Dissertation - Répartion revenus patrimoines fiscalité

Julien Levesque
Macroéconomie – Fabrice Bittner
20 mai 2009 – séance 12
Revenus, patrimoines et fiscalité, quelle répartition en France ?
La question de la répartition des ressources est en permanence au cœur du débat en France :
bouclier fiscal, pouvoir d'achat et partage de la valeur ajoutée n'en sont que quelques exemples.
Lorsque l'on parle de revenu, le contribuable moyen pense immédiatement à la somme indiquée sur
sa fiche de paye. Néanmoins, le calcul du revenu est plus complexe. On peut en effet distinguer le
revenu primaire (le salaire) et revenu disponible (revenu après imposition et allocations). La mesure
du revenu pose par ailleurs divers problèmes de calcul, notamment en ce qui concerne le patrimoine
et les revenus qu'il peut apporter.
Les statistiques semble montrer une amélioration constante du pouvoir d'achat des ménages, allant
radicalement à l'encontre de la perception de ces derniers. De même, nombreux sont ceux qui
dénoncent aujourd'hui la montée des inégalités en France. Mais ceci est-il le fruit de perceptions ou
y a-t-il réellement un accroissement des écarts de revenus et de patrimoine?
Comment se répartissent les revenus et les patrimoines en France? Dans quelle mesure la fiscalité at-elle permis de lisser la distribution inégale des revenus et du patrimoine? Nous verrons dans un
premier temps que la distribution des revenus en France reste assez concentrée, et que ces inégalités
sont aggravées par les disparités des patrimoines. Puis, nous nous pencherons dans un second temps
sur le rôle redistributeur de la fiscalité et sa capacité à lisser les écarts de revenus et de patrimoine.
I. Une distribution relativement concentrée des revenus, aggravée par la distribution des
patrimoines
La répartition des salaires en France, située dans la moyenne de l'Europe continentale, est restée
stable depuis le milieu des années 1980. En revanche, prendre en compte la distribution des
patrimoines et de leurs revenus – comme l'a recommandé le Groupe de travail sur les niveaux de vie
et les inégalités sociales du CNIS1 – révèle des inégalités plus fortes.
1. Inégalités de salaires : moyennes et stables
a) Après plusieurs décennies de forte baisse, les inégalités de revenus sont stables depuis
les années 1980
Le 20e siècle a vu une formidable réduction des inégalités en France et dans les pays développés en
général. Cette tendance de long terme est due à une réduction des inégalités du patrimoine
(notamment dans la première moitié du 20e siècle, c'est la « fin des rentiers »2), face à une relative
1 Conseil National de l'Information Statistique, Rapport du groupe de travail « Niveaux de vie et inégalités sociales »,
n°1°3, mars 2007, http://www.cnis.fr/doc/Stockage%20Rapports/Rapport%20103%20niveaux%20vie.pdf.
2 Thomas Piketty, L'Économie des inégalités, La Découverte, 2008, p. 17-24. Voir aussi Thomas Piketty, Income
Inequality in France 1901-98, Center for Economic Policy Research, juillet 2001, http://www.cepr.org/pubs/newdps/showdp.asp?dpno=2876.
1
stabilité des inégalités des revenus du travail (à l'exception des années 1950-1970).
Si l'on s'intéresse à l'outil le plus couramment utilisé, le rapport interdécile (D10/D1), on observe en
effet que celui-ci est passé de 4,8 en 1970 à 3,1 en 2005. En d'autres termes, alors que les 10% les
plus riches gagnaient en 1970 4,8 fois ce que gagnaient les 10% les plus pauvres, ils ne gagnaient
plus que 3,1 plus en 2005. Cette diminution du rapport interdécile s'est faite en deux temps: une
forte baisse jusqu'au milieu des années 1980, et faible diminution depuis lors. De 3,5 en 1984, le
rapport interdécile est passé à 3,1 en 2005.
Ces chiffres sont forcément moins prononcés lorsqu'on utilise le rapport P90/P10. Il s'agit ici de ce
qu'il faut gagner de plus pour faire partie des 10% les mieux payés que pour faire partie des 10% les
moins biens payés. Contrairement au rapport interdécile, cet indicateur n'est pas sujet aux
distorsions liées à l'utilisation de la moyenne (la dispersion des hauts revenus étant très forte, la
moyenne du dixième décile est bien plus élevée que P90).
Malgré la forte réduction des inégalités observées au cours du 20e siècle, les 10% les plus riches
représentaient près d'un quart de la masse des niveaux de vie en 2006, c'est-à-dire que les 10% les
plus riches concentraient un quart des revenus.
