conseil municipal - Longpont-sur-Orge

 REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA SEANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
en date du 13 octobre 2014
Président, Monsieur Philippe HAMON.
Présents : M. Philippe HAMON, M. Claude COLLIN, M. Jean-Jacques SCHERCHEN, M. Pascal
AMRHEIN, M. Jean-Claude BRUNIE, Mme Christelle POULIQUEN, Mme Françoise JEANNERET,
Mme Raymonde SLADKY, M. Jean-Pierre LENTIGNAC, Mme Dominique DESVIGNES, Mme
Françoise JOIN, M. Christian CLOUARD, Mme Sophie MAILLART, Mme Christine ANTONI, Mme
Martine THOMPSON, M. Patrick PHILIPPE, M. Alain LAMOUR, M. Pierre VIBET, Mme Béatrice
DUPERRON.
Absents excusés et représentés : Mme Frédérique GUERIN (donne pouvoir à Mme Françoise
JEANNERET), M. Franck FAUVEL (donne pouvoir à M. Claude COLLIN), Mme Delphine
ANTONETTI (donne pouvoir à M. Alain LAMOUR).
Absents non excusés et non représentés : Mme Viviane GREINER, Mme Anne-Catherine
MEHL, M. Michel GARCIA, M. Yves JESBAC, M. Patrick GAMACHE, Mme Delphine DANTEC,
Mme Ghislaine FABBRO
Secrétaire : M. Jean-Jacques SCHERCHEN.
Le quorum est constaté.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des décisions du Maire prises par délégation de compétences, en intersession,
à savoir :
N°2014-115 du 15 septembre 2014 – Signature d’un contrat d’entretien et d’accord de
l’orgue de la basilique avec la société KERN pour une durée d’un an pour un montant de
1 498 euros HT.
N°2014-116 du 17 septembre 2014 – Signature d’un contrat de prêt avec la Caisse
d’Epargne de 380 000 euros sur trois ans pour un taux de 1.83%.
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N°2014-117 du 17 septembre 2014 – Signature d’un contrat de vente pour un spectacle
intitulé « Le Noel de la banquise » le mardi 16 décembre 2014 avec l’association Mère
Deny’s Family pour une dépense de 465 euros TTC.
N°2014-118 du 18 septembre 2014 – Signature d’une étude de faisabilité pour l’implantation
d’un espace culturel sur le site des « Salaisons » à Longpont sur orge avec la société ABCD
pour une dépense de 11 550 euros TTC.
N°2014-119 du 18 septembre 2014 – Signature d’un contrat d’engagement de l’entreprise
Tpakap pour la représentation d’une pièce pour le noël des enfants prévue le 21 décembre
2014 pour une dépense de 650 euros TTC.
N°2014-120 du 22 septembre 2014 – Exercice du droit de préemption sur le bien appartenant
à M. VAN BIESBROECK sis 122 chemin de Croix Rouge Fer
N°2014-121 du 24 septembre 2014 – Signature du marché d'établissement d'une Aire de Mise
en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (Lot 1) et de révision du Plan Local d'Urbanisme
et du Règlement Local de Publicité (lot2), avec M. SAVONNET pour le lot1 pour une dépense
de 48 690 euros HT et avec le cabinet A4A pour le lot 2 pour une dépense de 55 236 euros
HT.
N°2014-122 du 26 septembre 2014 – Décision d’ester en justice pour l’affaire M. SECULA et de
désigner Maitre Benoit COUSSY pour défendre les intérêts de la commune.
Point n°1 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché de nettoyage des
bâtiments communaux
AUTORISE, à la majorité absolue (7 CONTRES : Mme Christine ANTONI, Mme Martine
THOMPSON, M. Patrick PHILIPPE, M. Alain LAMOUR, Mme Delphine ANTONETTI, M. Pierre VIBET,
Mme Béatrice DUPERRON), Monsieur le Maire à signer le marché de nettoyage des
bâtiments communaux, avec l’entreprise VISION GLOBALE – 17 rue Gutenberg – 91070
BONDOUFLE.
