Responsabilité professionnelle et responsabilité civile générale

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Responsabilité professionnelle et responsabilité civile générale :
Pourquoi faire affaire avec un même assureur?
Les courtiers d’assurance et leurs clients se demandent parfois s’il est avantageux de souscrire
une assurance contre les erreurs et omissions (E&O) et une assurance de responsabilité civile
générale (RCG) auprès du même assureur. Voici donc quelques aspects à considérer avant de
faire son choix.
Laquelle des deux polices s’appliquera par suite d’une réclamation de responsabilité? L’une,
l’autre ou encore les deux? Voilà une question difficile. Plusieurs facteurs doivent être
considérés, notamment la nature du sinistre ou des dommages ainsi que la formulation des
allégations donnant lieu à la réclamation rédigée par le conseiller juridique du demandeur.
Nature du sinistre ou des dommages
Ce sont les conventions d’assurance et les exclusions qui définissent la portée de la couverture de
toute police d’assurance.
Une police RCG sur la base d’événement fournit une couverture pour des réclamations découlant
de « sinistres », survenus pendant la période d’assurance et ayant trait à des dommages corporels,
des dommages matériels, un préjudice personnel ou encore à un préjudice lié à la publicité, tels
que définis dans la police. Une police RCG ne couvre donc pas les réclamations liées à des pertes
financières ne résultant pas de l’une ou l’autre forme de préjudice ou de dommage
susmentionnée. Par ailleurs, presque aucune police RCG ne couvre les réclamations liées à la
prestation de « services professionnels » ou au défaut de rendre de tels services. La portée de
chaque police est unique, le libellé de chacune étant différent, de même que la définition des
services professionnels.
Une police E&O sur base des réclamations présentées couvre les réclamations déclarées pour la
première fois pendant la période d’assurance en raison d’une responsabilité découlant d’une
erreur, d’une omission ou d’un acte de négligence dans la prestation de services professionnels,
tels que définis dans la police, ou découlant du défaut de rendre de tels services, y compris les
erreurs, les omissions ou les actes de négligence qui entraînent des pertes financières. Certaines
polices E&O excluent les réclamations découlant d’un préjudice corporel ou des dommages
matériels, d’autres non.
Exposition aux risques des services professionnels variable
Pour certains professionnels, les risques d’E&O sont surtout liés à un préjudice corporel. À titre
d’exemple, les professionnels de la santé, les cliniques, les premiers intervenants et les services
ambulanciers sont exposés aux risques de faute médicale. Tout comme certains ingénieurs
concevant des structures, de l’équipement ou des produits peuvent causer un préjudice corporel,
en cas d’échec. Il en est de même pour les professionnels qui fournissent des services
directement liés aux secteurs des transports, des soins de santé et des loisirs.
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Dans d’autres professions, les risques concernent plutôt les dommages matériels. C’est le cas
notamment des professions touchant la conception de structures et d’équipement industriels.
Signe des temps, les professionnels qui offrent des services axés sur la technologie pourront
également être exposés à des réclamations en matière de responsabilité pour des dommages
matériels.
Par ailleurs, pour les professionnels qui fournissent des services financiers, comme les
comptables, les courtiers en assurance, les experts en sinistres, les avocats ou encore les courtiers
en hypothèque, les risques d’E&O sont presque exclusivement de nature financière.
Contrairement aux professionnels qui ne sont exposés qu’à de possibles réclamations liées à des
pertes financières, il est beaucoup plus pertinent pour les professionnels étant exposés aux
risques de réclamations tant en matière de préjudice corporel qu’en matière de dommages
matériels de souscrire leurs assurances RCG et E&O auprès du même assureur. En effet, les
allégations de préjudice corporel ou de dommages matériels peuvent être formulées de façon à
faire appliquer une police plutôt que l’autre, ou encore les deux polices, si ces allégations portent
à la fois sur des dommages matériels et sur un préjudice corporel.
Exemples de réclamations liées tant à une police de la responsabilité professionnelle qu’à
une police de la responsabilité civile générale
Pour chaque cas présenté plus bas, déterminez si les couvertures E&O et RCG de l’assuré
devraient être souscrites auprès du même assureur ou des différents assureurs. Prenez note que si
les polices sont souscrites auprès de deux assureurs différents, le titulaire de police devra
probablement :
• déclarer la réclamation aux deux assureurs;
• faire affaire avec deux experts en sinistres;
• participer à l’enquête des circonstances de la réclamation de chacun des assureurs;
• attendre la confirmation que l’un, l’autre ou les deux assureurs défendront ou non la
réclamation;
• traiter avec deux groupes de conseillers juridiques ayant chacun leur façon de défendre la
réclamation;
• attendre l’issue des négociations des deux parties pour en venir à un règlement.
Exemple 1 – Domaine de la santé
Lors d’un examen de la vue, un ophtalmologiste assuré a versé des gouttes ophtalmiques dans les
yeux d’une patiente. Les pupilles de cette dernière se sont dilatés et sa vision est devenue troublé.
