MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS

Transcription

1 DEPARTEMENT DE LA REUNION
Commune de BRAS-PANON
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DEPARTEMENT DE LA REUNION
Responsable du Marché : Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon.
Comptable public : Monsieur le receveur de la Commune de Bras-Panon.
MARCHE
OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
-
2011 -
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES D.C.E
REMISE DES OFFRES : MARDI 22 NOVEMBRE 2011 A 11 ( ONZE) HEURES
(heure locale)
DIRECTION DES FINANCES
SERVICE DES MARCHES PUBLICS
Marché d’objets publicitaires de la commune de Bras-Panon 2011- Service des marchés
publics-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES
Marché passé selon la procédure adaptée l’article 28, 30 du code des marchés publics.
REGLEMENT DE CONSULTATION
SECTION I - ACHETEUR PUBLIC
Article 1 – LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Bras-Panon
Route nationale 2
97412 BRAS PANON
TEL 02.62.51.50.50
Article 2 : ADRESSE OU PEUVENT ETRE OBTENUS LES INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES AINSI QUE LES DOCUMENTS DE CONSULTATION
1/L’obtention des renseignements
Pour obtenir tous les renseignements :
Les soumissionnaires devront faire parvenir leur demande 2 jours avant la date limite de
remise des offres. Postérieurement à ce délai, les demandes ne seront plus traitées.
2/ Adresse à laquelle les renseignements peuvent être obtenus :
Par voie postale et physique :
Commune de Bras-Panon
Direction des Finances
Service des Marchés publics
Route nationale 2
97412 BRAS PANON
Par voie téléphonique :
Tel :0262.51.50.50
Par courrier électronique :
Email : [email protected]
3/ modifications éventuellement apportées
publics-
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’effectuer des modifications.
4/ Recommandations au candidat :
Il est recommandé au candidat de se faire connaitre lors du retrait du dossier afin de lui
transmettre éventuellement de nouvelles données ou un complément d’information.
SECTION II – OBJET DU MARCHE
Article 3 : OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent marché a pour objet : La réalisation et livraison d’objets publicitaires à l’effigie de
la ville de Bras-Panon.
Il est entendu que la livraison est comprise dans le prix et ne pourra faire l’objet d’aucun
surplus. Le candidat doit en conséquence établir son prix en fonction de ces points.
1/ Les lots
Le présent marché est divisé en trois lots comprenant la création, la réalisation, l’impression
et la livraison de :
Parapluies
Casquettes
Sacs coton avec anses
Sacs à dos cordelettes avec bandes réfléchissantes
T-Shirts
Clés USB 16go
Porte clés avec jetons de caddie métal
Stylos à bille poussoir
Coffrets stylos et porte mine
Conférenciers A5
Autocollants carré 15 x 15 cm.
Autocollants carré 4 x 4
Autocollants ronds diamètre 10 cm
2/ Les variantes
Elles sont admises, dans la création. Elles sont exclues dans la quantité et le délai de livraison.
Article 4 – CONTENU DU MARCHE :
SPECIFICATIONS TECHNIQUES
Parapluies, type golf, environ 130cm de diamètre, Uni ou bicolore. Avec logo
monochrome
Casquettes, coton, unie, avec logo quadri
Sacs coton avec anses, couleur, avec logo et inscription monochrome. Dimensions
environ 35X40 cm
Sacs à dos cordelettes avec bandes réfléchissantes, couleur, coton, avec logo quadri.
publics-
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Dimensions environ 35X40 cm
T-Shirts. Coton, blancs. Logo quadri, en XL, L, M, S, 10 ans
Clés USB 16go, avec logo
Porte clés avec jeton caddie métal, aux formes du logo de la ville de Bras-Panon
Stylos à bille poussoir. Plastique, couleur verte avec logo monochrome.
Coffrets stylos et porte mine, avec logo, bois de préférence
Conférenciers A5, polyester avec logo gravé
Autocollants carré 15 x 15 cm.
Autocollants ronds diamètre 10 cm
4-1: DELAI DE LIVRAISON ET DE LOCATIONS
1/Délai
A partir de la commande il sera demandé une livraison le 1 MARS 2011 , dernier délai. Tout
retard fera l’objet de pénalités d’ordre financier, soit 50 euros par jour de retard.
2/procédures de livraison, documents attachés
Le bon de livraison devra être remis au service demandeur, en 2 exemplaires.
