SOMMET NATIONAL 2015 SUR LE DROIT DE LA SANTEÉ

SOMMET NATIONAL 2015 SUR LE DROIT DE LA SANTEÉ
21-22 mai 2015 | HÔTEL RIMROCK RESORT HOTEL | BANFF (ALBERTA)
JEUDI 21 MAI 2015
8 h 30 - 9 h
Inscription et petit-déjeuner
9 h - 9 h 05
Discours liminaires des coprésidents de la Conférence
L. Martina Munden, associée, Patterson Law (Truro (Nouvelle-Écosse))
Michael Waite, associé, Stones Carbert Waite LLP (Calgary (Alberta))
9 h 05 - 10 h 35 Angoisse et incertitude pour la prise de décisions de soins de santé : les défis pour la pratique juridique et
médicale dans l’ère post-Rasouli
Le processus décisionnel en ce qui a trait aux soins intensifs après l’arrêt Rasouli n’a jamais présenté autant de
difficultés. Glanez des éléments de pratique auprès des membres chevronnés de nos groupes de discussion
interdisciplinaires qui se pencheront sur les façons d’équilibrer les tensions entre le droit et la médecine. Au moyen
de scénarios réalistes, nos éminents experts discuteront des défis auxquels font face les patients (et leurs familles),
les fournisseurs de soins de santé et les juristes en cas de désaccord quant aux décisions ayant trait aux soins
intensifs. Découvrez comment traiter, avec professionnalisme et compassion, ces dossiers où les émotions ont une
place prépondérante. Explorez les épineuses questions éthiques se présentant aux juristes et aux fournisseurs de
soins de santé, telles que les suivantes :
• Quelles sont vos obligations lorsque vous représentez les familles des patients et que le « meilleur intérêt »
du patient fait l’objet d’un désaccord?
• Que faire en cas de représentation ou de traitement de patients dont les capacités décisionnelles sont
réduites ou peuvent être remises en question?
• Comment vous acquitter de vos obligations déontologiques lorsque vous représentez des familles ou des
fournisseurs de soins de santé et que les directives antérieures, communiquées avant la survenance de la
situation, peuvent ne pas correspondre avec le meilleur intérêt du patient du point de vue médical?
• Quelles sont vos obligations professionnelles lorsque la gestion des symptômes en situation de fin de vie
pourrait causer un décès prématuré?
Animateurs :
Tracey Bailey, Alberta Health and Wellness; Legal Services Division, juge et procureure générale
Michael Waite, associé, Stones Carbert Waite LLP (Calgary (Alberta))
Membres du groupe de discussion :
Christopher Doig, Université de Calgary (Calgary (Alberta))
10:35 - 10 h 50 PAUSE SANTÉ
10 h 50 - 12 h 15
Une nouvelle ère pour les experts?
Il s’agit de la composante essentielle de vos dossiers portant sur la négligence médicale. Pourtant, dans le sillage de
changements récents et controversés au niveau des attentes qu’ont les tribunaux à l’égard des avocats et des
experts lorsqu’ils présentent des témoignages d’experts, il faut envisager la question de savoir si votre témoin
expert est suffisamment objectif. À quel moment un médecin traitant cesse-t-il d’être témoin des faits pour devenir
expert? Découvrez les stratégies pour tirer le meilleur parti des témoignages d’experts médicaux et interrogez les
membres de notre groupe de discussion au sujet des questions suivantes :
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les obligations professionnelles concernant l’objectivité des experts, y compris la décision Moore v.
Getahun;
les changements de la procédure conçus pour accroître l’efficience et l’efficacité des témoins experts, soit
leur formation (hot-tubbing) avant le procès et le témoignage en tant que groupe d’experts;
comprendre le rôle du tribunal pour faire échec à la « pseudoscience »;
questions particulières survenant dans le contexte d’examens médicaux indépendants.
