1 1. Revalorisation des barèmes pour 2011 2. Projet Epic

SNAPIG
Assemblée Générale
du 25 novembre 2010
Présents : AGE FOTOSTOCK - BIOSPHOTO - BSIP - GODONG - KHARBINE TAPABOR LA COLLECTION - MASTERFILE – MUSEUM IMAGES - PHOTOS 12 – PHOTONONSTOP.
Absents excusés : BRIDGEMAN GIRAUDON – LEEMAGE/PHOTO JOSSE - SCOPE
Absents non excusés : AUTHOR’S IMAGE – GAMMA RAPHO (Ex EYEDEA) - HEMIS.FR OREDIA – READYMADE IMAGES – SUCRÉ SALÉ – URBA IMAGES – WALLIS.
Ordre du jour
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
Revalorisation des barèmes pour 2011
Projet Epic : RMN/Grand Palais
Point sur les tables rondes en cours au ministère concernant la photographie professionnelle
Proposition de loi faite par l’UPP au Sénat concernant les “œuvres orphelines”
Mise à jour des barèmes
CEPIC
Observatoire de l’image.
Divers
Lieu : l’agence PHOTONONSTOP située 46 rue de la Mare 75020 Paris
code porte A4738 (Tél : 01 49 29 69 69).
Début de la séance : 18h30
1. Revalorisation des barèmes pour 2011
Une hausse des tarifs de + 1,5% au 01/01/2011 a été votée à l’unanimité par l’ensemble des
présents.
2. Projet Epic RMN/Grand Palais
Source du projet :
Président du Grand Palais depuis septembre et président du conseil d'administration de la
Réunion des musées nationaux (RMN) depuis novembre, Jean-Paul Cluzel a été chargé par
Nicolas Sarkozy de réfléchir à la création d'un « grand opérateur culturel de niveau
international » en rapprochant les deux entités. Jean-Paul Cluzel a également reçu pour
mission de réfléchir à la rénovation et au réaménagement des espaces du Grand Palais et
de moderniser les missions de la Réunion des musées nationaux. Il devait également faire
des propositions sur la programmation afin que ce monument soit dédié à la culture « sous
toutes ses formes ».
Le 20 avril, Jean-Paul Cluzel, a remis son rapport « Un Grand Palais rénové, un nouvel
opérateur culturel ».
SNAPIG – AG du 25/11/2010
Rédaction : Sarah Piscopello
1
Dans son rapport (voir pièce jointe), Jean-Paul Cluzel propose la fusion du Grand Palais et
de la Réunion des musées nationaux (RMN) au sein d'un même établissement public
industriel et commercial. Il recommande également la constitution d'une direction scientifique
qui proposerait « une ligne éditoriale » aux manifestations. Le rapport propose de rationaliser
et décloisonner les espaces, dont beaucoup sont inexploités actuellement. L’objectif serait
également de développer et varier la programmation, notamment en développant le
spectacle vivant afin de parvenir à accueillir le public tout au long de l’année.
Frédéric Mitterrand a rendu publiques les propositions contenues dans ce rapport au cours
d’une conférence de presse et a alors indiqué qu’elles feraient l'objet d'une analyse détaillée
du ministère de la Culture et de la Communication, dans un esprit de concertation réaffirmé.
Par ailleurs, il a annoncé cet été, lors des Rencontres Photographiques d’Arles, qu'il allait
créer prochainement un "portail de la photographie" destiné à la fois aux professionnels et au
grand public. Ce site internet sera adossé à l'agence photographique de la Réunion des
musées nationaux (RMN), "Il permettra aux professionnels de s'informer, et à tous de
découvrir cet art absolu, magistral et populaire qu'est la photographie", a-t-il déclaré (…) M.
Mitterrand a rappelé qu'il avait choisi de faire de la photographie "un chantier essentiel" de
son action à la tête du ministère.
Avancement du projet à ce jour :
L’Autorité de la concurrence a été saisie d’une demande d’avis du gouvernement en
application de l’article L. 462-1 du code de commerce – saisine reçue le 20 octobre 2010 et
enregistrée sous le numéro 10/0093A – sur le projet de décret relatif à l’établissement public
de la Réunion des musées nationaux (RMN) et du Grand Palais. Madame Virginie
BEAUMENIER, rapporteur générale, a désigné Mr Eric Maurus pour instruire et rapporter
cette affaire.
Ce projet de décret prévoit de modifier les missions de l’agence photographique de la RMN
et les relations entre celle-ci et les musées nationaux. Cette modification étant
potentiellement de nature à affecter les caractéristiques du marché des images
patrimoniales, il souhaite entendre l’ensemble opérateurs du marché concerné afin
d’apprécier l’impact concurrentiel du projet.
