Assurance Scolaire AZUR-MMA 4905 - Courtage d`assurances et de

Assurance scolaire
Extrait du contrat Aon Assurances Risques Services n o 34.997.032ZB
DÉFINITIONS
Accidents : Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée constituant la cause de dommages corporels ou
matériels ainsi que : la poliomyélite, les méningites cérébro-spinales à méningocoque, les maladies dues à une vaccination obligatoire.
Assurés : Pour les garanties Responsabilité Civile et Défense Pénale et Recours : l’élève ou l’étudiant désigné aux conditions particulières et s’il est
mineur, le souscripteur civilement responsable.
Pour les autres garanties : l’élève ou l’étudiant désigné aux conditions particulières.
Il est convenu que les dispositions particulières suivantes font partie intégrante du contrat et dérogent en tant que de besoin aux dispositions
éventuellement contraires et plus restrictives des Conditions Générales.
GARANTIES
Nature des garanties
Montant des garanties
Engagement maximum
RESPONSABILITÉ CIVILE DES PARENTS ET DES ÉLÈVES (1)
• Dommages corporels
• Dommages matériels
dont dommages immatériels confondus, y compris ceux
résultant d’incendie, d’explosion ou de l’action des eaux
• Dommages causés au matériel confié à l’élève par l’entreprise
d’accueil dans le cadre d’un stage.
100 000 000 €
457.348 €
4.574 € avec franchise de 91 €
DEFENSE PENALE ET RECOURS
•
•
Frais de recours (763 € par plaidoirie)
Frais de défense
6.098 €
Sans limitation de somme
ACCIDENTS CORPORELS SURVENUS A L’ELEVE
• En cas de Décès
• En cas d’invalidité permanente (sans franchise), le capital maximum
est proportionnel au taux d’invalidité retenu :
- entre 1 et 10 %
- entre 11 et 32 %
- entre 33 et 65 %
- entre 66 et 100 %
• Frais de traitement (à l’exclusion des frais ci-dessous)
- prothèses dentaires et auditives
- bris de lunettes ou lentilles
- remplacement d’appareil d’orthodontie
- autres prothèses
4.574 €
30.490 €
60.980 €
99.092 €
152.450 €
Frais réels justifiés demeurés à charge
687 €
229 €
458 €
763 €
AIDE PEDAGOGIQUE
- Frais de remise à niveau scolaire en cas d’interruption de la scolarité
supérieure à 20 jours et consécutive à un accident (39 € par jour à
compter du 1er jour)
1.525 €
DOMMAGES SUBIS PAR LES BIENS PERSONNELS DE
L’ASSURE (sans franchise)
• En cas de collision s ur la voie publique avec un tiers identifié :
- dommages aux biens personnels de l’assuré, aux bicyclettes et aux
fauteuils roulants
- dommages subis par les instruments de musique
763 €
1.068 €
ASSISTANCE
- Frais de recherche et de sauvetage
3.049 €
- Frais de la personne s’étant rendue au chevet de l’assuré hospitalisé
plus de 5 jours à la suite d’un accident
61 € par jour - Maximum 427 €
- Frais de transport médicalement justifié pendant une semaine
avec un maximum de
305 €
(1)
Le montant total des indemnités est limité à six millions quatre-vingt dix-sept mille neuf cent soixante et un euros, quel que soit le nombre de
victimes pour les dommages résultant de l’action du feu, et de l’électricité, de la pollution, de l’effondrement des ouvrages ou constructions, des
glissements de terrain, des avalanches, des intoxications alimentaires, de l’écrasement ou de l’étouffement dû à la panique, de l’utilisation des
moyens de transport publics quels qu’ils soient. Cette disposition n’augmente, en aucun cas, les limites ci-dessus garanties inférieures à six
millions quatre-vingt dix-sept mille neuf cent soixante et un euros. Par ailleurs, elle n’empêche pas l’application des dispositions légales.
Résumé des garanties
La garantie s’applique uniquement pendant le temps des activités organisées
par l’établissement scolaire.
1. Assurance de la Responsabilité
Elle garantit l’élève, les parents ou les tuteurs contre les conséquences
pécuniaires de la Responsabilité Civile qui peut leur incomber en raison des
dommages corporels et des dommages matériels causés à autrui par l’élève.
2. Défense Pénale et Recours
La Compagnie s’engage :
•
à pourvoir à la défense des assurés en cas de poursuites devant les
tribunaux, à la suite d’un événement garanti
•
à réclamer, soit à l’amiable, soit judiciairement, la réparation pécuniaire des
préjudices subis par l’élève supérieurs à 228 €, suite à un accident
engageant la responsabilité civile d’un tiers.
3. Accidents corporels survenus à l’élève
c) Frais de transport
Fidéllia Assistance prend en charge les frais de transport médicalement justifié
si l’élève, provisoirement handicapé à la suite d’un accident, est admis à
fréquenter son établissement scolaire.
La Compagnie rembourse les frais de transport de l’élève accidenté :
- effectué d’urgence ou sur ordre du médecin
- exposés à l’occasion des consultations, examen radiologiques et traitements
spéciaux.
Le remboursement, qui intervient s’il y a lieu en complément de celui des
régimes de prévoyance, est calculé sur la base :
- du moyen de transport le plus économique compatible avec l’état médical de
l’élève sans pouvoir excéder, si ce transport est effectué avec un véhicule
personnel, le double du prix du billet de chemin de fer en seconde classe.
