Fiche territoriale Doubs - CRESS Franche

Méthodologie
Economie Sociale et Solidaire, de quoi parle-t-on ?
Sources permettant de mettre en œuvre le champ de l’ESS :
L’Economie Sociale et Solidaire rassemble des sociétés de personnes
pratiquant un fonctionnement démocratique, refusant l’appropriation
individuelle des excédents, et répondant à des besoins collectifs, tout
en étant indépendant à l’égard des pouvoirs publics. Présentée
comme une alternative au modèle dominant de l’économie lucrative,
l’ESS contribue, par son utilité collective, au développement durable
des territoires, et à une meilleure cohésion sociale.
Insee, CLAP : CLAP pour Connaissance Locale de l’Appareil Productif est un
dispositif alimenté par différentes sources administratives (SIRENE, DADS,
URSSAF, Fonction Publique d’Etat) fournissant des statistiques localisées sur
les établissements, les emplois salariés et les rémunérations. CLAP est une
source quasi exhaustive concernant l'emploi salarié.
Du point de vue de l’observation territoriale, l’ESS a été définie en
2008 par l’Insee, les services de l’Etat et le Conseil National des
Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) comme un
domaine de l’économie composé d’entreprises qui prennent la forme
juridique d’associations, de mutuelles, de coopératives et de fondations. Ce champ correspond au périmètre d’observation de la CRESS
Franche-Comté, en se limitant généralement aux établissements
employeurs, en raison des difficultés de référencement des associations non employeuses.
Insee, SIRENE : La CRESS Franche-Comté est abonnée au répertoire SIRENE
de l'Insee sur le champ des établissements employeurs de l'ESS en FrancheComté. Ce répertoire contient un ensemble d'informations permettant de caractériser le tissu de l'ESS dans les territoires franc-comtois. Sont enregistrés et
mis à jour en permanence toutes les entreprises et leurs établissements, quel
que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activités. Le champ du fichier
utilisé par la CRESS est celui des établissements possédant au moins un salarié
au 31 décembre de l’année de référence, en raison des difficultés de référencement des établissements non employeurs.
Définitions
Zone d’emploi :
Une zone d'emploi est un espace à l'intérieur duquel la plupart des
actifs résident et travaillent à la fois. C'est aussi l'espace dans lequel les
entreprises auront le plus de chances de trouver des actifs pour occuper les emplois qu'elles proposent. Le découpage en zones d'emploi
constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le
marché du travail.
Découpage en aires urbaines :
Une grande aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul
tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain de plus de 10 000
emplois, et par une couronne périurbaine composée des communes
dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci. En
Franche-Comté, Besançon, Montbéliard, Belfort, Dole, Vesoul, Lons-le
-Saunier et Pontarlier en font partie. Le découpage en aires urbaines
permet de définir une typologie d’espaces en géographie urbaine :
pôles des grandes aires urbaines, couronnes des grandes aires urbaines, et communes peu influencées par les grandes aires urbaines.
Emploi total :
L'emploi total comprend l'emploi salarié et l'emploi non salarié. Les
séries annuelles d'emploi total proviennent du dispositif Estimations
d’emploi localisées (Estel) mis en place par l’Insee, fondé sur l’utilisation de sources administratives, et permettant le calcul d’évolutions. L’emploi total au sens du recensement provient des résultats
des enquêtes annuelles de recensement et permet de connaître la
structure de l’emploi total (répartition par grand secteur, poids de la
sphère présentielle, etc.). Quelle que soit la source utilisée ici, l’emploi
est toujours comptabilisé au lieu de travail, c’est-à-dire dans la zone
géographique où une personne exerce son activité professionnelle.
Sphère présentielle :
La partition de l'économie entre la sphère présentielle (activités visant à satisfaire les besoins des personnes présentes localement, qu'elles soient résidentes ou touristes) et non présentielle (activités visant à satisfaire les besoins
de personnes situées à l'extérieur, appelées parfois "productives") apporte une
vision synthétique de l'orientation économique d'un territoire, et permet d’y
mesurer l’ancrage des activités économiques, ou au contraire la dépendance à
des marchés extérieurs.
Etablissement employeur :
Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée et juridiquement dépendante d’une entreprise. L'établissement constitue
le niveau le mieux adapté à une approche territorialisée de l'économie. Seuls
les établissements ayant eu au moins un salarié au cours de l’année de référence sont pris ici en compte.
