Guide du paiement en ligne

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Guide du paiement en ligne
Guide Utilisateur
CESU Domalin®
Réglez en ligne votre intervenant
Des solutions simples, actuelles
et adaptées à vos besoins
Avec vos CESU Domalin®,
réglez en ligne les prestations
de services à la personne
effectuées par vos intervenants.
Ce guide vous accompagne lors de toutes les étapes
de paiement en ligne, à partir du site www.cesudomalin.com.
Sommaire
introduction
1
2
étape 3
étape
étape
pratique
Le paiement en ligne : des avantages pour tous > > > > > > >
Premier accès à votre espace personnel > > > > > > > > > > > > >
Enregistrez votre intervenant > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >
Effectuez le règlement de votre intervenant > > > > > > > > > >
Comment nous contacter > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > >
Vos identifiants CESU Domalin® et URSSAF > > > > > > > > > > >
3
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8
8
Qui sont les intervenants de services à la personne ?
> Des structures agréées
• Entreprises, associations et organismes prestataires
de services à la personne
• Structures d’accueil pour les enfants
(crèche, halte-garderie, jardin d’enfants, garderie périscolaire)
> L es salariés de votre choix
• Salariés en direct effectuant des prestations à votre domicile
• Gardes d’enfant hors de votre domicile
(assistantes maternelles agréées)
2
Important
Vous avez recours à une
structure agréée pour vos
services à la personne
• son affiliation au CRCESU :
vous ne pouvez pas l’affiler en
ligne vous-même. Elle doit faire
cette démarche directement
auprès du CRCESU.
• s on règlement en ligne
n’est possible que si
elle accepte ce mode de
paiement. Renseignez-vous
auprès d’elle pour le vérifier.
Le paiement en ligne : des avantages pour tous
introduction
Simple
Quelques clics suffisent pour déclencher le règlement et la déclaration
des heures travaillées si vous employez un salarié en direct.
Sûr
L’espace de paiement vous permet d’effectuer chaque opération
de paiement en toute tranquillité, sans risque de perte ou de vol
des CESU Domalin®.
À tout moment, il est possible de consulter l’historique des paiements.
Rapide
> L’intervenant reçoit le règlement de sa prestation
bien plus rapidement qu’en cas de paiement par titres “papier”.
> L ’intervenant n’a pas à déposer à sa banque les titres
reçus en paiement. Son compte est automatiquement crédité(1)
de la somme versée en CESU Domalin®.
Paiement rapide par Internet
www.cesudomalin.fr
ou
Paiement par
CESU Domalin® “papier”
Remise à l’agence
bancaire ou postale
Transfert des titres
par la banque
au CRCESU(3)
Envoi
des titres
par lettre
recommandée
avec A/R
au CRCESU(3)
Vérification de la validité des titres
par le CRCESU(3)
Virement sur le compte bancaire de l’intervenant par le CRCESU(1)
(1) Après contrôle de la validité
des titres par le CRCESU (Centre
de Remboursement du CESU).
Prestataire de services à la personne
(2)
(association, entreprise ou organisme agrée
qui vous facture ses prestations)
Employé en direct,
intervenant salarié
ou
3
(2) Renseignez-vous auprès de
votre prestataire afin de vérifier
s’il accepte le paiement des
CESU Domalin® en ligne.
(3) CRCESU = Centre de
Remboursement du CESU.
Premier accès à votre espace personnel
1 Rendez-vous sur www.cesudomalin.com
dans la rubrique « accès bénéficiaires »
2 Cliquez sur « S’inscrire en ligne » et suivez la procédure
Votre code CESU est indiqué sur la couverture de votre carnet CESU Domalin®.
Il s’agit du numéro à 8 chiffres commençant par un 3.
Référence client : 1234567
SAPRESME SA
35 800 DINARD
Référence client : 1234567
SAPRESME SA
35 800 DINARD
Marie DURAND
Marie DURAND
Code personnel : 30212184
Code personnel
: 30212184
Garde d’enfant
Soutien scolaire
Important
N’oubliez pas de renseigner
une adresse e-mail valide,
indispensable en cas de perte
ou d’oubli de votre mot de passe.
Travaux ménagers
Garde d’enfant
Valeur du carnet en € : 150
Soutien scolaire
Travaux ménagers
Valeur du carnet en € : 150
4
étape
1
Enregistrez votre intervenant pour le régler en ligne
étape
2
L’intervenant est déjà affilié au crcesu(1)
1 Rendez-vous dans l’onglet « Mes intervenants » pour enregistrer l’intervenant directement pour le paiement en ligne
2 Cliquez sur « Mes intervenants / Ajouter »
Bon à savoir
Rechercher l’intervenant par :
• son code NAN(2). Renseigner les 7 premiers chiffres du code NAN,
y compris les zéros qui figurent au début de ce code.
Attention Ne pas saisir le dernier chiffre qui figure après l’étoile
(clé du code NAN),
ou
• son identité (nom, prénom, date de naissance, code postal).
Si votre intervenant est une
structure agréée, la recherche
de l’intervenant ne peut se
faire que par le code NAN :
demandez-le à votre structure
agréée.
> L’intervenant est ajouté à votre liste.
> Le paiement par Internet des prestations effectuées est désormais possible.
