règlement modifiant le règlement de l

VILLE DE QUÉBEC
Arrondissement Beauport
RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 37
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
L’ARRONDISSEMENT 5 BEAUPORT SUR LA DÉTERMINATION
DES INTERSECTIONS DES RUES ET DES ROUTES RELEVANT
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARRONDISSEMENT OÙ LE
VIRAGE À DROITE À UN FEU ROUGE EST INTERDIT
Avis de motion donné le 8 novembre 2004
Adopté le 13 décembre 2004
En vigueur le 20 décembre 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la
détermination des intersections des rues et des routes relevant de la
responsabilité de l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est
interdit, R.A.5V.Q. 9, afin de modifier la liste des intersections et approches où
le virage à droite à un feu rouge est interdit.
RÈGLEMENT R.A.5V.Q. 37
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE
L’ARRONDISSEMENT 5 BEAUPORT SUR LA DÉTERMINATION
DES INTERSECTIONS DES RUES ET DES ROUTES RELEVANT
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ARRONDISSEMENT OÙ LE
VIRAGE À DROITE À UN FEU ROUGE EST INTERDIT
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
BEAUPORT, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1. Le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination des
intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de
l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.5V.Q. 9,
tel que modifié par les règlements R.A.5V.Q. 11 et R.A.5V.Q. 21 est modifié
de nouveau par le remplacement de l’annexe I de ce règlement par la suivante :
« ANNEXE I
« (article 1)
« LISTE DES INTERSECTIONS VISÉES DE L’ARRONDISSEMENT
BEAUPORT
«
Intersections
Alexandra, rue / Résidence Cardinal-Vachon - accès
privé
Bourg-Royal, avenue du / Carrefour, rue du / Centre
Jeunesse - accès privé
Bourg-Royal, avenue du / Clemenceau, rue / Tourouvre,
rue de
Bourg-Royal, avenue du / Loyola, rue
Bourg-Royal, avenue du / Rhéaume, rue / Carrefour
Beauport - accès privé
Chutes, boulevard des / Collège, avenue du
Intersections
Chutes, boulevard des / Terrasse-Orléans, rue de la
Approche
Période
d’interdiction
Sud
En tout temps
Ouest
En tout temps
Ouest
En tout temps
Sud
Est
En tout temps
En tout temps
De 7 heures à
22 heures
En tout temps
En tout temps
Est
Ouest
Est
Approche
Période
d’interdiction
Nord
De 7 heures à
16 heures Du lundi
au vendredi
Sud
Sud
Clemenceau, rue / Carrefour, rue du
Ouest
D’Estimauville, avenue / Alexandra, rue
Ouest
D’Estimauville, avenue / Anne-Mayrand, rue
Sud
Monseigneur-Gauthier, boulevard / Monument, avenue
du
Nord
Sud
Nord
Sud
Monseigneur-Gauthier, boulevard / Sanctuaire, avenue du
Est
Ouest
Raymond, boulevard / Nordique, avenue
Raymond, boulevard / Saint-Michel, avenue
Raymond, boulevard / Saint-Pierre, avenue
Intersections
Ouest
Ouest
Est
Ouest
Approche
Raymond, boulevard / Sainte-Thérèse, avenue
Est
Ouest
Raymond, boulevard / Yves-Prévost, rue / Labelle,
avenue
Rochette, boulevard / Saint-Michel, avenue / Glinel, rue
Est
Nord
Nord
Royal, chemin / Sanctuaire, avenue du
Sud
2
De 7 heures à
16 heures Du lundi
au vendredi
De 7 heures à
22 heures
De 7 heures à
22 heures
En tout temps
De 7 heures à
22 heures
En tout temps
En tout temps
De 7 heures à
16 heures Du lundi
au vendredi
De 7 heures à
16 heures Du lundi
au vendredi
De 7 heures à
16 heures Du lundi
au vendredi
De 7 heures à
16 heures Du lundi
au vendredi
En tout temps
En tout temps
En tout temps
En tout temps
Période
d’interdiction
De 7 heures à
22 heures
En tout temps
De 7 heures à
22 heures
De 7 heures à
16 heures Du lundi
au vendredi
De 7 heures à
16 heures Du lundi
au vendredi
De 7 heures à
16 heures Du lundi
au vendredi
Est
Ouest
Royale, avenue / Chutes, boulevard des / Manoir
Montmorency - privé
Est
Royale, avenue / François-De Laval, boulevard
Ouest
Sud
Nord
Nord
Royale, avenue / Temple, rue du
Sainte-Anne, boulevard / 113e Rue
Est
Saint-David, avenue / Clemenceau, rue
Ouest
Saint-David, avenue / Cambronne, rue / École Samuel-de
Champlain
Est
Ouest
Intersections
Approche
Saint-Jean-Baptiste, rue / Sérénité, rue de la - accès privé
Seigneuriale, rue / Cambronne, rue / Vents, rue des
Seigneuriale, rue / Cascades, avenue des
Sud
Est
Est
Ouest
Est
Seigneuriale, rue / Cénacle, avenue du
Ouest
Seigneuriale, rue / Nordique, avenue
Est
Seigneuriale, rue / Rochette, boulevard
Nord
Est
Seigneuriale, rue / Saint-Michel, avenue
ouest
De 7 heures à
16 heures Du lundi
au vendredi
De 7 heures à
16 heures Du lundi
au vendredi
En tout temps
De 7 heures à
22 heures
En tout temps
En tout temps
En tout temps
De 7 heures à
22 heures
De 7 heures à
22 heures
De 7 heures à
22 heures
De 7 heures à
22 heures
Période
d’interdiction
En tout temps
En tout temps
En tout temps
En tout temps
De 7 heures à
22 heures
De 7 heures à
22 heures
En tout temps
De 7 heures à
16 heures Du lundi
au vendredi
De 7 heures à
16 heures Du lundi
au vendredi
De 7 heures à
16 heures Du lundi
au vendredi
Annexe révisée le 2 novembre 2004
par : _________________________________
Andrée Plante
Service de l’aménagement du territoire
3
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
4
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement
modifiant le Règlement de l’arrondissement 5 Beauport sur la détermination
des intersections des rues et des routes relevant de la responsabilité de
l’arrondissement où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.5V.Q. 9,
afin de modifier la liste des intersections et approches où le virage à droite à
un feu rouge est interdit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres
du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.