Ville de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et

Ville de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne)
Conseil municipal du 17 mai 2010
Compte rendu sommaire
L’an deux mil dix, le dix-sept mai, à 20 h 30
Le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Mme Marie RICHARD, maire.
Présents : M. MORET – M. BIMBI - M. CELERIER – Mme ADELINE – Mme PIERRE– Mme
COPEAUX - MM ROUCOU- JOURDAIN – JUBERT – Mme COLONNA - MM. COUBEAU –
FUMERON – M. VANTYGHEM - M. ESPUELA-LOPEZ –
Mme MAURIN M. AUCOMPTE - Mme THIBAUD A partir du point n° 2 : Mme CHARLIER – Mme BERTHOD – M. RENAUD
Absents représentés :
M. LAGRAVE par Mme PIERRE
M. VILLEDIEU par M. BIMBI
Mme EHEVE par Mme ADELINE
Melle SUBLON par M. VANTYGHEM
Absent excusé :
Mme ABELOOS
Mme HENNAUT
Melle PERROTIN
M. VERHAEGHE
Absents :
Date d’affichage : 11 mai 2010
Date de convocation : 11 mai 2010
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Secrétaire de séance : M. CELERIER
Après avoir constaté que le quorum est atteint, Mme le maire ouvre la séance à 20 h 30
1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 3 mars 2010
A l’unanimité,
Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal du 3 mars 2010.
2. Conseil municipal : modification du règlement intérieur (droit à l’information)
A la demande des conseillers, ce point est retiré de l’ordre du jour.
3. Conseil municipal : désignation de délégués suppléants auprès du syndicat du Petit
Morin
A l’unanimité,
Conseil municipal du 17 mai 2010 : compte rendu sommaire
1
Le Conseil municipal définit le mode de scrutin pour la désignation de ses délégués suppléants auprès
de ce syndicat intercommunal, comme suit :
Par 20 voix pour, 5 abstentions (Mmes Charlier, Berthod, M. Renaud du groupe « Union pour La
Ferté en Mouvement », M. Aucompte, Mme Thibaud, du groupe « La Ferté Ensemble Demain »),
Le Conseil municipal procède à la désignation de ses délégués suppléants auprès du Syndicat
intercommunal pour l’aménagement et l’entretien de l’aval de la rivière « Le Petit Morin » :
M. Daniel CELERIER
M. Flora JUBERT
4. Conseil municipal – Délégation de pouvoirs au maire au titre de l’article L 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales – Modification
Par 22 voix pour, 3 abstentions (Mmes Charlier, Berthod, M. Renaud du groupe « Union pour La
Ferté en Mouvement »),
Le conseil municipal modifie comme suit sa délibération du 16 mars 2008, portant délégation
d’attribution au maire, au titre de l’article L 2122-22 – 4° du Code général des collectivités
territoriales :
« 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget ; »
Les autres dispositions de la délibération du 16 mars 2008 restent inchangées.
5. Logement : Adhésion au Fonds de Solidarité Logement
Par 22 voix pour, 3 abstentions (Mmes Charlier, Berthod, M. Renaud du groupe « Union pour La
Ferté en Mouvement »),
Le conseil municipal accepte l’adhésion de la commune au Fonds de solidarité logement pour l’année
2010, autorise Mme le maire à signer la convention à intervenir auprès du Département, dit que la
contribution à acquitter est de 3 € par logement social, soit pour 540 logements sociaux à La Fertésous-Jouarre : 1 620 €.
6. Développement durable : convention biodiversité avec la Maison de l’environnement
A l’unanimité,
Le conseil municipal approuve la convention à signer avec la Maison de l’Environnement, par laquelle
celle-ci appuie la commune dans sa démarche visant à favoriser la biodiversité sur son territoire et
autorise Mme le maire ou un maire-adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne
conclusion de ce dossier.