L’intervenant n’est pas encore affilié au crcesu(1)
1 Rendez-vous dans l’onglet
« Mes intervenants / Ajouter un intervenant » et suivez les étapes indiquées pour affilier votre intervenant en ligne.
Vous serez alors dirigé vers une demande d’affiliation.
2 Complétez les informations demandées
(coordonnées, RIB...).
3 Votre demande est automatiquement transmise au CRCESU(1).
4 Le CRCESU(1) adresse par courrier à l’intervenant,
l’attestation de son affiliation précisant son numéro
d’affiliation nationale (code NAN)(2).
5 Le paiement en ligne peut désormais être appliqué au salarié
en suivant les étapes décrites ci-après.
Important
Si votre intervenant est une structure agréée,
vous ne pouvez pas l’affilier en ligne directement.
Demandez à cette structure qu’elle fasse cette
démarche auprès du CRCESU directement.
(1)
(2)
5
Centre de Remboursement du CESU.
Numéro d’Affiliation Nationale attribué par le CRCESU.
Effectuez votre paiement
étape
3
1 Choisissez l’espace « Mes paiements » 2 Sélectionnez l’intervenant à régler et la prestation effectuée
• l’intervenant : choisissez, dans la liste de vos intervenants, celui que vous devez rémunérer,
• la prestation : préciser la catégorie de prestation de services à la personne, la période d’intervention,
la durée et le salaire horaire.
3 Sélectionnez les CESU Domalin® à utiliser pour le paiement • sélectionnez le ou les CESU Domalin® à utiliser pour le règlement et découvrez la zone à gratter pour obtenir leur code,
• saisissez le ou les code(s) à trois chiffres ainsi découvert(s) : exemple 821,
Valider
• cliquez sur
• si le code est correct, la case correspondante se coche automatiquement,
• répétez cette opération pour chaque titre utilisé.
4 Complétez et vérifiez le récapitulatif du règlement
• si le règlement réalisé en CESU Domalin® ne couvre pas la totalité de la somme
due, le montant du complément à effectuer est calculé automatiquement,
• sélectionnez le mode de règlement complémentaire à partir du menu déroulant.
Important
N’oubliez pas de cocher la case d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation après en avoir
pris connaissance en cliquant sur
5 Cliquez sur le bouton
Consulter les Conditions Générales d’Utilisation
Continuer
6 Vérifiez les différents éléments de l’opération
• intervenant et prestation effectuée,
• Cesu Domalin® utilisés pour le règlement,
• récapitulatif du règlement.
7 Validez définitivement votre paiement
• si tous les éléments sont corrects, cliquez sur
• sinon, cliquez sur
Retour
Valider
pour revenir à l’étape précédente et modifier un ou plusieurs éléments.
> Votre paiement est désormais enregistré.
> Le compte de votre intervenant sera directement débité de ce montant.
6
8 Imprimez et remettez l’avis d’opération à l’intervenant
• utilisez le bouton Imprimer . N’utilisez pas la fonction
du navigateur Internet,
• datez et signez l’avis d’opération avant de le remettre à l’intervenant,
• pour le conserver informatiquement, téléchargez l’avis d’opération au format “PDF”
en cliquant sur l’icône
Télécharger le pdf
Important
Ne remettez jamais les CESU Domalin® “papier” utilisés pour le règlement en ligne, ni à l’intervenant, ni au CRCESU.
9 Déclarez à l’URSSAF les heures travaillées
Si vous employez un intervenant salarié en direct :
• le paiement en ligne de l’intervenant salarié s’accompagne obligatoirement d’une déclaration URSSAF
pour le calcul des cotisations sociales prélevées sur votre compte bancaire,
• pour cela, cliquez sur
Bon à savoir
Déclaration URSSAF
Vous serez alors dirigé automatiquement sur le site www.cesu.urssaf.fr.
La déclaration URSSAF reste une démarche obligatoire.
La rubrique
« Historique des paiements »
vous permet de suivre
à tout moment l’utilisation
de vos CESU Domalin®.
Grâce à la rubrique
« Historique des opérations »,
vous pouvez imprimer un avis
d’opération qui constitue,
un justificatif de paiement
de votre intervenant.
7
Vous avez une question sur l’utilisation
du site de paiement en ligne CESU Domalin® ?
Contactez-nous à l’adresse suivante :
[email protected]
Afin de répondre au mieux et dans les plus brefs délais à votre demande,
merci de bien vouloir préciser dans votre e-mail* :
• vos nom et prénom,
• le numéro de téléphone auquel vous êtes joignable en journée,
• le nom de l’entreprise ou organisme qui finance vos CESU Domalin®
• votre code personnel CESU (il figure sur la couverture de votre carnet CESU Domalin®)
Nos services sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 17h.
MES IDENTIFIANTS
Paiement en ligne
www.cesudomalin.com
Mon code personnel : .....................................................
Mon mot de passe : ........................................................
Déclaration urssaf
www.cesu.urssaf.fr
Mon identifiant : ...............................................................
Mon mot de passe : ........................................................
* Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, les informations recueillies sont destinées à un usage purement interne.
Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès de Natixis Intertitres : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris.
CESU Domalin® est un titre émis par Natixis Intertitres. Natixis Intertitres : Société Anonyme au capital de 380 800 euros - RCS Paris B 718 503 386
Siège social : 30, av. Pierre Mendès-France 75013 Paris.
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