Animateur :
Robert Sheahan, associé, Gowlings (Ottawa (Ontario))
Membre du groupe de discussion :
12 h 15 - 13 h 15
13 h 15- 15 h
L'honorable N.C. Wittmann, Juge en chef de la Cour du Banc de la Reine de
l’Alberta
Tom Curry, associé, Lenczner Slaght (Toronto (Ontario))
Susanne Raab, associé, Pacific Medical Law (Vancouver (ColombieBritannique)
DÉJEUNER DE RÉSEAUTAGE
Rencontre de l’obstétrique et du droit : norme de diligence et causalité
Les affaires de faute professionnelle dans le domaine de l’obstétrique sont le point où s’entrechoquent le plus
souvent le droit et la médecine. Ce groupe de discussion pluridisciplinaire vous offrira l’assistance dont vous avez
besoin dans le domaine médical et juridique pour régler des problèmes complexes dans le contexte des
accouchements avec complications. Vous obtiendrez des connaissances pratiques au sujet des normes de diligence,
de la causalité et de la façon dont un expert bien choisi peut faire pencher la balance en votre faveur.
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Existe-t-il une façon correcte pour accoucher un bébé présentant la dystocie des épaules?
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Faire baisser la température d’un nouveau-né peut-il réduire les effets d’une lésion ischémique hypoxique?
Que devez-vous savoir au sujet des accidents cérébraux chez le nouveau-né?
Les gaz du sang peuvent-ils servir de preuve dans votre affaire?
Affaires et tendances les plus récentes : norme de diligence, causalité et témoignages d’experts.
Animatrice :
Kimberly J. Jakeman, associée, Harper Grey LLP (Vancouver (Colombie-Britannique))
Membres du groupe de discussion :
Dr Adam Kirton, professeur agrégé, pédiatrie et sciences neurologiques
cliniques; neurologue pédiatrique traitant, Alberta Children's Hospital; directeur, Calgary Paediatric
Stroke Program (Calgary (Alberta))
Dr Brian Hauck, obstétricien et gynécologue (Calgary (Alberta))
Dr Ernest Phillipos, professeur agrégé clinique/UNSI pédiatrie, Université de l’Alberta (Edmonton
(Alberta))
Guy Brown, associé, Harper Grey LLP (Vancouver (Colombie-Britannique))
Dr. Sharon Caughey, MD FRCSC, Médecins-conseils, ACPM (Ottawa (Ontario))
15 h - 15 h 15 PAUSE SANTÉ
15 h 15 - 17 h Dommages-intérêts : orientations pratiques et analyse macroéconomique des compensations accordées
dans les affaires de faute professionnelle médicale
Les dommages-intérêts accordés dans le contexte des affaires de faute professionnelle médicale sont un très
complexe mélange de principes juridiques, médicaux et économiques au sein de notre système de soin de santé
financé par l’État. Cette séance pratique porte sur l’art et la science des demandes de dommages-intérêts dans un
contexte éminemment humain. Nos experts vous présenteront l’analyse macroéconomique « globale » ainsi que les
« rouages » d’un certain nombre de questions dont les suivantes :
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frais de gestion et règlements structurés;
calcul du coût des soins;
perte de gains;
demandes d’indemnisation de la famille;
la nouvelle frontière des demandes fondées sur la violation de la vie privée.
Ajoutez votre voix à un débat animé alors que nous examinons divers cas de figure et demandez aux experts
membres de notre groupe de discussion d’aborder toutes les facettes des demandes de dommages-intérêts dans
chaque cas.
