Z-compte rendu - Roches-Prémarie

REUNION DU 11 MAI 2009
L’an deux mil neuf et le onze mars à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Rémy
MARCHADIER, Maire
Présents : Jean-Luc Michaud, Jean Bellin, Michel Bouchet, Sandra Rastier-Martinez, Christophe
Pyeatt, Sébastien Vivier, Franck Cholon, Thierry Bonifait, Jean-Louis Renard, Christophe Michaud,
Maryline Massin
Représentés : Valérie Sillas pouvoir donné à Sébastien Vivier, François Boisnier pouvoir donné à
Thierry Bonifait, Karine Rat pouvoir donné à Sandra Rastier-Martinez, Claude Mallet pouvoir donné à
Michel Bouchet, Christian Sandoval pouvoir donné à Rémy Marchadier, Jacky Charrier pouvoir donné
à Jean-Luc Michaud
A été nommée secrétaire : Sandra Rastier-Martinez
Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la réunion du 31 mars 2009.
I – PRIX DE VENTE DU LOT N°9 A LA ZAC DES BOULITES
Monsieur le Maire expose la proposition d’acquisition du lot n°9 au prix de 70 000 € au lieu de
78 540 € si est appliqué le prix de 55 € le m2 déterminé par délibération le 3 novembre 2008.
Vu les délibérations du Conseil Municipal des 8 juillet 2008 et 3 novembre 2008,
Considérant la conjoncture économique,
Considérant l’intérêt de la commune de vendre les parcelles restantes à la ZAC des Boulites dans les
meilleurs délais.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de fixer à 74 500 € le prix de vente du lot n° 9, d’une
surface de 1 428 m2, soit 52,17 € le m2.
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte de vente qui sera rédigé par Maître Augeraud, notaire de
la commune, si cette vente se concrétise.
II – CONSTRUCTION D’UN RESTAURANT SCOLAIRE : MARCHES POUR MISSION DE
COORDINATION SPS ET ETUDE GEOTECHNIQUE G12
Monsieur le Maire fait un point du projet. Puis, il indique qu’il convient de lancer les 2 consultations
suivantes :
étude géotechnique G12 :
Suite à l’arrêt, de ce type de mission, par la société SAUNIER ASSOCIES qui a réalisé la mission
G11 et qui ne peut donc poursuivre sa prestation pour la mission G12, il y obligation de relancer une
consultation spécifique à cette mission G12.
Coordination Sécurité et Prévention de la Santé :
Cette personne veille à la prise en compte lors de l’étude de tous les éléments nécessaires à la mise en
sécurité des personnes devant intervenir lors du chantier et des personnes qui auront à intervenir pour
les maintenances ultérieures sur l’ouvrage. Lors du chantier, elle veille également au respect du code
du travail et des règles hygiènes et de prévention de la santé.
Compte tenu du montant estimatif inférieur à 10 000 € HT, ces 2 consultations seront réalisées sous
forme de procédure adaptée par la mise en concurrence par consultation directe auprès de 3
prestataires minimum.
Ces prestations sont prévues dans le Coût d’Opération validé en Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,
• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à lancer sous forme de procédure adaptée
avec mise en concurrence la consultation relative à la mission de Coordination SPS et celle
relative à la réalisation de la mission géotechnique G12.
• de donner délégation à Monsieur le Maire pour signer les marchés correspondants avec le
prestataire le mieux disant pour chacune des 2 consultations
• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à
ces décisions.
III – A- BUDGET PRINCIPAL : OUVERTURES ET TRANSFERTS DE CREDITS
DM1
Investissement
Dépenses
Article - Opération - Fonction
21534 - 0134 : Réseaux d'électrification
2158 - 0134 : Autres install. matériel et outil
Recettes
Montant
Montant
-14 205,36
14 205,36
Fonctionnement
Dépenses
Article - Opération – Fonction
Article - Opération - Fonction
Recettes
Montant
Article - Opération – Fonction
61522 : Bâtiments
1 362,34
61558 : Autres biens mobiliers
-427,64
6455 : Cotisations pour assurance du personne 1 509,00
6459 : Remb. charges Sécurité Sociale et
74718 : Autres
778 : Autres produits exceptionnels
Total Dépenses
Total Recettes
2 443,70
Montant
362,34
881,36
200,00
2 443,70
III – B- BUDGET ANNEXE DU CCAS : OUVERTURES ET TRANSFERTS DE CREDITS
DM1
Fonctionnement
Dépenses
Article - Opération – Fonction
6573 : . subv. fonct. organ.publics
Recettes
Montant
Article - Opération - Fonction
Montant
353,32
7031 : . concessions,redevances,taxe
7031 : . concessions,redevances,taxe
7474 : . communes
-200,44
353,32
200,44
32
Total Dépenses
353,32
Total Recettes
353,32
IV – A – PLAN LOCAL D’URBANISME : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE
REVISION N°1
Monsieur le Maire expose que la commune envisage l'urbanisation d'un terrain sis au lieu-dit
« Toucheronde », dans le but de préserver une activité économique agricole sur le territoire communal
en l'aidant à se développer. Ce terrain étant actuellement en zone A du plan local d'urbanisme : "zone
agricole où les nouvelles constructions même à vocation agricole ne sont pas autorisées", il convient
d'engager une procédure de révision simplifiée.
