victoire à Dunkerque et géré par l’AFEJI
de Dunkerque ;
Patrick KANNER
Affiché à l’Hôtel du Département le 3 décembre 2013
Vu
la
circulaire
interministérielle
n°DGCS/5C/DSS/1A/2012/148 du 15 mars 2013 relative
aux orientations de l’exercice 2013 pour la campagne
budgétaire pour l’année 2013 des établissements et
services médico-sociaux accueillant des personnes âgées
et handicapées ;
Vu le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
en date du 1er avril 2010 entre l’AFEJI de Dunkerque et les
services de l’Agence Régionale de Santé ;
ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2013, la dotation
globale de financement du CAMSP de Dunkerque est
autorisée à hauteur de 588 800,38 €.
Article 2 : En application de l’article R314-123 du CASF,
la part de la dotation globale de financement supportée
par le Département représente 20 % de la dotation
soit 115 936,56 € à laquelle il convient d’ajouter 20 % du
résultat déficitaire 2011 de 9 117,60 €.
La part de la dotation globale de financement supportée
par le Département s’élève donc à 125 054,16 €.
114
Adultes handicapés
Vu les propositions présentées par la structure ;
Service d’accompagnement médico-social pour
adultes handicapés « SAMSAHP » de
Bruay-sur-l’Escaut
Considérant la nécessité d’établir une dotation de
fonctionnement pour l’année 2013, calculée par Monsieur
le Président du Conseil Général, concernant le Service
d’accompagnement
médico-social
pour
adultes
handicapés « SAMSAHP » sis 328 rue Jean Jaurès –
59112 Bruay-sur-l’Escaut, et géré par : APEI d’Anzin – 81,
avenue Anatole France – 59410 Anzin ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
19 décembre 2012 ;
l’Etat ;
Services ;
l’Action Sociale et Médico Sociale ;
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2013, les recettes et
les
dépenses
prévisionnelles
du
Service
d’accompagnement
médico-social
pour
adultes
handicapés « SAMSAHP » de Bruay-sur-l’Escaut sont
autorisées comme suit :
ARRETE
115
Article 2 : Le montant de la dotation annuelle de
fonctionnement précisé à l’article 3 est calculé en prenant
les reprises des résultats suivants affectés en report à
nouveau :
- Excédent :
- Déficit :
0,00 €
0,00 €
Article 3 : Pour l’exercice budgétaire 2013, la dotation de
fonctionnement
du
Service
d’accompagnement
médico-social pour adultes handicapés « SAMSAHP » de
Bruay-sur-l’Escaut est fixée à hauteur de 47 985,63 €.
son secrétariat, sis 6 rue du Haut Bourgeois – Case
notification.
au représentant de la structure.
Départemental et le représentant de la structure susvisée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié dans le recueil des actes
Patrick KANNER
116
DOTATION CPOM
DE DECEMBRE 2013
Article 2 : Les articles 1 – 2 et 3 de l’arrêté en date du
5 avril 2013 sont inchangés.
Association des Papillons blancs de
Roubaix-Tourcoing
son secrétariat, sis 6 rue du Haut-Bourgeois – Case
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
notification.
l’Etat ;
au représentant de l’association.
Départemental et le représentant de l’association
susvisée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié dans le
recueil des actes administratifs du Département du Nord.
l’Action Sociale et Médico-Sociale ;
Patrick KANNER
Affiché à l’Hôtel du Département le 2 décembre 2013
Vu les propositions présentées par l’association ;
Considérant la nécessité d’établir une dotation globale
de fonctionnement au titre de l’année 2013 calculée par
Monsieur le Président du Conseil Général dans le cadre
du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens signé
avec l’association des Papillons blancs de RoubaixTourcoing ;
19 décembre 2012 ;
Services ;
ARRETE
Article 1 : Pour l’exercice budgétaire 2013, la fraction
forfaitaire égale au douzième de la dotation globale est
réduite à 213 108 € pour le mois de décembre 2013 ;
cette mensualité prend en considération les participations
des personnes en situation de handicap encaissées par
l’association des Papillons blancs de Roubaix-Tourcoing
au titre de l’année 2013.