C’est à ce titre que Mr Maurus est venu vers le Snapig, sur les recommandations de Mme
Garrette, présidente de l’Observatoire de l’image.
Un entretien téléphonique a donc eu lieu courant novembre avec Gilles Taquet
(Photononstop) et Véronique Martinguay (La Collection) représentants du Snapig et Mr
Maurus. Cet entretien a ensuite été suivi d’une commission, le mercredi 24/11/10, durant
laquelle Gilles Taquet (Photononstop) a pu être entendu comme « témoin » en tant que
Président du Snapig. L’entretien a duré une vingtaine de minutes. Après un bref exposé,
Gilles Taquet a mis en avant les problèmes que les agences rencontrent face aux contrats
d’exclusivité que négocie la RMN avec les institutions muséales – tant pour la diffusion des
images que pour leur réalisation sur site (accès au patrimoine cadenassé). Gilles Taquet a
même pu, preuve à l’appui, remettre au rapporteur une copie du contrat passé récemment
entre la RMN et le domaine de Chantilly – contrat confidentiel dont il avait eu copie.
Ont également été entendus : le SNE (Mme Bocher-Lenoir accompagnée d’une éditrice)
ainsi que la RMN (Mr Bessière).
Le Snapig est donc en attente d’une date de délibération. Aucune précision n’a été donnée.
Objectif du Snapig :
Faire en sorte que la photothèque de la RMN ne vienne pas empiéter et concurrencer la
sphère privée, tant dans la diffusion des photographies que dans l’accès au patrimoine
public.
SNAPIG – AG du 25/11/2010
Rédaction : Sarah Piscopello
2
Une fois que le décret sera sorti (s’il l’est), le Snapig fera appel à l’UE par l’intermédiaire du
CEPIC.
3. Point sur les tables rondes en cours au ministère concernant la photographie
professionnelle
Objectif de ces tables rondes :
Dans le cadre de l'utilisation du "grand emprunt", le président de la République a décidé que
l'État investirait 4,5 MM € pour le développement de la société numérique, dont 2,5 MM €,
plus spécifiquement pour le développement des usages, services et contenus numériques
innovants. Le gouvernement a ouvert une consultation publique pour recueillir les points de
vues et avis sur ce volet.
Dans ce cadre, le ministère de la culture et de la communication a mis en place une
commission de réflexion sur la photographie.
Cette commission s’est réunie lors de « tables rondes » qui ont eu lieu d’avril à juillet 2010 –
voir pièce jointe.
Le Snapig n’était pas représenté directement dans ces tables rondes mais l’a été (en
quelque sorte) par l’intermédiaire de l’Observatoire de l’Image en la personne de Béatrice
Garette (Sipa). Parallèlement à ces tables rondes, des réunions ont lieu au sein de
l’Observatoire de l’image avec elle afin qu’elle puisse relayer l’ensemble des prérogatives
des membres de l’Observatoire lors des cessions auxquelles elle a participé (lobbying).
Elle a confirmé que la tenue de ces tables rondes était essentiellement liée au Grand
Emprunt – et plus précisément dans le programme de « Développement de l’économie
numérique ».
Lors des premières tables rondes, il avait été question d’un « répertoire » pour recenser
l’ensemble des sources d’images au sein d’un portail. La RMN avait alors été avancée pour
être en charge de ce projet - Voir Point 2 de l’AG du jour
Avancement du projet à ce jour :
Comme évoqué lors de notre dernière Assemblée Générale, Gilles Taquet (Photononstop) a
insisté auprès de Béatrice Garrette afin qu’elle demande aux organisateurs de ces tables
rondes qu’un représentant du Snapig puisse y participer. Pour mémoire, Véronique
Martinguay (La Collection) s’était proposée. Cependant, les consultations étant terminées,
cela n’a pas été possible.
Lors de la dernière AG, nous avions également envisagé d’adresser un courrier de
présentation du Snapig aux différents contacts ministériels et institutionnels concernés par
les débats en cours autour de la photographie (tant au niveau des commissions sur la
photographie que sur le projet de loi sur les œuvres orphelines). C’est chose fait avec l’envoi
de plus de 20 courriers par Sarah Piscopello.
Gilles Taquet (Photononstop) a d’ailleurs été contacté dernièrement par le cabinet de Mr
Daniel Barroy (responsable de la mission de la photographie au ministère de la culture) en
vu d’un rendez-vous avec ce dernier le jeudi 9 décembre prochain.
Parallèlement, Dominique Delouis (Museum Image) doit entamer des démarches similaires
par l’intermédiaire du Cepic.
