Guide du paiement en ligne
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Guide du paiement en ligne
Guide Utilisateur CESU Domalin® Réglez en ligne votre intervenant Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins Avec vos CESU Domalin®, réglez en ligne les prestations de services à la personne effectuées par vos intervenants. Ce guide vous accompagne lors de toutes les étapes de paiement en ligne, à partir du site www.cesudomalin.com. Sommaire introduction 1 2 étape 3 étape étape pratique Le paiement en ligne : des avantages pour tous > > > > > > > Premier accès à votre espace personnel > > > > > > > > > > > > > Enregistrez votre intervenant > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > Effectuez le règlement de votre intervenant > > > > > > > > > > Comment nous contacter > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > > Vos identifiants CESU Domalin® et URSSAF > > > > > > > > > > > 3 4 5 6 8 8 Qui sont les intervenants de services à la personne ? > Des structures agréées • Entreprises, associations et organismes prestataires de services à la personne • Structures d’accueil pour les enfants (crèche, halte-garderie, jardin d’enfants, garderie périscolaire) > L es salariés de votre choix • Salariés en direct effectuant des prestations à votre domicile • Gardes d’enfant hors de votre domicile (assistantes maternelles agréées) 2 Important Vous avez recours à une structure agréée pour vos services à la personne • son affiliation au CRCESU : vous ne pouvez pas l’affiler en ligne vous-même. Elle doit faire cette démarche directement auprès du CRCESU. • s on règlement en ligne n’est possible que si elle accepte ce mode de paiement. Renseignez-vous auprès d’elle pour le vérifier. Le paiement en ligne : des avantages pour tous introduction Simple Quelques clics suffisent pour déclencher le règlement et la déclaration des heures travaillées si vous employez un salarié en direct. Sûr L’espace de paiement vous permet d’effectuer chaque opération de paiement en toute tranquillité, sans risque de perte ou de vol des CESU Domalin®. À tout moment, il est possible de consulter l’historique des paiements. Rapide > L’intervenant reçoit le règlement de sa prestation bien plus rapidement qu’en cas de paiement par titres “papier”. > L ’intervenant n’a pas à déposer à sa banque les titres reçus en paiement. Son compte est automatiquement crédité(1) de la somme versée en CESU Domalin®. Paiement rapide par Internet www.cesudomalin.fr ou Paiement par CESU Domalin® “papier” Remise à l’agence bancaire ou postale Transfert des titres par la banque au CRCESU(3) Envoi des titres par lettre recommandée avec A/R au CRCESU(3) Vérification de la validité des titres par le CRCESU(3) Virement sur le compte bancaire de l’intervenant par le CRCESU(1) (1) Après contrôle de la validité des titres par le CRCESU (Centre de Remboursement du CESU). Prestataire de services à la personne (2) (association, entreprise ou organisme agrée qui vous facture ses prestations) Employé en direct, intervenant salarié ou 3 (2) Renseignez-vous auprès de votre prestataire afin de vérifier s’il accepte le paiement des CESU Domalin® en ligne. (3) CRCESU = Centre de Remboursement du CESU. Premier accès à votre espace personnel 1 Rendez-vous sur www.cesudomalin.com dans la rubrique « accès bénéficiaires » 2 Cliquez sur « S’inscrire en ligne » et suivez la procédure Votre code CESU est indiqué sur la couverture de votre carnet CESU Domalin®. Il s’agit du numéro à 8 chiffres commençant par un 3. Référence client : 1234567 SAPRESME SA 35 800 DINARD Référence client : 1234567 SAPRESME SA 35 800 DINARD Marie DURAND Marie DURAND Code personnel : 30212184 Code personnel : 30212184 Garde d’enfant Soutien scolaire Important N’oubliez pas de renseigner une adresse e-mail valide, indispensable en cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe. Travaux ménagers Garde d’enfant Valeur du carnet en € : 150 Soutien scolaire Travaux ménagers Valeur du carnet en € : 150 4 étape 1 Enregistrez votre intervenant pour le régler en ligne étape 2 L’intervenant est déjà affilié au crcesu(1) 1 Rendez-vous dans l’onglet « Mes intervenants » pour enregistrer l’intervenant directement pour le paiement en ligne 2 Cliquez sur « Mes intervenants / Ajouter » Bon à savoir Rechercher l’intervenant par : • son code NAN(2). Renseigner les 7 premiers chiffres du code NAN, y compris les zéros qui figurent au début de ce code. Attention Ne pas saisir le dernier chiffre qui figure après l’étoile (clé du code NAN), ou • son identité (nom, prénom, date de naissance, code postal). Si votre intervenant est une structure agréée, la recherche de l’intervenant ne peut se faire que par le code NAN : demandez-le à votre structure agréée. > L’intervenant est ajouté à votre liste. > Le paiement par Internet des prestations effectuées est désormais possible. L’intervenant n’est pas encore affilié au crcesu(1) 1 Rendez-vous dans l’onglet « Mes intervenants / Ajouter un intervenant » et suivez les étapes indiquées pour affilier votre intervenant en ligne. Vous serez alors dirigé vers une demande d’affiliation. 2 Complétez les informations demandées (coordonnées, RIB...). 