7. Urbanisme : dénomination de voies
A l’unanimité,
Le conseil municipal décide de rendre hommage à l’industrie meulière en dénommant deux rues
donnant sur la rue de Reuil :
Conseil municipal du 17 mai 2010 : compte rendu sommaire
2
-
Rue de la Mailloche (marteau à rhabiller les meules) : la voie se trouvant face à la rue de la
Gambière
Rue du Houillot (pic de carrier) : la voie se trouvant à proximité de la Résidence des Moulins
8. Scolaire : Tarifs des services scolaires 2010-2011 et modification des règlements
intérieurs
Par 22 voix pour, 3 abstentions (Mmes Charlier, Berthod, M. Renaud du groupe « Union pour La
Ferté en Mouvement »),
Le conseil municipal:
Fixe, ainsi qu’il suit, les tarifs de la restauration scolaire, des études surveillées, de l’accompagnement
à la scolarité et des quotients familiaux de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2010/2011,
correspondant à une augmentation d’environ 2%, approuve le règlement afférent à ces services,
autorise Madame le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – ETUDES SURVEILLEES – ACCOMPAGNEMENT
A LA SCOLARITE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2010.
RESTAURATION SCOLAIRE :
1) Tarifs, en Euros, applicables aux particuliers habitant La Ferté sous Jouarre, y acquittant une taxe
d’habitation et y possédant leur domicile fiscal.
QUOTIENTS FAMILIAUX ET TARIFS
-306
TARIFS
2009-2010
1,20
TARIFS
2010-2011
1,22
300,01 à 450
306,01 à 459
1,50
1,53
450,01 à 550
459,01 à 561
2,10
2,14
550,01 à 680
561,01 à 693,60
2,35
2,40
680,01 à 750
693,61 à 765
2,40
2,45
750,01 à 890
765,01 à 907,80
2,70
2,75
890,01 à 990
907,81 à 1 009,80
3,00
3,06
990,01 à 1 100
1 009,81 à 1 122
3,30
3,37
+ de 1100
+ de 1122
3,60
3,67
Familles ne désirant pas justifier de leurs revenus
3,60
3,67
EXTERIEURS (NON FERTOIS)
6,00
6,12
PANIERS REPAS (DANS LE CADRE D’UN PAI)
TARIF SOLIDARITE y compris paniers repas (dans le cadre d’un PAI)
(SAUF LES EXTERIEURS ET SUR ETUDE DE DOSSIER AUPRES DU CCAS)
SUPPLEMENT DE 1 € s'ajoutant au tarif-quotient pour tout repas non commandé dans
le respect des délais
1,10
1,20
0,50
0,50
1€
1€
Quotient familial 2009-2010
Quotient familial 2010-2011
-300
Conseil municipal du 17 mai 2010 : compte rendu sommaire
3
2) Tarifs, en Euros, applicables aux autres bénéficiaires :
TARIFS
2009-2010
TARIFS
2010-2011
3,60
3,67
Personnes autorisées par la municipalité
6,00
6,12
Employés municipaux
3,00
3,00
FORFAIT
MENSUEL
2009-2010
FORFAIT
MENSUEL
2010-2011
17,71
Enseignants exerçant à La Ferté sous Jouarre dans une école publique maternelle ou
élémentaire
Enfants des enseignants non domiciliés à la Ferté sous Jouarre mais y exerçant dans une
école publique maternelle ou élémentaire
Enfants d’employés municipaux, non domiciliés à la Ferté sous Jouarre, mais scolarisés
dans une école publique maternelle ou élémentaire publique à La Ferté sous Jouarre
Enfants non domiciliés à la Ferté sous Jouarre mais scolarisés en CLIS sur les écoles
publiques fertoises
Enfants d’écoles extérieures à La Ferté sous Jouarre en visite exceptionnelle dans le cadre
scolaire
ETUDES SURVEILLEES :
Pour les enfants domiciliés à la Ferté sous Jouarre
17,36
Pour les enfants non domiciliés à la Ferté sous Jouarre (EXTERIEURS)
35,42
ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE :
FORFAIT ANNUEL 2009-2010 EN €
FORFAIT ANNUEL 2010-2011
8,50
8,93 par an
MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL :
Revenu fiscal de référence + Revenu annuel de la CAF : 12
_________________________________________________________________
Nombre de parts
Les tarifs des familles étant réactualisés au 1er janvier de chaque année, les familles doivent fournir au
1er janvier 2011 le ou les avis d’imposition sur les revenus de 2009 du foyer de l’enfant ainsi qu’une « attestation
de paiement et de quotient familial » ou de non paiement de la Caisse d’Allocations Familiales en date du mois
de décembre 2010.
A défaut de ces 2 documents, la tarification maximum sera appliquée à compter du 1er janvier 2011.