La disparité des revenus peut être représentée graphiquement par la courbe de Lorenz. Celle-ci met
en valeur la concentration des revenus au sein d'un nombre restreint de personnes. La diagonale
représente une égalité totale. Plus la courbe s'éloigne de la diagonale, plus la distribution est
concentrée.
2
b) Comparaison UE et OCDE
Où se place la France par rapport à ses voisins européens et au reste des pays développés ?
Sur la base du rapport interdécile D9/D2, on voit que la France
se place en dessous de la moyenne en termes de distribution de
revenus – c'est-à-dire que les inégalités en France sont en
moyenne inférieures à celles du reste de l'UE. D'après les
données Eurostat ci-contre, en 2004, les 20% les plus riches
gagnaient 4,2 fois plus que les 20% les moins riches. Ce rapport
était de 4,8 pour l'UE à 25, entre le minimum de la Suède de
3,3, et le maximum du Portugal à 7,2.3
La France se place également dans la moyenne si l'on considère
le coefficient de Gini. Le coefficient de Gini concentre en un
indice unique des rapports d'inégalités ; 0 correspond à une
égalité totale, tandis que 1 signifie une inégalité totale (un seul
individu possède tout, et tous les autres ne possèdent rien).
Ainsi, Atkinson classe les pays de l'OCDE en trois grands
groupes selon leur indice de Gini : les pays scandinaves et le
Luxembourg (indice de Gini inférieur à 0,24) ; reste du
Bénélux, Allemagne, France, Australie, Canada, Espagne et
Suisse (indice de Gini entre 0,24 et 0,32) ; et enfin, les ÉtatsUnis, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Irlande (indice de Gini supérieur à 0,32).4
c) Autres distributions inégales : sexe, âge, professions, régions
Mais les disparités dans la distribution des revenus en France ne concernent pas seulement les
différences entre riches et pauvres. L'étude de la distribution des revenus doit également se pencher,
entre autres, sur les inégalités entre hommes et femmes, entre classes d'âge, entre professions, et
entre régions (on pourrait y ajouter les inégalités entre secteurs, entre types de contrat d'embauche,
etc.).
3 Ces données ne sont pas cohérentes avec les chiffres précédemment cités. Ceci est du à la diversité des méthodes
utilisées pour calculer le revenus selon les organismes.
4 Tony Atkinson, « La distribution des revenus dans les pays de l'OCDE au vingtième siècle », Revue française
d'économie, 2002, Volume 17, Numéro 1, p. 3 – 31.
3
Le tableau ci-contre montre bien la différence
de revenu entre sexes. Tandis que les hommes
gagnent en moyenne 20 326 euros par an, le
salaire annuel moyen n'est que de 14 865 euros
pour les femmes.
Entre classes d'âge, on observe que les jeunes
disposent de revenus largement inférieurs au
reste des salariés, avec 9 777 euros pour les
moins de 30 ans contre 18 786 euros pour les
30-45 ans et 22 477 euros pour les plus de 45
ans. Ce tableau ne présente pas les revenus des
retraités, ou seniors, qui disposent aussi
généralement de revenus plus faibles que la
moyenne, avec en moyenne 16 950 euros par
an pour les 65-74 ans en 2003.5
L'étude de la distribution des revenus selon la
profession révèle également de fortes
disparités, d'un salaire médian de 3270 euros par mois pour les « médecins salariés et assimilés » à
970 euros pour la catégorie « assistantes maternelles ».6 Le tableau ci-dessus présente la distribution
des salaires par catégorie socio-professionnelle : les cadres gagnaient en moyenne 35 644 en 2006
contre 12 685 pour les ouvriers, 11 564 pour les employés, et 19 893 pour les professions
intermédiaires. Il faut néanmoins considérer les différences de productivité et de temps travaillé
dans la rémunération de ces catégories. Les cadres sont en effet payés sur une base de 333 jours
travaillés tandis que les ouvriers cumulent 287 jours rémunérés. Le salaire horaire révèle les
différences de productivité : 106 euros en moyenne pour un cadre contre 40 euros pour un employé.