Animateur :
Andrew Brine, collaborateur, Harper Grey LLP (Vancouver (Colombie-Britannique))
Membres du groupe de discussion :
Brian Devlin, c.r., associé, O'Brien, Devlin and Macleod (Calgary (Alberta))
Jonathan P. Rossall, c.r., associé, McLennan Ross LLP (Edmonton (Alberta))
Doug Hildebrand, président, Columbia Pacific Consulting (Vancouver (Colombie-Britannique))
ACTIVITÉ DE RÉSEAUTAGE DU JEUDI SOIR (inscription préalable requise)
VENDREDI 22 MAI 2015
8 h - 8 h 30
INSCRIPTION ET PETIT-DÉJEUNER
8 h 30 - 10 h
Enseignements retenus : études de cas sur les réformes du système de soins de santé
Toutes les conditions d’un désastre sont réunies au sein du système canadien de soins de santé. Comment les
gouvernements gèrent-ils les coûts croissants des soins de santé et une population vieillissante dans le cadre d’un
système financé par l’État? Les experts de notre groupe se pencheront sur les résultats de la recherche dans le
domaine de la réforme du système de soins de santé et aborderont les choix difficiles devant être opérés dans le
cadre de l’universalité des soins de santé. Deux provinces ont déjà fait des choix difficiles. Voici l’occasion, pour
vous, d’entendre ce que les experts ont à dire sur les approches adoptées pour restructurer les systèmes de
prestation des soins de santé en Nouvelle-Écosse et en Alberta. Ajoutez votre voix au débat sur l’avenir des soins de
santé au Canada et profitez des enseignements tirés des choix des autres provinces alors que le groupe d’experts
s’intéresse aux difficiles questions soulevées par les réformes des systèmes de soins de santé, telles que les
suivantes.
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Quels sont les avantages prévus par la restructuration?
Quels sont les indicateurs du succès?
S’est-on heurté à des obstacles imprévus dans la réalisation des réformes?
Comment éviter les pièges de la prestation des soins de santé tant pendant la transition qu’après la
réforme?
Quand savez-vous si les avantages prévus sont en voie de concrétisation?
Et bien davantage!
Animateurs :
L. Martina Munden, associée, Patterson Law (Truro (Nouvelle-Écosse))
Michael Waite, associé, Stones Carbert Waite LLP (Calgary (Alberta))
Membres du groupe de discussion :
Dr Peter W. Vaughan, sous-ministre, Nova Scotia Department of Health and
Wellness (Halifax (Nouvelle-Écosse))
Dr Chris Eagle, ancien directeur et président, Alberta Health Services, (Calgary (Alberta))
10 h - 10 h 15 PAUSE
10 h 15 - 11 h 45
Soins de santé publique et santé privée : protéger la vie privée du patient dans l’ère numérique
À quel point les renseignements concernant votre santé sont-ils en sécurité? La vie privée du patient est
sacrosainte. Cependant, qu’en est-il si vous portez sur vous les renseignements concernant votre santé? Qu’en estil si vos dossiers sur papier sont abandonnés, mal protégés ou détruits de façon inadéquate? Imaginez que vous
être maire d’une grande ville et que quelqu’un va mettre son nez dans votre dossier d’hospitalisation? Ce groupe
de discussion va opportunément se pencher sur les données privées concernant votre santé à notre époque de
menaces croissantes envers la vie privée. Nos experts vous mettront au courant des toutes dernières avancées
technologiques et des questions qu’elles suscitent :
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les appareils de santé mobiles et à porter sur vous, et les données de santé produits par l’utilisateur, qui en
est propriétaire?
les évolutions dans le domaine des dossiers électroniques de soins santé : l’Inforoute Santé du Canada,
la divulgation sans consentement de renseignements personnels sur la santé à des fins accessoires : le
nouveau délit d’« intrusion dans la solitude »,
mise à jour sur la législation en matière de renseignements personnels sur la santé,
et bien davantage!
Animateurs :
J. Danie Roy, collaboratrice, Actus Law, (Moncton (Nouveau-Brunswick))
L. Martina Munden, associée, Patterson Law (Truro (Nouvelle-Écosse))
Membres du groupe de discussion :
Brian Hamilton, Directeur, commissaire à l’information et à la vie privée,
Alberta (Edmonton (Alberta))
David Fraser, associé, McInnes Cooper (Halifax (Nouvelle-Écosse))
11 h 45 - 12 h Mots de la fin
L. Martina Munden, associée, Patterson Law (Truro (Nouvelle-Écosse))
Michael Waite, associé, Stones Carbert Waite LLP (Calgary (Alberta))