MAIRIE D`ILLZACH - Ville d`Illzach

MAIRIE D’ILLZACH
Haut-Rhin
***
Illzach, le 13 septembre 2016
AD/CV
Affiché le 13 septembre 2016
Retiré le
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2016
Compte rendu sommaire
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 33, présents ........... 24
Représentés par pouvoir ................................................................................. 9
Absent .......................................................................................................... /
Excusé ...........................................................................................................
1)
Le secrétaire de séance désigné à l’unanimité est Madame Béatrice GRETH, Adjointe au Maire.
2)
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du
27 juin 2016.
3)
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité (1 abstention), le retrait de la Ville d’Illzach du Syndicat Mixte des
Gardes Champêtres Intercommunaux.
4)
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification du plan des effectifs 2016.
5)
Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité (1 abstention), pour l’attribution à au bénéfice des
structures accueillant de jeunes licenciés sportifs d’une subvention de 2 378,20 €.
6)
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité la garantie d’emprunt au profit de LogiEst pour la réhabilitation
de 157 logements collectifs rue de Riedisheim, des Tulipes, des Œillets et des Jonquilles.
7)
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité le règlement intérieur et les tarifs applicables à la rentrée scolaire
2016/2017 pour les Nouvelles Activités Périscolaires.
8)
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’attribution d’une subvention au bénéfice du Centre Social et
Socio-Culturel d’Illzach pour un montant de 164 689,00 euros, à l’association Réagir pour un montant de
10 147,00 euros ainsi qu’à l’association OPPELIA pour un montant de 6 700,00 euros. (Politique de la Ville)
9)
Le Conseil Municipal, donne son accord, à l’unanimité, afin que M. Le Maire signe les avenants à la convention
passée le 28/04/2016 avec l’association du Centre Social et Socio-Culturel d’Illzach et l’association Réagir.
(Politique de la Ville)
10)
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la mise en place d’une zone de préemption au titre des Espaces
Naturels Sensibles / Mühlenfeld.
11)
Le Conseil Municipal charge Le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention relative au partenariat avec
l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Strasbourg (ENSAS).
12)
Le Conseil Municipal charge Monsieur Le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention relative à
l’occupation d’un local communal sis 1 rue du Tilleul à Illzach par la société Saint Vincent de Paul du
Quatelbach.
13)
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur Le Maire ou l’Adjoint Délégué, à ester en justice pour un
contentieux relatif au calcul de la TLPE (taxe locale pour la publicité extérieure).
Le Maire,
Jean-Luc SCHILDKNECHT