Le montant des prestations s’élève de la façon suivant :
Prestations régulières de nettoyage
Les prestations régulières seront réglées par un prix global et forfaitaire selon le détail
par site
SITE
Surface sol
en m²
Prix journalier
HT
Prix annuel HT
(pour 36
semaines de
nettoyage)
Ecole maternelle de Lormoy
204,39
40,73
7 331,19
Ecole maternelle de Ferrat
552,26
81,46
14 662,38
2
Ecole maternelle Echassons
369,18
57,02
10 263,67
Ecole élémentaire de Lormoy
921,69
122,19
21 993,58
767
81,46
14 662,38
1025,85
146,62
26 392,29
Ecole élémentaire de Ferrat
Ecole élémentaire Echassons
Prestations exceptionnelles de nettoyage
Les prestations exceptionnelles seront réglées par un prix unitaire selon le détail
ci-dessous
TOUT SITE
Prestation exceptionnelle de
nettoyage
Prix HT au m²
(jour ouvré)
1,27
Prix HT au m²
(samedi,
dimanche et
jour férié)
1,90
Prestations de vitrerie
Les prestations exceptionnelles seront réglées par un prix unitaire selon le détail
ci-dessous
TOUT SITE
Prestation de vitrerie
Prix HT au m²
(jour ouvré)
2,87
PRECISE que la dépense est inscrite au budget des années concernées.
Point n° 2 – Election d’un nouveau membre du conseil municipal aux commissions
DECIDE, à l’unanimité, de voter à main levée, ELIT, M Patrick PHILIPPE, membre de la
commission « Travaux/Urbanisme» et ADOPTE la modification de la commission «
Travaux/Urbanisme » comme suit : M. Claude COLLIN, M. Jean-Jacques SCHERCHEN, M.
Patrick GAMACHE, M. Christian CLOUARD, M. Michel GARCIA, M. Yves JESBAC, M. Alain
LAMOUR et M. Patrick PHILIPPE.
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Point n° 3 – Avis du conseil municipal de la commune de Longpont sur Orge sur le projet de
schéma régional de coopération intercommunale d’Ile de France
EMET, à l’unanimité, un avis défavorable concernant le projet de Schéma Régional de
Coopération Intercommunale qui prévoit sur le secteur Centre Essonne Sénart, la création
d’un EPCI issu de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Val d’Orge, la
Communauté d’Agglomération d’Evry Centre Essonne, la Communauté d’Agglomération
de Seine Essonne, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, le SAN de Sénart en
Essonne, le SAN de Sénart Ville nouvelle et la commune de Grigny et REAFFIRME très
solennellement la position et la demande des élus de la Communauté d’Agglomération du
Val d’Orge à bénéficier de la dérogation prévue à l’article 10 de la loi du 27 janvier 2014
afin de demeurer une entité à part entière et conserver le périmètre actuel.
Point n° 4 – Commission Communale des Impôts Directs : Modification
DESIGNE, à l’unanimité, en tant que commissaire titulaire domicilié hors de la Commune,
Madame BONTEMPS domiciliée au 21 avenue D'Orgeval à VILLEMOISSON et en tant que
commissaire suppléant Madame BERTRAND Marie Christine domiciliée au 14 allée
Montpensier à MORSANG SUR ORGE.
Point n° 5 – Engagement triennal de production de logements sociaux pour la période
2014-2016 : modification
S’ENGAGE, à l’unanimité, à favoriser la réalisation de 92 logements locatifs sociaux dans la
période triennale de 2014 à 2016
ECOUTE le point d’information suivant :
Au sein du conseil municipal de Longpont sur orge est créé le groupe « Ensemble pour
Longpont ». Il comprend : Alain Lamour (Président), Delphine Antonetti, Christine Antoni,
Béatrice Duperron, Patrick Philippe, Martine Thompson et Pierre Vibet.
La séance est levée à 19h50.
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