Conseil municipal du 17 mai 2010 : compte rendu sommaire
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9. Maison de la petite enfance : taux d’effort des familles
Par 22 voix pour, 3 abstentions (Mmes Charlier, Berthod, M. Renaud du groupe « Union pour La
Ferté en Mouvement »),
Le conseil municipal approuve le mode de calcul des participations des familles aux structures de la
Maison de la Petite enfance, comme suit , approuve l’acception du plancher de ressources transmis
chaque année par la CAF (soit pour une famille : 579,72 en 2010), précise la non fixation d’un plafond
de ressources par la commune, autorise Madame le Maire à prendre toutes les dispositions qui en
découlent, notamment de la rectification des règlements intérieurs des structures, tenant compte des
remarques de la CAF :
BASE MENSUELLE : 20 JOURS x 10 heures = 200 HEURES
Nombre de parts
Accueil Collectif
et accueil familial
(cas général)
Taux mensuel
Taux Horaire
Accueil familial
(37 %) & Accueil
parental Taux
mensuel
Taux horaire
Famille de un
enfant
2,5
12 %
Famille de deux
enfants
3
10 %
Famille de trois
enfants
4
7,5 %
Famille de quatre
enfants
4,5
6,6 %
0,06 %
10 %
0,05 %
8,33 %
0,038 %
6,25 %
0,033 %
5,55 %
0,05 %
0,042 %
0,031 %
0,027 %
Nombre de parts : 2 parts pour le ou les parents, 1/2 part par enfant, 1/2 part supplémentaire pour le
3ème enfant ou pour un enfant handicapé (sur présentation de la notification de la décision de la
MDPH et/ou l’attestation de versement par la CAF de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.)
Calcul du taux d'effort mensuel, formule à retenir : 12% x 2,5 / nombre de parts
Exemple pour une famille de 5 enfants : 12% x 2,5 / 5 = 6% de taux mensuel, soit taux horaire 6/200
heures = 0,03%
Ce taux d’effort est consenti aux crèches familiales qui ont adopté un barème aménagé en 1995 et
bénéficient d’une prestation de service à 37 %
Le mode de calcul de la participation financière des familles est le suivant :
Le tarif horaire par enfant correspond : Moyenne mensuelle des revenus de la famille x taux d'effort
La mensualisation se calcule comme suit :
Nombre d’heure par semaine± nombre de semaine d’accueil ± tarif horaire
Nombre de mois de fréquentation
soit un paiement de __________ réparti sur ____________ mois.
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5
10. Voirie : Aménagement des carrefours à feux RD 603 X RD 402 et accès commerces,
Avenue Franklin Roosevelt : modification de la délibération du 3 mars 2010
Par 20 voix pour, 5 abstentions (Mmes Charlier, Berthod, M. Renaud du groupe « Union pour La
Ferté en Mouvement », M. Aucompte, Mme Thibaud, du groupe « La Ferté Ensemble Demain »),
Le conseil municipal modifie sa délibération du 3 mars 2010, en ce qui concerne les montants des
travaux d’aménagement des carrefours à feux RD 603 x RD 402 et accès aux commerces avenue
Franklin-Roosevelt, comme suit :
-
totalité des dépenses relatives aux travaux projetés, à maîtrise d’ouvrage départementale,
estimée à 195 000 € HT au lieu de 194 534,50 € HT prévus dans la délibération de mars 2010.
La commune participera financièrement, au prorata, pour un montant réel de travaux dans la
limite de 135 000 € HT (137 170,75 € HT prévus dans la délibération de mars 2010) répartis
comme suit :
Participation de 50 % de l’aménagement du carrefour à feux RD 603 X RD 402
La totalité de l’aménagement de l’accès à la zone de commerces sur la RD 603
11. Commande publique : règlement
A l’unanimité,
Le conseil municipal prend acte du règlement intérieur relatif à la passation des marchés et accordscadres à procédure adaptée conformément au document ci-annexé, étant entendu que si des
modifications intervenaient dans la réglementation en cours, cette délibération deviendrait caduque.
Conseil municipal du 17 mai 2010 : compte rendu sommaire
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DEMARCHES A SUIVRE
TRAVAUX
MODALITES DE
PUBLICITE
FOURNITURES OU PRESTATIONS DE SERV.
