REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Bourgoin

Département
ISERE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton
BOURGOIN-JALLIEU
Liberté - Egalité - Fraternité
Commune
BOURGOIN-JALLIEU
ARRETE DU MAIRE N°280
Arrêté définitif relatif à l’implantation des feux tricolores
sur la commune
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à
L 2213-6
Vu le code de la route, ainsi que les arrêtés ministériels qui s’y rapportent,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (partie 1 à 7) ainsi que les textes
subséquents la modifiant,
Vu l’avis de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI), autorité gestionnaire des feux
tricolores, en date du 16 Mai 2013,
Vu l’avis du Conseil Général de l’Isère (CG38) sur la mise en place de panneaux en l’absence de
fonctionnement des feux tricolores sur les voiries dont le département en a la gestion, en date du 24 Mai
2013,
Vu l’avis de la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI) sur la mise en place de panneaux en
l’absence de fonctionnement des feux tricolores sur les voiries dont l’intercommunalité en a la gestion,
en date du 16 Mai 2013,
Vu l’arrêté n°2010-11657 relatif à l’implantation de feux tricolores au niveau du carrefour RD1006 –
Avenue Fleming et Avenue du parc de la Ladrière
Considérant qu’il appartient au Maire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules
dans les limites du territoire de la Commune,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes mesures utiles pour assurer l’ordre public, la
sécurité et la commodité de la circulation, des piétons et des véhicules sur la commune de Bourgoin
Jallieu,
Considérant qu’il y a lieu, au niveau de certains carrefours de prendre des mesures pour assurer la
fluidité de la circulation et la sécurité des usagers,
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de circulation au niveau de certains carrefours de la
commune avec mise en place de feux tricolores,
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ARRÊTE
ARTICLE 1
Tout arrêté antérieur, articles d’arrêté ou toutes dispositions traitant de l’implantation des feux tricolores,
antécédent au présent arrêté est réputé abrogé.
Le carrefour RD1006-Avenue Fleming – Avenue du Parc de la Ladrière fait l’objet d’un arrêté distinct.
ARTICLE 2
A compter de la publication du présent arrêté, les carrefours gérés par les feux tricolores (autre que ceux
traités dans l’article 3 du présent arrêté) sont les suivants :
Route de Grenoble (RD1085) - Rue de Boussieu
Route de Grenoble (RD1085) - Bretelle de l'autoroute
Route de Chambéry (RD1006) - Route de Grenoble (RD1085)
Route de Grenoble (RD1006) - Bvd J.J. Rousseau (RD522)
Route de Grenoble (RD1006) - Rue Pontcottier – Av. d’Italie (RD1006)
Av. des Alpes (RD1006) - entrée parking Médicis
Ambroise Genin (RD208) - Av. des Alpes (RD1006) - Ambroise Genin (RD522)
Av. Alsace Lorraine (RD1006) - Escadron 8/15
RD1006 - Av. Fleming – Av. du parc de la Ladrière
La Grive : Route de Lyon (RD312) - Rue des silos
La Grive : Route de Lyon (RD312) - montée du chemin neuf (St Alban de Roche)
La Grive : Route de Lyon (RD312) - rue G Anthonioz de Gaulle
Av. Ambroise Genin (RD522) - Gare
Av. Gambetta (RD208) - Av. A. Genin (RD208) - rue de la République
Av. Gambetta (RD208) - Rue Polosson
Av. Gambetta (RD208) - Rue Clémenceau
Bd Emile Zola (RD312) - Rue E. Marion
Place de la République
Av. H. Barbusse – Rue Vaucanson – Av. Grand Tissage
Rue Vaucanson - Av. Henri Barbusse (voie réservée bus)
Rue du Tribunal - Rue Paul Bert - Place H. Berlioz
Rue R. Belmont - Impasse Pontcottier (parking Médicis) - rue Pontcottier
Av. Prof. Tixier (RD522) - rue Jean Moulin - Av. de Pré Bénit
Av. Prof. Tixier (RD522) - J.J. Rousseau (RD522) - Av. Prof. Tixier (RD54b)
Av. Prof. Tixier (RD54b) - Bd de Champaret -Bd des tuileries
Rue de l'Hôtel de Ville - Rue de La Rivoire
ARTICLE 3
Des feux tricolores dont l’usage est uniquement réservé aux traversées piétonnes sont installés comme
ci-après :
Route de Grenoble (RD1085) (depuis Grenoble) - Bretelle de l'autoroute
Route de Chambéry (RD1006) - en face Avenue du rivet
Av. d’Italie (RD1006) - Passage Delaunay
La Grive : Route de Lyon - RD312
Route de l'Isle d'Abeau - RD208
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ARTICLE 4
En cas de non fonctionnement des feux tricolores, le régime de priorité à droite sera appliquée, à
l’exception des carrefours ci-dessous où des panneaux de signalisation indiquant la voie prioritaire et la
voie devant le cédez le passage.