4-2 : PROCEDURES DE LIVRAISON ET DOCUMENTS ATTACHES
Le bon de livraison devra être remis au service commandant la prestation de la commune de
Bras-Panon.
4-3: LE PAIEMENT
Le paiement conformément au règlement de consultation s’effectuera par mandatement
administratif.
Au cas où le prestataire n’a pas remis les documents relatifs au paiement des numéros de
compte bancaire à créditer, l’administration ne sera pas tenu responsable du délai.
SECTION III- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE ET
FINANCIER.
ARTICLE 5 : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
5-1 : Modalités essentielles de financement et de paiement.
L’opération est financée par la commune de BRAS –PANON.
Le paiement s’effectuera au regard des règles de la comptabilité publique, par le biais d’un
virement administratif du payeur au compte ouvert au nom du titulaire du marché dont les
coordonnées figurent dans l’acte d’engagement.
Dans le cas ou les coordonnées auraient changées, le prestataire titulaire du marché devra
prouver par tous moyens qu’il est le représentant légal de la société et que le compte est
réellement celui de la société exécutrice.
publics-
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------A partir de l’apport des preuves à l’administration, cette dernière après vérification des
documents conformes procèdera au paiement.
5-2 : les prix
Les prix sont fermes et forfaitaires. Aucun surplus ne sera du.
Les offres sont présentées en euros.
La livraison sera comprise dans le prix proposé au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
6-1- Renseignements sur la langue relative au marché
Le marché est rédigé en langue Française et le soumissionnaire devra rendre son offre
dans cette langue.
A défaut, il est exigé que les documents transmis soient accompagnées d’une traduction en
français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté à ses frais non
remboursables par le pouvoir adjudicateur.
6-2 Remise des dossiers de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation des entreprises DCE est remis aux entreprises selon trois modes :
- par présentation physique ; ou par voie postale :
-Commune de Bras-Panon
Route nationale 2
97412 BRAS PANON
Tel :0262.51.50.50
-Par courrier électronique :
6-3 : Documents à fournir après l’attribution au titulaire du lot :
Conformément au décret 2005-1334 du 27.010.2005 et à l’article 46 du code des marchés
publics ; l’attributaire du marché devra fournir à la notification du marché (conclusion) les
documents suivants :
-pièces relatives aux articles D .8222-5 OU D.8222-7 et D 8222-8 R du code du travail.
-attestations certifiées conformes et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ces obligations fiscales, sociales.
L’ensemble des pièces seront transmises dans les 15 jours à compter de la notification par
lettre recommandée avec accusée de réception en mentionnant la référence du marché à la
Direction générale des services.
ARTICLE 7 :- ACCEPTATION EXPRESSE DES CANDIDATS
Les candidats en soumissionnant à ce marché, accepte l’application du cahier des charges des
clauses générales des fournitures et services ; ainsi que les conditions du règlement de
consultation et le cahier des clauses particulières.
ARTICLE 8 : ATTESTATIONS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
Attestations sur l’honneur fiscales et sociales à jour des cotisations.
publics-
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Ainsi, ils sont tenus au respect de ce contenu à la consultation, à l’attribution et lors de
l’exécution du marché s’ils en deviennent le titulaire pour ce dernier cas.
ARTICLE 9– CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISES DES PROPOSITIONS
Les propositions devront parvenir sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de
réception postal ou remises contre récépissé à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon Hôtel de Ville 97412 BRAS-PANON
(Direction Générale des Services)
et devront parvenir avant le MARDI 22 NOVEMBRE 2011 A 11H (HEURE LOCALE)
Cette enveloppe cachetée portera l’indication suivante :
« Offre pour : Marché « OBJETS PUBLICITAIRES de la Ville de Bras-Panon»
ARTICLE 10– CRITERES DE CHOIX ET JUGEMENT DES PROPOSITIONS
Le jugement sera effectué en tenant compte :
- de la qualité de l’offre (60% de la note) :
Qualité des produits : 50%
Création et respect du thème de la ville : 10%
- du prix de l’offre (40% de la note)
La personne publique se réserve en particulier la possibilité d’engager toutes les discussions
qu’elle jugera utiles à la négociation.
Des échantillons seront demandés aux candidats lors du dépôt de leur candidature, ils devront
procéder à l’étiquetage au préalable.