Entre régions (voir tableau ci-dessous), l'Ile-de-France offre des salaires biens plus attractifs que les
autres régions, avec un salaire net annuel moyen de 29 940 euros contre 19 686 euros pour la BasseNormandie. Avec l'Ile-de-France, ce sont les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d'Azur
qui sont les plus riches. Néanmoins, dans la plupart des régions de France, le salaire net annuel
moyen tourne autour de 20 ou 21 000 euros. Il est plus intéressant est de procéder à des études
croisées, qui mettent en valeur de nouveaux extrêmes. Ainsi, la différence est particulièrement
prononcée entre les cadres d'Ile-de-France et les ouvriers de Corse, avec 51 840 euros contre
16 174.
5 INSEE, Les Revenus et le patrimoine des ménages, 2006, p. 27.
6 INSEE, Salaire mensuel médian par profession, 2007,
reg_id=0&ref_id=NATSEF04119.
4
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?
2. Inégalités de salaires renforcées par la forte concentration du patrimoine
Un handicap majeur dans la mesure de la répartition des revenus est la prise en compte du
patrimoine et de ses revenus. Pendant longtemps, il est resté à l'écart du calcul des revenus, mais
depuis peu, sa comptabilisation au plus juste est tentée par les statisticiens.
a) Difficultés liées à la comptabilisation et à l'explication de la répartition du patrimoine
Pourquoi le patrimoine n'est-il généralement pas inclus dans la mesure des revenus et des niveaux
de vie?
Tout d'abord, il faut garder à l'esprit que la part des revenus du patrimoine dans les revenus totaux
est faible. En effet, les salaires cessent d'être la source majoritaire de revenus dans le dernier centile
seulement.7 On peut donc penser que sa comptabilisation aura peu d'effet sur le calcul final de la
répartition des revenus, puisque seulement les trois déciles les plus élevés ont une part de leurs
7 Thomas Piketty, Income Inequality in France 1901-98, Center for Economic Policy Research, juillet 2001,
http://www.cepr.org/pubs/new-dps/showdp.asp?dpno=2876.
5
revenus provenant du patrimoine supérieure à la moyenne.8
En outre, l'intégralité du patrimoine ne rapporte pas un revenu monétaire, c'est pourquoi il est
difficile de l'inclure dans la mesure du revenu. Les revenus du capital proviennent de deux sources :
patrimoine foncier et placements financiers (valeurs mobilières et livrets d'épargne). Seul le
patrimoine de rapport, qui comprend les biens fonciers en location, l’épargne liquide et les valeurs
mobilières, procure un revenu monétaire. Il existe un débat sur l'intégration du patrimoine non loué
(mais, par exemple, utilisé comme résidence principale) : on touche à la notion de loyer imputé, qui
correspond à la « prise en compte dans le niveau de vie d'un équivalent loyer pour les propriétaires,
correspondant au loyer qu'ils débourseraient s'ils occupaient le même logement à titre locatif ».9 Le
revenu fiscal, sur la base duquel on mesure généralement le revenu, exclut de nombreux revenus du
patrimoine non imposés.
Enfin, les disparités de patrimoine, que l'on sait plus fortes que celles de revenus, sont assez mal
expliquées. On sait par exemple que celles-ci s'expliquent non pas seulement par l'inégalité des
revenus (qui permettent de constituer le patrimoine) mais aussi par les différents comportements
d'épargne.10
b) Comptabilisation croissante du patrimoine et de ses revenus
Sur la demande d'agents divers, on tente de plus en plus d'inclure le calcule du patrimoine et de ses
revenus dans la mesure du revenu total. Malgré la faible part des revenus du patrimoine dans le
revenu total, ceci a un impact non négligeable, puisque les disparités de patrimoine sont bien plus
fortes que celles de revenu.
Les 10% les plus riches détiennent 46% du
patrimoine, et reçoivent près de 50% des revenus
de celui-ci. Les 30% les plus pauvres ne
détiennent que 1% du patrimoine, tandis que la
moitié de la population possédait en 2003 93%
du patrimoine.
Par ailleurs, la part des salaires dans la valeur
ajoutée a chuté au cours des années 1980, passant
de 75 à 67%, niveau où est elle restée depuis.11
Cette part plus faible des salaires par rapport aux
profits favorise les inégalités de patrimoine.
La prise en compte du revenu fait donc ressortir
les inégalités en France (cf. tableau ci-dessous).
Les 10% les moins riches, avec un niveau de vie
inférieur à 735 euros par mois, gagnent 809 euros
une fois le patrimoine comptabilisé. En revanche, les 5% les plus riches disposant 2898 euros et
plus en salaires touchent 3486 euros par mois si l'on inclut le patrimoine. Le rapport avant inclusion
du patrimoine entre les 10% les moins riches et les 5% les plus riches est de 3,94 (2898/735=3,94).