117
118
ORGANISATION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
Direction Gestion des Carrières
Vu l'article L. 3221-3 du code général des collectivités
territoriales ;
Service des personnels affectés hors DG Solidarité
Service des personnels affectés à la DG Solidarité
Service des personnels non titulaires
Service budget, paye, charges sociales
Service études, projets, CAP
Service santé, retraite
Vu l'arrêté du 22 août 2013 fixant l'organisation des
services départementaux à compter du 1er août 2013 ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 fixant l'organisation de
l'Inspection Générale des Services ;
Direction
Développement
des
Humaines
Service emplois et compétences
Service conditions de vie au travail
Service innovation et projets
Service relations sociales
Vu les avis du Comité Technique Paritaire des
16 septembre, 17 octobre et 12 décembre 2013 ;
Considérant que le Président du Conseil Général,
chef de l'administration départementale, détermine
l'organisation des services départementaux ;
Ressources
Direction Formation
Service métiers administratifs, techniques et culturels
Service métiers de l'action sociale
Service parcours de développement
Sur la proposition de Monsieur le Directeur Général
des Services ;
ARRETE
Direction Services au Personnel
Service prestations
Crèche départementale
Article 1 : A compter du 1er janvier 2014, l'organisation
des services départementaux est fixée comme suit :
Direction Administration Générale
Service budget, marchés
Service gestion
Service des véhicules départementaux
Service incendie, sûreté
Service logistique des déplacements
CABINET
Direction Information et Communication
Service rédaction
Service projets
Service manifestations
Service production
Service logistique
Pôle Services Généraux
Service accueil, entretien-propreté réception, logistique
Service huissiers, courrier, imprimerie
Direction Service Intérieur
Service accueil et courrier
Service gestion des manifestations
Direction Finances
Service budget et prospective
Service exécution budgétaire
Service opérations comptables et dette — trésorerie
Service qualité comptable et procédures
Service administration et expertise du système
d'information financière
Direction Documentation Centrale
Direction Informatique du Cabinet
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
Direction Systèmes d'Information
Service études et développement des systèmes
d'information
Service
développement
et
maintenance
des
infrastructures
Service relations utilisateurs
Service gestion interne
Service architecture et sécurité
Service qualité, méthode et pilotage
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
Service secrétariat de Direction Générale
Mission démocratie participative
DIRECTION GENERALE RESSOURCES
Mission e-administration
Service pilotage du système d'information RH
Service accueil téléphonique RH (3 50 50)
119
DIRECTION GENERALE QUALITE SERVICE
PUBLIC
Pôle établissements et services
Direction Lutte contre les Exclusions et Promotion
de la Santé (DLEPS)
Service prévention des addictions
Service gestion des ressources
Service Communication Interne
Mission Agenda 21
Mission Médiation externe
Mission Promotion de l'égalité et lutte contre les
discriminations
Pôle développement
Service social départemental et partenariat contre les
exclusions
Service prévention santé
Service insertion
Service logement
Direction des Assemblées
Service Actes
Service Assemblée
Service Questure
Direction Affaires Juridiques
Service affaires juridiques générales
Service RH, PAPH, lutte contre les exclusions
Service enfance, jeunesse, famille
Service assurances, commande publique et domaine
départemental
Pôle gestion
Direction Commande Publique
Service travaux