Ils pourront après la fin de la consultation soit l’attribution du lot au candidat retenu récupérer
leurs produits sur simple demande au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 11 -INSTANCES CHARGEES DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de la Réunion
27 rue Félix GUYON BP 2024
97488 SAINT DENIS MESSAG CEDEX
TEL 02.60.924360
Email: [email protected]
Fax : 0262.9243620.
publics-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES(C. C. P.)
MARCHE DE FOURNITURES D’OBJETS PUBLICITAIRES
DE LA VILLE DE BRAS-PANON
Marché passé selon la procédure adaptée des articles 28 et 30 du code des marchés publics
SECTION I - OBJET DU MARCHE
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE :
1 -1 Le marché a pour objet la prestation désignée ci-dessous :
Le présent marché a pour objet la fourniture de la réalisation d’objets publicitaires et la
livraison.
1 -2 Prestation à charge du titulaire :
Les candidats devront inclure dans leur proposition les frais de livraison relatif à cette mission
dans le prix qu’ils affecteront à leur candidature.
La livraison s’effectuera sur la commune de Bras-Panon en fonction des demandes
Des services
ARTICLE 2 – CONTENU DES PRESTATIONS :
Dans le cadre du fonctionnement général la commune de Bras-Panon envisage de procéder à
l’attribution d’un marché.
2-1. – Volet organisationnel
Les entreprises devront respecter les délais ainsi que les prescriptions techniques relatives
aux règles de l’art.
2-2.– Plan d'actions et organisations
Le prestataire aura les moyens humains pour satisfaire aux exigences de délai du pouvoir
adjudicateur.
ARTICLE 3 -CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3-1 – Mode de passation
La présente consultation est effectuée en vue de passer un marché selon une procédure
adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics.
3-2– Durée du marché
Le marché durera jusqu’à la livraison des objets.
3-.3 – Compléments et variantes
Les candidats peuvent apporter des compléments ou des variantes conformément à l’article 50
du Code des marchés publics, dans le respect des prescriptions techniques.
publics-
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------3.4 – Délai de validité
Le délai de validité des offres est fixé a : 120 jours à compter de la date limite de remise des
offres.
ARTICLE 4 - PRESENTATION DES PROPOSITIONS
En vue de l’établissement de leur proposition, les candidats fourniront
candidatures :
pour leurs
1) les attestations sur l’honneur relatives aux renseignements et déclarations sur l’honneur
prévus à l’article 44 à 46 du Code des Marchés Publics
2) L’acte d'engagement rempli, daté et signé ;
3) Une proposition de prestation en indiquant :
Les produits visés ou variantes avec précisions et fiches techniques des produits livrables
ainsi que les échantillons.
4/Le ccap ou cctp paraphé et signé (une seule fois pour la candidature)
5/Le devis détaillé avec la tarification de chaque prestation.
6/ Le bordereau de prix unitaire.
D'autre part, les candidats pourront produire tous les éléments susceptibles d’apporter une
meilleure compréhension de l’offre.
ARTICLE 5 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le règlement des prestations se fera de la manière suivante :
Paiement par mandatement administratif (virement) après remise des factures.
Le prestataire établira ses factures en double exemplaires adressées au service comptabilité de
la direction des Finances.
La remise est opérée par lettre recommandée avec avis de réception postale ou contre
récépissé si remise en mains propres.
ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ENVOI ET DE REMISES DES PROPOSITIONS
Les propositions devront parvenir sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de
réception postal ou remises contre récépissé à l’adresse suivante :
Monsieur le Maire de la Commune de Bras-Panon Hôtel de Ville 97412 BRAS-PANON
(Direction Générale des Services)
et devront parvenir avant le mardi 22 NOVEMBRE 2011 A 11H (HEURE LOCALE)
Cette enveloppe cachetée portera l’indication suivante :
« Offre pour : Marché « OBJETS PUBLICITAIRES de la Ville de Bras-Panon»
ARTICLE 7 – CRITERES DE CHOIX ET JUGEMENT DES PROPOSITIONS
Le jugement sera effectué en tenant compte :
publics-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ de la qualité de l’offre (60% de la note) :
Qualité des produits : 50%
Création et respect du thème de la ville : 10%
- du prix de l’offre (40% de la note)
La personne publique se réserve en particulier la possibilité d’engager toutes les discussions
qu’elle jugera utiles à la négociation.