À suivre :
Un appel à projet va être lancé début 2011 concernant le grand emprunt. Il concernera des
projets « innovants » liés à la numérisation. Nous ferons suivre les informations dès
publications
SNAPIG – AG du 25/11/2010
Rédaction : Sarah Piscopello
3
4. Proposition de loi faite par l’UPP au Sénat concernant les “œuvres orphelines”
Point lors de notre dernière AG :
De l’avis général, le principe d’un projet de loi sur le fait que les clients vont être facturés
pour les œuvres dîtes « orphelines » est plutôt positif mais le projet tel qu’il a été initialement
rédigé est loin de convenir aux adhérents du Snapig.
En effet, une fois ces droits récoltés par une société de gestion collective (à priori la Saif)
comment seront-ils reversés ? Il y a fort risque que les agences soient spoliées. Une fois de
plus, l’UPP veut faire le beurre de la Saif (l’ADAGP n’a pas même pas été consultée).
De plus, la loi risque de semer la confusion avec les reproductions d’œuvres « anonymes »
(ex : certaines illustrations) telles que les agences d’art & archives ont a les gérer.
Catherine Deulofeu (Biosphoto) fait remarquer que, dans ce projet de loi, les agences ne
sont même pas évoquées.
Le projet a été envoyé par nos soins à la juriste de l’Adagp – le juriste de l’Upp ayant
confirmé ne pas l’avoir fait.
Avancement du projet à ce jour :
Le projet de loi a été présenté au Sénat et adopté en première lecture le 28/10 dernier – à
noter toutefois : L’article 1 a désormais un aditif et les articles 2 & 3 ont été supprimés.
http://www.senat.fr/leg/tas10-012.htm
Cependant, avant que la loi ne soit promulguée, il reste du chemin à parcourir ! Pour info :
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/schema.asp
Objectif du Snapig :
En cette attente, il a été convenu d’alerter les parlementaires sur les “travers” possibles de
cette loi Vs le fonctionnement des agences Snapig – et autres ... par l’envoi d’un courrier aux
sénateurs qui sont intervenus en faveur du projet (aux cotés de l’Upp), à savoir : Serge
Lagauche (Vice-Président de la commission culture du Sénat) ,Françoise Cartron (Sénatrice
socialiste de la Gironde) et Marie-Christine Blandin.
Ainsi qu’aux membres des commissions concernées à l’Assemblée (à priori Affaires
culturelles) et au Sénat (Culture) et qui seront donc amenés à débattre du projet de loi.
Ce sont Dominique Delouis (Museum Image) et Emmanuelle de Lharminat (Kharbine
Tapabor) qui proposent d’élaborer ce courrier dont les points essentiels seront les suivants :
Ne pas laisser les agences à l’écart de la réflexion, y-a –t-il réellement besoin d ‘une loi ? Il
n’y a pas de vide juridique, des lois de protection du droits d’auteur existent déjà il suffit de
les faire appliquer ...
En attendant, merci de consulter la liste des membres des commissions en pièce jointe pour
que chaque adhérent puisse éventuellement faire jouer le relationnel et passent le message.
5. Mise à jour des barèmes
Lors de notre dernière AG :
Antpine Boucherit (Masterfile) et Catherine Deulofeu (Biosphoto) se sont portés volontaires
et ont donc travaillés à la mise ne place d’un barème pour tous les usages numériques.
Les adhérents présents avaient trouvé les propositions faites satisfaisantes tout en faisant 2
remarques :
SNAPIG – AG du 25/11/2010
Rédaction : Sarah Piscopello
4
•
Ajouter les tablettes graphiques (Ipad) qui offre désormais des possibilités
spécifiques
•
Valoriser ces barèmes
Au delà des usages numériques, un dépoussiérage complet des barèmes a été évoqué
TV/VOD/DOCUMENTAIRES/TV : E De Lharminat/Karbine Tapabor &V.Mamelli/Bridgeman
se sont portées volontaires.
CULTUREL /MUSÉE /EXPO. : E De Lharminat/Karbine Tapabor, V.Mamelli/Bridgeman et
C.Deulofeu/Bios se sont portées volontaires.
PUB (hors usages numériques): Appel à volontaires.
Pour l’ÉDITION (print) : Catherine Deulofeu (Biosphoto) s’est proposée d’effectuer un travail
de refonte.
Avancement à ce jour :
•
•
•
•
•
•
Ont été mis au vote lors de cette AG :
- La simplification des barèmes édition (finalisation en cours) : Projet validé par
l’unanimité des présents.
- La publication d’un barème de référence sur le site du Snapig (une fois les mises
à jour en cours terminées) : Projet validé par l’unanimité des présents.
