formalités internationales - CCI Hauts-de

La douane simplifiée
Avec GEFI, Gestion Electronique
des Formalités Internationales,
la CCI Côte d’Opale vous
accompagne dans le processus de
dématérialisation des procédures
douanières.
C’est un véritable guichet en ligne
qui vous permet d’effectuer l’ensemble de vos formalités internationales en quelques clics. La
notion de dossier export, grâce à
un traitement simplifié, facilite les
procédures et vous fait gagner un
temps précieux.
Horaires
Visas tous les jours sans rendez-vous,
de 9h à 12h et de 14h à 16h
la vie plus simple
Possibilité de visas par correspondance : les documents reçus au
courrier du matin sont visés et renvoyés le jour même.
rendre
Adresse postale
CCI CÔTE D’OPALE
AGENCE DE CALAIS
24 boulevard des Alliés - CS 50199
62100 CALAIS CEDEX
Contacts
Module
WebCOR
Saisir la demande de délivrance du certificat d’origine en vue de
l’exportation définitive de marchandises hors de l’Union européenne.
Module
WebDOC
Transmettre électroniquement les documents nécessitant
l’apposition d’un visa de conformité : facture export, listes de
colisage...
Module WebATA
Saisir la demande de délivrance du carnet ATA, passeport
simplifié des marchandises pour les admissions temporaires en
suspension de droits et taxes.
www.formalites-export.com
AGENCE DE BOULOGNE (visas uniquement)
98 quai Gambetta
62000 BOULOGNE
Contact : Sandra DUMAS, 08 20 20 62 59
FORMALITÉS
INTERNATIONALES
AGENCE DE CALAIS (visas et carnets ata)
24 boulevard des Alliés - CS 50199
62100 CALAIS CEDEX
Contact : Claudianne LEVEAU, 08 20 20 62 59
AGENCE DE DUNKERQUE (visas uniquement)
512 avenue de l’Université
59140 DUNKERQUE
Contact : Christine VERMEERSCH, 08 20 20 62 59
TARIFS 2015
Conception : CCI ARTOIS - Photo : Fotolia - Décembre 2014
3 SERVICES EN LIGNE :
Procédures d’exportation
Certificat d’origine
Légalisation de documents
Carnet ATA
EXPORTATION DÉFINITIVE
EXPORTATION TEMPORAIRE
CERTIFICAT D’ORIGINE
CARNET ATA
LÉGALISATION DE DOCUMENTS
Commun à l’ensemble des Etats-membres, le certificat d’origine est
un document douanier qui identifie les marchandises et leur origine
à l’égard des pays tiers. Il est soumis à des règles de rédaction
précises et normalisées.
Simplifiez vos démarches de légalisation : afin de faciliter vos
démarches, vous avez la possibilité de déposer votre spécimen de
signature auprès de nos services. Ainsi, vous n’avez plus à présenter votre pièce d’identité lors de chaque demande de légalisation.
Exposition temporaire sur un salon à l’étranger, prospection d’un
nouveau marché, transport d’un outillage de réparation, d’échantillons...
Pour faciliter et simplifier vos démarches, le carnet ATA, véritable
passeport des marchandises, réunit dans un même document et à
un coût avantageux l’ensemble des déclarations en douane.
Le coût d’un carnet ATA (sous réserve d’acceptation du dossier
par les assureurs) varie en fonction de sa valeur et du nombre de
voyages. Durée de validité : 12 mois.
Il se compose de la façon suivante : forfait de base + redevance.
SERVICE EN LIGNE
Notre service en ligne établit pour votre compte votre carnet
ATA sous 48 heures.
Délivrance d’un certificat d’origine dématérialisé, signé
électroniquement, utilisable dans vos échanges bancaires et
commerciaux, et sur demande expresse, d’un certificat d’origine
imprimé.
VISAS
Webcor
8€
Webdoc
9€
Prix en € nets / exonérés de TVA (Art. 256b du CGI)
IMPRIMÉS LASER
Imprimés (1 original + 2 copies)
3€
Copie supplémentaire
1€
Prix en € TTC / TVA 20% incluse
MODES DE RETRAIT
Envoi par courrier simple
Envoi courrier recommandé
Retrait à l’accueil
6€
Gratuit
POINT CONSEILS
CERTIFICAT D’ORIGINE, FACTURE, LÉGALISATION DE
SIGNATURE
Du 1 au 500 de l’année
Du 501ème au 5 000ème
A partir du 5 001ème
ème
Prix en € nets / exonérés de TVA (Art. 256b du CGI)
10 €
8€
3€
Prime (€)
866
de 250 001 à 275 000
936
de 275 001 à 300 000
1 006
de 300 001 à 325 000
1 071
de 325 001 à 350 000
1 136
de 350 001 à 375 000
1 201
de 375 001 à 400 000
1 261
de 400 001 à 425 000
1 321
de 425 001 à 450 000
1 376
de 450 001 à 475 000 €
1 426
de 475 001 à 500 000 €
1 476
au-delà de 500 000 €
NC
FORFAIT DE BASE
Incluant la rédaction du carnet et la founiture des imprimés douaniers nécessaires
Carnet ATA de base pour une destination A/R
62 €
Supplément par voyage supplémentaire
15 €
Prix en € TTC / TVA 20% incluse
Comprend la chaîne internationale de garantie (CIG) : 26 € + le visa
pour un voyage A/R : 20 € (visa par voyage supplémentaire : 20 €)
+ la prime de cautionnement, exonérée de TVA, non remboursable
et variable selon la valeur du carnet.
Valeur carnet (€)
VOTRE "CARNET ATA" EN 4 ÉTAPES !
1 - Créez
votre compte en
www.formalites-export.com
LA REDEVANCE (€ nets exonérés de TVA)
1,50 €
Prix en € TTC / TVA 20% incluse
er
www.formalites-export.com
Valeur carnet (€)
de 225 001 à 250 000
Prime (€)
Jusqu’à 11 000
117
de 11 001 à 20 000
161
de 20 001 à 30 000
201
de 30 001 à 40 000
241
de 40 001 à 50 000
281
de 50 001 à 75 000
356
de 75 001 à 100 000
431
de 100 001 à 125 000
506
de 125 001 à 150 000
581
de 150 001 à 175 000
656
de 175 001 à 200 000
726
de 200 001 à 225 000
796
quelques
minutes
sur
2 - J oignez la liste de votre matériel et/ou de vos
marchandises et composez votre voyage directement
sur la plateforme GEFI.
3-V
otre conseiller finalise votre commande et édite votre
carnet ATA :
- traitement sur mesure du dossier en fonction de
l’organisation du voyage
- pas de stock d’imprimés à gérer, les documents seront
fournis par votre CCI
- suivi de vos encours et consultation de votre historique
en ligne.
4 - Vous récupérez votre carnet ATA :
- il peut vous être envoyé par courrier ou remis directement en main propre par un conseiller de votre CCI.