Greffe du tribunal de commerce de POITIERS Audience du 27/05/2013
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Greffe du tribunal de commerce de POITIERS Audience du 27/05/2013
Greffe du tribunal de commerce de POITIERS Audience du 27/05/2013 Numéro Chambre à Président : M. Patrick de LASSEE Me Pierre-Olivier HULIN 2013-211C601 C6 10:00 Juges : Greffier : Ministère public représenté par : Rôle : Affaires nouvelles 3 Total : Le 24/05/2013 3 Page 1 / 3 Greffe du tribunal de commerce de POITIERS Audience du 27/05/2013 - Numéro 2013-211C601, Chambre C6 à 10:00 Rôle : Affaires nouvelles 1 Affaire : 2013 R 00016 Saisine : le 22/05/2013 (Assignation) Nature : Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d'un expert - Nb. renvoi(s) : 0 - Audience publique - Aide juridique : timbre fourni Demandeurs Défendeurs 1 - SAS COFATECH 1 - SAS ELIOPACK Me Jean-Jacques LEPEN 2 - SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Vincent ROUSSEAU Me Jean-Jacques LEPEN 3 - Me Marie-Laetitia CAPEL LEPEN Jean-Jacques PCL N° 2012 J 00182 - SAS COFATECH Position : Redressement judiciaire Date ouverture : 02/10/2012 Type procédure : redressement judiciaire N° Gestion : 1993 B 00269 N° Identification : 392 021 994 Activité : Fabrication de tout conditionnement à façon et commercialisation. Nb. salariés : 69 Chiffre d'affaires : 7 227 576 EUR Passif déclaré : 1 212 971 EUR Date BODACC ouverture : 17/10/2012 JC : M. Michel DERAED JCS : Mme Marie-Thérèse BOUTILLET ADM : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Vincent ROUSSEAU MJ : Me Marie-Laetitia CAPEL COM : Me Christophe SABOURIN CL : L'UNEDIC Décision : 2 Affaire : RS : M. Philippe BERTRAND RL : Mme Dominique Marie-Paule LOUREL Date : 2013 R 00017 Heure : Chambre : Saisine : le 22/05/2013 (Assignation) Nature : GIE/société : demande tendant communication documents sociaux - Nb. renvoi(s) : 0 - Audience publique - Aide juridique : timbre fourni Demandeurs 1 - SARL LE PICTO Défendeurs 1 - SARL CFCS SCP MICHEL-CAU, VALADEPOISSON, GRASSEAU représenté par Me MICHEL-CAU Sophie Décision : Le 24/05/2013 Date : Heure : Chambre : Page 2 / 3 Greffe du tribunal de commerce de POITIERS Audience du 27/05/2013 - Numéro 2013-211C601, Chambre C6 à 10:00 Rôle : Affaires nouvelles 3 Affaire : 2013 R 00018 Saisine : le 24/05/2013 (Assignation) Nature : Demande cessation concurrence déloyale ou illicite et/ou DI - Nb. renvoi(s) : 0 - Audience publique - Aide juridique : absence de timbre Demandeurs 1 - SAS NUTRISAVEURS REPRESENTE PAR LA SELARL BAULAND ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET ME AUBERT MANDATAIRE JUD Défendeurs 1 - SAS BOCAGE RESTAURATION Me Serge MAREC Décision : Le Greffier Le 24/05/2013 Date : Heure : Chambre : Le Président Page 3 / 3