Les corrigés des exercices autocorrectifs

APPLICATIONS : CORRIGE : L’Etat LA TVA
Référence interne leçon : 0001
Matière : Comptabilité
Niveau : Terminale
Filière : STG spécialité Comptabilité et Gestion Financière
EXERCICE 1
1. Rappelez la notion de valeur ajoutée.
La valeur ajoutée représente la part de travail apportée par l’entreprise dans le prix du bien
ou du service qu’elle vend.
2. Calculez la valeur ajoutée créée en avril par cette entreprise (on suppose que tous les achats
ont été consommés).
Opérations réalisées
Avril
239 200 €
-169 000 €
-10 000 €
-37 500 €
Ventes de marchandises HT
- Achats de marchandises HT
- Achats de fournitures HT
- Achat de services HT
Valeur ajoutée créée =
=22 700 €
3. Combien l’Etat, recevra-t-il de TVA ?
L’Etat recevra 22 700 € x 19,6 % = 4449,20 € (arrondi à 4449 €)
EXERCICE 2
Les opérations relatives commerciales de la société AUDOMAROISE sont les suivantes pour le
mois de janvier.
Opération commerciale
Taux de TVA
applicable
Montant HT
Montant TVA
Montant TTC
Ventes
Ventes
Acquisition
d'immobilisations
Normal
Réduit
Normal
1 152 360 (a)
75 400 (c)
293 000,00 €
225 862,56 (b)
4 147,00 €
57 428 (e)
1 378 222,56 €
79 547 (d)
350 428 (f)
Achats de biens et
services
Normal (g)
478 000,00 €
93 688,00 €
571 688 (h)
Complétez les cases « a » à « h », à l’aide des formules que vous connaissez.
a = 1 378 222,56 / 1,196 = 1 152 360
b = 1 152 360 x 0,196 = 225 862, 56 ou 1 378 222, 56 – 1 152 360 = 225 862,56
c = 4 147 / 0, 055 = 75 400
d = 75 400 + 4147 = 79 547
e = 293 000 x 0,196 = 57 428
f = 293 000 + 57 428 = 350 428
g = 93 688 / 478 000 = 0,196 soit 19,6% soit le taux normal
h = 478 000 + 93 688 = 571 688
Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé
-1-
EXERCICE 3
Document 2 : Tableau préparatoire à la déclaration de TVA
1. Complétez le tableau préparatoire à la déclaration de TVA du mois d’avril.
TVA arrondie
CA3 d'avril
HT
TVA
au plus
proche
Ventes soumises au taux normal de
TVA
558 200,24
109 407,25
109 407,00
Ventes soumises au taux réduit de TVA
258 924,38
14 240,84
14 241,00
Chiffre d'affaires
817 125,00
TVA Collectée
123 648,00
Achats d'immobilisations au taux
normal de TVA
Achats d'autres biens et services soumis
au taux normal de TVA
Achats d'autres biens et services soumis
au taux réduit de TVA
Total TVA / autres biens et services
32 783,10
6 425,49
625 893,29
122 675,08
6 918,55
129 593,63
Total des TVA déductibles
Crédit de TVA de mars
6 425,00
125 791,78
TVA à décaisser ou crédit de TVA -
129 594,00
136 019,00
0
12 371,00
2. Remplissez la page 2 de la déclaration de TVA CA3 du mois d’avril (Imprimez la page
2 du formulaire CA3 que vous avez téléchargé)
(Voir page suivante)
3. Enregistrez au journal de la société, l'écriture la déclaration de TVA d’avril.
30 / 04
44567
Crédit de TVA à reporter
445711
TVA collectée à 5,5%
445712
TVA collectée à 19,6%
44562
TVA déductible sur immobilisations
44566
TVA déductible sur autres biens et
services (122675,08 +6918,55)
658
Charges diverses de gestion courante (3)
12371,00
14240,84
109407,25
6425,49
129593,63
0,03
Déclaration CA3 du mois d’avril…
4. Quels sont, au grand livre, les soldes des comptes 445, après avoir enregistré la
déclaration CA3 ?
Les comptes de TVA collectée et de TVA déductibles ont un solde nul. Le compte 44567 « crédit
de TVA à reporter » présente un solde débiteur de 12371 € qui correspond à la créance de
l’entreprise sur l’Etat (c'est-à-dire le surplus de TVA déductible de ce mois qui sera donc déduit le
mois suivant).
Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé
-2-
A Montant des opérations réalisées
Opérations imposables (H.T.)
Opérations non imposables
817 125
01 Ventes, prestations de services ……….
02 Autres opérations imposables ………….
03 Acquisitions intracommunautaires …….
0031
(dont ventes à distance et/ou opérations de
montage)
04 Exportations hors CEE ……………………………………
0032
05 Autres opérations non imposables ……………………..
0033
06 Livraisons intracommunautaires ………………………..
0034
07 Achats en franchises …………………………………….
0037
B Décompte de la TVA à payer
TVA BRUTE
Base hors taxes
Taxe due
Opérations réalisées en France métropolitaine
08 Taux normal 19,60%...............................................................................................................