ARTICLE 8 -RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour
l’établissement de leur offre, les candidats devront s’adresser :
Monsieur le Maire de la commune de BRAS-PANON
Hôtel de Ville
97412 BRAS-PANON
ARTICLE 9 - DUREE DU MARCHE
Le présent marché débutera sa prise d’effet à compter de la date précisée dans le courrier de
sa notification.
SECTION II- RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUES, ECONOMIQUE ET
FINANCIERS.
ARTICLE 10- CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
10-1 Modalités essentielles de financement et de paiement.
L’opération est financée par la commune de BRAS –PANON.
Le paiement s’effectuera au regard des règles de la comptabilité publique, par le biais d’un
virement administratif du payeur au compte ouvert au nom du titulaire du marché dont les
coordonnées figurent dans l’acte d’engagement.
Dans le cas ou les coordonnées auraient changées, le prestataire titulaire du marché devra
prouver par tous moyens qu’il est le représentant légal de la société et que le compte est
réellement celui de la société exécutrice.
A partir de l’apport des preuves à l’administration, cette dernière après vérification des
documents conformes procèdera au paiement.
10-2 : les prix
Les prix sont fermes et forfaitaires. Aucun surplus ne sera du. La livraison est comprise dans
le prix proposé.
Les offres sont présentées en euros.
ARTICLE 11 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
publics-
0 Commune de BRAS-PANON
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
11-1 Renseignements sur la langue relative au marché
Le dossier de consultation des entreprises DCE est remis aux entreprises selon trois
modes :
- par présentation physique ; ou par voie postale :
-Commune de Bras-Panon
Route nationale 2
97412 BRAS PANON
Tel : 0262.51.50.50
-Par courrier électronique :
La rédaction s’est effectuée en langue française.
Le retour des offres sera effectué en langue française.
A défaut, il est exigé que les documents transmis soient accompagnés d’une traduction en
français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
11-2:Documents à fournir après attribution du marché par le titulaire du lot .
Conformément au décret 2005-1334 du 27.010.2005 et à l’article 46 du code des marchés
publics ; l’attributaire du marché devra fournir à la notification du marché (conclusion) les
documents suivants :
-pièces relatives aux articles D .8222-5 OU D.8222-7 et D 8222-8 R du code du travail.
-attestations certifiées conformes et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant que le candidat a satisfait à ces obligations fiscales, sociales.
Les documents devant dater du mois en cours.
L’ensemble des pièces seront transmises dans les 15 jours à compter de la notification par
lettre recommandée avec accusée de réception en mentionnant la référence du marché.
ARTICLE 12: ATTESTATIONS A FOURNIR OBLIGATOIREMENT
Attestations sur l’honneur relatives aux paiements des contributions Fiscales et sociales
ARTICLE 13- ACCEPTATION EXPRESSE DES CANDIDATS
Les candidats en soumissionnant à ce marché, accepte l’application du cahier des charges des
clauses générales des FOURNITURES ET SERVICES ; ainsi que les conditions du règlement
de consultation et enfin le cahier des clauses techniques et particulières.
Ainsi, ils sont tenus au respect de ce contenu à la consultation, à l’attribution et lors de
l’exécution du marché s’ils en deviennent le titulaire pour ce dernier cas.
publics-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ACTE D’ENGAGEMENT A.E.
MARCHE FOURNITURES DES OBJETS PUBLICITAIRES DE BRAS-PANON
Personne Publique : Commune de Bras-Panon
Hôtel de ville
97412 BRAS-PANON
Tel : 02.62.51.50.50
Service Acheteur : Service COMMUNICATION
Marché passé en application des articles 28 et 30du code des marchés publics.
Objet : MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-
PANON
Pouvoir adjudicateur : Commune de BRAS-PANON
Mode de passation : Procédure adaptée
Personne habilitée à donner des renseignements : Monsieur le maire de BRAS-PANON
Comptable assignataire : Monsieur le Receveur Municipal de BRAS-PANON
3 Rue BEAULIEU 97470 SAINT BENOIT
Cadre réservé ou nantissement
Article 1- Contractant
Je ( nous )
ci-dessus titulaire :
, désigné dans le marché
Nom commercial
Dénomination sociale
Adresse
Numéros de téléphone
Numéros de télécopie
Adresse électronique
Numéro de Siret
Avoir pris connaissance du Règlement de consultation qui tient lieu de cahier des charges particulières et des
documents qui y sont mentionnés,
-après avoir produit les déclarations prévues aux articles 43 à 46 du code des marchés publics.
publics-
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------M’engage (nous engageons), sans réserve, conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières a
exécuter les prestations demandées.