Carrefour
Route de Grenoble
(RD1085) - Rue de
Boussieu
Route de Grenoble
(RD1085) - Bretelle de
l'autoroute
Route de Chambéry
(RD1006) - Route de
Grenoble (RD1085)
Route de Grenoble
(RD1006) - Bvd J.J.
Rousseau (RD522)
Mouvement concerné
de la RD1085 (depuis BJ) vers
la RD1085 (vers Grenoble)
de la RD1085 (depuis BJ) vers
rue de Boussieu
de la RD1085 (depuis Grenoble) vers
la RD1085 (vers BJ)
de la RD1085 (depuis Grenoble) vers
rue de Boussieu
de rue de Boussieu vers
la RD1085 (vers Grenoble)
de rue de Boussieu vers
la RD1085 (vers BJ)
de la RD1085 (depuis BJ) vers
RD1085 (vers Grenoble)
De la bretelle de l'autoroute vers
la RD1085 (vers Grenoble)
De la bretelle de l'autoroute vers
la RD1085 (vers BJ)
de la RD1085 (depuis Grenoble) vers
RD1085 (vers BJ)
de la RD1006 (depuis Chambéry) vers
la RD1006 (vers BJ)
de la RD1006 (depuis BJ) vers
la RD1006 (vers Chambéry)
de la RD1085 (depuis Grenoble) vers
la RD1006 (vers Chambéry)
de la RD1085 (depuis Grenoble) vers
la RD1006 (vers BJ)
de la RD1006 (depuis Grenoble) vers
Bd JJ Rousseau
de la RD1006 (depuis Grenoble) vers
la RD1006 (vers BJ)
du Bd JJ Rousseau vers
la RD1006 (vers BJ)
du Bd JJ Rousseau vers
la RD1006 (vers Grenoble)
de la RD1006 (depuis BJ) vers
la RD1006 (vers Grenoble)
de la RD1006 (depuis BJ) vers
Bd JJ Rousseau
Nb feu
Panneau de
signalisation
1 feu
prioritaire
1 feu tourne
à gauche
cédez le passage
1 feu
commun
prioritaire
1 feu
commun
cédez le passage
1 feu
prioritaire
1 feu
commun
cédez le passage
1 feu
prioritaire
1 feu
prioritaire
1 feu
prioritaire
1 feu
commun
cédez le passage
1 feu
commun
prioritaire
1 feu
commun
cédez le passage
1 feu
prioritaire
1 feu
cédez le passage
4
Carrefour
Route de Grenoble
(RD1006) - Rue
Pontcottier – Av. d’Italie
(RD1006)
Av. des Alpes (RD1006) entrée parking Médicis
Ambroise Genin (RD208) Av. des Alpes (RD1006) Ambroise Genin (RD522)
Mouvement concerné
de la RD1006 (depuis BJ) vers
la RD1006 (vers Grenoble)
de la RD1006 (depuis Grenoble) vers
la RD1006 (vers BJ)
de rue Pontcottier vers
la RD1006 (vers BJ)
de rue Pontcottier vers
la RD1006 (vers Grenoble)
de la RD1006 (depuis Grenoble) vers
la RD1006 (vers BJ)
de la contre allée RD1006 (depuis Grenoble)
vers entrée parking Médicis
de la contre allée RD1006 (devant Hôtel)
vers la RD1006 (vers BJ)
de la sortie du parking Médicis vers
la RD1006 (vers Grenoble)
de la sortie du parking Médicis vers
la RD1006 (vers BJ)
de la RD1006 (depuis BJ) vers
la RD1006 (vers Grenoble)
de la contre-allée RD1006 (depuis BJ) vers
entrée du parking Médicis
De Av. A. Genin (côté poste) vers
la RD1006 (vers Lyon)
De Av. A.Genin (côté poste) vers
Av. A. genin (côté gare)
De Av. A.Genin (côté poste) vers
la RD1006 (vers Grenoble)
De la RD1006 (depuis Lyon) vers
Av. A. genin (côté gare)
De la RD1006 (depuis Lyon) vers
la RD1006 (vers Grenoble)
De Av. A.Genin (côté gare) vers
RD1006 (vers Grenoble)
De Av. A.Genin (côté gare) vers
Av. A. genin (côté poste)
De Av. A.Genin (côté gare) vers
RD1006 (vers Lyon)
De la RD1006 (depuis Grenoble) vers
Av. A. genin (côté poste)
De la RD1006 (depuis Grenoble) vers
la RD1006 (vers Lyon)
