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3700379509049
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le N° RM A clairement inscrit sur l'emballage et accompagné d'une copie de la facture, tout retour matériel sera systématiquement
refusé et/ou retourné au client à ses frais. Les logiciels ne pourront être repris que dans leur emballage d'origine scellé et intact.
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Réserve de propriété: De convention expresse, le transfert de propriété des marchandises ci-dessus facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix de celles-ci.
Loi 80.335 du 12/05/1980 - Voir conditions générales de vente au verso.
Paiement : En conformité avec la loi 92-1442 du 13/12/1992 modifiée au 01/07/1993, une pénalité sera appliquée pour retard de paiement, calculée au taux de l'intérêt légal.
MacWay enseigne de JV2R SAS au capital de 150.000 € RCS Strasbourg 2001B1427 Siret 43925104200032 APE 518G TVA FR87439251042
Siège social: 9 Route d'Eschau - BP 80304 - 67411 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN cedex - Lieu de juridiction : Strasbourg France.
1
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A rticle 1 : Ide ntif ication du Ve ndeur
M ac Way, M ac way- pro, C razyphonic et A xtorage s ont les enseignes c ommerciales de la s oc iété JV2R,
SAS au c apital de 150000 € R.C .S Strasbourg 2001B1427 Siren 439251042 – N ° TVA FR87439251042
Siège s ocial: JV2R, 9 Route d’Esc hau – BP 80304 – 67411 Illkirc h-G raffens taden Cedex – France
M agasin Mac way P aris : 39 Rue L afayette – 75009 Paris
M agasin Mac way Stras bourg: 9 Route d’Esc hau 67400 Illkirc h-G raffens taden
Servic e Clients M ac way : Tél 03 88 182 182 Fax 03 88 182 181 email service.c lients@ mac way.com
Servic e Clients M ac way-pro : Tél 03 88 182 188 Fax 03 88 182 181 email s ervice.clients@ mac way- pro.c om
Servic e Clients C razyphonic : T él 03 88 182 162 Fax 03 88 182 163 email servic e.c lients@c razyphonic .c om
Servic e Clients Axtorage : T él 03 88 182 152 Fax 03 88 182 181 email servic e.c lients @axtorage.com
S.A .V M ac way : T él 03 88 182 172 email s av@ mac way.com
S.A .V M ac way- pro : T él 03 88 182 189 email s av@ mac way.c om
S.A .V C razyphonic : Tél 03 88 182 173 email s av@c razyphonic .c om
S.A .V Axtorage : T él 03 88 182 153 email s av@ axtorage.c om
A rticle 2 : O pposabilité de s conditions générale s de ve nte
L es ventes s ont s oumises aux présentes conditions générales qui prévalent s ur toutes conditions d'achat, s auf
dérogation formelle et expresse du Vendeur.
L es présentes c onditions générales de vente sont dis ponibles sur les sites I nternet du Vendeur www.mac way.c om,
www.mac way- pro.c om, www.axtorage.com et www.c razyphonic .com (rubrique « C onditions G énérales ») et s ur
simple demande émis e par téléphone, fax, e- mail ou c ourrier. I l appartient à c haque Client d’en prendre connaiss ance
avant de passer c ommande, en les c ons ultant s ur les s upports dis ponibles .
E n c onséquence, le fait de pass er c ommande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhés ion de l'Acheteur à
ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres doc uments tels que pros pec tus , c atalogues émis par le
Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indic ative.
A rticle 3 : Commande
- Sites I nternet du V endeur www.mac way.com, www.mac way- pro.c om, www.axtorage.c om et www.c razyphonic .c om:
L e Client valide s a c ommande lorsqu'il ac tive les liens "Valider c ommande" et " J'ai lu les c onditions générales de vente
que j'agrée pleinement". I l confirme ainsi le process us de c ommande et accepte alors implic itement les présentes
c onditions générales de vente.