0206
558 200
109 407
09 Taux réduit 5,50%...................................................................................................................
0105
258 924
14 241
9B …………..................................................................................................................................
Opérations réalisées dans les DOM
10 Taux normal 8,50%......................................................................................................................
0201
11 Taux réduit 2,10%....................................................................................................................
0100
12 …………..................................................................................................................................
Opérations imposables à un autre taux
(France métropolitaine ou DOM)
13 Ancien taux ...........................................................................................................................
0900
14 Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A)………..
0950
15 TVA antérieurement déduite à reverser ……………………………………………………………………………………………
La ligne 11 ne concerne que les DOM. Les autres
opérations relevant du taux de 2,1 % continuent d'être
déclarées sur l'annexe 3310A.
0600
123 648
16 Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15).......................
17 Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires
0035
18 Dont TVA sur opérations à destination de Monaco
0038
Déductions
19 Biens constituant des immobilisations.............................................................................................................................
0703
6 425
20 Autres biens et services.....................................................................................................................................................
0702
129 594
21 Autre TVA à déduire..........................................................................................................................................................
0059
22 Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration...............................................................................
8001
(A convertir en euros si ce crédit est en francs)
23 Indiquer ici le pourcentage de
déduction applicable pour la période
s'il est différent de 100%
Crédit
25 Crédit de TVA (ligne 24 - ligne 16) …….
Taxe à payer
0705
12 371
26 Remboursement demandé
sur formulaire n°3519 joint………………
28 TVA nette due (ligne 16 - ligne 24)................................
29 Taxes assimilées calculées sur
annexe n°3310 A …………………………………………..
8002
27 Crédit à reporter (ligne 25 - ligne26)
de la prochaine déclaration
136 019
24 Total TVA déductible (lignes 19 à 22)
%
9979
30 Sommes à imputer, exprimées en euros,
8003
(Cette somme est à reporter ligne 22
de la prochaine déclaration)
12 371
y compris acompte congés……………………………….
31 Sommes à ajouter, exprimées en euros,
y compris acompte congés……………………………….
9989
9999
Attention ! Une situation de TVA créditrice (ligne 25 servie)
ne dispense pas du paiement des taxes assimilées
32
déclarées ligne 29.
Total à payer( lignes 28 + 29 - 30 + 31)..
0
(N'oubliez pas de joindre le règlement correspondant)
Les dispositions des articles 34,35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertyés s'appliquent : elles garantissent, pour les données vous
concernatn, auprès du centre des impôts, un droit d'accès et un droit de rectification.
Si vous réalisez des opérations intracommunauteaires, penseéz à la déclaration d'échange de biens à souscrire auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits indirects ( cf. notice de la
déclaration CA3).
Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé
-3-
EXERCICE 4
1. Complétez le tableau préparatoire (Document 2) à la déclaration de TVA du mois de
janvier.
CA3 de janvier
HT (b)
Ventes soumises au taux normal de
TVA
TVA (a)
75 125,36
14 724,57
Total TVA collectée
Achats d'immobilisations au taux
normal de TVA
6 377,55
1 250,00
Achats d'autres biens et services soumis
au taux normal de TVA
TVA arrondie
à l'euro le
plus proche
14 725,00 €
14 725,00 €
1 250,00 €
60 125,26
11 784,55
Total des TVA déductibles
Crédit de TVA du mois précédent (décembre)
11 785,00 €
13 035,00 €
543,00 €
TVA à décaisser ou crédit de TVA
1 147,00 €
(a) Montants de la balance
(b) TVA/coef. de TVA=HT
2. Compléter la déclaration du Chiffre d'Affaires CA3 du mois de Janvier (Imprimez, la
page 2 du formulaire CA3 que vous avez téléchargé)
(Voir page suivante)
3. Passer l'écriture d'enregistrement de cette déclaration au journal.
30 / 01
445712
TVA collectée à 19,6%
44562
TVA déductible sur immobilisations
44566
TVA déductible sur autres biens et
services
44567
Crédit de TVA à reporter
44551
TVA à décaisser
758
Produits divers de gestion courante
14724,57
1250,00
11784,55
543,00
1147,00
0,02
Déclaration CA3 du mois de janvier…
Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé
-4-
A Montant des opérations réalisées
Opérations imposables (H.T.)
Opérations non imposables
75 125
01 Ventes, prestations de services ……….
02 Autres opérations imposables ………….
03 Acquisitions intracommunautaires …….
0031
(dont ventes à distance et/ou opérations de
montage)
04 Exportations hors CEE ……………………………………
0032
05 Autres opérations non imposables ……………………..
0033
06 Livraisons intracommunautaires ………………………..
0034
07 Achats en franchises …………………………………….
0037
B Décompte de la TVA à payer
TVA BRUTE
Base hors taxes
Taxe due
Opérations réalisées en France métropolitaine
08 Taux normal 19,60%...............................................................................................................