L’offre ainsi présentées ne
(nous) liant toutefois que si acceptation m’ (nous) est notifiée dans le délai de quatre vingt dix jours à compter de
la date limite de remise des offres fixée dans le règlement de consultation.
Article 2 : Nature des prix
Les prix sont fermes et forfaitaires, comme acceptée dans le devis fourni. Il est rappelé que les prix sont fermes
et comprennent la livraison sur site.
Le prestataire propose un prix de …………….euros ht pour l’ensemble de la prestation du lot .
Article 3 : Délais
3.1 Délai de livraison
Le délai de livraison est prévu au maximum le 1er mars 2012.
3.2Durée du marché
Le marché sera exécuté dans sa mise en œuvre comme prévu dans le cahier des charges particulières jusqu’à la
livraison des produits prévus dans le marché.
Article 4 : Paiements
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du marché en faisant porter le montant au crédit du
compte ci après :
-compte ouvert au sein de l’établissement bancaire :
Au nom de
Sous le numéro
Code banque
Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiquées dans le règlement de consultation.
Mention manuscrite « Lu et approuvé »
Fait en un original à
le
L’entreprise (les entreprises)
Cadre réservé au pouvoir adjudicateur
La présente offre est acceptée pour faire valoir acte d’engagement :
Fait à Bras-Panon, le
Le maire
DANIEL GONTHIER
publics-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BORDEREAU DE PRIX UNITAIRE
MARCHE FOURNITURES DES OBJETS PUBLICITAIRES
Marché passé selon les articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Le candidat détaillera le prix de l’article à l’unité.
LOT 1 –TEXTILES
TYPE DE PRODUITS
PRIX HT
TVA
PRIX
TTC
Casquettes coton unie
blanche logo ville
Tailles
couleurs avec logo quadri
et mention la foire 2012
dimensions 35 x 40
Sacs à cordelettes avec
bandes refléchissantes
coton couleur
dimensions 35 x 40
T-shirts 220 G / M2
blanc avec logo quadri
Taille : XL
T-shirts 220 G / M2 blanc
avec logo quadri
Taille : L
avec logo quadri
Taille : M
avec logo quadri
Taille : S
avec logo quadri
Taille : 10 ans
Tshirts 220 g /m2
Noir avec logo quadri
Taille : XL
Tshirts 220 g /m2
publics-
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Taille L
Tshirts 220 g /m2
Tailles :.M
Tshirts 220 g /m2
Taille :S.
Tshirts 220 g /m2
Taille :
10 ANS
TOTAUX
Fait à
le
Signature et cachet de l’entreprise
Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
publics-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
MARCHE FOURNITURES OBJETS PUBLICITAIRES
Marché passé selon l’article 28 du code des marchés publics.
LOT 2- PARAPLUIES
TYPE DE PRODUITS
PRIX UNITAIRE HT
TVA
PRIX UNITAIRE
TTC
PARAPLUIE DE TYPE
GOLF BLANC LOGO
VERT
ENV 130 CM DE
DIAMETRE
PARAPLUIE DE TYPE
GOLF VERT LOGO
BLANC ENVIRON 130
CM DE DIAMETRE
TOTAUX
Fait à
, LE
publics-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
LOT 3- OBJETS PUBLICITAIRES DIVERS
TYPE DE PRODUITS
PRIX UNITAIRE HT
TVA
PRIX UNITAIRE
TTC
CLE USB 16 GO
LOGO MONOCHROME
PORTE CLES AVEC
JETONS CADDIE
METAL LOGO DE BRAS
PANON
STYLOS A BILLES
AVEC POUSSOIR
PLASTIQUE COULEUR
VERTE LOGO
MONOCHROME BLANC
COFFRET EN BOIS DE
STYLOS A BILLE ET
PORTE MINE LOGO
VILLE
CONFERENCIER A5
POLYESTER LOGO
GRAVé
AUTOCOLLANTS
CARRE 15 X 15 LOGO
QUADRI VILLE
AUTOCOLLANTS
CARRE 4 X 4 LOGO
QUADRI VILLE
AUTOCOLLANTS
CARRE 50 X 50 LOGO
QUADRI VILLE
AUTOCOLLANTS
RONDS DIAMETRE 10
CM
TOTAUX
Fait à
, LE
publics-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
BORDEREAU DE PRIX
LOT4- CHAPEAU DE PAILLE
TYPE DE PRODUITS
QUANTITES
PRIX HT
PRIX
TTC
CHAPEAU DE PAILLE
PLIABLE AVEC LOGO
MONOCHROME DE LA
VILLE DE BRAS-PANON
TOTAUX
Fait à
, LE
Ce devis estimatif est valable 120 jours à compter
de la date limite de remise des offres.
publics-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DEVIS ESTIMATIF
MARCHE FOURNITURES DES OBJETS PUBLICITAIRES
Ce document comporte deux pages.