OBSERVATIONS
Pas de publicité
Ne concerne que des achats
DE 0 A 4000 € HT
DE 0 A 4000 € HT
Pas de consultation
Pas de consultation
ponctuels
particulière
particulière
En fonction de l'objet du marché :
Conserver les lettres de consultation
DE 4 000 € A 30 000 € HT
DE 4 000 € A 30 000 € HT
consultation de 3 fournisseurs, consultation de 3 fournisseurs,
- lettre de consultation
offres de prix…après analyse des offres,
au moins, avec lettres de
au moins, avec lettres de
- publicité sur le site de la ville et/ou presse écrite
choix de l'offre économiquement plus
consultation ou fax, voire devis consultation ou fax, voire devis
la plus adaptée
avantageuse
estimatifs à remplir si
estimatifs à remplir si
nécessaire
nécessaire
► Entre 30 001 € HT et 90 000 € HT pour les
Dans tous les cas un cahier des charges plus ou
DE 30 001 € A 4 845 000 € HT DE 30 001 € A 193 000 € HT
moins détaillé selon l'objet du marché est
Marché
marché
fournitures et services
à procédure adaptée
à procédure adaptée
► Entre 30 001 € HT et 90 000 € HT pour les
transmis aux candidats qui en font la demande à
la suite de la publicité ou téléchargé sur la plate
travaux
envoi d'une publicité dans la presse écrite la plus forme . Les délais de publicité sont variables. Le
adaptée à l'objet de la consultation et avis sur le
pouvoir adjudicateur peut engager des
site internet de la ville et/ou profil acheteur
discussions avec les candidats si prévu au cahier
des charges.
► Entre 90 000 € HT et 193 000 € HT pour les fournitures et services
► Entre 90 000 € HT et 4 845 000 € HT pour les travaux
publicité obligatoire dans un J.A.L. (Journal d'Annonces Légales) et/ou B.O.A.M.P., avis sur le site
internet de la ville et profil d'acheteur.
Au dessus des seuils de 193 000 € HT pour les fournitures et services et 4 845 000 € HT pour les travaux, se sont les procédures formalisées qui s'appliquent
conformément au code des marchés publics (appels d'offres ouverts ou restreints, procédure négociée, dialogue compétitif…) et la publicité est transmise au JOUE
(Journal Officiel de l'Union Européenne), dans un J.A.L (journal d'annonces légales), sur le site de la ville et sur notre profil d'acheteur.
RAPPEL : POUR PERMETTRE LE CHOIX DE LA MISE EN CONCURRENCE, il est nécessaire de prendre en compte le montant de l'estimation, étant entendu que
ce montant est déterminé en tenant compte : - pour les travaux : de l'ensemble global des travaux ou prestations nécessaires à l'opération à effectuer; - pour les
fournitures : de la totalité des besoins donnant lieu à un ensemble unique de livraisons de fournitures homogènes; - pour les services : de l'ensemble des prestations
continues homogènes, DANS TOUS LES CAS, SI LE PROJET DE MARCHE OU DE CONTRAT A UNE DUREE SUPERIEURE A UN AN, C'EST LE MONTANT
GLOBAL ESTIMATIF SUR LA DUREE TOTALE QUI SERA A PRENDRE EN COMPTE.
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12. Tourisme : modification du règlement des maisons fleuries
A l’unanimité,
Le conseil municipal décide la modification du règlement du concours des maisons fleuries comme
suit :
-
Suppression du bon d’achat pour tous les participants,
Augmentation du nombre de fleurs d’encouragement : de 5 au lieu de 1
Extension du bon d’achat pour un repas à l’ensemble des restaurateurs de La Ferté sous
Jouarre.
Autorise la modification du règlement en conséquence. autorise Mme le maire ou un maire-adjoint
délégué à signer tout document nécessaire à la bonne conclusion de ce dossier.
13. Tourisme - Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée : liste des
chemins ruraux de La Ferté-sous-Jouarre susceptibles d’être intégrés
A l’unanimité,
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le plan départemental des itinéraires de promenade
et de randonnée, accepte l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de
randonnée des chemins ruraux tels que désignés dans la liste proposée, autorise Mme le maire ou un
maire-adjoint délégué à signer tout document nécessaire à la bonne conclusion de ce dossier.