Service fournitures et services
Service commissions et jurys
Service politiques départementales
Service pilotage et études
Direction
Personnes
Agées
et
Personnes
Handicapées
Service mesure accompagnement social personnalisé
Pôle gestion
Service instruction
Service ordonnancement
Direction Pilotage Stratégique et Conduite de
Projets
Mission prospective et marketing territorial
Service organisation et conduite de projets
Service suivi et pilotage des organismes associés
Pôle établissements et services
Service programmation
Service tarification
Service accueil familial
Service médical
Direction Evaluation Audit et Contrôle de Gestion
Service évaluation
Service contrôle de gestion et audit
DTPAS Métropole Lille
DIRECTION GENERALE SOLIDARITE
Pôle autonomie
Service secrétariat et ressources
Observatoire des maltraitances
Conseil Départemental Consultatif du Développement
Social
Pôle Enfance Famille (PEF)
PEF Lille Nord
PEF Lille Est
PEF Lille Ouest
Direction Pilotage. Moyens et Compétences
Service moyens et ressources
Service communication et documentation sociale
Service accompagnement et intervention sociale
Service système information de l'action sociale
Service conduite de projets
Service pilotage et observation sociale
Pôle Protection Maternelle et Infantile Santé
(PMI santé)
Service PMI maternité Jeanne de Flandres
Pôle Lutte contre les Exclusions et promotion de la
Santé (PLEPS)
PLEPS Lille Nord
PLEPS Lille Est
PLEPS Lille Ouest
Direction Enfance Famille
Observatoire Protection de l'Enfance
Service adoption et droits de l'enfant
Service PMI
UTPAS Lille Moulins
Service enfance
Service social départemental
Service PMI
Service prévention santé
Service enfance
Service prévention jeunesse
Pôle gestion
120
UTPAS Lille Fives
Service enfance
Service PMI
PEF secteur Est
PEF secteur Ouest
UTPAS Lille Vauban
Service enfance
Service PMI
(PMI santé)
Santé (PLEPS)
PLEPS secteur Est
PLEPS secteur Ouest
UTPAS Lille Sud
Service enfance
Service PMI
UTPAS Halluin
Service enfance et service social départemental
Service PMI
UTPAS Cysoing Pont à Marcq
Service enfance et service social départemental
Service PMI
UTPAS Tourcoing-Mouvaux
Service enfance
Service PMI
UTPAS Haubourdin La Bassée
Service enfance
Service PMI
Service de prévention santé
UTPAS Tourcoing-Neuville
Service enfance
Service PMI
UTPAS Lomme-Lambersart
Service enfance
Service PMI
UTPAS Roubaix centre
Service enfance
Service PMI
UTPAS Seclin
Service enfance
Service PMI
UTPAS Roubaix-Croix-Wasquehal
Service enfance
Service PMI
UTPAS Hellemmes
Service enfance
Service PMI
UTPAS Roubaix-Hem
Service enfance
Service PMI
UTPAS La Madeleine
Service enfance
Service PMI
UTPAS Wattrelos-Leers
Service enfance et Maternité Paul Gellé
Service PMI
UTPAS Marcq Mons-en-Baroeul
Service enfance
Service PMI
DTPAS Douaisis
UTPAS Villeneuve d'Ascq
Service enfance
Service PMI
Pôle autonomie
(PMI santé)
DTPAS Métropole Roubaix-Tourcoing
Santé (PLEPS)
Pôle autonomie
121
UTPAS Douai-Arleux
Service enfance
Service PMI
UTPAS Dunkerque-Wormhout
Service enfance
Service PMI
UTPAS Douai Waziers
Service enfance
Service PMI
UTPAS Bergues-Coudekerque
Service enfance
Service PMI
UTPAS Sin le Noble-Guesnain-Aniche
Service enfance
Service PMI
UTPAS Dunkerque-Est-Hondschoote
Service enfance
Service PMI
UTPAS Somain-Orchies
Service enfance
Service PMI
UTPAS Gravelines-Bourbourg
Service enfance
Service PMI
DTPAS Flandres Intérieures
DTPAS Cambrésis
Pôle autonomie
Pôle autonomie
Pôle Protection Maternelle et Infantile Santé (PMI
santé)
(PMI santé)
Santé (PLEPS)
Santé (PLEPS)
UTPAS Hazebrouck
Service enfance
Service PMI
UTPAS Cambrai-Marcoing
Service enfance
Service PMI
UTPAS Armentières
Service enfance
Service PMI
UTPAS Avesnes-les-Aubert-Solesmes
Service enfance
Service PMI