En quittant la clinique, la patiente a tombé dans les escaliers, se fracturant un bras et se
disloquant une épaule. Elle a décidé d’intenter une poursuite en dommages­intérêts. Son
conseiller juridique a allégué que l’ophtalmologiste et son personnel avaient omis de bien lui
expliquer qu’elle devait attendre que sa vision se rétablisse avant de partir ou encore se faire
raccompagner. Il a également allégué qu’une marche, au haut de l’escalier menant au bureau de
l’ophtalmologiste, était endommagée, et que cela avait aussi contribué à la chute. À noter que la
police RCG contenait une exclusion au titre des « services professionnels ».
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Exemple 2 – Domaine des technologies
Une société d’experts­conseils en matière de technologie assurée offrait des solutions logicielles
et matérielles à un établissement de soins de santé. Par suite d’un orage, une saute de puissance a
causé l’interruption de l’alimentation électrique de l’établissement. Le matériel a été endommagé
et des fichiers ont été corrompus. L’établissement a en outre dû assumer le coût lié à la
récupération des données perdues. Dans sa réclamation, le conseiller juridique du client a
allégué que : a) la société d’experts­conseils avait commis une erreur ou une omission du fait
qu’elle n’avait pas installé un système auxiliaire pour empêcher tout dommage causé par une
saute de puissance; et b) la société d’experts­conseils avait mal installé le système de protection
contre les sautes de puissance en place au moment du sinistre. La portée de chaque police
dépendra de son libellé. Il est fort probable que la police RCG n’aurait pas couvert les dommages
aux « données », tandis que le préjudice corporel et les dommages matériels auraient pu ou non
être exclus de la police E&O.
Exemple 3 – Domaine de la construction
Un entrepreneur en installations mécaniques assuré a accepté un projet dans le cadre duquel il
devait concevoir, fabriquer puis installer une tour de réfrigération à des fins industrielles. Il a
confié la conception de la structure de la tour et des systèmes mécaniques et électriques connexes
à une firme d’ingénierie. Un ingénieur de cette firme a fournit des services de chantier pour
superviser la fabrication de la tour et son installation par des sous-traitants. Trois ans après la fin
des travaux, on a observé des problèmes d’affaissement et d’autres types de problèmes, qui
nuisaient au bon fonctionnement de la tour. Le client a intenté une poursuite en
dommages­intérêts pour les dommages à la tour et pour les pertes d’exploitation subséquentes
des opérations de fabrication. Son conseiller juridique a allégué que les dommages à la tour
découlaient a) d’une mauvaise conception des fondations et de la structure par l’ingénieur en
structures embauché en sous-traitance; b) de défauts dans les matériaux utilisés et de la malfaçon
de la construction des fondations par le sous-traitant; et c) d’une erreur ou d’une omission de
l’ingénieur supervisant l’installation de la tour sur le chantier. À noter que la police RCG
contenait une exclusion au titre des « services professionnels ».
Alors? Quelle police couvrira la réclamation?
Malheureusement, il est difficile de répondre précisément à cette question. Pour chacune des
situations décrites ci-dessus, nous ne pourrions y répondre qu’après un examen des faits et des
circonstances spécifiques à chaque situations, et de la formulation des allégations donnant lieu à
la réclamation rédigée par le conseiller juridique du demandeur. Il faut non seulement déterminer
quelle police s’applique dans le cas d’allégations portant à la fois sur des dommages matériels et
sur un préjudice corporel, mais aussi les limites et les franchises applicables, de même que la part
que couvre chaque police, dans l’éventualité où les deux polices couvrent la réclamation. Et ce
n’est bien souvent qu’après une enquête approfondie des assureurs qu’on obtient une réponse à
ces questions. Dans ce contexte, arriver à une résolution de la réclamation est en général plus
simple si les deux polices ont été souscrites auprès d’un même assureur.
Autres avantages de faire affaire avec un seul assureur
En plus d’éviter les risques de différends avec les assureurs concernés et de différends entre ces
derniers, souscrire ses polices auprès d’un même assureur présente d’autres avantages, dont les
suivants :
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l’uniformité des libellés de polices en ce qui concerne les définitions, les modalités et les
conditions;
la concordance pour ce qui est des entités nommées, de la période d’assurance, du territoire
couvert et des autres aspects importants de la couverture;
les rabais qu’on pourrait obtenir si on achète plusieurs produits d’assurance auprès d’un
même assureur.
En général, les courtiers et leurs clients professionnels trouveront leur compte s’ils souscrivent
leurs polices RCG et E&O auprès du même assureur. Surtout les professionnels qui sont exposés
aux risques de réclamation découlant de préjudice corporel et de dommages matériels ont tout
intérêt à considérer cette avenue, mais elle pourrait tout aussi bien profiter à d’autres professions.
Le présent document n’est fourni qu’à titre indicatif et ne constitue pas un contrat. Il a été conçu pour fournir un
aperçu global du programme. Seule une police d’assurance peut fournir les modalités, la protection, les montants,
les conditions et les exclusions précises. La disponibilité du programme et la protection sont sujettes aux critères
d’assurance individuels.
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