De la RD1006 (depuis Grenoble) vers
Av. A. genin (côté gare)
Nb feu
Panneau de
signalisation
1 feu
prioritaire
1 feu
prioritaire
1 feu
commun
cédez le passage
1 feu
prioritaire
1 feu
cédez le passage
1 feu
cédez le passage
1 feu
commun
cédez le passage
1 feu
prioritaire
1 feu
cédez le passage
1 feu
commun
cédez le passage
1 feu
commun
prioritaire
1 feu
commun
cédez le passage
1 feu
commun
prioritaire
1 feu
cédez le passage
5
Carrefour
Av. Alsace Lorraine
(RD1006) - Escadron 8/15
La Grive :
Route de Lyon (RD312) Rue des silos
La grive :
Route de Lyon (RD312) –
montée du chemin neuf
(St Alban de Roche)
La Grive :
Route de Lyon (RD312) rue G Anthonioz de Gaulle
Mouvement concerné
De la RD1006 (depuis Lyon) vers
la RD1006 (vers BJ)
De la RD1006 (depuis Lyon) vers entrée de
l'escadron
De la sortie de l'escadron vers
la RD1006 (vers BJ)
De la RD1006 (depuis BJ) vers
entrée de l'escadron
de la RD312 (depuis BJ) vers
Rue des silos
de la RD312 (depuis BJ) vers
la RD 312 (vers Lyon)
de la rue des silos vers
la RD312 (vers Lyon)
de la rue des silos vers
la RD312 (vers BJ)
de la RD312 (depuis Lyon) vers
la RD312 (vers BJ)
de la RD312 (depuis Lyon) vers
la rue des silos
de la RD312 (depuis Lyon) vers
la RD312 (vers BJ)
de la RD312 (depuis Lyon) vers
la montée du chemin neuf
de la montée du chemin neuf vers
la RD312 (vers BJ)
de la montée du chemin neuf vers
la RD312 (vers Lyon)
de la RD312 (depuis BJ) vers
la montée du chemin neuf
de la RD312 (depuis BJ) vers
la RD 312 (vers Lyon)
de la RD312 (depuis BJ) vers
rue G. Anthonioz de Gaulle
de la RD312 (depuis BJ) vers
la RD312 (vers Lyon)
de la rue G. Anthonioz de Gaulle vers
la RD12 (vers Lyon)
de rue G. Anthonioz de Gaulle vers
la RD12 (vers BJ)
de la RD312 (depuis Lyon) vers
la RD312 (vers BJ)
de la RD312 (depuis Lyon) vers
rue G. Anthonioz de Gaulle
Nb feu
Panneau de
signalisation
1 feu
commun
prioritaire
1 feu
cédez le passage
1 feu
cédez le passage
1 feu
commun
prioritaire
1 feu
commun
cédez le passage
1 feu
commun
prioritaire
1 feu
commun
prioritaire
1 feu
commun
cédez le passage
1 feu
commun
prioritaire
1 feu
commun
prioritaire
1 feu
commun
cédez le passage
1 feu
commun
prioritaire
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ARTICLE 5
La gestion des feux tricolores est assurée par la CAPI (Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère).
ARTICLE 6
La signalisation réglementaire (autres que les feux tricolores) conforme à l’instruction interministérielle
précitée sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 7
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en
vigueur.
ARTICLE 8
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal
administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un
délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant
plus de deux mois sur la réclamation).
ARTICLE 9
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des
Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché.
ARTICLE 10
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le vingt-sept mars deux mille treize.
P/Le Maire,
L’Adjoint délégué à la voirie,
G. DESPONT