UTPAS Bailleul-Merville
Service enfance
Service PMI
UTPAS Caudry Le Cateau
Service enfance
Service PMI
DTPAS Flandres Maritimes
DTPAS Avesnois
Pôle autonomie
Pôle autonomie
Pôle enfance famille (PEF)
Pôle Protection Maternelle et Infantile Santé (PMI
santé)
(PMI santé)
Santé (PLEPS)
Santé (PLEPS)
122
UTPAS Denain-Bouchain
Service enfance
Service PMI
UTPAS Maubeuge-Jeumont
Service enfance
Service PMI
UTPAS Denain-Lourches
Service enfance
Service PMI
UTPAS Aulnoye-Le Quesnoy
Service enfance
Service PMI
UTPAS Saint-Amand
Service enfance
Service PMI
UTPAS Avesnes-Fourmies
Service enfance
Service PMI
DIRECTION GENERALE DEVELOPPEMENT
TERRITORIAL
UTPAS Maubeuge-Hautmont
Service enfance
Service PMI
Mission contrats de territoire
Direction Partenariats Attractivité Economie
Service études et prospectives
Service tourisme
Service développement économique
Service partenariats et grands projets
DTPAS Valenciennois
Pôle autonomie
Direction Environnement
Service pilotage et logistique
PEF secteur Saint Amand-Denain
PEF secteur Condé-Valenciennes
Pôle espaces naturels sensibles
(PMI Santé)
Service PMI maternité Valenciennes
Direction du Développement Local
Service pilotage et logistique
Service eau, aménagements hydrauliques
Service aménagement rural et agriculture
Service aménagement local
Service arrondissements Cambrai, Valenciennes, Avesnes
Service arrondissements Dunkerque, Lille, Douai
Santé (PLEPS)
PLEPS secteur Saint Amand Denain
PLEPS secteur Condé Valenciennes
Pôle Laboratoire départemental public
Service administratif
Service santé animale
Service hygiène alimentaire
UTPAS Valenciennes
Service enfance
Service PMI
Direction de la Culture
Service archéologie
Service du développement culturel
Mission coopération et projets culturels européens
UTPAS Condé
Service enfance
Service PMI
Forum antique de Bavay, musée archéologique
Service recherche, conservation
Service des publics
Service administration
UTPAS Onnaing
Service enfance
Service PMI
Musée Matisse Cateau Cambrésis
Service conservation
UTPAS Anzin
Service enfance
Service PMI
Musée de Flandre
Service des publics
123
Musée atelier du verre de Sars-Poteries
Service atelier du musée
Service commission aménagement des territoires
Service pilotage des activités routières
Service études, méthodes, qualité
Service juridique et financier
Forum des sciences François Mitterrand
Service programmation, création
Service activités, médiation
Service ressources scientifiques et documentaires
Service développement des publics et action territoriale
Unité territoriale Avesnes
Subdivision Bavay
Subdivision Le Quesnoy
Subdivision Trélon
Unité territoriale Cambrai
Subdivision Cambrai
Subdivision Caudry
Villa Marguerite Yourcenar — Résidence des
écrivains
Unité territoriale Douai
Subdivision Orchies
Médiathèque départementale
Site de Lille - Douai
Site de Flandres
Site du Valenciennois - Avesnois
Site du Cambrésis
Unité territoriale Dunkerque
Subdivision Bourbourg
Subdivision Bailleul
Subdivision Wormhout
Archives départementales
Service secrétariat général
Service accueil et recherche
Service archives de l'Etat et du Département
Service archives communales, hospitalières et notariales
Service archives privées et bibliothèque
Service action éducative et culturelle
Service conservation et nouvelles technologies
Unité territoriale Lille
Subdivision Armentières
Subdivision Templemars
Subdivision Tourcoing
Maison Natale Charles de Gaulle
Direction de la Voirie Départementale chargée de la
Programmation et des Grands Projets
Service études et expertise en sécurité routière
Service information géographique et cartographie
Service expertise et ingénierie des sols et matériaux
Service des procédures réglementaires et acquisitions
foncières
