préparation compte rendu - Montesquieu

COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JUILLET 2010
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Monsieur le Maire ouvre la séance à 21 heures, il fait l’appel des Conseillers Municipaux
présents :
Président de séance : H.DEJEAN
Présents : H. DEJEAN, M. ALEK, M. BAGGIO, R. BERTHOZ, J.P BOIX, C.
BOUVIER, P. CRABE, D. FAUCHEUX, J. LEGROS, C. MEDALEGIAMARCHI, M. PORTET, R. ROUGALLE, B. ROUGER, M.
TLEMCANI, C. TRILLOU
Excusés : T.BERTOLINO, P. LEMASLE, A. SENTENAC.
Secrétaire de séance : D. FAUCHEUX
Après en avoir délibéré et voté
Le Conseil Municipal :
Décide :
INDEMNITES DE CONSEIL POUR LES AGENTS DES IMPOTS
Que les indemnités allouées lors des permanences effectuées en mairie par un ou des agents
contrôleurs des impôts soient fixées comme suit :
42 € correspondant à une permanence,
Que cette prestation soit reconduite pour 2010.
Les indemnités correspondantes sont inscrites au Budget Primitif de la commune article 6218.
Décide :
RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFS 2010-2011
D’accepter la proposition de Monsieur le Maire d’établir les tarifs comme suit :
1
ELEVES DES ECOLES ELEMENTAIRES
Repas exceptionnel : 3,40 €
Prix du repas forfaitaire : 2,95 €
Dont 0.10 € consacrés au temps animation.
Les repas déductibles (dans les conditions prévues par le règlement intérieur) le seront au tarif
de 2,95 € le repas.
PERSONNES EXTERIEURES AU RESTAURANT SCOLAIRE
Un tarif de 5 € par repas sera appliqué aux parents d’élèves, aux intervenants dans les stages
BAFA ainsi qu’à toutes personnes pouvant être amenées de façon exceptionnelle à déjeuner
au restaurant scolaire, sous réserve de l’accord de Monsieur le Maire.
Décide :
BREVET DE SURVEILLANT DE BAIGNADE POUR UN AGENT DE LA COMMUNE
De prendre en charge le coût de cette formation et de conclure une convention avec
l’organisme Saverdun Pyrénées Natation Sauvetage.
La participation financière de la commune s’élèverait à 227 euros.
-
D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre BOIX,
Maire Adjoint, avec faculté d’agir ensemble ou séparément, à signer la convention
à intervenir.
Cette délibération annule et remplace celle du 7 décembre 2009
Décide
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC POUR LA RESTAURATION
DU PORTAIL D’ENTRÉE DE L’EGLISE SAINT VICTOR
-
D’autoriser la réalisation des travaux de restauration du portail d’entrée de l’Eglise Saint
Victor pour un montant total de 11 190.00 € HT selon le devis de la Sté GUERIN.
De solliciter l’aide de l’Etat (DRAC) sous forme de subvention au taux si possible
maximum applicable en la matière pour cet aménagement.
Les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement article 21318
2
Décide :
AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS EPS EN MILIEU SCOLAIRE DANS
LE CADRE DE FONCTIONS D’ADJOINT D’ANIMATION.
Que dans le cadre du partenariat entre la Municipalité, l’Inspection Académique et les écoles
primaires de la commune, sur le sport en milieu scolaire, il y a lieu d’autoriser un Adjoint
d’Animation Territorial 2ème classe à exercer, à l’école élémentaire et en présence des
enseignants, des missions d’Education Physique et Sportive dans le cadre de ses fonctions
habituelles d’animateur.
D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à prendre toute décision dans la mise en œuvre
de cette autorisation.
Décide
BAIL DE LOCATION POUR LA MAISON SITUEE COTE DE MONLEON
-
-
De consentir un bail précaire à Monsieur BERNARD et Madame GUYOT pour une
durée de un an renouvelable par tacite reconduction, sur la base d’un loyer mensuel
fixé à 550 € révisable en fonction de l’indice de référence des loyers.