L es données enregis trées par le Vendeur c onstituent la preuve de la nature, du contenu, de la date e t du mode de
paiement de la c ommande. C elle-ci est arc hivée par le Vendeur, le C lient peut accéder à c ette arc hive en c ons ultant
direc tement l’his torique de son c ompte C lient s ur le s ite ou en c ontac tant le s ervic e Clients .
- M agas ins , téléphone, fax, c ourrier ou mail: Le Client peut valider s a c ommande dans l’une des magasins M ac way,
par simple appel téléphonique, fax, ou c ourrier adressé à l’ens eigne c onc ernée (V oir c oordonnées article 1 ).
L es c ommandes ne sont définitives que lors qu’elles ont été c onfirmées par éc rit ou après versement d’un ac ompte
minimum de 30% (ac ompte non remboursable en c as d'annulation de c ommande par le c lient).
Pour toute c ommande émanant d'entreprises , s eules les fac tures pro- forma, devis ou bon de commande, émis par le
Vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention " Bon pour acc ord" ains i que du
c achet de l’entreprise C liente s eront pris en c ompte.
Pour toute c ommande émanant d’adminis trations franç ais es , s eules les fac tures pro- forma, devis ou bon de
c ommande, émis par le Vendeur, accompagnés du bon de c ommande administratif émis par l’administration, dûment
signés par un représentant légal acc ompagnés de la mention " Bon pour accord" et du c ac het de l’admi nis tration
seront pris en c ompte.
A rticle 4 : P rix – f acturation
L es prix indiqués s ont établis s ur la bas e des c onditions éc onomiques en vigueur, hors frais de livrais on. L es frais de
livraison s ont à la c harge de l’Acheteur et s ont fac turés à la fin de la commande en supplément des produits
c ommandés . Si c es c onditions devaient être modifiées pour quelque caus e que c e soit (droits , taxes , taux de c hange,
…), les prix affic hés seraient s usceptibles de varier en fonc tion des évolutions de c es conditions , s ans préavis .
L es prix nets s'entendent hors taxes , s auf s tipulation c ontraire spécifique.
L es promotions tarifaires affic hées s ur les sites I nternet, c ommuniquées dans la press e, propos ées par mail aux
Clients inscrits à notre lettre de promotions ou publiées par nos différents partenaires , sont valables s ur la période
indiquée (date et heure), pour les c ommandes passées en magas in et s ur I nternet. C ertaines promotions tarifaires
peuvent être soumises à l'utilis ation de codes promotionnels . Ces c odes promotionnels ne s ont pas cumulables et ne
s ont pas rembours ables . P our que l’Acheteur puisse en bénéfic ier, il es t obligatoire de les insc rire dans le c adre
rés ervé à c et effet lors de la validation de la c ommande sur les s ites I nternet.
A rticle 5 : L ivraison
L e Vendeur s e réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits sans
modifier les produits précédemment livrés .
L a livrais on est effectuée soit par la remis e direc te des marc handis es à l’acquéreur, s oit par simple avis de mis e à
dis position, soit par délivrance à un transporteur.
L 'Acheteur s 'engage à prendre les livraisons dans un délai fixé avec le V endeur. C e délai expiré, le Vendeur pourra
c onsidérer que la c ommande es t annulée et la vente unilatéralement rés iliée par l'Acheteur.
Toute livraison partielle, exigée par l’Acheteur, d’une c ommande c ontenant des produits indis ponibles , engendre des
frais s upplémentaires à la c harge du Client pour la livraison ultérieure des produits manquants .
E n toute hypothès e, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l'Acheteur es t à jour de ses
obligations envers le V endeur. Les produits s ont livrables au lieu c onvenu à la c harge de l’Ac heteur.
E n cas de perte, l’Ac heteur doit signaler au Vendeur la non réc eption de s a commande par éc rit, une enquête est
menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (15 jours minimum). D urant c ette période, auc un
rembours ement ou renvoi ne pourra être effec tué. Après c onfirmation de la perte du c olis par le trans porteur,
l’Acheteur bénéfic iera du rembours ement de s on ac hat ou de la ré- expédition de s a commande.
