Communiqué de presse Lettre Juridique FNOMS

Fédération Nationale
des Offices Municipaux du Sport
« Sport pour tous et toutes et le meilleur niveau possible pour chacun »
Juin 2009
La FNOMS lance sa Lettre Juridique
La Fédération Nationale des Offices Municipaux du Sport se veut être une fédération ressource auprès
de ses adhérents. Dans cette optique, un partenariat a été signé avec le Cabinet Barthélémy et Associés. Ce partenariat nous permet désormais de mettre en place une veille juridique liée aux problématiques des OMS. Elle prend la forme d’une Lettre Juridique trimestrielle consultable et téléchargeable
gratuitement sur notre site internet en format pdf.
Dans le premier numéro (mai-juin-juillet), accessible dès maintenant sur le site, vous pouvez y trouver,
outre l’édito de notre Président Serge ROY, des articles sur les thèmes suivants :
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Le sort des contrats de travail après dissolution d’une association et tout particulièrement d’un
OMS ;
Les différentes mises à jour de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) ;
La mise à disposition d’un fonctionnaire;
Et des « Questions/Réponses ».
Nous vous invitons à présent à visiter la rubrique « La Lettre Juridique » (en cliquant sur le lien cidessous) et nous vous souhaitons une bonne lecture !
http://www.fnoms.org/La-Lettre-Juridique_r23.html
Contacts :
FNOMS, 33 rue Manin
75019 Paris
[email protected]
Tel : 01 42 41 11 98
Fax : 01 42 41 12 26
www.fnoms.org