Unité territoriale Valenciennes
Subdivision Denain
Subdivision Saint Amand
Direction Education
Service stratégie et interventions
Service appui aux établissements
Antenne territoriale Avesnes
Antenne territoriale Douai Cambrai
Antenne territoriale Dunkerque
Antenne territoriale Lille Nord, Flandre Intérieure
Antenne territoriale Lille Est
Antenne territoriale Lille Ouest
Antenne territoriale Valenciennes
Pôle Maitrise d'Ouvrage
Service des grands projets
Pôle Mobilité
Service études et programmation
Direction Transports
Service exploitation et développement du réseau
Service relations avec les usagers
Service moyens et supports
Direction Sport et Jeunesse
Service sport
Service jeunesse
Direction Relations Internationales
DIRECTION
DURABLE
GENERALE
Direction des Affaires Immobilières
Service stratégie et optimisation
Service gestion du patrimoine
Service rédaction des actes
AMENAGEMENT
Secrétariat général
Direction Opérationnelle des Travaux
Service méthodes et développement durable
Service pilotage et programmation
Service appui juridique
Service gestion et suivi administratif et comptable
Service énergies
Service architecture et patrimoine
Service mobilier
Service technique d'intervention Hellemmes
Direction Habitat Logement
Direction de la Voirie Départementale Ingénierie
Direction de la Voirie Départementale Exploitation
Service exploitation de la route
Service ouvrages d'art
Service sécurité
Service personnel et moyens
124
Unité territoriale Avesnes
Unité territoriale Cambrai
Unité territoriale Douai
Unité territoriale Dunkerque
Unité territoriale Lille Centre
Unité territoriale Lille Est
Unité territoriale Lille Nord
Unité territoriale Lille Ouest
Unité territoriale Flandres Intérieures
Unité territoriale Valenciennes
Direction Elaboration des Grands Projets
Service ingénierie
Service gestion administrative
Direction Prospective et Innovation
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant la
date à laquelle il aura été procédé à sa publication, ou sa
notification, ainsi qu'à sa transmission au représentant de
l'Etat dans le Département.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté
du 22 août 2013.
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux intéressés, affiché à l'Hôtel du Département et publié
au Recueil des actes administratifs du Département.
Patrick KANNER
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INSTITUTION INTERDEPARTEMENTALE
NORD/PAS-DE-CALAIS POUR L’AMENAGEMENT
DE LA VALLEE DE LA SENSEE
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Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté :
- à l’Hôtel du Conseil Général du Nord
* A l’Accueil, 2 rue Jacquemars Giélée à Lille
* Direction des Assemblées
Au 2ème étage
Et
Au 4ème étage, portes 415 et 416
2 rue Jacquemars Giélée à Lille
- à l’Hôtel du Département
A l’Accueil
51 rue Gustave Delory à Lille
- dans les Points Relais Services
* 64 rue Léo Lagrange à Avesnes-sur-Helpe
* 1-27 Place Porte Notre-Dame à Cambrai
* 106 rue Saint Vaast à Douai
* 5 rue de Donckèle à Hazebrouck
* 1 rue de Cassel à Hondschoote
* 13 Place du Commandant Richez à Le Cateau Cambrésis
* 2 rue de Beaumont à Solre le Château
* 2 rue des Brèches à Valenciennes
- à la Documentation Centrale
* 78 rue Gustave Delory à Lille
Il peut également être téléchargé en format PDF sur le site internet du Conseil Général du Nord www.cg59.fr
147
_________________________________________
Conception et réalisation :
Direction des Assemblées
Service Actes
Achevé d’imprimer le 31/01/2014
Imprimé à l'Hôtel du Département
Conseil Général du Nord - 59047 Lille Cedex
__________________________________________
ISSN 0764 - 8146
148

Recueil des actes 2014-02

Transcription

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