8 Thomas Piketty, L'Économie des inégalités, La Découverte, 2008, p. 7.
9 Le travail du CNIS a orienté la réflexion dans cette voie. Voir Conseil National de l'Information Statistique, Rapport
du groupe de travail « Niveaux de vie et inégalités sociales », n°1°3, mars 2007, http://www.cnis.fr/doc/Stockage
%20Rapports/Rapport%20103%20niveaux%20vie.pdf.
10 Thomas Piketty, L'Économie des inégalités, La Découverte, 2008, p. 13.
11 INSEE, Rapport au Président de la République sur le Partage de la valeur ajoutée, le partage des profits et les écarts
de rémunérations en France, mai 2009.
6
Il est en revanche de 4,3 après inclusion du patrimoine (3486/809=4,3).
La prise en compte du patrimoine permet néanmoins de réduire certaines inégalités apparentes.
C'est notamment le cas pour les séniors, qui disposent de revenus bien inférieurs à la moyenne, mais
possèdent fréquemment un certain patrimoine. Les plus de 75 ans tirent en effet en moyenne 8,4%
de leurs revenus des revenus du capital, ce qui est loin d'être le cas parmi les populations plus
jeunes.12 Les séniors ne sont pas systématiquement aussi pauvres qu'ils ne le paraissent.
II. Dans quelle mesure la fiscalité modifie-t-elle cette répartition inégale?
La distribution concentrée des salaires (10% perçoivent 25% des salaires) est donc aggravée par les
disparités plus grandes de revenus. Quel est le rôle de la fiscalité dans la répartition des revenus et
du patrimoine? La fiscalité remplit-elle son objectif de justice sociale?
1. Sur qui pèse la fiscalité?
Dans une logique de justice sociale, la fiscalité devrait jouer un rôle redistributeur et donc taxer les
riches pour donner aux pauvres. On distingue trois types
d'impôts : l'impôt forfaitaire est invariable, quel que soit les
moyens de la personne imposée ; l'impôt proportionnel
lorsque le taux est constant, quelle que soit la matière
imposable ; un impôt est progressif lorsque le taux de
prélèvement augmente avec le revenu ou le patrimoine
déclaré.
L'IRPP est le meilleur exemple d'un impôt progressif
(même si son calcul correspond en fait à une succession de
tranches ayant chacune un taux proportionnel précis). Plus
le revenu d'un ménage est important, plus son taux
d'imposition est lourd. En France, seuls 53,6% des foyers
ont été imposables en 2007 (la proportion de personnes
imposables en France reste stable autour de 50% depuis les
années 1980, comme le montre le graphique ci-dessous).
L'IRPP reste extrêmement critiqué, en particulier par les
1% des ménages fournissent aujourd'hui 37% des recettes
12 INSEE, Les Revenus et le patrimoine des ménages, 2006, p. 31.
7
collectées par l'IRPP.13 Ceci est limité par le bouclier fiscal mis en place à 70% en 1988, et
récemment réduit à 50%. Ainsi, le cumul de l'IRPP et de l'ISF ne peut dépasser 50% des revenus
d'un ménage. Les recettes fournies par l'IRPP reflètent également les disparités régionales, puisque
les régions s'acquittant peu de l'IRPP sont aussi celles avec les revenus moyens parmi les plus
(Limousin, Corse par exemple).
La TVA, souvent critiquée comme impôt injuste car touchant tous de la même manière, se révèle
être un impôt quasiment proportionnel, car le niveau de consommation des ménages augmente au
fur et à mesure que leurs revenus s'accroissent.14 En combinant les cotisations sociales à la TVA et
l'IRPP, ce sont donc avant tout les salaires, et particulièrement les salaires élevés, qui sont imposés.
La patrimoine est également imposé par le biais notamment de l'ISF et de l'impôt sur les
successions. L'ISF, malgré les vœux de suppression formulés par de nombreux dirigeants politiques,
reste en hausse, et a rapporté 4,4 milliards d'euros en 2007, soit 20% de plus que l'année
précédente.15
La France conserve un taux d'imposition les plus élevés en Europe, et son écart en la matière avec
d'autres grands États européens s'est creusé.
La fiscalité pèse donc plus sur les salaires que sur le patrimoine, ce qui peut se comprendre étant
donné que les salaires représentent l'énorme majorité du revenu des Français. Elle pèse également
plus sur les hauts revenus et ceux possédant un large patrimoine que sur les plus démunis, en accord
avec ses objectifs de justice sociale.