0206
09 Taux réduit 5,50%...................................................................................................................
0105
75 125
14 725
9B …………..................................................................................................................................
Opérations réalisées dans les DOM
10 Taux normal 8,50%......................................................................................................................
0201
11 Taux réduit 2,10%....................................................................................................................
0100
12 …………..................................................................................................................................
Opérations imposables à un autre taux
(France métropolitaine ou DOM)
13 Ancien taux ...........................................................................................................................
0900
14 Opérations imposables à un taux particulier (décompte effectué sur annexe 3310 A)………..
0950
15 TVA antérieurement déduite à reverser ……………………………………………………………………………………………
La ligne 11 ne concerne que les DOM. Les autres
opérations relevant du taux de 2,1 % continuent d'être
déclarées sur l'annexe 3310A.
0600
14 725
16 Total de la TVA brute due (lignes 08 à 15).......................
17 Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires
0035
18 Dont TVA sur opérations à destination de Monaco
0038
Déductions
19 Biens constituant des immobilisations.............................................................................................................................
0703
20 Autres biens et services.....................................................................................................................................................
0702
21 Autre TVA à déduire..........................................................................................................................................................
0059
22 Report du crédit apparaissant ligne 27 de la précédente déclaration...............................................................................
8001
1 250
11 785
543
(A convertir en euros si ce crédit est en francs)
23 Indiquer ici le pourcentage de
%
13 578
24 Total TVA déductible (lignes 19 à 22)
déduction applicable pour la période
s'il est différent de 100%
Crédit
25 Crédit de TVA (ligne 24 - ligne 16) …….
Taxe à payer
0705
26 Remboursement demandé
sur formulaire n°3519 joint………………
29 Taxes assimilées calculées sur
8002
27 Crédit à reporter (ligne 25 - ligne26)
de la prochaine déclaration
1 147
28 TVA nette due (ligne 16 - ligne 24)................................
annexe n°3310 A …………………………………………..
9979
30 Sommes à imputer, exprimées en euros,
8003
(Cette somme est à reporter ligne 22
y compris acompte congés……………………………….
9989
31 Sommes à ajouter, exprimées en euros,
y compris acompte congés……………………………….
de la prochaine déclaration)
9999
Attention ! Une situation de TVA créditrice (ligne 25 servie)
ne dispense pas du paiement des taxes assimilées
32
déclarées ligne 29.
Total à payer( lignes 28 + 29 - 30 + 31)..
1 147
(N'oubliez pas de joindre le règlement correspondant)
Les dispositions des articles 34,35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertyés s'appliquent : elles garantissent, pour les données vous
concernatn, auprès du centre des impôts, un droit d'accès et un droit de rectification.
Si vous réalisez des opérations intracommunauteaires, penseéz à la déclaration d'échange de biens à souscrire auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits indirects ( cf. notice de la
déclaration CA3).
Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé
-5-
EXERCICE 5
1. Calculez et enregistrez la déclaration de TVA de juillet (sans remplir la déclaration), en
respectant les règles d’arrondis.
31 / 07
445712
TVA collectée à 19,6%
44562
TVA déductible sur immobilisations
44566
TVA déductible sur autres biens et
services
44567
Crédit de TVA à reporter
44551
TVA à décaisser (a)
658
Charges diverses de gestion courante
25435,84
6987,30
10259,11
2510,00
5680,00
0,57
Déclaration CA3 du mois de juillet…
(a) on calcule la TVA à décaisser en
appliquant les règles d’arrondi soit :
25436 – 6987 – 10259 – 2510 = 5680
2. Enregistrez le paiement de la TVA à décaisser par chèque bancaire le 20 Août.
20/08
44551
TVA à décaisser
512
5680
Banque
5680
Paiement TVA du mois de juillet
EXERCICE 6
1. Calculez et enregistrez la déclaration de TVA de novembre (sans remplir la déclaration), en
respectant les règles d’arrondis.
30 / 11
445712
TVA collectée à 5,5%
445712
TVA collectée à 19,6%
44562
TVA déductible sur immobilisations
44566
TVA déductible sur autres biens et
services
44551
TVA à décaisser (a)
658
Charges diverses de gestion courante
5200,59
98047,04
23242,23
30820,68
49185,00
0,28
Déclaration CA3 du mois de juillet…
(a) on calcule la TVA à décaisser en
appliquant les règles d’arrondi soit :
5201 + 98047 – 23242 – 30821 = 49185
2. Enregistrez le paiement de la TVA à décaisser par chèque bancaire le 15 Décembre.
15/12
44551
TVA à décaisser
512
49185
Banque
49185
Paiement TVA du mois de novembre
Référence interne leçon 0001 : Applications : Corrigé
-6-