Département de la Côte d`Or

Mairie de COUTERNON
21560
Règlement
des Nouvelles Activités Périscolaires
de
la Commune de COUTERNON
(approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 26 août 2014)
NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (NAP)
PRÉAMBULE
Suite à la réforme instaurant les nouveaux rythmes scolaires aux écoles Maternelle et Elémentaire, la
Commune de Couternon mettra en application les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) à partir de
Septembre 2014.
Gérées par les services de la Commune de Couternon, les NAP sont organisées en fonction :
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des besoins de l’enfant (respect du rythme de vie, découverte ludique, affirmation de soi),
des locaux et équipements dont dispose la commune,
de thématiques différentes en cohérence avec les activités de l’enfant durant le temps scolaire :
 Bien dans mon corps / Bien avec les autres (activité physique individuelle et collective).
 Graine d'artiste (découverte des arts graphiques, musicaux, etc).
 Petit citoyen à la découverte du monde (Droits et Devoirs du Citoyen, secourisme, prévention
routière, développement durable, etc).
 Nouvelles technologies au service de l’apprentissage.
TITRE I - MODALITES D'INSCRIPTION ET DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE 1 :
Les NAP sont ouvertes à tous les enfants fréquentant les écoles maternelle et élémentaire. Pour tout
enfant bénéficiant d’un accompagnement spécifique pendant le temps scolaire, un entretien entre la
famille et la mairie devra être organisé pour envisager sa participation aux NAP.
Ces activités facultatives ont un caractère payant ; elles se déroulent sur l’année scolaire les lundis,
mardis et jeudis de 16h15 à 17h15 et sont réparties sur trois périodes :
1. Rentrée
=> Vacances de Noël
2. Vacances de Noël
=> Vacances de printemps
3. Vacances de printemps => Vacances d’été
ARTICLE 2 :
Article 2.01 L’inscription aux NAP est obligatoire. Elle se déroule selon les modalités fixées aux articles
2.02, 2.03 et 2.04. Elle engage financièrement le(s) parent(s) pour la durée totale de la période
d’inscription.
Article 2.02 L’inscription a lieu préalablement à chacune des périodes énoncées dans l’article 1 pour la
période entière.
Aucune inscription ne pourra être demandée en cours de période sauf cas exceptionnels précisés à
l’article 2.03.
Article 2.03 Par dérogation à l’article 2.02 et si le taux de remplissage des groupes NAP le permet, une
inscription en cours de période pourra être admise, du fait de contraintes professionnelles des deux
parents. Cette demande, déposée auprès de la mairie, devra être accompagnée de justificatifs des
employeurs, prouvant l’impossibilité d’effectuer l’inscription suivant l’article 2.02, du fait d’un emploi à
temps variable. L’examen de la demande aura lieu sous huitaine. L’inscription se fera alors pour un ou
plusieurs jours sur le restant de la période.
Article 2.04 Les formulaires d’inscriptions seront fournis par le biais de l’école à chaque fin de périodes
énoncées dans l’article 1. Ils devront être remis à l’accueil de la Mairie, avant la date limite indiquée sur
le formulaire.
Article 2.05 L’inscription peut porter sur un ou plusieurs jours, les mêmes pour toute la période. Le choix
se fait sur la fiche d’inscription en cochant la ou les case(s) correspondantes au(x) jour(s) souhaité(s).
ARTICLE 3 :
Article 3.01 En cas d’absence, le service en charge de la gestion des NAP devra être informé de celle-ci
au plus tôt, en contactant le coordinateur NAP (tél : 03.80.30.71.51 de 7h15 à 9h15). En cas de maladie,
un décompte sera effectué dès le premier jour d’absence sur présentation d’un certificat médical sous
huitaine au secrétariat de la mairie.
Article 3.02 En cas d’absence non signalée, le service de gestion des NAP prendra contact avec la famille
pour connaître les raisons de cette absence et rappeler à cette occasion qu’il est nécessaire de prévenir
le service tout simplement pour la bonne organisation des activités. Le service sera facturé au tarif en
vigueur.
Au-delà de 3 absences non signalées, ce service sera facturé 5 fois le coût normal et la Mairie se
réservera le droit d’annuler l’inscription de l’enfant et de ne plus l’accueillir lors des NAP jusqu’à la fin de
la période. Cette exclusion des NAP sera formulée par lettre recommandée.
TITRE II - PARTICIPATION DES FAMILLES
ARTICLE 4 :
Article 4.01 Pour couvrir les frais de fonctionnement des NAP, il sera demandé une participation
financière aux familles.