Secteurs d’activités et « Non classés »
Les secteurs d’activités présentés sont issus de la Nomenclature d’Activités
Française (NAF) 2008. En raison des restrictions imposées par les règles du
secret statistique, ils ont été regroupés de manière à donner une image juste
de l’ESS. D’autre part, de nombreuses structures de l’ESS sont classées sur le
code APE « 9499Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire » ce qui ne permet pas de connaître leur secteur d’activités. Ces structures se retrouvent sous la dénomination « Non classés» .
ETP :
L’Equivalent Temps Plein correspond au volume de travail exprimé en heures
et rapporté à un horaire annuel de référence. Cet horaire annuel peut varier
selon les secteurs d’activités.
Emploi salarié :
Les effectifs salariés issus de CLAP correspondent à l’ensemble des
postes non annexes déclarés par l’établissement au 31/12 de l’année
de référence. Un poste est considéré comme non annexe s’il atteint
certains seuils en termes de rémunération et de volume de travail.
Directeur de la publication : François Baulard
Responsable des publications : François Baulard
Traitements statistiques et cartographiques : Marc Figard
Rédaction : Marc Figard
Conception graphique : Océane Albéri
Dépôt légal : en cours
ISSN : en cours
Ce numéro a été imprimé par la CRESS Franche-Comté
CRESS Franche-Comté
Observatoire régional de l’économie sociale et solidaire
Fiche territoriale - Département du Doubs
Novembre 2012
L’économie sociale et solidaire
emploie plus de 20 000 personnes
dans le Doubs
Riche de près de 45000 emplois salariés en Franche-Comté, soit 12% de
l’emploi salarié régional, l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est présente
dans les secteurs agricoles, industriels et des services, où se répartissent ses
4200 établissements. Elle a toutefois une place prépondérante dans le secteur tertiaire.
Le poids de l’ESS n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années, passant de 10% de l’emploi salarié en 2005 à 12% en 2010. Les 6400 emplois
gagnés dans l’ESS dans cette période sont à considérer au regard des 7000
emplois perdus dans le reste de l’économie régionale.
Ainsi, et même si cette dynamique marque le pas à partir de 2010, dans un
contexte où l’économie régionale présente des signes de grande fragilité,
l’ESS joue un rôle d’amortisseur des chocs conjoncturels. D’une manière
globale, par sa présence dans de multiples secteurs d’activité marchands ou
non, l’ESS est aussi une voie de développement économique.
La diversité des activités de l’ESS fait que les emplois présentent des profils
variés, en termes de métiers, rémunérations, temps de travail… comparables à ceux de l’économie en général, avec cependant des différences induites par la mise en œuvre de conventions collectives spécifiques.
Au-delà de l’approche statistique relative aux entreprises et à l’emploi, les
principes de l’ESS rappellent qu’elle constitue également un projet de société basé sur la démocratie économique et la réponse aux besoins des populations.
En cela, elle se situe résolument sur les thématiques du développement
durable et du cadre de vie, sur les questions environnementales, alimentaires, de santé, de l’insertion sociale et professionnelle, de l’éducation, des
services aux personnes, de la finance solidaire, du commerce équitable… et
propose, notamment avec le modèle coopératif, une voie d’organisation
complémentaire pour les entreprises relevant d’autres statuts que ceux de
l’ESS (coopératives d’agriculteurs, artisans, commerçants, groupements
d’employeurs…).
Sommaire
P.2 - Etablissements et emplois de l’ESS
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire est à votre disposition :
11, route de Gray—25 000 Besançon
Tél : 03 81 50 75 09—www.cress-fc.org
4
P.3 - Contexte socio-économique
P.4 - Méthodologie et définitions
ESS et observatoire
Associations, coopératives, mutuelles : sociétés de
personnes de droit privé, les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) partagent une logique
d’organisation sur la base des fondements suivants :



la liberté d’adhésion,
La démocratie interne « une personne, une
voix »,
La non lucrativité individuelle.
Que représente l’ESS dans le contexte socioéconomique global de nos territoires ?
Quelles sont les spécificités des structures et des
emplois de l’ESS ?
C’est à ces questions que la CRESS Franche-Comté,
à travers l’observatoire régional de l’Economie Sociale et Solidaire, apporte des réponses.