E n c as d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à l’Ac heteur de formuler des réserves précis es et
circ ons tanc iées s ur le réc épissé de livraison du transporteur en prés ence du livreur et de c onfirmer ces mêmes
rés erves par lettre recommandée dans les deux jours ouvrables qui s uivent la réception des marc handises au
trans porteur et au Vendeur. E n l’abs ence de ces rés erves , le Vendeur ne pourra en auc un cas voir s a res ponsabilité
engagée et par cons équent aucune demande de dédommagement ne s era acc ordée.
A rticle 6 : Retard de liv ra ison
L es délais de livrais on ne sont fournis qu'à titre indicatif et sont indiqués auss i exactement que possible.
L es dépassements de délais de livrais on ne peuvent c ons tituer une caus e légitime et acc eptable, ni de refus de
livraison, ni de demande de rembours ement des frais de livraison, ni d'ac tion en dommages et intérêts d'auc une
s orte. Toutefois , si un mois après la date indic ative de livrais on le produit n'a pas été livré pour toute autre c ause
qu'un c as de forc e majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties . L 'ac quéreur
pourra obtenir la res titution de son ac ompte à l'exclusion de toute autre indemnité.
U n retard de livraison peut être enregistré dans les c as s uivants :
- V alidation de c ommande : P our des rais ons de séc urité et dans le but de protéger nos C lients d'éventuelles fraudes
à la c arte bancaire, toutes les c ommandes font l'objet de vérific ations . D es informations c omplémentaires pourront
vous être demandées pour valider votre ac hat. A uss i pour toute commande d'un montant s upérieur à un plafond fixé
par le Vendeur, une pièce d'identité ains i qu'un jus tific atif de domicile seront à nous faire parvenir par e- mail, fax ou
c ourrier.
A défaut de nous fournir les jus tific atifs nécess aires à la validation de votre ac hat, votre c ommande s era c ons idérée
c omme annulée dans les huit jours à c ompter de la date de la c ommande.
- D is ponibilité : Nous nous efforç ons de vous c ommuniquer les informations de dis ponibilité les plus jus tes poss ibles ,
les délais de livraison affic hés s ur les produits en cours de réapprovis ionnement s ont s ujets à modi fication sans
préavis et dépendent ess entiellement des informations rec ueillies auprès de nos fourniss eurs . L es dis ponibilités
affic hées s ur les sites internet sont données à titre indic atif et ne représ entent en auc un cas un engagement
c ontractuel.
- A nnulation de c ommande : Sauf acc ord explic ite du C lient par téléphone, fax, mail, courrier ou en magasin, à défaut
de livrais on dans les trente jours à compter de la date de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs
délais par mail, fax ou c ourrier de l'impossibilité de livrais on. L a commande s era alors c ons idérée c omme annulée et
les paiements qui auraient été effec tués par quelque moyen que c e soit seraient rembours és par virement bancaire en
euro dans un délai maximal de trente jours .
L e Vendeur ne pourra en aucun cas voir s a res pons abilité engagée pour tout manquement à s es obligations
c ontractuelles dans l'hypothès e d'un retard de livraison pour les événements sus mentionnés . P ar c onséquent, auc une
demande de dédommagement s uite à un retard de livrais on ne sera accordée.
d'un s ystème de s éc uris ation (c ryptage SSL ). L e débit des c artes banc aires est effec tué le jour de l’expédition de la
c ommande et non à s a validation par l’Ac heteur, s ous réserve de validation de la trans action par les centres de
paiement c ompétents , faute de quoi la commande ne pourrait être pris e en compte.
L e paiement par c arte bancaire en ligne déclenche la rés ervation des produits commandés par le Client.
E n c as de refus de transac tion par les c entres de paiement, le Vendeur se réserve le droit de s us pendre les
c ommandes corres pondantes , l’Ac heteur sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre c ontac t avec sa
banque et avec le s ervice C lients pour débloquer la trans action.