LOT 1 –TEXTILES
TYPE DE PRODUITS
QUANTITES
Casquettes coton unie
blanche logo ville
Tailles
couleurs avec logo quadri
et mention la foire 2012
dimensions 35 x 40
1000
Sacs à cordelettes avec
bandes refléchissantes
coton couleur
dimensions 35 x 40
600
T-shirts 220 G / M2
blanc avec logo quadri
Taille : XL
200
avec logo quadri
Taille : L
250
avec logo quadri
Taille : M
200
avec logo quadri
Taille : S
150
avec logo quadri
200
PRIX HT
PRIX
TTC
600
Taille : 10 ans
Tshirts 220 g /m2
Taille : XL
200
publics-
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Tshirts 220 g /m2
Taille L
250
Tshirts 220 g /m2
Tailles :.M
200
Tshirts 220 g /m2
Taille :S.
150
Tshirts 220 g /m2
Taille :
10 ANS
200
TOTAUX
Fait à
, LE
publics-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DEVIS ESTIMATIF
LOT 2- PARAPLUIES
TYPE DE PRODUITS
QUANTITES
PRIX HT
PRIX
TTC
300
PARAPLUIE DE TYPE
GOLF BLANCE LOGO
VERT
ENV 130 CM DE
DIAMETRE
300
PARAPLUIE DE TYPE
GOLF VERT LOGO
BLANC ENVIRON 130
CM DE DIAMETRE
TOTAUX
Fait à
, LE
publics-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DEVIS ESTIMATIF
LOT 3- OBJETS PUBLICITAIRES DIVERS
PRIX HT
TYPE DE PRODUITS
QUANTITES
CLE USB 16 GO
LOGO MONOCHROME
PORTE CLES METAL
AVEC JETONS DE
CADDIE LOGO DE
BRAS PANON
STYLOS A BILLES
AVEC POUSSOIR
PLASTIQUE COULEUR
VERTE LOGO
MONOCHROME BLANC
COFFRET EN BOIS DE
STYLOS A BILLE ET
PORTE MINE LOGO
VILLE
CONFERENCIER A5
POLYESTER LOGO
GRAVé
AUTOCOLLANTS
CARRE 15 X 15 LOGO
QUADRI VILLE
AUTOCOLLANTS
CARRE 4 X 4 LOGO
QUADRI VILLE
AUTOCOLLANTS
CARRE 50 X 50 LOGO
QUADRI VILLE
AUTOCOLLANTS
RONDS DIAMETRE 10
CM
400
PRIX
TTC
300
1000
100
100
500
500
500
500
TOTAUX
Fait à
, LE
de la date limite de remise des offres
publics-
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
DEVIS ESTIMATIF
LOT4- CHAPEAU DE PAILLE
TYPE DE PRODUITS
QUANTITES
CHAPEAU DE PAILLE
PLIABLE AVEC LOGO
MONOCHROME DE LA
VILLE DE BRAS-PANON
500
PRIX HT
PRIX
TTC
TOTAUX
Fait à
, LE
de la date limite de remise des offres.
publics-
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ATTESTATION SUR L’HONNEUR
relative aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
MARCHE
REALISATION OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS-PANON
L’entreprise :
Représentée par
Adresse
Numéro de Siret
Certifie sur l’honneur que :
1/ elle satisfait aux obligations fiscales et sociales
2/ qu’elle n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir
3/ qu’elle n’a pas fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions relatives au code du travail.
Articles
D-8222-5 OU D.8222-7 ET D 8222-8
Aussi les articles : L.82221 ET L.8222-2 L 8222-3 ainsi que l’article R8222-1
Fait à
LE
publics-

MARCHE OBJETS PUBLICITAIRES DE LA VILLE DE BRAS

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