Concernant les usages sur tablettes (type Ipad) en Presse, le Snapig s’est joint au
Saphir pour travailler sur un projet de barème spécifique – voir pièce jointe. Dans ce
cadre, une rencontre avec l’OJD est prévue très prochainement pour avoir des infos
sur leurs méthodes de calcul concernant les applications Ipad. Les sites web, eux,
sont mesurés en pages vues.
Pour la valorisation des barèmes numériques proposés par Catherine et Antoine,
une grille est en cours d’élaboration et vous sera transmise prochainement.
Pour la mise à jour des barèmes Édition (Print) : voir propositions de Catherine
Deulofeu (Biosphoto) en PJ. Merci de vos ultimes remarques avant synthèse sous
forme de tableaux par Sarah Piscopello.
TV/VOD/DOCUMENTAIRES/TV : refonte en cours par Emmanuelle de Lharminat
(Kharbine Tapabor).
CULTUREL /MUSÉE /EXPO. : refonte en cours par Emmanuelle De Lharminat
(Kharbine Tapabor) et Véronqiue Mamelli (Bridgeman).
Rappel :
Tout usage numérique doit être clairement détaillé sur les devis et la facture (ne pas faire
figurer de mention vague du type « usage numériques » !!!). Pour les diffusion web avec
accès au téléchargement encadrer l’usage par l’ajout de conditions générales spécifiques
sur le site où les photographies sont représentées si nécessaire.
6. Point sur le Cepic
Intervention D Delouis
• Besoin de quelqu’un pour faire partie d’une sous-commission « élection » pour gérer
les prochaines élections. Lydie Salaun (BSIP) est, à priori, partante mais doit
confirmer son intérêt et sa disponibilité prochainement. Pour les prochaines élections,
Antoine Boucherit (Masterfile) est prêt à se présenter.
Dominique Delouis (Museum Image) reste disponible pour plus d’information si
nécessaire.
• CEPIC Meeting 2011 : Dominique Delouis (Museum Image), trésorier Cepic, a été
mandaté par le Cepic pour se rendre à Istambul afin de négocier les prix pour
l’organisation du prochain Meeting. Le fruit de ses négociations permettra de
maintenir l’enveloppe budgétaire 2011 au niveau de celle de 2010.
SNAPIG – AG du 25/11/2010
Rédaction : Sarah Piscopello
5
7. Observatoire de l’Image
Le prochain colloque est en cours de préparation sous l’égide de sa Présidente 2010/2011,
Béatrice Garrette, secrétaire générale de la FNAPPI.
Il aura lieu le 16 mars 2011 au matin (dès 9h) dans un des amphi des Arts & Métiers sur le
thème « Numérique, vers un nouvel âge de l’image » (intitulé à confirmer).
À ce jour, a été retenu comme intervenant principal : Fred Ritchin, écrivain « au delà de la
photographie » chez Victoire édition sur le thème de l’influence du numérique sur notre
vision du monde et qui donne des pistes sur l’enrichissement de la valeur informative de
l’image.
D’autres intervenants, dont le dirigeant d’une société de production de Web documentaires,
sont envisagés (divers contacts sont en cours).
8. Divers
Adhérents :
Pour mémoire suite aux mails qui vous ont été adressés dernièrement, les agences INSIDE
et ICONOS ayant cessées leurs activités, elles ne comptent désormais plus dans les
adhérents Snapig.
Rappel pour les agences adhérentes au service de la société Picscout :
Possibilité d’une démarche collective pour rationnaliser les coûts de procédure (avocat &
constat d’huissier) par l’intermédiaire de l’avocat Patrick de la Grange. Les agences
intéressées peuvent contacter Gilles Taquet (Photononstop) pour de plus amples
informations
Ètude de marché annuelle auprès des adhérents Snapig :
Comme nous l’avons constaté lors de nos récents contacts avec l’Autorité de la concurrence
dans le dossier RMN/Grand Palais, il nous est indispensable de pouvoir donner à nos
interlocuteurs des éléments de mesures à jour sur notre activité économique. Par
conséquent, nous allons relancer le questionnaire « Étude de marché annuelle » – cette fois
par email (via l’outil de sondage Google qui permet un traitement anonyme et une synthèse
automatisée). Par avance merci de bien vouloir répondre à ce questionnaire simple et
anonyme dès réception. Il en va de notre crédibilité face aux instances.
Fin de séance : 21h45
PJ :
o
o
o
o
o
Rapport Cluzel
Commission de réflexion sur la photographie
Membres des commissions « Culture » au Sénat et à l’Assemblée
Réflexions en vue de la mise à jour des Barèmes Édition, C. Deulofeu (Bios)
OJD
SNAPIG – AG du 25/11/2010
Rédaction : Sarah Piscopello
6