Rappor d`inspection Mark Anthony

Canadian Nuclear
Safety Commission
Commission canadienne
de sûreté nucléaire
INDEX
226985
No. du permis
1
1 4 1 8 7 - 1 - 1 3 . 0
Type d'utilisation
2
RAPPORT D'INSPECTION
8 1 4
Permis de substances nucleaires et appareils a rayonnement
Permis d'installations nucleaires et d'equipment reglemente de categorie II
4
3
5
Titulaire de permis:
Date d'inspection
Mark Anthony Group Inc.
6
Endroits ou aires inspectés:
Turning Point Brewing Company
465 Fraserview Place, Delta, BC V3H 6H4
9
2009
7
8
11
03
Inspecteur accompagné de:
Dave Lynn – Gest. de l’emballage. & Jonathan Gelding – Brasseur
Une inspection annoncée a été effectuée en vertu de la Loi sur la sûreté et la
réglementation nucléaires.
Conclusions et exigences
Aucun de non-conformité n'a été observé :
Les points suivants de non-conformité ont été
observés et doivent être corrigés immédiatement ou durant la période établie:
1. La CCSN n’a pas été informée, dans un délai de 15 jours, du changement de RRP qui a été effectué en août 2009, ce qui contrevient
à l’alinéa 15c) du RGSRN.
2. La formation en RRP du nouveau RRP, Mike Kenney, VP des Opérations, n’a pu être vérifiée, tel que l’exige l’alinéa 36(1)(d) du
RSNAR.
3. Le titulaire de permis n’a pas maintenu une liste des travailleurs autorisés, tel qu’exigé à l’alinéa 36(1)(b) du RSNAR et à la section
7.1 du Manuel sur la politique et les procédures en matière de radioprotection de l’entreprise.
4. Aucune formation de sensibilisation n’a été fournie aux travailleurs qui n’ont pas une autorisation de manutention, ce qui
contrevient à l’alinéa 12(1)b) du RGSRN et à la section 7.4 du Manuel sur la politique et les procédures en matière de radioprotection.
Note : Pour chaque non-conformité, le titulaire de permis doit notamment fournir l'information suivante :
1) les résultats des analyses des causes fondamentales;
2) les mesures correctives prises relativement à la non-conformité;
3) les mesures qui seront prises pour détecter de pareils cas et éviter qu'ils se représentent.
Page
10 Vous devez aviser par écrit la personne suivante des mesures correctives:
Date limite: 2009
November 25
Nom: Peter Larkin
Téléphone: 403-292-5790
[email protected]
de
Commission canadian de sûreté nucleaire
280 rue Slater
C.P. 1046, Succursdale B
Ottawa, ON K1P 5S9
Télécopieur: 613-995-5086
11 Rapport remis à:
Dave Lynn
Gest. Emballage
Date
Signature ............................................................................................
12 Inspecteur
Y
0
9
M
C.C.
1
1
1
D
0
3
Nom: Peter Larkin
Signature : Copie originale signée
2
Canadian Nuclear
Safety Commission
Commission canadienne
de sûreté nucléaire
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ADDENDA
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5. Les affiches d’avertissement d’une zone de rayonnement avec la formulation danger-rayonnement appropriée
n’étaient pas affichées dans la zone des jauges Filtec, tel qu’exigé à l’article 22 du RRP.
6. Le permis n’était pas affiché, tel qu’exigé au paragraphe 14(1) du RGSRN. Cela a été corrigé pendant
l’inspection.
7. Les résultats des épreuves d’étanchéité n’étaient pas disponibles pour aucune des deux sources sur le site, ce qui
contrevient à l’alinéa 36(1)e) du RSNAR.
8. Aucune des deux jauges Filtec ne portait d’étiquette d’identification de la source, ce qui contrevient à l’article 20
du RRP.
9. Un radiamètre n’était pas disponible ici, ce qui contrevient à la condition de permis no 4. La section 12.1 du
Manuel sur la politique et les procédures en matière de radioprotection, cité en renvoi à l’annexe A2 du permis,
stipule précisément qu’un radiamètre 2401 EC de modèle Ludlum sera disponible et utilisé pour vérifier la fermeture
de l’obturateur. Aucun radiamètre n’est disponible sur le site.
Nota : Les sources ont été expédiées ici à titre de colis exemptés, UN 2911. Assurez-vous d’avoir au dossier une
copie à jour du certificat sous forme spéciale applicable si un jour vous voulez expédier ces sources à titre de colis
exemptés.
Les deux jauges Filtec sur place n'entreront pas en service tant que toutes les conditions susmentionnées n'auront pas
été remplies et que la CCSN n’aura pas fourni de confirmation.
Inspecteur ou
ou
fonctionnaire désigné de la CCSN
Peter Larkin