- C hèque : L e c hèque, libellé à l'ordre de JV2R ou à l’ordre de l’ens eigne c onc ernée, devra être acc ompagné de la
fac ture pro- forma ou de la commande émise par le s ervice Clients du Vendeur ou imprimée par l’Acheteur s ur le s ite
I nternet. L a validation définitive de la commande, la réservation pour le Client des produits c ommandés et la livraison
de ceux-ci sont ass ujetties à la réc eption du c hèque. Dans le c as d'une commande c omportant un ou plus ieurs artic les
indis ponibles le c hèque es t enc aiss é au plus tôt le jour de la livrais on du premier artic le disponible de la commande,
et non le jour de la réception du c hèque.
- V irement banc aire : U n virement c orres pondant au montant total de la c ommande devra être effectué s ur le c ompte
du V endeur. La validation définitive de la c ommande, la réservation pour le Client des produits commandés et la
livraison de ceux-ci s ont assujetties à la réception du virement. Les éventuels frais afférents au virement, quelle que
s oit leur nature ou leur origine, sont intégralement à la c harge de l'Acheteur.
A rticle 9 : Ré serve de propriété
L e Vendeur c ons erve la propriété des biens vendus jus qu'au paiement effec tif de l’intégralité du prix en princ ipal et
accessoires .
L e Client s'interdit donc , en cas de paiement inc omplet, de dispos er des produits pour les revendre ou les
trans former.
L e Client s 'oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes diffic ultés s usc eptibles d'entraîner sa défaillanc e, de
toutes saisies opérées par des tiers s ur des produits .
Ces dis positions ne font pas obstacle au trans fert à l'Acheteur, dès la livrais on, des ris ques de pe rte et de
détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occas ionner.
A défaut de paiement même partiel, le V endeur s era en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré.
L 'ens emble des frais générés par cette res titution s era à la c harge du Client.
I l es t express ément c onvenu entre les parties que tout ac ompte vers é restera ac quis à la s ociété au titre de
dommages et intérêts .
A rticle 10 : Détaxe
L a détaxe s ’applique aux touristes étrangers hors CEE , pour un montant d’ac hat s upérieur à 175 euros effec tué s ur
une s eule journée. La gestion de la détaxe et le rembours ement de la TVA s ont c onfiés à la s ociété Premier Tax Free
SA . Le montant de la détaxe qui s era remboursé à l’Ac heteur est égal à 13% du montant TTC de l’ac hat pour une TVA
de 19 .6% . L e rembours ement de la détaxe interviendra dans les trente jours ouvrables à réception des bordereaux de
détaxe, vis és par les douanes , par P remier T ax Free. Il es t nécess aire que le Client demande un bordereau de détaxe
lors de l'enregistrement de s a c ommande, afin que c e doc ument lui s oit adress é lors de la livraison de s a c ommande.
A rticle 11 : Ga ra ntie
Sauf indication contraire, le matériel livré es t garanti par le Vendeur c onformément aux règles d'ordre public du C ode
Civil. E n outre le C lient bénéficie de la garantie cons entie par le fabricant à s on revendeur, et ce , pendant une durée
d'une année sans que pour autant la garantie donnée par le Vendeur puisse être s upérieure en durée à c elle du
fabric ant. T outefois , la durée de la garantie contractuelle des matériels d’occas ion et rec onditionnés est limitée à trois
mois et la garantie de tous types de batteries s era limitée à six mois .
D ans le c as où la durée de garantie oc troyée par le fabric ant serait s upérieure à un an, l’Ac heteur s ’adressera
direc tement au fabric ant pour faire valoir sa garantie à partir de la deuxième année ou déléguera, s ’il le souhaite, le
traitement du retour fabricant au Vendeur en s ’acquittant des frais de prise en c harge (forfait d’envoi et de retour,
préalablement communiqué par le Vendeur).