Compte tenu de l'intérêt général que présente la sauvegarde des activités économiques pour la
commune et conformément à l'article L.123-13 du code de l'urbanisme, Monsieur le Maire propose au
conseil municipal de se prononcer sur le lancement de la procédure de révision simplifiée n°1 intitulée
« Toucheronde » du plan local d’urbanisme pour permettre la réalisation de ce projet.
Après avoir entendu l’exposé du Maire ;
Vu, le code de l'urbanisme et notamment l'article L123-1 et suivants ;
Vu, le code de l’environnement ;
Vu, le code de l’expropriation ;
Vu, le code général des collectivités territoriales ;
Vu, le plan local d'urbanisme approuvé le 7 mars 2006 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
1- décide de prescrire la révision simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme sur le territoire communal,
dans les conditions et formes fixées par la loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au
renouvellement urbains et la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.
2- décide que la concertation prévue par l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme avec les
administrés, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la
profession agricole se réalisera par :
- la mise a disposition du public d'un registre d'observation à la mairie ;
- une réception du public en mairie pendant les heures d'ouverture pour informer et répondre à toute
demande sur le sujet.
3- dit que le bilan de la concertation sera établi par délibération du conseil municipal au plus tard au
moment de l'approbation du projet.
4- d'organiser une consultation auprès de 3 bureaux d'études au moins pour réaliser la mission.
5- de demander, conformément à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme, que les services de la
Direction Départementale de l’Equipement soient mis à la disposition de la commune pour assurer la
conduite de la procédure de révision simplifiée.
6- autorise le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à
l’accomplissement de la révision simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme.
7- dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont inscrits au budget
de l’exercice considéré en section investissement ;
Conformément à l’article L 123-6 du code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
- au Préfet ;
- au Président du Conseil Régional ;
- au Président du Conseil Général ;
- au Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie ;
- au Président de la Chambre des Métiers ;
- au Président de la Chambre d’Agriculture ;
- au Président du Syndicat Mixte du Seuil du Poitou.
Conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un
affichage en mairie, durant un mois, et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé
dans le département.
IV – B – PLAN LOCAL D’URBANISME : LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE
MODIFICATION N°1
Monsieur le Maire expose que la commune envisage de procéder à certaines adaptations du règlement
graphique et du règlement écrit et de procéder à la mise à jour des servitudes d'alignement caduques à
ce jour.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le lancement de la procédure de
modification n°1 du plan local d’urbanisme pour permettre la réalisation de ces adaptations.
Après avoir entendu l’exposé du Maire ;
Vu, le code de l'urbanisme et notamment l'article L123-1 et suivants ;
Vu, le code de l’environnement ;
Vu, le code de l’expropriation ;
Vu, le code général des collectivités territoriales ;
Vu, le plan local d'urbanisme approuvé le 7 mars 2006 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
1 - de prescrire la modification n°1 du plan local d'urbanisme sur le territoire communal, dans les
conditions et formes fixées par la loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au
renouvellement urbains et la loi du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat.
2 - de demander, conformément à l’article L.121-7 du Code de l’Urbanisme, que les services de la
Direction Départementale de l’Equipement soient mis à la disposition de la commune pour assurer la
conduite de la procédure de modification.
3 - d'organiser une consultation auprès de 3 bureaux d'études au moins pour réaliser la mission.
4 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à
l’accomplissement de la modification n°1 du plan local d'urbanisme.
5 - dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, sont inscrits au budget de
l’exercice considéré, en section investissement ;
Conformément à l’article L 123-6 du code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :
- au Préfet ;
- au Président du Conseil Régional ;
- au Président du Conseil Général ;
- au Président de la Chambre de Commerce et de l’Industrie ;
- au Président de la Chambre des Métiers ;
- au Président de la Chambre d’Agriculture ;
- au Président du Syndicat Mixte du Seuil du Poitou.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie, durant un mois.
V – PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE
RANDONNEE : PROPOSITION D’INSCRIPTION DE CHEMINS
Monsieur le Maire expose que le Conseil Général, par délibération du 16 mai 2008, a décidé de réviser
le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Pour ce faire, il consulte les collectivités sur la liste des chemins qu’elles souhaitent protéger par leur
inscription audit PDIPR.
Le Conseil Municipal,
Vu l’avis de la commission « urbanisme, voirie, bâtiments » réunie le 29 avril 2009,
décide de maintenir les chemins déjà inscrits et propose l’inscription des chemins suivants :
1- chemin rural (CR) n° 20 d’Andillé aux vignes de Piémont 14- CR n° 34
2- CR du Gué de l’Isle
15- CR dit des Vaugenauds
3- CR dit des Buis
16- CR des Vinettes au cimetière
4- CR dit chemin du Milieu
17- CR n° 36
5- CR n° 23 des Petites Rivières à la Porchalière
18- CR n° 22
6- CR du Gué de la Grève
19- CR dit des prés Boussac
7- CR n° 25 dit entre les Vignes et la Porchalière
20- CR n° 55
8- CR n° 10 (dans sa totalité)
21- CR n° 29 bis de Chaumelonge aux Renardières
9- Voie communale (VC) n° 27 dite de la Placherie
22- CR dit de la Garenne
10- CR de Roches Prémarie à Aslonnes
23- CR n° 27
11- VC n° 26 dite des Tertres
24- CR n° 31 des Touches à Nouaillé
12- CR n° 12 de Prémarie au Gué de la Grève
25- CR dit du bois de la Loge (inscrire la partie nord)
13- CR dit de la Planche
Il est précisé que ces propositions doivent permettre au Conseil Général d’élaborer une version
provisoire du nouveau PDIPR qui sera ensuite soumise pour validation au Conseil Municipal pour être
définitivement adoptée par le département.
VI – SERVICE CARAPATTES : CONVENTION POUR TEST
Monsieur le Maire rappelle le projet de mise en place du service Carapattes qui consiste à
l’accompagnement des élèves par des personnes volontaires pour les trajets : lieux de regroupement –
écoles. Un test est organisé du 25 mai au 2 juillet 2009 inclus.
Pour ce faire, une convention définissant les conditions de partenariat entre la commune l’A.P.E. est
proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer
ladite convention pour test.
VII – QUESTIONS DIVERSES
1- Non exercice du Droit de Préemption Urbain : information de Monsieur le Maire
Parcelles cadastrées BI 104 sise 7 impasse du Fief
Propriétaire : Monsieur Valat
Acquéreurs : Monsieur Brault et Mademoiselle Fruchard
Prix : 210 000 €
2- Convention « Prêt de salles »
Une convention a été signée avec l’association l’EMIL concernant la mise à disposition de la salle de
motricité de l’école maternelle et de la maison de l’enfance « Chat Perché », pour l’exercice de leurs
activités musicales, du 18 novembre 2008 au 30 juin 2009.
3- Elections Européennes du 7 juin 2009 : plannings de tenue des bureaux de vote
Bureau de Roches-Prémarie
8H
10 H
12 H
14 H
16 H
18 H
PYEATT
MARCHADIER
RENARD
BOUCHET Michel
SILLAS Valèrie
Christophe
Rémy
Jean-Louis
VIVIER
FOUSSARD
BONIFAIT
MASSIN Maryline
MALLET Annick
Sébastien
Ludovic
Thierry
NAULEAU
GOURDEAU JeanBORDIER
MALLET Claude
POIRIER Odette
Daniel
Claude
Pascale
BOISNIER
LACARTE
COTIER André
ROYER Isabelle
LEMASSON Aline
François
Jacques
Bureau d’Andillé
8H
10 H
CHOLON
Franck
BLANCHARD
Bernard
LEBLANC
Nadine
12 H
14 H
16 H
18 H
MICHAUD JeanSANDOVAL
CHARRIER Jacky
RAT Karine
Luc
Christian
CANTEAU
LAVENAC Pierre
SOREAU Pascale BELLIN Jean
Jocelyne
BRUAND MarieMORCRETTE
GIGUERE Marc
Laure
Patrice
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures.
Les membres du Conseil Municipal,
Le Maire,