2. La fiscalité permet une certaine compensation des disparités de revenus et de patrimoine
Outre la diminution générale des inégalités au cours du 20e siècle, les travaux de Thomas Piketty
soulignent le rôle que la fiscalité a pu jouer dans ce processus. Ainsi, la part du décile supérieur
dans le revenu total a largement chuté depuis le milieu des années 1960, passant de 37% à
aujourd'hui environ 25%. Le centile supérieur représentait 20% du revenu total au début du 20e
13 Cécile Crouzel, « L'impôt sur le revenu reste inégalement réparti », Le Figaro, 7 janvier 2009,
http://www.lefigaro.fr/impots/2009/01/07/05003-20090107ARTFIG00296-l-impot-sur-le-revenu-reste-inegalementreparti-.php.
14 François Villeroy de Galhau, « Justice et fiscalité. Refonder un pacte de solidarité pour les réformes ? », Études,
2007/4, Tome 406, p.463-474.
15 Cécile Crouzel, « L'impôt sur le revenu reste inégalement réparti », Le Figaro, 7 janvier 2009,
http://www.lefigaro.fr/impots/2009/01/07/05003-20090107ARTFIG00296-l-impot-sur-le-revenu-reste-inegalementreparti-.php.
8
siècle, et 7-8% dans les années 1990.
De manière générale, si l'on compare le revenu fiscal au revenu disponible des ménages, on observe
que les quatre premiers déciles ont un revenu disponible supérieur à leur revenu fiscal, c'est donc
qu'ils reçoivent plus qu'ils ne donnent. Les six autres déciles ont un revenu disponible inférieur à
leur revenu fiscal, c'est-à-dire qu'ils donnent plus qu'ils ne reçoivent.16 La fiscalité procède donc
indéniablement à un lissage des revenus.
Quel est l'impact de la fiscalité progressive à long terme sur l'accumulation du capital ? La
concentration de richesse et de patrimoine n'a jamais retrouvé son niveau d'avant-1914, et ce
largement en raison de l'impôt progressif et de la redistribution mise en place par l'État. Thomas
Piketty met en valeur le fait que l'impôt progressif peut littéralement détruire une grande fortune en
quelques décennies, si rien n'est fait pour l'entretenir (cf. tableau ci-dessous).
16 INSEE, Les Revenus et le patrimoine des ménages, 2006.
9
Conclusion
La répartition des revenus et des patrimoines en France est donc assez peu égalitaire, mais reste
dans la moyenne de l'OCDE et de l'Union européenne. Globalement, le coefficient entre les 10% les
moins payés et les 10% les plus payés parmi les salariés est stable autour de 3 depuis les années
1980. Ce coefficient est resté stable Malgré la hausse générale de la fiscalité durant les dernières
décennies. Pire, les inégalités se sont accrues, si l'on prend en compte les disparités de patrimoine.
On peut donc se demander si la hausse générale de la fiscalité depuis trois décennies est justifiée au
vu du fait qu'elle n'a pas réduit les inégalités dans leur ensemble.
Bibliographie :
Tony Atkinson, « La distribution des revenus dans les pays de l'OCDE au vingtième siècle », Revue
française d'économie, 2002, Volume 17, Numéro 1, p. 3 – 31.
Alexandre Baclet et Émilie Raynaud, « La prise en compte des revenus du patrimoine dans la
mesure des inégalités », Économie et Statistique, INSEE, n°414, 2008.
Conseil National de l'Information Statistique, Rapport du groupe de travail « Niveaux de vie et
inégalités sociales », n°1°3, mars 2007, http://www.cnis.fr/doc/Stockage%20Rapports/Rapport
%20103%20niveaux%20vie.pdf.
INSEE, Tableaux statistiques (http://www.insee.fr).
INSEE, Les Revenus et le patrimoine des ménages, 2006.
INSEE, Rapport au Président de la République sur le Partage de la valeur ajoutée, le partage des
profits et les écarts de rémunérations en France, mai 2009.
Observatoire des inégalités (http://www.inegalites.fr/).
Thomas Piketty, L'Économie des inégalités, La Découverte, 2008.
Thomas Piketty, Income Inequality in France 1901-98, Center for Economic Policy Research,
juillet 2001, http://www.cepr.org/pubs/new-dps/showdp.asp?dpno=2876.
François Villeroy de Galhau, « Justice et fiscalité. Refonder un pacte de solidarité pour les
réformes ? », Études, 2007/4, Tome 406, p.463-474.
10