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Compte rendu du conseil Communautaire du 14 juin 2011
Convocation du 06 juin 2011
PRESENTS : PAUCOD R, GROSDIDIER JC, GIROD P ,BESSON C, RENAUD G, LEDIG S DELORME JL,
ECOCHARD JG , RENAUD D , BOUVARD B, BENOIT F, RUDE B, PICOD G, COMTE T, BUCHOT JY,
CALLAND J, MOTTET JP, BENOIT J, ANDREY P, LAMARD Ph ,CHAVARD J, CARNET G, CAILLON G,
BUNOD R, VINCENT R, BRIDE JL , COULON JP, BERGER R, PERRIN C,VUITTON R, GUYOT G , POYET
G représentée par sa suppléante CARRETIE J, JOURNEAUX C représentant la commune de SAVIGNA,
BRUNET H, NICOD M , HARLAUT P ,ECOIFFIER B.
ABSENTS:ECHALON J, REBREYEND-COLIN M, FEAU P, CHARRIERE G, VUITTON P, BRIDE F, BRUN P,
PAGET B, MATIAS M, SYLENE H.
INVITEE: PELISSARD H.
Secrétaire de séance COMTE T.
Le Président demande à l’assemblée la possibilité d’ajouter 2 nouveaux points à l’ordre du jour :
• Partenariat avec SMOBY TOY’S pour l’aménagement de la plate forme
• Création d’une maison d’assistance maternelle sur Arinthod
A l’unanimité les délégués acceptent.
Après avoir dressé un rapide bilan sur les réunions publiques fin mai à SAINT-JULIEN, THOIRETTE
et ARINTHOD au cours desquelles furent présentées la communauté de communes et ses actions, les
délégués débattent des différents sujets.
NATURA 2000 : quelle collectivité porteuse ?
Suite aux modifications réglementaires, l’opérateur de Natura 2000 aussi appelé maître d’ouvrage ne
peut plus être une association mais uniquement une collectivité locale : syndicat, conseil général, communauté
de communes. Les délégués constatent que Natura 2000 ne peut plus être porté par l’ADAPEMONT et
réfléchissent aux différentes possibilités :
o Par un syndicat : cela nécessiterait de créer une nouvelle structure, en contradiction avec la
simplification administrative
o Par le conseil général : comme la phase élaboration du document d’objectif (DOCOB) est
pratiquement achevée, cette collectivité leur semble inappropriée pour porter la phase animation qui concerne la
mise en œuvre sur les territoires.
o Par une communauté de communes
Le site Natura 2000 s’étend sur 4 communes de la communauté de communes Jura Sud, sur 10
communes de la communauté de communes de la Région d’ Orgelet et sur 34 des communes de la communauté
de communes Petite Montagne. Considérant que la communauté de communes est au cœur du territoire Natura
2000, le Président propose de retenir cette option, ce qui nécessite de modifier les statuts, la manière de gérer ce
service (délégation ou régie directe) sera définie ultérieurement.
Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, par 36 voix pour, 0 contre et 1 abstention
DECIDE de modifier les statuts communautaires en ajoutant un nouvel alinéa à l’article 4-5 :
« Natura 2000 Petite Montagne : élaboration du document d’objectifs du site, animation, actualisation et
études, mise en œuvre, hors maîtrise d’ouvrage des contrats Natura 2000, qui resteront conclus par les
Communes avec l’Etat ».
AUTORISE le Président à engager la procédure de consultation des communes membres sur cette modification statutaire.
Celle-ci sera notifiée à l’ensemble des communes membres et soumis au vote à majorité qualifiée de leurs conseils
municipaux conformément à l’article L.5211-5-II du Code Général des Collectivités Territoriales
Transmission par la Préfecture du Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale : débats sur les différentes propositions,
Monsieur le Préfet, le 09 mai 2011, a sollicité les conseils municipaux pour se prononcer sur le
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Ce document expose la fusion de syndicats, de
dissolution et de regroupement de communautés de communes.
Les délégués proposent de reporter le débat à une future réunion, il leur semble prématuré de se
prononcer avant les syndicats concernés.
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Centre de secours et d’incendie de Thoirette : majoration du montant prévisionnel,
La participation de la communauté de communes était estimée en tenant compte d’une construction
d’un bâtiment HQE (Haute qualité Environnemental). Pour réduire les coûts de fonctionnement, le Conseil
Général envisage que ce bâtiment respecte aussi les normes pour qu’aucune dépense d’énergie soit faite
(fonctionnement en énergie passive). Cette modification entraînerait une majoration du coût prévisionnel de 10
%, les délégués estiment que la participation de la communauté de communes ne pourra pas excéder le calcul
prévisionnel.
Partenariat avec SMOBY Toy’s pour l’aménagement de la plate forme
Pour permettre que le site d’Arinthod soit son site principal de production en injection et en
soufflage, SMOBY TOY’S a déjà inauguré la restructuration de l’ancienne usine et son agrandissement.
L’aménagement d’une plate forme de stockage est également prévu. Pour bénéficier d’aides financières
supplémentaires, la communauté de communes pourrait porter le projet, la réalisation serait rétrocédée à l’euro
près, subventions déduites.
Le conseil communautaire souligne le soutien administratif de la communauté de communes et
donne un accord de principe sur les différentes possibilités en insistant sur un remboursement intégral des
dépenses réalisées. A l’issue des échanges avec les partenaires financiers, une décision sera prise.
Création d’une maison d’assistantes maternelles sur Arinthod
Le Président relate sa rencontre avec 4 assistantes maternelles du secteur d’Arinthod qui souhaitent
initier une maison d’assistantes maternelles, structure permettant le regroupement de plusieurs assistantes
maternelles qui permet de rompre leur sensation d’isolement et d’augmenter des horaires d’accueil des enfants.
Moyennant une location et leur confiant le rôle d’animation et de liens entre toutes les assistantes maternelles,
le conseil communautaire donne un accord de principe pour leur louer les locaux du rez de chaussée aménagés
dans le cadre du Relais d’ Assistantes Maternelles.
Questions diverses.
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Taxe de séjour :
Suite aux différentes réunions de la commission tourisme auxquelles ont participé les hébergeurs, il
est envisagé de modifier pour 2012 son mode de recouvrement, affaire à suivre…. Les mairies seront
contactées pour permettre de mettre à jour le listing des chambres d’hôtes et des gîtes.
◊ Site internet :
Par la présentation graphique et l’arborescence des pages, le site internet n’était pas attrayant. Une
nouvelle version sera en ligne début juillet, Eliane et Clémence travaillent sur les dernières mises au point.
◊ Groupe scolaire d’Arinthod :
Des rumeurs affirment qu’un projet est validé mais ce n’est pas le cas. Une seule certitude, des
travaux de restructuration ou de construction neuve sont à l’étude.
En informant les délégués que le prochain bureau se tiendra le 01 juillet et la réunion du conseil communautaire le
05 juillet, le Président lève la séance à 21 heures 20.
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