Elle garantit à la suite d’un accident survenu à l’élève :
a) en cas de décès, le paiement d’un capital
b) en cas d’invalidité permanente totale, le paiement du capital garanti. Si
l’invalidité est partielle, l’indemnité se calcule par application au capital assuré
du taux d’invalidité selon le barème contractuel.
- de la distance aller et retour de la résidence habituelle de l’élève au cabinet du
praticien ou à l’établissement de soins le plus proche, compte tenu de la nature
du traitement prescrit, étant cependant entendu que l’assuré conserve le libre
choix de l’établissement.
c) le remboursement des frais de traitement (médicaux, pharmaceutiques,
d’hospitalisation, de rééducation et de premier appareillage) sous déduction des
indemnités accordées à l’Assuré par tout régime de prévoyance dans la limite
des frais réels.
EXCLUSIONS
Toutefois, en ce qui concerne les frais de prothèses, de lunettes et d’appareils
d’orthodontie, le remboursement est effectué sur la base du montant maximum
fixé page 1.
Outre les exclusions spécifiques à chaque garantie, sont exclus les
dommages résultants :
a) d’une faute intentionnelle ou d’une activité professionnelle, les
dommages résultant :
b) en ce qui concerne l’Assurance de la Responsabilité Civile et de
Défense Pénale et Recours :
- de l’utilisation de véhicules terrestres à moteur avec ou sans conduite,
sauf s’il s’agit d’un fauteuil roulant pour handicapés
- d’un vol commis par l’élève ou avec sa complicité
4. Aide Pédagogique
Frais de remise à niveau scolaire
La Compagnie rembourse les frais justifiés de remise à niveau de l’élève dans
l’incapacité médicalement constatée de suivre l’enseignement à la suite d’un
accident.
5. Dommages subis par les biens personnels de l’assuré
La Compagnie garantit par suite d’accident résultant d’une collision sur la voie
publique avec un tiers identifié les frais de réparations ou de remplacement
vétusté déduite au jour du sinistre, des biens personnels appartenant à l’assuré
ou dont il dispose.
c) en ce qui concerne l’Assurance des accidents corporels :
- de la pratique des sports suivants :
•
boxe, bobsleigh, hockey sur glace, karting, plongée sous-marine,
polo, saut à l’élastique
•
tous sports aériens
DOMAINE D’APPLICATION
a) Circonstances
Sont garantis les accidents survenus à l’occasion des activités scolaires et
extra-scolaires (y compris lors des trajets scolaires).
Outre les exclusions générales, la Compagnie ne garantit pas :
•
•
•
•
•
le vol, la disparition et la perte,
les espèces
les cycles et engins soumis à l’obligation d’assurance,
les dommages subis par les biens de l’adhérent confiés à des tiers
les dommages dus à l’usure ou au mauvais entretien.
b) Limitation territoriale :
La garantie s’exerce en France Métropolitaine, Principautés de Monaco et
d’Andorre, dans les pays de l’Union Européenne. Dans les autres pays du
monde : elle est limitée aux séjours ne dépas sant pas 90 jours consécutifs.
EFFET DE LA GARANTIE
6. Assistance
La compagnie rembourse les :
a) Frais de recherche et de secours nécessaires au sauvetage de l’élève
assuré à la suite d’accident ou de tout autre événement mettant sa vie en
danger.
b) Frais de rapatriement
La Compagnie rembourse les frais de rapatriement de l’élève assuré, du pays
où l’accident est survenu jusqu'à son domicile ou dans un centre de soins en
France métropolitaine, en cas :
- de décès,
- d’accident nécessitant, en raison soit de l’état de l’élève, soit de l’urgence, et
suivant prescription d’une autorité médicale, son rapatriement par un moyen de
transport autre que celui utilisé pour le voyage.
La garantie prend effet le lendemain à 0 Heure de la réception du bulletin
d’adhésion accompagné du règlement de la cotisation et au plus tôt à la date
d’ouverture de l’année scolaire à laquelle ce contrat s’applique.
Elle cesse de plein droit le jour de la prise d’effet du renouvellement de
l’adhésion pour l’année scolaire suivante et au plus tard le 1er octobre.
Toutefois, la garantie cesse de plein droit le lendemain à 0 Heure de jour de la
cessat ion des études.
SINISTRES - OBLIGATION DE L’ASSURE
L’Assuré doit déclarer tout sinistre à la Compagnie ou à AON ARS au plus tard
dans les 5 jours à partir du moment où il en a eu connaissance, sauf cas fortuit
ou de force majeure.
Tout assuré pourra obtenir de la Compagnie, à sa demande, communication du texte intégral du contrat, lequel comporte, entre autres, les modalités de résiliation.
MMA IARD Assurances Mutuelles. Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 126
MMA IARD. Société anonyme au capital de 390 184 640 euros, RCS Le Mans 440 048 882. Sièges sociaux : 10 boulevard Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9
ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes contre l’Incendie, les Accident s et les Risques Divers. Siège social : 7,
avenue Marcel Proust 28932 CHARTRES Cedex 9
Aon Conseil & Courtage Société de courtage en assurances et réassurances immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires d’Assurances sous le n° 07 001 560 SA au capital de 4 141
334 euros - 414 572 248 RCS Nanterre - Siège social : 45, rue Kléber - 92697 Levallois-Perret cedex Tél. 33 (0)1 58 75 75 75 - Fax 33 (0)1 58 75 77 77 - www.aon.fr - N° de TVA
intracommunautaire : FR 22 414 572 248 GARANTIE FINANCIÈRE ET ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE CONFORMES AUX ARTICLES L512-7
ET L512-6 DU CODE DES ASSURANCES
Entreprises régies par le Code des Assurances