Parcours de formation pour le commissionnement « Police de l

Parcours de formation pour le commissionnement
« Police de l’environnement » : où se former ?
Version projet
actualisée au
21/09/2015
2-Dispositions
répressives CE
spécifiques pub :
Dispositions répressives du code de l’environnement
police de la
publicité
+
Cadre
d’exercice de
la police de
l’eau
+
+
+
Cadre
d’exercice
de la police
de l’eau
Cadre
d’exercice de
la police de la
sécurité des
ouvrages
hydrauliques
+
Cadre
d’exercice de
la police de la
nature et des
sites
+
+
ENSV
ENSAM
Réglementation
Police de
des
l’environnement
établissements
en mer
détenant des
espèces non
domestiques
1- Droit et
politique
des sites et
paysages
+
1- Initiation
à la
réglementa
tion de la
publicité
+
Cadre
d’exercice de
la police de la
nature et des
sites
2- Cadre
d’exercice
de la police
des sites
ent
ent
ent
ent
m
m
e
e
m
m
é
t
n uri
n
la
de
nne
nne
ion
ion
sio au de s*
sio au et
iss la séc
iss t
s
s
i
i
m
m
e
l’e site mm e l’e au
m
m
mm
Co ice de ages
Co aces es
Co ice de t des
Co ice d en e
p
n
l
r
po ouv ues
Es rimoi
pol ure e
pol êche
s
q
i
l
e
t
p
u
d ra
pat urels*
na
la ce
d
hy
nat
dou
1° du II de l’article L 172-1 et
du chapitre VIII du titre I du livre
II CE
+
- Titre II, VI et VII du livre I
- Chapitre Ier à VI du titre Ier du
livre II
- Titre III du livre IV
- Titre VI du livre V
cf. note du 5 mars 2015
relative au commissionnement des
inspecteurs de l’environnement
chargés du contrôle de la sécurité
des ouvrages hydrauliques
- Titres II, VI, et VII du livre I
- Titres II, III, IV V VI et VII du
livre III
- Titre VIII du livre V
- Livre IV
- infractions « déchets »
prévues par le code pénal
is
mm
o
C s*
Site
nt
me
e
n
n
sio
- Titres II,VI et VII du livre I
- Titre IV et V du livre III
- Titre VIII du livre V
ent
m
nt
nt
e
e
e
m
m
nn
sio
nne
nne e
s
o
i
o
i
i
la
s
iss
iss ag
mm
tale Co ice de
mm s
m m sa u v
n
o
o
e
l
C ice em
C ne
Po licité
l
Po ironn
Fau tive
u
p b
env mer
cap
en
- Titres II, VI et VII du livre I
- Titre I du livre IV
Plus de renseignement sur les calendriers :http://www.ifore.developpement-durable.gouv.fr/
- Titres II, VI et VII du livre I
- Chapitre Ier à VIII du titre Ier
du livre II
- Titres II, III, VI et VII du livre III
- Livre IV
http://intra.cmvrh.i2/acces-a-l-offre-de-formation-du-cmvrh-oups-r6.html
- Titres II, VI et VII du livre I
- Titres VIII du livre V
* Comprend la police de la
publicité. Pour les agents
spécialisés en publicité, la
formation spécifique doit être
privilégiée.