Article 4.02 Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Ils peuvent évoluer par la même
décision ou par arrêté municipal pris en application de l’article L.2122-22 du code général des
Collectivités locales en début de chaque année civile.
Article 4.03 Le service NAP sera facturé chaque fin de mois pour le compte du mois écoulé, comme les
services restauration scolaire et garderies. En cas de factures impayées, la mairie se réserve le droit de
refuser l’inscription à la période suivante.
Article 4.04 Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) pouvant être proposées par les
enseignantes à certains élèves sur ces mêmes temps, impliqueront un décompte automatique de
l’inscription préalable faite en NAP. Dans ce cas, les enseignantes communiqueront la liste des enfants
concernés au coordinateur NAP ainsi qu’au service en charge de la gestion financière en Mairie.
Article 4.05 En cas de graves difficultés financières, les familles sont invitées à prendre contact dès que
possible avec la mairie afin d’envisager un étalement des paiements ou une prise en charge totale ou
partielle sur décision du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
TITRE III – ENCADREMENT
ARTICLE 5 :
Article 5.01 L’encadrement des NAP est confié à une équipe d’animation compétente (personnel
communal et intervenants extérieurs spécialisés). Cette équipe d’animation rémunérée par la Mairie,
intègre également un coordinateur NAP qui gérera l’organisation générale des activités, les inscriptions
et les absences. Une permanence téléphonique au  03.80.30.71.51 sera assurée à l’Espace Multi
Accueil de 7h15 à 9h15 et de 16h15 à 17h15.
Article 5.02 Le nombre d’enfants maximum par groupe est fixé à 14 pour les enfants de l’école
maternelle et 18 pour les enfants de l’école élémentaire.
TITRE IV – RÉPARTITION DES RESPONSABILITÉS
ARTICLE 6 :
Article 6.01 A 16 h 15, les enfants inscrits aux NAP sont pris en charge par l’équipe d’animation jusqu’à
17 h 15. Durant cette période l’enfant inscrit est placé sous la responsabilité de la commune.
Article 6.02 Si l’enfant n’est pas inscrit sur le temps des NAP, il sera intégré dans un groupe permettant
son accueil et la prestation sera facturée 5 fois le coût normal.
Article 6.03 En cas de retard des parents ou de la personne désignée à la fin des NAP, l’enfant sera
automatiquement orienté vers la garderie, aux conditions de ce service.
Article 6.04 L’enfant scolarisé en maternelle ne peut pas quitter seul la structure à la fin des NAP. Le
départ de celle-ci se fait obligatoirement accompagné d’un adulte « parents ou adulte(s) désigné(s) lors
de l’inscription». L’enfant scolarisé en élémentaire peut quitter la structure à la fin des NAP accompagné
d’un adulte ou seul sur autorisation écrite des parents (à fournir à la rentrée de septembre).
Article 6.05 Comme pour les autres services périscolaires, une assurance extrascolaire couvrant l’enfant
durant les temps des NAP doit être souscrite ; la responsabilité de l’enfant peut en effet être engagée en
cas de blessure d’un tiers, ou de casse et dégradation de matériel.
Article 6.06 Le personnel de la commune n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins
particuliers courants aux enfants, sauf quand un P.A.I. en a précisément déterminé les conditions et
circonstances.
TITRE V – DISCIPLINE
ARTICLE 7 :
Article 7.01 Des règles de vie sont instaurées pour le bon fonctionnement des animations et le respect
de tous les participants. Celles-ci doivent donc être respectées.
Article 7.02 En cas de non-respect des règles de vie, ou de comportement perturbateur et/ou violent, les
familles seront invitées à un échange pédagogique avec l’intervenant NAP et la coordinatrice. Cet
entretien a pour objectif d’exposer les difficultés rencontrées et la manière d’y remédier.
Article 7.03 Si toutefois suite à cette rencontre, aucune amélioration du comportement de l’enfant n’est
constatée, la Mairie se réservera le droit d’annuler son inscription pour les NAP jusqu’à la fin de l’année
scolaire.
ARTICLE 8 :
Dans le cas de dégradation (locaux, matériels, etc.), le remboursement des travaux de remise en état
sera demandé aux familles des enfants responsables.
ARTICLE 9 :
Le fait d’inscrire un enfant aux NAP implique l’acceptation du présent règlement.
ARTICLE 10 :
Ce document est applicable à partir du 1er Septembre 2014.