Sont exc lus du c hamp d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'us ure, par un accident
extérieur (par exemple, entretien défec tueux, c hoc , foudre, …), par une utilisation ou une ins tallation non conforme
aux s pécifications et aux recommandations du c onstruc teur ou par l’utilis ation d’access oires ou de c onsommables
inadaptés .
Pour tout retour au titre de la garantie, l'envoi es t à la c harge du Client et à ses ris ques . L es frais de renvoi après
réparation, sont à la charge du Vendeur en France métropolitaine et fac turés à l’Ac hete ur pour toute autre
des tination, y c ompris les DO M-TO M.
E n cas de panne d’un produit durant les s ept jours s uivant son ac hat, le Vendeur organisera à s es frais l’enlèvement
et l’expédition du produit dans le c adre d’un échange s tandard ou d'une réparation au titre de la garantie, s ur simple
demande du Client. C ette dis position est applicable à tous les partic uliers et professionnels en Franc e métropolitaine
uniquement. Pour toute autre des tination (y c ompris les DO M-TO M ) les frais de retour du matériel sont à la c harge du
Client.
A rticle 12 : R éce ption – retour
Sans préjudice des dis positions à prendre vis- à- vis du trans porteur, les réc lamations c oncernant les vices apparents
ou la non-c onformité du produit livré aux marc handis es commandées ou au bordereau d'expédition devront être
s tipulées dès réc eption par éc rit (lettre rec ommandée avec acc usé de réception, e- mail ou courrier adress é au
vendeur).
L e matériel ne pourra être repris ou éc hangé s ans l'accord express du Vendeur.
Pour tout retour de produit, l’Ac heteur est invité à prendre c ontact avec le s ervice après-vente qui lui indiquera la
marc he à s uivre. L e retour es t matérialis é par l’attribution d'un numéro de retour (RMA) valable pour une durée de 7
jours ouvrés à compter de la date de s on attribution.
L e produit devra être retourné dans s on emballage d'origine, s ans modification ni altération et complet (access oires ,
notices , drivers , etc .), l'ensemble protégé par un s ur- emballage fais ant mention de faç on très apparente du numéro
de retour. Si tel n’était pas le cas nous nous rés ervons le droit de refus er le traitement de ces produits ou d’appliquer
une retenue forfaitaire en c as de remboursement ou d’éc hange c ontre une autre référenc e produit, nos fournisseurs
nous imposant les mêmes c ontraintes . Les logiciels ne pourront être repris que dans leur emballage d'origine, scellé
et intact. Les c onsommables (média CD , DVD , cartouc he, c artouc he d’enc re, toner, éc outeurs …) utilisés ne pourront
être ni repris ni échangés .
L es frais et les risques de retour s ont à la c harge de l'Acquéreur. I l appartiendra à l'Acheteur de fournir toute
jus tific ation quant à la réalité des anomalies c onstatées et le C lient devra laisser au V endeur toute fac ilité pour
proc éder à la c onstatation de c es vices et pour y porter remède.
Pour tout ac hat à distance (vente par c orrespondanc e), l’Ac heteur (à l'exclus ion des professionnels ) dis pos e d’un délai
de s ept jours francs à compter de la date de réc eption du matériel pour exercer s on droit de rétractation (art. L 12116 al. 1 du C ode de la C onsommation), s ous rés erve de res pec ter toutes les autres c onditions c i- dessus tenant
notamment aux conditions d'emballage et aux c onditions d’utilisation. L es frais de doss ier, de prise en c harge et de
livraison ne s ont pas remboursables .
L es dispositions de cette loi ne s ont pas applicables aux relations entre profess ionnels (A vis DGCCRF n° 89 -145 du 28
déc embre 1988 , BID 1989 /5 p.6 ).
A rticle 13 : Le s obli gations du Ve nde ur
L e Vendeur s 'engage à remettre, au plus tard en même temps que la mis e à dispos ition du matériel, la notice
tec hnique c ontenant toutes les explications utiles à l’ins tallation du matériel cédé.