De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN, Maire, ou Monsieur Jean-Pierre
BOIX Maire Adjoint, pour signer ensemble ou séparément toutes pièces nécessaires à
la mise à bail de ce logement
Annule et remplace la délibération précédente, reçue le 18 juin 2010 par la Sous-préfecture de
Muret, portant sur le même objet, suite à une modification du nom des locataires.
Décide :
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION A N° 956, 957, 970 et
971
-
-
De procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section A n° 956 – 957 – 970 –
971 pour un montant de 154 000 euros augmenté des frais de rédaction et de
publication de l’acte
De donner tout pouvoir à Monsieur Henri DEJEAN pour signer tous les actes
nécessaires à cette acquisition.
3
Décide
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU-VOLVESTRE ET
L’AGENCE ADOUR GARONNE.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune de
Montesquieu-Volvestre et l’Agence Adour Garonne, concernant une participation
pour l’école élémentaire.
- De porter les modifications budgétaires suivantes
• Recettes articles 7478 : 500.00 €
• Dépenses articles 6475 : 500.00 €
Décide :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTEGARONNE POUR LA RÉNOVATION DES COURTS DE TENNIS
-
De procéder à la rénovation des courts de Tennis pour un coût estimatif de 21 735,20 €
HT
D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à solliciter une subvention auprès du
Conseil Général de la Haute-Garonne au taux si possible maximum applicable en la
matière.
Décide :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTEGARONNE POUR LE FONCTIONNEMENT DU RASED
L’inspection Académique ayant mis en place un Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en
Difficulté (RASED) sur la commune de Montesquieu-Volvestre, et afin de permettre à ce
service de fonctionner au mieux il y a lieu de procéder à l’acquisition de matériel
pédagogique.
D’autoriser Monsieur Henri DEJEAN, Maire, à demander une subvention de fonctionnement
au Conseil Général de la Haute-Garonne.
4
Décide :
DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNAL
-
D’approuver les modifications de dépenses exposées ci-dessous.
Diminution sur crédits
Déjà alloués
Chapitre et Article
Somme
Chapitre
041
opérations
patrimoniales
2112 terrain de voirie
Augmentation des
crédits
Chapitre et Article
Somme
14 577, 64 €
Chapitre
041
opérations
Patrimoniales
13 241subvention
d’équipement
non
transférable
communes
14 577, 64 €
Annule et remplace la délibération précédente, reçue le 18 juin 2010 par la Sous-préfecture de
Muret.
Décide :
EXTENSION DU RÉSEAU BASSE TENSION DU CHEMIN DES PRÈS JUSQU'A LA
PARCELLE M185
D’approuver le projet d’extension du réseau basse tension et décide de demander l’inscription
de cette opération sur les crédits du SDEHG. Après inscription, et réalisation des travaux, la
commune s’engage à verser au Syndicat Départemental une contribution au plus égale à 6 910
€ et d’imputer la dépense sur les crédits ouverts à l’article 6554 du budget primitif.
Décide :
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU
VOLVESTRE POUR LA POSE DE RALENTISSEURS SUR LA COMMUNE DE
LAHITERE
La commune de Lahitère ayant décidé de mettre en place deux plateaux ralentisseurs dans le
village, dont la moitié se trouve sur la commune de Montesquieu-Volvestre.
5
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire de participer pour moitié
de la part restante à la charge de la commune de Lahitère.
Cette opération a reçu une subvention du Conseil Général.
Décide :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR L’ACHAT DES
PARCELLES A N° 956 – 957 – 970 -971
-
D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l’obtention d’une subvention auprès de l’état au taux si possible maximum applicable
en la matière.
Les crédits nécessaires à l’acquisition de ces parcelles sont inscrits au Budget primitif 2010
article 2111
Monsieur le Maire clôture la séance à 21H20
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