3 Votre demande est automatiquement transmise au CRCESU(1). 4 Le CRCESU(1) adresse par courrier à l’intervenant, l’attestation de son affiliation précisant son numéro d’affiliation nationale (code NAN)(2). 5 Le paiement en ligne peut désormais être appliqué au salarié en suivant les étapes décrites ci-après. Important Si votre intervenant est une structure agréée, vous ne pouvez pas l’affilier en ligne directement. Demandez à cette structure qu’elle fasse cette démarche auprès du CRCESU directement. (1) (2) 5 Centre de Remboursement du CESU. Numéro d’Affiliation Nationale attribué par le CRCESU. Effectuez votre paiement étape 3 1 Choisissez l’espace « Mes paiements » 2 Sélectionnez l’intervenant à régler et la prestation effectuée • l’intervenant : choisissez, dans la liste de vos intervenants, celui que vous devez rémunérer, • la prestation : préciser la catégorie de prestation de services à la personne, la période d’intervention, la durée et le salaire horaire. 3 Sélectionnez les CESU Domalin® à utiliser pour le paiement • sélectionnez le ou les CESU Domalin® à utiliser pour le règlement et découvrez la zone à gratter pour obtenir leur code, • saisissez le ou les code(s) à trois chiffres ainsi découvert(s) : exemple 821, Valider • cliquez sur • si le code est correct, la case correspondante se coche automatiquement, • répétez cette opération pour chaque titre utilisé. 4 Complétez et vérifiez le récapitulatif du règlement • si le règlement réalisé en CESU Domalin® ne couvre pas la totalité de la somme due, le montant du complément à effectuer est calculé automatiquement, • sélectionnez le mode de règlement complémentaire à partir du menu déroulant. Important N’oubliez pas de cocher la case d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation après en avoir pris connaissance en cliquant sur 5 Cliquez sur le bouton Consulter les Conditions Générales d’Utilisation Continuer 6 Vérifiez les différents éléments de l’opération • intervenant et prestation effectuée, • Cesu Domalin® utilisés pour le règlement, • récapitulatif du règlement. 7 Validez définitivement votre paiement • si tous les éléments sont corrects, cliquez sur • sinon, cliquez sur Retour Valider pour revenir à l’étape précédente et modifier un ou plusieurs éléments. > Votre paiement est désormais enregistré. > Le compte de votre intervenant sera directement débité de ce montant. 6 8 Imprimez et remettez l’avis d’opération à l’intervenant • utilisez le bouton Imprimer . N’utilisez pas la fonction du navigateur Internet, • datez et signez l’avis d’opération avant de le remettre à l’intervenant, • pour le conserver informatiquement, téléchargez l’avis d’opération au format “PDF” en cliquant sur l’icône Télécharger le pdf Important Ne remettez jamais les CESU Domalin® “papier” utilisés pour le règlement en ligne, ni à l’intervenant, ni au CRCESU. 9 Déclarez à l’URSSAF les heures travaillées Si vous employez un intervenant salarié en direct : • le paiement en ligne de l’intervenant salarié s’accompagne obligatoirement d’une déclaration URSSAF pour le calcul des cotisations sociales prélevées sur votre compte bancaire, • pour cela, cliquez sur Bon à savoir Déclaration URSSAF Vous serez alors dirigé automatiquement sur le site www.cesu.urssaf.fr. La déclaration URSSAF reste une démarche obligatoire. La rubrique « Historique des paiements » vous permet de suivre à tout moment l’utilisation de vos CESU Domalin®. Grâce à la rubrique « Historique des opérations », vous pouvez imprimer un avis d’opération qui constitue, un justificatif de paiement de votre intervenant. 7 Vous avez une question sur l’utilisation du site de paiement en ligne CESU Domalin® ? Contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected] Afin de répondre au mieux et dans les plus brefs délais à votre demande, merci de bien vouloir préciser dans votre e-mail* : • vos nom et prénom, • le numéro de téléphone auquel vous êtes joignable en journée, • le nom de l’entreprise ou organisme qui finance vos CESU Domalin® • votre code personnel CESU (il figure sur la couverture de votre carnet CESU Domalin®) Nos services sont ouverts du lundi au vendredi de 9h à 17h. MES IDENTIFIANTS Paiement en ligne www.cesudomalin.com Mon code personnel : ..................................................... Mon mot de passe : ........................................................ Déclaration urssaf www.cesu.urssaf.fr Mon identifiant : ............................................................... Mon mot de passe : ........................................................ * Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, les informations recueillies sont destinées à un usage purement interne. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès de Natixis Intertitres : 30, avenue Pierre Mendès-France 75013 Paris. CESU Domalin® est un titre émis par Natixis Intertitres. Natixis Intertitres : Société Anonyme au capital de 380 800 euros - RCS Paris B 718 503 386 Siège social : 30, av. Pierre Mendès-France 75013 Paris. © Photos OJO Images/Getty Images - PhotoAlto/Eric Audras/Getty Images - Ce document n’a pas de valeur contractuelle. 8