L e Vendeur s e réserve le droit de fournir, en cas d'indis ponibilité de produits c ompos ants ou logiciels , notamment,
tout produit c ompos ant ou logic iel qui remplirait d'après s a notic e tec hnique les mêmes c ritères de performance.
L e Vendeur ne garantit pas l’absence de vic e de c onception et de fabrication du matériel. L e Client c onserve donc ses
droits direc ts en garantie auprès du c onstruc teur du matériel.
A rticle 14 : Le s obli gations du Cli ent
L e Client devra, sous s a s eule et propre res ponsabilité, déterminer s es bes oins et c hois ir ses matériels et s es logic iels .
II devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti.
II devra veiller à ce que le s ite et l'environnement s oient c onformes aux instruc tions de la notic e tec hnique remise par
le Vendeur.
A rticle 15 : Droit de propriété i ntellectue lle
Toute utilis ation de quelque faç on que ce s oit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés es t interdite.
D e même, le C lient s'interdit l'utilisation de quelque façon que c e s oit des marques distribuées par le Vendeur.
A rticle 7 : Inf ormations produits
L es c arac téris tiques des produits proposés à la vente sont présentées s ur le s ite I nternet. Les photographies n’entrent
pas dans le c hamp c ontrac tuel. L a respons abilité du Vendeur ne peut être engagée si des erreurs s ’y sont introduites .
Tous les textes et images prés entés sur le site s ont réservés , pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de
propriété intellec tuelle ; leur reproduction, même partielle es t s trictement interdite s ans l’accord formel de la soc iété.
D e même, toute mis e en plac e de liens hypertextes vers le site s ans autoris ation expresse du représe ntant légal de
l’entrepris e est formellement interdite.
A rticle 16 : Suspensi on de s obl igations de f orce maje ure
O utre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence franç ais e, les obligations du Vendeur s eront
automatiquement s uspendues dans les hypothès es d'éléments indépendants de s a volonté express e empêc hant
l’exéc ution normale du contrat, telles que :
- l’inc endie,
- la tempête,
- l’inondation,
- la panne informatique.
L e Vendeur, cons tatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité
d'exéc uter la pres tation.
A rticle 8 : P aie me nt
L es factures s ont payables à l’expédition du matériel.
D e convention expresse et s auf report sollicité à temps et acc ordé par le Vendeur, le défaut de paie ment de nos
produits à l'éc héanc e entraînera :
L a s uspension des obligations ne pourra en auc un cas être c ause de res ponsabilité pour non- exéc ution des
obligations , ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
D ès la dis parition de la caus e de la s us pens ion des obligations , le Vendeur informera son Client de la reprise de son
obligation.
- l'exigibilité de toutes les sommes res tant dues , quel que s oit le mode de règlement prévu.
- toute somme non payée, à l'éc héance figurant s ur la fac ture, entraînera l’application de pénalités d'un montant égal
à une fois et demi le taux d'intérêt légal.
- toute fac ture rec ouvrée par le s ervice c ontentieux sera majorée à titre de c laus e pénale, non réductible, d'une
indemnité égale à 15 % des s ommes dues , outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels . L e paiement
peut- être effec tué de trois manières :
A rticle 17 : R ègl e ment des litige s
L e droit applicable entre les parties es t le droit franç ais .
L es parties rec hercheront avant toute action contentieus e un accord amiable.
Tout litige relatif à la prés ente vente, même en cas de recours en garantie ou pluralité de défendeurs , sera de la
c ompétenc e exclusive du Tribunal de Commerce dans le ress ort duquel se trouve le siège soc ial du Vendeur, à savoir
la C hambre C ommerciale du T ribunal de G rande I nstanc e de STRASBO URG .
- C arte bancaire (CB, eC arte, V isa, Mas tercard) : L a partie dédiée au paiement en ligne du s ite I nternet fait l'objet