14. Participation de deux élus aux assises de l’APVF
Par 19 voix pour, 3 voix contre (Mmes Charlier, Berthod, M. Renaud du groupe « Union pour La
Ferté en Mouvement »), 2 abstentions (M. Aucompte, Mme Thibaud, du groupe « La Ferté Ensemble
Demain »), M. Roucou (du groupe «Pour La Ferté » ne prenant pas part au vote),
Le conseil municipal prend en charge les frais d’inscription de Mme Abeloos et M. Roucou au congrès
du XIIIe congrès de l’association des petites villes de France (APVF) ; prend en charge les frais
d’hébergement estimés à 77 € / personne soit 154 €
15. Questions diverses :
- Formation des élus municipaux
Mme le maire dresse le bilan de la formation des élus pour les années 2008 et 2009 et fait part d’une
demande pour 2010 :
« Les frais de formation constituent une dépense obligatoire dont la collectivité détermine librement l'enveloppe
annuelle, dans la limite de 20% du montant total des indemnités de fonctions.
Budget 2010 : 3000 € : Mesdames Charlier et Berthod, Monsieur Renaud étaient absents lors du conseil
municipal du vote du budget le 30 mars dernier.
Par courrier reçu le 15 avril, ils demandent une formation les 26, 27 et 28 juin et 10 juillet dont le montant est de
3600 € (thème : « comprendre et analyser un budget municipal »)
Budget 2009 : 3000 € : 7 formations réalisées pour 33 élus pour 2966 € réalisés
Budget 2008 : 3000 € : 3 formations réalisées pour 4 élus (dont une formation pour madame Charlier et
monsieur Renaud « réussir son mandat d'élu local » d'un coût de 1500 € sur 1778 € dépensés)
Un débat a lieu sur les axes de répartition du budget « formation des élus ».
Conseil municipal du 17 mai 2010 : compte rendu sommaire
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16. Informations diverses
Mme le maire communique les actes qu’elle a été amenée à signer dans le cadre de la délégation
accordée par le conseil municipal, le 16 mars 2008, au titre de l’article L 2122-22 du CGCT.
Voir annexe
17. Huis clos Legs Duburcq
A l’unanimité,
Les propositions de secours émises par la commission du legs Duburcq réunie le 5 mai 2010 sont acceptées à
l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22 h 25
Ce compte rendu est dressé conformément au décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 et à la circulaire
d’application n° 84-44 du 23 novembre 1984 prise pour son application concernant les délais de recours en
matière de décision individuelle.
Le Secrétaire de séance,
D. CELERIER
Le Maire,
Conseillère régionale
Marie RICHARD
Conseil municipal du 17 mai 2010 : compte rendu sommaire
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NATURE
DATE
CO-SIGNATAIRE
OBJET
MONTANT
Marché à procédure adaptée 26/04/2010 SOCIETE CIRIL
20 rue Louis Guérin
BP 12074
69603 VILLERBANNE
CEDEX
Marché d'acquisition de progiciels de gestion budgétaire 66 171,92 € HT soit
et comptable et de gestion des ressources humaines
73 281,22 € TTC
Bail Précaire
renouvellement du bail pour la location de locaux au
34/36 rue des Pelletiers pour une durée de 12 mois.
du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010
25/03/2010 Association "Agence
Numérique du Pays
Fertois"
Montant annuel 10 000 €
Convention mise à dispostion 19/03/2010 Association "ISTED"
de locaux
Convention mise à dispostion du local PAD au 32/34 rue Gratuit
Pelletiers pour une durée de 3 ans.
Permanence le 1er samedi de chaque mois
Bail Précaire
Renouvellement du bail pour la location d'un
appartement 35, rue de Condé pour une durée de 23
mois à compter du 15 avril 2010
Loyer de 150,66 € /
mensuel
Convention mise à dispostion 19/03/2010 Association "U.N.R.P.A"
de locaux
Renouvellement de la convention de mise à disposition
du local allée du Jumelage pour une durée de 3 ans à
compter du 1er mars 2010
Gratuit
Bail Précaire
Renouvellement du bail pour la location d'un
appartement 1, rue Henri Dunant pour une durée de 23
mois à compter du 1er avril 2010
Loyer de 291,91 € mensuel
Mise à disposition du terrain Chemin des Deux Rivières
afin d'entreposer du matériel pour une durée de 6 mois
renouvelable 2 fois par période identique à compter du
1er mars 2010
Loyer de 1000 € mensuel
25/03/2010 Monsieur E. B
25/03/2010 Mme M-F P.
Convention mise à disposition 01/04/2010 Socité EIFFAGE
de terrain
CONSTRUCTION
rue Brunehaut 02007
LAON CEDEX
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