Dans le cadre d’une démarche régionale la plus exhaustive possible, les fiches territoriales rassemblent les données chiffrées disponibles à l’échelle
des départements et zones d’emploi, et les présentent de manière synthétique.
Réalisé avec le soutien de :
Le poids de l’ESS dans le Doubs est équivalent
à la moyenne régionale
Répartition des emplois salariés par domaine
Source : Insee, CLAP 2010
Etablissements et emplois de l’ESS
Le secteur associatif fournit trois emplois
de l’ESS sur quatre dans le Doubs
Répartition des salariés de l’ESS par famille
Source : Insee, CLAP2010
Le département du Doubs rassemble 20 914 emplois salariés et 2 072 établissements employeurs de l’ESS
Répartition des établissements et des emplois de l’ESS du département par secteur d’activités
Source : Insee, CLAP 2010
Agriculture, industries et construction
108
Postes
Salariés au
31/12
1016
799
4,6%
3,8%
Commerces
35
370
342
2,0%
1,7%
Hébergement et restauration
47
391
339
2,0%
2,0%
Activités financières et d'assurance
213
2586
2453
14,2%
11,9%
Services aux entreprises
110
988
707
4,1%
3,8%
Raison sociale
Enseignement
154
2546
2153
12,5%
13,2%
Santé humaine
73
1152
886
5,1%
8,1%
Action sociale
322
8575
6916
40,1%
42,0%
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
FRANCHE COMTE
MUTUALITE FRANCAISE DOUBS
ADAPEI SECTION MONTBELIARD
ASS D’HYGIENE SOCIALE
DE FRANCHE COMTE
ADAPEI DE BESANCON
ASS LES SALINS DE BREGILLE
ASSAD BESANCON PONTARLIER
Secteur d’activités
Etablissements
employeurs
Arts, spectacles
239
557
ETP en % du total
ETP
à l’année
Doubs
Franche-Comté
460
2,7%
2,0%
Sports et loisirs
306
679
ND
ND
2,4%
Autres activités de services
46
282
219
1,3%
1,3%
Non classés (9499Z)
419
1772
ND
ND
8,0%
Total
2072
20914
17230
100,0%
100%
ND : non donné en raison du secret statistique
Les structures de l’ESS sont présentes dans l’ensemble du département
Cartographie des établissements de l’ESS de moins de 50 salariés dans le département du Doubs
Les grands employeurs de l’ESS agissent majoritairement dans les activités sociales
Liste des plus grands établissements sièges de l’ESS implantés dans le département du Doubs
Source : Insee, SIRENE, février 2012
Commune
d'implantation du siège
Secteur d’activités
Famille de l'ESS
Tranche d'effectif salarié
de l’entreprise
Besançon
Activités financières
et d’assurances
Coopérative
1500 à 1599 salariés
Mutuelle
1100 à 1199 salariés
1000 à 1099 salariés
Étupes
Besançon
Action sociale
sans hébergement
800 à 899 salariés
700 à 799 salariés
600 à 699 salariés
Contexte socio-économique
Population au 1er janvier 2009
(Insee populations légales)
Taux de croissance annuel moyen de la population (1999-2009)
(Insee populations légales, Etat civil)
Un doubien sur deux vit dans le pôle d’une grande aire urbaine
Répartition de la population par type d’espace
Source : Insee, populations légales 2009 et
découpage en aires urbaines 2010
2
900 à 999 salariés
Association
Emplois totaux
(Insee, Recensement 2009)
221 140 emplois, soit 48,2%
des emplois franc-comtois
Part de la sphère présentielle
dans l’emploi total
(Insee, Recensement 2009)
61,6% des emplois dans la
sphère présentielle (62%
pour la Franche-Comté)
Evolution de l’emploi total
(Insee, Estimations d’emplois localisées)
4 865 emplois perdus de 2007
à 2010, soit -0,7% par an,
contre -0,8% pour la
Franche-Comté
Taux de chômage au
4e trimestre 2011
(Insee, taux de chômage localisés)
8,7%, contre 8,6%
pour la Franche-Comté
525 276 habitants, soit 45% de la population franc-comtoise
+0,51% (+0,45% pour la Franche-Comté) dont -0,02% dû au
solde migratoire (+0,06% pour la Franche-Comté)
26 000 actifs travaillent dans le Doubs et
résident à l’extérieur
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